990 Code national de prévention des incendies du Canada

(1)

Code national

de prévention des incendies

du Canada

f

990

Troisièmes modifications

Publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment e t de prévention des incendies

Conseil national de recherches du Canada Ottawa

Janvier f 993

Les pages suivantes font état des modifications et errata apportés au Code national de prévention des incendies d u Canada 1990. Les présentes

modifications ont été approuvées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) et entrent en vigueur immédiatement.

Conformément aux Lignes de conduite de la CCCBPI, la liste des documents cités au tableau 1.1.6.A du CNPI 1990 est mise à jour tous les ans. Les révisions ci-incluses comprennent les mises à jour au 30 juin 1992. Lorsqu'un titre ou le nom de

l'organisme émetteur a été modifié, les exigences afférentes ont également été mises à jour.

Les errata sont des corrections destinées à faciliter l'utilisation du Code et sont indiqués par un e. Les révisions sont signalées par un r dans la marge, le plus près possible de la modification; r3 désigne une révision émise en janvier 1993.

(2)

Tt.oisièmes modifications f

993

viii 1.1.6.2. 1.1.6.A 1.2.1.2. Aire de bifilnenf Degréde résistancc uu feu Degré ya re-flarnt71~s Fibres con~busfibles Guz cornyrinzr' 1.2.2.1. 2.3..2.1. 1 )c) 2.7.3.1. l), 2) 2.13.1.1. 3.2.1.2. 1) 3.2.1.3. 3.3.2.1. 1 )a) 3.3.2.3. 6) 3.3.3.3. 2) Tableau 3.3.3.A 3.3.5.3. 1) Tableau 3.3.6.A Tableau 3.3.6.B 4.1.2.3. 4.1.3.1. l), 2), 3), 4) 4.1.6.1. 1) 4.1.7.2. 5) 4.2.3.1. 1)c) Tableau 4..2.7.A Tableau 4..2.7.B 4.2.8.2. 1) 4.2.1 1 .A 4.3.1.2. l), 3) 4.3.1.3. 1) 4.3.2.3. 2) 4.3.3.1. 1) 4.3.11.3. 3), 5) 4.3.12.4. 1)a) 4.3.12.A 4.4.11.3. 4) 4.5.2.1. 4) 4.5.2.9. 2) 4.5.5.2. 4.5.6.3. 1) 4.5.7.2. Copyright © NRC 1941 - 2019 World Rights Reserved © CNRC 1941-2019 Droits réservés pour tous pays

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mieux refléter les pratiques actuelles. Il est permis d'avoir des réservoirs de stockage d e liquides inflammables et de liquides combustibles à l'intérieur d e bâtiments, à la condition que ce soit dans des locaux spéciaux. Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir des réservoirs de stockage dans un tel local (ce qui peut être le cas pour certaines opérations tributaires de l'activité principale d'un usage), des mesures de précaution minimales sont indiquées. De plus, l'utilisation d'appareils distributeurs à carte ou à clé dans des stations-service sans surveillance est main- tenant permise, mais à condition que certaines exigences de sécurité soient respectées.

La partie 5 a été révisée pour inclure des mesures de sécurité incendie pour le stockage de toutes les catégories de marchandises dangereuses visées par les Règlements sur le transport des marchandises dangereuses. Ces mesures supplémentaires sous- entendent que les exigences générales pour le stockage à l'intérieur de la partie 3 sont appliquées.

Une sous-section sur les substances toxiques et infectieuses (marchandises dangereuses d e classe 6) a été ajoutée et les termes définis de matière comburante et de matière corrosive ont été modifiés pour reprendre la terminologie des Règlements sur le transport des marchandises dangereuses. Les exigences s'appliquant au stockage des bouteilles et des bonbonnes de gaz comprimé ont aussi été modifiées. La section sur les opérations de pulvérisatioi-i a été rendue plus claire pour mieux définir le degré de séparation coupe-feu nécessaire entre les locaux où ces opérations sont effectuées et le reste d u bâtiment, ainsi que les cas où les cabines sont exigées et où un réseau d'extinction doit être installé.

La partie 6 renferme des révisions aux exigences d'installation et d'entretien des réseaux avertisseurs d'incendie, d'extincteurs automatiques à eau et de canalisatioi-is et de robinets armés. Un nouvel article renvoie au CNB pour les normes de conception et d'installation des réseaux d'extincteurs automatiques à eau. Là où le Code national de prévention des incendies 1985 exigeait que l'installation des réseaux d'extincteurs automatiques à eau soit conforme au CNB, la nouvelle édition renvoie à l'article 6.5.1.1 dont la remarque en annexe signale à l'utilisateur d u CNPI la référence précise du CNB. Une nouvelle exigence porte sur les essais de débit des réseaux de canalisations et de robinets armés à partir de l'orifice le plus éloigné hydrauliquement, essais qui doivent

être effectués tous les cinq ans. Comme cela a été mis en évidence dans un certain nombre d'incendies survenus récemment au Canada, les réseaux d e canalisations et de robinets armés peuvent ne pas fonctionner comme prévu à cause d'obstructions, de robinets fermés ou de raccords-pompiers mal raccor- dés. Il est essentiel de procéder à des essais périodi- ques à plein débit si on veut que les pompiers soient en mesure d'éteindre des incendies dans les bâti- ments de grande hauteur.

La partie 7 n'a subi que des modifications de nature rédactionnelle.

L'annexe A a été considérablement augmentée et contient beaucoup d'explications nouvelles destinées à aider les utilisateurs du Code à mieux comprendre les exigences techniques.

Repérage des modifications. Les paragra-

phes de la présente édition qui correspondent à un ajout ou à une modification technique par rapport à l'édition 1985 comportent un trait vertical dans la marge.

Lien entre le CNB et le CNPI. L'une des

caractéristiques les plus importantes d u présent Code est sa complémentarité avec le CNB qui est préparé sous la direction du Comité associé du Code national du bâtiment. Pour éviter la répétition des mêmes exigences dans les deux codes, et pour permettre une certaine flexibilité de son application aux bâtiments existants, le Code national de prévention des incendies renvoie à des exigences du Code national d u bâtiment. Lorsqu'il s'agit de bâtiments déjà cons- truits, l'application des exigences est laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

Les deux Comités associés ont reconnu la nécessité de tenir compte de la complémentarité des deux Codes dans leur élaboration et leur mise en application, étant donné que les agents du bâtiment et de la sécurité incendie sont conjointement chargés de les faire respecter. L'explication de la complémentarité des deux Codes a pour but de favoriser cette appro- che et elle revêt une importance spéciale si l'on considère l'intérêt que portent les gouvernements provinciaux et territoriaux à ces deux documents qui servent de base pour l'uniformisation des normes de sécurité dans les bâtiments.

Commentaires et demandes de rensei-

gnements. Le public est invité à soumettre ses

(4)

et ses suggestions en vue d e l'améliorer. La corres- pondance doit être adressée au Secrétaire, Comité associé d u Code national de prévention des incendies, Conseil national de recherches d u Canada, Ottawa (Ontario) K1A OR6.

Au fur et à mesure que des révisions seront préparées par les comités, elles seront soumises aux commentaires d u public avant la publication de la nouvelle édition du Code.

Documents connexes. Le Conseil national d e

recherches du Canada publie d'autres codes ct documents qui sont utiles pour les utilisateurs d u Code.

Code national du bâtiment du Canada 1990.

Recueil modèle d'exigences techniques destinées à fournir une norme de sécurité pour la construction des bâtiments, y compris les agrandissements et les transformations, l'évaluation des bâtiments qui changent d'usage et la mise en conformité des bâti- ments en vue d'éliminer un risque inacceptable.

Code canadien de la plomberie 1990. Contient des exigences sur le détail du calcul et d e l'installation de réseaux de plomberie dans les bâtiments.

Code canadien des bâtiments agricoles 1990.

Recueil modèle d'exigences minimales portant sur la santé des personnes, la sécurité incendie et la résis- tance structurale des bâtiments agricoles.

partie 3; exemples pour illustrer et expliquer les

exigences les plus complexes.

Commentaire sur la partie 9 (Maisons et petits bâtiments) du Code national du bâtiment 1990

( N ~ U V E A U ) . Description des principes qui régissent d e nombreuses exigences d e la partie 9 et explications de l'évolution historique, pour mieux comprendre les objectifs d e certaines dispositions.

Lignes de conduite du CACNPI 1990. Définition d u mandat et des modalités d e fonctionnement du CACNPI et d e ses comités permanents, d u rôle d e l'Institut d e recherche en construction d u CNRC et des matrices des différents comités permanents.

Droits de reproduction. Le CNRC est le

détenteur exclusif des droits d e reproduction d u Code national d e prévention des incendies d u Ca- nada. Le CNRC interdit d e reproduire ce code par n'importe quel procédé sans son autorisation écrite. Ces demandes d'autorisation doivent être adressées au Chef, Section des codes, Institut de recherche en construction, Conseil national d e recherches du Canada, Ottawa (Ontario) K1A OR6.

Remerciements. Des parties du Code national

de prévention des incendies d u Canada 1990 sont tirées du << Fire Prevention Code

,,

(NFPA no 1)' 1987

et sont reproduites avec l'autorisation de la National Fire Protection Association

e Code canadien de construction d'habitations 1990 (NOUVEAU). Regroupement d e toutes les exigences du Code national du bâtiment 1990 qui s'ap- pliquent aux inaisons, y compris les maisons jume- lées et en rangée qui n'ont pas d e sortie commune.

Supplément du Code national du bâtiment 1990.

Explications supplémentaires sur les surcharges climatiques, le degré de résistance au feu et les mesures de sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur, ainsi que des commentaires sur les exigences de calcul contenues à la partie 4 du Code.

Mesures d'économie d'énergie dans les nou- veaux bâtiments 1983. Recueil d'exigences minimales constituant un point de départ pour l'amélioration des caractéristiques énergétiques des bâtiments neufs.

Commentaire sur la partie 3 (Usage des bâti- ments) du Code national du bâtiment 1990. Organi- "

satioii générale, notions d e base et terminologie de la This document is also available in English.

(5)

CL-

Partie 1

Objet

Section 1.1. Objet

1 1 1

Généralités

1.1.1 .l. Responsabilité. Sauf indication

contraire, le propriétaire ou son mandataire autorisé est responsable de l'application des dispositions d u présent Code.

1 1

2 Équivalents

1.1.2.1. Matériaux, systèmes et équipe- ments

1) Les dispositions du présent Code ne

limitent pas l'emploi de rnatbriaux, systèmes et équipements qui n'y sont pas spécifiquement men- tionnés, à la condition que cet emploi soit approprié.

2) 11 est permis d'utiliser des matériaux, des

systèmes, des métliodes et des équipements non décrits dans le présent Code qui ne satisfont pas aux exigences spécifiques du présent Code, ou qui ne sont régis par aucune métliode d'essai, si 1'011 peut

dbmoritrer qu'ils sont appropriés dfaprPs l'expé- rience, des essais ou des évaluations ficct7/~tnbics.

3) En l'absence de documents décrivant une méthode d'essai, tout essai visant à déterminer une équivalence doit être conCu pour simuler ou dépasser les conditions de service prévues ou pour permettre de comparer le rendement d'un matériau, d'un système ou d'un équipement à celui du matériau, du système ou de l'équipement similaire qui est reconnu ficc~?ptfi blc.

1 .1.3.

Autres normes d'essai

1 .1.3.1. Acceptabilité. Les résultats d'essais

effectués selon des normes différentes de celles

mentionnées dans le présent Code peuvent être utilisés à la condition qu'ils soient comparables.

1.1.4. Mesures de remplacement

1.1.4.1. Acceptabilité

1) Il est permis de substituer des mesures de remplacement aux exigences d u présent Code, si l'i~iitoritc; corlzpt;tt~~~te est d'avis que

a) les mesures d e protection incendie

existantes fournissent un degré de sécurité incendie ficccptabic, ou

b) des moyens sont pris pour assurer un degré de sécurité incendie ficc~ptfi blt7. (Voir l'annexe A.)

1.1.4.2. Intervalles entre les inspections

ou les essais. Il est permis d'autoriser de plus

longs intervalles de temps entre les inspections ou les essais prescrits dans le présent Code, à la condition que /'lllltorit~; cc11npc;tentt~ soit d'avis que ceux-ci ne réduisent pas la fiabilité d u système ou de l'équipe- ment en question.

1.1 .5.

Registres

1.1 .5.1. Période de disponibilité. Lorsque le

présent Code exige que les registres des inspections, de l'entretien ou des essais puissent être consultés par l'fiutorit~; co~nr7Litente, ces registres doivent être disponibles pour consultation pendant le temps requis entre deux inspections, opérations d'entretien ou essais, mais pas moins de 2 ans.

1 .1.6.

Documents cités

1.1.6.1. Exigences incompatibles. S'il y a

conflit entre des exigences d'un document cité et les

(6)

exigences d u présent Code, ce sont ces dernières qui 2) Dans le présent Code, lorsqu'il est ques-

prévalent. tion d u Code national d u bâtiment d u Canada

1.1.6.2. Édition considérée _, (CNB), il s'agit de l'édition 1990 de ce document.

3) Lorsque des documents sont cités dans le

1 ) Sauf indication contraire, les documents _{présent Code, il s'agit des éditions désignées au} cités doivent inclure tous les amendements, modifica- _{tableau 1.1.6.A.}

r3 tions et suppléments en vigueur au 30 juin 1992.

Tableau 1.1.6.A

Faisant partie intégrante de l'article 1.1.6.2

1

Documents cités dans le Code national de prévention des incendies du Canada 1990

l

1 l

1

appareils et équipements fonctionnant au propane

1 I

Renvoi Organisme r2 API API AP I API API API API API API API AP I No du document ACG ANSllASME

Specification for Line Pipe

Titre du document

Bolted Tanks for Storage of Production Liquids Field Welded Tanks for Storage of Production Liquids Shop Welded Tanks for Storage of Production Liquids Design and Cons,truction of Large, Welded, Low-Pressure

Storage Tanks

Welded Steel Tanks for Oil Storage CANICGA-BI 49.2-Mg1

81 6.5-1 988

Standard for Welding Pipelines and Related Facilities Recommended Pipeline Maintenance Weldirrg Practices Venting Atmospheric and Low-Pressure Storage Tanks Repairs to Crude Oil, Liquefied Petroleum Gas

and Products Pipelines

Welding or Hot Tapping on Equipment Containing Flammables Code des installations pour les

Pipe Flanges and Flanged Fittings

Boiler and Pressure Vessel Code

Chemical Plant and Petroleum Refinery Piping

5.6.1 . l . 4) 4.4.5.3. 1)

I

Colonne 1

I

2

I

3

I

4

I

(7)

-

_Tableau

1.1.6.A (suite)

1

Organisme document

1

Titre du document

I

Renvoi

1

AS-TM AS'T M ASTM ASTM ASTM ASTM

1

AS-TM

p

CSA CSA CS A CSA CSA CSA CSA CSA CS A CS A

Specification for Pipe, Steel, Black and Hot-Dipped, Zinc-Coated, Welded and Seamless

Alloy-Steel and Stainless Steel Bolting Materials for High Ternperature Service Flash Poiiit by Tag Closed Tester

Flash Point by Pensky-Martens Closed Tester Vapor Pressure of Petroleum Products (Reid Method) Flash Point of Liquids by Setaflash Closed

- Cup Apparatus

Flash Point by Setaflash Closed Tester

Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes souterrains de stockage de produits pétroliers

Boiler, Pressure Vessel, and Pressure Piping Code Installation Code for Oil Burning Eq~iipment

Portable Fuel Tanks for Marine Use

Power-Operated Dispensing Devices for Flammable Liquids

Portable Containers for Gasoline and Other Petroleum Fuels Highway Tanks and Portable Tanks for the Transportation

of Dangerous Goods

Code canadien de l'électricité, première partie

Emergency Electrical Power Swpply for Buildings Safety in Welding, Cutting and Allied Processes Steel Line Pipe

4 A

1

Colonne 1

/

(8)

Tableau 1.1.6.A (suite) NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA No du Organisme

,

doc~iment - - Colonne 1

Portable Fire Extinguishers

Titre du document

Low Expansion Foam and Combined Agent Systems Medium and High Expansion Foam Systems Carbon Dioxide Extinguishing Systems Halon 1301 Fire Extinguishing Systems Halon 121 1 Fire Extinguishing Systems Installation of Sprinkler Systems

Installation of Standpipe and Hose Systems Water Spray Fixed Systems for Fire Protection

Deluge Foam-Water Sprinkler Systems and Foam-Water Spray Systems

Dry Chemical Extinguishing Systems Wetting Agents

Drycleaning Plants

Manufacti~re of Organic Coatings

Installation and Use of Stationary Combustion Engines and Gas Turbines

Storage and Handling of Cellulose Nitrate Motion Picture Film Storage of Pyroxylin Plastic

Design and Installation of Oxygen-Fuel Gas Systems for Welding, Cutting and Allied Processes Guide for Venting of Deflagrations

Installation, Maintenance and Use of Protedive Signalling Systems

Incinerators, Waste and Linen Handling Systems and Equipment

Ovens and Furnaces

Exhaust Systems for Air-Conveying of Materials

Renvoi 3.3.4.5. 6.2.1.1. 6.2.3.3. 6.2.3.4. Tableau 6.2.3.A 6.2.4.1. 6.8.1 . l . 1) 6.8.1.1. 1) 6.8.1.1. 1) 6.8.1 . l . 1) 6.8.1 . l . 1) 3.3.3.3. 2) 6.4.1 . l . 6.8.1 . l . 1) 6.8.1 . l . 1) 6.8.1 . l . 1) 6.8.1.1. 1) 3.6.1 . l . 5.4.2.1. 1) 4.3.1 2.3. 1) 5.4.6.1. 1) 5.4.4.3. 5.18.2.1. 3.7.3.3. 2) 6.3.1.4. 2.6.2.2. 3.7.4.1. 3.2.1.2. 3.3.2.3. 6) Copyright © NRC 1941 - 2019 World Rights Reserved © CNRC 1941-2019 Droits réservés pour tous pays

(9)

Tableau 1.1.6.A (suite)

1

Organisme document

1

Titre du document

1

_Renvoi

1

NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA NFPA

Installation of Equipment for the Removal of Smoke and Grease-Laden Vapors from Con-in~ercial Cooking Equipment General Storage

Rack Storage of Materials

Storage of Rubber Tires

Fire Safety Standard for Powered Industrial Trucks Standard Methods of Fire Tests for Flame-Resistant

Textiles and Films

ONGC CANICGSB-4.162-M80 Textiles utilisés dans les hôpitaux : Exigences de résistance à I1iri,l'lammabilité

ONGC 20-GP-12Ma-1989 Tuyau flexible à armature tressée, tricotée, ou spiralée

- -TC (ancienn. ONT) TC TC TC General Order No 0-32 General Order No 0-36 General Order No E-10 1982-8 RAIL

Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflamn~ables

Installations dlemn?agasinage du nitrate d'ammonium Passages de conduits sous les chemins de fer Règlement sur la prévention des étincelles électriques

sur les chemins de fer

(ancienn.

1

PACE)

1

ICPP

/

Service Stations and Distribution Terminals

l

1 Colonne 1

)

1 I 2 3 4 1

1

1990 Recommended Practice for Product Identification at 4.3.1 1.3. 5) r2

(10)

lm

l m 6 m A m

Tableau 1.1 -6.A (suite)

Organisme

Règlements sur le transport des marchandises dangereuses

No

du

document Titre du document

Tableau 3.3.6.A 3.3.6.14. 1) 3.3.6.14. 4) 3.3.6.15. 1) 4.1.1 . l . 3) 4.2.3.1. 1) 4.2.3.2. 2) 5.3.1 -2. 5.4.1.2. 1) 5.6.1.2. 1) 5.7.1.2. 5.8.1.2. 5.8.1.3. 1) 5.1 0.1.2. 5.1 1.1.2. Renvoi ULC ULC ULC ULC ULC ULC ULC LlLC LI LC LI LC ULC ULC Colonne 1

Guide for the lnvestigation of Metal Safety Containers Glass Fibre Reinforced Plastic Pipe and Fittings

for Flammable Liquids

Steel Tanks Mounted on Service Truck Platforms

for Transportation of Flarimable and Combustible 1-iquids Guide for the lnvestigation of Interna1 Corribustion

Engine-Powered Industrial Trucks

Guide for the Investigation of Electric Battery Powered Industrial Trucks

Guide for the lnvestigation of Valves for Flammable and Combustible Liquids

Standard Methods of Fire Endurance Tests of Building Construction and Materials

Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ignifuges Méthode normalisée des essais de comportement au feu

des filtres à air

Carbon Dioxide Hand and Wheeled Fire Extinguishers Extincteurs à poudre sèche ou à produit chimique sec,

à main ou sur roues

Extincteurs à eau sous pression permanente de neuf litres

(11)

rP-r

Tableau 1.1.6.A (suite)

ULC ULC ULC U LC ULC ULC LI LC No du Organisme

1

document LI LC LlLC LlLC LI LC ULC ULC U LC ULC Colonne 1 CANIU LC-S508-Mg0 CANIULC-S512-M87 CANIULC-S531 -M87 CANIULC-S536-M86 CAN4-S601 -M86 Titre du document

Rating and Fire Testing of Fire Extinguishing Media Halogenated Agent Hand and Wheeled Fire Extinguishers Avertisseurs de fumée

Inspection et mise à l'essai des réseaux avertisseurs d'incendie Réservoirs d'acier horizontaux hors-sol fabriqués en usine

pour liquides inflammables et combustibles

Réservoirs en acier souterrains poi-ir liqi-iides combustibles et inflammables

Systèmes de protection contre la corrosion galvanique destinés aux réservoirs en acier souterrains pour liquides combustibles et inflammables

Renvoi

Matériaux de fabrication des tuyaux flexibles destinés

à acheminer les liquides iri~l:lanimables et combustibles Réservoirs en plastique renforcé souterrains

pour produits pétroliers

Standard for Hose Nozzle Valves for Flammable and Combustible Liquids

Réservoirs verticaux d'acier hors-sol fabriqués en usine pour liquides inflammables et combustibles

Flexible Underground Hose Connectors for Flammable and Combustible Liquids

Standard for Compounds and Tapes for Threaded Pipe Joints Standard for Shop Fabricated Steel Aboveground Lltility Tariks

for Flammable and Combustible Liquids Standard for Emergency Valves for Flammable and

(12)

Section 1.2. Définitions

1 2 . 1

Termes

1.2.1 .l. Termes non définis. Les termes qui ne sont pas définis à l'article 1.2.1.2 ont la signification qui leur est communément assignée par les divers métiers et professions compte tenu du con- texte.

1.2.1.2. Termes définis. Les termes en italique ont la signification suivante :

Acceptable (acccptat~le) : acceptable pour l'autoritc; cottipc;t~~ntr.

Accès à l'issue (acct7ss to exit) : partie d'un rnoyerl ri'c;e~r~cilatioiz située à l'intérieur d'une airc de plan- cl?er et permettant d'accéder à une issllc~ desservant cette airc rle plancher.

Aire de bâtiment (hlrildi~zcy orca) (définition

1

suppriniée).

Aire de plancher (floor ares) : sur tout itagc d'un tu?tirilcilt, espace délimité par les murs extérieurs et les tllurs C O I I ~ L ' - ~ ~ L ~ exigés et comprenant l'espace occupé par les murs intérieurs et les cloiçotls, mais non celui des issiles et des z7ides trdz\iiqui~s verticalr.~ ni des constructions qrii les encloisonnc.nt.

Aire de pulvérisation (sprayincy auen) : aire qui s'étend

à 6 m a u plus de toute partie d'une cabitz~> di7

~~~ilz~i;t~i,s'atiotz et qui n'en est pas isolée par une séparation étaiiclie aux vapeurs.

Aircs cosizmzislicantes ( ~ ~ ~ ~ L J Y C ~ H H C C ~ L ~ L ~ floor S [ I ~ C L ~ ) : a i r ~ s ~ i c pla\lilrc~i- ou parties ~i'airc~s ~ i c pla\lcli~r superpo- sées foriliant obligatoirement des s~;parrrtiorls cc~upc- fil11 et comportalit des ouvertures sans dispositif

~ i ' o ! ~ t ~ i r ~ ~ t i o ? l .

Appareil (ay~plinrlcc) : équipement qui transforme un combustible en énergie et qui comprend la totalité des composants, conimandes, câblages et tuyaute- ries exigés comme partie intégrante de l'équipe- ment par la norme applicable à laquelle renvoie le présent Code.

Autorité compétente (alrtllority llaz~ing jurisdiction) : se r6férer aux (c Modalités d'application >>.

Avertisseur de fumée (stnoke olartn) : détecteur de tuniée avec sonnerie incorporée, conqu pour

donner l'alarme dès la détection d e fumée à l'intérieur d e la pièce ou d e la suite dans laquelle il est installé.

Bâtiment (building) : toute construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses.

Boisseau (clîirnney litzcr) : élément servant à doubler intérieurement le conduit de fumé' d'une cheminée de maqonnerie ou d e béton.

Boisson alcoolique distillée (distillcd b e z ~ e r a g ~ alcohol) :

boisson produite par fermentation et qui contient plus de 20 % en volume d'alcool miscible à l'eau. Buse (fluc collar) : partie d'un apparcil à combustible qui reqoit le tu?/a14 iic raccorde~nent ou le collecteur de

fir nzée.

Cabine de pulvérisation (spray booth) : construction ventilée mécaniquement, prévue pour isoler ou loger l'installation nécessaire à l'application par pulvérisation d e produits de finition de faqon que le brouillard et les résidus puissent être contrôlés et évacués.

Chaudière (boilcr) : appareil destiné à fournir de l'eau cliaude ou de la vapeur pour le chauffage, des applica tions industrielles ou la production d'éner- gie.

Cheminée (chinlney) : gaine esseiitiellenient verticale contenant au moins un cotztiilit ~ i e f i l t r ~ ~ ; t ~ , destinée à évacuer à l'extérieur les gaz d e combustion. Citerne portable (portable tarrk) : rc;cipitvlt fertnk conqu

pour 6tre déplacé lorsqu'il contient un liquide, équipé d e patins, d e fixations ou d'accessoires pour faciliter sa maiiutention, et qui ne tait pas partie intégrante d'un véhicule de transport. Clapet coupe-feu (fire stop flap) : dispositif qui, en cas

d'incendie, est destiné à fermer l'ouverture d'un conduit d'air au travers d'une paroi de plafond suspendu intégré à une séparation liorizontale pour laquelle un dc<yré dr rkistancè a11 fe11 est exigé. Cloison (partition) : mur intérieur non porteur s'éle-

vant sur toute la hauteur ou une partie de la hauteur d'un étage.

Collectelrr de flirnée (breeching) : tlryall de r~ccordcmcnt ou chambre qui reqoit les gaz d e combustion en provenance d'un ou plusieurs corlii~lits de firtn~;c et les achemine à un conduit unique.

(13)

Compartiment résistant au feu (fire cornpartment) :

dans un bâtiment, espace isolé d u reste d u bâtiment

par des séparations coupe-feu ayant le degré de résistance au feu exigé.

Conduit de fumée (flue) : gaine servant à l'achemine- ment des gaz d e combustion.

Construction combustible (combustible construction) :

type d e construction qui ne répond pas aux exigences établies pour une construction incombus- tible.

Construction incombustible (noncombustible construc-

tion) : type de construction dans laquelle un certain degré de sécurité est assuré grâce à l'utilisation d e matériaux incombustibles pour les éléments structuraux et autres composants. Degré pare-flammes (fire-protection rating) : temps en

heures ou fraction d'heure pendant lequel un

dispositif d'obtu ration résiste au passage des flam-

mes dans les conditions déterminées d'essai et de

e comportement ou comme l'exige le Code national d u bâtiment.

Degré de résistance au feu (fire-resistance rating) :

temps en heures ou fraction d'heure pendant lequel un matériau ou une construction empêche le passage des flammes et la transmission de la chaleur dans des conditions déterminées d'essai et d e comportement, ou tel que déterminé par inter- prétation ou extrapolation des résultats d'essai

e comme l'exige le Code national d u bâtiment. Dispositif d'obturation (closure) : toute partie d'une

séparation coupe-feu ou d'un mur extérieur destinée à fermer une ouverture, comme un volet, une porte, d u verre armé ou des briques de verre, et comprenant les ferrures, le mécanisme de ferme- ture, l'encadrement et les pièces d'ancrage. Distillerie (distillery) : usine de transformation où des

boissons alcooliques distillées sont produites, concen-

trées ou transformées, y compris toute installation sur la même propriété où des produits concentrés peuvent être mélangés, stockés ou embouteillés. Établissement d'affaires (business and personal seroices

occupancy) : bâtiment ou partie d e bâtiment utilisé

pour des transactions ou pour des services profes- sionnels ou personnels.

Établissement commercial (mercantile occirpancy) :

bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour l'étalage

ou la vente d e marchandises ou d e denrées au détail.

Établissement industriel (industrial occupancy) : bâtiment ou partie d e bâtiment utilisé pour l'assem-

blage, la fabrication, la confection, le traitement, la réparation ou le stockage d e produits, d e matières ou d e matériaux.

Établissement industriel à risques faibles (leu? hazard industrial occupancy) (groupe F , division 3) : établis- sement industriel dont le contenu combustible par aire de plancher est d'au plus 50 kg/m2 ou

1 200 MJ/m2.

Établissement industriel à risques moyens (medium

hazard industrial occupancy) (groupe F , division 2) : établissement industriel non classé comme établisse- ment industriel à risques très élevés mais dont le

contenu combustible par aire de planclzer est supé-

rieur à 50 kg/m2 ou 1 200 MJ/m2.

Établissement industriel à risques très élevés (high

hazard industrial occz4pancy) (groupe F, division 1) : ita blissement industriel contenant des matières très

combustibles, inflammables ou explosives en quantité suffisante pour constituer un risque particulier d'incendie.

Établissement de réunion (assembly occirpancy) :

bâtiment ou partie de bâtiment utilisé par des

personnes rassemblées pour se livrer à des activi- tés civiques, politiques, touristiques, religieuses, mondaines, éducatives, récréatives ou similaires, ou pour consommer des aliments ou des boissons. Établissement de soins ou de détention (institutional

o c c u p ~ n c y ) : bâtiment ou partie d e bdtiment abritant

des personnes qui, à cause d e leur état physique ou mental, nécessitent des soins ou des traitements médicaux, ou des personnes détenues pour des raisons judiciaires ou correctionnelles et qui, à cause d e mesures d e sécurité hors d e leur contrôle, ne peuvent se mettre à l'abri d u danger.

Étage (storey) : partie d'un bâtiment délimitée par la

face supérieure d'un plancher et celle d u plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus.

Feu de classe A (Class A fire) : feu d e matières combustibles telles que le bois, le tissu et le papier. Feu de classe B (Class B fire) : feu de matières grasses,

de liquides combustibles ou de liquides inflammables.

(14)

Feu de classe C (Class C fire) : feu d'appareillage électrique sous tension.

Feu de classe D (Class D fire) : feu d e métaux combustibles.

Fibre combustible (combustible fibre) : fibre finement divisée, flocons ou feuilles minces de matières en fibres animales ou végétales telles que coton, laine, chanvre, sisal, jute, kapok, papier et tissu qui, non

e en balles, constituent un risque d'inflammation spontanée.

Fût (drunz) : récipient dont la capacité est supérieure à 30 L et inférieure à 230 L (voir le paragraphe 4.2.3.1. 1)).

G a z comprimé (conzyressed gas) : matière ou mélange

e conditionné dont la pression absolue est supé- rieure à 275 kPa à 21 OC ou supérieure à 717 kPa à 54 OC, ou les deux; ou liquide ayant une pression de zlapelri. absolue supérieure à 275 kPa à 38 OC. Générateur d'air chaud (furnace) : géizirateur de chaleur

dans lequel l'air constitue le fluide chauffant et au- quel on peut généralement raccorder des conduits. Générateur dc chaleur (space-heatiilg ayyliclizce) :

a p y a r ~ i l destiné soit à chauffer directement une pièce ou un local, tel un yoCle, un foyer à feu ouvert ou un générateur d e chaleur suspendu, soit à chauffer les pièces ou locaux d'un bâtinient au

moyen d'une installation de chauffage central, tel un ginc;rrztcur d'air cllalrd ou une cllnudièrc.

Habitation (rcsiciential occuyancy) : bitimerzt ou partie

d e bitir~lrnt où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue d e recevoir des soins médicaux, et sans y être détenues. f l o t de stockage (iridi7iidrrol storage orea) : aire occupée

par les piles, les bacs d e manutention, les n~yonila- sc7s ou étagères, séparée des îlots voisins par des

allées d'au moins 2,4 m d e largeur et comprenant les allées secondaires permettant d'accéder aux produits stockés (voir l'annexe A).

Indice de propagation de la flamme (flalne-syread ratirrg) : indice ou classification indiquant la vitesse d e propagation des flammes à la surface d'un matériau ou d'un assemblage d e matériaux, déterminé par un essai normalisé de comportement au feu exigé par le CNB.

Issue (exit) : partie d'un moyen d'évacuation, y compris

les portes, qui conduit d e l'aire de planclzer qu'il

dessert à un bâtinzent distinct, une voie publique

ou un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant d u bâtiment et ayant un accès à une voie publique (voir l'annexe A).

Limite inférieure d'explosivité (lower explosive Iimit) :

concentration minimale d e vapeurs permettant la propagation des flammes au contact d'une source d'inflammation.

Liquide combustible (combustible Iiquid) : liquide dont le point d'éclair est d'au moins 37'8 OC mais infé-

rieur à 93'3 OC.

Liquide inflammable (flammable liquid) : liquide ayant un point d'éclair inférieur à 37'8 OC et une pression de vapeur absolue d'au plus 275,8 kPa à 37,8 OC. Liquide instable (unstable Iiquid) : tout liquide, y

compris un liquide irzflanzmable ou un liquide cotn- bustible, qui est chimiquement instable au point de

réagir violemment ou d e se décomposer à des températures et des pressions normales ou pro- ches de la normale, ou qui devient chimiquement instable sous l'effet d'un choc.

Local technique (service room) : local prévu pour contenir d e l'équipement technique ou d'entretien d u bâtiment (voir l'annexe A).

Logement (dwelliiig u n i t ) : suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et où l'on peut généralement préparer et consommer les repas et dormir, et comportant une installation sanitaire.

Marchandises dangereuses (da~zg~rozls goods) : produits ou substances qui sont réglementés par les Règlements sur le transport des marchandises dangereuses (voir le tableau 3.3.6.A).

Matière comburante (oxidizirzg s ~ r b s t a n c ~ ) : produit ou substance qui

a) entraîne la combustion d'autres matières ou l'augmente en dégageant d e l'oxygène ou d'autres comburants, que ce produit ou cette substance soit combustible ou non, ou b) est un composé organique contenant la struc-

ture bivalente 0-0.

Matière corrosive (corrosive substance) : tout solide, liquide ou gaz qui, au contact de tissus vivants, provoque des lésions ou qui, au contact d'autres matières et de certains produits chimiques, accé- lère la détérioration d e ces matières ou produits chimiques et peut causer une combustion; comprend également les substances définies comme

(15)

ASTM ... American Society for Testing and Materials (1916 Race Street,

Philadelphia, PA, 19103, États-unis) CACNB ... Comité associé d u Code national d u bâtiment (Conseil national d e recher-

.- ches d u Canada, Ottawa (Ontario) KIA

OR6) ...

CACNPI Comité associé d u Code national d e prévention des incendies (Conseil national d e recherches d u Canada, Ottawa (Ontario) KIA OR6)

CAN ... Norme nationale d u Canada (Le chiffre iprr

qui suit la désignation CAN représente l'organisme qui a rédigé la norme :

CANl désigne lfACG, CAN2 désigne lfONGC, CAN3 désigne la CSA, CAN4 désigne les LTLC)

CCME ... Conseil canadien des ministres d e

r3 l'environnement (400 - 326 Broadway,

Winnipeg, Manitoba, R3C OS51 CSA ... Canadian Standards Association/

Association canadienne de norma- lisation (1 78, boulevard Rexdale, Rexdale (Ontario) M9W 1R3)

DSC ... Direction d e la sécurité des combustibles, Ministère d e la consommation et d u commerce de l'Ontario (3300, rue Bloor ouest, Etobicoke (Ontario) M8X 2x4)

r2 ICPP ... Institut canadien des produits pétroliers

TC ... Transports Canada (344, rue Slater, r3

Ottawa (Ontario) KIA ON5)

TMD

...

Transport des marchandises dangereu-

ses - réglementation (Transport Ca-

nada, 344, rue Slater, Ottawa (Ontario) KIA ON5)

ULC ... Underwriters' Laboratories of Canada/ Laboratoires des assureurs d u Canada (7, chemin Crouse, Scarborough (Ontario) MIR 3A9)

US DOT ... United States Department of

Transportation (400-7th Street S.W., Washington, DC, 20590, États-unis)

1.2.2.2. Symboles. Les symboles utilisés dans le présent Code ont la signification qui leur est assignée ci-après : OC ... degré Celsius ... cm centimètre diam ... diamètre h ... heure kg ... kilogramme ... kN kilonewton kPa ... kilopascal L ... litre m ... mètre min ... minute ... mm millimètre

,- (275, rue Slater, suite 1202, Ottawa mm2/s ... centistoke

(Ontario) KIP 5H9)

N ... newton NFPA ... National Fire Protection Association

...

(Batterymarch Park, Quincy, MA, ppm parties par million

...

02269, Ëtats-unis) s seconde

ONGC ... Office des normes générales d u Canada t ... tonne

4 - 9 (Ottawa (Ontario) KlA 1G6) V ... volt

SDP ... Sécurité des produits (Consommation et corporations Canada, Ottawa (Ontario) KIA OC9)

SIMDUT ... Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (Con- sommation et corporations Canada, Ottawa (Ontario) KIA OC9)

(16)

(17)

Section

2.3. Matériaux

de revêtement intérieur

2.3.1. Généralités

2.3.1 .l. Revêtement intérieur de finition.

Les matériaux de revêtement intérieur d e finition qui font partie intégrante d'un plancher, d'un mur, d'une cloison ou d'un plafond doivent être conformes aux exigences d u CNB.

2.3.1.2. Cloisons et écrans amovibles.

L'indice de propagation de la flamme des cloisons ou des écrans amovibles, y compris les écrans acoustiques, doit être égal à l'indice exigé pour le revêtement intérieur de finition utilisé à l'endroit où sont placés ces cloisons ou écrans.

2.3.1.3. Matériaux décoratifs. L'indice de

propagation de la flarnr71e des matériaux décoratifs des murs ou du plafond doit être au plus celui qui est exigé pour le revêtement intérieur d e finition d e la pièce.

2.3.1.4. Aires communicantes. Le contenu

combustible dans les aires corrzrnunicantes où le plafond est à plus d e 8 m au-dessus du plancher doit être au plus la limite indiquée à la sous-section 3.2.8 du CNB.

2.3.2. Propagation de la flamme

2.3.2.1. Tentures, rideaux et matériaux décoratifs

1 ) Les tentures, rideaux et matériaux décora-

1

tifs, y compris les textiles et les voiles, doivent être

conformes aux exigences de la norme CAN/ULC- S109, << Essais de comportement au feu des tissus et

pellicules ignifuges », lorsqu'ils sont utilisés dans a) un usage d u groupe A ou groupe B,

division 1,

b) un hall ou une issue, ou

C) une aire dt. llancher sans cloisons, d e plus de 500 m2 et dont l'usage est d u groupe D, E ou F, sauf si cette aire de plancher est divisée en cornpartirnerrts résistant au fez4 d'au plus 500 m' isolés du reste d e l'aire de plancher par des séparations coupe-feu d'au moins 1 h.

2.3.2.2. Traitements d'ignifugation. Il faut

répéter les traitements d'ignifugation à la fréquence exigée pour s'assurer que les matériaux satisfassent à l'essai d'exposition à la flamme d'allumette d e la norme 701 de la NFPA, << Standard Methods of Fire

Tests for Flame-Resistant Textiles and Films » (voir l'annexe A).

2.3.2.3. Textiles d'hôpitaux. Les matelas, la

literie, les rideaux des fenêtres et les rideaux d'isole- ment utilisés dans les usages d u groupe B, division 2 doivent être conformes la norme CAN/CGSB- 4.162-M, <( Textiles utilisés dans les hôpitaux :

Exigences d e résistance à l'inflammabilité 0 .

Section

2.4. Risques

d'incendie

2.4.1. Matières combustSbles

2.4.1 .l. Accumulation de matières com-

bustibles

1) Il est interdit d'accumuler à l'intérieur et autour des bâtiments des déchets combustibles qui, en raison d e leur quantité ou de leur emplacement, présentent un risque d'incendie anormal (voir l'annexe A).

2) Dans toute partie d'une gaine d'ascenseur, d'une gaine de ventilation, d'un moyen d'L;zlacilntion, d'un local technique ou d'un vide techniqlde, il est interdit d'accumuler des matières combustibles autres que celles pour lesquelles ces endroits sont conqus (voir l'annexe A).

3) 11 est interdit d'utiliser des vides de construction horizontaux tels que des vides sanitaires ou des vides sous plafond pour le stockage d e maté- riaux combustibles.

4) Il est interdit de garder des matières combustibles sur un toit ou près d'un bâtiment afin d'obvier à tout risque d'incendie.

2.4.1.2. Stockage des déchets combusti-

bles. Les pièces prévues pour le stockage des

déchets combustibles doivent être conformes aux exigences du CNB.

2.4.1.3. Matériaux absorbants. Il est interdit

d'utiliser des matières combustibles pour absorber

(18)

des déversements de liquides infZammabIes ou de liquides combustibles à l'intérieur des bâtiments. 2.4.1.4. Récipients pour déchets

1 ) Les chiffons graisseux ou huileux et les matières sujettes à combustion spontanée doivent être déposés dans des récipients conformes à l'article 2.4.1.5 ou ne doivent pas être gardés sur les lieux.

2) Les cendres doivent être gardées dans des récipients conformes à l'article 2.4.1.5 et un même récipient ne doit pas servir à la fois pour des matières combustibles et des cendres.

3) Sous réserve de l'article 2.4.1.5, les réci- pients incombustibles exigés aux paragraphes 1) et 2) doivent être placés à au moins 1 m de matières combustibles.

2.4.1.5. Récipients pour déchets. Les récipients exigés à l'article 2.4.1.4 doivent être fabri- qués en matériaux incombustibles et munis d'un couvercle métallique bien ajusté et, s'ils sont placés sur un plancher combustible, leur dessous doit être muni d'un rebord ou de pattes d'au moins 50 mm de hauteur.

2.4.1.6. Filtres de sécheuses. Il faut nettoyer après chaque usage, les filtres de sécheuses.

2,4.2,

Fumeurs

2.4.2.1. Endroits où il est permis de fumer 1) Lorsque le fait de fumer constitue un risque d'incendie ou d'explosion, il n'est permis de le faire que dans des endroits acceptables et réservés à cette fin.

2) Des affiches conformes aux exigences de l'article 2.4.2.2 doivent signaler les endroits où il est interdit de fumer.

3) Lorsqu'il est permis de fumer, un nombre

1

suffisant de cendriers doit être prévu.

2.4.2.2. Affichage. Les affiches d'interdiction de fumer doîvei-it comporter un fond jaune avec des lettres noires d'au moins 50 mm de hauteur et d'une larfieur de trait de 12 mm; toutefois, des symboles d'au moins 150 x 150 mm peuveiit être utilisés à la place des lettres.

2,4,3.

Flammes nues

2.4.3.1. Flammes nues dans les proces- sions

1 ) Les flammes nues sont interdites dans les processions lorsque leur quantité et leur emplacement causent un risque d'incendie

a) à l'intérieur des bâtiments utilisés pour des

réunions publiques, ou

b) dans les salles à manger des usages d u

groupe B, division 2.

2.4.3.2. Mets et boissons flambées

1 ) Dans les usages du groupe B, division 2, il

est interdit de flamber des mets ou des boissons.

2) Dans les lieux de réunion publique, il n'est permis de flamber des mets ou des boissons qu'à l'endroit où ils sont servis.

3) L'alimentation en corribustible des appareils et récipients utilisés pour flamber des mets ou des boissons ou réchauffer des plats ne doit être effectuée qu'à des endroits acceptables.

2.4.3.3. Extincteur portatif. Il faut prévoir un extincteur portatif de catégorie minimale 5-BC sur le chariot ou la table où sont flambés des mets ou des boissons.

2.4.3.4. Dispositifs à flamme nue. Les dispositifs à flamme nue doivent être solidement montés sur des supports incombustibles et doivent être placés ou protégés de faqon que la flamme n'entre pas accidentellement en contact avec des matières combustibles.

2.4.4. Utilisation de substances

dangereuses

2.4.4.1. Liquides inflammables. Il est interdit de se servir de liquides illflarnmables pour le nettoyage,

sauf si le nettoyage est une partie essentielle d'un procédé et si les liquides inflnminablrs sont stockés et

manipulés conformément à la partie 4.

2.4.4.2. Gaz inflammables. Il est interdit d'utiliser des gaz inflammables pour gonfler des ballons, à moins que ce soit acceptable.

(19)

Section 2.7. Sécurité

des

2.7.1. Moyens d'évacuation

2.7.1 .l

.

Moyens d'évacuation. Il faut prévoir

des nroyelis d'~;zmcilntion dans les bitinze~~ts, conformé- ment aux exigences du CNB.

2.7.1.2. Établissements d'affaires

1) Toute aire de travail individuelle dans les usages du groupe D doit Ctre adjacente aux allées décrites aux paragraphes 2) et 3).

2) Dans les brîtirne~its dont l'usage est d u groupe D et où 2 issu~s sont exigées pour des aires de

e planclzcr qui ne sont pas divisées en pièces ou silites desservis par des corridors d'accès aux issues, il faut ménager au besoin au moins une allée conduisant aux 2 issues et ayant une largeur minimale de 1 100 mm pour la desserte des aires d e travail indivi- duelles.

3) 11 est permis d e faire déboucher des allées auxiliaires d'une largeur minimale d e 900 mm et d'au plus 7,5 m d e longueur sur les allées décrites au paragraphe 2).

2.7.1.3. Nombre de personnes

1 ) Le nombre de personnes maximal permissi- ble pour une pièce doit être calculé en

a) comptant une surface de plancher nette de 0,4 m' par personne, ou

b) utilisant le ~lornbrc de personnes pour lequel les rnoyclls d'éz~acilntion sont prévus si cette valeur est inférieure.

(Voir l'annexe A.)

2) Le nombre d'occupants admis dans une pièce doit être au plus le nombre de personnes maximal calculé conformément au paragraphe 1 ).

1

2.7.1.4. Affichage

1 ) Si le ~iombre de personnes dans une pièce d'un établissernet~t de rézltzion est supérieur à 60, il doit être affiché dans un endroit bien en vue près des entrées principales d e la pièce ou l'aire de plaigclzer.

entrées principales d e l'aire de plancher (voir l'annexe A).

3) L'affichage exigé aux paragraphes 1) et 2) doit comporter des lettres d'au moins 50 mm d e hauteur et d'une largeur de trait d'au moins 12 mm.

2.7.1 .S. Rangs de sièges non fixes. Dans

les lieux d e réunion, les rangs de sièges non fixes doivent satisfaire aux exigences d'espacement des sièges fixes du CNB.

2.7.1.6. Entretien. Les rnoytlris d'évacilation

doivent être maintenus en bon état et ne pas être obstrués.

2.7.1.7. Coursives et escaliers d'issue

extérieurs

1) Il ne doit pas y avoir d'accumulation d e neige ou d e glace dans les coursives et les escaliers d'issile extérieurs d e bn^tirner.rts utilisés.

2) L'équipement servant à faire fondre la neige ou la glace sur les coursives et les escaliers d'isstlc extérieurs des bâtiments utilisés doit être maintenu en bon état d e fonctionnement, sauf si d'autres dispositions conformes au paragraphe 1) sont mises.

2.7.2. Quincaillerie des portes

d'issue

2.7.2.1. Quincaillerie des portes d'issue

1 ) Lorsque le CNB l'exige, les portes doivent être munies d'un dispositif d'ouverture anti-panique ou d'un dispositif pour portes d1issi4e qui permet de libérer le p6ne et de les ouvrir quand une poussée maximale d e 90 N est appliquée sur le dispositif dans la direction de l'évacuation.

2) Les dispositifs installés aux portes d'issue exigées doivent permettre d'ouvrir ces dernières facilement de l'intérieur sans utiliser d e clé et être conçus d e façon à fonctionner sans recourir à des moyens inhabituels ni sans avoir une connaissance spécialisée d u mécanisme d'ouverture; toutefois, cette exigence ne s'applique pas aux portes d e pièces où des personnes sont détenues pour des raisons iudiciaires.

2) L'affichage exigé au ChTB indiquant le

I

nombre de personrzes permis dans une aire de plancher doit être affiché dans un endroit bien en vue près des

(20)

2.7.3. Éclairage de sécurité

2.7.3.1. Installation et entretien 1 ) Les bâtiments doivent comporter un éclairage de sécurité et des panneaux SORTIE ou EXIT, et les issues doivent être éclairées, conformé- ment aux exigences d u CNB (voir l'annexe A).

2) Les panneaux SORTIE ou EXIT et les issues doivent toujours être éclairés lorsque le bâtiment est occupé.

3) L'éclairage de sécurité doit être maintenu en état d e fonctionnement en conformité avec la section 6.7.

Section

2.8. Mesures

d'urgence

2.8.1. Généralités

2.8.1 .lm Domaine d'application

1 ) Il faut prévoir des mesures d'urgence en cas d'incendie conformément à la présente section dans

a) chaque biitimeiit contenant un Ilsage d u groupe A ou B,

b) chaque bâtiment pour lequel le CNB exige un réseau avertisseur d'incendie,

C) les cl~antiers de démolition et de construction visés par les sections 2.14 et 2.15 d u présent Code,

d ) les aires de stockage pour lesquelles un plan d e sécurité incendie est exigé en conformité avec l'article 3.3.2.6, e) les aires dans lesquelles des liquides

iiifl~irzrnablt's et des liqilidès corn bustiblcs sont stockés ou manutentionnks en confor- mité avec l'article 4.1.5.7,

f ) les aires dans lesquelles se trouvent des matières dangereuses ou dans lesquelles s'effectuent des opérations ou des procé- dés dangereux, en conformité avec l'article 5.1.6.1.

2.8.1.2. Instruction du personnel de sur- veillance. Avant de charger le ycrsc~iznel de sur- zit'illoricc' de responsabilités en matière d e sécurité incendie, il faut l'instruire des mesures à prendre en cas d'urgence et qui sont décrites dans le plan de sécurité incendie (voir annexe A).

2.8.1.3. Clés et instruments spéciaux. Les clés ou les instruments spéciaux nécessaires pour déclencher le réseau avertisseur d'incendie ou fournir un accès à tout système ou équipement d e protection incendie doivent être facilement accessibles au personnel de surueillance de service.

2.8.1.4. Bâtiments de grande hauteur.

Dans les bâtiments visés par les exigences de la sous- section 3.2.6 d u CNB, le service d'incendie doit mettre sur pied des méthodes d e lutte contre l'incendie en collaboration avec le responsable d u bâtiment.

2.8.2. Plan de sécurité incendie

2.8.2.1. Mesures

1 ) Dans les bâtiments ou les aires décrits à l'article 2.8.1.1, un plan de sécurité incendie acceptable doit être préparé avec le service d'incendie et les autres autorités responsables et il doit comprendre

a) les mesures à prendre en cas d'incendie, notamment

i) sonner l'alarme incendie (voir l'annexe A),

ii) prévenir le service d'incendie, iii) renseigner les occupants sur la

marche à suivre quand l'alarme retentit,

iv) évacuer les occupants en danger et prendre des mesures spéciales pour évacuer les personnes handicapées (voir l'annexe A),

v) circonscrire, maîtriser et éteindre l'incendie,

b) la nomination et l'organisation d'un yt~rsoiinel lit. sllrueillancc pour les opérations d e sécurité incendie,

C) les instructions à donner au personnel dè surucillance et aux autres occupants concer- nant leurs responsabilités en matière de sécurité incendie,

d ) la préparation d e dessins indiquant le type, l'emplacement et le mode de fonctionnement d e toutes les installations d e sécurité d u bâtiment,

e) la tenue d'exercices d'incendie, f) la surveillance des risques potentiels

d'incendie dans le biitiïneizt,

(21)

demeurent libres d'obstruction et que les règlements soient respectés.

ment à la partie 4 et dans des endroits inaccessibles aux enfants.

2.9.3.5. Réseau avertisseur d'incendie. Les

teiltes et les strz~ctures gonfIables d'une capacité prévue

supérieure à 1 000 personnes doivent comporter un réseau avertisseur d'incendie et d e communication

accepta ble (voir l'annexe A).

2.1 0.4. Mesures de sécurité incendie

2.1 0.4.1. Inspection de prévention des in- cendies. Les membres d u personnel d'une garderie où il y a plus d e 10 enfants doivent effectuer une inspection d e prévention des incendies conforme au plan d e sécurité incendie une fois par mois.

2.9.3.6. Moteurs de soufflage. Le fonctionnement et l'entretien des moteurs à combustion interne entraînant les ventilateurs d e soufflage dont l'installation est soumise aux règlements de construction doivent être conformes à la section 6.7.

2.1 0.4.2. Extincteurs portatifs. Il faut placer des extincteurs portatifs dans toutes les garderies conformément à la partie 6.

Section 2.1

O. Garderies Section 2.1 1. Pensions

2.1 0.1. Construction

2.11 .lm

Généralités

2.1 0.1 .l. Construction. Les garderies doivent être construites conformément aux exigences d u CNB.

2.1 1.1 .l. Construction. Les bdtiments conçus ou

modifiés pour recevoir des pensionnaires ou cham- breurs doivent être conformes aux exigences d u CNB.

2.1 0.2. Surveillance des enfants

2.1 1.2. Mesures de sécurité incendie

2.1 0.2.1. Surveillance des enfants

1 ) Chaque groupe de 10 enfants âgés de 2 ans ou plus doit être confié à la surveillance d'au moins un membre d u personnel; il faut également prévoir un membre du personnel d e plus pour chaque groupe d e 5 enfants âgés d e moins d e 2 ans.

2) S'il y a des enfants handicapés dans la garderie, il doit y avoir, pendant que les enfants sont sur les lieux, un personnel suffisant pour les faire sortir en toute sécurité en cas d'incendie.

2.1 1.2.1. Extincteurs portatifs. 11 faut installer au moins 1 extincteur portatif d e catégorie 2-A, con- formément à la partie 6, h chaque étage d'un batimrnt

décrit à l'article 2.1 1.1.1.

Section 2.1 2.

Mails

couverts

2.1 2.1. Généralités

2.1 0.3. Matières combustibles

2.1 2.1 .l. Utilisation

1 ) Sous réserve d u paragraphe 2)' les mails couverts conqus uniquement pour l'agrément et la circulation des piétons ne doivent pas être utilisés pour des activités commerciales ou publiques.

2) 11 est permis d'utiliser les mails couverts mentionnés au paragraphe 1) pour des activités commerciales ou publiques temporaires, à la condition que

a) ils soient conformes aux articles 2.12.1.2 à 2.12.1.8,

2.1 0.3.1. Matières combustibles fixées aux murs. Les matières combustibles fixées aux murs, telles que celles utilisées pour les arts plastiques et l'enseignement, doivent couvrir au plus 20 % de la surface des murs.

2.1 0.3.2. Récipients à déchets. Les récipients à déchets doivent être fabriqués en matériaux incombustibles.

2.1 0.3.3. Liquides combustibles et liquides inflammables. Les liquides combz~stibles et les

liquides inflammables doivent être stockés conformé-

(22)

b) le plan de sécurité incendie exigé à la section 2.8 prévoie des mesures supplé- mentaires contre tout risque qu'elles _- _- peuvent créer.

2.1 2.1.2. Réseau d'extincteurs adéquats.

Dans un mail couvert et protégé décrit à l'article 2.12.1 .Il il est interdit d'exercer des activités commerciales ou publiques qui créent un risque trop grand par rapport aux critères de conception du réseau d'extincteurs automatiques à eau.

2.1 2.1.3. Mails couverts isolant parties de

bâtiments. Lorsque des parties d'un bâtiment sont

isolées par un mail couvert d'une largeur d'au moins 9 m et sont considérées comme des bâtiments dis- tincts, il est permis d'exercer dans les 9 m de largeur exigés des activités commerciales ou publiques, à la condition que d'autres mesures de protection soient prises conformément à la partie 1.

2.1 2.1 -4. Accès à l'issue. Les accès à l'issue à

l'intérieur d'un mail couvert doivent être conçus et entretenus conformément aux exigences de la sous- section 2.7.1.

2.1 2.1 .S. Accès au matériel de lutte contre

l'incendie. Les activités commerciales ou publi-

ques spéciales exercées dans un mail couvert ne doivent pas gêner l'accès au matériel de lutte contre l'incendie, y compris les robinets de commande du rkseau d'extincteurs automatiques à eau, les postes d'incendie, les extincteurs portatifs et les avertisseurs d'incendie.

2.1 2.1 -6. Matériaux décoratifs. Les matériaux

décoratifs utilisés pour des activités commerciales ou publiques spéciales dans un mail couvert doivent être conformes aux exigences de résistance à l'in- flammabilité et à la flamme d'allumette exigées à la sous-section 2.3.2.

2.1 2.1.7. Liquides inflammables, liquides

combustibles et gaz inflammables. Il est

interdit d'utiliser ou d'exposer des liqzlirlcs inflamma- blès, des iiqi4idcs cornbzlstibles et des gaz inflammables dans un mail couvert.

2.1 2.1.8. Matériel avec moteur à essence.

Lorsqu'un mail couvert est utilisé pour exposer du matériel fonctionnant avec un moteur à essence, les batteries doivent être déconnectées et les bouchons

des réservoirs de carburant fermés à clé ou protégés de manière à être hors de portée du public.

Section 2.1 3. Aires de

toit pour l'atterrissage

des hélicoptères

2,13.1.

Construction

2.1 3.1 .lm Construction. Les aires de toit pour

l'atterrissage des hélicoptères doivent être construites conformément aux exigences relatives aux héliports

établies par Transports Canada. e

2.13.2,

Mesures de sécurité

incendie

2.1 3.2.1. Séparations coupe-feu. Les aires ou

pièces communiquant avec l'aire d'atterrissage doivent être isolées de celle-ci par une skparation coupe-feu, conformément au CNB.

2.1 3.2.2. Avertisseurs d'incendie

1 ) Lorsqu'un réseau avertisseur d'incendie est installé, il faut aussi prévoir un avertisseur ma- nuel d'incendie sur le toit à proximité de chacune des issues de l'aire d'atterrissage.

2) Sur les aires de toit pour l'atterrissage des hélicoptères, il faut prévoir l'installation d'un poste téléphonique ou d'un moyen permettant de commu- niquer avec le service d'incendie conformément au CNB.

2.1 3.2.3. Interdiction de fumer. 11 est interdit

de fumer sur les aires d'atterrissage et des affiches conformes à l'article 2.4.2.2 doivent être placées aux issues du toit et à proximité de l'aire d'atterrissage.

2.1 3.2.4. Surveillance des risques d'incen-

die. Deux personnes capables d'utiliser le matériel

de lutte contre l'incendie doivent être de service sur le toit à chaque aire d'atterrissage.

2.1 3.2.5. Opérations de ravitaillement en carburant, de réparation et d'entretien.

Aucune opération de ravitaillement en carburant, de réparation et d'entretien d'un hélicoptère ne doit être effectuée sur une aire de toit prévue pour l'atterrissage des hélicoptères sauf en cas d'urgence.

(23)

Partie

3 Établissements industriels et

commerciaux

air-

Section

3.1 .

Généralités

ment et placés dans des récipients décrits à l'article 2.4.1.5.

3.1.1. Objet

3.2.1.4. Extincteur portatif. À moins d e 7'5 m d e toute machine produisant des poussières, particu-

3œ1 11 Domaine d'applicationœ La présente _{les ou copeaux d e bois, il faut prévoir un extincteur}

partie traite d e la sécurité des personnes et la protec- _{portatif ou un tuyau dlarrosage conforme}_à_l'article tion des biens et exige certaines mesures de protec- _6.2.3.4.

tion contre l'incendie dans les établisseme~rts indus-

triels et commerciaux où l'utilisation, le stockage et la 3.2.1 .S. Appareils produisant de la cha-

manutention d e substances dangereuses ou le leur. Les pots de colle chauffés à l'électricité, les fers stockage en piles d e matières combustibles consti- à souder ou autres appareils produisant d e la chaleur tuent un risque sérieux d'incendie. doivent être munis d'un interrupteur indicateur et

d'une lampe témoin rouge.

Section

3.2. Dérivés du

3.2.1 -6. Liquides combustibles et liquides inflammables

bois

1) Le stockage et la manutention des liquides

combustibles ou des liquides inflammables doivent être

3.2.1. Établissements de travail du

conformes à la partie 4.

bois

2) Dans les établissements de travail d u bois, l'application par pulvérisation d e liquides combustibles

392.1 11

.

Stockage extérieur. Le du _{ou de}_{liquides infla,nmables}_{doit être effectuée}

bois d e construction à l'extérieur doit être conforme à

conformément à la partie 5. la sous-section 3.2.2.

3.2.1.2. Système d'extraction

3.2.2. Stockage

à

l'extérieur du

1 ) Les machines produisant des poussières,

bois de construction e t des

particules ou copeaux de bois doivent être munies

dérivés du bois

d'un système d e soufflage et d'extraction installé

3 conformément à la norme 91 de la NFPA, << Exhaust (Voir l'annexe A)

Systems for Air-Conveying of Materials

,>.

3.2.2.1. Sites

2) Les machines qui produisent des étincelles 1 ) Sous réserve d u paragraphe 2)' le sol des ou des vapeurs combustibles ne doivent pas compor- parcs de stockage d u bois d e construction et des ter de système d'extraction. dérivés d u bois doit être plat et dur, recouvert d'un

3.2.1.3. Sciures et copeaux. Les sciures et matériau tel que l'asphalte, des cendres, d u gravier

copeaux qui traînent doivent être enlevés fréquem- ou des pierres concassées.