No. Sor 4/2562
Modification de la liste des activités promues
En vertu de l’Annonce du Conseil de l’Investissement No. 2/2557 ---
Pour donner suite à l'annonce du Conseil de l’Investissement No. 2/2557 du 3 décembre 2014 concernant les politiques et critères de promotion de l’Investissement ;
Conformément au développement rapide de la technologie pour les appareils électriques et les produits électroniques et pour faire de la Thaïlande une base de production de produits de haute technologie, en vertu de l'article 16 et de l’article 18 de la loi sur la promotion de l'investissement, B.E.
2520, Par conséquent, le Conseil de l’Investissement a publié cette annonce visant à modifier les catégories d'activités promues dans la Catégorie 5, l'Industrie des appareils électriques et électroniques, en ajoutant le type d'activite 5.3.8 et en supprimant le type d'activité 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.2.3, 5.2.6, 5.3.2, 5.3.3, 5.3.4 , 5.3.5, 5.3.6, 5.3.7, 5.4.3, 5.4.4, 5.4.5, 5.4.9, 5.4.12 et 5.4.14 de la liste jointe à Annonce du Conseil de l’Investissement No. 2/2557 du 3 décembre 2014 et d'utiliser ce qui suit à la place.
Section 5 Service et utilitaires
Activités Conditions Droits et
avantages 5.1.1 Fabrication d'appareils
électriques intelligents (SMART ELECTRICAL APPLIANCES)
1. Un appareil intelligent doit répondre aux exigences suivantes.
1.1 Il existe des composants électroniques qui peuvent détecter et recevoir des informations en tant que composant principal.
1.2 Il peut être connecté à d'autres équipements ou outils ou au réseau via un système sans fil.
1.3 L’appareil dispose d'un système d'exploitation ou d'un processeur intégré à cet appareil ou outil.
2. Dans le cas où il y a des investissements ou des dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
3. Autres cas
A 2
A 3 5.1.2 Fabrication de climatiseurs,
réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver, sécheuses
Le produit doit être un produit qui répond à des normes d'efficacité élevées au niveau du Label d'économie d'énergie No. 5 du Ministère de l'Énergie ou à l’efficacité énergétique équivalente.
A 4
5.1.3 Fabrication d'autres appareils électriques
1. Dans le cas où il y a des investissements ou des dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
2. Autres cas
A 3
B 1 5.2.3 Fabrication de COMPRESSEUR
et / ou MOTEUR pour appareils électriques
Pour les produits MOTEUR, le processus de conception de produit est nécessaire.
A 4
5.2.6 Fabrication de dispositifs de stockage d'énergie électrique 5.2.6.1 Fabrication de batteries
à haute capacité (HIGH DENSITY BATTERY) 5.2.6.2 Fabrication de
SUPERCONDENSATEUR
5.2.6.3 Fabrication de batteries (Sauf batterie plomb-acide)
L'équipement doit être qualifié de PUISSANCE SPÉCIFIQUE et le nombre de cycles de charge doit être approuvé par le Conseil.
L'équipement doit être qualifié d’ENERGIE SPÉCIFIQUE et le nombre de cycles de charge doit être approuvé par le Conseil.
A 2
A 2 B 1 5.3.2 Fabrication d'équipements de
télécommunication 5.3.2.1 Fabrication
d'équipements de
transmission, de transmission, de réception de signaux pour systèmes à fibre optique et sans fil.
5.3.2.2 Fabrication de produits pour d'autres produits de
télécommunication
1. Dans le cas où il y a des investissements ou des dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
2. Autres cas
1. En cas de respect des conditions comme suit :
1.1 Investissement dans toute la ligne de production PCBA en utilisant la technologie SURFACE MOUNT
1.2 Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
A 2
A 3
A 2
2.En cas d'investissement dans une ligne de production PCBA a base de technologie SURFACE MOUNT sur toute la ligne en entier.
3. Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
4. Autres cas
A 3 A 3
A 4
5.3.3 Fabrication de produits de CONTRÔLE ET MESURE ÉLECTRONIQUE pour les applications industrielles / agricoles avec un capteur capable de mesurer de haute précision.
1. Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
2. Autres cas
A 2
A 3
5.3.4 Fabrication de produits de CONTRÔLE DE SÉCURITÉ ET 'ÉQUIPEMENT avec un capteur capable de mesurer de haute précision comme le SCANNER D'EMPREINTE DIGITALES ou le SCANNER DE RETINE etc.
1. Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
2.Autres cas
A 2
A 3
5.3.5 Fabrication de produits audiovisuels
1.En cas de respect des conditions comme suit :
1.1 En cas d'investissement dans une ligne de production PCBA a base de technologie SURFACE MOUNT sur toute la ligne en entier.
1.2 Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
2.En cas d'investissement dans une ligne de production PCBA a base de technologie SURFACE MOUNT sur toute la ligne en entier.
3. Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
4. Autres cas
A 2
A 3 A 3
A 4 5.3.6 Fabrication de produits
électroniques pour les bureaux
1. En cas de respect des conditions comme suit :
1.1 En cas d'investissement dans une ligne de production PCBA a base de technologie SURFACE MOUNT sur toute la ligne en entier.
1.2 Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
2. En cas d'investissement dans une ligne de production PCBA a base de technologie SURFACE MOUNT sur toute la ligne en entier.
3. Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières
A 2
A 3 A 3
années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
4. Autres cas A 4
5.3.7 Fabrication d'autres produits électroniques
1. En cas de respect des conditions comme suit :
1.1En cas d'investissement dans une ligne de production PCBA a base de technologie SURFACE MOUNT sur toute la ligne en entier.
1.2 Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
2. En cas d'investissement dans une ligne de production PCBA a base de technologie SURFACE MOUNT sur toute la ligne en entier.
3. Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
4. Autres cas
A 3
A 4 A 4
B 1 5.3.8 Fabrication de produits
électroniques intelligents
1. Le produit électronique intelligent doit répondre aux exigences suivantes.
1.1 Le produit contient des composants électroniques qui peuvent détecter et recevoir des informations en tant que composant principal.
1.2 Le produit peut être connecté sans fil à d'autres équipements ou équipements ou au réseau.
1.3 Le produit possède un système d'exploitation ou un processeur intégré à l'appareil ou à l'appareil.
2. Investissements ou dépenses en recherche et développement d'au moins 0,5% du chiffre d'affaires total au cours des 3 premières années ou d'au moins 100 millions de bahts, selon le montant le plus bas.
3. Autres cas
A 2
A 3 5.4.3 Fabrication de pièces pour
équipements de télécommunication
5.4.3.1 Fabrication de pièces pour équipements de transmission, de transmission, de réception de signaux pour systèmes à fibre optique et sans fil.
5.4.3.2 Fabrication de pièces pour équipements pour d'autres
1. Dans le cas où il s'agit d'une pièce importante de la fonctionnalité du produit
2. Autres pièces
1. Dans le cas où il s'agit d'une pièce importante de la fonctionnalité du produit
A 2 A 3
A 3
produits de
télécommunication
2. Autres pièces A 4
5.4.4 Fabrication de pièces de CONTRÔLE ET MESURE ÉLECTRONIQUE pour les applications dans l'industrie / l'agriculture / les équipements médicaux / les véhicules / les équipements scientifiques avec un capteur capable de
mesurer de haute précision.
1. Dans le cas où il s'agit d'une pièce importante de la fonctionnalité du produit
2. Autres pièces
A 2 A 3
5.4.5 Fabrication de pièces de CONTRÔLE DE SÉCURITÉ ET 'ÉQUIPEMENT avec un capteur capable de mesurer de haute précision comme le SCANNER D'EMPREINTE DIGITALES ou le SCANNER DE RETINE etc.
1. Dans le cas où il s'agit d'une pièce importante de la fonctionnalité du produit
2. Autres pièces
A 2 A 3
5.4.9 Fabrication de dispositifs à semi-conducteurs et / ou de pièces pour dispositifs à semi- conducteurs Y compris les produits qui surviennent pendant ou à la suite du processus de production tels que le MOULAGE DE WAFER, LES DÉS SCIES, LE TEST DE WAFER, LE TEST IC, LE MODULE IC, etc.
Pour la fabrication de circuits intégrés (CIRCUIT INTÉGRÉ : IC), investissement dans la mise à niveau des machines existantes dans le cadre du projet qui sera promu. Sans compter la valeur de la machinerie d'origine comme l'investissement qui sera exonéré de l'impôt sur le revenu des sociétés.
A 3
5.4.12 Fabrication de CARTE DE CIRCUIT IMPRIMÉE FLEXIBLE et / ou de CARTE DE CIRCUIT IMPRIMÉE et / ou de pièces 5.4.12.1 Fabrication de CARTE
DE CIRCUIT IMPRIMÉ FLEXIBLE et / ou de CARTE DE CIRCUIT IMPRIMÉ MULTICOUCHE et / ou de pièces avec le processus de conception de schéma de circuit
A 2
5.4.12.2 Fabrication de CARTE DE CIRCUIT IMPRIMÉ FLEXIBLE et / ou de CARTE DE CIRCUIT IMPRIMÉ MULTICOUCHE et / ou de pièces sans le processus de conception de schéma de circuit
5.4.12.3 Fabrication d'autres types de CARTE DE CIRCUIT IMPRIMÉE et / ou de pièces avec le processus de conception de schéma de circuit.
5.4.12.3 Fabrication d'autres types de CARTE DE CIRCUIT IMPRIMÉE et / ou de pièces sans le processus de conception de schéma de circuit.
5.4.14 Fabrication d'ENSEMBLE DE CARTE DE CIRCUIT IMPRIMÉ (PCBA) ou de produits
connectés à partir de la fabrication de PCBA dans le même projet
Le projet doit avoir un processus d'assemblage PCBA complet utilisant la technologie SURFACE MOUNT dans le même projet.
A 3
A 4
B 1
A 4
Pour les demandes de promotion soumises depuis le 1er novembre 2019 et qui n'ont pas encore été approuvées pour la promotion avant l'entrée en vigueur de cette annonce, Le Conseil examinera la promotion conformément à cette annonce.
Cette annonce est applicable à partir des maintenant.
Annoncé le 13 décembre 2019.
Général Prayut Chan-o-cha
(Prayut Chan-o-cha) Premier Ministre
Président du Conseil de l’Investissement
