FNCS - 261, rue de Paris 93100 Montreuil – Tel. 01 48 51 56 22 – Fax 01 48 51 72 16 – Mail : president@fncs.org – Site : www.fncs.org
Montreuil, le 28 février 2012
Adresse aux candidats à l’élection présidentielle
Santé : Réforme de l’organisation des soins de premiers recours en France
Nos systèmes de santé et de protection sociale traversent une crise profonde et l'aggravation des inégalités sociales et territoriales de santé est malheureusement devenue un constat d'une grande banalité.
Pour ce qui concerne le système de santé ambulatoire, la désertification médicale atteint de nombreux territoires, aussi bien en zones rurales qu'urbaines. Le renoncement aux soins, principalement pour des raisons financières, touche une part croissante de la population.
Du côté des professionnels de santé, la génération actuellement en formation, notamment chez les médecins, n'envisage que de façon très marginale une installation sur le modèle de l'exercice libéral isolé, longtemps prédominant chez leurs aînés. Une majorité d'entre eux souhaite s'orienter vers un exercice salarié, dans le cadre d’une pratique d’équipe et de coopération avec les autres professionnels de santé.
Face à cette crise, force est de constater que les solutions actuellement préconisées ont un impact réduit et ne sont pas de nature à inverser le mouvement de dégradation que chacun constate.
Il nous apparaît donc que les décisions et les mesures qui seront mises en œuvre au cours des cinq prochaines années, en matière d'organisation du système de santé, seront décisives.
Le premier recours ambulatoire devra répondre aux besoins des populations, géographiquement et socialement très inégalement pris en compte, s’adapter au développement des maladies chroniques qui accompagnent l'augmentation de la durée de vie, favoriser la prévention et l’éducation pour la santé. Il devra également satisfaire aux aspirations des professionnels de santé à une meilleure qualité de vie personnelle et professionnelle.
La solution structurelle à mettre en œuvre devra assurer la promotion et le développement de l'exercice regroupé et coordonné des professionnels de santé en créant les conditions d’une convention commune à ces formes d’exercice, qui devra être finalisée avec l’UNCAM pour 2015.
Actuellement, ce mode d'exercice est représenté par deux types de structures.
- Les centres de santé représentent la forme la plus ancienne, la plus nombreuse et la plus aboutie de ce type d'exercice. Ils constituent une réponse moderne et efficace aux nouvelles attentes des patients et des professionnels (lutte contre la désertification médicale, continuité des soins, travail coordonné des professionnels de santé, évaluation des pratiques, enseignement universitaire, recherche, éducation thérapeutique, développement des nouvelles technologies …). Leur contribution essentielle à la réduction des inégalités sociales de santé (tarifs opposables, pratique du tiers-payant, prise en charge des patients les plus précaires, implantation fréquente en zone urbaine sensible) est maintenant largement reconnue. Leur mode d’organisation apparaît comme la forme la plus attractive lors des enquêtes menées parmi les jeunes générations de professionnels.
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fédération nationale des centres de santé
FNCS - 261, rue de Paris 93100 Montreuil – Tel. 01 48 51 56 22 – Fax 01 48 51 72 16 – Mail : president@fncs.org – Site : www.fncs.org
- Les maisons de santé sont développées depuis peu par des professionnels libéraux qui aspirent à un autre type d'exercice, plus conforme à leurs souhaits tant en matière de prise en charge globale des patients que de vie personnelle. Ces structures bénéficient d’importants soutiens financiers de la part des ARS et de certaines collectivités locales confrontées à la désertification médicale. Elles font l'objet d'une promotion nationale par les Pouvoirs publics qui pensent ainsi pouvoir sauver un modèle libéral d'exercice des professions de santé en perte de repères.
Si le souci premier des Pouvoirs publics est la prise en compte des besoins sanitaires des populations, ils doivent promouvoir et soutenir, à partir de mesures fortes et novatrices, les deux types de structures d'exercice regroupé et coordonné.
Dans cette perspective, nous préconisons :
La création d'un cadre conventionnel commun aux centres de santé et aux maisons de santé. Ce cadre ne pouvant se réduire, comme c'est devenu le cas avec l'actuel accord national des centres de santé malgré les efforts de ses défenseurs, à une pâle adaptation des conventions mono professionnelles passées avec le seul exercice libéral et ne prenant pas en compte les spécificités de ces structures regroupées. Il devra obligatoirement intégrer les résultats de l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération en cours et spécifiquement ouverte à ces formes d’exercice.
Cette mesure, susceptible de dynamiser la mise en place des structures d'exercice regroupé et coordonné et de consolider les structures existantes, nécessite une forte volonté politique de l'État.
Cela passe par une refonte des articles des codes de la santé publique et de la sécurité sociale qui régissent les centres de santé et les maisons de santé, en y intégrant des dispositions communes aux deux structures.
Parallèlement à l'élaboration de ces dispositions structurantes, il nous semble possible de mettre en œuvre sans attendre, des mesures qui constituent des réponses aux attentes, déjà anciennes et de simple justice, du mouvement des centres de santé.
Leur satisfaction permettrait d'améliorer rapidement leur situation en même temps qu'elles donneraient un signal politique fort de l'intérêt porté par les Pouvoirs publics à nos structures.
Prise en charge par les ARS des coûts générés par la pratique du tiers-payant et par l'accueil médico-social, principaux outils de la réduction des inégalités sociales de santé.
Egalité de traitement, dans les relations conventionnelles avec les caisses d'assurance maladie, entre les centres de santé et les professions libérales. Ceci passe, par la déclinaison immédiate aux centres de santé, conformément à la loi, des mesures notamment tarifaires contenues dans les conventions libérales et bloquées depuis 8 ans.
Attribution par les ARS, sur la base des Schémas Régionaux d’Organisation des Soins, d'aides à la création et au maintien des centres de santé, en contrepartie d'engagements formalisés par les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, portant notamment sur l'accueil social, le respect des tarifs conventionnels sans dépassement, la participation aux actions de santé publique définies localement.
La Fédération Nationale des Centres de Santé sollicite dans cette perspective, une rencontre avec tous les candidats à l'élection présidentielle et les partis politiques pour leur présenter ses propositions et discuter de leur intégration dans leurs programmes pour les élections présidentielle et législatives du printemps 2012.
Docteur Richard LOPEZ Président
