Communiqué de presse
COMME ANNONCÉ, LESISS A SAISI LA CADA
Conformément à son annonce, et en l’absence de réponse des opérateurs publics des Systèmes d’Information Hospitaliers à sa demande de fourniture des comptes financiers, la Fédération LESISS vient de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
En écho à sa Lettre ouverte aux deux candidats à la Présidence de la République le 27 avril dernier, la Fédération LESISS a reçu la réponse de l’un d’entre eux, aujourd’hui Chef de l’Etat.
En marge de ces échanges et de la suite aujourd’hui en cours, conformément aux indications mentionnées sur son site LESISS a adressé une saisine auprès de la CADA. Cette institution, rattachée aux services du Premier ministre, reconnaît en effet à tout citoyen le droit d’obtenir communication de tout document public.
C’est entre autres la démarche que l’hebdomadaire « Le Point » a effectuée pour étayer une enquête dans son édition du 15 juin 2012 sur la situation des hôpitaux français. La saisine de l’hebdomadaire, qui visait à obtenir l’accès à la base de données « HospiDiag » de l’Agence Nationale de l’Appui à la Performance (ANAP) pour réaliser son étude, a permis au citoyen de bénéficier de la transparence appropriée sur ce sujet important.
Avec cette demande auprès de la CADA, la Fédération LESISS ne s’inscrit pas dans une démarche contentieuse.
Au contraire, LESISS entend simplement faire valoir ses droits citoyens afin d’obtenir des opérateurs publics - comme c’est d’ailleurs le cas pour les entreprises de droit privé tenues de déposer leurs comptes - les éléments permettant d’établir la transparence appropriée.
LESISS a d’autant moins de doute que sa demande recevra un écho positif, en lui permettant d’avoir accès aux documents publics des opérateurs publics, qu’il n’y a pas lieu a priori de penser que cette transparence mettra en évidence des comportements répréhensibles.
Paris, le 22 juin 2012
Contact presse : Yannick Motel – Délégué général - 33 (0)6 30 40 20 36 – [email protected]
A PROPOS
LESISS – (Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux www.lesiss.org) a été créée en 2005 par une vingtaine de chefs d’entreprises, et fédère aujourd’hui plus de 120 adhérents. LESISS regroupe ainsi la plupart des industries des technologies d'information de santé et pour l’aide à la personne (Homecare). Grands acteurs internationaux et PME expérimentées s’y côtoient afin d’élaborer, en concertation avec la Puissance publique et ses opérateurs, ainsi qu’avec les représentants de professionnels de santé et les Associations de patients, les outils qui vont permettre une disponibilité plus équitable du système de santé pour tous nos concitoyens. Ces outils, qui s’articulent autour des technologies de l’information et de la communication, visent à faciliter la réduction de la fracture sanitaire, en constituant une composante essentielle pour l’émergence d’une filière industrielle exportatrice.
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