L’ENSEMBLE de la démarche pédagogique proposée ici repose sur un triple postulat. Le premier est de chercher à donner du sens aux apprentissages en les ouvrant sur une dimension interdisciplinaire, afin de construire une passerelle entre les questions abordées en histoire et les valeurs étudiées en éducation morale et civique (EMC). Ce choix justifie un enchaînement serré entre le chapitre consacré à la période 1944-1947 qui porte sur la refondation de la République et le chapitre d’EMC consacré à l’égalité et à la solidarité.
En second lieu, la démarche vise à travailler, tant en histoire qu’en EMC, la construction de deux compétences classiques de la classe de troisième : la maîtrise des langages, d’une part ; la compréhension et l’analyse de documents, d’autre part.
Enfin, le troisième postulat correspond à la volonté de proposer un enseignement actif des questions civiques. En introduisant un débat, ou à tout le moins un temps de réflexion collaboratif, il s’agit de dépasser une simple transmission des savoirs pour développer les compétences sociales et civiques. L’organisation de l’ensemble de la séquence découle de ces choix.
La séquence est ainsi bâtie autour de trois activités classiques.
1. L’enquête « journalistique » sur le droit de vote des femmes permet d’entrer dans le thème de manière ludique et donne à chaque élève l’opportunité d’exprimer sa sensibilité sur un événement majeur de la période.
2. Elle est suivie par deux temps d’étude de documents. Tout d’abord un travail de compréhension de texte (à partir d’un extrait du programme du Conseil national de la Résistance), puis une activité qui oblige à croiser les documents (le préambule de la Constitution de 1946 et des documents divers qui témoignent des réalisations annoncées par le texte).
3. La séquence d’EMC vient ensuite naturellement s’appuyer sur un contexte ainsi rendu accessible et peut se concentrer sur ses deux objectifs principaux : comprendre le sens et le fonctionnement d’une solidarité instituée, et mener une réflexion critique – citoyenne – sur ses enjeux actuels. Les deux premiers exercices s’appuient à nouveau sur une étude de documents : le discours d’Ambroise Croizat et une animation qui présente la protection sociale. Cela permet de poser les enjeux de cette dernière, de les relier à la valeur d’égalité et d’en approcher le fonctionnement.
Les élèves disposent alors des bases nécessaires pour mener une première réflexion citoyenne sur ces questions et peuvent être engagés à débattre. Ce dernier temps est essentiel au regard des attendus de l’EMC : il fait appel à la sensibilité de chacun, à la connaissance du droit et des règles qui régissent la Sécurité sociale, et enfin à une forme d’esprit critique et d’engagement par la confrontation des opinions des uns et des autres.
Savoir +
Bizard Frédéric, Protection sociale : pour un nouveau modèle, Dunod, Malakoff, 2017.
Damon Julien, Ferras Benjamin, La Sécurité sociale, Que sais-je ?, Paris, 2020.
Montalembert Marc de (dir.), La Protection sociale en France, La Documentation française, Paris, 2013.
Nézosi Gilles, La Protection sociale, La Documentation française, Paris, 2016.
Programme du cycle 4 : https://cache.
media.eduscol.education.fr/file/A-Scolarite_
obligatoire/37/7/Programme2020_cycle_4_
comparatif_1313377.pdf Par Éric Froment,
agrégé hors classe d’histoire-géographie, professeur au collège Ferdinand-Bac, Compiègne
LA SÉCURITÉ SOCIALE
EN FRANCE
LA SÉCURITÉ SOCIALE,
UNE INSTITUTION AU CŒUR DU LIEN SOCIAL
« Dans notre projet, nous avons uni toutes les classes de la société. […] L’association de tous les Français sans exception à cette œuvre de solidarité nationale prouvera au monde le caractère hautement social de cette nouvelle République que nous voulons vraiment démocratique, forte et indépendante. » C’est par ces mots, en avril 1946, à l’occasion de l’installation du conseil central de la Sécurité sociale de la Région parisienne, qu’Ambroise Croizat présente l’institution qu’il vient de créer.
Il place ainsi d’emblée cette création dans un projet global de refondation républicaine, mais aussi dans la perspective d’ins- taurer une nouvelle organisation de la société fondée sur la solidarité et sur un lien social institutionnalisé.
UNE HISTOIRE DÉJÀ ANCIENNE
Le besoin et l’idée de protection sociale sont anciens et se sont longtemps traduits par des formes d’actions sociales appuyées sur l’assistance et la charité. Ce sont les solidarités paroissiales et familiales qui ont longtemps tenu lieu de protection face aux accidents de la vie. S’insérer dans une communauté villageoise, disposer d’une famille nombreuse, sont les meilleurs garants de la sécurité individuelle jusqu’au xixe siècle. Outre le réseau des paroisses, quelques institutions émergent néanmoins : l’hôpital des Quinze-Vingts, créé vers 1260 par saint Louis pour les aveugles revenus des Croisades, ou les Invalides, fondés en 1670 par Louis XIV pour ses soldats. Dans les villes médiévales, ce sont également les corporations qui assurent une certaine solidarité envers leurs membres nécessiteux.
La Révolution française marque un tournant, paradoxal, dans cette histoire. Portée par l’individualisme libéral des Lumières, elle remet en cause les premières solidarités insti- tuées et, en particulier, interdit les corporations et toute forme d’association sociale par la loi Le Chapelier (1791). La Révolution voit toutefois l’émergence d’une revendication de solidarité muée par un mouvement populaire, notamment pendant la Convention montagnarde. Cette double injonction commande l’histoire de la protection sociale au xixe siècle. Pour les libéraux qui orientent largement l’idéologie dominante du temps, les formes instituées d’assistanat doivent être réduites, car elles viendraient favoriser une trop forte natalité (Thomas Malthus) ou fausser le libre jeu des salaires (Adam Smith). Sur un autre mode, ils sont d’ailleurs rejoints par la critique marxiste qui voit, dans cette forme de protection, une sujétion accrue des ouvriers face au capital ou à l’Église. À l’inverse, les premières formes d’organisations ouvrières et les sociétés de secours mutuel répondent au besoin de protection par une solidarité organisée. Il s’agit là, dès le Premier Empire, de regroupements ouvriers volontaires qui constituent une caisse de solidarité pour laquelle ils cotisent et qui leur vient en aide en cas de besoin. C’est le cas de la société du Devoir mutuel créée par les canuts lyonnais en 1828. Le xixe siècle et l’industrialisa- tion ont cependant distendu les solidarités traditionnelles, qu’elles soient familiales ou villageoises, en même temps qu’ils ont multiplié les risques sociaux : accidents, maladies
professionnelles, chômage. S’ouvre ainsi une nouvelle réflexion sur le lien social qui, malgré un contexte de libéralisme triom- phant, porte l’émergence des premières dispositions législa- tives de protection sociale.
Sans remonter à la « retraite des marins » mise en place par Jean-Baptiste Colbert en 1673, on peut en effet dater en France la première loi de protection sociale au 8 avril 1898 avec la loi sur les accidents du travail. Celle-ci prévoit que les salariés bénéficient d’une protection d’ensemble à la charge de l’em- ployeur. Les dommages sont pris en charge par le patron ou par des fonds mutualisés par les employeurs. La loi du 5 avril 1910 crée ensuite un premier système de retraite ouvrière dans le domaine de l’industrie et de l’agriculture. Ce système est étendu par les lois de 1928 et 1930 aux emplois de commerce et couvre désormais d’autres risques, comme la maladie, l’in- validité, la maternité ou le décès. Les années 1930 viennent poursuivre cette première œuvre législative avec notamment les prémices d’une reconnaissance des familles nombreuses.
UN LIEN SOCIAL INSTITUTIONNALISÉ
Le terrain n’est donc pas complètement vierge quand le Conseil national de la Résistance (CNR) rédige son programme en 1944 et dessine le cadre pour le retour des « Jours heureux ». Adopté à l’unanimité par le CNR – toutes tendances résistantes ou poli- tiques confondues –, ce texte, dans sa seconde partie, revêt la forme d’un programme à appliquer à la libération du territoire.
Il prévoit ainsi « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Ce projet ambitieux vise à couvrir tous les risques encourus et doit s’inscrire dans une perspective démocratique par une gestion confiée aux intéressés.
Créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, la Sécurité sociale marque l’institutionnalisation, sous l’égide de l’État, de cette protection sociale. Cette création s’inscrit dans un mouvement qui dépasse les frontières nationales, celui de la construction de l’État-providence. Elle est l’œuvre principalement du communiste Ambroise Croizat, ministre du Travail, puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale, entre novembre 1945 et décembre 1946. La première pierre posée le 4 octobre est la constitution d’un régime unique qui fédère les anciennes assurances sociales – maladie, maternité, vieillesse, invalidité, accidents du travail et maladies profes- sionnelles –, ainsi que les allocations familiales. Des caisses départementales sont créées pour la gestion. Le 19 octobre, l’édifice est complété par la réorganisation des mutuelles qui deviennent complémentaires du système, et la définition du rôle des organisations syndicales, gestionnaires du système. Ce n’est donc ni l’État, par le biais de l’impôt, ni l’assistanat hérité des œuvres chrétiennes, mais une organisation gérée par le monde du travail lui-même qui prend en charge la protection sociale. Au fil des années, des réformes viennent modifier le fonctionnement initial, notamment les ordonnances de 1967 qui imposent le paritarisme patronat-ouvriers dans la gestion
des caisses, mais la Sécurité sociale reste fille du mouvement démocratique et social de la Libération.
SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Si la Sécurité sociale est donc bien l’outil principal de la protec- tion sociale en France, il n’est pas le seul. D’autres outils et acteurs viennent compléter les mécanismes du lien social.
L’État, tout d’abord, dispose d’autres leviers pour garantir le lien social. C’est le cas de l’école et des dispositifs créés depuis la suspension du service militaire : le service civique en 2010 ou, plus récemment, en 2019, le Service national universel. La protection sociale elle-même a été l’objet de compléments, notamment en termes de financement, par la création en 1990 de la contribution sociale généralisée (CSG) ou, en 1996, de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), voire d’institutions nouvelles comme le revenu minimum d’in- sertion (RMI) en 1988. Avec plus de 30 % du PIB, les dépenses de protection sociale sont aujourd’hui non seulement financées par les cotisations sociales, mais de plus en plus par l’impôt.
D’autres politiques publiques, financées également par l’impôt, contribuent enfin à entretenir le lien social, notamment celles tournées vers la cohésion des territoires.
À côté et en complément des actions de l’État, d’autres acteurs interviennent. Nous avons déjà évoqué les mutuelles, qui sont le complément direct de la politique de Sécurité sociale et dont la part a pris de l’importance au fil des réformes. Il faut y ajouter un faisceau dense d’associations, voire d’initiatives privées, qui complètent le maillage social de notre pays.
LA SÉCURITÉ SOCIALE : UN OBJET DE DÉBAT
L’évolution de notre société en ce début de xxie siècle nous éloigne de l’ordre social qui a présidé à la mise en place de la Sécurité sociale ; elle vient renforcer l’individualisme en même temps qu’elle crée de nouveaux besoins de solidarité.
L’autonomie croissante des individus rend les liens sociaux plus personnels. Le contrat individuel prime sur le contrat collectif : l’individu, dans sa singularité, émerge davantage que l’individu membre d’un groupe ou d’une communauté.
Toutefois, si l’individu est désormais au fondement du lien social, les évolutions de la société viennent parfois le fragi- liser et rendent incontournable le maintien d’une solidarité.
Ce paradoxe, ce tiraillement entre l’individu autonome et l’in- dividu en besoin de protection, commande les débats d’au- jourd’hui, dans un contexte de libéralisme politique et écono- mique dominant.
Le lien social se transforme donc et aujourd’hui, dans un contexte économique, politique et idéologique bien différent de celui de l’immédiat après-guerre, la Sécurité sociale est rede- venue un objet de débat. Elle est tout d’abord critiquée pour son coût : les déficits sont lourds, aggravés par la baisse des recettes en temps de chômage de masse, comme par l’accrois- sement des dépenses dues notamment au vieillissement de la population. Elle est également remise en cause dans son effi- cacité : pour lutter contre la pauvreté, de nouveaux dispositifs législatifs ou associatifs ont été rendus nécessaires. Enfin, aux
yeux de la critique libérale, c’est la légitimité même de l’institu- tion qui est contestée : la Sécurité sociale, par son mécanisme de redistribution, entretiendrait les inégalités plus qu’elle ne les combattrait. Vécue comme contraignante, elle favoriserait également des comportements contestables, comme l’assis- tanat ou la déresponsabilisation – à tel point que des voix se font entendre en réclamant un système d’inspiration anglo- saxonne fondé sur l’assurance personnelle et volontaire. Droit fondamental de l’homme ou entrave à la liberté individuelle et au développement économique, la question est posée.
Aborder l’étude du lien social par celle de la Sécurité sociale est donc bien opérant. C’est à la fois situer l’approche sur le terrain où le lien social a été le plus poussé dans son organisa- tion et approcher les débats qui mettent en jeu ses évolutions.
En travaillant avec la classe sur ce sujet, on aborde la question du lien social par le concret, par l’exemple, et on familiarise les élèves du cycle 4 avec des notions qu’ils détailleront et appro- fondiront au lycée.
PLACE DANS LES PROGRAMMES
Deux éléments sont à souligner dans ces objectifs qui ouvrent les programmes du cycle 4 depuis 2015. Le cycle 4 vise en premier lieu à faire acquérir aux élèves une compréhension globale du monde qui les entoure tout en mettant en exergue les processus historiques qui l’ont construit. En second lieu, la réflexion citoyenne, notamment sur les grands enjeux de notre société, doit trouver place dans nos enseignements. C’est donc tout naturellement que l’étude de la Sécurité sociale et des débats qui y affèrent peut y trouver sa place.
LE PROGRAMME D’EMC
Parmi les objets d’étude proposés dans les programmes, plusieurs peuvent ouvrir sur l’étude de la Sécurité sociale. « La protection contre les risques sociaux » est explicitement citée.
Il est également recommandé d’aborder des « situations de mise en tension des valeurs de la République », notamment les « tensions entre la liberté et l’égalité », ce qui justifie plei- nement l’approche par le débat proposée ici.
LE PROGRAMME D’HISTOIRE
Le programme de cycle 4 recommande de porter une attention particulière aux « liens à construire avec l’enseignement moral et civique ». Le programme de troisième, dans sa contempo- ranéité, se prête bien évidemment à cette demande puisque beaucoup des institutions qui encadrent notre société et des débats qui la traversent sont issus de l’histoire récente. Il doit permettre aux élèves d’aborder « des éléments éclairant le monde contemporain dans lequel ils vivent ».
La première partie du thème 3 du programme de troisième,
« Française et Français dans une République repensée » s’ouvre ainsi sur l’étude de la période 1944-1947, celle où il s’est agi de
« refonder la République » et de « redéfinir la démocratie », deux dimensions issues du « programme de réformes du Conseil national de la Résistance » explicitement cité dans les contenus
d’enseignement à aborder tant il a contribué à « élargi[r] la démocratie dans un sens social ».
Il est donc cohérent de créer ici une passerelle entre les deux programmes.
LES COMPÉTENCES ASSOCIÉES
Dans le cadre de ce travail, plusieurs compétences d’EMC, issues des quatre « cultures » proposées dans les programmes, peuvent être convoquées.
– Sensibilité : exprimer son opinion et respecter l’opinion des autres.
– Règle et droit : comprendre les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.
– Jugement : confronter ses jugements à ceux d’autrui dans une discussion ou un débat argumenté et réglé ; différencier son intérêt particulier de l’intérêt général.
– Engagement : savoir s’intégrer dans une démarche colla- borative et enrichir son travail ou sa réflexion grâce à cette démarche.
Ces compétences s’articulent avec les compétences clas- siques de l’enseignement de l’histoire que sont la construction de repères chronologiques et l’analyse de documents. Le travail d’argumentation demandé aux élèves permet également de construire les compétences du raisonnement et de la justifica- tion des choix comme ceux de la maîtrise des langages.
PROPOSITION DE PROGRAMMATION
Il s’agit là de la programmation « habituelle » qui répond à la demande institutionnelle de créer des passerelles entre les deux disciplines et conduit à un débat. Elle trouve place au début de l’étude du thème 3 d’histoire, thème qui peut indifféremment être abordé au deuxième ou au troisième trimestre.
Chapitres Durée Notions/Repères Déroulé possible Activités
Histoire
Thème 3 : Françaises et Français dans une République repensée 1. 1944-1947, refonder la République, redéfinir la démocratie
3 h – Démocratie, constitution – 1944-1945 : Libération, le général de Gaulle prend la tête du GPRF qui met en œuvre le programme du CNR
– Création de la Sécurité sociale – Droit de vote des femmes
Problématique : Sur quelles valeurs la République renaît-elle ? Amorce : tâche complexe sur l’obtention du droit de vote pour les femmes I. Une République restaurée…
– Le programme politique du CNR – L’élaboration d’une nouvelle Constitution
– Travail sur le texte du programme du CNR – Étude d’une infographie sur l’élaboration de la Constitution.
II. … pour une démocratie étendue – Le préambule de la Constitution de 1946 – Les grandes décisions de la Libération
Croisement de documents (texte du préambule de la Constitution de 1946 et documents iconographiques).
EMC
Égalité et solidarité
3 h – Une République sociale – Les mécanismes de la solidarité – Le rôle du citoyen dans la solidarité
– Tensions entre la liberté et l’égalité
Se reporter aux repères annuels de progression pour le cycle 4 – 3e
I. Une protection sociale fondée sur la solidarité…
– Étude du texte d’Ambroise Croizat – Travail à partir d’une vidéo pour construire un schéma de fonctionnement de la Sécurité sociale
II. … qui est l’enjeu de débats Débat réglé sur le thème « Doit-on faire évoluer la Sécurité sociale en France ? »
DÉROULEMENT DE LA SÉQUENCE
Nous développerons ici plus particulièrement les séances direc- tement en relation avec l’étude de la Sécurité sociale.
DOCUMENTS PÉDAGOGIQUES (EN ANNEXE)
Document 1 (p. 8) : A. Extrait du programme du Conseil national de la Résistance ; B. L’installation de la IVe République
Document 2 (p. 9) : Extrait du préambule de la Constitution de 1946 et les grandes réalisations
Document 3 (p. 9) : Le discours d’Ambroise Croizat
Document 4 (p. 10) : Le fonctionnement de la protection sociale en France
Mise en œuvre du débat (p. 11)
HISTOIRE : 1944-1947, REFONDER LA RÉPUBLIQUE, REDÉFINIR LA DÉMOCRATIE
Cette leçon a plus particulièrement pour objet de fixer des repères chronologiques, mais aussi de voir ou revoir deux notions fortes : la démocratie et la République. Pour mon- trer d’emblée que la période (1944-1947) ouvre un profond renouvellement de l’idée républicaine et que le champ de la démocratie s’en trouve élargi, l’enseignant peut proposer une activité dédiée à l’une des innovations de la période : l’élargis- sement du suffrage universel aux femmes. C’est une première approche de la place que prend la valeur d’égalité dans cette refondation républicaine. Les élèves sont invités à endosser le rôle du journaliste qui rend compte de l’importance de cette
décision. Cette activité permet ainsi de poser la problématique du chapitre abordé sous l’angle des valeurs, notamment celle de l’égalité.
La leçon se poursuit par l’étude d’un extrait du programme du CNR, qui permet de décrire le contexte dans lequel s’est bâtie cette refondation et de montrer les difficultés qui président à l’adoption de la Constitution (document 1, p. 8).
Elle s’achève par un travail plus concret sur les réalisations et les grandes réformes de la période 1944-1947 mises en regard des principes affirmés par le préambule de la Constitution de 1946 (document 2, p. 9).
Ces séances d’histoire visent ainsi à percevoir la nouvelle vision de la société en France dans laquelle la Sécurité sociale va se déployer.
EMC : ÉGALITÉ ET SOLIDARITÉ
En EMC, il s’agit, plutôt que de se cantonner dans une forme
« d’instruction civique », de placer les élèves en situation de citoyenneté afin de leur faire expérimenter les options qui s’ouvrent pour faire évoluer le lien social.
Pour faire corps avec la séquence d’histoire, la première séance, courte, est consacrée à l’étude d’un discours d’Ambroise Croizat (document 3, p. 9) dans lequel le ministre relie la Sécurité sociale au principe de solidarité. Il s’agit de montrer en quoi cette institution représente la concrétisation d’un des piliers de la République refondée. L’activité peut se mener en classe, préparée ou non en amont par une lecture simple du texte. Selon les classes, on peut aisément proposer un extrait plus ou moins long et guider le travail par un jeu de questions (comme celles proposées) ou une consigne plus générale.
La deuxième séance est destinée à faire comprendre le mécanisme du fonctionnement de la Sécurité sociale en s’appuyant sur une courte vidéo. À partir de cette animation, un travail en autonomie est proposé aux élèves qui doivent compléter un schéma de fonctionnement de la protection sociale dans lequel s’insère la Sécurité sociale (document 4, p. 10). Cet exercice, assez ludique, permet d’aborder avec des élèves encore jeunes des mécanismes de financement souvent austères.
La troisième séance (2 heures), cœur de la séquence, s’ap- puie sur le mise en œuvre du débat (p. 11). Elle débute par la remise en question du modèle de solidarité porté par la Sécurité sociale. Cette « remise en question », indispensable pour légitimer l’organisation du débat, s’appuie sur un ques- tionnement réel qui anime la société à propos du fonction- nement de notre système de Sécurité sociale. On trouvera de nombreux supports qui rendent compte de l’existence d’un mouvement – limité en nombre mais bien réel – qui, au nom de la liberté individuelle, réclame la possibilité de s’affranchir du système obligatoire de Sécurité sociale. Concernant le débat qui s’ensuit, il est important de respecter les étapes de préparation qui passent par la formulation d’une question claire et simple, en accord avec la loi. On évacuera ainsi un questionnement sur la possibilité de sortir du système de Sécurité sociale au profit d’une réflexion sur ses évolutions possibles. Le temps
suivant est consacré, en autonomie, en salle informatique ou avec du matériel numérique mobile, à un travail d’infor- mation en vue de la constitution d’arguments qui serviront à alimenter le débat. Chaque élève relève ainsi les arguments qui le convainquent. Des mini-débats, possiblement par quatre, sont ensuite menés pour s’aguerrir et tester les arguments en petits groupes. La seconde partie de la séance est consacrée à un débat de classe. Il est précédé d’un temps de clarification des règles du débat et d’attribution des rôles, suivi d’un temps d’évaluation dialoguée du débat et de rédaction d’une courte synthèse par chacun des participants.
VARIANTE DU DISPOSITIF
Si la tenue d’un débat ne peut se faire en présentiel, il est possible d’opter pour un travail argumentatif uniquement rédigé, tout en conservant une part de travail collectif et coopé- ratif en élaborant les arguments par le biais du mur collaboratif ouvert sur l’ENT (voir page suivante).
La consigne doit alors être adaptée et peut se rapprocher d’un exercice donné dans le cadre du brevet :
« À l’aide de vos arguments, mais aussi ceux de vos cama- rades publiés sur le mur de l’ENT, répondez, en une quinzaine de lignes, à la consigne suivante : vous êtes chargé(e) par le gouvernement de rendre un rapport sur la Sécurité sociale française afin de décider de son maintien, de sa suppression ou de son évolution. Après avoir rappelé rapidement son fonc- tionnement, vous donnez votre avis en vous appuyant sur au moins trois arguments. »
Ce travail permet aux élèves de travailler les compétences d’argumentation à l’écrit comme le montrent les exemples de travaux d’élèves suivants.
Exemple 1
À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la France doit se reconstruire politiquement mais aussi économiquement. Si bien que la plupart des personnes âgées ne disposent pas de retraite et la mortalité infantile est très élevée. C’est dans ce contexte qu’en 1945 la Sécurité sociale entre en vigueur, créée par le CNR. Cette dernière couvre les Français des risques sociaux par le biais de financements, tout en permettant l’accès à différents services et mettant en place des actions préven- tion. La Sécurité sociale est cotisée par les travailleurs et peut se diviser en quatre branches distinctes : la branche maladie, accident du travail, retraite ou encore famille. À cela s’ajoute l’assurance chômage en 1958.
Selon moi, il est bénéfique de maintenir la Sécurité sociale.
Avant tout, elle est au cœur de la solidarité française, c’est pour- quoi chacun participe à la protection de tous tout en y bénéfi- ciant. Ainsi, grâce à leur cotisation, les bien-portants sont soli- daires des malades. Qui plus est, je me permets de vous citer les paroles de cette femme d’exception, Simone Veil, puisque je trouve qu’elles illustrent très bien le message que je cherche à faire passer : « Il n’est évidemment pas indifférent que ce soit en réaction face à l’inhumanité de la guerre qu’ait été créé ce système de solidarité entre tous les Français. » C’est ainsi que
la solidarité de la Sécurité sociale a permis aux Français de ne plus craindre le lendemain à la suite de cette tragédie, si bien qu’elle participe au vivre ensemble depuis 70 ans maintenant.
Bien qu’au cœur de la solidarité, cette dernière est aussi universelle et équitable. Dès lors que celle-ci vient en aide à tout le monde, quels que soient leur âge, leur profession, leur lieu de résidence, leur niveau de revenu ou encore d’éducation.
Par conséquent, elle garantit l’égalité de tous et nous vient en aide tout au long de notre vie, de notre premier à notre dernier souffle.
D’autre part, la Sécurité sociale a permis l’allongement de l’espérance de vie des Français de trois mois par an depuis une vingtaine d’années, en raison des financements de retraite et d’assurance maladie. De telle façon que celle-ci permet aux Français de vivre mieux et plus longtemps, ce qui n’est vrai- semblablement pas négligeable.
En définitive, la Sécurité sociale française est un vrai atout dans notre société. Au cœur de la solidarité et de l’égalité, cette dernière a permis aux Français de se relever après la Seconde Guerre mondiale, en avançant vers un avenir meilleur main dans la main. C’est pourquoi, depuis 1945, la Sécurité sociale continue de tous nous aider, jour après jour.
Exemple 2
La Sécurité sociale ? À quoi sert-elle ? La Sécurité sociale en France est basée sur la solidarité, tout le monde cotise pour son fonctionnement. Elle est aussi utile à tous, elle permet aux Français d’avoir accès à un système de santé de qualité, souvent
la majeure partie des frais de soins est prise en charge, rem- boursée pas la Sécurité sociale elle-même. Mais elle nous aide aussi dans d’autres cas. Un ouvrier victime d’un accident de tra- vail sera pris en charge et recevra une rente pour lui permettre de continuer à vivre dans des conditions de vie acceptables. Les personnes dites inactives (chômage, personnes qui présentent un handicap, invalides, accidentés du travail), qui ne peuvent pas ou plus travailler pour diverses raisons reçoivent elles aussi des prestations, allocations. La Sécurité sociale fonctionne sur le principe de la solidarité entre tous, chaque Français cotise en fonction de ses revenus, ce qui permet à chacun de bénéficier en retour de cette solidarité lorsqu’il en a besoin. Selon moi la France a un très bon système de sécurité sociale. Mais ce n’est pas le cas dans tous les pays du monde, certains n’ont pas de système similaire. D’autres en ont un mais bien particulier. Aux États-Unis par exemple, un système de sécurité sociale existe, cependant, personne ne cotise, les soins hospitaliers sont pris en charge par les assurances des Américains. Cependant ces assurances sont très coûteuses, il est donc impossible pour les plus pauvres d’en avoir une, des aides ont été mises en place pour les plus démunis mais c’est encore très insuffisant.
En Amérique, en cas d’accident du travail, si vous n’êtes pas assuré vous ne recevez pas d’aide financière. Autre exemple : en France, une fois à la retraite, vous touchez une pension pour vous assurer un niveau de revenu. Ce système également est universel et bénéficie à tous. En Amérique, vous ne toucherez aucune aide financière si vous n’avez pas les moyens de cotiser auprès de caisses de retraites privées.
Source : ENT du collège Ferdinand-Bac, Compiègne, Hauts-de-France, 3e.
Ma conclusion est que le système de sécurité sociale en France essaye d’être le plus équitable possible, à l’inverse de celui aux USA où tout repose sur l’assurance. Cela renvoie aux grands principes d’égalité et de fraternité.
Exemple 3
La Sécurité sociale est un système permettant de rembourser les médicaments, les consultations médicales et les arrêts maladies des Français. L’argent de la Sécurité sociale vient d’un prélèvement sur les salaires des Français tous les mois. Mais nous constatons que les sommes gagnées sont inférieures aux sommes redistribuées aux Français.
Nous ne pouvons pas nous permettre de supprimer la Sécurité sociale car sans celle-ci, certains Français aux faibles revenus ne pourront plus avoir accès aux soins. Il faut donc trouver des moyens pour que la Sécurité sociale reçoive plus d’argent ou l’utilise mieux.
Pour la maintenir et l’améliorer, je propose cinq solutions : – prélever très légèrement plus sur les salaires des Français, y compris sur les sommes touchées au chômage ;
– rembourser les principaux médicaments nécessaires à notre survie et arrêter le remboursement des médicaments secondaires ;
– demander aux entreprises d’assurer leurs employés pour que le remboursement soit partagé entre l’entreprise et l’assurance maladie ;
– demander aux médecins qu’ils ne donnent plus d’arrêts maladies inutiles sous peine d’amende ;
– développer la médecine à distance (vidéo ou téléphone) afin de réduire les coûts pour les petits maux.
Pour conclure, je pense que la Sécurité sociale est néces- saire pour les Français, il faut la maintenir, mais il faut remplir ses caisses et éviter de gaspiller l’argent [in]utilement.
CONCLUSION
La notion sociologique de lien social n’est pas directement inscrite dans les programmes du collège. Toutefois, son approche s’inscrit dans un double mouvement de préparation des élèves : ouvrir sur la poursuite de leurs études au lycée et contribuer à leur formation de citoyen.
L’approche de cette notion – c’est-à-dire montrer que les individus sont reliés les uns aux autres dans divers domaines qui assurent leur intégration dans le corps social – ne peut rester au collège sur le registre théorique. Elle nécessite un biais pédagogique concret, d’où le choix de travailler sur une insti- tution qui y participe : la Sécurité sociale. C’est tout l’intérêt de la pratique de l’étude de cas. Le système de solidarité porté par la Sécurité sociale montre par le concret comment le lien social s’incarne en France depuis 1945. Les critiques actuelles du système, mises en évidence lors du débat, permettent d’amorcer une réflexion sur la dialectique positive qui peut s’installer entre solidarité et individualisme : la protection de l’individu est renforcée par le choix de la solidarité. On
aborde ainsi la complexité sans se heurter à une entrée par les concepts qui aura sa place au lycée.
Le recours au débat met en question la notion en montrant les tensions qui traversent la société et conduit à en affiner la compréhension. Il place également le sujet sur le terrain des valeurs, élément central dans la citoyenneté, en pointant les contradictions possibles entre égalité et liberté. Sur la forme enfin, débattre est un des actes forts de la vie de citoyen qui place chaque individu dans une relation avec les autres. C’est, in fine, une ultime approche du lien social.
RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES
Croizat Ambroise, « À l’origine de la Sécurité sociale » (discours, 3 min 05), France Culture. [En ligne] franceculture.fr/histoire/a- lorigine-de-la-securite-sociale?utm_medium=Social&utm_
source=Twitter#Echobox=1589382867
Lamirand Bernard, « Une histoire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale », in Silomag, mars 2018. [En ligne] silogora.org/
une-histoire-de-lordonnance-4-octobre-1945
La Sécurité sociale, « Les grandes dates ». [En ligne] securite-sociale.fr/
la-secu-cest-quoi/histoire/les-grandes-dates
La Sécurité sociale, « 3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale » (vidéo, 3 min 25). [En ligne] securite-sociale.fr/la-secu-cest-quoi/3- minutes-pour-comprendre
Silomag, « Sécurité sociale : luxe dépassé ou réponse d’avenir ? », no 6, mars 2018. [En ligne] silogora.org/silomag/securite-sociale
DOCUMENT 1
A. EXTRAIT DU PROGRAMME
DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
« […] les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques, groupés au sein du CNR, proclament qu’ils sont décidés à rester unis après la Libération :
1. Afin d’établir le gouvernement provisoire de la République formée par le général de Gaulle pour défendre l’indépendance politique et économique de la nation, rétablir la France dans sa puissance, dans sa grandeur et dans sa mission universelle ; 2. Afin de veiller au châtiment des traîtres et à l’éviction dans le domaine de l’administration et de la vie professionnelle de tous ceux qui auront pactisé avec l’ennemi ou qui se seront associés activement à la politique des gouvernements de collaboration ; 3. Afin d’exiger la confiscation des biens des traîtres et des trafiquants du marché noir ;
4. Afin d’assurer :
– l’établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel ;
– la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression ; – la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ;
– la liberté d’association, de réunion et de manifestation ; – l’inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance ; – le respect de la personne humaine ;
– l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi. »
Programme du Conseil national de la Résistance
« Les jours heureux », 15 mars 1944.
QUESTIONS
1. Surlignez les auteurs du texte et indiquez à quel groupe étudié dans un chapitre précédent ils appartiennent.
2. Expliquez quels sont les objectifs de ce texte (avec vos propres mots).
3. Quelles sont les conséquences des articles 2 et 3 ?
4. Soulignez, dans l’article 4, les grands principes et les valeurs mis en avant. Quelle est leur origine ?
B. L’INSTALLATION DE LA IV
eRÉPUBLIQUE
Faut-il garder les institutions de la IIIe République ou créer de nouvelles institutions Rédaction d’un projet
de Constitution par l’Assemblée constituante
Rédaction d’un nouveau projet de Constitution par l’Assemblée constituante
Consultation des Français par référendum sur le projet
le 5 mai 1946
Élection d’une nouvelle Assemblée constituante
le 2 juin 1946
Consultation des Français par référendum sur le nouveau projet le 13 octobre 1946
Les Français disent Oui au texte
à 53 % Les Français répondent
Oui à une nouvelle Constitution à 96 %
Les Français disent Non au texte
à 53 %
Élection d’une Assemblée constituante
le 21 octobre 1945
Consultation des Français par référendum
le 21 octobre 1945
?
QUESTION
5. D’après ce document, comment la République est-elle rétablie ? Faites une phrase avec quelques mots-clés.
Histoire Géographie EMC 3e, Magnard, 2016, p. 195.
DOCUMENT 2
EXTRAIT DU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 ET LES GRANDES RÉALISATIONS
« Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délé- gués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité maté- rielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
QUESTIONS
1. Donnez la définition de la « Constitution ».
2. Cherchez des réalisations concrètes correspondant aux trois passages en gras.
3. À quel événement se rapporte la phrase soulignée ? 4. Surlignez le passage qui évoque les valeurs de la République.
5. Soulignez le nom du texte dont s’inspire cette Constitution.
6. À quel autre texte cet extrait vous fait-il penser ?
7. Quel gouvernement ces engagements rappellent-ils ? Justifiez votre réponse.
8. Comment peut-on qualifier une telle République ?
DOCUMENT 3
LE DISCOURS D’AMBROISE CROIZAT
« Nul ne saurait ignorer que l’un des facteurs essentiels du problème social en France, comme dans presque tous les pays du monde, se trouve dans […] l’incertitude du lendemain qui pèse sur tous ceux qui vivent de leur travail. Le problème qui se pose aujourd’hui aux hommes qui veulent apporter une solu- tion durable au problème social est de faire disparaître cette insécurité. Il est de garantir à tous les éléments de la population qu’en toute circonstance ils jouiront de revenus suffisants pour assurer leur subsistance familiale. C’est ainsi seulement, en libérant les travailleurs de l’obsession permanente de la misère, qu’on permettra à tous les hommes et à toutes les femmes de développer pleinement leurs possibilités […].
Voilà qui suffit à démontrer l’ampleur du contenu de la notion de sécurité sociale. […] le travailleur ne peut maintenir son activité qu’en conservant sa capacité de travail. Par suite, la sécurité sociale se trouve étroitement liée à tout le problème de l’organisation médicale, au problème des soins d’abord, au problème de la prévention de la maladie et de l’invalidité, au problème de l’hygiène et de la sécurité du travail, au problème de la prévention et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Enfin, et c’est le dernier chapitre de la sécurité sociale, il faut parer aux conséquences de la perte possible, par le travailleur, de son activité rémunératrice. […]
Quel que soit le but particulier auquel peuvent tendre les diverses institutions, qu’elles aient pour objet de couvrir les charges de la maladie, de fournir des retraites de vieillesse ou des pensions d’invalidité professionnelle, ou d’alléger les charges de familles nombreuses, il s’agit toujours d’opérer un prélèvement sur les revenus de la masse pour couvrir l’insuffi- sance des ressources de certains. L’unité de la sécurité sociale n’est à cet égard que l’affirmation d’une solidarité nationale indiscutable. […] Il s’agit toujours soit de garantir des soins, soit de répartir des revenus.
Cette organisation nous fournit ainsi l’instrument de tous les progrès sociaux qui doivent, dans l’avenir, se réaliser, tant il est vrai que le progrès social est une création continue. »
Discours d’Ambroise Croizat, ministre du Travail, devant l’Assemblée nationale, 8 août 1946.
QUESTIONS
1. Quelle est la base de l’organisation sociale selon Ambroise Croizat ?
2. À quel problème la société doit-elle faire face selon lui ? 3. Soulignez, dans le second paragraphe, les difficultés concrètes qu’un citoyen peut rencontrer dans sa vie.
4. Qu’est-ce qui peut provoquer « la perte possible, par le travailleur, de son activité rémunératrice » ?
5. Encadrez, dans l’avant-dernier paragraphe, les quatre situa- tions dans lesquelles les citoyens recevront une aide.
6. Quelle valeur est au cœur du fonctionnement de la Sécurité sociale ?
DOCUMENT 4
LE FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE
CONSIGNE
Visionnez la vidéo « Dessine-moi l’éco : la protection sociale » (3 min 35) disponible au lien ci-dessous, puis complétez le schéma ci-dessus.
http://dessinemoileco.com/la-protection-sociale/
Rédigez ensuite une phrase de conclusion en employant le mot
« solidarité ».
Source : Frédéric Bizard, Histoire de la protection sociale en France, 17 mars 2017 (en ligne).
MISE EN ŒUVRE DU DÉBAT
ÉTAPE 1 : CRÉER LE DÉBAT
« Un couple de restaurateurs de Rochecorbon (Indre-et-Loire) a décidé de quitter le système de la Sécurité sociale. Ils n’ont plus de carte vitale et ne paient plus leurs cotisations. Ils seraient 60 000 en France à rejoindre ce mouvement des Libérés de la protection sociale.
Cela fait un an et demi que Christophe Aldouy et sa femme ne cotisent plus. Lassés de payer trop de charges, ils ont rejoint le mouvement des Libérés de la protection sociale. Plus de carte vitale, plus de mutuelle, ils paient une assurance santé privée en Angleterre. 12 000 euros par an pour toute la famille, soit 30 000 euros d’économie. Pour eux, la Sécurité sociale, mise en place après la guerre, a fait son temps.
Comme eux, ils seraient de plus en plus nombreux à vouloir quitter la Sécurité sociale. 60 000 selon le mouvement des Libérés, beaucoup moins selon le Régime des indépendants. Ce dernier recense 472 cas sur ses 2,8 millions d’assurés actifs et met en garde contre cette démarche qui va à l’encontre d’un fondement de la société. »
Ch. L, M. Demazure, « Un couple de restaurateurs d’Indre-et-Loire s’affranchit de la Sécurité sociale », France 3 Centre-Val de Loire, 7 janvier 2015, mis à jour le 11 juin 2020.
Mise en œuvre
Le professeur s’assure de la bonne compréhension du texte.
Puis une discussion libre est mise en place pour faire émerger l’idée que certains citoyens souhaitent quitter la Sécurité sociale.
ÉTAPE 2 : DÉFINIR LES ENJEUX
Les élèves visionnent la vidéo « Rochecorbon : les affranchis de la Sécurité sociale » (2 min) :
france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/2015/01/07/
un-couple-de-restaurateurs-d-indre-et-loire-s-affranchit-de-la- securite-sociale-625762.html
Cette vidéo place l’information sur le registre des valeurs et du conflit entre liberté et solidarité. Elle montre que s’affranchir de la Sécurité sociale est une démarche qui place les citoyens en dehors de la légalité. Elle souligne également que la Sécurité sociale semble ne pas satisfaire tout le monde et permet de poser la question du débat : doit-on conserver le système de Sécurité sociale ou le faire évoluer ?
ÉTAPE 3 : SÉLECTIONNER (OU CONSTRUIRE) DES ARGUMENTS Les élèves s’informent sur les termes du débat à partir des liens suivants.
Chacun prend connaissance de ces ressources et constitue son propre argumentaire.
Un rappel du cadre légal :
« Pourquoi l’affiliation à la Sécurité sociale est-elle obliga- toire ? », 1er avril 2019 :
securite-sociale.fr/dossiers/pourquoi-laffiliation-a-la-securite-sociale- estelle-obligatoire
Des rappels sur le fonctionnement et les avantages de la Sécurité sociale :
– « La Sécu, c’est quoi ? » : secu-jeunes.fr/secu-cest-quoi – « Idées reçues sur la Sécurité sociale » :
communication-securite-sociale.fr/connaitre-la-securite-sociale/
idees-recues-sur-la-securite-sociale
Des pistes pour faire évoluer la Sécurité sociale :
– Pauline Château, William Plummer, « Les propositions des candidats sur la Sécurité sociale et la mutuelle », in Le Figaro, 6 décembre 2017 :
lefigaro.fr/social/2017/01/16/20011-20170116ARTFIG00162-securite-sociale- integrale-mutuelle-publique-les-propositions-sur-l-assurance-maladie.
php
– Marie-Cécile Renault, « La Sécurité sociale universelle est-elle une bonne idée ? », in Le Figaro, 31 janvier 2017 :
verlingue.fr/securite-sociale-universelle-bonne-idee
Des comparaisons avec d’autres systèmes :
– Gérald Roux, « C’est comment ailleurs ? La Sécu aux États- Unis », France Info, 23 septembre 2016 :
francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-comment-ailleurs/c-est-comment- ailleurs-le-secu-aux-etats-unis_1828311.html
– Marie Viennot, « La France championne du monde de la pro- tection sociale », podcast (3 min), France Culture, 19 février 2016 :
franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/
la-france-championne-du-monde-de-la-protection-sociale
ÉTAPE 4 : S’ENTRAÎNER POUR DÉBATTRE
Les élèves, par groupes de quatre, testent leurs arguments pour se préparer au débat. Ils s’entraînent à les formuler et prennent également connaissance d’arguments différents des leurs pour lesquels ils peuvent ainsi se préparer à répondre.
ÉTAPE 5 : DÉBATTRE
Le débat de classe clôt la séquence et se déroule en quatre temps.
1. Présentation du déroulement du débat et distribution des rôles.
2. Débat en classe entière.
3. Évaluation du débat
4. Rédaction d’un compte rendu individuel par les élèves qui répond à la problématique posée : doit-on conserver le système de Sécurité sociale ou le faire évoluer ?
