COMMUNIQUE DE PRESSE du 15 octobre 2015
De nouveaux défis financiers pour la Métropole
Le Bureau de Bordeaux Métropole s’est réuni cet après-midi sous la présidence d’Alain Juppé. Les questions financières ont nourri l’essentiel des débats, qu’il s’agisse de solidarité avec les communes ou d’impact budgétaire de l’évolution de certaines compétences.
Equipements d’intérêt métropolitain. Caractère unique et structurant du lieu, fréquentation du public, rayonnement, les critères de sélection sont posés, même si le filtre demeure à ce stade relativement grossier. Le calendrier se précise par ailleurs : le Conseil métropolitain devrait acter la liste des équipements sportifs, culturels et touristiques transférés à la Métropole en janvier 2016, après validation par le Bureau le 17 décembre prochain. Le transfert sera ensuite effectif le 1er janvier 2017. Précision importante : chaque commune compensera intégralement les charges fixes de fonctionnement validées par la CLECT (Commission Locale des Charges Transférées) au moment du transfert, mais c’est ensuite la Métropole qui supportera la dynamique d’évolution des charges.
Pacte financier et fiscal de solidarité avec les communes. Bordeaux Métropole a l’obligation de se conformer à la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale, votée en février 2014 et doit, du coup, valider une nouvelle grille de répartition de la Dotation de solidarité communautaire (34,4 M€ inscrits pour mémoire au budget 2015). Une dizaine de communes ne trouve pas son compte dans le scénario retenu, mais un mécanisme de garantie va permettre de lisser cette évolution à +/- 2,5 % / an.
Opérations d’aménagement. C’est dorénavant l’intérêt métropolitain d’une opération d’aménagement et non la procédure (ZAC, PAE), qui déclenchera l’intervention de l’établissement public. Sur la base de ce
« distinguo », la Métropole est appelée à monter en puissance en matière de construction de locaux scolaires, tant sur les opérations d’aménagement classiques que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les opérations 50 000 logements… Les élus s’accordent par ailleurs sur les critères de financement de ces opérations.
