Ozoir-la-Ferrière 25 janvier 2020
Boubkeur AJDIR
Co-fondateur de l’AIDIMM
Avant de commencer,
quelle question vous préoccupe le plus ??
1. Qu’est ce que la finance islamique ?
– Quelques rappels fondamentaux
2. Où en est le marché français ?
3. Comment fonctionne
le crédit immobilier
halal ?
Qu’est ce que la finance « islamique » ?
▪ Système financier qui se construit sur 3 éléments fondamentaux :
– Ethique
– Economie Réelle
– Le droit musulman des affaires (fiqh al mou’amalat)
▪ Un système qui :
– Encourage l’investissement et le commerce
– Encourage la circulation de l’argent dans l’économie – Instaure le principe du « No Risk / No Risq »
– Exclut toute transaction dans des activités illicites ou qui nuisent à la société
– Interdit toute forme de rémunération du prêt (riba) – Interdit certaines pratiques spéculatives
– Interdit l’ambiguité et l’aléa dans les contrats onéreux
FIQH
Fiqh-ul- Ibadaat/Adoration
Foi Prière
Aumône Jeûne
Pèlerinage Autres
Fiqh-ul-Muamlaat/Relations sociales et transactions
Hygiène Communauté
Voisinage Environnement
Politique Etat
Business
Commerce Emploi
Finance Economie
Famille
Vie maritale Parents
Succession Protection de l’enfance
Autres
2 règles importantes à retenir
Règle de fiqh n° 1 Tout est interdit sauf ce
qui explicitement autorisé
تادابعلا يف لصلأا فيقوتلا
Règle de fiqh n°2
Tout est autorisé sauf ce qui est explicitement interdit
ةحابلإا ءايشلأا يف لصلأا
La définition du ribâ
▪ Le terme ribâ désigne notamment le :
– surplus concret perçu lors de certains échanges direct entre deux éléments de même nature (or, argent, monnaie fiduciaire, dattes, blé…) : Riba Al FADL Riba al bouyou3, Riba al Fadl, Riba As-sounna
– surplus versé lors de l'acquittement d'une dette (et dont le versement a été posé comme condition de façon explicite ou implicite dans le contrat de prêt/crédit) en raison du délai accordé pour le règlement différé : Riba AN-NASSIA Riba al qouroud, riba al Qouran
• tout emprunt qui rapporte un avantage conditionné au prêteur par rapport à ce qu'il a avancé initialement.
▪ Riba = intérêt / usure (donc interdit qu’il soit excessif ou non)
▪ Conseil de lecture : un papier de recherche du Dr Hassan Abdullah Al
Amin sur le statut légal des transactions bancaires avec intérêt – IIRTI,
Banque Islamique de Développement - 2002
Historique et évolution de la finance islamique en France
2004-2005
•1èreconférence grand public en France, avec fréquence régulière organisée par AIDIMM
2007-2009
•Etude de marché IFOP
•Grandes conférences internationales notamment à Bercy
•Intérêt officiel pour la finance islamique
•Création d’ACERFI
•Objectif : attirer des investisseurs étrangers
•Des DU français
(Strasbourg, Dauphine)
2010
•Publication de 4 Instructions fiscales
•Concrétisation des premiers financements immobiliers « sur mesure »
•Lancement d’une offre grand public :
•Compte courant
« halal »
•Financement immobilier
« halal »
•Les premiers intermédiaires spécialisés
Depuis 2015
•Plusieurs initiatives en produits d’assurance-vie
•Produits de placement divers
2008 Crise des Sub-Prime
Un tournant historique pour la
France
Initiatives encouragées par des
entrepreneurs
2004
Au Royaume-Uni 1èrebanque 100%
islamique et 100%
Européennee
Etat des lieux de la finance islamique en France
▪ 4 instructions fiscales ont fait leur apparition le 23 Août 2010 dans la fiscalité :
▪ Istisna’ ; Ijara ; Murabaha ; Sukuk
▪ Il n’y a pas de banque « islamique » en France mais des banques françaises qui font de la finance islamique
– 1 Islamic window
– 1 autre institution de financement
– Les banques d’investissement françaises très actives mais dans le GCC au service de leur clientèle musulmane
▪ L’offre estampillée islamique se limite à :
– Compte de dépôt halal (courant et épargne)
– Financement immobilier résidentiel (ou investissement locatif) – Autres produits de Placement (immobilier, actions)
Etat des lieux de la finance islamique en France
▪ 4 instructions fiscales ont fait leur apparition le 23 Août 2010 dans la fiscalité :
▪ Istisna’ ; Ijara ; Murabaha ; Sukuk
▪ Il n’y a pas de banque « islamique » en France mais des banques françaises qui font de la finance islamique
– 1 Islamic window
– 1 autre institution de financement
– Les banques d’investissement françaises très actives mais dans le GCC au service de leur clientèle musulmane
▪ L’offre estampillée islamique se limite à :
– Compte de dépôt halal (courant et épargne)
– Financement immobilier résidentiel (ou investissement locatif) – Autres produits de Placement (immobilier, actions)
Banque islamique en France ?
▪ Il n’y a pas de banque 100 % islamique mais des banques classiques qui proposent des produits islamiques.
▪ Comment est-ce possible ?
Exemple : Banque Régionale du Commerce - la BRC
(Sous-)Compte en devises
Le modèle window
Relation
Contractuelle Conventionnelle
Relation Contractuelle islamique
Dotation à la Window
Dépôt/fonds
x ✓
Affectation
Conventionnelle Affectation
islamique
Profits aux actionnaires
✓
Compte en devises étrangères
Activités
conventionnelles Activités
islamiques
Compte Clients 05XXXXX Comptes
clients
01XXXX (Sous-)Compte en devises Compte en
devises étrangères
Relation Contractuelle Finance Participative Relation
Contractuelle Conventionnelle
Murabaha Ijara Pools actifs Sharia
… Passif Sharia
Banque Centrale et
Autres Banques
Riba Profits
Le financement immobilier islamique en France
FOCUS SUR L’OPERATION MOURABAHA
Définition de la Mourabaha
▪ La Mourabaha est un contrat de vente d’un bien existant qui se caractérise par le fait que le prix de revient du bien et la marge bénéficiaire réalisée par le vendeur sont divulgués à l'acheteur.
▪ La vente peut être proposée avec un paiement différé ou échelonné, auquel cas l'opération devient un outil de financement.
▪ Mourabaha est devenue un outil de financement dès l’instant qu’elle accorde des facilités de paiement
▪ Il existe deux types de Mourabaha :
– La Mourabaha directe, qui est un contrat bipartite entre un vendeur et un acheteur
– La Mourabaha indirecte, qui est une transaction tripartite entre un acquéreur final (ou donneur d'ordre d'achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l'ordre d'achat)
– => C'est ce type de Mourabaha avec Ordre d’Achat qui est l'outil de financement
le plus couramment employé dans les opérations de finance islamique.
Définition à la française
▪ Le texte de référence : l’instruction fiscale 4 FE/S1/10
La Mourabaha appliquée à l’immobilier en France schéma simplifié
Etape 1
Négociation du prix initial
Promesse de vente avec le vendeur
Attention à ne pas signer de compromis de vente avec le vendeur
Seule une promesse unilatérale de vente est possible
La banque exigera des garanties (hypothèque, gage,
…) pour s’assurer que le Client paiera bien le prix négocié. Lorsque le client aura satisfait les exigences,
la banque va se susbtituerà l’acquéreur dans la promesse de vente
vendeur
acquéreur
banque
Tenant compte du droit de préemption urbain (selon la ville), la banque peut rester propriétaire jusqu’à
2 mois.
Une fois le second droit de préemption purgé (max 2 mois.), le client peut enfin signer
l’acte définitif
