TARIFS
Étudiants et enseignants-chercheurs – gratuité, sans repas sur place ; Enseignants-chercheurs avec repas – 30,00 € ;
Autres participants sans repas – 100,00 € ; Autres participants avec repas – 130,00 €.
Lieu du colloque : Université Jean Moulin-Lyon 3, Amphi Huvelin, Faculté de Droit, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e.
Accès : POINT ❷ PALAIS DE L’UNIVERSITÉ Métro : ligne D, Station Guillotière-Gabriel Péri Tramway : T1, Arrêt Rue de l’Université Bus : C12, 35, Arrêt Rue de l’Université.
Renseignements et inscriptions : Centre d’Études Européennes, 15 quai Claude Bernard, 69239 Lyon Cedex 02 – Courriel : cee@univ-lyon3.fr – Tél. 04 78 78 72 51 – Web : http://cee.univ- lyon3.fr.
Concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne :
théorie et pratique(s)
Université Jean Moulin Lyon 3 Faculté de Droit
15 quai Claude Bernard 69007 Lyon Amphi Huvelin
19-20 novembre 2015 Colloque international
sous la direction scientifique de Éric Carpano (Lyon 3), Manuel Chastagnaret (Aix-Marseille), Emmanuelle Mazuyer (CNRS-Lyon 2),
Lukasz Stankiewicz (Lyon 3)
avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice
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Concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne :
théorie et pratique(s)
Faculté de Droit Amphi Huvelin
15 quai Claude Bernard 69007 Lyon
13h45 – Accueil des participants 14h00 – Allocutions d’ouverture : Franck Marmoz, Doyen de la Faculté de Droit.
Michaël Karpenschif, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre d’Études Européennes.
• Marché global, droit global et concurrence des systèmes juridiques – Benoit Frydman, Directeur du Centre Perelman, Bruxelles.
• Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : À propos de l’analyse économique du droit – Jean-Sylvestre Bergé (Lyon 3) et Sophie Harnay (Université de Lorraine).
Panel n°1 – Concurrence réglementaire dans l’Union Rapporteur Éric Carpano (Lyon 3)
14h-18h
• L'Union européenne comme catalyseur de la concurrence normative – Arnaud Van Waeyenberge (Centre Perelman, ULB, Bruxelles et HEC Paris)
• Libre circulation des sociétés et concurrence normative – Ludovic Bernardeau (Paris X et Tribunal de l’UE)
• Libre circulation des étudiants et concurrence normative – Christine Ferrari-Breeur (Lyon 3)
• Environnement et concurrence normative – Nicolas de Sadeleer (Université Saint- Louis, Bruxelles) et Étienne DURAND (Lyon 3)
Discutants : Bruno Ravaz, Avocat et Directeur du CLESI – Mathieu Combet (Université de Saint-Étienne), un représentant des professions médicales.
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8h45 – Accueil des participants
Panel n°2 – Concurrence sociale dans l’Union européenne Rapporteur Emmanuelle Mazuyer (Lyon 2)
9h-12h
•Le dumping social, un élément intrinsèque de l’UE – Marie-Ange Moreau (IETL, Lyon 2)
•Le détachement des travailleurs : exemple de concurrence sociale dans l’UE – Alexandre Defossez (Université de Liège et Office national de l’emploi, Belgique)
•La concurrence sociale dans le cadre des marchés publics européens– José Maria Miranda (Université de Saint-Jacques de Compostelle)
•Négociation collective et dumping social – Sylvaine Laulom (IETL Lyon 2)
Discutants : Marc Tincry (DIRECTE Rhône-Alpes) – An Le Nouail-Marier, Conseillère CGT, Espace International Europe, Membre du Conseil économique et européen – Stéphane Lalanne, Senior Lecturer (Sheffield Hallam University).
12h00-14h00 – Pause déjeuner
Panel n°3 – Concurrence fiscale dans l’Union européenne Rapporteur : Manuel Chastagnaret (Aix-en-Provence)
14h-17h
•Concurrence fiscale dans la jurisprudence de la Cour de justice – Alexandre Maîtrot de la Motte (Paris Créteil)
•Aides d’État et concurrence fiscale – Michaël Karpenschif (Lyon 3)
•Concurrence douanière – Jean-Luc Albert (Université d’Aix-en-Provence)
•Concurrence fiscale entre États fédérés aux États-Unis, enseignements pour l'Europe – Lukasz Stankiewicz (Lyon 3)
Discutants : Laurent CHESNEAU, Inspecteur des Finances Publiques (Maître de conférences associé, Lyon 3) – Georges Cavalier (Lyon 3) – Gérard Orsini, Avocat.
