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Climat, neutralité carbone et justice sociale Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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1 Conseil Economique Social et Environnemental

Avis adopté à la séance plénière du 27 janvier 2021

Climat, neutralité carbone et justice sociale

Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Déclaration du groupe de la Coopération

En décembre dernier, le Gouvernement a saisi le CESE pour avis sur son Projet de Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Alors que la politique « climat » de la France n’apparait pas en ligne avec sa trajectoire pluriannuelle bas-carbone, ledit Projet de Loi vient traduire les propositions de la Convention citoyenne pour le climat avec le Plan de relance en cours et les Lois de Finances subséquentes.

2020 s’inscrit dans la continuité des années précédentes…

En effet, les six dernières années ont été les plus chaudes que l’on ait connues depuis 150 ans, entrainant un certain nombre de conséquences plus que préoccupantes sur lesquelles des climatologues, à l’instar de Monsieur Jean JOUZEL, nous alertent régulièrement.

Face à ce que beaucoup qualifient d’« urgence climatique », nous sommes donc toutes et tous convaincus qu’il doit y avoir un changement paradigmatique.

Les membres du Groupe de la Coopération souhaitent souligner que ce changement ne pourra se faire de façon satisfaisante sans le souci permanent de la justice sociale.

En effet, toujours en 2020, les mobilisations se sont multipliées autour de l’urgence climatique, réclamant une transition écologique juste.

Rappelons-nous que le mouvement de contestation des « Gilets jaunes » est né de l’instauration d’une taxe carbone.

Une mesure répondant précisément aux enjeux écologiques mais que d’aucuns ont pu considérer comme antisociales.

Elle affectait en effet de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus, tout en proposant un accompagnement insuffisant.

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2 Conseil Economique Social et Environnemental

Ces éléments combinés ont contribué à renforcer un fort ressentiment lié aux inégalités sociales.

En cela, nous devons être attentifs à la cohérence des mesures du Projet de Loi qui nous a été soumis avec, par ailleurs, les politiques de réduction des inégalités sociales.

Et c’est bien là un axe fort du présent Projet d’Avis qui, dans sa Préconisation n°32 que nous soutenons :

- Affirme que les stratégies de lutte contre le changement climatique doivent être intégrées à la politique de lutte contre les inégalités ;

- Recommande à l’État de revoir les règles d’évaluation socioéconomiques des projets d’investissements en analysant les effets de redistribution à l’endroit des populations les plus défavorisées ;

- Et insiste sur le caractère à présent urgent de la mise en œuvre du Plan de prévision des emplois et des compétences inscrit dans la Loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Nos entreprises-coopératives sont convaincues par la nécessité d’améliorer le présent afin de préserver l'avenir pour les générations futures. Et le mouvement coopératif ne s’y trompe pas en s’engageant toujours plus avant dans la durabilité environnementale et la justice sociale

Le Groupe de la Coopération remercie la Section de l’environnement et les Rapporteurs pour ce travail à même d’éclairer les prochains débats parlementaires et l'a voté favorablement.

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