Arrêté du 21 août 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris - APHP DAJDP

Arrêté du 21 août 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

NOR : SJSH0730943A La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6147-1 et R. 716-3-2 (10^o) ;

Vu le décret n^o 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n^o 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’emploi et de la solidarité du 1^o de l’article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l’arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;

Vu la désignation opérée par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Arrête :

Article 1^er

Le dernier tiret du b du 10^o de l’article 1^er de l’arrêté susvisé du 4 décembre 1998 est modifié ainsi qu’il suit : M. Feller (Vincent), avocat général près la Cour des comptes, en remplacement de Mme Ruellan (Rollande).

Article 2

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de la santé.

Fait à Paris, le 21 août 2007.

Pour la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, empêchée :

Le chef de service, L. Allaire

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20/07/2012 http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-09/a0090265.htm