b.link de SIX la liste des prix.

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b.Link de SIX – la liste des prix.

SIX BBS SA (SIX) est l’exploitante de la plate-forme b.Link. Sur la plate-forme b.Link, les parti-

cipants peuvent à la fois offrir des services en tant que Service Provider et en obtenir comme

Service User. Un Service Provider a la possibilité de facturer les services qu’il a fournis au Service

User. SIX exploite la plate-forme b.Link et prend en charge la facturation. Les frais sont facturés

dans la mesure du possible en fonction de l’utilisation («Pay per Use»).

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La structure tarifaire pour Service User et Service Provider

Service User Frais Service Provider

Frais d’enregistrement du client

par enregistrement de client Pour l’enregistrement initial du client A SIX: CHF 1.–

Au Service Provider: selon listes des prix des Service Providers, page 3.

Frais d’enregistrement du client par enregistrement de client

Frais de service pour appels API

par appel API Pour le service fourni par le Service Provider

Déterminé par chaque Service Provider.

Voir la page 4 pour des détails.

Frais de service pour appels API par appel API, selon liste des prix des Service Providers moins 20%

de rémunération de SIX Frais d’infrastructure

par appel API¹ Pour la mise à disposition de l’infrastructure par SIX

A SIX: CHF 0.015 dès 40 001 appels, réduit par application selon liste des prix échelonnés à la page 5.

Frais d’infrastructure par appel API¹

Frais d’assistance par tranche entamée de 15 minutes

Pour le traitement de demandes d’assistance et ordres spéciaux A SIX: CHF 50.– par tranche entamée de 15 minutes.

Frais d’assistance par tranche entamée de 15 minutes

Pour la facturation au Service User par SIX

A SIX: forfait de base: CHF 100.–

par application.

Frais de service de facturation par application par mois

Pour la facturation de conditions spéciales entre Service Provider et Service User

A SIX: forfait de base: CHF 10.– par condition spéciale.

Frais de service pour condition spéciale

par condition spéciale par mois

Frais de participation

forfait par année Frais non couverts par de nouvelles circonstances et par ceux générés en fonction de l’utilisation

Frais jusqu‘à fin 2021: CHF 0.–

Frais de participation forfait par année

Frais d’intégration (Onboarding)

selon les frais induits Pour les charges occasionnées à SIX en relation avec l’intégration Ces frais ne sont pas perçus pour une intégration demandée en 2020/21.

Frais d’intégration (Onboarding) selon les frais induits

Frais de contrôle d’admission

selon les frais induits Pour les dépenses occasionnées à l’auditeur externe chargé du contrôle d’admission du participant et de la confirmation annuelle de ladite

Frais de contrôle d’admission selon les frais induits

Frais en fonction de l’utilisation «Pay per Use»Frais mensuels/annuelsôle d’admission du participant

Gratuit jusqu‘à fin

2021

2021 Gratuit

jusqu‘à fin 2021

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1. Frais d’enregistrement de client

Pour l’enregistrement unique de client dans une application. En cas de révocation et de nécessité d’un nouvel enregistrement, les frais seront de nouveau perçus.

Ces frais sont composés d’un montant fixe dû à SIX (gratuit jusqu’à fin 2021) et d’un montant fixé par le Service Provider.

Les frais de service des Service Providers publiés ici sont des prix de liste. Le Service User et le Service Provider peuvent convenir de prix individuels («Conditions spé- ciales»).

Frais d’enregistrement du client par fournisseur de services

Position Prix par enregistrement

initial en CHF

Montant fixe pour l’enregistrement initial ou renouvelé d’un client 0.00 0.00 20.00 0.00

CREDIT SUISSE (SUISSE) SA NEUE AARGAUER BANK AG UBS Switzerland AG Banque Cantonale de Zurich

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2. Frais de service pour appels API

Un Service Provider a la possibilité de facturer au Service User des frais de réponse à des appels API. Les frais de service des Service Providers publiés ici sont des prix de liste. Le Service User et le Service Provider peuvent convenir de prix individuels («Conditions spéciales»).

La question de savoir si de tels frais de service sont dus et dans quelle mesure est déterminée par le Service Provider lui-même. Les Service Providers sont libres de défi- nir le montant des frais de service différemment par application. En tant qu’exploitante de la plate-forme, SIX retient 20% des frais de service facturés pour des appels API.

Information de compte pour solutions de comptabilité et établissements financiers

De jusqu’à Position Prix par appel en CHF

1 5’000 Appels par mois 0.000 0.000 0.100 0.030

5’001 15’000 Appels par mois 0.000 0.000 0.100 0.028

15’001 30’000 Appels par mois 0.000 0.000 0.100 0.026

30’001 50’000 Appels par mois 0.000 0.000 0.100 0.024

50’001 999’999’999 Appels par mois 0.000 0.000 0.100 0.022

Les appels suivants d’un Service User sont regroupés dans un barème: JSON: liste des comptes autorisés, JSON:

informations d’un compte, JSON: état d’un compte, ISO20022 XML: liste des extraits de compte existants, ISO20022 XML: appel d’un extrait de compte. Il n’est pas fait de différence de prix entre les différents formats (JSON & XML).

Livraison de paiement pour solutions de comptabilité et établissements financiers

1 5’000 Appels par mois 0.000 0.000 0.150 0.030

5’001 15’000 Appels par mois 0.000 0.000 0.150 0.028

CREDIT SUISSE (SUISSE) SA NEUE AARGAUER BANK AG UBS Switzerland AG Banque Cantonale de Zurich

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3. Frais d’infrastructure

SIX facture des frais d’infrastructure à titre d’indemnisation pour le traitement des appels de service (Service Calls) individuels. Les frais d’infrastructure sont perçus par appel de service du Service Provider et du Service User. L’appel de service et sa réponse sont comptés comme un seul appel.

4. Frais d’assistance

SIX percevra des frais d’assistance pour ses dépenses d’assistance de la plate-forme b.Link en fonctionnement opérationnel. Ils seront facturés par tranche entamée de 15 minutes s’élevant à CHF 50.–.

Frais d’infrastructure: Information de compte (Account Information)

1 40’000 Appels par mois 0.015

40’001 80’000 Appels par mois 0.014

80’001 120’000 Appels par mois 0.013

120’001 160’000 Appels par mois 0.012

160’001 999’999’999 Appels par mois 0.011

Les appels suivants d’un Service User sont regroupés dans un barème: JSON: liste des comptes autorisés, JSON:

informations d’un compte, JSON: état d’un compte, ISO20022 XML: liste des extraits de compte existants, ISO20022 XML: appel d’un extrait de compte. Il n’est pas fait de différence de prix entre les différents formats (JSON & XML).

Frais d’infrastructure: Livraison de paiement (Payment Submission)

1 40’000 Appels par mois 0.015

40’001 80’000 Appels par mois 0.014

80’001 120’000 Appels par mois 0.013

120’001 160’000 Appels par mois 0.012

160’001 999’999’999 Appels par mois 0.011

Les appels suivants d’un Service User sont regroupés dans un barème: JSON: transmission de paiements, JSON: appel de paiements transmis, JSON: appel du statut de paiements, ISO20022 XML: transmission de paiements, ISO20022 XML: appel de paiements transmis, ISO20022 XML: appel de l’état de paiements. Il n’est pas fait de différence de prix entre les différents formats (JSON & XML).

Gratuit jusqu‘à fin 2021

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6. Frais d’intégration

Les frais d’intégration indemnisent SIX ou les sociétés mandatées par SIX pour leurs dépenses dans le cadre du processus d’intégration respectif et sont calculés au tarif horaire de CHF 200 selon les frais induits.

Ces frais ne sont pas perçus pour une intégration demandée en 2020.

7. Frais de contrôle d’admission

SIX confiera la réalisation du contrôle d’admission à une société d’audit externe.

SIX facturera au participant le montant de la facture correspondante. La même procédure s’applique à la confirmation annuelle de l’admission du participant.

5. Frais de participation

Si de nouveaux coûts surviennent qui ne sont pas couverts par les frais en fonction de l’utilisation, SIX facturera ces coûts à titre de frais de participation. Les raisons de ces coûts peuvent être, par exemple, des adaptations de la plate-forme effectuées en raison de dispositions réglementaires ou d’exigences spécifiques d’un groupe de participants.