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ROF 2004_045Règlement du Tribunal administratif

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ROF 2004_045 Règlement du Tribunal administratif

Modifications du 9 décembre 2003

Le Tribunal administratif du canton de Fribourg

Vu l’article 7 de la loi du 11 décembre 2002 portant adaptation de la législa- tion cantonale à la LPers (statut du personnel) ;

Adopte ce qui suit :

Art. 1

Le règlement du 26 février 1992 du Tribunal administratif (RSF 151.11) est modifié comme il suit :

Art. 19 al. 1

1Lorsqu’un arrêt est rendu, la cour décide si elle souhaite sa publica- tion sur le site Internet du Tribunal administratif ou/et dans la Revue fribourgeoise de jurisprudence. Dans ce dernier cas, elle adresse à cet effet une proposition à la commission de publication.

Art. 20 al. 1 let. b

Remplacer« autorité de surveillance, d’engagement ou de nomination » par« autorité de surveillance ou d’engagement ».

Art. 37 al. 2

Remplacer« aux greffiers adjoints (art. 39) » par« aux greffiers rappor- teurs (art. 38) et/ou aux greffiers adjoints (art. 39) ».

Art. 2

Les présentes modifications entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1erjan- vier 2003.

Le Président : Le Greffier-Chef :

C. PFAMMATTER J.-B. MEUWLY

Entrée en vigueur : 01.01.2003

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