REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/2386
Programmation financière complémentaire 2016 au titre du Projet éducatif de territoire (volet extra-scolaire) de Lyon pour un montant total de 14 900 euros
Direction du Développement Territorial Rapporteur : Mme BRUGNERA Anne
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 SEPTEMBRE 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 19 SEPTEMBRE 2016 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 30 SEPTEMBRE 2016 DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 OCTOBRE 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M.
BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M.
MALESKI), M. COULON (pouvoir à M. LEVY), M. PELAEZ (pouvoir à M. RUDIGOZ), M. JULIEN- LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. BERNARD (pouvoir à M. CUCHERAT)
ABSENTS NON EXCUSES :
2016/2386 - PROGRAMMATION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE 2016 AU TITRE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (VOLET EXTRA-SCOLAIRE) DE LYON POUR UN MONTANT TOTAL DE 14 900 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 29 août 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2016/2091 du 6 juin 2016, vous avez approuvé la programmation financière au titre du volet extra-scolaire du projet éducatif de territoire (PEDT) de Lyon.
Le PEDT intègre les enjeux de réduction des inégalités territoriales et constitue à ce titre le volet éducation de la convention territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2020 qui a été approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 23 novembre 2015.
L’objectif de cette programmation complémentaire est de proposer une offre d’actions éducatives et d’animations socio-éducatives auprès des enfants et adolescents, et plus particulièrement ceux rencontrant des difficultés spécifiques pour des raisons d’ordre familial, socio-économique ou culturel, ou en raison de handicaps physiques.
Afin de compléter cette programmation initiale, je vous propose de répondre favorablement aux propositions de subventions qui figurent dans le tableau suivant :
Arr. Tiers maître
d'ouvrage Intitulé
de l'action Montant total
proposé
Montant en € proposé PEDT DDT-CEJ
LC 41944
Montant en € proposé PEDT-DDT Accueil enfants en
situation de handicap LC 41946
8e
Association nationale des Collectifs Enfants Parents
Professionnels ACEPP 3, rue Joseph Chapelle 69008 LYON
Développement
Accompagnement de projets en lien avec la coéducation et la place des parents à l’Ecole :
- Coordination et accompagnement formatif des animateurs des Lieux accueils parents
- Formation des directeurs d’accueils de loisirs pour élaborer des relations positives avec les familles
- Accompagner des groupes de parents à l’émergence et la réalisation de projets collectifs dans l’Ecole
- Appui méthodologique au groupe de travail partenarial Pedt Coéducation et place des parents
(complément à la subvention de 24 000 € délibérée à la séance du 6 juin 2016)
10 000 10 000
sous total 8e 10 000 10 000 0
Tout Lyon
Une Souris Verte 19, rue des Trois Pierres
69007 LYON
Reconduction
Appui méthodologique avec 2 volets :
1. accompagnement sur des accueils de loisirs rencontrant des difficultés de l’accueil d’enfants à besoins spécifiques
2. co-élaboration d’outils de suivi des enfants au sein des accueils de loisirs, et outils de transmission (Dal – équipe d’animateurs) : outils ludiques, outils d’équipe
(complément à la subvention de 6 000 € délibérée à la séance du 6 juin 2016)
4 900 4 900
sous total Tout Lyon 4 900 0 4 900
programmation 2016 14 900 10 000 4 900
Ville de Lyon – Conseil municipal du 26/09/2016 – Délibération n° 2016/2386 - Page 4
Vu la délibération n° 2016/2091 du 6 juin 2016 ; Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil des 7e et 8e arrondissements ;
Ouï l'avis de la commission Education, Petite Enfance, Université ;
DELIBERE
1. La programmation complémentaire financière 2016 des actions inscrites au titre du volet extra-scolaire du Projet éducatif de territoire (PEDT) de Lyon, est approuvée.
2. Le modèle type de convention d’application à signer avec les associations pour lesquelles des conventions ont déjà été visées antérieurement, est approuvé.
3. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
4. La dépense en résultant, soit 14 900 euros, sera prélevée au budget de l’exercice en cours, comme suit :
-10 000 euros sur la ligne de crédit 41944 – nature 6574 – fonction 522 ;
-4 900 euros sur la ligne de crédit 41946 – nature 6574 – fonction 522.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Anne BRUGNERA
