Ces travaux, validés par l’Architecte des Bâtiments de France, présentent un intérêt général en rapport avec l’activité culturelle de la fondation

MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/374 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FONDATION

FOURVIERE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REPARATION SUR LE SITE DE LA BASILIQUE DE FOURVIERE - APPROBATION DE LA CONVENTION (DIRECTION DES FINANCES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Par délibération n° 2008/8709 du 14 janvier 2008, vous avez approuvé le principe d’un soutien financier à la Fondation Fourvière à Lyon 5^e pour la réalisation de travaux de réparation de la basilique de Fourvière dans la mesure où ces travaux de réparation présentent un intérêt communal d’un point de vue historique, culturel et touristique.

Le site de Fourvière constitue en effet un lieu historique d’identification fort pour la Ville de Lyon, sa population et toute la région lyonnaise. Il s’agit d’un ensemble de première importance, inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. En outre, ce patrimoine est inclus dans le périmètre classé comme patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO. Il accueille chaque année de un et demi à deux millions de visiteurs, ce qui en fait le premier site touristique du département du Rhône.

Or, aujourd’hui, ce site est en péril.

La Fondation Fourvière, dont l’objet est d’assurer la pérennité du site historique et culturel de la basilique de Fourvière, a sollicité les collectivités territoriales pour soutenir financièrement les travaux les plus urgents qu’elle envisage de réaliser pour un budget global de près de 5 300 000 € TTC de 2008 à 2011. Ces travaux, validés par l’Architecte des Bâtiments de France, présentent un intérêt général en rapport avec l’activité culturelle de la fondation.

Aujourd’hui, il vous est demandé d’approuver une nouvelle délibération qui se substitue à la précédente afin d’allouer une subvention d’investissement à la Fondation Fourvière et d’approuver les termes d’une convention d’objectifs et de moyens définissant les obligations respectives de la Ville de Lyon et de la Fondation, ainsi que les modalités d’octroi de la subvention d’investissement.

Par cette convention, la Fondation Fourvière s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation du programme de restauration sur les bâtiments du site de Fourvière, à l’exclusion de la restauration de tout équipement spécialement destiné à l’exercice du culte. Les travaux de restauration, validés par l’Architecte des Bâtiments de France, seront réalisés sur les parties suivantes : les toitures et charpentes de la Basilique, les quatre tours (dont la Tour Observatoire actuellement fermée au public), le clocher de la Vierge Dorée et les structures d’accueil pour les visiteurs.

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De son côté, la Ville de Lyon s’engage à soutenir financièrement, par une subvention d’investissement de 1 759 680 €, la restauration de la Basilique telle que décrite dans le programme des travaux joint à la convention d’objectifs et de moyens.

Il est rappelé que cette subvention s’inscrit dans le cadre de la politique de la Ville de Lyon en matière de préservation du patrimoine historique et culturel de Lyon et présente un intérêt communal en rapport avec l’histoire lyonnaise et la signification importante de ce site pour les habitants de Lyon et de la région lyonnaise ».

Vu ladite convention ;

Vu l’avis émis par le Conseil du 5^e arrondissement ;

Ouï l’avis de sa Commission Finances – Administration Générale – Fins de procédure des Marchés Publics ;

D E L I B E R E

1) Une subvention d’investissement d’un montant de 1 759 680 € est allouée à la Fondation Fourvière à Lyon 5^e pour la réalisation des travaux de réparation de la basilique de Fourvière.

2) La convention d’objectifs et de moyens définissant les obligations respectives de la Ville de Lyon et de la Fondation Fourvière ainsi que les modalités d’octroi de la subvention d’investissement pour la réalisation du programme de restauration sur les bâtiments du site de Fourvière, est approuvée.

3) M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

4) Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement, la subvention d’équipement de 1 759 680 € sera financée à partir des crédits inscrits et à inscrire aux budgets 2008 et suivants, et sera imputée sur la nature 2042, fonction 324, programme 5 (culturel), opération 05FOURV2.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM