REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2019/4840
Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2018
Secrétariat général de la Ville de Lyon Direction de la Commande Publique Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 1 JUILLET 2019
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 3 JUILLET 2019
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 JUIN 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 8 JUILLET 2019 DELIBERATION AFFICHEE LE : 11 JUILLET 2019
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.
GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, M. JULIEN- LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M.
BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme LEVY (pouvoir à M. BROLIQUIER), Mme BERRA (pouvoir à M. DAVID), Mme MANOUKIAN, M. HAMELIN (pouvoir à Mme NACHURY), M.
BOUDOT, Mme MADELEINE (pouvoir à Mme CROIZIER) ABSENTS NON EXCUSES :
2019/4840 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO DE LYON - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2018 (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 juin 2019 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
I – Contexte :
Conformément à l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le rapport produit chaque année par le concessionnaire comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, et qui permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public, est transmis au Conseil municipal pour qu’il en prenne acte.
La communication, le 3 avril 2019, du rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du casino de Lyon au titre de l’exercice 2018, implique l’inscription de son examen à la présente séance du Conseil municipal.
En application des dispositions de l’article L 1413-1 du CGCT, ce rapport sera prochainement soumis à l’examen de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
II - Délégation de service public pour l’exploitation du casino de Lyon – Rapport annuel du délégataire - Exercice 2018 - Principaux chiffres :
- Délégataire : SAS Grand Casino de Lyon.
- Début du contrat : 1er avril 2010.
- Fin du contrat : 23 février 2019, prolongé au 31 août 2019 par voie d’avenant dont la signature a été autorisée par délibération n° 2017/3799 du Conseil municipal du 18 décembre 2017.
- Classement national en fonction du produit brut des jeux : 12ème sur 201 casinos en exploitation.
• Fréquentation
Saison 2017-2018 Saison 2016-2017 Saison 2015-2016 406 756 entrées 388 078 entrées 391 899 entrées
• Chiffre d’affaires (en K€) :
Saison 2017-2018 Saison 2016-2017 Saison 2015-2016
16 352 15 858 15 497
• Evolutions :
Saison 2017-2018/
2016-2017
Saison 2016-2017/
2015-2016
Saison 2015-2016/
2014-2015
Chiffre d’affaires 3,12 % 2,34 % 1,40 %
Résultat net 2,98 % 5,13 % 3,90 %
• % résultat net /chiffre d’affaires :
Saison 2017-2018 Saison 2016-2017 Saison 2015-2016
22.78 % 22.80 % 22 %
• Evolution des chiffres d’affaires saison 2017-2018/2016-2017:
247 machines à sous en exploitation sur une autorisation de 325 machines.
CA machines à sous + 0,13 % Panier moyen de 62,81 € contre 63,32 €.
CA jeux traditionnels + 17,32 % Bonne performance de la roulette anglaise électronique (+33%).
CA restauration + 27,69 % Ouverture nouvelle brasserie l’Acacia le 29/06/2017.
• Répartition produit brut des jeux :
Saison 2017-2018 Saison 2016- 2017
Saison 2015- 2016
Jeux traditionnels 24,64 % 21,80 % 20 %
Machines à sous 75,36 % 78,20 % 80 %
• Evolution des prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ) :
Saison 2017-2018 Saison 2016-2017 Saison 2015-2016 Prélèvements Ville de Lyon * 4 945 972 € 4 735 075 € 4 567 219 € Variation par rapport à la saison
précédente 4,4% 3,7% 1,2%
* Prélèvement de 15 % pour la Ville (article L 2333-54 du CGCT) augmenté du reversement de l’Etat (article L 2333-55 du CGCT).
• Participation à l’activité culturelle lyonnaise :
- Contributions à 4 manifestations artistiques pour 790 K€ (Festival Lumière, Quai du Polar, Biennale de la Danse, Lyon BD Festival).
- Subventions à des associations culturelles pour 200 K€.
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1411-3 et L 1413-1 ;
Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;
DELIBERE
Le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour l’exploitation du casino de Lyon au titre de l’exercice 2018.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
