SEANCE DU 1 JUILLET 2019 VILLE DE LYON

(1)

DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2019/4832

Modification du tableau des effectifs

Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

SEANCE DU 1 JUILLET 2019

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 3 JUILLET 2019

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 JUIN 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 8 JUILLET 2019 DELIBERATION AFFICHEE LE : 11 JUILLET 2019

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, Mme AIT MATEN, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M.

GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, Mme RIVOIRE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. CUCHERAT, Mme FRIH, M. LEVY, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, M. JULIEN- LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M.

BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme LEVY (pouvoir à M. BROLIQUIER), Mme BERRA (pouvoir à M. DAVID), Mme MANOUKIAN, M. HAMELIN (pouvoir à Mme NACHURY), M.

BOUDOT, Mme MADELEINE (pouvoir à Mme CROIZIER) ABSENTS NON EXCUSES :

(2)

Ville de Lyon – Conseil municipal du 01/07/2019 – Délibération n° 2019/4832 - Page 2

2019/4832 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 14 juin 2019 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires, en fonction des demandes inscrites au plan de mandat et de maîtriser la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2019, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement ou ayant exprimé un souhait de mobilité professionnelle.

En outre, la direction artistique, l’organisation de la fête des lumières ainsi que l’exportation de ce savoir-faire à l’étranger nécessitent, transitoirement, le recours de manière ponctuelle et discontinue à une vacation.

Récapitulatif de la modification du tableau des effectifs :

Nombre de créations de postes

Nombre de suppressions de postes

Solde créations / suppressions

Nombre d’évolutions de postes

76 48 28 50

Vu l’avis des comités techniques du 24 mars 2017, du 27 mai et du 13 Juin 2019 ;

Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;

DELIBERE

1 - Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

(3)

SUPPRESSIONS CREATIONS D’EMPLOIS

Délégation Direction / Service

Num.

poste ^Emploi

Grades / indice de référence Cat

Nouvelle affectation (Délégation)

Nouvelle affectation (Direction/service)

Nv num.

poste Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

cat. Observations

Cabinet du Maire et services rattachés

Protocole

2700 Secrétaire

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2^ème classe

Adjoint administratif principal de 1^ère classe

C

Protocole

12852 12853 12854

Chargé du protocole

Rédacteur Rédacteur principal de

2^ème classe Rédacteur principal de

1^ère classe

B

Après avis du comité technique du 24 mars 2017 portant sur la convention de mise à disposition du service Protocole de la Ville de Lyon à la Métropole.

42 Chargé

d’accueil

8061 Employé administratif

COMITE TECHNIQUE DU 27 MAI 2019 :

(4)

SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Délégation Direction/Service Num.

poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Délégation Générale au Service au Public et à la

Sécurité

Cimetières - 56711

Gardiens cimetières 3520 Gardien de cimetière Adjoint technique C

Après avis du comité technique du 27 mai 2019 portant sur l’évolution de l’organisation de la Direction des cimetières. En

contrepartie du poste n°12815 d’agent d’accueil et de gestion administrative créé par anticipation au conseil municipal du

21/01/2019, délibération n° 2019/4421. Pris en compte au titre du PGAEC 2019.

Sécurité et Prévention - Supervision globale

10350 Responsable maintenance Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal C

Après avis du comité technique du 27 mai 2019 portant sur l’évolution de l’organisation du secrétariat général de la DGSPS. Pris en compte au titre du PGAEC 2018.

SUPPRESSIONS/CREATIONS D’EMPLOIS

(5)

Num.

poste Emploi Grades / indice de référence Cat

Nv num.

poste Nouvel emploi Nouveaux grades/

indice de référence Nvl

Délégation Générale au

Service au Public et à la

Sécurité

Cimetières – 56500 Ressources

11008

Responsable administratif et

financier

Attaché Attaché principal

A

Délégation générale au service au public

et à la sécurité

Secrétariat Général DGSPS - Pôle

recrutement, formation et mobilité

12855 Responsable de pôle

A

Après avis du comité technique du 27 mai 2019 portant sur l’évolution de l’organisation de la Direction des cimetières. Pris en compte au titre du PGAEC 2019.

Secrétariat Général DGSPS

3886 Responsable de service

Secrétariat Général DGSPS - Pôle technologique

12856

Responsable du pôle technologique

Ingénieur Ingénieur principal

Après avis du comité technique du 27 mai 2019 portant sur l’évolution de l’organisation du secrétariat général de la DGSPS. Pris en compte au titre du PGAEC 2019.

12060

Conseiller en prévention des

risques professionnels

Secrétariat Général DGSPS - Pôle prévention des

risques professionnels et

gestion administrative

12857 Responsable de pôle

Attaché

Attaché principal Après avis du comité technique du 27 mai 2019 portant sur l’évolution de l’organisation du secrétariat général de la DGSPS.

Délégation Générale à l’Urbanisme, à l’Immobilier et aux travaux

Secrétariat Général DGUIT - transverse DGUIT/DGS

PS

12112 Agent de gestion RH

Adjoint administratif principal 2ème

classe Adjoint administratif principal 1ère

classe

C

Secrétariat Général DGSPS - Pôle

12858 Agent de gestion RH

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal 2ème classe Adjoint administratif

principal 1ère classe C

EVOLUTIONSD’EMPLOIS

(6)

Num.

poste Emploi Grades / indice de

référence Cat

Nouvelle affectation

(Direction/service) Nouvel emploi Nouveaux grades/

Service Public et à la Sécurité

Cimetières – 56500 Ressources

3391 Agent de gestion

comptable Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe

C

Délégation Générale au Service Public et à la Sécurité

Cimetières – 56000

Agent de gestion régie d’avances

et de recettes Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe

C

Après avis du comité technique du 27 mai 2019 portant sur l’évolution de l’organisation de la Direction des cimetières.

3404 Agent de gestion administrative

Agent de gestion administrative

Sécurité et Prévention - Supervision

globale

8866 Responsable du pôle technique

Technicien Technicien principal

2ème classe Technicien principal

1ère classe

B

Secrétariat Général DGSPS - Pôle technologique

Responsable du pôle technique

1ère classe

B

Après avis du comité technique du 27 mai 2019 portant sur l’évolution de l’organisation du secrétariat général de la DGSPS.

8867 4685

Agent de maintenance en vidéoprotection

et télésurveillance

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe

C

Agent de maintenance en vidéoprotection

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 1ère classe

C

12111

Gestionnaire moyens non permanents

Rédacteur Rédacteur principal

2ème classe Rédacteur principal 1ère

classe

B

Secrétariat Général DGSPS - pôle

Responsable d'unité RH

2ème classe Rédacteur principal

1ère classe

B

11747 Agent d'accueil

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe

C

Secrétariat Général DGSPS - Pôle prévention des

risques professionnels et

gestion administrative

Agent de gestion RH

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe

C

(7)

Num.

3808

Responsable du Service Ressources

Humaines

Attaché

Attaché principal A

Délégation Générale au Service Public et

à la Sécurité

Secrétariat Général / Service ressources

humaines

Responsable du Service Ressources

Humaines

Directeur*

Attaché hors classe Administrateur Administrateur hors-

classe

A

11066

Assistant en prévention des

2^ème classe Technicien principal 1^ère

classe

B

Secrétariat Général / Service ressources humaines - Pôle

prévention des risques professionnels et

GA

Assistant en prévention des

2^ème classe Technicien principal

1^ère classe

B 11745 Responsable

d'unité RH

Rédacteur Rédacteur principal 2^ème

classe Rédacteur principal 1^ère

classe

Responsable d'unité RH

2^ème classe Rédacteur principal

1^ère classe 11728 Responsable

d'unité RH

11749 11746

Gestionnaire RH

prévention des risques professionnels et

GA Gestionnaire

RH

11730 11729

*Poste pouvant être pourvu par un agent titulaire du grade de directeur, grade en voie d’extinction au 01/01/2017

(8)

Ville de Lyon – Conseil municipal du 01/07/2019 – Délibération n° 2019/4832 - Page 8 Délégation Direction /

Service

Num.

Secrétariat

Général DGSPS 11748 Agent de gestion RH

Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe

C

à la Sécurité

Agent de gestion RH

C

Service des mairies d’arrondissement

6223 Responsable de service

Directeur*

A

Secrétariat Général DGSPS - service

des mairies d’arrondissement

Responsable de service

Directeur*

Attaché hors-classe Administrateur

A

3397

Agent d'accueil et de gestion administrative

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe

C

à la Sécurité

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème

classe Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C

10557 10912

Chargé de mission démocratie participative

A

à la Sécurité

Chargé de mission démocratie

participative Attaché

Attaché principal A 10588 Conseiller

juridique

Directeur*

à la Sécurité

Conseiller juridique

(9)

Num.

(Direction/service) Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

3693 Interprète 461 C

Interprète 461 C

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera pourvu contractuellement en application de l’article 3 -3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

12347 Chargé de projet applicatif

classe Technicien Technicien principal

1ère classe

B

Chargé de projet applicatif

classe Technicien Technicien principal

1ère classe

B

6225 Gestionnaire administratif

classe

Gestionnaire administratif

classe

(10)

Service

Num.

(Direction/service) Nouvel emploi Nouveaux grades/ indice de référence

Nvl

Service au Public et à la Sécurité

112 117 235 245 468 4561 5833 11021 11022 11145

Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe

C

(11)

COMITE TECHNIQUE DU 13 JUIN 2019

CREATIONSD’EMPLOIS

Délégation Direction/Service Service Num.

Délégation Générale aux Affaires Sociales,

aux Sports, à l'Education et à

l'Enfance

Education

Ecole maternelle

Françoise HERITIER

12863 12864

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe

C

Après avis du comité technique du 13 Juin 2019 relatif à la carte scolaire.

Pris en compte au titre du PGAEC 2019.

Ecole élémentaire

Françoise HERITIER

12892 Agent spécialisé des écoles primaires

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe

Ecole élémentaire

Françoise HERITIER

12886

Agent spécialisé en restauration scolaire - 3ème

aide

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe

Ecole maternelle Simone VEIL

12865 12866 12867

Après avis du comité technique du 13 Juin 2019 relatif à la carte scolaire. Pris en compte au titre du PGAEC 2018.

12868

12869

(12)

Délégation

Direction/Service

Service

^Num._poste

Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

l'Enfance

Education

Ecole élémentaire Simone VEIL

12882 Responsable de restaurant scolaire

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

C

12884 Adjoint au responsable de restaurant scolaire

12887

aide

Ecole maternelle provisoire parc

BLANDAN

12870 12871 12872

Ecole élémentaire provisoire parc

BLANDAN

12883 Responsable de restaurant scolaire

Adjoint technique

12885 Adjoint au responsable de restaurant scolaire

(13)

Délégation Direction/Service Service Num.

l'Enfance

Education

BLANDAN

Adjoint technique

C

BLANDAN

12906

Agent spécialisé des écoles primaires - surveillant de

bâtiment

Ecole élémentaire Jean

JAURES

12888

aide

Ecole maternelle Jean

COUTY

12873

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe Ecole

maternelle RAVIER

12874 Ecole

maternelle Gilbert DRU

12875 Ecole

maternelle Antonin LABORDE

12876

Ecole élémentaire MAZENOD

12892

Agent spécialisé des écoles primaires

Adjoint technique

Ecole élémentaire Gilbert DRU

12898 Ecole

élémentaire André PHILIP

12889

aide

(14)

Ville de Lyon – Conseil municipal du 01/07/2019 – Délibération n° 2019/4832 - Page 14 Délégation Direction/Service Service Num.

l'Enfance

Education

Territoire 2 12907 Responsable de proximité scolaire

Rédacteur

Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe

Technicien

Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe

Educateur territorial des APS Educateur territorial des APS de 2ème

classe

Educateur territorial des APS de 1ère classe

Animateur

Animateur principal de 2ème classe Animateur principal de 1ère classe

B

Ecole élémentaire

Aristide BRIAND 12899

Agent spécialisé des écoles primaires

Adjoint technique

C

Dispositif REP-REP+. Pris en compte au titre du PGAEC 2020.

Ecole élémentaire

Alain FOURNIER 12900 Ecole élémentaire

Jean MERMOZ 12901

Ecole élémentaire Philibert DELORME

12902 12903 Ecole élémentaire

Jean ZAY 12904

Ecole élémentaire

Audrey HEPBURN 12905

(15)

Délégation Direction/Service Num.

Secrétariat général de la Ville de Lyon

Direction des Systèmes d’Information et des télécommunications

/ Relations bénéficiaires

12042 Manager de la qualité de service aux bénéficiaires

A

Après avis du comité technique du 13 juin 2019 portant sur l’évolution de l’organisation de la Direction - Horizon 2020. Pris en compte au titre du PGAEC 2019.

Direction des Systèmes d’Information et des télécommunications

/ Ressources et relations fournisseurs

11170 Analyste de gestion

Rédacteur Rédacteur principal de 2^ème

classe

Rédacteur principal de 1^ère classe B

Délégation Générale aux Affaires Sociales, aux Sports, à l'Education et à

l'Enfance

Education / Ecole maternelle CHAVANT

11679 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

ATSEM principal de 2ème classe

ATSEM principal de 1ère classe C

Education / Service

aux publics 11618 Régisseur des mercredis de Lyon et périscolaires

classe

Rédacteur principal de 1^ère classe B

(16)

SUPPRESSIONS/CREATIONS D’EMPLOIS

Num.

Nouvelle affectation (Direction/service)

Nv num.

poste

Nouvel emploi

Nouveaux grades/ indice

de référence Nvl

Direction des Systèmes d’Information

et des télécommunica

tions / Opérations

413 10971

Formateur systèmes d'information

de 2^ème classe Rédacteur principal

de 1^ère classe Technicien Technicien principal

de 2^ème classe Technicien principal

de 1^ère classe

B

Délégation Générale aux

Ressources Humaines

Emploi et compétences / Emploi et parcours

professionnels

12861 12862

Formateur interne aux

outils numériques et bureautiques / Gestionnaire

formation

classe Rédacteur principal de 1^ère

classe Technicien Technicien principal de 2^ème

classe Technicien principal de 1^ère

classe

B

Après avis du comité technique du 13 juin 2019 portant sur le renforcement du pôle formation

bureautique à la DEC par transfert de postes de la DSIT.

12066 Responsable technique SI

A

Secrétariat Général de la Ville de Lyon

Direction des Systèmes d’Information et de

la Transformation Numérique / Stratégie et projets

12915 Chargé de l’innovation

Ingénieur Ingénieur

principal

A

Après avis du comité technique du 13 juin 2019 portant sur l’évolution de l’organisation de la Direction - Horizon 2020. Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du

26/01/1984 modifiée.

tions / Architecture et

innovation

8683

Responsable de service architecture et

innovation

Ingénieur en chef

la Transformation Numérique

12916

Responsable sécurité des systèmes d’informations

principal Ingénieur hors-

classe Ingénieur en chef 11204 Architecte SI Ingénieur

Ingénieur principal 12917

Gestionnaire de programmation

des SI

principal Direction des

Systèmes d’Information

et des télécommunica tions / Qualité, méthode et communication

12045 Gestionnaire qualité

de 1^ère classe

B

la Transformation Numérique /

Opérations

12918

Gestionnaire des services aux

utilisateurs

classe Rédacteur principal de 1^ère

classe

B

Après avis du comité technique du 13 juin 2019 portant sur l’évolution de l’organisation de la Direction - Horizon 2020.

(17)

Num.

Nv num.

poste

Nouvel emploi

Nouveaux grades/ indice

de référence Nvl

11172

Responsable du service qualité,

méthode et communication

Directeur

A

la Transformation Numérique / Infrastructure applications

12919 Responsable technique SI

principal

A

tions / Opérations

12035

Formateur systèmes d’information

de 1^ère classe Technicien Technicien principal

de 2ème classe Technicien principal

de 1ère classe

B

Opérations

12920

Assistant poste de travail spécialisé

Agent de maitrise Agent de maitrise principal

C

10644 Analyste outils collaboratifs

de 2ème classe Technicien principal

de 1ère classe

Applicatifs

12921 Responsable d’applications

principal

A

8718 Responsable qualité

A

12922 Chef de projet SI

(18)

Num.

Nv num.

poste

Nouvel emploi

Nouveaux grades/ indice de

référence

Nvl

tions / Architecture et

innovation

11203 Architecte SI

Ingénieur

Ingénieur principal A

12923 Urbaniste

principal

A

Après avis du comité technique du 13 juin 2019 portant sur l’évolution de l’organisation de la Direction - Horizon 2020. Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée.

11202 Architecte SI 12924

Responsable du pôle architecture SI Direction des

Systèmes d’Information

tions / Relations bénéficiaires

8685 Responsable d’unité SI

la Transformation Numérique / Transformation et

relations clients

12925

Responsable du service transformations

et relations clients 12053

Responsable du service

relations bénéficiaires

12926 Responsable SI délégation

(19)

Num.

Nv num.

poste

Nouvel emploi

Nouveaux grades/

indice de référence

Nvl

Affaires Sociales, aux

Sports, à l'Education et

à l'Enfance

Education 12522

Agent de service des

écoles primaires - Surveillant

bâtiment. Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème

classe

C

Affaires Sociales, aux

Sports, à l'Education et

à l'Enfance

Education / Ecole élémentaire

Françoise HERITIER

12893

Agent spécialisé des

écoles primaires Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème

classe Adjoint technique

C

Education / Ecole primaire

JOLLIOT- CURIE

12223

Agent spécialisé en

restauration scolaire – 3^ème

aide

Education / Ecole

élémentaire Créqui 12890

Agent spécialisé en

restauration scolaire - 2ème

aide

Education / Ecole maternelle KENNEDY

1276

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de

1ère classe

Education / Volants 7-8ème arrondissement

12877

écoles maternelles -

volant

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal

de 1ère classe

Education / Volants

853 8139 9264 10189

Agent spécialisé des

écoles primaires

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème

classe

Education / Volants 2-4-5-9ème arrondissement

12878 12879 12880 12881

écoles maternelles -

volant

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal

de 1ère classe

6231 12891 RRS/ARR

volant

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème

classe Adjoint technique

(20)

Num.

poste Emploi Grades / indice de référence Cat

Secrétariat général de la

Ville de Lyon

tions / Opérations

8725 Responsable d’unité SI

Ingénieur

Opérations

Responsable du pôle infrastructures

applications

Ingénieur

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en application de l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée.

12036 Coordinateur poste de travail

Technicien Technicien principal de 2^ème

classe

Technicien principal de 1^ère classe

B

Coordinateur pilotage infogérance

de 1^ère classe

B

(21)

Num.

poste Emploi Grades / indice de référence Cat

Ville de Lyon

tions / Opérations

8723 Responsable d’unité

Ingénieur

Applicatifs

Responsable du pôle service

applicatifs

A

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu

contractuellemen t en application de l’article 3-3 2°

de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée.

tions / Relations bénéficiaires

8732

Responsable centre de

services

Opérations

Responsable du pôle des services

aux utilisateurs

tions / Ressources

relations fournisseurs

20

Gestionnaire budgétaire et financier

classe

Rédacteur principal de 1^ère classe

B

Ressources relations fournisseurs

Responsable de l’unité ressources

Rédacteur Rédacteur principal de

2ème classe Rédacteur principal de

1ère classe

B

(22)

Service

Num.

Ville de Lyon

tions / Projets

12050 Responsable du service projets

A

Responsable de service stratégie

et projets

Ingénieur

tions / Opérations

12051

Responsable du pôle patrimoine

SI

Responsable du pôle patrimoine

SI

8728 Technicien de production

Technicien Technicien principal de

2^ème classe Technicien principal de

1^ère classe

B Direction des

Systèmes d’Information et de

Opérations

Coordinateur pilotage infogérance

de 1^ère classe

B

11194 Assistant de formation

C Agent de gestion

administrative

C

(23)

MODIFICATIONS HORS COMITE TECHNIQUE

CREATIONSD’EMPLOIS

Délégation Direction / Service Service Num

Poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Délégation Générale à la

Culture

Bibliothèque Municipale de Lyon

Moyens généraux

– Informatique 12851 Ingénieur SI Ingénieur

Ingénieur principal

A

Pris en compte au titre du PGAEC 2018. En contrepartie de la suppression à venir du poste n°9531 de bibliothécaire.

Délégation Générale au Service au Public

et à la Sécurité

Police municipale Groupe opération

mobile 12859 Chef de service adjoint du GOM Directeur de police municipale

En contrepartie de la suppression à venir du poste n°8453 de chef de service de Police Municipale.

Secrétariat Général de la Ville

de Lyon

-

Délégué à la protection des données (DPD)

12860 Auditeur SSI - protection des données à caractère personnel

En contrepartie de la suppression à venir du poste n°9284 de chargé de communication.

Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste sera susceptible d’être pourvu contractuellement en

application de l’article 3-3 2°

de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée.

(24)

Num.

référence Cat.

Délégation Générale à la Culture

Auditorium- Orchestre national de Lyon

3150

Régisseur général de l'orchestre national de Lyon

717 A Délégation Générale à la

Culture

Auditorium- Orchestre national

de Lyon

Régisseur général de l'orchestre national de

Lyon

739 A Compte tenu de la spécificité des missions, ces postes seront pourvus

contractuellement en application de l’article 3 -3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Opéra de Lyon

2265

Assistant chorégraphe

700

B Opéra de Lyon

Assistant

chorégraphe 745

B

8291 672 Assistant

chorégraphe 715

Communication externe

8275 Graphiste 683

A

Communication externe

Graphiste 697

A 8056 Chargé de

communication 780 Chargé de

communication 788 Délégation

Générale aux Ressources

Humaines

Pilotage financier

et juridique RH 11447 Chef de projet RH décisionnel

Ressources Humaines

Pilotage financier et juridique RH

Chargé d’études RH

Délégation Générale aux affaires sociales, aux

sports, à l’éducation

et à l’enfance

Secrétariat

général 12466 Responsable de pôle comptabilité

Directeur

affaires sociales, aux

sports, à l’éducation et

à l’enfance

Secrétariat général

Responsable de pôle comptabilité

Directeur*

Administrateur

(25)

La nouvelle organisation des temps de l'enfant mise en place en septembre 2018 modifie les plages horaires des accueils de loisirs et nécessite de redéfinir les temps d'intervention des emplois d'animateurs d'accueil de loisirs créés en conseil municipal du 28 septembre 2015 dans le cadre du dispositif de cdisation prévu par la loi du 12 mars 2012 et occupés par des contractuels sous CDI dans le cadre de l'application de cette loi.

SUPPRESSIONS CREATIONS D’EMPLOIS

Num.

Nv num.

poste

Nouvel emploi

Nouveaux grades/

affaires sociales, aux

sports, à l’éducation et

à l’enfance

Education /

Gestion du PEL 12007

Animateur d'accueil de loisirs

Adjoint d’animation Adjoint d’animation

principal de 2^ème classe Adjoint d’animation

principal de 1^ère classe

C

Délégation Générale aux affaires sociales,

aux sports, à l’éducation et à

l’enfance

Education / Ecole

les Bleuets 12907

Animateur d'accueil de loisirs

Adjoint d’animation Adjoint d’animation

principal de 2^ème classe Adjoint d’animation

principal de 1^ère classe

C

Réduction du temps de travail de 4,25/35^ème à 3,25/35^ème par semaine.

Jean ROSTAND

12010

Education / Ecole primaire Jean

ROSTAND

12908

Education /

Gestion du PEL 12011

Education / Ecole Pierre CORNEILLE

12909

Education / Ecole maternelle commandant

ARNAUD

12013

ARNAUD

12910

Augmentation du temps de travail de 10,25/35^ème à 16,5/35^èmepar semaine.

JOLLIOT- CURIE

12014

Education / Ecole maternelle Ferdinand BUISSON

12911

ARNAUD

12016

ARNAUD

12912

Robert DOISNEAU

12017

Education / Ecole élémentaire Robert

DOISNEAU

12913

Augmentation du temps de travail de 13,5/35^ème à 16,5/35^ème par semaine.

(26)

Délégation Direction/Service Num

Poste Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

Délégation Générale aux affaires sociales, aux sports,

à l’éducation et à l’enfance

Aimé CESAIRE 12006

Animateurs d'accueil de loisirs

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation principal de 2^ème classe Adjoint d’animation principal de 1^ère classe

C

Poste à temps non-complet (4,25/35^ème par semaine).

Victoire DAUBIE 12008 Poste à temps non-complet (4,25/35^ème

par semaine).

Education / Ecole

maternelle combe blanche 12009 Poste à temps non-complet (8/35^ème

par semaine) Education / Ecole primaire

RAVIER 12012 Poste à temps non-complet (9,25/35^ème

par semaine).

LOUISE 12015 Poste à temps non-complet (11/35^ème

par semaine).

JOLLIOT-CURIE 12018 Poste à temps non-complet

(15,25/35^ème par semaine).

(27)

VACATIONS

2 - Approuve le recrutement d’un vacataire pour exécuter un acte déterminé, discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la Ville et autorise la rémunération de chaque vacation dans les conditions ci-dessous :

Délégation Direction Objet de la vacation Modalités de rémunération Observations

Évènements et animations

Assistance à maîtrises d’ouvrages pour lesquelles la Ville est sollicitée pour son savoir-faire en matière de projets lumière à l’étranger.

Direction artistique en

complément de l’organisation de la fête des

Lumières.

230€ brut par journée De septembre 2019 à fin juin 2020.

3 – Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 de l’exercice en cours et suivants.

(28)

SEANCE DU 1 JUILLET 2019 VILLE DE LYON

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2019/4832

Modification du tableau des effectifs

Délégation Générale aux ressources humaines Rapporteur : M. CLAISSE Gérard

SEANCE DU 1 JUILLET 2019

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 3 JUILLET 2019

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 24 JUIN 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 8 JUILLET 2019 DELIBERATION AFFICHEE LE : 11 JUILLET 2019

2019/4832 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 14 juin 2019 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

A travers le PGAEC (Plan de Gestion des Activités, Emplois et Compétences), l’objectif de la Ville de Lyon est de pouvoir ajuster les effectifs nécessaires, en fonction des demandes inscrites au plan de mandat et de maîtriser la masse salariale liée aux contraintes budgétaires.

Pour l’année 2019, un certain nombre de créations, d’évolutions et de suppressions identifiées doivent être réalisées. Ces créations ont été validées conformément aux évolutions prévisibles de la masse salariale pour l’exercice en cours.

Un effort particulier sera apporté pour proposer ces postes à des agents municipaux en reclassement ou ayant exprimé un souhait de mobilité professionnelle.

En outre, la direction artistique, l’organisation de la fête des lumières ainsi que l’exportation de ce savoir-faire à l’étranger nécessitent, transitoirement, le recours de manière ponctuelle et discontinue à une vacation.

Récapitulatif de la modification du tableau des effectifs :

Nombre de créations de postes

Nombre de suppressions de postes

Solde créations / suppressions

Nombre d’évolutions de postes

76 48 28 50

Vu l’avis des comités techniques du 24 mars 2017, du 27 mai et du 13 Juin 2019 ;

Ouï l'avis de la commission finances - commande publique - administration générale - ressources humaines ;

DELIBERE

1 - Le tableau des effectifs est modifié de la façon suivante :

Délégation

Service

Emploi Grades/ indice de référence Cat. Observations

VACATIONS

2 - Approuve le recrutement d’un vacataire pour exécuter un acte déterminé, discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la Ville et autorise la rémunération de chaque vacation dans les conditions ci-dessous :

3 – Les dépenses seront imputées sur le chapitre globalisé 012 de l’exercice en cours et suivants.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Gérard CLAISSE