CIRAC – Université de Cergy-Pontoise – 33, Bd. du Port – F 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél. : (00 33 1) 34 25 67 00 – Fax : (00 33 1) 34 25 67 01 – Courriel : cirac@ml.u-cergy.fr – www.cirac.u-cergy.fr
CICC – EA 2529
Journée d’étude franco-allemande
LES ENJEUX SOCIAUX DE LA REINSERTION DES CHÔMEURS EN SITUATION D’EXCLUSION
EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE
Maison Heinrich Heine, Cité Internationale Universitaire de Paris le 13 février 2012
Responsables scientifiques
René LASSERRE, Directeur du Centre d’Information et de Recherche sur l’Allemagne Contem- poraine (CIRAC), Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Henrik UTERWEDDE, Directeur adjoint de l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg (DFI)
Cette rencontre constitue le deuxième volet du projet de formation-recherche « Les politiques d’aide au retour à l’emploi des chômeurs en situation d’exclusion. Comparaison France- Allemagne », mené conjointement par le CIRAC et l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg sur la période 2010-2012 avec le soutien du CIERA (Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne, Paris) et de l’Université de Cergy-Pontoise (Civilisations et identités culturelles comparées des sociétés européennes et occidentales, CICC). Elle permettra d’évaluer, dans une dimension comparative, l’efficacité des dispositifs français et allemand d’aide au retour à l’emploi à destination des chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage en abordant par ailleurs la question des travailleurs pauvres. En Allemagne, ce système a été mis en place en 2005, à travers la Loi de réforme « Hartz IV ». Son équivalent français, le Revenu de Solidarité Active (RSA), a été instauré entre 2007 et 2009.
Accueillie sous l’égide de la Maison Heinrich Heine, cette journée d’étude s’adresse à des experts français et allemands de la thématique traitée (chercheurs, enseignants-chercheurs, journalistes, responsables institutionnels et politiques) et sera ouverte aux étudiants de niveau Master et doctorants intéressés.
Cette manifestation offrira l’occasion d’approfondir la réflexion engagée au cours d’une première journée d’étude consacrée aux évolutions du marché de l’emploi en France et en Allemagne, aux politiques sociales et à la configuration des systèmes Hartz IV / RSA (compte rendu disponible sur le site du CIRAC : www.cirac.u-cergy.fr/debats.php). Le programme de formation-recherche sera achevé en mai 2012 par la tenue d’un colloque intitulé « L’activation de la protection sociale : comparaison européenne » qui viendra conclure les travaux selon une approche plurinationale. Il permettra de comparer la logique sociale d’ensemble, entre autres sous l’angle de la précarité et du maintien de l’employabilité, des systèmes français et allemand en les confrontant à d’autres expériences européennes, notamment scandinaves.
Les contributions présentées dans le cadre du projet feront l’objet d’une publication.
CIRAC – Université de Cergy-Pontoise – 33, Bd. du Port – F 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél. : (00 33 1) 34 25 67 00 – Fax : (00 33 1) 34 25 67 01 – Courriel : cirac@ml.u-cergy.fr – www.cirac.u-cergy.fr
Problématique
En France comme en Allemagne, les dispositifs d’aide aux personnes durablement privées d’emploi et de revenu d’activité ont fait l’objet d’une réforme ces dernières années, avec pour ambition d’inciter les bénéficiaires à rechercher activement d’emploi.
Le Revenu de Solidarité Active ou RSA a été généralisé en France en juin 2009, à l’issue d’une phase expérimentale réalisée dans 34 départements. Fusionnant le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation de Parent Isolé (API), cette prestation répond à un double objectif : faire baisser la pauvreté et faire en sorte que le retour à l’emploi soit attractif financièrement. Il s’agit par ailleurs de combiner cette incitation financière avec des dispositifs d’accompagnement à la reprise d’emploi.
Mesure-phare de l’Agenda 2010 du gouvernement Schröder, la réforme Hartz IV du dispositif d’aide aux chômeurs de longue durée a aligné le montant de base de l’assistance-chômage (ALG II) sur celui de l’aide sociale. Elle a vocation à encourager les allocataires à rechercher activement un emploi, au moyen notamment d’une politique suivie d’aide à la requalification et à la réinsertion de la part des services de l’emploi.
Objectifs de la journée d’étude
Cette journée aura pour objet d’analyser, sur la base des éléments de bilan et d’études d’aspects particuliers, l’efficacité relative des dispositifs Hartz IV et RSA. En tenant compte du contexte de crise, la manifestation permettra d’aborder également la question des revenus, et par là même de l’ambivalence de ces dispositifs au regard de l’extension du phénomène des travailleurs pauvres et/ou de la création d’un secteur à bas salaires.
Ainsi au-delà de l’analyse fonctionnelle et de l’efficacité des dispositifs d’aide au retour à l’emploi, l’étude portera sur les dimensions et les enjeux sociaux de la réinsertion des chômeurs en situation d’exclusion, que ce soit en termes de revenus et de pauvreté relative (phénomène des working poor) ou en termes de précarité, sachant que le fonctionnement des mécanismes d’incitation à la reprise d’activité ne peut à lui seul remédier au processus de déqualification des travailleurs concernés. Il n’en est pas moins intéressant d’examiner leur contribution au maintien ou à la reconstitution de l’employabilité des personnes en situation d’exclusion prolongée du marché du travail, en même temps que leur impact sur la consolidation du potentiel d’emplois actifs servant d’assiette au financement de la protection sociale.
CIRAC – Université de Cergy-Pontoise – 33, Bd. du Port – F 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél. : (00 33 1) 34 25 67 00 – Fax : (00 33 1) 34 25 67 01 – Courriel : cirac@ml.u-cergy.fr – www.cirac.u-cergy.fr
CICC – EA 2529
Les enjeux sociaux de la réinsertion des chômeurs en situation d’exclusion en France et en Allemagne
Journée d’étude du 13 février 2012 Programme provisoire (état au 21/12/11)
9h30 – 10h00 Introduction
René Lasserre, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise, Directeur du CIRAC Henrik Uterwedde, Directeur adjoint de l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg (DFI) 10h00 – 11h45 « Droits et devoirs » : l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et de Hartz IV
10h00 – 10h45 * Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA
Anne-Marie Brocas, Directrice, Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Membre du Comité national d’évaluation du RSA (pressentie)
(Pause : 10h45 – 11h00)
11h00 – 11h45 * Orientation et accompagnement des allocataires de Hartz IV
Andreas Hirseland, Chercheur au département de recherche « Chômage et participation », Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung (IAB), Nuremberg
11h45 – 15h00 Efficacité du RSA et de Hartz IV en matière de retour à l’emploi
11h45 – 12h30 * Les effets du RSA sur le retour à l’emploi
Cyril Nouveau, Chef du département marché du travail, Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Secrétariat du Comité d'évaluation du RSA
12h30 – 14h15 Déjeuner libre
14h15 – 15h00 * Impact du dispositif Hartz IV sur le retour à l’emploi
Regina Konle-Seidl, Chargée de recherches au département « Comparaisons internationales et intégration européenne », Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung (IAB), Nuremberg
15h00 – 16h45 Enjeux sociaux en termes de revenus et de précarité
15h00 – 15h45 * Le développement du phénomène des travailleurs pauvres en France
Jean-Luc Outin, Chargé de recherche CNRS au Centre d’Economie de la Sorbonne,Directeur du Centre associé Céreq Ile de France et Membre de l’Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
(Pause : 15h45 – 16h00)
16h00 – 16h45 * Le développement du phénomène des travailleurs pauvres en Allemagne Brigitte Lestrade, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
16h45 – 17h00 Conclusion
René Lasserre, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise, Directeur du CIRAC Henrik Uterwedde, Directeur adjoint de l’Institut Franco-Allemand de Ludwigsburg (DFi)
Langues pratiquées : allemand et français.
Les interventions et débats feront l’objet d’une traduction simultanée.
Lieu de la manifestation :
Maison Heinrich Heine, Cité Internationale Universitaire de Paris, 27C bd Jourdan, 75014 Paris
