• Aucun résultat trouvé

Reversement aux Archives départementales des registres matricules du recrutement militaire, classe 1931

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Reversement aux Archives départementales des registres matricules du recrutement militaire, classe 1931"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Paris, le 24 mars 2004

Le ministre de la culture et de la communication à

Mesdames et Messieurs les présidents des conseils généraux

(archives départementales)

DPACI/RES/2004/05

Objet : registres matricules du recrutement militaire (classe 1931).

Le bureau central d’archives administratives militaires de Pau vient de m’informer de son intention de procéder au cours du second trimestre de cette année au versement des registres matricules de la classe 1931.

Il m’indique que le volume des documents relatifs à la classe citée en objet est identique à celui des documents de la classe 1930 versés l’année dernière.

Je vous remercie de me saisir de toute difficulté que cette procédure pourrait entraîner.

Le ministre de la culture et de la communication et par délégation, La directrice des Archives de France

Martine de BOISDEFFRE

Références

Documents relatifs

Je vous serais très obligé de bien vouloir donner à vos services toutes instructions pour que les carnets anthropométriques périmés qui leur seront remis soient, au fur et à

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la Défense m’a fait savoir par note du 31 janvier 2009, que le bureau central des

le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques m'a fait connaître qu'il accepterait volontiers que soit versé l'ensemble du fichier

Pour vous permettre de préparer la réception de ces versements, je vous prie de trouver ci-joint un métrage linéaire par département des registres matricules actuellement conservés

- les rôles d'impôts seront désormais versés après solde de l'exercice concerné, soit au minimum six ans après l'année fiscale considérée; ils pourront être éliminés

Le bureau central des archives administratives militaires m’a récemment avisée qu’il se trouve en mesure de verser les registres du recrutement militaire pour la classe 1930.. Le

Les versements seront opérés conformément aux dispositions du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération

publiques : bulletins, circulaires, comptes rendus de réunions, extraits de procès-verbaux, extraits de journaux procès-verbaux, registre des inscriptions, registre des