Notre Dame de Sion – Évry
Collège et Lycée Polyvalent
Entre
L’établissement Collège et Lycée Polyvalent Notre Dame De Sion 1 Avenue Ratisbonne 91000 ÉVRY - COURCOURONNES
Et
Représentant 1 : ...
Demeurant au : ...
...
Représentant 2 : ...
Demeurant au : ...
...
Représentant(s) légal(aux) de l’enfant (Nom et Prénom) :
...
Un contrat par enfant
Désignés ci-dessus « les parents » Il a été convenu ce qui suit
1/ Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant qui sera scolarisé par les parents au sein de l’établissement privé catholique Notre Dame de Sion, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.
2/ Obligation de l’établissement
L’établissement scolaire privé d’enseignement catholique Collège et Lycée Polyvalent Notre Dame de Sion s’engage à :
Scolariser l’enfant désigné ci-dessus et pour l’année scolaire 2021-2022, en classe de
Contrat de Scolarisation et Convention de Financement
Année Scolaire 2021- 2022
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3/ Obligations des parents
Les parents reconnaissent avoir pris connaissance :
- Du projet éducatif défini par l’équipe pédagogique présenté lors des rencontres préalables à l’inscription.
- Du règlement intérieur de l’établissement également présenté lors des rencontres préalables à l’inscription.
- Du coût de la scolarisation et des éventuels frais pédagogiques supplémentaires (livres, sorties,…) qui seront nécessaires aux enseignements prévus sur la période scolaire.
4/ Frais d’inscription
Dans le cadre de cette inscription, les frais s’élèvent à 250€ et sont obligatoirement joints sous forme de chèque au dossier d’inscription déjà reçu. Cette somme sera encaissée à réception du dossier d’inscription complet, puis elle sera déduite de la facture globale établie en octobre.
5/ Frais de scolarité
Scolarisation
2021 – 2022 Collège et Lycée Polyvalent
Frais de scolarité 1 984 €
Dont APEL 25 €
Dont Caisse de solidarité 10 €
Dont Mutuelle Saint Christophe 8 €
Les contributions à l’APEL ainsi qu’à la caisse de solidarité sont facturées par famille uniquement et non par élève.
Pour les familles dont plusieurs enfants se trouvent au sein de l’établissement, les réductions sont les suivantes :
Pour 2 enfants * Collège : déduction de 151 € sur le premier enfant arrivé Lycée : déduction de 158 € sur le premier enfant arrivé
Pour 3 enfants et plus * Collège : déduction de 755 € sur le premier enfant arrivé Lycée : 788 € sur le premier enfant arrivé
* Pour plus de simplicité, dès lors qu’il y a au moins 2 enfants, le service comptabilité vous proposera une simulation financière.
Le calcul de ces réductions sera directement appliqué sur vos facturations par le service comptabilité.
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6/ Impayés
Pour tout retard de paiement au 30 mai, l’élève sera considéré comme non réinscrit. La place de l’élève dans l’établissement ne sera en conséquence plus réservée.
Les frais de recouvrement engagés par l’établissement seront refacturés aux familles.
Seuls seront considérés comme réinscrits, les enfants pour lesquels les impayés auront été réglés en totalité.
En cas de rejet des prélèvements, les frais bancaires seront refacturés aux parents à raison de 18 € par opération rejetée.
7/ Coût de la restauration
A) Pour le Collège (le Self) :
La restauration est facturée annuellement pour 4 jours par semaine (environ 144 repas sur l’année).
Elle est fixée pour toute l’année de scolarisation à 1 060 €.
Une carte sera remise dès la rentrée aux collégiens pour accéder au self.
Des remboursements peuvent être effectués, à la demande de la famille, au-delà de 8 jours d’absence maladie, soit 2 semaines, au forfait de 5€ par repas.
B) Pour le Lycée (la Cafétéria) :
Les repas sont à la carte et les prix sont affichés dans la cafétéria.
Dès la rentrée, une carte rechargeable à créditer sera remise aux lycéens pour accéder à la cafétéria.
Les lycéens peuvent aussi accéder au self, uniquement sur réservation via l’application École Directe.
Les repas occasionnels sont fixés à 9 € pour les collégiens, comme pour les lycéens.
Complément :
- L’accès la cantine est possible uniquement si la carte est alimentée.
- L’accès à la cafétéria est dédié exclusivement aux lycéens.
- Les inscriptions à la demi-pension valent pour l’année scolaire complète.
- Les sorties scolaires et les voyages n’ouvrent pas droit au remboursement des frais de restauration.
- Une réduction de 30 % est appliquée par le service comptabilité à partir du troisième enfant, soit 318 €.
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NB : Les élèves présentant des allergies voire des intolérances alimentaires seront autorisés sur avis médical, et après avoir pris contact avec l’infirmière, à apporter leur repas. Les élèves présentant des allergies voire des intolérances doivent s’identifier auprès du service de restauration. Les services de restauration destinés aux élèves disposant d’un PAI sont facturés 4,5€ par repas.
8/ Assurance
Les parents doivent obligatoirement fournir une attestation d’assurance avec le présent contrat.
Par défaut, tous les élèves seront assurés par l’assurance de l’établissement, la mutuelle Saint Christophe, au tarif de 8 Euros par an et par enfant.
Les parents qui ne souhaitent pas en bénéficier devront adresser au service comptabilité, avant le 15 septembre 2021, une attestation d’assurance indépendante.
9/ Dégradation volontaire de matériel
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l’objet d’une facturation aux parents sur la base du coût réel incluant les frais de main d’œuvre.
10/ Durée du contrat
Le contrat est conclu pour l’année de scolarisation 2021-2022.
11/ Résiliation du contrat en cours d’année scolaire
Le contrat pourra être résilié pour les motifs suivants et au plus tard le 15 juin 2021 :
- Déménagement à plus de 50 kilomètres ou bien ne permettant plus que l’élève puisse se rendre à l’établissement via les transports en commun.
- Déménagement ne proposant aucun transport en commun.
Si l’élève fait l’objet d’une sanction disciplinaire, tel qu’un renvoi définitif, la résiliation sera immédiate cependant, les frais de scolarité ne seront pas remboursés.
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12/ La facturation
Une facture annuelle sera établie dans le courant du mois d’octobre 2020.
Des relevés complémentaires seront adressés aux parents en cours d’année au regard des régularisations qui interviendront.
Faire un des 3 choix suivants pour le règlement des frais de scolarité et des frais de restauration : - Paiement au comptant à l’inscription de l’enfant, le chèque obligatoirement joint sera encaissé le
05/10/2021.
- Par chèque en 3 fois : les chèques doivent obligatoirement être joints et seront encaissés les : 05/10/2021, le 05/01/2022 et le 05/03/2022.
- Prélèvements bancaires en 9 mensualités au 5 du mois : 05/09/2021 ; 05/10/2021 ;
05/11/2021 ; 05/12/2021 ; 05/01/2022 ; 05/02/2022 ; 05/03/2022 ; 05/04/2022 ; 05/05/2022.
Choix de
l’option Option de paiement Collège avec demi-pension (restauration)
Collège et Lycée Polyvalent sans restauration
Paiement au
comptant 1 chèque de 2 794 € 1 chèque de 1 984€
Paiement en 3 fois 1 chèque de 932 € 2 chèques de 931 €
1 chèque de 662 € 2 chèques de 661 € Prélèvements* 1 prélèvement de 314€
8 prélèvements de 310 €
1 prélèvement de 224€
8 prélèvements de 220 €
* Si vous optez pour le prélèvement, la demande de prélèvement jointe en dernière page de ce contrat doit être dûment remplie et complétée d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Les règlements par chèque seront à établir à l’ordre de l’OGEC Notre Dame de Sion.
Les parents s’engagent à tout mettre en œuvre pour respecter et honorer les échéances liées aux frais de scolarité.
Les études surveillées, voyages scolaires, activités périscolaires, sorties scolaires pour les lycéens, cahier d’activité, livres de lecture et abonnements aux magazines demandés par les professeurs seront facturés en sus.
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13/ Droit d’accès aux informations recueillies
Les informations recueillies dans le cadre de ce contrat ainsi que de ses annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet de traitements informatiques ; seules les données répondant à des obligations légales de conservation ou d’archivage sont conservées au départ de l’élève, dans les dossiers de l’établissement.
Certaines données sont transmises à leur demande, au rectorat de l’académie ainsi qu’aux organismes de l’enseignement catholique lesquels sont rattachés à l’établissement.
Sauf opposition des parents, les noms, prénoms et adresse de l’élève ainsi que de ses responsables légaux sont transmis à l’association des parents d’élèves « APEL » de l’établissement (partenaire reconnu de l’enseignement catholique).
Les parents autorisent également l’établissement à diffuser ou à reproduire pour sa communication interne ou externe les photos et ou vidéos représentant leur enfant.
La signature du contrat de scolarisation donne expressément l’autorisation à l’établissement de bénéficier du droit à l’image de l’élève mentionné sur ce contrat et sans limitation de durée ni d’utilisation.
Cette autorisation est donnée pour tout type de support, pour une durée indéterminée et à titre gratuit.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et dans le cadre de la RGPD, les parents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations concernant leur enfant.
Pour exercer ce droit et obtenir la communication des informations les concernant, les familles peuvent s’adresser directement au chef d’établissement.
Fait à le,
Signature du responsable 1 Signature du responsable 2
Signature du Chef d’établissement Signature du Secrétaire Général
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DEMANDE DE PRELEVEMENT
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l’OGEC Notre Dame de Sion à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte conformément aux instructions de l’OGEC Notre Dame de Sion sis à ÉVRY - COURCOURONNES.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.
Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
En cas de prélèvement non autorisé, cette demande doit être présentée sans tarder et au plus tard dans les 13 mois.
Nom et prénom de votre enfant
Noms de la famille figurant sur le RIB Adresse complète
Code postal Ville PAYS
Coordonnées de votre compte (merci de fournir un RIB si changement de coordonnées bancaires) Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN
F R
Code international d’identification de votre banque – BIC Créancier
Nom : OGEC NOTRE DAME DE SION
Identifiant ICS : FR12ZZZ387406 N° et Nom de la rue : 1 Avenue Ratisbonne Code postal : 91000
Ville : ÉVRY COURCOURONNES
PAYS : France
Type de paiement
Paiement récurrent / répétitif
Signé le :
Signature :
