Procès verbal pour l'assemblée Générale Ordinaire

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Procès verbal pour l'Assemblée Générale Ordinaire

AG tenue le 15/07/2021

Lieu : Distanciel - En visioconférence. Pour y accéder, merci de vous rendre sur l'adresse suivante: www.hello-syndic.fr/AG puis entrer le code d'indentification unique de votre copropriété : 1000A3031

Immeuble

Paris 19 - 74/80 rue Cesaria Evora 74/80 rue Cesaria Evora 75019 Paris Cher membre du syndicat des copropriétaires,

Le 15/07/2021, les copropriétaires se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation adressée par le syndic, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) BUREAU / Election du président(e) de séance - Majorité simple 2) BUREAU / Election du ou des scrutateurs de séance - Majorité simple 3) BUREAU / Election du secrétaire de séance - Majorité simple 4) Point d'information global sur la copropriété - Majorité sans vote 5) RAPPORT / Rappport du Conseil Syndical - Majorité sans vote

6) COMPTES / Approbation des comptes de l'exercice 2016/2017 - Majorité simple 7) COMPTES / Approbation des comptes de l'exercice 2017/2018 - Majorité simple 8) COMPTES / Approbation des comptes de l'exercice 2018/2019 - Majorité simple 9) COMPTES / Approbation des comptes de l'exercice 2019/2020 - Majorité simple

10) COMPTES / Examen et approbation du budget prévisionnel des exercices 2021/2022 et 2022/2023 - Majorité simple

11) COMPTES / Montant de la cotisation annuelle du fonds travaux, modalités de placement financier et a ectation des produits - Majorité simple

12) SYNDIC / Quitus au Syndic - Majorité simple

13) SYNDIC / Désignation du Syndic et approbation du contrat joint HELLO SYNDIC - Majorité simple 14) CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical - Majorité sans vote

14) SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical - Majorité simple 14) SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical - Majorité simple 14) SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical - Majorité simple 14) SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical - Majorité simple 14) SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical - Majorité simple 14) SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical - Majorité simple

15) CONTRATS / Décision concernant la souscription d'un changement de contrat de ménage - Majorité simple 16) CONTRATS / Mandat au conseil syndical pour le choix de la société pour le contrat de ménage - Majorité sans vote 17) CONTRATS / Décision concernant la souscription d'un changement de contrat pour la chau erie - Majorité simple 18) CONTRATS / Mandat au conseil syndical pour le choix de la société pour la chau erie - Majorité sans vote 19) JURIDIQUE / Point sur les procédures en cours - Majorité sans vote

20) JURIDIQUE / Confirmation de l'attribution de la propriété de toutes les colonnes montantes électriques au profit du concessionnaire et du gestionnaire du réseau public de distribution de l'électricité - Majorité simple

21) VIE DE L'IMMEUBLE / Autorisation permanente police ou gendarmerie - Majorité simple

22) VIE DE L'IMMEUBLE / Information sur la possibilité de recevoir notifications par voie électronique - Majorité sans vote 23) VIE DE L'IMMEUBLE / Questions diverses - Majorité sans vote

Une feuille de présence mentionnant les noms, prénoms et adresse de chacun des copropriétaires a été émargée par chacun d'eux lors de l'entrée en séance, tant en leur nom personnel, que le cas échéant, à titre de mandataire.

Après vérification de la feuille de présence, il est constaté que :

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Agiato Maurizio - 109 Allali Jordan - 52 Askenazi Jean Paul - 111 Beaudouin Jean Francois - 46 Bennetot Sophie - 81 Bondroit Marie - 60 Bonnet David - 114 Boudon / Wysrkowski - 103 Cochelin / Meraux Adrien - 58 Combat Emmanuel - 55 Cornillou Jean Charles - 37 Dubost Thomas - 141 Dupays Jean Michel - 66 Elysee - 86

Gabriel et Bernard - 59 Gaudio Dominique - 61 Grimaux Serge - 59 Ham Saroeun - 115 Hinh Aline - 60 IN'LI - OGIF - 949

Jaubert / Marchebout - 110 Le Bars Aurelie - 75 Le Meur / Guillin - 133 Mme Marion Le Paul - 99 Lellouche / Dolle - 59 Louise Anne - 32 Maatit Mohammed - 36 Madi Yacine - 52 Michot Olivier - 63 Paris 2L - 132 Piovan - 76 Roche Isabelle - 73

Tessari Marco / Daussy - 113 Tram Leon - 34

Trieu Franck - 77 Vandamme Harold - 71 Vasseur Kevin - 74 JAMET LIONEL - 71 Mme Catherine Glaser - 106

Copropriétaires absents : (nom - tantièmes)

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Ahtchi Ali - 51 Benchily - 37 Bezier/ Bourriot - 105 Boatright / Barcella - 114 Bourreau Damien - 32 Carboni Giuseppina - 51 Celerien Jocelyn - 35

Chen Luoyuan Ruiqing Marc - 101 Chen Wanbin - 107

(R.L.F.) Chereau Jean Luc - 109 Chevet Philippe - 68

Chevrant Breton - 53 Dahan Stephane - 134

Dalous Pascal - C/O CENTURY 21 - 53 Deforge - C/O HD immobilier - 69 Dejic/ Monkova Ostaja - 56 Diallo N'Diombdy - 60

(R.L.F.) Dosimont Christophe - 350 Garcia / Deckert - 78

Gervais / Cormier - 85 Guyot Benoit - 86 Hadjali Mohammed - 112 Harnane Siham - 86 Huberty Catherine - 65 Interco CFDT - 36 SCI RAVANEA - 69 Jin Jing - 101 Kong Stephany - 30 Lamiri Bechir - 53 Lemperriere Sandrine - 32 Lim Visna - 31

Littaye Liza - 54

Marchoud / Carollo Olivier - 60 Mathieu Jerome - 52

Medical Rosa Parks - 96 Miherre- Marchand Gerard - 44 Mokrani Sami - 123

Nadir Salwa - 50 Nguyen Ding Ung - 58 Nguyen Phu - 61 Pang Honggen - 36 Paturel Yoann - 91

Penda Kombi / Gassackys - 95 Petillot Emmanuelle - 32 Pradels Christophe - 32 Raimondo / Papin - 72 Rogemont Marcel - 63 Roizard Amelie - 57

Rollinde de Beaumont Christian - 142 Roux Daniel - 68

Rufin Henri - 62 Selvini Didier - 36 Seror / Hu - 75 Tetefort Marc - 36 Tsarev Sergey - 55 Tsoi Gerard - 52 Ung / Om Socheat - 148 Vercez Marc - 60 SCI Weldinvest - 64 Xhuvani Adrian - 69 Xualet Dany - 37 Zanzouri DIdier - 31 Zhang / Pan - 109

Zheng / Wu Chengliang - 61 (RLF #4) SCI DIONY SA - 117

(RLF #2) Mme Véronique CLEMENT ép. MARTIGUE - 31 (RLF #3) Melle Céline DUMERC - 74

RLF - 60

(R.L.F.) M.OUZILLEAU Alain - 881

DELAET Guillaume (nu-propriétaire) - 109

Monsieur José Antonio TRIGUEIROS FERNANDES - 128 GAUDUFFE - 62

Sont absents et non représentés : 72 / 111 copropriétaires représentant 6092 / 10000 tantièmes.

L'assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer.

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1. BUREAU / Election du président(e) de séance

L'assemblée générale désigne, après délibération, comme Président(e) de séance M. Tessari Référence : Article 15 du décret de 1967.

Sur une base de calcul de : 10000 tantièmes

Ont voté pour : 30 copropriétaires représentant 3019 tantièmes.

En vertu de quoi cette résolution est : Adoptée (majorité : simple)

Copropriétaire(s) votant pour la 1ère fois : IN'LI - OGIF, Bondroit Marie, Piovan, Hinh Aline, Jaubert / Marchebout, Michot Olivier, Dupays Jean Michel, Lellouche / Dolle, Gaudio Dominique, Beaudouin Jean Francois, Bennetot Sophie, Tessari Marco / Daussy, Tram Leon, Askenazi Jean Paul, Mme Catherine Glaser, Elysee, Gabriel et Bernard, Mme Marion Le Paul, Cochelin / Meraux Adrien, Maatit Mohammed, Cornillou Jean Charles, Roche Isabelle, Combat Emmanuel, Vasseur Kevin, Le Bars Aurelie, Grimaux Serge, Boudon / Wysrkowski, Louise Anne, Allali Jordan, Ham Saroeun, Vandamme Harold

2. BUREAU / Election du ou des scrutateurs de séance

L'assemblée générale désigne, après délibération, comme scrutateur M. Piovan Référence : Article 15 du décret de 1967.

3. BUREAU / Election du secrétaire de séance

L'Assemblée Générale désigne, après délibération, comme secrétaire de séance Anaëlle pour Hello Syndic Référence : Article 15 du décret de 1967

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4. Point d'information global sur la copropriété

Pour rappel, Hello Syndic a été élu syndic lors de la dernière Assemblée Générale en date du 4 février 2020.

Lors de cette assemblée générale, les comptes des exercices 2016/2017 – 2017/2018 étaient présentés et n'ont pas été approuvé.

Également, les comptes 2018/2019 n'ont pas été proposés comme ils auraient dû l'être.

En conséquence, Hello Syndic était tenu de présenter ces trois anciens exercices comptables et de les soumettre aux votes des copropriétaires pour approbation, (d'où le nombre important de pages relatives à la comptabilité dans cette convocation).

Un travail important a été réalisé dont voici le détail.

A/ VERIFICATIONS ET CORRECTIONS APPORTEES A LA COMPTABILITE TENUE PAR LE PRECEDENT SYNDIC

A la suite des nombreux échanges avec le conseil syndical par téléphone et visio-conférence, de nombreuses corrections ont été apportées à la comptabilité tenue par l'ancien syndic (le cabinet Masson) :

- Suppression de factures saisies en doublons,

- Correction et rapprochement des opérations bancaires,

- Modification des clés de répartition en conformité avec le règlement de copropriété,

- Pointage de tous les comptes fournisseurs et saisie de nombreuses factures non comptabilisées, - Identification des indemnités perçues "DO" (Dommage-Ouvrage) et retraitement comptables de celles-ci,

Hello Syndic a e ectué également un long travail de circularisation des dettes auprès des prestataires de la copropriété pour s'assurer que les dettes a ichées par l'ancien syndic (cabinet Masson) étaient bien justifiées et les corriger le cas échéant.

De plus, conformément au règlement de copropriété, nous avons pour chaque exercice :

- ventilé les factures d'électricité selon les servitudes (bâtiments 74 et 80, ascenseurs 74 et 80, Chau erie)

- isolé et refacturé les consommations d'électricité d'un compteur électrique qui dessert la copropriété voisine du 205-209 Boulevard MacDonald (problème à la conception de l'immeuble)

- refacturé une quote-part de charges ascenseur 74 et 80 aux parking S2 Ouest S2 Est

Tout ce travail a pu être réalisé grâce à l'aide précieuse du conseil syndical, pour tout ce qui concerne la période du mandat du précédent syndic.

B/ DOMMAGE-OUVRAGE

Un travail de reprise des di érentes dommages ouvrages a été e ectué par Hello Syndic en collaboration active avec le Conseil Syndical de la copropriété.

Hello Syndic a notamment repris et condensé tous les sinistres déclarés à l'assurance par l'ancien syndic afin d'avoir une vue claire sur les indemnisations qui avaient été versées au syndicat des copropriétaires dans l'optique d'e ectuer les réparations qui n'avaient pas été faites par l'ancien syndic.

C/ CONSEIL SYNDICAL

Hello Syndic et le Conseil Syndical ont également repris en main la gestion courante de la copropriété. De nombreux points (visioconférences, réunions) ont eu lieu tout au long de l'année afin de traiter les dossiers prioritaires de la vie de l'immeuble.

Majorité : sans vote

5. RAPPORT / Rappport du Conseil Syndical

L'assemblée générale prend acte du rapport du Conseil Syndical Référence : Article 22 du décret du 17 mars 1967.

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6. COMPTES / Approbation des comptes de l'exercice 2016/2017

L'Assemblée Générale, après examen des pièces justificatives et annexes comptables jointes à la convocation, approuve les comptes arrêtés au 30.06.2017, tant en ce qui concerne les dépenses s'élevant à 207.506 euros que la répartition qui en a été faite, et approuve les annexes comptables 2016/2017 présentées dans cette convocation.

Les provisions appelées restantes s'élèvent à 221.926 euros pour les charges courantes, car l'ancien syndic Masson a déjà remboursé aux copropriétaire 43.080 euros sur les 265.006 euros appelés initialement.

Le syndic rappelle qu'en cas de mutation, la régularisation est due par la personne qui est propriétaire au moment de l'assemblée générale qui approuve les comptes de la copropriété, conformément aux dispositions des articles 6-2 et 6-3 du décret.

Les copropriétaires ou le conseil syndical peuvent procéder au contrôle des comptes dans le mois précédent l'assemblée générale, sur rendez-vous aux heures ouvrables par accès matériel ou dématérialisé aux documents comptables et pièces justificatives.

Copropriétaire(s) votant pour la 1ère fois : Trieu Franck, Paris 2L, Dubost Thomas, JAMET LIONEL , Le Meur / Guillin, Agiato Maurizio, Bonnet David

7. COMPTES / Approbation des comptes de l'exercice 2017/2018

Les provisions appelées comprises s'élèvent à 281.512 euros pour les charges courantes.

8. COMPTES / Approbation des comptes de l'exercice 2018/2019

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9. COMPTES / Approbation des comptes de l'exercice 2019/2020

10. COMPTES / Examen et approbation du budget prévisionnel des exercices 2021/2022 et 2022/2023

L'Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation élaboré en concertation avec le conseil syndical, et après en avoir délibéré, approuve le budget des exercices 2021/2022 et 2022/2023 pour un montant de 260.000,00 euros.

Pour faire face aux dépenses de fonctionnement et de gestion courante, le syndic procédera aux appels de fonds. Les provisions seront exigibles le 1er jour de chaque trimestre.

Références : résolution adoptée selon les dispositions de l'article 26 du décret du 1967, et conformément à l'article 14-1 de la loi du 10 Juillet 1965.

11. COMPTES / Montant de la cotisation annuelle du fonds travaux, modalités de placement financier et a ectation des produits

Conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale est informée de l'obligation de créer un fonds travaux qui sera déposé sur un compte bancaire séparé et rémunéré. Ce fonds permettra de contribuer au financement de travaux. Sachant qu'il ne peut pas être inférieur à 5 % du budget prévisionnel, l'assemblée générale arrête son montant à 5 % soit 13 000 euros. Ce fonds sera appelé, comme le budget prévisionnel, par quarts au premier jour de chaque trimestre civil. Pour répondre aux exigences légales, l'assemblée générale décide que ces fonds seront placés sur un livret rémunéré. Les produits financiers générés seront a ectés au fonds travaux. L'assemblée générale prend note que les sommes versées sont attachées au lot et définitivement acquises au syndicat de copropriétaires ; elles ne donnent pas lieu à un remboursement au copropriétaire vendeur par le syndicat lors de la cession d'un lot.

12. SYNDIC / Quitus au Syndic

L'assemblée générale donne quitus, sans réserve, pour sa gestion pour la période de l'exercice dont les comptes sont joints à la convocation.

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13. SYNDIC / Désignation du Syndic et approbation du contrat joint HELLO SYNDIC

L'assemblée générale désigne comme syndic la société HELLO SYNDIC, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2017 000 019 252 délivrée par la CCI de Paris. Le contrat de syndic est joint à la convocation de l'assemblée générale, ce contrat est approuvé par l'assemblée générale. Ce contrat prendra e et le lendemain jour de l'assemblée générale, pour une durée de 14 mois, pour des honoraires de base de 20 014 euros TTC. Le président de séance, ou le président du conseil syndical, est habilité à signer le contrat de syndic, au cours ou juste après la présente assemblée générale.

14. CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical

L'assemblée générale, après avoir rappelé la composition du Conseil Syndical actuel, après en avoir délibéré, désigne, en qualité de membre du conseil syndical, les personnes suivantes. Les conseillers syndicaux sont élus avec une date de prise d'e et le jour de l'assemblée générale pour une durée de 14 mois ou avant cette date, le jour de l'Assemblée Générale qui désignera à nouveau les membres du conseil syndical. Les conseillers syndicaux nommeront leur Président en leur propre sein en réunion du conseil syndical.

Les candidats objets du présent vote sont élus par un vote individuel. Les conseillers acceptent la délégation qui fait l'objet de la résolution concernant la mise en place de la cogestion ceci pour la durée de leur mandat.

14. SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical

M. Tessari est élu membre du conseil syndical.

14. SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical

Mme. Bennetot est élu membre du conseil syndical.

14. SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical

M. Cochelin est élu membre du conseil syndical.

14. SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical

M. Pierson pour Paris2L est élu membre du conseil syndical.

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14. SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical

M. Agiato est élu membre du conseil syndical.

14. SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical

M. Piovan est élu membre du conseil syndical.

15. CONTRATS / Décision concernant la souscription d'un changement de contrat de ménage

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conditions du / des contrats, et après en avoir délibéré décide les points suivants :

• Objet du contrat : Souscription d'un contrat de ménage

• Décision de principe de souscription d'un contrat : OUI

• Société retenue : Utile & Agréable

• Montant annuel : 2 099.28 € TTC

• Souscription du contrat : OUI

• Clé de répartition applicable : Clé de charges générales

Il est demandé à la société le respect de la règlementation en vigueur. Le montant de ce contrat constitue des charges courantes.

16. CONTRATS / Mandat au conseil syndical pour le choix de la société pour le contrat de ménage

L'assemblée générale décide, après en avoir délibéré, de donner mandat au conseil syndical pour sélectionner une société concernant le contrat de ménage dans les conditions décrites à la résolution 15.

La résolution est caduque.

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17. CONTRATS / Décision concernant la souscription d'un changement de contrat pour la chau erie

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des conditions du / des contrats, et après en avoir délibéré décide les points suivants :

• Objet du contrat : la souscription d'un changement de contrat pour la chau erie

• Décision de principe de souscription d'un contrat : OUI

• Société retenue : La CIEC

• Montant annuel : 5 161 euros TTC

• Souscription du contrat : OUI

• Clé de répartition applicable : Clé de charges générales

Il est demandé à la société le respect de la règlementation en vigueur. Le montant de ce contrat constitue des charges courantes.

18. CONTRATS / Mandat au conseil syndical pour le choix de la société pour la chau erie

L'assemblée générale décide, après en avoir délibéré, de donner mandat au conseil syndical pour sélectionner une société concernant le contrat pour la chau erie dans les conditions décrites à la résolution 17.

La résolution est caduque.

19. JURIDIQUE / Point sur les procédures en cours

Point sur les procédures en cours.

20. JURIDIQUE / Confirmation de l'attribution de la propriété de toutes les colonnes montantes électriques au profit du concessionnaire et du gestionnaire du réseau public de distribution de l'électricité

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, et au vu des dispositions des articles L.346-1 et suivant du Code de l'énergie confirme que les colonnes montantes électriques mises en service avant la publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique appartiennent au réseau public de distribution d'électricité et lui ont toujours appartenu. A toutes fins utiles, un transfert définitif de ces colonnes intervient par le vote de la présente résolution et est e ectué à titre gratuit, sans contrepartie pour le gestionnaire de réseau qui ne peut s'opposer au transfert ni exiger une contrepartie financière. En

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21. VIE DE L'IMMEUBLE / Autorisation permanente police ou gendarmerie

L'assemblée accorde une autorisation permanente à la police ou à la gendarmerie nationale pour pénétrer dans les parties communes.

22. VIE DE L'IMMEUBLE / Information sur la possibilité de recevoir notifications par voie électronique

L'assemblée générale informe les copropriétaires de la possibilité pour eux de recevoir les lettres recommandées, les notifications de convocations et de procès-verbaux d'assemblées générales, par voie électronique. Les copropriétaires suivants donnent leur accord exprès lors de l'assemblée générale : [PRECISER] Dans ce cadre, tout copropriétaire a la possibilité de donner ou révoquer son accord exprès à l'issue de la présente assemblée générale ou à tout moment par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre recommandée électronique (LRE). Référence : Décret n°67-223 du 17 mars 1967, décret du 21 octobre 2015 relatif à la

dématérialisation des notifications.

23. VIE DE L'IMMEUBLE / Questions diverses

L'Assemblée Générale souhaite acter un changement de code pour la porte d'entrée au 01/10/2021.

L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée, l'Assemblée se termine à

Conformément à l'article 42.2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1985 : « Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa ».

Fait à : Distanciel - En visioconférence. Pour y accéder, merci de vous rendre sur l'adresse suivante: www.hello-

syndic.fr/AG puis entrer le code d'indentification unique de votre copropriété : 1000A3031

Le : 15/07/2021 23:41

Le Président : Le Secrétaire : Le Scrutateur :

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Annexe Votes Opposant

12 - SYNDIC / Quitus au Syndic Contre :

Piovan (76), Dupays Jean Michel (66), Cochelin / Meraux Adrien (58), Maatit Mohammed (36), Cornillou Jean Charles (37), Vasseur Kevin (74), Boudon / Wysrkowski (103), Ham Saroeun (115)

14 - SUB-CONSEIL SYNDICAL / Nomination du conseil syndical Contre :

Procès verbal pour l'assemblée Générale Ordinaire