MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
LYCEE JACQUES PREVERT A SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
FRUITS ET LEGUMES FRAIS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Octobre Novembre 2017
Date limite de réception des offres : Jeudi 23 novembre 2017 à 10h
Lycée Jacques Prévert 1 place Lucie Aubrac
030380 Saint Christol Lez Alès
04 66 60 08 50
04 66 24 61 53
Mail : gest.0301778v@ac-montpellier.fr Ordonnateur : Paul ROBERT, Proviseur Gestionnaire : Valérie VINCENT
Chef de cuisine (personne à contacter pour demande complémentaire) : Hubert PAGES (entre 7h et 14h)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 : Objet, type et forme du marché 2
ARTICLE 2 : Lieu d’exécution 2
ARTICLE 3 : Durée du Marché 2
ARTICLE 4 : Conditions relatives au marché 2
ARTICLE 5 : Obtention des dossiers de consultation des entreprises 3
ARTICLE 6 : Conditions de participation 3
ARTICLE 7 : Conditions de délai 4
ARTICLE 8 : Jugement des candidatures et des offres 4
ARTICLE 9 : Modalités de remise des offres 4
ARTICLE 10 : Constitution des dossiers 5
ARTICLE 1 : Objet, type et forme du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais au lycée Prévert de Saint Christol Lez Alès. Les lots sont indépendants :
Lot n° 6 : fruits et légumes frais
Il s’agit d’un marché de fournitures à bons de commandes sans minimum et maximum d’achat, émis par l’établissement, au fur et à mesure des besoins, passé selon une procédure de marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du décret n°2006-975 du 1er août 2006, portant code des marché publics, et notamment de son article 28.
Les prix s’entendent frais de port et de facturation inclus.
ARTICLE 2 : Lieu d’exécution
Lycée Jacques Prévert à Saint Christol Lez Alès.
ARTICLE 3 : Durée du Marché
Le marché démarre le 1er janvier 2018 et se termine le 31 décembre 2018. Il ne peut en aucun cas faire l’objet d’une tacite reconduction.
ARTICLE 4 : Conditions relatives au marché La liste des articles n’est pas limitative.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges (fiscales, parafiscales ou autres) frappant obligatoirement la fourniture ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage et au transport des marchandises jusqu'au lieu indiqué de livraison.
Les prix sont ajustables et correspondent à la mercuriale hebdomadaire du fournisseur.
La diffusion de cette mercuriale à l'établissement sera effectuée chaque semaine par la société attributaire du marché.
Lorsque le fournisseur organise des opérations promotionnelles, il s'engage à faire bénéficier l'établissement des prix promotionnels mis en place.
Exigences minimales en matière de qualité
Dans la limite des tolérances admises, les produits doivent être:
— intacts,
— sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d’altérations qui les rendraient impropres à la consommation,
— propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles,
— pratiquement exempts de parasites,
— pratiquement exempts d’altérations de la pulpe dues a des parasites,
— exempts d’humidité extérieure anormale,
— exempts de toute odeur ou saveur étrangères.
Les produits doivent être dans un état leur permettant:
— de supporter le transport et la manutention,
— d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.
L'ensemble des fruits et légumes devra répondre en matière de qualité et de marquage :
* à la réglementation française particulière et générale applicable à tous les produits :
* aux spécifications techniques GEMRCN
* aux normes homologuées AFNOR, notamment en matière d’emballage et de marquage.
* au code de la consommation en ce qui concerne notamment, l’étiquetage des denrées alimentaires (décret du 17/3/1997 (J.O. du 3/4/1997) et toutes les mises à jour à venir de ce texte.
Exigences minimales en matière de maturité
Les produits doivent être suffisamment développés et présenter une maturité suffisante.
Le développement et l’état de maturité des produits doivent permettre la poursuite du processus de maturation jusqu’à ce qu’ils atteignent un degré de maturité suffisant.
Le service restauration produit environ 500 repas par jour, à l’exception du mercredi.
Commandes : Les commandes émises par le lycée sont passées soit par bon de commande faxé, soit par téléphone, soit par mail, soit directement au représentant de la marque.
Livraison : La livraison en fruits et légumes se fait tous les jours. Les livraisons se feront les jours d’ouverture du lycée du lundi au vendredi, lors des périodes scolaires, impérativement entre 6h00 et 6h30 et lors des permanences de l’établissement.
Les livraisons et le transport se feront dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité des produits alimentaires.
Facturation : Le paiement s’effectuera par virement administratif (le fournisseur retenu devra mettre ses coordonnées bancaires sur sa facture) à 30 jours après réalisation de la fourniture ET remise de la facture.
Attention : Mise en place de la dématérialisation des factures depuis le 1er janvier 2017 (loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 et ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 portant l'obligation de dématérialisation des factures à destination du secteur public)
Cause de résiliations : non-respect des délais de livraison, non-respect de la qualité des produits, non-respect des tarifs sur lesquels le fournisseur s’est engagé…
ARTICLE 5 : Obtention des dossiers de consultation des entreprises
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.), publié sur le site AJI, comprend :
Le règlement de la consultation,
Bordereau des prix unitaires valant actes d’engagement, portant obligatoirement sur la semaine 47 (du 13 au 18 novembre) avec indication du marché sur lequel se base le fournisseur.
ARTICLE 6 : Conditions de participation
Les documents fournis par le candidat, en réponse à la présente consultation seront rédigés en langue française.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite et originale et émaner d’une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
Soit le représentant légal du candidat (Président, gérant…)
Soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
ARTICLE 7 : Conditions de délai
Date de limite de dépôts des offres : jeudi 23 novembre 2017 à 10 heures.
ARTICLE 8 : Jugement des candidatures et des offres Examen des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au vu des critères pondérés suivants :
50 % Prix
40 % Qualité des produits et de l’offre (origine des produits, catégorie de classement des produits, calibre des produits, variété des produits, délai de livraison).
10 % Développement durable (circuit court, produits agricoles locaux)
Les candidats seront informés du résultat du marché, dès que le choix du délégataire aura été entériné par l’autorité adjudicatrice.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète (acte(s) d’engagement non renseigné ou non signé…) sera immédiatement écartée.
L’offre la mieux classée sera retenue en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l’article D8222-5 et aux articles D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
ARTICLE 9 : Modalités de remise des offres.
Les offres peuvent être envoyées par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception ou par émail de façon dématérialisée (dossier format zip…) ou être remis contre récépissé à l’Intendance du Lycée. Ce pli ou émail portera la mention :
Offre pour la consultation :
« Fournitures de fruits et légumes frais »
L’offre devra parvenir avant la date et l’heure limites de réception des offres prescrites par la consultation et ce à l’adresse suivante :
Lycée Jacques Prévert Service Intendance 1 Place Lucie Aubrac 30380 Saint Christol Lez Alès
Par mail : gest.030778v@ac-montpellier.fr
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.
ARTICLE 10 : Constitution des dossiers
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 10.1 : Candidature
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat prévues aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics :
Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
10.2 : Offre
Un projet de marché comprenant :
Le bordereau des prix, dûment complété (au moins pour les produits de saison), daté, signé en original, à l’endroit prévu à cet effet par les représentants des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché ;
Le règlement de consultation ;
Pièces justificatives.
Fait à Le
Le Candidat,
