RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

(1)

PREFECTURE DE LA COTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e à p a r t i r d u 3 0 j a n v i e r 2 0 0 8

a u x g u i c h e t s d ' a c c u e i l d e l a P r é f e c t u r e e t d e s S o u s - P r é f e c t u r e s , à l ' a t e l i e r P. A. O . d e l a P r é f e c t u r e e t s u r l e s i t e i n t e r n e t d e l a p r é f e c t u r e : h t t p : / /w w w. co t e - d ' o r. p r e f . g o u v. f r – R u b r i q u e P r é f e c t u r e

S O M M A I R E

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté du 10 janvier 2008 établissant la liste d’aptitude opérationnelle pour la pratique de la plongée subaquatique - Année 2008 ... 6 Arrêté du 10 janvier 2008 établissant la liste d’aptitude pour l’exercice dans le domaine de la prévention - Année 2008 ... 7 Arrêté du 16 janvier 2008 établissant la liste d’aptitude opérationnelle pour l’unité cynotechnique - janvier 2008 ... 7 Arrêté du 16 janvier 2008 établissant la liste d’aptitude opérationnelle de la spécialité « groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux » - Janvier 2008 ... 8 Arrêté du 16 janvier 2008 établissant la liste d’aptitude opérationnelle pour la pratique du sauvetage déblaiement - Année 2008 ... 9

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant des aides de l’Etat pour les embauches sous contrat d’accompagnement dans l’emploi et sous contrat initiative emploi ... 10 Arrêté n° 07 102 ter BAG du 3 janvier 2008 fixant la liste des métiers relevant des secteurs en tension et ouvrant droit au versement de l’allocation fin de formation (AFF) ... 10

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SERVICE DÉPARTEMENTAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Arrêté préfectoral N° 016 du 16 janvier 2008 relatif à la création et à la composition du comité de pilotage du réseau de base du département de la Côte d'Or intégré à l’Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions. ... 12 Arrêté du 23 janvier 2008 fixant le tarif d'abonnement annuel 2007 du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or . 13

CABINET

BUREAU DU CABINET

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination de M. André MASSON, maire honoraire d'Hauteroche ... 13 Arrêté du 28 décembre 2007 attribuant la Médaille d'Honneur Agricole - Promotion du 1er janvier 2008 ... 13 Arrêté du 28 décembre 2007 attribuant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er janvier 2008 ... 15 Arrêté du 28 décembre 2007 attribuant la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 2008 ... 32 SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Arrêté N°450 du 7 décembre 2007 portant mise à jour du Dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de la Côte d'Or ... 58

N° 1

du 30 janvier 2008

R ECUEIL DES A ^CTES

A DMINISTRATIFS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SERVICE DES RESSOURCES DE LA PRÉFECTURE Bureau des Achats,

du Patrimoine Immobilier et de la Logistique Atelier P.A.O.

Ghislaine STIMBRE 03.80.44.65.28

[email protected] .gouv.f r

(2)

MISSION COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET INTERNE

Arrêté préfectoral N° 07-5125 du 5 novembre 2007 portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, directeur interdepartemental

des routes CENTRE-EST ... 59

Arrêté préfectoral N° 07-5126 du 5 novembre 2007 portant délégation de signature à M. Daniel PENDARIAS, directeur du centre d'études techniques de l'équipement de LYON ... 66

Arrêté N° 465/DACI du 28 décembre 2007 portant désignation des membres de la commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers ... 67

Arrêté n° 012 /DACI du 15 janvier 2008 donnant délégation de signature à M. Louis POULHES, Directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne, pour les licences d'entrepreneur de spectacles ... 68

Arrêté N° 013/DACI du 15 janvier 2008 donnant délégation de signature à M. André HORTH, Directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne, Chef du service de la navigation de CHAUMONT ... 68

Arrêté N° 019/DACI du 17 janvier 2008 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie LEVRAUT, Directrice régionale de l’environnement de Bourgogne ... 68

Arrêté N° 020/DACI du 21 janvier 2008 donnant délégation de signature à M. Daniel PENDARIAS, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Équipement de LYON, en matière d'ingénierie publique. ... 69

MiSSION COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ Arrêté N° 469/DACI du 28 décembre 2007 instituant la commission de médiation du droit au logement opposable ... 69

Arrêté N° 470/DACI du 28 décembre 2007 portant agrément d'associations siégeant à la commission de médiation du droit au logement opposable dont l'objet est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. ... 70

Arrêté N°471 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article L.441-1-4 du Code de la Construction et de l'Habitation ... 71

MISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI Arrêté N° 015 /DACI du 16 janvier 2008 portant modification de la composition de la Commission départementale de recours en matière d’allocation de chômage ... 71

Arrêté N° 021 /DACI du 22 janvier 2008 portant modification de la composition de la Commission départementale de recours en matière d’allocation de chômage. ... 71

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL - Extraits de décisions du 24 janvier 2008 : JARDILAND à CHENOVE ... 71

WELDOM à Semur-en-Auxois ... 71

MISSION URBANISME ET EXPROPRIATION Arrêté du 6 décembre 2007 - Dotation générale de décentralisation urbanisme - répartition 2007 - Programme 0119 article 2 ... 72

Arrêté du 7 décembre 2007 - Dotation générale de décentralisation urbanisme - barême 2007 ... 73

Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l’année 2008 dans le département de la Côte d'Or ... 74

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DES AFFAIRES LOCALES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification des statuts du SIVOS de Belleneuve ... 76

Arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2007 complétant l'arrêté interpréfectoral en date du 20 decembre 2006 modifié portant création de la communauté d’agglomération « BEAUNE, CÔTE ET SUD – COMMUNAUTE BEAUNE -CHAGNY-NOLAY » ... 76

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT Arrêté du 28 décembre 2007 portant autorisation pour extension d'une stabulation libre paillée - GAEC DROUHIN - commune de Thoisy-la-Berchere ... 77

Arrêté du 28 décembre 2007 portant autorisation d'exploiter une carrière - SARL Carrière MORLOT - communes de Selongey et Foncegrive ... 77

Arrêté du 28 décembre 2007 portant autorisation de procéder à la construction d'une stabulation libre paillée - GAEC POUSSIER - Commune de Senailly ... 77

Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions de l'arrêté d'autorisation du 9 janvier 2004 - SOCIETE SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Commune de Quetigny ... 77

Arrêté du 28 décembre 2007 - SNCF - Commune de Saulon-la-Chapelle ... 77

Arrêté du 14 janvier 2008 autorisant SOCIETE Les Caves des Hautes Côtes - COMMUNE DE BEAUNE à poursuivre l'exploitation de son établissement ... 78

Arrêté du 14 janvier 2008 - Demande de dérogation - EARL Sylvain DUPAQUIER - COMMUNE D'AUBIGNY-LES-SOMBERNON ... 78

Arrêté du 15 janvier 2008 - Refus d'autorisation - GAEC de la Chapelle - COMMUNE DE LUCENAY-LE-DUC ... 78

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination des inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement ... 78

Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant la répartition des compétences entre les services chargés de l'inspection des installations classées ... 79

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES BUREAU DE LA CITOYENNETÉ Extrait de l’arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées ... 81

Arrêté N° 23 du 23 janvier 2008 - Élections cantonales des 9 et 16 mars 2008 - Délais et modalités de dépôt des déclarations de candidature et de la propagande électorale ... 82 Arrêté N° 24 du 23 janvier 2008 - Élections municipales des 9 et 16 mars 2008 - Délais et conditions de dépôt des candidatures dans les communes de plus de 3 500 habitants - Délais et conditions de dépôt de la propagande électorale pour les communes de plus de

(3)

Arrêté n° 2007-drlp/2- 205 du 27 décembre 2007 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans

le département de la côte d'or pour l'année 2008 et fixant le prix de la ligne d'annonces ... 83

Arrêtés du 7 janvier 2008 portantautorisation d’utilisation d’un systeme de videosurveillance : Carrefour QUETIGNY ... 84

Carrefour TOISON D'OR ... 84

Hôtel IBIS - avenue Charles de Gaulle à BEAUNE ... 85

Salon « VOG COIFFURE BEAUTÉ PRESTIGE » - CC TOISON D'OR ... 85

Mairie de BEAUNE ... 85

Arrêté N° 2008-DRLP/2 du 10 janvier 2008 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire ... 86

Arrêté du 10 janvier 2008 portant classement de meublés de tourisme ... 87

Arrêté du 10 janvier 2008 délivrant une autorisation à un organisme de tourisme ... 89

Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination des fonctionnaires habilitées à contrôler des documents détenus par les titulaires de la carte « transactions sur immeuble et fonds de commerce » et les titulaires de la carte « gestion immobilière » ... 89

Arrêté N° 2007-DRLP/2-24 du 29 janvier 2008 portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’une sociéte de surveillance et gardiennage - Société GPSB à Izier ... 89

BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE Arrêté N° 10 du 10 janvier 2008 portant constitution des commissions médicales primaires et d’appel du permis de conduire ... 90

Arrêté N° 11 du 10 janvier 2008 portant nomination de médecins agréés pour effectuer les visites médicales du permis de conduire en cabinet libéral ... 91

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation des statuts modifiés de la caisse de base du Régime Social des Indépendants de la Région Bourgogne ... 93

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Arrêté N° 07-427 du 11 octobre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du CAVA géré par l’association Le Renouveau ... 97

Arrêté D.D.A.S.S. N° 07.642 du 11 décembre 2007 portant autorisation de production, traitement et utilisation dans une production alimentaire (fabrication de fromages) de l'eau issue d'une ressource privée. Alimentation en eau destinée a la consommation humaine - SARL Fromagerie de Saunière - Hameau de Saunière - 21360 LA BUSSIERE-SUR-OUCHE ... 97

Arrêté N° 07-633 du 13 décembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile de DIJON géré par la Croix Rouge Française ... 97

Arrêté N° 07-634 du 13 décembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du Centre Provisoire d’Hébergement de Quétigny géré par la Croix Rouge Française ... 98

Arrêté N° 07-635 du 13 décembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile d'Etrochey géré par l'AFTAM ... 98

Arrêté N° 07-636 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté préfectoral n° 07-575 fixant la dotation globale de financement 2007 du Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile « Les Verriers » géré par l'ADOMA ... 98

Arrêté PREFECTURE/DDASS N° 07-456 du 17 décembre 2007 autorisant la création de trois places supplémentaires de SSIAD pour personnes agées à l'hopital local d'Arnay le Duc ... 99

Arrêté PREFECTURE/DDASS n°2007-639 du 17 décembre 2007 rejetant la demande d’extension de 15 places de Service de Soins à Domicile (10 places pour personnes âgées et 5 places pour personnes handicapées), Hôpital local de SAULIEU ... 99

Arrêté N° 07-640 du 18 décembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile de Châtillon sur Seine géré par l'AFTAM ... 99

Arrêté N° 07-641 du 18 décembre 2007 fixant la dotation globale de financement 2007 du Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile de Plombières les Dijon, géré par l'AFTAM ... 99

Arrêté n° 07/643 du 20 décembre 2007 portant déclaration d'utilité publique : des travaux réalisés et à réaliser pour exploiter et renforcer des ressources pour l’eau potable, de la dérivation des eaux souterraines, de l'instauration des périmètres de protection, et portant autorisation de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine, portant autorisation de traitement de l'eau distribuée, valant récépissé de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement. ... 100

Rapport d’instruction du 20 décembre 2007 de la demande de renouvellement d’autorisation du siège social de l’Association «Les Papillons Blancs» ... 103

Arrêté n° 2007/656 du 21 décembre 2007 refusant à l’Association des Paralysés de France la création d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés de dix places destiné à des personnes adultes en situation de handicap moteur, intervenant sur le Grand Dijon. ... 103

Arrêté D.D.A.S.S. N° 07- 646 du 22 décembre 2007 - Déclaration d'exploitation n° 659 ... 104

Arrêté N° 07-647 du 26 décembre 2007 modificatif de l'arrêté N °07.627 - forfait global annuel de soins 2007 - service de soins à domicile géré par la Mutualite francaise de Côte d’or -Yonne (MFCOY) ... 104

Arrêté DDASS / PREF N° 2007-658 du 28 décembre 2007 autorisant la création de 4 places supplémentaires de S.S.I.A.D. pour personnes handicapées de moins de 60 ans portant la capacité à 4 places pour personnes handicapées de moins de 60 ans, ainsi que la redéfinition des périmètres d’intervention et le nombre de places afférentes par cantons. ... 104

Arrêté DDASS/PREF N° 2007-659 du 28 décembre 2007 autorisant la création de 4 places supplémentaires de S.S.I.A.D. pour personnes âgées portant la capacité de 118 places à 122 places ainsi que la redéfinition des périmètres d’intervention et le nombre de places afférentes pour l'agglomération dijonnaise ... 106

Arrêté DDASS/PREF N° 2007-660 du 28 décembre 2007 autorisant la création de 3 places supplémentaires de S.S.I.A.D. pour personnes âgées portant la capacité à 58 places pour personnes âgées ainsi que la redéfinition des périmètres d’intervention et le nombre de places afférentes sur l’agglomération dijonnaise. ... 106

(4)

Arrêté DDASS N° 08-05 du 7 janvier 2008 fixant la tarification 2008 du Centre Médico-Educatif « La Rose des Vents » de MESSIGNY

ET VANTOUX ... 108

Arrêté DDASS N° 08-06 du 8 janvier 2008 portant dérogation a l'arrêté préfectoral n° 192 du 24 mai 2006 relatif aux prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activites agricoles - Implantation d’un bâtiment d’élevage à moins de 50 mètres d’un bâtiment d’élevage à moins de 50 mètres d’un logement ou local habituellement occupé par des tiers - M. BIZE Jean Philippe – EARL BELLE FORET - CHAZILLY ... 108

Arrêté D.D.A.S.S. N° 08 / 13 du 11 janvier 2008 - Société civile professionnelle d’infirmiers N° I – 36 ... 109

AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE BOURGOGNE Arrêté ARHB/ DDASS 21/2007-110 du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté ARHB/ DDASS 21/2007-99 du CLCC GEORGES FRANCOIS LECLERC ... 109

Arrêté ARHB/ DDASS 21/2007-111 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ARHB/ DDASS 21/2007-96 du Centre hospitalier de SEMUR EN AUXOIS ... 110

Arrêté ARHB/ DDASS 21/2007-112 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ARHB/ DDASS 21/2007-95 de l’hopital local de Saulieu . 110

Arrêté ARHB/DDASS N° 2007-114 du 14 décembre 2007 modifiant la composition du conseil d’administration du centre hospitalier universitaire de Dijon (21) ... 110

Arrêté ARHB/2007-116 du 14 décembre 2007 portant autorisation de fonctionnement de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois ... 110

Arrêté ARHB/ DDASS 21/2007-109 du 17 décembre 2007 modifiant l’arrete ARHB/DDASS 21/2007-92 du centre hospitalier intercommunal de CHATILLON-SUR-SEINE MONTBARD ... 110

Arrête ARHB/DRASS/2008-01 du 4 janvier 2008 portant autorisation de prélèvement d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques au CHU de Dijon (Côte d’Or) ... 111

Arrêté ARHB/ DDASS 21/2007-113 du 9 janvier 2008 modifiant la répartition des ressources d’assurance maladie versées sous formes de dotations ou de forfaits annuels au titre de l’année 2007 du Centre hospitalier de SEMUR EN AUXOIS ... 111

Arrêté ARHB/DDASS 21/2008-001 du 10 janvier 2008 allouant des ressources assurance maladie - hors activite - Centre hospitalier régional de Dijon - budget général ... 111

Arrêté ARHB/ DDASS 21/2008-02 du 10 janvier 2008 modifiant la répartition du montant des ressources du Centre hospitalier intercommunal de Chatillon-sur-Seine Montbard ... 112

Arrêté ARH/DDASS N° 08-03 du 11 janvier 2008 modifiant la composition du conseil d’administration du Centre hospitalier intercommunal de Chatillon-sur-Seine et de Montbard ... 112

Arrêté ARHB/DDASS N° 2008-04 du 11 janvier 2008 modifiant la composition du conseil d’administration du centre hospitalier universitaire de DIJON (21) ... 112

Arrêté ARHB/DDASS21/ 2008 - 05 du 15 janvier 2008 portant confirmation des autorisations de la pharmacie à usage intérieur au bénéfice de la SAS Clinique Clément Drevon 7 et 9 rue des Princes de Condé à DIJON ... 113

Arrêté ARHB/DDASS21/ 2008 - 09 du 22 janvier 2008 portant nomination d'un praticien hospitalier par transfert de son poste de l'Hôpital local d'Arnay le Duc au Centre Hospitalier de Beaune ... 113

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT Arrêté n° 466 du 28 décembre 2007 portant réglementation temporaire de la circulation. ... 113

Arrêté du 25 janvier 2008 portant approbation de la carte communale - Commune de Poncey-les-Athée ... 113

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Arrêté n° 468 / DDSV du 27 décembre 2007 portant suspension d’agrément pour l’activité d’abattage au sein de l’abattoir public de SAULIEU, sis 7 rue de l’abattoir 21120 SAULIEU. ... 114

Arrêtés portant nomination d’un vétérinaire sanitaire : N°002/2008/DDSV du 3 janvier 2008 - M. LEGRAND Emmanuel ... 114

N°003/2008/DDSV du 3 janvier 2008 - M. DEHAYNIN Nicolas ... 114

N°004/2008/DDSV DU 3 janvier 2008 - Mlle BAILLY Laurence ... 115

N°005/2008/DDSV du 3 janvier 2008 - M. MULLER Christophe ... 115

N°006/2008/DDSV du 9 janvier 2008 - Mlle GERMAIN Micaëlla ... 115

N°028/2008/DDSV du 15 janvier 2008 - M. HAENEL Bruno ... 115

N°031/2008/DDSV du 16 janvier 2008 - Mme HERY-STAIGER Emmanuel ... 116

N°032/2008/DDSV du 16 janvier 2008 - M. BIENVENU Jean-Philippe ... 116

N° 036/2008/DDSV du 21 janvier 2008 - Mlle FREQUELIN Maud ... 116

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêtés portant agrément qualité d'un organisme de services a la personne : 7 janvier 2008 - N° D'AGRÉMENT : 2006/2/21/2 ... 117

7 janvier 2008 - N° D'AGRÉMENT : N/07/01/08/F/021/S/001 ... 117

17 janvier 2008 - N° D'AGRÉMENT : N/17/01/08/A/021/Q/004 ... 119 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

(5)

des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ... 121

Arrêté du 3 janvier 2008 portant application du régime forestier - Commune de Bissey-la-Côte ... 121

Arrêté N° 006/DDAF du 4 janvier 2008 relatif à la chasse à courre du grand gibier et à la vénerie sous terre par temps de neige pour la campagne 2007-2008 dans le département de la Côte d'Or ... 121

Arrêté du 7 janvier 2008 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de FONTAINE FRANCAISE ... 122

Arrêté du 11 janvier 2008 portant renouvellement du bureau de l'association foncière de SEIGNY ... 122

Arrêté du 21 janvier 2008 portant application du régime forestier. ... 122

RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE DECISIONS du 23 novembre 2007 de déclassement du domaine public ferroviaire ... 122

INFORMATIONS AVIS DE CONCOURS SUR TITRE : Centre hospitalier de Montceau-les-Mines (71) en vue de pourvoir 8 postes d'IDE. ... 123

Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines (71) - 1 sage-femme ... 123

Hôpital local de Cluny (71) - Recrutement d'un cadre de santé ... 123

Maison de retraite de Saint-Germain du Plain (71) - Un cadre de santé ... 124

Centre Hospitalier Spécialisé de SEVREY (71) - Recrutement de 5 INFIRMIERS (IERES) ... 124

Centre Hospitalier intercommunal de Chatillon-sur-Seine et de Montbard - 1 poste d'infirmier(ères) de cadre de santé ... 124

Arrêté du 22 janvier 2008 - Préfecture de la Région de Bourgogne Ouverture d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs ... 124

Arrêté du 22 janvier 2008 - Préfecture de la Région de Bourgogne Ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires²²² administratifs ... 125

(6)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté du 10 janvier 2008 établissant la liste d’aptitude opérationnelle pour la pratique de la plongée subaquatique - Année 2008

Le Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,

...

A R R Ê T E

Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile du département de la Côte-d’Or est établie comme suit :

NOM - Prénom DEGRE DE

SPECIALISATION

QUALIFICATION PROFONDEUR

QUALIFICATION SURFACE NON LIBRE - SNL -

DUSZ Jean-François Conseiller technique SAL 60 OUI

GENELOT Eric Conseiller technique SAL 60 OUI

BLANDIN Pascal Chef d’unité SAL 60 OUI

CALLOIS Francis Chef d’unité SAL 60 OUI

DERREPAS Patrick Chef d’unité SAL 60 OUI

DURAND Frédéric Chef d’unité SAL 60 OUI

GONIN Jean-Luc Chef d’unité SAL 60 OUI

PAGLIARULO J-F Chef d’unité SAL 60 OUI

PIGNET Christophe Chef d’unité SAL 60 OUI

ROBIN Joël Chef d’unité SAL 60 OUI

VESSELLE Alexandre Chef d’unité SAL 60 OUI

BAILLY Stéphane SAL 40 OUI

BOUFENICHE Kamel SAL 40 OUI

BREGAND Mathieu SAL 40 OUI

BRICHETEAU Florian SAL 40 OUI

CHAKRI Tarik SAL 40 OUI

FURDERER Yohan SAL 40 OUI

LAINE Yann SAL 40 NON

LAVERDAN Jean-Paul SAL 40 OUI

MAIRE Yohan SAL 40 OUI

MANSOTTE Marc SAL 40 OUI

MELOT Christophe SAL 40 OUI

NAUDET Etienne SAL 40 OUI

PIGNET Olivier SAL 40 OUI

RICHARD Didier SAL 40 OUI

ROUCHE Stéphane SAL 40 OUI

SEGUIN Mathieu SAL 40 OUI

Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Le sous-préfet, Directeur de cabinet, signé Pierre REGNAULT de la MOTHE

6

(7)

Arrêté du 10 janvier 2008 établissant la liste d’aptitude pour l’exercice dans le domaine de la prévention - Année 2008 Le Préfet de la Région de Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,

...

A R R Ê T E

Article 1 : La liste des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention en Côte-d’Or est établie comme suit :

NOM - Prénom Emploi tenu Diplôme

PASTOR Gérard Responsable départemental par intérim Brevet supérieur de prévention

FAUCHARD Dominique Préventionniste Brevet de prévention

LEGROS Eric Préventionniste Brevet supérieur de prévention

LHOMME Alain Préventionniste Brevet de prévention

REGAZZONI Mickaël Préventionniste Brevet de prévention

ROBERT Joël Préventionniste Brevet supérieur de prévention

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet signé Pierre REGNAULT de la MOTHE

Arrêté du 16 janvier 2008 établissant la liste d’aptitude opérationnelle pour l’unité cynotechnique - janvier 2008 Le Préfet de la Région de Bourgogne,

...

A R R Ê T E

Article 1 – La liste d’aptitude opérationnelle de l’unité cynotechnique de recherche de personnes ensevelies ou de recherche de personnes égarées par questage du département de la Côte-d’Or, s’établit comme suit :

MAITRE CHIEN CHIEN

DEGRE DE QUALIFICATION

NOM PRENOM GRADE LIEU

D’AFFECTATION NOM N° DE TATOUAGE RACE

Conseiller technique départemental et Chef

d’unité

ROBERT Joël

capitaine DIRECTION ULK Puce

n °250269800333976 Berger belge malinois Conducteur cynophile LETOURNEUR Agnès

sergent

GEVREY-

CHAMBERTIN NIKITA YSU 454 Berger belge malinois

Conducteur cynophile GAILLARD Yann sergent-chef

SAINT-JEAN-DE-

LOSNE COMETE Puce

n °250269800462014 Briard Article 2 : La mention complémentaire pistage est attribuée au capitaine Robert et au sergent Letourneur.

Article 3 : Cette liste est valable un an à compter du 1^er janvier 2008.

Article 4 : Seules les équipes cynophiles inscrites sur cette liste peuvent être engagées en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.

Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet, monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

7

(8)

Arrêté du 16 janvier 2008 établissant la liste d’aptitude opérationnelle de la spécialité « groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux » - Janvier 2008

...

A R R Ê T E

Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des équipiers « groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux » sapeurs- pompiers du département de la Côte-d’Or s’établit comme suit :

NOM - Prénom DEGRE DE SPECIALISATION QUALIFICATION

COMPLEMENTAIRE

DERREPAS Patrick Chef d’unité

Conseiller technique Intervention en Site Souterrain

BEUCHOT Philippe Chef d’unité Intervention en Site Souterrain

BOTT Christophe Chef d’unité Intervention en Site Souterrain

CHANCENOTTE Jean-Michel Chef d’unité Intervention en Site Souterrain

DECHAUME Sylvain Chef d’unité Intervention en Site Souterrain

DESCHAMPS Olivier Chef d’unité Intervention en Site Souterrain

JALLAT Gérard Chef d’unité Intervention en Site Souterrain

MACHURAUX Gérald Chef d’unité Intervention en Site Souterrain

SAUSSERET Jean-Michel Chef d’unité Intervention en Site Souterrain

BOUILLOT Olivier Sauveteur Intervention en Site Souterrain

CHOFFLET Arnaud Sauveteur

COLLIN Julien Sauveteur

COUSIN Loïc Sauveteur Intervention en Site Souterrain

CUFF Nicolas Sauveteur Intervention en Site Souterrain

DABRAINVILLE Geoffroy Sauveteur Intervention en Site Souterrain

DECARLI Yannick Sauveteur Intervention en Site Souterrain

DEVAUX Jean-Christophe Sauveteur Intervention en Site Souterrain

GIRARDOT Frédéric Sauveteur Intervention en Site Souterrain

GRAND Mickaël Sauveteur Intervention en Site Souterrain

GUERARD Sébastien Sauveteur Intervention en Site Souterrain

HEDIEUX Patrick Sauveteur Intervention en Site Souterrain

LEFRANC Nicolas Sauveteur Intervention en Site Souterrain

MARCEAU Xavier Sauveteur

REMBERT Thomas Sauveteur Intervention en Site Souterrain

ZACHARA Daniel Sauveteur Intervention en Site Souterrain

Article 2 : Cette liste d’aptitude est valable un an à compter du 1^er janvier 2008.

Article 3 : Seuls les équipiers du « groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux » inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.

8

(9)

Arrêté du 16 janvier 2008 établissant la liste d’aptitude opérationnelle pour la pratique du sauvetage déblaiement - Année 2008 Le Préfet de la Région de Bourgogne,

...

A R R Ê T E

Article 1 : La liste d’aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs de la Côte-d’Or est établie comme suit :

NOM - Prénom Qualification

BERNARD Yves Chef de section et conseiller technique sauveteur déblayeur

COULON Rémi Chef d’unité sauveteur déblayeur

DUBIEF Jack Chef d’unité sauveteur déblayeur

GREBILLE Jean Chef d’unité sauveteur déblayeur

LAGNIER Laurent Chef d’unité sauveteur déblayeur

ALIBERT David Sauveteur déblayeur

BARCELO Franck Sauveteur déblayeur

BERNARD Philippe Sauveteur déblayeur

BOISSY Philippe Sauveteur déblayeur

CASAGRANDE Richard Sauveteur déblayeur

CATTEAUX Damien Sauveteur déblayeur

CAUVARD Alain Sauveteur déblayeur

COUTACHOT Sébastien Sauveteur déblayeur

DANCHE Roger Sauveteur déblayeur

DEMARCH Johann Sauveteur déblayeur

FAVIER François Sauveteur déblayeur

FOL Jérôme Sauveteur déblayeur

GENETIER Bruno Sauveteur déblayeur

GRAS Thierry Sauveteur déblayeur

GUFFROY Bertrand Sauveteur déblayeur

JACQUES Pascal Sauveteur déblayeur

JACQUET Rémi Sauveteur déblayeur

JAVILLIER Romain Sauveteur déblayeur

JONDOT Jean-Luc Sauveteur déblayeur

LAURENT Mickaël Sauveteur déblayeur

LESNE Gilles Sauveteur déblayeur

MARY Hervé Sauveteur déblayeur

PATIN Marc Sauveteur déblayeur

PEREZ DEL GADO Samuel Sauveteur déblayeur

PESTRE Eddie Sauveteur déblayeur

PORCHEROT Alexandre Sauveteur déblayeur

RENGEL Teddy Sauveteur déblayeur

RUDELLE Jean-Pascal Sauveteur déblayeur

SEUX Stéphane Sauveteur déblayeur

VERSHAEVE Ludwig Sauveteur déblayeur

9

(10)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant des aides de l’Etat pour les embauches sous contrat d’accompagnement dans

l’emploi et sous contrat initiative emploi Le Préfet de la Région de Bourgogne,

...

A R R Ê T E

Article 1: Conditions et montants de prise en charge des contrats initiative emploi

Le montant de l’aide de l’Etat prévue par l’article L 322-4-8 du code du travail pour l’embauche sous contrat initiative emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, est arrêté dans les départements de la région Bourgogne comme suit :

Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 30 % du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour toute embauche :

• d’un jeune en contrat CIVIS,

• d’un jeune habitant une zone urbaine sensible (ZUS) sans durée d’inscription,

• d’un demandeur d’emploi âgé de 50 ans et plus inscrit depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois,

• d’un demandeur d’emploi âgé de 55 ans et plus sans durée d’inscription,

• d’une personne ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté sans durée d’inscription.

A titre dérogatoire, des contrats initiative emploi pourront être ouverts à des personnes qui, bien que ne remplissant pas les conditions décrites aux alinéas précédents, rencontrent, du fait notamment de leur âge, de leur situation sociale ou familiale, des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, ou de l’allocation spécifique de solidarité prévue à l’article L 351-10 du code du travail ou de l’allocation parent isolé prévue à l’article L 524-1 du code de la sécurité sociale, ou de l’allocation adulte handicapé prévue à l’article L 821-1 du code de la sécurité sociale sont exclus du contrat initiative emploi et bénéficient en lieu et place du contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA).

Article 2 : Conditions et montants de prise en charge des contrats d’accompagnement dans l'emploi

Le montant de l’aide de l’Etat, prévue par l’article L 322-4-7 du code du travail pour l’embauche sous contrat d’accompagnement dans l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, est arrêté dans les départements de la région Bourgogne comme suit :

Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 65%

du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour les employeurs associatifs, les établissements publics et les collectivités territoriales pour l’embauche ou le renouvellement d’un contrat :

• d’une personne inscrite comme demandeur d’emploi depuis au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois,

• d’un demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé inscrit au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois

• d’un demandeur d’emploi reconnu travailleur handicapé âgé de 50 ans et plus, sans durée d’inscription,

• d’un demandeur d’emploi âgé de 55 ans et plus sans durée d’inscription,

• d’une personne ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté sans durée d’inscription,

Le taux de prise en charge du coût du contrat de travail est fixé à 95%

du taux brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée pour les ateliers et chantiers d’insertion ainsi que dans les structures conduisant des activités de même nature et qui font l’objet d’un avis

favorable en comité départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) et qui recrutent des personnes agrées par l’ANPE au titre de l’Insertion par l’Activité Economique.

A titre dérogatoire, des contrats d’accès dans l’emploi pourront être ouverts à des personnes qui, bien que ne remplissant pas les conditions décrites aux alinéas précédents, rencontrent, du fait notamment de leur âge, de leur situation sociale ou familiale, des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, ou de l’allocation spécifique de solidarité prévue à l’article L 351-10 du code du travail ou de l’allocation parent isolé prévue à l’article L 524-1 du code de la sécurité sociale, ou de l’allocation adulte handicapé prévue à l’article L 821-1 du code de la sécurité sociale sont exclus du contrat d’accompagnement dans l’emploi et bénéficient en lieu et place du contrat d’avenir (CAV).

Article 3 : Le montant des aides versées par l’Etat, conformément aux dispositions décrites ci-dessus, peut faire l’objet de majorations par les Conseils Généraux selon des modalités qui relèvent de leur propre initiative.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux conventions conclues ou renouvelées en application des articles L 322-4-7 et L 322-4-8 du code du travail à compter du 1er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2008.

Article 5 : Le Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le Directeur régional de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE), les Préfets de département (Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution et du suivi du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures des départements de la Côte d’or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l’Yonne.

Le Préfet, signé Dominique BUR

Arrêté n° 07 102 ter BAG du 3 janvier 2008 fixant la liste des métiers relevant des secteurs en tension et ouvrant droit au

versement de l’allocation fin de formation (AFF) Le Préfet de la Région de Bourgogne,

...

A R R Ê T E

Article 1 : Les métiers rattachés aux secteurs professionnels pour lesquels il est constaté de réelles difficultés de réponse aux offres et des potentialités d’emploi et dont la préparation dans le cadre d’une formation qualifiante reconnue permet de percevoir l’allocation de Fin de Formation (AFF) figurent dans la liste suivante :

Service aux personnes et à la collectivité

11112 Intervenant à domicile 11132 Coiffeur

11211 Agent de propreté et d'hygiène 11221 Agent de gardiennage et

entretien

11222 Agent de sécurité et de surveillance

11312 Technicien sécurité et ordre public

11113 Intervenant auprès d'enfants Personnel des services

administratifs et commerciaux

12132 Secrétaire spécialisée (comptable) / Assistante

commerciale 12133 Assistant de direction 12142 Technicien des services comp-

tables

13111 Employé d'étage

(11)

Personnel de l’industrie hôtelière

13122 Réceptionniste en établisse- ment hôtelier

13211 Aide cuisine 13212 Cuisinier

13221 Employé polyvalent de restauration

13222 Serveur en restauration 14111 Employé libre service Personnel de la vente 14112 Hôte de caisse de libre service

14113 Responsable de rayons produits frais

14114 Responsable de rayons hors produits frais

14221 Vendeur produit utilitaire 14222 Vendeur équipement du foyer 14223 Vendeur équipement de la per-

sonne

14225 Vendeur en produits culturels et ludiques

14231 Télévendeur

14311 Attaché commercial en Biens d’Équipements Professionnels 14312 Attaché commercial en Biens Intermédiaires et matières pre- mières

14313 Attaché commercial en Biens de Consommation auprès des entreprises

14314 Attaché commercial en services auprès des entreprises Professionnels de la for-

mation continue

22211 Formateur Professionnels de l’inter-

vention sociale et cultu- relle

23112 Assistante sociale / Agent de médiation information service 23131 Animateur généraliste de loi-

sirs

23151 Educateur (trice) spé, - intervenant éducatif

24111 Aide soignant Professionnels des soins

paramédicaux 24121 Infirmier (e)

32212 Créateur de support de communication visuelle

Professionnels de l’- information et de la communication

32311 Technicien réseaux informa- tiques

Professionnels informa- tiques

32321 Informaticien d'étude 32331 Informaticien expert

33111 Acheteur industriel Cadres de la gestion

commerciale 33113 Responsable des ventes 33114 Chef de produit 33311 Dirigeant de PME/PMI Cadres dirigeants 41112 Maraîcher-horticulteur (ouvrier

pépiniériste) Personnel de la produc-

tion agricole 41113 Jardinier espace vert 41114 Arboriculteur-viticulteur (ou-

vrier viticole)

41117 Aide agricole saisonnier 42111 Assistant TP et gros oeuvre

Personnel du gros œuvre et des T. P.

42112 Ouvriers des travaux publics 42113 Ouvrier du béton

42114 Ouvrier de la maçonnerie 42121 Monteur structure métallique 42122 Monteur en structures bois 42123 Couvreur

42211 Électricien du BTP Personnel du second

oeuvre

42212 Installateur d’équipements sanitaires et thermiques 42221 Poseur de fermetures menui-

sées

42222 Monteur plaquiste en agence- ments

42231 Poseur de revêtements rigides 42232 Poseur de revêtements

souples

42233 Peintre en bâtiment 43112 Conducteur de transport en

commun (réseau routier) Personnel du transport et

de la logistique

43113 Conducteur livreur

43114 Conducteur de transport de marchandises (réseau routier) 43211 Conducteur d’engins de

chantier BTP, du génie civil et de l’exploitation des carrières 43311 Agent de stockage et de la ré-

partition des marchandises 43312 Agent de manipulation et de

déplacement des charges (ca- riste ...)

Personnel de la mé- canique de l’électricité et de l’électronique

44111 Agent d’usinage des métaux 44114 Chaudronnier-tôlier

44121 Opérateur régleur sur machine outil

44131 Agent de montage assem- blage de la construction mé- canique

44132 Soudeur

44133 Charpentier en structure métallique

44134 Tuyauteur industriel 44135 Ajusteur mécanicien

44142 Agent de traitement de surface 44212 Interconnecteur mat électrique

et électromécanique 44311 Mécanicien de maintenance 44316 Mécanicien d’engins de

chantier, de levage et manu- tention et de machines agricoles

44321 Mécanicien de véhicules particuliers et industriels

44322 Mécanicien en motocycles, matériels d’entretien et de loi- sirs

44323 Réparateur en carrosserie 44331 Électricien de maintenance 44341 Polymaintenicien

(12)

Personnel des industries et des process

45411 Opérateur sur machines de finition contrôle et conditionne- ment

45112 Opérateur sur appareils de transformation physique ou chimique

45113 Opérateur sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc 45122 Opérateur sur machines et

appareils de fabrication des industries agroalimentaires 45212 Opérateur (trice) de production

de métaux Personnel des autres

industries

46221 Conducteur de machines d’im- pression

46323 Monteur d’ouvrages en bois et matériaux associés (production de série)

Personnel de type artisa- nal

47111 Préparateur en produits de boulangerie-viennoiserie 47112 Préparateur en produits de pâ-

tisserie-confiserie

47121 Opérateur de transformation des viandes

47122 Préparateur en produits carnés 47331 Réalisateur d’ouvrages en bois

et matériaux associés Techniciens industriels 52111 Technicien de méthodes-or-

donnancement-planification de l’industrie

52121 Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux

52133 Technicien de bureau d'études en électricité

52122 Dessinateur de la construction mécanique et du travail des métaux

52131 Technicien d’études-Re- cherche-Développement en électricité et électronique 52141 Technicien en conduite d'essai

moteur

52151 Modéliste des industries de l'- habillement

52311 Techniciens d’installation d’équipements industriels et professionnels

52312 Installateur-maintenicien en systèmes automatisés 52313 Installateur-maintenicien en

ascenseurs (et autres sys- tèmes automatiques)

52321 Technicien de maintenance en informatique

52332 Maintenicien des systèmes thermiques, climatiques et fri- gorifiques

52333 Maintenicien en électronique 53212 Responsable qualité

Techniciens et cadres techniques hors industrie

53311 Technicien supérieur commercial

61113 Chargé d'études Environne- ment

61121 Responsable exploitation agricole

61221 Dessinateur du BTP 61223 Chargé d'études techniques

du BTP

61231 Chef de chantier du BTP 61311 Responsable logistique Article 2 : Cette liste sera revue au minimum une fois par an.

Article 3 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 9 février 2007 portant même objet.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, Madame et Messieurs les Préfets de départements (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), monsieur le Directeur Régional du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et Monsieur le Directeur Régional de l’Agence Nationale pour l’Emploi sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution et du suivi du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures des départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l’Yonne.

signé Dominique BUR

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SERVICE DÉPARTEMENTAL DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Arrêté préfectoral N° 016 du 16 janvier 2008 relatif à la création et à la composition du comité de pilotage du réseau de base du département de la Côte d'Or intégré à l’Infrastructure Nationale

Partageable des Transmissions.

...

A R R Ê T E

Article 1 : En application du décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication

radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile, le Préfet du département de la Côte d’Or assure, sous l’autorité du coordonnateur national et des ministres intéressés, la direction du fonctionnement opérationnel du réseau de base du département, intégré à l’Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT).

Article 2 : Il est créé un comité de pilotage dont les missions sont fixées dans l’article 12 du décret n°2006-106 du 3 février 2006, placé sous la présidence du Préfet du département de la Côte d'Or ou son représentant et réunissant les représentants des services utilisateurs de l’INPT.

Article 3 : La composition du Comité de pilotage est fixée ainsi : - le Président du Conseil Général ou son représentant - le Commandant du groupement de Gendarmerie ou son

représentant

- le Directeur départemental de la sécurité publique - le Directeur régional des renseignements généraux - le Directeur interrégional de la police judiciaire

- le Chef de la délégation CRS de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant

(13)

- le Chef de la Brigade de Surveillance du Territoire - le Chef de la Brigade Aéronautique ou son représentant - le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de

Secours ou son représentant

- le Directeur Général du Service d’Aide Médicale Urgente - le Directeur Départemental délégué de l’Equipement ou son

représentant

- le Directeur du Service Zonal des Systèmes d’Information et de Communication auprès du Préfet de la Zone Est ou son représentant

- le Chef du Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communication de Dijon et son adjoint référent ACROPOL et ANTARES

Article 4 : Toute personne qualifiée pourra être invitée à participer aux travaux de ce comité mais sans voix délibérative.Article 5 : Lors de ses séances de travail, le comité pourra décider de siéger en configuration restreinte, sous la forme de groupes de travail, en fonction des sujets traités. Cependant, tous les membres seront tenus informés au préalable des réunions à venir et des dossiers qui seront traités.Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d'Or et le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du comité de pilotage et dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or.

Arrêté du 23 janvier 2008 fixant le tarif d'abonnement annuel 2007 du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte

d'Or

...

A R R Ê T E

Article 1 : Le tarif d'abonnement annuel 2007 du Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or est fixé à 45 € (quarante cinq euros) pour 36 numéros édités.

Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte d’Or est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or.

La Secrétaire Générale, signé Martine JUSTON

CABINET

BUREAU DU CABINET

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination de M. André MASSON, maire honoraire d'Hauteroche

...

A R R Ê T E

Article 1er : M. André MASSON, ancien Maire d'HAUTEROCHE, est nommé Maire Honoraire.

Article 2 : Le Sous-Préfet de Montbard et le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or.

Le Préfet, signé Dominique BUR

Arrêté du 28 décembre 2007 attribuant la Médaille d'Honneur Agricole - Promotion du 1er janvier 2008

Vu le décret du 17 Juin 1890 instituant la Médaille d'Honneur Agricole ;

Vu le décret 76-422 du 10 Mai 1976 relatif à la Médaille d'Honneur Agricole ;

Vu l'arrêté du 8 Juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux Préfets ;

Vu le décret 84-1110 du 11 Décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille

d'Honneur Agricole ;

A l'occasion de la Promotion du 1 JANVIER 2008 Sur Proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet,

A R R Ê T E

Article 1er - La Médaille d' Honneur Agricole ARGENT est décernée à :

1 - M. AUBEPART Johan

CHARGE D'ACTIVITE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25)

2 - Mme BOGARD Christine née DUPONT

EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

3 - Mme BROC Christine

EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

4 - Mme BRUNET Nathalie née COMBETTE

5 - M. CARRON Steve

CHEF DE PROJETS, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - GIE AMT à ANNECY CEDEX 9 ( 74)

6 - M. DA SILVA Antonio

OUVRIER VIGNERON, DOMAINE MAILLARD PERE ET FILS à CHOREY LES BEAUNE ( 21)

7 - Mme DELACROIX Agnès

ANALYSTE PROGRAMMEUR, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE- COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25)

8 - M. DEVEVEY Yannick

VIGNERON, S.A. BOUCHARD PERE ET FILS à BEAUNE ( 21) 9 - M. FERRY Henri

CHAUFFEUR, CIALYN à MIGENNES ( 89) 10 - Mme JACQUIN Véronique

INFORMATICIENNE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

11 - M. LANDRIN Bruno

ANIMATEUR COMMERCIAL, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

12 - M. LESUEUR Jean-Marc AGENT, CIALYN à MIGENNES ( 89) 13 - M. MENU Didier

MEDECIN, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21)

(14)

14 - M. ROYER Bernard

DIRECTEUR D'AGENCE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE CENTRE -EST à CHAMPAGNE AU MONT D'OR ( 69)

15 - M. TONNERRE Philippe

ANALYSTE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25)

16 - Mme TOUSSAINT Christine née LEBAULT

AGENT ADMINISTRATIF, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21)

17 - M. VALLERIN Philippe

18 - M. VENNE Dominique

RESPONSABLE DE SERVICE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE- COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25)

19 - M. VIGUIER Loïc

RESPONSABLE GRANDS COMPTES, DIJON CEREALES MEUNERIE à LONGVIC ( 21)

Article 2 - La Médaille d' Honneur Agricole VERMEIL est décernée à : 1 - Mme AUBRY Odile née THIBERT

2 - M. BALDUCCI Pascal

RESPONSABLE SECURITE INFORMATIQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

3 - Mme BARBARIN Marie-Odile née CABARETIER

4 - Mme BELGY Lucette née MINOT

ANIMATRICE D'AGENCE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

5 - M. BONVALLOT Jean-Pierre

TECHNICIEN BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

6 - M. BRET Agnès née GALAN

7 - Mme DESSEREY Christine née DUMONNET

TECHNICIEN PSSP, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21)

8 - Mme DORTEL Marie-Claude née PANTIGA

9 - M. GAILLARD Denis

DIRECTEUR D'AGENCE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

10 - Mme GOLMARD Violaine née PERCHENET

GESTIONNAIRE COMPTABLE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21)

11 - M. GOSSMANN Philippe

12 - M. GROSJEAN Thierry

EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - GIE AMT à ANNECY CEDEX 9 ( 74)

13 - M. LOUVIER Francis

ANALYSTE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25)

14 - Mme MACÉ Geneviève née CAMBILLARD

15 - M. MARECHAL Philippe

16 - M. MASSON Daniel

EMPLOYE MUTUALITE AGRICOLE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21)

17 - Mme PASCAULT Irène

OUVRIER VIGNERONNE, DOMAINE GERBET VITICULTEUR à VOSNE ROMANEE ( 21)

18 - Mme PRUD'HOMME Joëlle née GIRARD

19 - M. RABUT Gérard

20 - M. REBOURSEAU Guy

CADRE BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

21 - M. VIOLET Michel

EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE- COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25)

Article 3 - La Médaille d' Honneur Agricole OR est décernée à : 1 - Mme BERT Brigitte née LOMBOIS

2 - M. BERT Serge

3 - M. CHAPELLE Jean-Claude

4 - M. CLAUDON Rémy

TECHNICIEN EDITIQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

5 - M. CLERE Paul

RESPONSABLE DE DOMAINE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE- COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25)

6 - M. GOURMAND Eric

7 - M. JACQUES Yvon

EXPERT DE DOMAINE, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE à BESANCON CEDEX 9 ( 25)

8 - Mme LEFOL Sylvaine née CHABERT

ASSISTANTE CLIENTELE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

9 - M. MAZUE Alain

10 - Mme MERY Odile née HERBIN

EMPLOYEE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE

(15)

BOURGOGNE à DIJON ( 21) 11 - M. MEUNIER Marc

AUDITEUR, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

12 - Mme MONCEAUX Dominique née BEDAT

REDACTEUR TECHNIQUE PRODUCTION, GROUPAMA GRAND EST à DIJON ( 21)

13 - M. NORMAND Hubert

14 - M. PARIS Guy

VIGNERON TACHERON, S.A. BOUCHARD PERE ET FILS à BEAUNE ( 21)

15 - M. PARISOT Dominique

16 - M. PERRIN Jean-Louis

CHARGE DE PROJETS, GROUPAMA GRAND EST à DIJON ( 21) 17 - M. SCHUMMER Philippe

ANIMATEUR D'AGENCE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

18 - M. SEMPREZ Hervé

Article 4 - La Médaille d' Honneur Agricole GRAND OR est décernée à

1 - Mme BARDOLLET Michèle née VORBE

2 - M. BAROCHI Jean-Marc

CHARGE D'ETUDES, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à DIJON ( 21)

3 - M. COMBETTE Alain

4 - Mme CORNEMILLOT Mireille née CHERBETKO

5 - Mme FABRIZI Michèle née CHAUX

6 - M. JACOB Thierry

TECHNICIEN BANCAIRE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

7 - Mme LALLEMAND Chantal née DUFOUR

8 - Mme MAIRET Marie-Christine née SIMON

CONSEILLERE PARTICULIERS, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

9 - Mme MICHAUDET Josette née BATTAULT

GESTIONNAIRE COMPTES CLIENTS, GROUPAMA GRAND EST à DIJON ( 21)

10 - Mme NURDIN Marie-Claire

11 - Mlle PARIS Marie-Thérèse

12 - Mme RAVIOT Nicole née HADAS

13 - Mme ROSSIGNOL Elisabeth née DECHAUME

SECRETAIRE ASSISTANTE, GROUPAMA GRAND EST à DIJON ( 21)

14 - Mme VOLERY Michèle

ASSISTANTE DE CLIENTELE, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à DIJON ( 21)

Article 5 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de BEAUNE, le Sous-Préfet de MONTBARD, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Arrêté du 28 décembre 2007 attribuant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er

janvier 2008

Vu le décret n° 87-594 du 22 Juillet 1987, portant création de la Médaille d' Honneur

Régionale, Départementale et Communale;

A l'occasion de la promotion du 1 JANVIER 2008 Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet,

A R R Ê T E

Article 1er - Les Médailles d'Honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :

MEDAILLE D'ARGENT 1 - M. ALIBERT André

SECOND ADJOINT AU MAIRE de SAINT-JULIEN 2 - M. ALTMEYERHENTZIEN Jean-Claude

CONSEILLER MUNICIPAL de MONTIGNY SUR AUBE 3 - M. BARBERET Henri

ADJOINT AU MAIRE de ALOXE CORTON 4 - M. BARBERET Jacques

CONSEILLER MUNICIPAL de ALOXE CORTON 5 - M. BAUDOIN Jacques

CONSEILLER MUNICIPAL de SAULIEU 6 - M. BLANCHOT André

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de GRESIGNY-SAINTE-REINE 7 - M. BOURGEOIS Bernard

CONSEILLER MUNICIPAL de SAULIEU 8 - Mme BOUVET Renée

MAIRE de POUILLY SUR SAONE 9 - M. BOYER Raymond

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de SAULIEU 10 - M. BRISARD Alain

CONSEILLER MUNICIPAL de MOUTIERS-ST-JEAN

(16)

11 - M. BUFFY Denis

ANCIEN MAIRE de MENETREUX-LE-PITOIS 12 - M. CASLANI Bernard

MAIRE de CORGOLOIN 13 - M. CHARDON Philippe MAIRE de MONTIGNY SUR AUBE 14 - M. COMBETTE Michel

ADJOINT AU MAIRE de CHANCEAUX 15 - M. COURTOIS Bernard

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de MARLIENS 16 - M. CUNY Michel

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de CHAMBOEUF 17 - M. DECHAUX Bernard

CONSEILLER MUNICIPAL de THOMIREY 18 - M. DUMONT Daniel

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de POUILLY SUR SAONE 19 - M. GERARD Roland

MAIRE de GRANCEY SUR OURCE 20 - M. GEVREY Bernard

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de VARANGES 21 - M. HEURET Jacky

CONSEILLER MUNICIPAL de AUTRICOURT 22 - M. LAFFAGE Dominique

CONSEILLER MUNICIPAL de GRESIGNY STE REINE 23 - M. LANGEL Jean

SECOND ADJOINT AU MAIRE de MONTMOYEN 24 - M. LENOIR Michel

MAIRE de SAINT-JULIEN 25 - M. MARGUIER Louis MAIRE de VARANGES 26 - M. MARTIN Georges

CONSEILLER MUNICIPAL de MOUTIERS-ST-JEAN 27 - M. MAYOL Antonio

ADJOINT AU MAIRE de SAINT-JULIEN 28 - M. MILLARD Jean-Pierre

CONSEILLER MUNICIPAL de ST PIERRE EN VAUX 29 - M. MINARY Gabriel

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de ST SEINE EN BACHE 30 - M. OSAER Robert

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de MONTIGNY SUR AUBE 31 - M. PALUDETTO Yvon

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de BELAN SUR OURCE 32 - M. PENNING François

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de MONTMOYEN 33 - M. PHILIPS Georges

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de CUSSEY LES FORGES 34 - M. ROBEIN Denis

CONSEILLER MUNICIPAL de CHEVIGNY ST SAUVEUR 35 - M. ROBIN René

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de HAUTEVILLE LES DIJON

36 - M. ROTH Bernard

MAIRE de AUBIGNY EN PLAINE 37 - M. SALOMON Maxime

ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL de MONTMOYEN 38 - M. SAURON Henri

CONSEILLER MUNICIPAL de MOUTIERS-ST-JEAN 39 - M. STIVALET Marc

CONSEILLER MUNICIPAL de RIEL-LES-EAUX 40 - M. VIGNAUD Maurice

SECOND ADJOINT AU MAIRE de MONTMOYEN MEDAILLE DE VERMEIL

1 - Mme BACQUAERT Josiane née SUISSE ADJOINTE AU MAIRE de GEVROLLES 2 - M. BRIOTET Alexis

ADJOINT AU MAIRE de VARANGES 3 - M. BRIOTET Dominique

CONSEILLER MUNICIPAL de VARANGES 4 - M. CARTHERET René

MAIRE de BISSEY LA COTE 5 - M. CHENEVOY Raymond

CONSEILLER MUNICIPAL de SAMEREY 6 - M. CORNIBERT Denis

MAIRE de LIGNEROLLES 7 - M. COURBEZ Henri

CONSEILLER MUNICIPAL de SAMEREY 8 - M. GAILLARD Hervé

SECOND ADJOINT AU MAIRE de ST JEAN DE LOSNE 9 - Mme GARCIA Jacqueline née PARIZOT

MAIRE-ADJOINT de ST JEAN DE LOSNE 10 - M. GAULLET Paul

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de RIEL-LES-EAUX 11 - M. GAUME Gilbert

CONSEILLER MUNICIPAL de CHANCEAUX 12 - M. GAUME Michel

CONSEILLER MUNICIPAL de CHANCEAUX 13 - M. GOGUE Serge

4ème ADJOINT AU MAIRE de POUILLY-EN-AUXOIS 14 - M. GUINOT Roland

SECOND ADJOINT AU MAIRE de GRANCEY SUR OURCE 15 - M. JACQUIN Bernard

CONSEILLER MUNICIPAL de CHAMBLANC 16 - M. JACQUINOT Jean-Claude

CONSEILLER MUNICIPAL de LES GOULLES 17 - M. JANNET Christian

MAIRE de COURBAN 18 - M. JOVIGNOT Jean-Marie

CONSEILLER MUNICIPAL de SAMEREY 19 - M. LABORIER Gérard

MAIRE de MARSANNAY-LA-COTE

(17)

20 - M. LABUSSIERE Jean

CONSEILLER MUNICIPAL de THOMIREY 21 - M. LACHAUME Pierre

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de VIC SOUS THIL 22 - M. LORNET Fernand

CONSEILLER MUNICIPAL de SAMEREY 23 - M. MATHÉ Jean

MAIRE ADJOINT de GENLIS 24 - M. MIGNOT Henri

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de ST JEAN DE LOSNE 25 - M. MIKOLAJEK Jean

MAIRE de RIEL-LES-EAUX 26 - M. TERRILLON Marcel

CONSEILLER MUNICIPAL de BISSEY LA COTE 27 - M. VENNESSON Gaston

CONSEILLER MUNICIPAL de POUILLY-EN-AUXOIS 28 - M. VERPY Daniel

MAIRE de AUTRICOURT 29 - M. VOIZEUX Denis

CONSEILLER MUNICIPAL de RIEL-LES-EAUX 30 - M. WINDELS Joël

CONSEILLER MUNICIPAL de COURBAN MEDAILLE D' OR

1 - M. DUVERGEY Jean-Baptiste

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de THOMIREY 2 - M. GERMAIN Pierre

PREMIER ADJOINT AU MAIRE de VILLENEUVE SOUS CHARIGNY 3 - M. GLODINON Gérard

MAIRE ADJOINT de GENLIS 4 - M. JACQUINOT Bernard MAIRE de LES GOULLES 5 - M. JAVOUHEY Jean-Paul

SECOND ADJOINT AU MAIRE de CHAMBLANC 6 - M. LEBLOND Jean

SECOND ADJOINT AU MAIRE de LIGNEROLLES 7 - M. LEVEQUE Bernard

CONSEILLER MUNICIPAL de CHAMBAIN 8 - M. MAITREHENRY Henri

MAIRE de GEVROLLES 9 - Mme PETITOT Marguerite

PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE de PONCEY SUR L'IGNON 10 - M. SERVELLE Gilbert

CONSEILLER MUNICIPAL de AUXONNE 11 - M. TISSOT Daniel

CONSEILLER MUNICIPAL de GENLIS

Article 2 -Les Médailles d'Honneur Régionale, Départementale et Communale sont décernées aux

fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent:

MEDAILLE D'ARGENT

1 - Mme ALIBERT Corine née DESCAZEAUX

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de

DIJON

2 - Mme ALTERIET Laura née DOS SANTOS

ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de DIJON 3 - Mme ANDRE Nadine née BOUJON

ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de DIJON 4 - Mme ANDRE Nathalie née PERRON

ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON

5 - Mme APERT Michelle née GILBERT

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON

6 - Mme ARQUET Dominique

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de DIJON

7 - M. ARQUET Odon

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1CL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON

8 - M. AYARI Vincent

ADJOINT TECHNIQUE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON

9 - Mme BAILLY Christine née LEGRAND

ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de DIJON 10 - Mme BARRETE Noémie

ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de DIJON

11 - Mme BATIER Yvette

ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de DIJON

12 - Mme BAULOT Anne-Brigitte née ETTER

INFIRMIERE CL SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER de SEMUR EN AUXOIS

13 - M. BAYER François

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de

DIJON

14 - Mme BELIN Françoise

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2CL, CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COTE D'OR de

DIJON

15 - Mme BELLAVOINE Nicole née LARGY

AGENT HOSPITALIER QUALIFIE, MAISON DE RETRAITE CARNOT de NOLAY

16 - Mme BELOT Jocelyne née PERRON

AGENT TECHNIQUE 2EME CLASSE, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON

17 - Mme BEN NATHAN Rachel née POINET

ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de DIJON 18 - Mme BENOIST Maryse

ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE, MAIRIE de DIJON 19 - Mme BEREZANSKI Annie née FEVRE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL, CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE de DIJON

20 - Mme BERGERET Bernadette

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE LA COTE D'OR

S O M M A I R E

N° 1

du 30 janvier 2008

R ECUEIL DES A CTES

A DMINISTRATIFS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

6

7

8

9

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

CABINET

R ECUEIL DES A ^CTES