PLAN
LOCAL
D’URBANISME
TRANSFERT DU CENTRE D’ONCOLOGIE ET DE RADIOTHERAPIE DU PAYS BASQUE
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme Maison des Communes - rue Auguste Renoir B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47 Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr
Dossier destiné à la saisine de la MRAE – examen conjoint et enquête publique
TABLE DES MATIERES
A - NOTICE DE PRESENTATION DU PROJET ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
B - DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE : LES CHANEGEMENT APPORTES AU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BAYONNE
C – ANNEXES
C1 – Décision du Président du 10 juin 2020
C2.1 – Bilan de la concertation préalable établi par la CAPB en date du 29/01/2021
C2.2 – Bilan de la concertation préalable établi par les garants de la CNDP en date du 19/02/2021
C2.3 – Enseignements tirés par la CAPB publiés en date du 14/04/2021
C3 – Courrier du 23 avril 2020 de l’Agence Régionale de Santé donnant son accord pour le changement de lieu
D – Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 2 mai 2021
E – Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des Personnes Publiques Associées du 19 mai 2021
