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Dénouement du contrôle fiscal SNEP

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Academic year: 2022

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Dénouement du contrôle fiscal

SNEP a fait l’objet d’un contrôle fiscal durant l’année 2018 portant sur l'Impôt sur les Sociétés (pour les exercices 2012, 2014, 2015 et 2016), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (relative aux exercices 2013, 2014,2015 et 2016) et l'Impôt sur le Revenu (afférent aux exercices 2014, 2015 et 2016).

Ce contrôle a été dénoué à l’amiable le 21 mai 2018, par la signature d’un protocole d’accord avec la Direction Générale des Impôts pour le règlement définitif et irrévocable d’un montant de 10,5 millions de dirhams.

En revanche et au regard de la progression des performances de la société et de l’impact positif sur les résultats 2018 de la plus-value de cession sur les actions auto-détenues de 9.4 millions de dirhams, les comptes semestriels et annuels de la société ne devraient que légèrement en ressentir l’effet.

En conséquence, le top management confiant quant à l’amélioration de ses indicateurs d’activité, poursuit son programme de développement industriel dans la perspective de mieux répondre à l’évolution de la demande du marché.

L’entrée en production de l’investissement devant porter la capacité de production à 90 000 Tonnes de PVC par an, est prévue courant l’année 2019.

SNEP - Société Nationale d’Electrolyse et de Pétrochimie S.A au capital de 240.000.000 Dhs – RC : Casablanca 89823

Siège social : 223. Bd Mohammed V – Casablanca Tél : 05 23 32 43 28 – Fax : 05 23 32 43 44

www.snep.ma

COMMUNIQUÉ

SNEP

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