CONSEIL MUNICIPAL DU 1O DECEMBRE 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 1O DECEMBRE 2019 PROCES.VERBAL

Le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-les-Martigues s'est réuni le mardi 10 décembre à 1B h 30, sous la présidence de Monsieur Roland MOUREN, Maire.

ll procède ensuite à l'appel nominal.

Étaient présents à cette assemblée : Tous les membres du Conseil, élus suivants ayant donné pouvoir: Mme Valérie GUARINO à M. Jean-Baptiste SAGLIETTI, M. Serge MONTARELLO à M. Marc LOPEZ, Mme Sytvie TRUCHET à M. Pierre MISSUD, M. Stéphan PINTUS à M. Roland MOUREN, Mme Johanna REyNOUARD à M. Stéphane GOUPIL, Mme Manon OULDIER à Mme Sylvie LADEGAILLERIE, Mme Véronique BRAËMS à Mme Marie-Paule DELPY, Mme Chantal MERRANT à M. Pierre SELLIER ; a quitté la séance

à

19h45 l'élu suivant: M. Stéphane CORACHAN.

Le quorum étant atteint, Monsieur

le

Maire propose, conformément

à

la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales, de décider à l'unanimité de recourir au scrutin public pour la désignation du secrétaire de séance. L'unanimité étant prononcée, Monsieur le Maire propose de désigner M. Alain MASSE comme secrétaire de séance. Aucun autre candidat ne s'étant déclaré, Monsieur le Maire procède au vote, M.

Alain MASSE est désigné à I'unanimité comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence à la mémoire des 13 soldats tombés au Mali en combattant l'islamisme et le terrorisme.

À la mémoire de Monsieur Jean GARAT pilote d'hélicoptère et Monsieur Michel ESCALIN mécanicien de bord, membres de la sécurité civile et de Monsieur Norbert SAVOURIN, sergent-chef, spécialisé dans les secours aquatiques du SDIS 13. (Martigues, Marignane), qui ont payé de leur vie en portant secours aux victimes des inondations.

Monsieur le Maire soumet au vote de l'assemblée I'approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2019.

Adopté à la majorité (7 abstentions de Serge MONTARELLO, Marie-Paule DELPY, Véronique BRAËMS, Gfaude RIBIERE, Marc LOPEZ,Thierry DEL BALDO et Jean-François BouRDtN)

1.

Adoption du budqet primitif pour I'exercice 2020 (budqet principal et budqet annexe) Monsieur le Maire expose le contenu du rapport de présentation du Budget Primitif 2020 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Les Grandes orientations _{du budget} primitif ₂₀₂₀

lla été décidé de voter le budget 2020 en décembre 2019 afin de permettre le fonctionnement des services dès janvier _2020.

ll s'agit d'un budget primitif intégrant I'ensemble des dépenses et des recettes réglementaires et nécessaires au bon fonctionnement de la mairie et permettant en investissement l'achèvement des opérations déjà débutées et la réalisation des travaux d'entretiens nécessaires.

llest également à noter que ne seront donc pas intégrés dès le budget primitif les résultats de I'exercice 2019.

Cela devra être fait lors d'un budget supplémentaire à présenter au conseil municipal dans le 2èm" trimestre de 2020.

Les grandes orientations en matière d'investissement de la municipalité pour l'année 2020 sont ainsi constituées des orientations définies dans le programme pluriannuel d'investissement acté lors de la mandature qui se termine.

Ainsi, les éléments budgétaires de ce BP 2020 s'inscrivent dans la continuité de la gestion municipale actuelle.

Les Orientations en matière de fonctionnement

Les Résu/fats de l'exercice 2019 ainsique /es reporfs ne sonf pas intégrés dès /e Budget Primitif.

I /28

/

^Receffes de fonctionnement Montant: 26 607 137 €.

Faits marquants pour 2020

Suppression totate de

ta

Taxe d'Habitation pour 80% des foyers bénéficiaires de la première ^phase de la réforme. À partir de 2021, c'est la deuxième phase de la réforme qui touchera les foyers restants, avec une suppression totale en 2023.

Les dotations de t'État sont toujours en baisse pour Châteauneuf les Maftigues, et les prélèvements continuent à progresser.

ll est à noter un tassement des recettes qu'il faudra surveiller à l'avenir ^notamment avec la perte de la Taxe d'habitation

dont la

compensation n'est pas suffisamment certaine

et

adaptée pour

que les

équilibres budgétaires à venir soient assurés, tout comme l'autonomie financière des collectivités.

Le tiansfert de compétences avec la Métropole s'est poursuivi en 2019 avec l'éclairage public. Mais cette nouvelle intercommunalité n'est pas en mesure de gérer complètement cette nouvelle compétence. Dès lors, une convention de gestion établie en 2019 va être prolongée par avenant pour 2020.

1.1 La fiscalité

Montant des fror.s taxes locales: 7 283 400 €.

La variation physique des bases est estimée pour 2020 à + ₁ ^o/o pour le foncier bâti (à savoir la taxe d'habitation et la taxe foncière bâti). Aucune variation n'est prévue pour le foncier non bâti.

En 2019, la baisse la plus surprenante concerne les bases physiques pour la taxe foncière sur le bâti, soit ^- 0,14% entre 2018 et 2019. Ce qui pourrait signifier que la différence entre les logements construits et ^ceux détruits, est défavorable

Depuis de nombreuses années, la variation physique des bases a été positive, et même importante certaines années. Aujourd'hui, la tendance est à la stabilisation de cette variation physique. Mais cela signifie également que

le

_rythme des constructions

est

moins soutenu,

et

revient

à

un développement urbain raisonnable correspondant à la taille de notre commune.

Châteauneuf les Martigues est encore cette année une des communes les mieux classées parmi les 14 communes de la même strate démographique des Bouches du Rhône. Elle a le taux de taxe foncière le plus bas des communes de plus de ¹⁰ 000 habitants du département, elle se situe au ^gème rang pour le taux de Taxe d'Habitation, et au ^8ème pour le taux de la Taxe Foncière Non Bâti.

En 2019, l'analyse des ressources fiscales

fait

apparaître que les foyers bénéficiaires

du

dégrèvement

<< Macron ^> représentent 68,77 % de I'ensemble des foyers, c'est-à-dire 5 017 foyers sur 7 295 foyers au total.

Le montant globaldu dégrèvement Macron sur Châteauneuf les Martigues pour I'année fiscale de 2019 est de 2458619€.

Pour la première année, le montant moyen du dégrèvement par foyer, à Châteauneuf les Martigues, était de 220 € en 2018, pour la deuxième année il est de 490 €.

1.2 Les dotations

Ces graphiques illustrent la probtématique de Châteauneuf les Maftigues quivoit en même temps disparaître sa

OAf'et

augmenter les prétèvements opérés par I'État. Le transfeft de moyens financiers s'est inversé entre la commune et t'État...

Mème si la hausse de la population pouvait bénéficier à notre commune, une autre composante de la DGF vient annuler cet etfet positif. ll s'agit de l'écrêtement qui est opéré en fonction du potentiel fiscal (PF). En effet, si le PF de la commune est supérieur à75o/o du PF moyen, l'écrêtement est effectué.

Pour 2019, le montant de l'écrêtement était de 134 324 €,89 539 € pour 2018, et 170 351 € pour 2017, soit un total de 394 214 ^€..

Le paradoxe pour Châteauneuf les Martigues persisfe _ainsi :

Avec une poputation croissante (qui avoisine les 18000 habitants), Châteauneuf les Maftig.ues voit sa DGF ramener à'zéro, de ^plus, Ia vitte contribue depuis trois ans au redressement des finances de t'État. une situation

quireste une exception dans notre Département.

1.3 Les produits des services ef de gesfion courante Montant : 3 372 655 €.

1.4 Les produits financiers

Fonds de soutien de t'État estimé à 608 500 € par _an.

2 /28

1.5. Excédent reporté

Aucun excédent n'est constaté lors du vote de ce budget primitif, puisque les résultats définitifs ne sont pas encore connus. lls seront intégrés ultérieurement lors du vote du budget supplémentaire après avoir approuver les résultats du compte administratif 2019.

2-Dépenses de fonctionnement Montant: 24 954 594 €.

Faits marquants pour ₂₀₂₀

Le montant des prélèvements opérés par l'État reste élevé, il est en augmentation par rapport à 2019.

2020 est un budget primitif qui n'intègre pas les résultats de I'exercice précédent. De ce fait, il est difficile de le comparer au budget primitif des années antérieures. Cependant, I'ensemble des dépenses obligatoires ont été prévues, car le budget primitif doit permettre aux services municipaux de fonctionner dès le mois de janvier.

Le montant alloué aux subventions de fonctionnement aux associations reste identique à 2019.

2.1 Les charges du personnel Montant: 16 039 200, 00 €

2.2 Les subvention aux associations Montant: 2 521 200 €

L'effort de la ville dans le domaine des subventions aux associations reste soutenu : 1 145 200 € sont consacrés dans le budget 2020 auxsubventions de fonctionnement pour les associations dont 1 060 000 € d'aides directes (montant identique à celui de 2019) et 85 200 € de mise à disposition du personnel, sans compter les moyens mis à disposition par la municipalité aux associations communales

La subvention versée au Centre Communal d'Action Sociale pour I'année 2020 est de 1 350 000 €.

2.3 Les intérêts de la Dette et les provisions Les charges financières

Montants: 859 734,91 € soit 3,45 %o des dépenses réelles de fonctionnement.

2.4 Les prélèvements sur fiscalités opérés par l'État Montant : 364 119 €

L'incohérence du dispositif :

Malgré l'augmentation constante du nombre de logemenfs sur notre commune, et du nombre

de

togements sociaux, Châteauneuf les Martigues devra de nouveau régler une indemnité d'un montant de 175 000 € dans le cadre de la loiSRU. En effet, /e nombre de logements sociaux est passé de 494 en 2006 à 1 397 en 2019, +903 logements sociaux en 1 3 ans, soit ^{+ 1} 83% ! Malgré ce, au ler janvier ₂₀₁ 8, les logements sociaux représentaient 19,31% des logemenfs sur/a commune. ll manquerait donc 407 logemenfs sociaux sur la commune pour arriver au taux de 25o/o de logemenfs socraux, contrainte imposée par la /oi SRU, ... c'esf une course sans fin / Les règles du

jeu

_établies par I'État amènent Châteauneuf les Maftigues â êfre perdante dans tous /es cas. Les efforts cumulés depuis des années ne sonf pas récompensés, bien au contraire.

La contribution de la commune au redressement des finances publiques restera au niveau de2017 pour 149 ¹ 1g

€.

Les prélèvements de l'État sont de près de 364 ¹ 19 €, qui pourraient évoluer car au moment où ce rapport est écrit nous n'avons pas les montants exacts notifiés par _l'État.

2.5 Les charges à caractère général

Montant:4 878 290,09 €, quireprésentent 19,55 % des dépenses réel/es de fonctionnement Les compétences se déclinent en services présentés dans les tableaux qui suivent ^:

Les Orientations en matière d'investissement

Dans le cadre du Programme Pluriannuel d'lnvestissements la commune engage les dépenses nécessaires à la réalisation d'une partie des projets de la tranche 2020,

3 128

Les principaux projets d'équipement pour le budget primitif de 2020 ^:

F La fin de la construction du bâtiment pour le Centre Communal d'Action Sociale et divers services municipaux, environ 300 000 € cette année,

)

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en æuvre d'un programme pluriannuel pour les équipements sportifs, 30 000 €

D Création d'un mur d'escalade, 27 000 €

)

Acquisition de logiciels et d'équipement informatiques pour les écoles et les services municipaux, et des travaux sur réseaux pour 1 85 400 €,

F Réfection d'étanchéité dans le gymnase du COSEC et Église de la Mède, 153 000 €,

È Les divers travaux de climatisation dans différents bâtiments publics et scolaires pour 76 ^000€, F Acquisition d'une façade son pour 40 000 €.

Le montant total des dépenses d'équipement en 2020 s'élève à 1 613 825 € (dont les opérations pour le compte de la Métropole).

1 -Les ressources d'équipements

L'enveloppe des ressources dégagées permettant le financement des opérations d'équipements pour ²⁰²⁰ s'élève à 1 476 282 €.

l.lSubventions

d'équipement attribuées par divers organismes

Les subventions d'équipements représentent 38,78 % des ressources d'investissement, soit un montant de 572 532€..

Le Conseil Départemental : montant total de 494 199 €.

ERDF : montant total de 50 000 €.

La Métropole : montant total de 211 800 €.

1.2 F.C.T.V.

S'élève à 391 950 €.

1.3 L'emprunt

Cette année 2020, aucun emprunt n'est ^inscrit.

1.4 Les cessions

Le montant total des cessions pour 2020 s'élève à 300 000 €.

2-Les dépenses d'équipement

L'enveloppe d'investissements directs s'élèvera en 2020 à 1 613 825 € (dont les opérations pour le compte de la Métropole) hors remboursement du capital de la dette qui sera cette année de 1 515 000 €.

L'ensemble des opérations d'équipements engagées par la commune pour I'année 2020 est présenté dans le tableau joint _{en Annexe} 2.

3-Remboursement en capital

Présentation du budget par politiques publiques

En 2018-2019, un travail avec les élus et /es serulces concernés

a

^permis de définir

la

cartographie des politiques publiques propres à Châteauneuf les Martigues, qui vous est présenfée cr-dessous :

4128

clvllêet

Education

Actlon Soclâte

Relations

institutionnelles ^Etat-Civil

Pôle culturel J.C.

tzzo Activités scolaire et

vre scotarre penscolatre ^Tra nsports

scolaires

Maison de la musique

4 Culture et Pat.imoine Saison culturelle Cinéma Patrimoine

Polltlques publlques

À chaque mission des politiques publiques ont été associées à des activités

ll a été

également répertorié I'ensemble des fonctions supports permettant également

la

réalisation de l'ensemble des politiques publiques.

Patrimoine et bâtiments

Programmation, construction, réhabilitation

Aménagement Entretien maintenance

Nettoyâge ménager

L2 Assistance technique

Assistance technique aux

: manifestations

Parc mécanique (crM)

Propreté des espaces extérieurs

Fonct'lons supports

5 ,cune$€ €,t Sport Coordination

jeunesse Evénementiels sport et jeuness€

6 Vle locale et assoclatlve

Equipements

I

sportifsl

I

Manifestations Soutien aux

associâtions

Equipements

I associatifs Relations de proximité 7 Sécurtté Publlque Securité des

pe'sonn€s et dei

ble{ls Sécurité routière Polke

administrative ^Vidéo protection Prévention de la délinquance 8

Attractlvlté du terltolre et

développement Entreprises

Centre ville et commerces de

proximité ^Emploi

9 carejarde dcr

potruLtlors Espac6 nâturelg Qralité

environnemental€ lnstallations classées

Dâæloppement Durable

Gestion des rlsgue3 maieqrs

10 Aména8ement Uôaln

êt Csdre de vle ^Urbanisme Cadre de vie

Mise à disposition de l'espace oublic

Fonctions Missionj

13 Gestion €t

administEtion ^{Finances RH Æsemblée}

Affaires générales et

actes

@mmande

publique Archives munlcipales

T4 Logistique

Flux divers des biens et des

personnes

Courriers Magasin Mobilier

15 Système

dffiormation ^{Reseaux Matériels} Applications lnterventions Téléphonie

16 Communication

lnformations institutionnelles

et évènementielles

Promotion territoriale

I

I I :

Promotion des actions et

projets municipaux

5 128

Présentation globale du budget 2020 par politique publique : Les chiffres clés Budget de fonctionnement par politique publique'

Vie civile & citoyenne Education

Action sociale Culture & patrimoine Jeunesse & sport Vie locale et associative Sécurité publique

Attractivité du territoire et développement Environnement & sauvegarde

Aménagement Urbain & cadre de vie

Budget d'lnvestissement par politique publique

TOTAL

49 900,00 € 976 500,00 €

I

376 500,00 € 188 400,00 € 439 730,00 € 1 218 300,00 € 67 150,00 € 39 625,00 €

I

002 480,00 € 304 470,00 € 5 663 055,00 €

Vie civile & citoyenne Éducation

Action sociale Gulture & patrimoine Jeunesse & sport Vie locale et associative Sécurité publique

Attractivité du territoire et développement Environnement & sauvegarde

Aménagement Urbain & cadre de vie

TOTAL

0€

50 000,00 €

0€

9 500,00 € 196 750,00 € 57 800,00 € 28 600,00 €

0€

9 000,00 € 280 000,00 € 631 650,00 €

Monsieur

te

Maire conclu son intervention par

la

présentation

du

Budget par Missions des Politiques Publiques ^: Vie civile et citoyenne, éducation, action sociale, culture ^et patrimoine, jeunesse et sport, vie locale et associative, sécurité publique, attractivité ^du territoire et développement, environnement et sauvegarde des populations, aménagement urbain et cadre de vie. Puis il ouvre le débat sur le Budget Primitif 2020 qu'il vient d'exposer et propose aux élus qui le souhaitent de s'exprimer.

Claude RIBIERE s'exprime sur le Budget Primitif 2019 comme suit ^:

< Tout d'abord merci à toutes les personnes qui ont participé à la réalisation de ce document.

Une nouvelle présentation qui a le mérite de donner de l'ergonomie à un document quelque peu austère.

Pourquoi un budget en décembre

?

Vous vous justifiez

en

mettant en avant que vous voulez assurer ^le fonctionnement des services dès janvier ₂₀₂₀ et permettre en investissement I'achèvement des opérations déjà en cours et la réalisation des travaux d'entretiens nécessaires.

Le vote du budget en avril permettait de respecter les principes d'équilibre réel et de sincérité, ce qui n'est pas le cas évidemment au mois de décembre où nous ignorons les résultats de l'exercice 2019, les reports et les orientations budgétaires de l'État.

Au cas où vous I'ignoriez, je vous rappelle que < la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à I'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de ^la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de I'année précédente.

ldem pour les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de I'exercice précédent.

Tout cela pour dire que rien ne justifie votre décision de nous faire voter ce budget en décembre. Si ce n'est pour vous qu'une opération de communication avant ^les élections de Mars. ET quoique vous en pensiez, les services peuvent fonctionner avec un budget qui se vote en Avril.

Au sujet des subventions versées aux associations, nous avons quelques interrogations ^?

Pour les mises à disposition : au BP 2019 elles s'élevaient à235200 €, en 2020 le montant est de 85 200 €.

Comment expliquez cette différence ^? Pourquoi n'avons-nous pas le détail de la répartition de cette enveloppe ? Pour le CCAS nous constatons une baisse de 50 000 €, (en 2020 la subvention est de 1 350 000 €). Elle était de 1 400 000 € en 2019 pour compenser le transfert de charges de personnel supporté dorénavant par le budget du CCAS. Pourquoicette baisse ^?

6 t28

Sur les charges à caractères général, nous avons eu en 2019 une prestation ménage qui passe dans le domaine du privé pour trois bâtiments sportifs qui a couté à la commune 175 150 €, en 2020 nous passons à un budget en diminution de 37 000 €, nous aimerions savoir comment cela est-il possible ?

La même politique se poursuit en 2020 avec I'externalisation de l'entretien des cimetières Montcalm et le Clos.

Nous voudrions savoir ce qui vous a motivé pour externaliser cette prestation ? et sur quelle ligne budgétaire nous retrouvons cette dépense. ?

Sur les charges financières, le montant du remboursement des intérêts de la dette représente pour 2020 859 734,91 € soit 3 ,45% des dépenses réelles de fonctionnement.

Pour information, le produit financier de l'aide de l'État dans le cadre du fonds de soutien pour sortir des emprunts structurés est de 608 500 € soit 2,30% des recettes réelles de fonctionnement

Vos orientations d'investissement pour 2020 prévoient notamment I'acquisition de logiciels et d'équipement informatiques pour les écoles et les services municipaux pour un montant de 185 400 €.

Sur le matériel de bureau et informatique (Chapitre 21); de 380 300 € en 2019 nous passons à 55 900 € en 2020 soit une diminution de plus de 320 000 €. Comment comptez-vous financer le matériel informatique prévu dans les écoles en 2020 ?

Sur les dépenses d'équipement, vous dénonciez, sans aucune justification ni fondement, que les bâtiments communaux ont été négligés avant2014.5 ans après vous budgétisez une assistance à maitrise d'ouvrage pour 30 000 € alors que _l'état des lieux a été fait, pour la mise en æuvre d'un programme pluriannuel pour les équipements sportifs que vous avez abandonné.

En2020les dépenses d'équipement s'élèventà85,27 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 280 euros soit près de 3 fois et demie de moins. Depuis le début de votre mandat le ratio dépenses d'équipement / Habitants ont été largement inférieur à la moyenne nationale des villes de la même strate.

Nous voyons maintenant le résultat de I'absence de politique de gestion d'entretien et de maintenance de notre patrimoine.

En 5 ans

nous pouvons constater

les

dégâts,

avec

pour conséquence dans l'avenir des investissements importants pour retrouver un niveau convenable.

Sur le total des dépenses d'équipements on passe de 5 500 000 € en 2019 à 1 400 000

€en2020.

Pouvez- vous nous expliquer cette diminution de 75o/o sut les dépenses d'équipement ?

La réalisation du bâtiment administratif était intégrée sur le budget 2019, pour 1 millions d'euros. Les 300 000€

en 2020 viennent en plus de la prévision 2019, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? 2Oo/o de plus de la somme initiale.

Les orientations budgétaires 2018 prévoyaient un équipement de la cuisine centrale pour 75 000 €, avant des travaux plus importants

de

modifications d'intérieur

du

bâtiment

en

2019 afin

de

répondre

aux

normes règlementaires au vu de I'augmentation du nombre de repas. En 2019 et2020 rien. Où en est-on de cette mise aux normes règlementaires ?

Dans les

politiques publiques, sécurité publique,

sur les

recettes d'investissement:

les

subventions d'investissement passent de 2 700 000 € en 2019 à 572 000 € en 2020. Ces subventions sont en liens directs avec les projets de la commune, nous avons de quoi être inquiet. Est-ce I'explication de la baisse de 78% _des dépenses d'équipement ?

Nous dénonçons également une DGF pour Châteauneuf les Martigues qui disparait et des prélèvements de l'Etat qui ne cessent d'augmenter, alors même que la population est en hausse, ainsi que I'incohérence du dispositif de la loi SRU.

Sur vos orientations

en

matière d'investissement, rien de bien nouveau, c'est

la

mise en æuvre de votre programme pluriannuel d'investissement sur lequel d'ailleurs il est difficile de s'y retrouver.

Ce sont sur vos choix politiques, votre mode de gestion et sur les méthodes que nous sommes en désaccord depuis près de 6 ans. Vous n'investissez pas au bon endroit, I'exemple est le bâtiment administratif qui est une verrue au cæur de notre village. Vous n'investissez pas au bon moment et ce ne sont pas des projets prioritaires I'exemple le plus criant est votre projet de salle des fêtes qui va nous couter quelques millions d'euros.

Par manque de place aujourd'hui vous envisagez de transformer le centre aéré en établissement scolaire. Alors que nous, nous avions sorti le centre aéré des écoles. C'est cela sans doute < faire autrement ^>r mais ce n'est certainement pas dans le sens du progrès.

Pour des investissements lourds c'est de 3 à 5 ans qu'il faut compter et dans ce cas précis on comprend que vous êtes pris de court. La gestion c'est avant tout un diagnostic sur les besoins. Gérer c'est prévoir.

Ce qui manque c'est un cap avec un engagement fort, capable de créer une dynamique autour d'un projet partagé. C'est à cela que _nous travaillons. Pour nous la direction est claire et le professionnalisme des équipes administratives et techniques sera d'un concours précieux.

Nous voterons contre ce budget et merci pour votre écoute. >

7 128

Monsieur le Maire répond ^:

< Pourquoi votons-nous en décembre ? tu insinues que ce n'est pas sincère. Ça fait plusieurs années que je demande que ^le dernier budget soit voté en décembre, justement ^par souci de transparence. Parce ^que, quand je suis arrivé en 2014, ^j'ai eu 20 jours pour faire le budget qui avait un déséquilibre d'un million et demi. J'ai refusé de laisser le doute à la population en votant un budget équilibrê, avec tout ce qu'il faut pour faire ^les six premiers mois les interventions que nous avons prévues.

C'est un souci de transparence avant tout. ll est vrai, en ce qui concerne les autres années, on le vote après, on peut voter un quart des montants votés dans le BP de I'année précédente pour démarrer I'année. Mais, nous avons voulu enclencher pas mal

de

marchés pour

le

début

de

l'année, vous avez

le

détail, les climatisations pour les écoles en cas de retour de la canicule, démarrer des travaux de toitures...La ^raison elle est là et nulle part ailleurs.

Les subventions de compensation aux associations, il y a une différence, car il s'agit d'une estimation et le montant sera ajusté au budget supplémentaire. Car, là aussije vous I'ai déjà expliqué, quand _{on aura} voté le compte administratif, on votera un budget supplémentaire, non pas un budget modificatif. ll y a énormément de communes qui votent le budget en décembre ^et vote un budget supplémentaire après. Là, j'ai _voulu le faire une année d'élection toujours par souci de transparence envers la population. Ça leur permet de savoir que nous n'avons voté aucune augmentation de taxes, d'impôts, un budget équilibré. Si toutefois l'équipe suivante en a besoin,

ily

aura toujours le budget supplémentaire.

La répartition aux associations, nous ne I'avons pas votée pour des raisons très simples, nous avons ^voté l'enveloppe globale par manque de temps, pour pouvoir demander ^les dossiers aux associations, ^les analyser, donc l'enveloppe est votée et la répartition sera votée au budget supplémentaire.

Le CCAS, nous I'avons toujours dit, on s'adapte au CCAS, ^les années où

ily

a des excédents I'année d'après nous mettons moins, vous avez ^pu constater que I'année dernière nous avons voté une modification pour ^eux.

Nous avons prévu une enveloppe de 1 300 000 €, je pense qu'ils en ont assez pour les six premiers mois.

Les cimetières, pourquoi nous les soustraitons ? Je pourrais vous demander pourquoi vous à l'époque vous les sous-traitiez. C'est dans I'organisation ^du travail de la commune, et d'ailleurs il y a des choses intéressantes à voir par rapport à la sous-traitance de I'ancienne gouvernance. ^Je vous I'ai annoncé, il y avait beaucoup plus de sous-traitance quand vous

y

étiez que maintenant, donc

je

ne comprends pas pourquoi vous nous ^le reprochez.

Le nettoyage des grands bâtiments, la sous-traitance c'est pour une raison très simple. Nous avions ^du personnel titulaire qui travaillait dans ces bâtiments, nous avons perdu énormément de contrats aidés. Pour une meilleure qualité de service, nous avons préféré mettre le personnel titulaire dans les écoles, que ce soit des emplois durables, pour une meilleure qualité dans nos écoles.

Les charges, chaque fois tu soulignes que ^par rapport aux emprunts toxiques, nous avons I'aide de l'État, pour essayer de vous déculpabiliser d'avoir fait cette erreur. ll faut quand même savoir, que le sur coup de ^ces emprunts toxiques, principalement sur le franc suisse, il est aux alentours de 23 millions d'euros, et si nous levons l'aide de l'État, cela coûte 12 millions d'euros à la commune. ll faut quand même le souligner, car ce n'est pas

de

petites sommes,

qui

pourraient nous permettre d'investir beaucoup plus. Car, vous nous reprochez

de

ne pas assez investir, mais on

se

retrouve avec des formules

de

mathématique un ^peu compliquées, quand on dit qu'il faut plus dépenser en fonctionnement ce qui nous baisse les capacités d'investissement, car c'est du résultat que nous n'avons pas. C'est une incohérence dans vos propos, à part si nous vendons l'école Brossolette, l'annexe Fabienne Wax, l'école de peinture, le site des carnavaliers, effectivement ça apporterait de l'oxygène pour pouvoir investir, sauf que nous, politiquement, nous préférons les garder pour un service à la population, ce sont des besoins pour la population. Garder du foncier dans la

commune, pour pouvoir ainsi faire des investissements pour améliorer la qualité de vie dans la ^commune.

C'est une différence que nous avons, parce que vous avez le choix de les vendre, les anciens tennis aussi.

L'investissement informatique, c'est une programmation qui est faite et ^qui est évolutive,

il

n'y

a

^pas de problème.

La négligence des bâtiments, vous êtes un peu ^< gonflés > quand _même, car vous n'avez rien fait dans les bâtiments anciens pendant vos deux mandats.

Pourquoi un PPI sport

?

c'est une étude. Un PPI sport,

je

pense que c'est une très bonne chose avec l'évolution de la population sur notre commune, nous avons besoin de faire des investissements pour réponde aux besoins, notamment un mur d'escalade, c'est une association qui a de plus en plus d'adhérents, ils ont besoin d'un mur dans

les

normes, donc nous faisons une première tranche pour

lui

^permettre

de

se développer. Nous le programmons pour cette année, le reste viendra après. Le PPI est un excellent outil pour faire du prévisionnel et faire une programmation sur plusieurs années.

Les remises à niveaux des installations, c'est ce que nous faisons aussi depuis 2014, avec au début, sans moyens d'investissement, nous avons fait ce que nous avons pu en faisant des économies sur le budget de fonctionnement. Un petit exemple d'économie, qui n'a pas changé grand-chose à la commune, car le service se fait toujours très bien. Le budget communication de la commune est trois fois inférieur actuellement, 8128

pourtant nous éditons toujours le Vivre. En 2013, il y avait 125000

€

de consommé et en 201g SS00O € seulement.

La sous-traitance des espaces verts, sur les g hectares d'espaces verts 9 410 m' sont entretenus par la sous- traitance donc un peu moins de 10%, donc 90 % se fait en régie. Entre 2013 et 2019, le budget de sous- traitance des espaces verts

a

été diminué de 22000

€

en fonctionnement

et

diminué de 200000

€

en investissement.

La cuisine centrale, là aussi nous avons fait une étude, une AMO, effectivement nous avions prévu 175 000 € et I'AMO nous a démontré qu'il fallait beaucoup moins. Nous payons des études qui nous font économiser de I'argent, donc c'est de I'argent bien investi. Nous avons fait les travaux, nous sommes dans les normes, pour améliorer les conditions de travail pour pouvoir produire plus, il y aura des travaux de fait, mais je crois que c'est la moitié de ce que nous avions prévu. Alors, nous n'avons pas diminué le budget, car s'il reste de l'argent nous pouvons nous en servir pour faire autre chose.

Les caméras, c'est bien de signaler quand il y en a en pannes, nous I'avons dit, c'est tout simplement à cause d'un orage. Là aussi, c'est une question à laquelle nous répondons volontiers, mais si tu pouvais éviter de le faire en conseil municipal pour dire à la population qu'il y a des caméras qui ne marchent pas, et de dire allez- y les caméras ne marchent pas vous êtes tranquilles pour faire des exactions, je _ne pense pas que se soit très intelligent. Pourtant, je _pense vous avoir toujours dit, venez quand vous avez des interrogations. Alors, il est vrai que des caméras avaient reçu la foudre, elles ont été réparées, et le budget de 15000

€

c'est tout simplement le budget annuel d'entretien de maintenance.

Le bâtiment administratif CCAS, nous avions budgétisé un million pour I'année 2019 et trois cent mille pour l'année 2020, parce que le bâtiment coûte un million trois. >

Marie-Paule DELPY prend la parole :

< C'est cher ! ^>

Monsieur le Maire reprend ^:

< C'est cher ! Alors si vous voulez que I'on fasse le comparatif de ce que vous avez dépensé quand vous y étiez, je vais le faire puisqu'il faut démontrer les choses. Un million trois nous sommes dans les prix, nous allons dépenser un peu moins d'un million en 2020, parce que le chantier a pris du retard à cause d'un poteau Enedis qui nous gênait, nous avions fait la demande un an et demi avant et ça ^a trainé en longueur pour qu'ils I'enlèvent. Automatiquement, il y a eu un décalage dans la réalisation et un décalage dans le paiement, nous ne dépasserons pas cette année un million d'euros, ce que nous ne payerons pas cette année nous le

payerons en2020, mais c'est budgétisé.

Vous prenez aussi un malin plaisir à dire que nous allons transformer le centre aéré en école, non. Avant on faisait le centre aéré dans les écoles, là c'était vrai. Là, nous aurons un centre aéré et une école. En principe ce n'est pas le même jour qu'il y a école et centre aéré. ll y a les bâtiments du centre aéré, où ce qui est intéressant, c'est qu'ily a les commodités et une salle de restauration, Roger Mistral à l'époque I'avait prévu ainsi, sans faire faire de gros travaux nous pouvons réaliser facilement neuf classes. Nous pourrons les utiliser en période scolaire, alors que le centre aéré sera effectif les mercredis et les vacances scolaires, donc il n'y a pas de transformation en école. Ce qui sera intéressant, c'est avec le risque de manque de place dans le centre aéré pendant l'été, nous pourrons utiliser des salles de classe.

La salle polyvalente, je le répète aussi c'était dans votre programme, vous dites que ce n'est plus une priorité, pour moi les seules vraies priorités ce sont les obligations, il est vrai que le centre aéré ce n'est pas une obligation, la cantine ce n'est pas une obligation, une salle polyvalente ce n'est pas une obligation, mais c'est une nécessité pour répondre aux besoins de la population. Car, quand on a besoin d'une salle plus grande, nous sommes obligés d'enlever des créneaux au sport, c'est dommage pour la plaine des sports et le Cosec.

Chaque fois, ça implique ^une organisation importante pour aménager les salles. Pour les écoles aussi, où il

est de plus en plus ditficile d'organiser les fêtes de fin d'année, donc nous aurons une salle suffisamment grande pour faire tout cela, c'est ce qui _manque sur notre commune.

C'est ce que vous aviez prévu de faire. Ce que vous aviez moins prévu c'est de faire un programme de rénovation des bâtiments, nous avons dû changer des chaudières, nous le faisons, nous avons un programme, nous avançons, d'ailleurs dans le budget il est prévu de refaire des toitures, ainsi de suite, chose qui n'ont pas été faites sous votre gouvernance. J'ajouterais même, qu'il y avait des toitures neuves qui fuyaient quand nous sommes arrivés. Le PÔle lzzo le toit était troué comme une passoire, nous avons donc fait les interventions. >

Thierry DELBALDO prend la parole :

< Monsieur le maire, c'est ce que nous redoutions ce soir. C'est qu'effectivement la campagne est lancée au sein même de ce conseil municipal, ce n'est pas le lieu et qu'effectivement ce que l'on disait lors du DOB, que cette présentation de budget était votre moyen de faire votre bilan depuis cinq ans. La preuve en est, elle est explicite, après nous n'allons pas débattre 40 ans,

j'ai

raison, vous avez tort, car nous venons d'assister aujourd'hui, à des critiques, un bilan y compris honorifique. C'est pour cela que nous n'avons pas préparé d'intervention écrite. Tout d'abord, nous insistons sur le remerciement aux personnels municipaux pour le

travail accompli ici même, aujourd'hui et durant toute cette mandature. Remercier le personnel communal dans son ensemble, parce qu'il

a

travaillé dans des conditions très très compliquées, avec des budgets

9 /28

contraints, il a sorti un super travail à la fois ici même en administratif y compris en technique. Pour les gens qui doutent aujourd'hui de I'utilité du service public, notamment le service public territorial, je les invite à se pencher sur le travail effectué à Châteauneuf-les-Martigues dans les contraintes imposées. Votre budget avec un fonctionnement en baisse depuis des années, des investissements en baisse

y

compris cette année, principalement lié aux subventions, la continuité de la privatisation des services et une anecdote, zéro euro pour i'acquisition de foncier cette année, l'année dernière ce n'était pas génial c'était 50 000 €, cette année zéro sur la ligne budgétaire comme elle est marquée, c'est très intéressant d'ailleurs comme démarche ^y compris environnementale. Avec ce budget vous êtes dans la continuité de votre politique depuis 2014, un budget hiératique, sans saveur ni odeur, notamment dans ^la satisfaction des besoins de la population, certes vous direz le contraire, ce sont les électeurs qui en décideront ^le 22 mars, merci. ^>

Monsieur le Maire répond ^:

< Merci que de félicitations, merci pour les félicitations en matière de gestion du personnel, car c'est vrai qu'il y a une implication importante de la part du personnel. Nous avons beaucoup travaillé sur la réorganisation, beaucoup de choses ont changé depuis 2014

et

^{même vous} en voyez

le

résultat, donc merci pour ce compliment. Ensuite, sur la gestion financière, sur la continuité depuis 2014, cela veut dire que nous avons été fidèle à ce que nous avons proposé, à ce que nous avons commencé à faire et nous allons continuer.

C'est une reconnaissance ^et je t'en remercie, même si tu n'es pas d'accord sur quelques points par rapport à la gestion, parce que dans ton groupe aussi, vous prônez plus de dépenses de fonctionnement, plus ^de défenses d;investissement, ^là aussi Monsieur VILLANI je crois, champion du monde de mathématiques aurait du mal à résoudre cette équation.

Nous, je _{le dis,} je le défends, surtout en ayant perdu 2 300 000 € de la part de l'Etat depuis 2014, nous arrivons à sortir un résultat quand même, là aussi

je

tiens à féliciter tout le personnel et les élus, parce que c'est I'implication de chacun et c'est là aussi une belle réussite.

Je reviens sur les coûts, quand on fait une dépense d'un million trois, c'est vrai que ce n'est pas anodin, nous allons regrouper trois services, nous allons faire des économies

de

fonctionnement,

de

chauffage et d'entretien. Nous avons des vieux bâtiments, ^il aurait été impossible ^au CCAS de faire I'accessibilité, donc j'ai entendu cette réflexion, c'est cher. Ça s'analyse, ^on aurait peut-être ^pu faire différemment pour que cela coûte moins cher, mais j'ai quand même une certitude quand je vois certains chiffres qui m'ont été imposés en 2014.

Dernièrement, nous avons fait un parking de covoiturage à la Mède, ça nous a couté 50 000 €, quand je _suis arrivé et que Monsieur PALOMARES est venu me voir pour réclamer son dÛ, sur des travaux que vous aviez fait au JaT, pour des parkings en terre battus, nous avons payé 400 ⁰⁰⁰ €, c'est une honte je dirais même que c'est du vol !>

Adopté à la majorité ⁽⁸ contres de Serge MONTARELLO, Marie-Paule ^DELPY, Véronique BRAËMS, biOier GIDDE, Claude RIBIERE, Marc LOPEZ,Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

2.

^{Adoption des taux} d'imposition des trois taxes locales pour l'exercice 2020

Monsieur

le

Maire expose que suivant I'article'1636

B du

code général des impôts, les collectivités et organismes compétents font connaitre aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soient aux taux, soit produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit.

Ên2020, il est proposé de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales, qui restent inchangés depuis 2015, et s'établissent pour la commune de Châteauneuf-les-Martigues à ^:

)Taxe

d'habitation : 15,03%

)Foncier bâti : 17,33%

)Foncier non bâti :43,62%

Monsieur le Maire demande d'approuver les taux des trois taxes 2020 présentés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

3.

Modification du mode de qestion du service des pompes funèbres

Jean-Baptiste SAGLIETTI explique que les réflexions actuelles menées par des experts

de la

Direction Régionale des Finances Publiques à Marseille sur le statut juridique de l'entité des Pompes funèbres, service puntic

a

caractère industriel et commercial (SPIC), ont conduit la Trésorerie Principale

de

Martigues

à

^la

conclusion que dans le cadre réglementaire en vigueur, ce service devrait disposer de I'autonomie financière.

En effet, même si le principe d'unité budgétaire impose que l'ensemble des dépenses et des recettes ^d'une collectivité soit retracé ^au sein d'un document unique (le budget principal), ce principe comporte des exceptions.

La principale concerne les services publics, qui selon ^les articles L.1412-1 etL. 1412-2 du CGCT, peuvent faire l'objet d'une individualisation au sein d'un budget annexe. Cette individualisation est même obligatoire dans le cas des services publics à caractère industriel ^et commercial (SPIC). C'est bien le cas du service des "pompes funèbres" de la commune quifait I'objet d'un budget annexe.

De plus, I'article L.22214 du CGCT précise que .

10128

"Les régies mentionnées aux articles L. 2221-1 et L. 2221-2 sont dotées :

1'Soit

de la personnalité morale et de l'autonomie financière, si le conseil municipal ou le comité du syndicat en a ainsidécidé ;

2'Soit

de la seule autonomie financière."

La loi prévoit, en outre, l'autonomie financière des régies retraçant des services publics. Le budget annexe M4 des Pompes funèbres doit bénéficier de I'autonomie financière, et donc disposer d'un compte 51S propre (et non pas d'un simple compte de liaison 45X avec le Budget primitif).

La transformation est une opération technique qui relèvera ensuite uniquement des services de la Trésorerie Principale de Martigues, à réaliser avant toute écriture comptable de l'exercice 2020.

Monsieur le Maire propose d'approuver le changement de mode de gestion concernant le Budget Annexe des Pompes funèbres _{à compter} de 2020, et que ce service public à caractère industriel et commercial (SplC) _soit doté de I'autonomie financière au sens de l'article L.2221-4.

Adopté à I'unanimité

4. _Iransfe4

^des=Pl9ts aveg maintien des qaranties de la société Néolia en faveur de la société lmmobilière Méditerranée.

Monsieur

le

Maire informe que dans

le

cadre

de la

restructuration géographique, organisationnelle et patrimoniale

de

ses filiales,

le

Groupe Action Logement

a

souhaité donner davantage d'efficience aux bailleurs sociaux qui lui sont rattachées en consolidant leur présence territoriale.

Dans cet esprit, la société lmmobilière Méditerranée, rattachée au groupe 3F, va se porter acquéreur de I'ensemble

du

patrimoine

et des

activités détenus jusqu'alors

par

Néolia

au

sein

de la

commune de

C h âtea u n euf-les-M a rti g u es.

Cette cession sera réalisée

à

la Valeur Nette Comptable des actifs sans plus-value, sur un principe de neutralité financière et comptable pour le cédant, avec prise en jouissance par l'acquéreur au 1er janvier 2019.

En raison du transfert des prêts avec maintien des garanties, le repreneur a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits des prêts.

Monsieur le Maire demande de réitérer sa garantie à hauteur de 55% pour le remboursement des prêts d'un montant initial de 1 854 659,40 € consentis par la Caisse des dépôts et consignations au cédant et transférés

au

repreneur, conformément aux dispositions susvisées

du

Code

de la

construction

et de

I'habitation. ll demande également d'accepter les conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu'au _complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sâns jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

De s'engager pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts et de I'autoriser à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant à I'emprunt.

Thierry DEL BALDO prend la parole:

< L'arrivée des 3F lmmobilière Méditerranée avec Monsieur SOTAREL à la présidence, ça ^ne fait pas plaisir, vu la gestion qu'il pratique sur ces logements sociaux un peu partout dans le département. Ce n'est pas une bonne idée.

Pour information, le maire de Martigues a refusé qu'lmmobilière 3F revienne sur Martigues pour les prochaines constructions. lls sont donc interdits de séjour

à

Martigues. Ce n'est pas une très bonne nouvelle. J'ai des informations sur Gardanne, ils ont repris Néolia et ça devient une catastrophe même s'ils ont adossé Action Logement et ainsi de suite, aujourd'hui, ce n'est pas une bonne nouvelle.

Donc on votera contre parce que l'on refuse effectivement, qu'lmmobilière 3F s'installe

à

Châteauneuf-les- Martigues parce que ce sont les locataires en premier lieu qui vont subir durant les mois et les années à venir.

Merci. ^>

Monsieur le Maire répond :

< Merci, je traduis quand même un peu. Je suis, par la Métropole, administrateur à lmmobilière Méditerranée et j'étais présent lors de la fusion.

tl

/28

Néolia n'était pas obligé de s'allier avec les 3F, entre nous, si ça ne leur plaît pas _{les 3F} il fallait aller fusionner avec un autre. ll faut savoir que les bailleurs qui ont un nombre moins important de logement sont tenu ^par I'action de l'État de se grouper afin de représenter un nombre suffisant de logement. Alors là où je _{ne suis} pas d'accord avec ton analyse bien sûre, c'est que Néolia, avant c'était le parti Communiste et 3F lmmobilier c'était le MEDEF. Voyez comme les choses évoluent dans le temps et on a l'émanation du parti Communiste qui ^a fusionné avec ie MEDEF et je pense que c'est là où je comprends que Ça puisse choquer. Parce qu'il y a une certaine culture : ce n'est pas une critique _{; il} y a une certaine culture dans un sens et c'est vrai que le monde change, le monde évolue et je pense que sur ce point chacun travaille dans I'intérêt des locataires.

Donc, nous dans tout ça, on n'y est pour rien ⁿⁱ toi ni moi. C'est le choix de Néolia. lls auraient pu fusionner avec d'autres. Les choix se sont fait ainsi. Je pense que ce sont de belles structures qui travaillent tous dans l'intérêt des autres. >

Adopté à la majorité (2 contres de Thierry DEL BALDO et Jean-François ^BOURDIN)

S.

Approbation de la convention de maitrise d'ouvraqe déléquée entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la commune de Châteauneuf-Les-Martiques pour des opérations de défense extérieure contre l'incend ie.

Monsieur le Maire déclare que depuis le ^'1er janvier 2016,|a Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformémentauxdispositions de la loi n'2014-58 du 27 janvier2014 de modernisation de I'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de la loi n'2015-991 du 7 aoÛt 2015 dite loi NOTRe.

Ainsi,

la

Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis cette date,

en

lieu

et

place de ses communes membres, les compétences définies par

I'articleL.5217-2ldu

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Toutefois, en application de I'article L.5218-21 du même Code, les communes ont continué d'exercer àepuis cette date les compétences prévues au I de l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Concernant I'exercice de la compétence Défense Extérieure Contre I'lncendie, il a été confié aux communes le soin d'assurer la continuité de la gestion de cette compétence dans le cadre de conventions de gestion prévues à I'article L.5215-27 du CGCT.

Afin de permettre la réalisation d'opérations nouvelles non décidées ou n'ayant pas reçu de commencement d'exécution à la date du 1 er janvie r 2018 et conformément à I'article 4.2 de la convention de gestion ^< Défense Extérieure Contre I'lncendie > conclue avec la commune de Châteauneuf les Martigues au titre de l'article L.S21S-27 du CGCT, il est nécessaire de conclure avec la Métropole une convention spécifique habilitant ^la commune à réaliser les opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre I'lncendie, par ses moyens propres ou au moyen des contrats conclus à cette fin

Cette convention, dont la conclusion est proposée au titre du présent rapport, revêtira ^la forme d'une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) fondées sur les dispositions des articles L 2422-5 à 1 1 du Code de la Commande Publiqué. Cette forme est celle retenue pour habiliter ^la commune à poursuivre seule les opérations relevant exclusivement des compétences relatives au service public de défense extérieure contre I'incendie, sans interférence avec une compétence demeurant communale'

En application de cette convention, la commune assumera la maîtrise d'ouvrage des opérations visées au sein de ceiles-ci

et

acquittera, en contrepartie d'une prise en charge intégrale par

la

Métropole, les dépenses nécessaires à l'achèvement de celles-ci, dans la limite du plan de financement.

Monsieur

le

Maire demande d'approuver Ia convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour 2019, avec ^la commune de Châteauneuf les Martigues, portant sur les opérations suivantes :

- Remplacement du poteau incendie n'72, lotissement de la source, 4 200 ^€., - Remplacement du poteau incendie n'41, RN568, lieu le STOP BAR, 5 100 €, - Acquisition de 4 volants de manceuvre rouge pour Poteaux lncendie, 567 ^€,

- Acquisition de 13 bouchons pour Poteaux lncendie avec chaînette, diamètre 100, 1 700 €.

Le montant prévisionnel des travaux pour ces trois opérations s'élève à : 11 567 euros TTC.

De dire que les crédits relatifs à cette convention seront inscrits en recettes et dépenses, et de I'autoriser ou son représentant légal ^à signer la convention.

Thierry DEL BALDO prend la Parole:

< Je remarque que c'est de plus en plus le < bordel >

à

la Métropole. Effectivement, on l'a déjà dit depuis longtemps, donc on va se répéter, on ne va pas insister. C'est le gros bordel complet y compris Monsieur Macron

qui

hésite

sur ce

^qu'il

faut

récupérer.

lls

doivent récupérer I'eau, l'assainissement

et

certaines autres compétences, en fait ça va être le ^< ouaÏ > pendant encore quelques années.

t2/28

On signe encore deux conventions ce soir et on risque d'en signer encore d'autres I'année prochaine et ainsi de suite. Nous, la Métropole ça ^n'a jamais été notre tasse de thé, donc on vote contre sur les deux prochaines délibérations. ^>

Monsieur le Maire répond :

< Oui, là aussije suis entièrement d'accord avec toi. On n'a pas I'impression que l'État fasse grand-chose pour aider à la création de la Métropole. ll y en a qui sont pour, d'autres contre. La Métropole, toujours est-il qu'on nous l'impose, on a le devoir d'avancer dans I'intérêt de la population. Dans ce cas présent, oui, on peut être que contre. On nous impose un transfert de compétences vers la Métropole et on est obligé de le retourner dans I'avenir, c'est incohérent. C'est idiot, mais on est bien obligé de le faire sinon il n'y aurait personne pour entretenir les bornes à incendie. Et les pompiers sont bien contents quand elles marchent.

Mais je _suis d'accord avec toi sur le fait qu'il y a d'autres points plus importants à faire pour que cette Métropole avance dans l'intérêt du public notamment les transports, I'aménagement du territoire et le développement économique. À ta CteCT on a voté contre, mais ça ^{ne change} rien. ^>>

Adopté à la majorité (2 contres de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

6

ADProbation de l'avenant n"'t à la convention de qestion de l'éclairaqe public _et de l'avenant no2 à la convention de qestion relative à la compétence "services extérieurc défense contre incendie" de la commune de Châteauneuf-les-Martiques.

Monsieur le Maire annonce que depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s'est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi

n'

2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et de la loi n' 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.

Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1er janvier _2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par I'article L. 5217-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Toutefois, en application de l'article L.5218-21 du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au

lde

l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EpCl fusionnés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

L'article L.5218-21 du CGCT prévoitqu'à compterdu 1erjanvier2018, la Métropole exerce les compétences prévues au I de I'article L.5217-2 du CGCT que les communes n'avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance.

Cependant, compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en ceuvre de ces procédures, la constitution et I'organisation des services nécessaires pour I'exercice efflcient des compétences susvisées n'ont pu intervenir au 1tr janvier 2018, les assemblées délibérantes devant se prononcer sur les modalités de transfert de ces compétences et mener le dialogue social avec les personnels transférés, notamment, dans le cadre du comité tech ⁿ ique, conformément aux dispositions précitées.

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à _{la date} à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le

plein exercice des compétences transférées,

il

était donc nécessaire

de

pouvoir disposer du concours des communes concernées

pour

l'exercice

des

compétences transférées

en leur

confiant,

par

convention, conformément à I'article L.5215-27 du CGCT, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole.

Ainsi, par délibération

n"

FAG 111-3130117/CM

du

14 décembre 2017,|a Métropole décidait de confier

à

la

commune de Châteauneuf-Les-Martigues une convention de gestion portant sur le domaine

de la

Défense Extérieure Contre l'l ncendie.

La convention relative à la compétence Défense Extérieure Contre l'lncendie a été prolongée jusqu'au ₃₁ décembre 2019 par avenant approuvé par la délibération FAG 1824999/18/CM du 13 décembre 2018.

Par délibération

n'

FAG 010-5969/1g/CM du 16 mai 2019, la Métropole a délégué par convention de gestion la conduite opérationnelle des actions relatives à l'éclairage public, à la commune de Châteauneuf-les-Martigues qui détenait toutes les ressources et toute l'expertise nécessaires, afin d'assurer la continuité de l'action publique.

Les dernières compétences en cours

de

transfert sont, pour certaines, étroitement liées

à

I'exercice

de

la compétence voirie dont le transfert est différé et dont le périmètre est en cours de discussion dans le cadre de la concertation menée par Monsieur le Préfet avec les élus locaux, et notamment l'étude de < l'opportunité de rendre aux communes les compétences qui nécessitent une approche de proximité >.

Le transfert

en

l'état

ne

permet donc pas d'un ^point de vue humain

et

matériel, d'exercer pleinement ces compétences.

Au regard du contexte institutionnel amené

à

évoluer, notamment dans l'attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est souhaitable que soient prolongées les conventions de gestion.

Les conventions précitées ont été conclues pour I'année civile 2019.

Aussi, il est aujourd'hui proposé de prolonger d'un an la durée des conventions de gestion.

Monsieur le Maire propose d'approuver les avenants no1 et n'2 aux conventions de gestion de la compétence

< Services Éclairage public >

et de

la compétence "services extérieurs défense contre incendie" entre la

t3/28

Métropole Aix-Marseille-Provence

et la

commune

de

Châteauneuf-Les-Martigues,

et de

l'autoriser

ou

son représentant légal à signer les avenants.

Adopté à la majorité (2 contres de Thierry DEL BALDO et Jean-François BOURDIN)

7

^Demande de subvention auprès

du

Gonseil Départemental

des

Bouches-du-Rhône

titre

du dispositif Fonds Départemental d'Aide au Développement Local

Monsieur te Maire explique que dans le cadre du Budget Primitif 2020, la Commune de Châteauneuf les Martigues a décidé la réalisation de divers programmes d'équipements et l'acquisition de matériel roulant.

Ces différents projets d'équipements 2020 votés ^par Châteauneuf les Martigues, commune de moins de 20 000 habitants, conceràent les domaines subventionnés par le Département des Bouches-du-RhÔne dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local ^.

Les opérations subventionnables sont les suivantes ^:

Objet Montant dépense subventionnable HT

Études opérationnelles Salle des fêtes

333 333,00 € 333 333,00 € Bâtiments et équipements communaux

Réaménagement du parc municiPal

175 000,00 € 179 167,00 € Equipements sportifs et de loisirs

Assistance maîtrise d'ouvrage au Plan pluriannuel D'investissement pour les équipements sportifs Création d'un mur d'escalade

47 500,00 € 25 000,00 € 22 500,00 € Achat de véhicules

isition d'un e in de voirie

41 667,00 € 41 667,00 €

TOTAL FDAL 2O2O 597 500, 00 €

Monsieur te Maire demande d'approuver les opérations de travaux dont les crédits sont inscrits au ^budget 2020, de l'autoriser

à

solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches du RhÔne les subventions attachées à ces opérations, de s'engager à voter les crédits correspondant au montant non subventionné par le Conseil Départemental, dès que ce dernier aura fixé son taux et les conditions de son attribution.

Adopté à I'unanimité

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Demande de subvention auprès du Gonseil Départemental des Bouches du Rhône pour les travaux de proximité 2020

Jean-Baptiste SAGLIETTI informe que l'opération lancée par le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône pour aider les communes dans la réalisation de petits travaux de proximité a été reconduite pour 2020.

ll s'agit pour le Conseil Départemental des Bouches du Rhône de soutenir les communes du département pour la réalisation de chantiers et de petits travaux répondant aux besoins de la population.

Le taux de la subvention est de 70% du coût hors taxe des travaux (plafonnés à 85 000 € HT par projet).

Les opérations subventionnables sont les suivantes ^:

Priorité LIBELLE Montant

TTC

Montant HT

Subvention Gonseil Départemental

1 Travaux de VRD 100 000 € 83 333 € 58 333 €

2 Travaux de Climatisation dans divers

bâtiments communales 100 000 € 83 333 € 58 333 €

3 Rénovation du qymnase le cosec ¹⁰⁰ 000 € 83 333 € 58 333 €

4 Réfection étanchéité des toitures dans

divers bâtiments 100 000 € 83 333 € 58 333 €

5 Travaux d'entretien et de mise en

conformité dans les bâtiments publics 69 000 € 57 500 € 40 250 € Monsieur le Maire demande d'approuver les opérations de travaux dont les crédits sont inscrits au ^budget 2020, de l'autoriser

à

solliciter auprès du Conseil Départemental des Bouches

du

RhÔne les subventions

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