D ici à la fin de l année

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Madame, Monsieur,

Chers parents,

Conformément à la circulaire 7594 du 19 mai 2020, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d’organisation, de certification et de procédures de recours en cette fin d’année scolaire 2020.

Nous vous demandons de nous faire parvenir par retour de courriel ou par courrier postal l’accusé de

réception joint à la présente.

D’ici à la fin de l’année

Comme vous l’aurez constaté, seules certaines années d'étude bénéficient actuellement d'un retour à l'école en cette fin d'année scolaire. Pour les élèves concernés, le temps passé en classe varie entre 4 et 10 jours maximum. Ces journées sont mises à profit pour aborder les apprentissages essentiels et les consolider. Pour les élèves des classes non prioritaires pour qui les cours ne reprennent pas, le contact est maintenu, dans la mesure du possible, par des contenus délivrés à distance (mails, plate-forme, envois postaux…). Nous insistons pour que les élèves maintiennent un contact régulier avec leurs professeurs et les contenus de leurs cours.

Fin de période, examens de fin d’année et décisions du conseil de classe en Fédération Wallonie-Bruxelles

L’élève ne sera soumis à aucune épreuve ou évaluation sommative, ni en juin, ni en septembre.

Il n'y aura donc pas de notes chiffrées pour la 3

période et la session de juin.

Aucun examen ne sera organisé y compris en remplacement des épreuves externes (CE1D, CESS) initialement prévues.

Toutes les décisions de conseils de classe seront prises au 30 juin.

Dès lors, la règle générale est d’octroyer une attestation de réussite (AOA) ou, le cas échéant, le Certificat (CEB, CE1D, CESS).

Dans le cas où des difficultés ou lacunes sont constatées, cette décision de réussite peut être assortie de mesures précises telles que des travaux d’été et/ou un plan de remédiation pour l’année scolaire 2020-2021.

Les équipes pédagogiques considéreront la possibilité de remettre un élève à niveau durant les premières

semaines de l’année scolaire suivante.

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Le conseil de classe peut attribuer une attestation B (réorientation ou restriction sur une option) ou une attestation C (refus et redoublement) si :

- L’élève est en situation d’échec (-50 %) dans une série de branches qui représentent un volume horaire équivalent à au moins 70 % de la grille au terme du total des notes portées au bulletin (périodes 1 et 2 + épreuves de décembre) ;

OU

-

bulletin (périodes 1 et 2 + épreuves de décembre).

Dans ce cas, vous serez convoqué(e)s, vous et votre enfant, dans le courant du mois de juin par lettre recommandée, à un entretien avec la Direction

afin d’évaluer la situation de l’élève et de concerter les solutions que pourra envisager le Conseil de classe.

Lors de cette entrevue, les situations particulières de la délivrance du certificat de qualification ou du certificat de connaissance de gestion de base peuvent également être abordées.

Toutes les précautions sanitaires seront garanties lors de cet échange ; le port du masque sera notamment obligatoire.

Un procès-verbal de l’entretien sera signé par l’ensemble des participants.

Les coordonnées du CPMS de notre établissement figureront dans ce procès-verbal afin de vous permettre de solliciter aide et conseils.

En cas d’absence de votre part à cet entretien, le conseil de classe agira dans ce qu’il considère l’intérêt de l’élève.

Communication des décisions

Dans l’impossibilité d’organiser une réunion des parents en fin d’année ou une séance de remise des bulletins en présentiel, l’école vous enverra, après le 29 juin 2020, une copie des résultats de l’année et de la 4

page du bulletin (décision) :

- assortie d’éventuels travaux d’été et/ou de l’annonce d’un plan de remédiation mis en place à la rentrée 2020 pour les élèves en situation de réussite (dont AOA et AOB, Certificat délivré), par simple courrier postal ou courriel ;

- assortie d’un avis motivé dans les autres cas (AOC, Certificat non délivré), par courrier simple ou courriel et par recommandé.

1 L’élève majeur peut se présenter seul.

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Procédure de recours 1. Conciliation interne

Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur pourront introduire toute demande de contestation de la décision du Conseil de classe au plus tard le 2 juillet à 16h00 ou du jury de qualification au plus tard le 25 juin à 16h00.

Le Directeur reçoit la demande de l’élève ou de ses parents et, en fonction des éléments contenus dans celle- ci, peut prendre seul la décision de réunir à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification. La décision de ne pas réunir l’une des deux instances devra donc être communiquée à l’élève ou à ses parents.

Le directeur notifie la décision du recours interne et sa motivation au plus tard le 26 juin dans l’après-midi pour les décisions du Jury de qualification et au plus tard pour le 3 juillet dans l’après-midi pour les décisions du Conseil de classe. Ce document mentionnera la possibilité d’introduction d’un recours externe, uniquement pour les décisions relatives à des décisions du Conseil de classe.

Pour les décisions du Conseil de classe, il faut souligner que l’introduction d’une demande de conciliation interne conditionne la recevabilité du recours externe. Les décisions du Jury de qualification ne peuvent pas

2. Recours externe

Pour autant qu'ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d'échec ou de réussite avec restriction,

La procédure de recours externe n'est prévue QUE pour contester les attestations de réussite partielle /restrictive (AOB) ou d'échec (AOC). Intenter un recours externe ne sert donc pas à obtenir des examens de repêchage ni à contester la décision d'un Jury de qualification.

La lettre recommandée visant à introduire le recours comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours. La copie des pièces délivrées par l'école au cours et à l'issue de la procédure interne devra être jointe au recours externe.

Fin d’année détaillée propre à l’Athénée Royal de Marche-Barvaux-Bomal

Comme chaque année, l’Athénée Royal de Marche-Barvaux-Bomal édite un livret de fin d’année avec les consignes détaillées propre à notre école. Celui-ci contient des adaptions plus précises des textes de lois que nous recevons de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Vous le trouverez ci-dessous ainsi que l’accusé de réception (page 14) à nous faire parvenir obligatoirement

avant le 15 juin 2020.

4 Table des matières

1… Reprise des cours

2… Absence d’un élève lors des cours en présentiel 3… Récupération des affaires personnelles

4… Les travaux (contrôles et autres) 5… Points de la 3

période

6… Sessions d’examens de juin

7… Epreuves externes : CEB - CE1D - CESS 8… Epreuves qualificatives - CPU

9… Délibérations de juin 2020

10… Passage de classe dans le 1

degré 11… Passage de classe pour les autres années

12… Régime de la CPU (Options esthétique et coiffure) 13… Communication des décisions aux parents

14… Dates des examens de septembre

15… Obtention du CEB / Refus d’octroi du CEB + Modalités de recours

16… Refus d’octroi du CE1D, du CESS, du CQ et/ou délivrance d’une AOB ou d’une AOC + Modalités de recours

17… Proclamation

18… Bal Promo

19… Délibérations de septembre 2020 20… Permanences des vacances scolaires 21… Rentrée des classes

22… Année 2020-2021

23… Rappel

24… Références

Ce document est accessible sur le www.atheneemarchebomal.be

Implantation de Marche : Avenue de la Toison d’Or 71 – 6900 Marche 084/320 460 Implantation de Bomal : Rue du Nofiot 1 – 6941 Bomal sur Ourthe 086/21 91 20 Athénée Royal

Marche-Barvaux-Bomal

Déroulement de fin d’année scolaire 2019-2020 pour les

élèves

A conserver

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1… Reprise des cours :

Certaines classes dites prioritaires ont déjà repris les cours depuis le 18 mai et le 25 mai à raison de maximum deux jours par semaine. Il s’agit des classes de 6^ème année, 7^ème année, 2^ème année et les années différenciées.

Les classes de 1^ère année, 3^ème année, 4^ème année et 5^ème année ne devraient pas retrouver le chemin de l’école pour le moment. Pour ces élèves, un contact est maintenu suivant les conditions mises en place depuis le 16 mars.

2… Absence d’un élève lors des cours en présentiel :

Les élèves des classes dites prioritaires qui ne peuvent se rendre à l’école ne seront pas pénalisés par leurs absences.

Le contenu et les méthodes des nouveaux apprentissages leur seront envoyés par mail comme c’est le cas depuis le début du confinement.

N’hésitez pas à prendre contact avec les professeurs afin d’avoir des explications ou un complément d’information.

3… Récupération des affaires personnelles :

Sur Marche, les élèves qui souhaitent récupérer leurs effets personnels se trouvant dans les casiers du bâtiment principal ou dans les bâtiments de Coiffure et/ou d’Esthétique, sont priés de prendre un rendez-vous au

084/320 469.

Lors de votre venue au sein de l’école, vous devez vous présenter et vous annoncer au bureau des éducateurs se trouvant à côté de la salle d’étude.

Sur Bomal, vous devez également vous annoncer en téléphonant au préalable au 086/219 120.

Il est interdit, à toute personne qui ne figure pas dans la liste des élèves reprenant les cours, d’entrer dans les bâtiments scolaires sans être « répertorié » et accompagné par quelqu’un de l’école, mesures d’hygiène et de sécurité obligent.

4… Les travaux :

A. Chaque élève est chargé de rendre ou de faire parvenir les travaux cotés réalisés avant le 13 mars au professeur responsable du cours pour le 15 juin au plus tard. Ceux-ci doivent être corrigés et signés.

B. Les travaux réalisés pendant la période de confinement peuvent être envoyés au professeur pour correction.

Pour rappel, le travail à domicile ne peut faire l’objet d’une évaluation cotée mais il permettra de vérifier la compréhension et de mener à bien certaines tâches peu compatibles vu l’absence de cours en présentiel.

L’implication positive de chaque élève dans la réalisation de ces travaux peut faire l’objet d’une appréciation générale intervenant au bénéfice de l’étudiant dans la décision prise par le conseil de classe lors des

délibérations.

Les différents travaux peuvent être transmis soit par mail, soit déposés dans le hall d’entrée principale de l’école (une table est disponible à cet effet), soit par courrier postal au nom de l’athénée en précisant le nom du professeur et dans l’enveloppe le nom de l’élève.

5… Points de la 3

période :

Au vu des circonstances, il n’y aura pas de notes chiffrées pour la 3^ème période.

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6… Sessions d’examens de juin :

Il ne sera pas organisé de session d’examens en juin.

Il faut souligner qu’au vu du contexte, le Gouvernement recommande de favoriser, au maximum, la poursuite des apprentissages et des activités pédagogiques. C’est pour cela qu’il insiste également pour que les évaluations sommatives qui auraient lieu ne soient pas concentrées sous la forme d’une session de fin d’année.

7… Epreuves externes : CEB - CE1D – CESS

Toutes les épreuves externes sont annulées.

Le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves précise la conduite à adopter dans les circonstances d’annulation d’une épreuve certificative. Il convient donc au conseil de classe de suivre ces directives :

En cas d'annulation par le Gouvernement, d'une épreuve externe certificative, le conseil de classe peut estimer que l'élève maîtrise les compétences attendues pour la ou les disciplines concernées. Le conseil de classe fonde sa décision, pour la ou les disciplines concernées, sur l'avis des enseignants titulaires de la ou des disciplines concernées et sur un dossier comportant la copie des bulletins antérieurs des années constituant le degré utile. Le conseil de classe fait porter au dossier tout autre élément qu’il estime utile.

8… Epreuves qualificatives – CPU :

Les épreuves de qualification traditionnelles sont suspendues pour les élèves de 5^ème année.

Cependant, les élèves des sections techniques Sociales et Animateur de Marche et de Bomal doivent remettre le travail écrit et la capsule vidéo pour les dates indiquées dans le courrier envoyé par mail le lundi 18 mai.

Quant aux élèves de 5^ème des sections Esthétique et Coiffure, les UUA non réalisées cette année, sont postposées à l’année prochaine.

Pour les élèves des années terminales, voici ce qui est prévu pour l’obtention du Certificat de Qualification :

Pour l’implantation de Marche :

En 6TQ S : L’épreuve pratique est remplacée par une capsule vidéo à rendre pour le 9 juin et la fiche technique de l’activité proposée est à rendre pour le 25 mai. L’épreuve écrite est à rendre pour le 2 juin et l’épreuve orale, qu’elle soit en présentiel ou en visioconférence, se déroulera le mercredi 17 juin et le jeudi 18 juin en fonction des groupes réalisés et de l’heure fixée par le professeur. Les cours de l’option seront suspendus le mardi 23 juin, mais les cours généraux seront maintenus le vendredi 26 juin au matin.

Tous les détails de la qualification vous sont parvenus dans un email envoyé le dimanche 17 mai.

En 6TQ E : L’évaluation des dernières UAA manquantes sera faite de manière formative et continue lors des cours en présentiel, tout en tenant compte de la matière vue avant le 13 mars. Les cours seront assurés jusqu’au lundi 22 juin.

En 6P : L’évaluation de l’UAA 6 « coiffure de circonstance » se déroulera le jeudi 18 juin. Un débriefing et des remédiations éventuelles sont programmés le jeudi 25 mai.

En 7TQ E : Un TFE écrit doit être rendu le 9 juin et la défense orale de celui-ci se fera, en présentiel ou par visioconférence, le mardi 16 juin en fonction de l’heure fixée par le titulaire.

Les cours seront suspendus à partir du 17 juin.

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Pour l’implantation de Bomal :

En 6TQ A : L’épreuve pratique est remplacée par une capsule vidéo à rendre pour le 9 juin et la fiche technique de l’activité proposée est à rendre pour le 25 mai. L’épreuve écrite est à rendre pour le 2 juin et l’épreuve orale, qu’elle soit en présentiel ou en visioconférence, se déroulera le lundi 22 juin selon l’heure fixée par le titulaire.

Tous les détails de la qualification vous sont parvenus dans un email envoyé le dimanche 17 mai.

En 6TQ S : L’épreuve pratique est remplacée par une capsule vidéo à rendre pour le 9 juin et la fiche technique de l’activité proposée est à rendre pour le 25 mai. L’épreuve écrite est à rendre pour le 4 juin et l’épreuve orale qu’elle soit en présentiel ou en visioconférence se déroulera le lundi 22 juin selon l’heure fixée par le titulaire.

Tous les détails de la qualification vous sont parvenus dans un email envoyé le dimanche 17 mai.

Pour ces deux classes, les cours de l’option du jeudi 25 juin seront suspendus.

9… Délibérations de juin 2020

Ce point reprend les informations décrites dans les 2 premières pages du présent document.

Les circulaires 7541, 7550, 7560 et leurs compléments nous informent que les conseils de classe et les jurys de qualification apprécieront les conditions de réussite de chaque élève. Cependant, au vu des circonstances exceptionnelles les instructions suivantes devront être appliquées.

A. Le conseil de classe ou le jury de qualification décide de la réussite ou de l’échec de l’élève ainsi que de l’octroi ou non des différents certificats (CEB-CE1D-CESS-CG).

Dans le cas où des difficultés sont constatées, la décision de réussite peut être accompagnée de mesures précises telles que des travaux d’été, un plan de remédiation pour l’année scolaire 2020-2021 ou un PIA pour le premier degré.

B. Le redoublement doit être exceptionnel

Les attestations de réussite avec restriction (AOB) ou les attestations de refus (AOC) pour l’année supérieure ou pour l’octroi d’un certificat ne pourront être envisagées par le conseil de classe que dans les cas suivants :

- L’élève est en situation d’échec (-50%) dans une série de branches qui représentent un volume horaire équivalent à au moins 70% de sa grille horaire, au terme du total des notes indiquées au bulletin (période 1 et 2 + les épreuves de décembre).

- L’élève présente une moyenne générale inférieure à 50% au terme du total des notes indiquées dans le bulletin pour les périodes 1, 2 et les épreuves de décembre.

C. Dialogue avec les parents lorsqu’un élève se trouve en situation d’échec.

La délivrance de ces attestations sera précédée d’un entretien entre la direction ou son délégué, les parents et l’élève lors d’un rendez-vous fixé dans le courant du mois de juin. Ce dernier fera l’objet d’un PV écrit qui sera joint au dossier de l’élève.

En cas d’absence au rendez-vous, celle-ci sera notifiée et le conseil de classe agira en ce qu’il considère l’intérêt de l’élève.

8 D. La délivrance des Certificats de Qualification.

Comme chaque année, le jury de qualification sera souverain pour octroyer le certificat de qualification ou la validation des UAA. Il est prévu que celui-ci se réunisse le mardi 23 juin dans la matinée.

Dans certaines options où la distanciation sociale ne sait pas être respectée lors des épreuves prévues dans le schéma de passation pour la qualification, le jury fondera ses appréciations sur toutes les informations qu’il est possible de recueillir sur la maîtrise des compétences de l’élève. (Stages, évaluations passées, dossier d’apprentissage, …)

Cependant, si le jury de qualification constate des lacunes telles qu’il est impossible de considérer que l’élève maîtrise suffisamment tous les acquis d’apprentissage indispensables, il peut refuser l’octroi du certificat de qualification. Dans ce cas, le conseil de classe oriente l’élève vers une année complémentaire (C3D) pour toutes les années qualifiantes, même hors CPU afin de pouvoir lui octroyer le CQ sans recommencer entièrement son année.

Dans ce cas de figure, le CQ ainsi que le CE6P ou le CESS et le certificat de gestion pourront être délivrés à n’importe quel moment du début de l’année scolaire 2020-2021, dès que les conditions de certification seront réunies, mais pas au-delà du 1^er décembre 2020. (voir point 13)

En conclusion, l’ensemble de ces dispositions particulières détaillées ci-dessus qui nous sont imposées par des circonstances inédites, doit permettre aux Conseils de classe de délibérer chaque élève avec bienveillance.

Nous ferons donc appel à cette qualité lors de dialogues collectifs, constructifs et positifs pour l’avenir de nos élèves.

10… Passage de classe dans le 1

degré

Les élèves de 1diff qui ont réussi le CEB passent en 1C avec Plan Individuel d’Apprentissage (PIA).

Les élèves de 1diff qui n’ont pas réussi le CEB passent en 2 diff avec PIA.

Les élèves de 2diff qui ont réussi le CEB passent en 2C ou 2S avec une possibilité de passage en 3P. Celui qui n’obtient pas son CEB pourra également être orienté vers une 2S, une 3P ou le CEFA. Veuillez prendre contact avec le secrétariat de l’école pour le choix de l’orientation.

Pour les élèves de 1C qui passent en 2C, un PIA pourra être imposé en cas de lacunes, ainsi que des travaux de vacances.

Chaque élève est unique et n’obtiendra pas nécessairement la même décision que son camarade de classe.

Les élèves de 2C qui obtiennent leur CE1D accéderont à la troisième, tout en choisissant parmi les formes et sections définies par le Conseil de classe (Enseignement Général (G) – Technique (T) – Professionnel (P)).

Ceux qui n’obtiennent pas le CE1D, qui ont moins de 16 ans et qui n’ont pas fréquenté le premier degré pendant 3 ans, seront réorientés vers la 2S.

En cas d’orientation vers la 2S, un passage vers la 3P est possible jusqu’au 15 janvier 2021. Dans ce cas, une concertation aura lieu entre M. le Directeur, le CPMS et la personne investie de l’autorité parentale. (Uniquement sur rendez-vous).

Les élèves de 2S qui obtiennent le CE1D accéderont à la troisième, tout en respectant les formes et sections (G - T - P) définies par le conseil de classe.

Ceux qui n’obtiennent pas le CE1D accéderont également à la troisième mais en respectant obligatoirement les formes et sections (T - P- CEFA) définies par le Conseil de classe.

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11… Passage de classe pour les autres années

Ce passage est lié à l’obtention d’une attestation de réussite délivrée en juin.

Lors de la délibération de juin, 3 cas seront possibles : AOA = réussite sans restriction

AOB = réussite avec restriction : passage dans l’année supérieure avec restriction sur une option ou sur la forme d’enseignement (général – technique - professionnel)

AOC = Non réussi : l’élève recommence son année scolaire.

12… Régime de la CPU (Options esthétique et coiffure)

Dans le régime de la CPU, sont admis dans l'année complémentaire au 3^e degré de la section de qualification, en abrégé C3D :

1° les élèves réguliers qui, au terme de la 6TQ, n'ont pas obtenu le certificat de qualification (CQ) et/ou le certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS);

2° les élèves réguliers qui, au terme de la 6P, n'ont pas obtenu le CQ et/ou le Certificat d’études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (CE6P);

3° les élèves qui, au cours d'une année scolaire précédente, pendant la 6P-6TQ ou 7P-7TQ, ont validé une ou plusieurs unités CPU d'une de ces années d'études et ont perdu la qualité d'élève régulier sans l'avoir retrouvée avant la fin de l'année scolaire (élève libre).

En cette année exceptionnelle, veuillez-vous référer au point 9 .D de ce document.

Les élèves du 2^e degré n’ayant pas atteint les objectifs de la formation commune et ou de l’OBG (coiffure ou Bio- esthétique) seront réorientés vers une C2D (année complémentaire à la 4^e de CPU).

13… Communication des décisions aux parents

Etant dans l’impossibilité d’organiser une rencontre physique avec tous les parents, l’école enverra une copie des résultats et de la décision de l’année scolaire, des éventuels travaux à réaliser et/ou le plan des remédiations mis en place par courrier postal ou par courriel.

En cas de décisions d’AOB, d’AOC ou la non délivrance du CQ, vous serez contacté par téléphone, par mail (si en notre possession) et un courrier sera envoyé par recommandé.

Les résultats des délibérations vous seront communiqués le lundi 29 juin fin d’après-midi pour les 5 premières années et le mardi 30 juin fin d’après-midi pour le années terminales (6^ème et 7^ème). Concernant l’obtention du certificat de qualification, les résultats vous seront transmis le mardi 23 juin fin d’après-midi.

14… Dates des examens de septembre

Toujours en raison des circonstances exceptionnelles que nous vivons, aucune seconde session ne sera prévue en septembre.

15… Obtention du CEB / Refus d’octroi du CEB + Modalités de recours

Délivrance du CEB aux élèves inscrits en 1^reet 2^e années différenciées. Le conseil de classe se réunira au plus tard le 29 juin 2020. Chaque élève sera délibéré individuellement.

Une décision de refus d’octroi du CEB peut être contestée devant le Conseil de recours selon les modalités suivantes :

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➢ Le recours doit être introduit pour le mardi 14 juillet 2020 au plus tard, via un document type que vous pourrez vous procurer au secrétariat de l’école, par courrier électronique (recoursceb@cfwb.be) ou par courrier postal simple à :

Madame Lise-Anne HANSE Administratrice générale − Recours CEB

Avenue du Port, 16 1080 BRUXELLES

➢ Les parents joindront une copie du dossier scolaire de leur enfant que l’école leur a communiqué ainsi que les pièces qu’ils jugent utiles.

➢ Une copie du recours doit être envoyée simultanément à la direction de l’école ;

➢ Le recours doit comprendre une motivation précise.

Le Conseil de recours siège au plus tard entre le 16 et le 31 août.

16… Refus d’octroi du CE1D, du CESS, du CQ et/ou délivrance d’une AOB ou d’une AOC + Modalités de recours

Au regard des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, les décisions prises par le conseil de classe doivent s’inscrire dans le respect des principes énoncés au point 9 du présent document.

Cependant, en cas de refus d’octroi du CE1D, du CESS, du CQ et/ou de la délivrance d’une AOB ou d’une AOC, voici les procédures à suivre :

A. Procédure de conciliation interne :

La procédure interne de conciliation a pour but d'essayer de trouver une solution interne à l’établissement. Il importe donc qu'elle soit conduite dans un souci de réel dialogue entre l’école et les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur. Les documents concernant cette conciliation sont disponibles auprès du secrétariat de Direction pour l’implantation de Marche et auprès de Madame la Directrice Adjointe pour l’implantation de Bomal, pendant les heures scolaires.

La procédure de conciliation interne est mise en œuvre lorsque les parents d’un élève mineur ou un élève majeur souhaitent qu’une décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification soit réexaminée. Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur disposeront de 2 jours ouvrables, après la communication des résultats, pour informer le Directeur de leur volonté de contester la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification, avec comme limite le jeudi 25 juin à 16h pour le certificat de qualification et le jeudi 2 juillet à 16h pour les cours généraux dépendant du conseil de classe. Les documents dûment complétés doivent être rentrés pour cette date ultime auprès du secrétariat où vous les avez retirés.

Cependant, le Directeur reçoit la demande introduite et, en fonction des éléments contenus dans celle-ci, peut prendre seul la décision de réunir à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification. Il n’est donc pas nécessaire de prévoir, dans cette procédure, la réunion de ces deux instances systématiquement pour chaque demande qui serait introduite.

Il est à noter que dans ce cas, il doit être considéré qu’une conciliation interne est bien intervenue. La décision de ne pas réunir l’une des deux instances vous sera donc communiquée.

Le directeur notifie la décision du recours interne et sa motivation au plus tard le 26 juin pour les décisions du Jury de qualification et au plus tard pour le 3 juillet pour les décisions du Conseil de classe. Cette notification se fera par téléphone, par courrier électronique ainsi que par courrier postal recommandé.

11 Pour les décisions du Conseil de classe, il faut souligner que l’introduction d’une demande de conciliation interne conditionne la recevabilité du recours externe. Les décisions du Jury de qualification ne peuvent pas faire l’objet d’un recours externe.

B. Procédure de recours externe

Pour autant qu’une procédure de conciliation interne a été réalisée, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d'échec ou de réussite avec restriction, jusqu’au 10 juillet 2020, pour les décisions prises au mois de juin par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Direction générale de l’Enseignement obligatoire

Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l'enseignement secondaire – Enseignement de de la FWB - Bureau 1F140

Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

Le recours est adressé par lettre recommandée à l'Administration qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours. Copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Directeur concerné.

La procédure de recours externe n'est prévue QUE pour contester les attestations de réussite partielle /restrictive (AOB) ou d'échec (AOC).

Intenter un recours externe ne sert donc pas à obtenir des examens de repêchage ni à contester la décision d'un Jury de qualification.

La lettre recommandée visant à introduire le recours comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours, que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours. La copie des pièces délivrées par l'école au cours et à l'issue de la procédure interne devra être jointe au recours externe.

Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe relatives à d'autres élèves.

Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Les Conseils de recours siègent entre le 16 et le 30 août pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin.

17… Proclamation

Jusqu’à présent, nous n’avons pas l’autorisation d’effectuer des rassemblements importants. C’est pourquoi nous sommes contraints d’annuler la remise des diplômes et des prix pour cette année scolaire 2019-2020.

18… Bal Promo

Pour les mêmes raisons sanitaires, cet évènement est également annulé.

19… Délibérations de septembre 2020

Vu que cette année il n’y aura pas de seconde session, aucune délibération n’est prévue début septembre.

12 20… Permanences des vacances scolaires

L’équipe éducative reste à votre disposition pour vous aider à l’orientation des élèves. N’hésitez pas, si ce n’est déjà fait, à nous signaler la future orientation de votre enfant.

Pour toute information complémentaire, inscription et/ou changement d’option, les différents secrétariats seront ouverts du 1^er au 3 juillet, et à partir du 17 août de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h ou vous pouvez également consulter le site internet.

21… Rentrée des classes 2020

Il nous est impossible de vous renseigner précisément sur la rentrée de septembre 2020. Dès que nous aurons plus d’information, nous reviendrons vers vous par courrier postal ou par courriel.

22… Année 2020-2021

Malgré le flou qui nous attend pour la rentrée de septembre 2020, nous devons l’organiser le mieux possible afin d’accueillir votre enfant dans les meilleures conditions.

C’est pourquoi il vous est demandé de nous retourner les documents suivants le plus rapidement possible…

⚫ Religion - Morale - Citoyenneté : (circ 7009 du 27/02/2019)

Le choix de la période de cours philosophique (religion ou morale ou Citoyenneté) doit se faire avant la fin d’année scolaire 2019-2020. Le formulaire vous a été transmis dans un mail précédent et il est à rendre dûment complété et signé par mail ou courrier postal pour le 3 juin au plus tard. (Il n’y a pas d’exception, tous les élèves doivent le rendre, même les élèves de 6^e).

Dorénavant, il est strictement interdit de changer de cours philosophique au-delà du 3 juin 2020 pour les élèves qui restent inscrits au sein de l’établissement scolaire pour 2020-2021.

Si le document ci-joint n’est pas rentré au 3 juin, le choix restera identique à celui de l’année scolaire 2019-2020.

⚫ Le choix des études, des grilles horaires pour 2020-2021

Les différentes grilles horaires qui s’offrent à votre enfant vous ont également été transmises dans un courrier antérieur.

Il vous est demandé d’y regarder et de nous retourner le document avec son choix pour le 3 juin au plus tard soit par courrier postal ou par mail. Il est possible de vous renseigner auprès du centre PMS de l’école concernant les

éventuelles orientations qui s’offrent à vous. (084/31 11 39 pour Marche et le 086/ 21 25 46 pour Bomal)

Si votre enfant souhaite quitter notre établissement scolaire, veuillez-nous le signaler également par retour de mail.

⚫ Forfait scolaire :

L’Amicale de l’école s’occupe des forfaits scolaires afin de fournir à tous les élèves les photocopies et livres nécessaires à l’année scolaire 2020-2021.

Enseignement général – Technique- professionnel (3-4P) et différencié.

Enseignement Professionnel (5P-6P-7P)

Forfait 75€ 40€

Caution remboursée à la fin de la scolarité de l’enfant

35€ * /

Total à payer 110€ 40€

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*Les 35€ de caution pour les livres sont à payer une seule fois pour toute la scolarité (sauf en cas de perte ou en cas de dégradation sur ceux-ci). Cette caution vous sera remboursée lorsque votre enfant quittera l’établissement scolaire. Ce remboursement se fera suite à un courrier adressé à l’école dans lequel est mentionné le nom de votre enfant, sa classe et vos coordonnées bancaires. Il doit nous parvenir dans les 2 mois suivant son départ. Après ce délai, aucune caution ne pourra plus être réclamée.

Afin que votre enfant puisse être en ordre dès le premier jour, nous vous invitons à régler le montant dans les plus brefs délais sur le compte de l’Amicale

Implantation de Marche : BE42 0011 1345 8754 avec la communication suivante : « Forfait 2020-2021 + Nom + Prénom + Classe » (de l’élève).

Implantation de Bomal : BE20 1944 1435 0856 avec la communication suivante : « Forfait 2020-2021 + Nom + Prénom + Classe » (de l’élève).

⚫ Distribution des livres de l’Amicale :

Au vu de la situation actuelle, nous manquons d’information concernant les dispositions sanitaires qui s’imposeront à la fin du mois d’août. Dès que nous aurons plus de précisions sur les dates et heures d’ouvertures des « procures », nous reviendrons vers vous.

23… Rappel

En cette semaine du 25 mai, vous avez reçu un mail concernant le choix philosophique pour l’année scolaire 2020- 2021.

N’oubliez pas de nous le renvoyer pour le 3 juin au plus tard, ceci est obligatoire.

Il en va de même pour le choix de la grille horaire.

24… Références

Ce document de fin d’année vient compléter/peaufiner le R.O.I de l’établissement scolaire distribué en début d’année.

Les références légales figurant dans ce document sont les dernières éditées par la Communauté Française. Celles-ci pourraient changer en fonction des mises à jour de dernière minute de la FWB et des nouvelles décisions

gouvernementales liées au Covid-19.

Nous tenons à vous assurer, Madame, Monsieur, Chers Parents, que l’ensemble de ces dispositions particulières, arrêtées dans des circonstances inédites, permettra aux conseils de classe de délibérer avec la bienveillance requise et de faire un pari raisonné, collectif et positif sur l’avenir de nos élèves.

LESSIRE Vincent

Directeur ff.

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Document à renvoyer à l’établissement avant le 15 juin 2020

Implantation de Marche Implantation de Bomal

Par courriel :

armarche-bomal@hotmail.com

Par courriel :

arbomal2@hotmail.com Par voie postale :

Athénée Royal Marche-Bomal Avenue de la Toison d’Or, 71

6900 Marche-en-Famenne

Par voie postale :

Athénée Royal Marche-Bomal Rue du Nofiot, 1 6941 Bomal-sur-Ourthe

Je soussigné(e) ………., Elève majeur (NOM et Prénom) : ……….……….., Responsable légal de l’élève (NOM et Prénom) : ……….………..,

Classe de ……….

ai pris connaissance des modalités particulières d’organisation de la fin d’année scolaire 2019-2020 ainsi que des procédures de recours.

DATE SIGNATURE