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soit une subvention de 108 381€ au lieu de 110 786

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Texte intégral

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1 ANNEXE 1 - DELIBERATION N° 19-02

APPROBATION DES CONVENTIONS, AVENANTS ET CONVENTIONS CADRE COMMISSION DES AIDES DE 20 MARS 2019

Direction Territoriale des Vallées d’Oise

Volume 6

Ligne programme : 2412

Dossier : 1072555 Aide : 1083518-1

Bénéficiaire : Office national des forêts

Modification :

Modifier le montant retenu par 135 476 € au lieu de 138 482 €, soit une subvention de 108 381€ au lieu de 110 786 €.

Ligne programme : 3432

Dossier : 1072588 Aide : 1083545-1

Bénéficiaire : Union syndicale d’aménagement des milieux aquatiques

Modification :

Modifier le taux à 10% au lieu de 20% soit une subvention de 153 230 € au lieu de 167 160 €.

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2 Direction Territoriale des

Bocages Normands Volume 8

Ligne programme : 2312 Dossier : 1071954 Aide : 1082866-1

Bénéficiaire : communauté de

communes des sources de l’Orne

Modification :

Modifier le montant retenu par 93 247 € au lieu de 97 122 € soit une subvention de 74 598 € au lieu de 77 698 €.

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