LE PHYT’ESSONNE
Programme de lutte contre les pollutions de l’Essonne par les pesticides
sur le territoire de compétence du SIARCE
SOMMAIRE
SOMMAIRE 1. INTRODUCTION
2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX
PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE 6. LE PROGRAMME : PHASE 1
a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER
c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER d) FORMER ET ACCOMPAGNER
e) MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS
f) GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
7. CONCLUSION
INTRODUCTION
La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE - 2000/60/CE)
UN OBJECTIF : le bon état écologique et chimique des eaux superficielles et souterraines (2015-2021-2027)
• 33 communes
• 3 départements (91, 77, 45)
• 2 régions (Ile-de-France, Centre)
• Amont : rural
• Aval : urbain
• Compétences : rivière, assainissement, etc.
Le SIARCE
Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau
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2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX
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4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
INTRODUCTION
Petites masses d’eau (état écologique / état chimique)
Rivière La Velvette : 2015 / 2015 Ru de Misery : 2021 / 2021 Ru d’Auvernaux : 2021 / 2021 Ru des Prés Hauts : 2021 / 2021
Objectifs DCE fixés par le SDAGE du Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands
NB : Objectifs de bon état écologique et chimique initialement fixés à 2015 sur les deux massesd’eau principales del’Essonne.
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4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
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6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
CHIMIQUE ÉTAT
Biologie
Physico- chimie
ÉCOLOGIQUE ÉTAT
Polluants spécifiques
L’évaluation du bon état des eaux
BON ÉTAT GLOBAL
bon état écologique + bon état chimique
INTRODUCTION
PESTICIDES
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PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
Déc. 2008 : intégration du SIARCE au groupe de travail n°2 "Suivi des plans d’actions sur les bassins versants prioritaires" du Groupe régional PHYT’EAUX PROPRES
INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX
2010 : intégration des groupes de travail ECOPHYTO 2018 sur les problématiques agricoles, les zones non-agricoles et l’évaluation des pollutions par les pesticides.
Sources d’informations, de conseils, de retours d’expériences, de contacts, etc.
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2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX
PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
Mode d’analyse
• Quels types d’eaux? (superficielles / souterraines)
• Quelles quantités/concentrations? (seuils SEQ et DCE)
• Quelle nature? (herbicides, insecticides, fongicides, etc.)
• Quelle utilisation? (agricole, urbaine, etc.)
(pilote/animateur du projet + stagiaire)
Sources de données multiples : utilisation des réseaux existants
• Eaux superficielles (Suivi qualitatif SIARCE, RCO/RCB/RCS, Phyt’eaux propres)
• Eaux souterraines (Banque ADES)
ÉTAT DES LIEUX PRÉLIMINAIRE
Objectifs
• Trouver les sources majoritaires de pollutions et les cibles à viser en priorité
• Affiner le suivi qualitatif (indicateurs de pollutions urbaines, agricoles et globales)
• Vérifier la nécessité d’un programme d’actions
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4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
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LE PROGRAMME PHYT’ESSONNE
LE PHYT’ESSONNE Phase 1
(2010 – 2015)
• Collectivités locales
• Grand public
• Monde agricole
• Autres acteurs
- gestionnaires de grands axes routiers - gestionnaires de voies ferrées
- gestionnaires de bois et forêts
LE PHYT’ESSONNE Phase 2
L’AGRI PHYT’ESSONNE (2015 – 2020)
Actions spécifiques auprès des agriculteurs du territoire
Vers l’agriculture biologique Dont l’action : Elaboration de l’AGRI
PHYT’ESSONNE
PRÉSENTATION DU PROGRAMME
Architecture proposée sur la base de l’état des lieux préliminaire et les retours d’expérience des anciens porteurs de projet du groupe Phyt’eaux propres Ile-de-France (Aqui’Brie, Phyt’Eaux Cités / SEDIF , COBAHMA…).
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2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX
PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
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6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
Limiter les impacts sur le réchauffement climatique
UNE ACTION DURABLE ET ÉCO-RESPONSABLE
Démarche « Développement Durable » en mode « projet »
Connaître et
évaluer Sensibiliser et
communiquer Former et accompagner Réduire la pollution des eaux
Réduire les coûts
En concertation avec les financeurs et les partenaires techniques
(Autres porteurs de projets, DIREN, DRIAF)
LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
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4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
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6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
LE PROGRAMME : PHASE 1
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4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION
Anciens porteurs de projet
prioritaires
AQUI’BRIE
PHYT’EAUX CITES
Nouveaux porteurs de projet
concertation
PNR : « charte pesticide »
Le Syndicat de la Juine
Travailler dans la concertation et sur la
base du volontariat
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2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX
PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
État des lieux à l’année 1
Mise en place d’indicateurs :
• qualité des eaux superficielles et souterraines,
• pratiques communales,
• coûts / budgets
• vision des populations,
• etc.
Réalisation de bases de données et tableaux de suivi
CONNAÎTRE ET ÉVALUER
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2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX
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4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
Réalisation de documents (dépliants, plaquettes, posters) à destination des particuliers et professionnels :
- prioriser la dématérialisation - limiter les impressions
- distribuer à large échelle
Réunions publiques et forums : - regrouper les communes
- centraliser les sites pour réduire les trajets
SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
• Impacts environnementaux (bilan carbone)
• Coûts de communication (env. 45% de réduction)
• Temps d’organisation
• Spectre de diffusion (large public)
• Possibilités de réutilisation
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2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX
PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
Actions auprès des collectivités adhérentes
• Audits : préciser les connaissances sur les communes et leurs besoins
• Formations théoriques et pratiques : avant et après le plan de gestion
• Plan de gestion différencié (PGD) : adapté aux communes, à leurs besoins et toujours selon une politique de développement durable et de limitation des gaz à effet de serre
• Clauses environnementales (communes en gestion indirecte) : permettre un entretien éco-responsable des communes à tous les niveaux
1) Désherbage manuel, plantes couvre-sol, paillage, etc.
2) Alternatives thermiques ou mécaniques
3) Pesticides chimiques
FORMER ET ACCOMPAGNER
• Impacts environnementaux (bilan carbone)
SOMMAIRE 1. INTRODUCTION
2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX
PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
• Impacts environnementaux (bilan carbone)
• Gain environnemental
Actions auprès des autres acteurs
• Mettre en place des groupes de travail (suivre, assister, conseiller)
• Sensibiliser et tendre vers l’agriculture biologique
• Préparer la phase 2 : l’AGRI PHYT’ESSONNE
FORMER ET ACCOMPAGNER
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2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX
PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
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MOYENS TECHNIQUES ET HUMAINS
Animateur / pilote
RECHERCHE D'INFORMATIONS ET
OUTILS DE SUIVI
SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER RAPPORTS, SYNTHÈSES, BILANS, ETC.
QUALITÉ DES EAUX État initial et suivi (eaux superficielles
et souterraines)
ACTIONS COMMUNALES
État des lieux des pratiques et audits
Formations
Plans de gestion différenciée Clauses environnementales Rédaction de
l’AGRI - PHYT’ESSONNE AUTRES ACTEURS
Organisation et animation des groupes de travail
COLLECTES DES DÉCHETS
(emballages, PPNU, etc.) Rédaction
Plaquette, dépliant et posters
Forums COMMUNICATION
Diffusion Mise en forme
Impression
Réunions publiques
ÉVALUATION DES ACTIONS ET DES
PRESTATAIRES
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GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
ESTIMATION DU PROGRAMME
Sept. 2010 : Envoi d’un courrier à l’ensemble des communes – 13 réponses sur 30 communes, dont 9 positives
– Limite de 10 communes/an : optimisation coûts/qualité du service fourni
Estimatif prévisionnel : env. 480 000 € HT / 5 ans (-20%)
Estimatif détaillé première année : 147 200 € HT (poste d’animation inclus) (pilote/animateur du projet)
DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS (DDS)
2009 - DDS « animateur » : subventions seulement si Contrat de Bassin validé
Recherche de nouvelles sources de subventions
(Agence de l’eau, Conseils régionaux, Conseils généraux, usines de potabilisation, ADEME)
Réalisation du DDS pour la 1
èreannée : en attente Commission d’attribution des aides
MARCHÉS DE PRESTATIONS EXTERNES
Rédaction des CCTP et autres documents administratifs
Marché à bon de commandes
en attente des accords de subvention pour lancer les appels d’offres
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PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
5. LES GRANDS PRINCIPES DU PHYT’ESSONNE
6. LE PROGRAMME : PHASE 1 a) DÉFINITION DE LA ZONE D’ACTION b) CONNAÎTRE ET ÉVALUER c) SENSIBILISER ET COMMUNIQUER
CONCLUSION
État actuel d’avancement du PHYT’ESSONNE – Phase 1
Élaboration en concertation avec les financeurs et partenaires techniques
Définition du programme et des actions sur des principes de développement durable (limitation des impacts carbone)
Optimisation des actions et de la répartition des missions (animateur / prestataires / partenaires)
Finalisé et prêt à être lancé
Le SIARCE et ses partenaires institutionnels travaillent ensemble afin d’obtenir les accords de subventions nécessaires au démarrage public du programme, permettant ainsi d’apporter aux communes et aux populations les services d’aide à la réduction des pesticides proposées par PHYT’ESSONNE.
Réduction des coûts, amélioration de la performance et du gain environnemental du programme
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2. INTÉGRATION AUX GROUPES RÉGIONAUX 3. ÉTAT DES LIEUX
PRÉLIMINAIRE
4. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
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