Scolarisation
des élèves handicapés en Haute-Vienne
R 2015
Loi du 11 février 2005
et scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne
1. Évolutions pluriannuelles des modes de scolarisation des élèves handicapés
2. Élargissement des dispositifs collectifs : ULIS école et ULIS CLG et LP 3. Accompagnement individuel en milieu ordinaire par les SESSAD et les
Établissements spécialisés
4. Progression des accompagnements des élèves handicapés par les AVS
5. Bilan quantitatif des formations spécialisées diplômantes : CAPA-SH et 2CA-SH
6. Bilan de l’attribution du matériel pédagogique adapté
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne
Source des indicateurs chiffrés
• Document Modernisation de l'Action Publique, Évaluation de la scolarisation des élèves en situation de handicap – 4 juillet 2013
• Rapport d’activité et évolutions pluriannuelles (documents des Enseignants référents - sept 2015)
• Arrêté de situation R 2015 : données académiques
• Données de l'ARS Limousin
• Données de la MDPH 87
• Tableau de bord national scolarisation des élèves en
situation de handicap, ministère de l'Education nationale,
année scolaire 2014-2015
Loi n° 2005/102 du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées
« Art L.114.- Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne
1. Évolutions pluriannuelles des modes de scolarisation
des élèves handicapés
Évolutions du nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire et en établissements spécialisés
992
1084
1204 1298
1448
1637
1722
1909 1976
500 900 1300 1700 2100
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolutions départementales
231789
243864
255399
272308 281895
297188
330352
150000 200000 250000 300000 350000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2015
Evolutions nationales
Nombre d’élèves handicapés scolarisés et part de la scolarité en milieu ordinaire
0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2015
Evolutions nationales
Nombre d’élèves handicapés scolarisés et part de la scolarité en milieu ordinaire
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolutions départementales
Pourcentage d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire
(par rapport au nombre d’élèves handicapés scolarisés)
66%
70%
69%
73%
75%
77%
79% 80% 81%
70%
72%
73% 74%
75%
76%
77%
78% 79%
60%
65%
70%
75%
80%
85%
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Haute- Vienne
National
Nombre d’élèves handicapés scolarisés Rentrée 2015
Nombre d'élèves scolarisés en UE
d'établissements spécialisés 384 Nombre d'élèves scolarisés
en milieu scolaire ordinaire 1592
Nombre d'élèves scolarisés en
milieu scolaire ordinaire 1er degré 2nd degré TOTAL
Inclusion individuelle 679 497 1176
Inclusion collective ULIS école 242
ULIS
174 416
TOTAL 921 671 1592
Répartition des différentes déficiences
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne
2. Élargissement des dispositifs collectifs :
ULIS école, ULIS CLG et LP
Les U.L.I.S. école Troubles des fonctions cognitives 11 U.L.I.S. école hors Limoges
Bellac
St Junien - La république
- Joliot Curie
Rochechouart
St Yrieix Pageas
Eyjeaux
St Léonard Feytiat
Isle
Bessines
CLIS implantées après 2005
Les U.L.I.S. école Troubles des fonctions cognitives 10 U.L.I.S. école à Limoges
École Jean Macé École René Blanchot
École Jean Montalat
École Jules Ferry
École Joliot Curie École Roussillon ( TSA)
École Louise de Marillac
École Louise de Marillac (Projet TSA)
École Ste Valérie
Écoles privées : 3 ULIS école Écoles publiques : 6 ULIS école
ULIS implantées après 2005
École Jeanne d'Arc
Unités d’enseignement en établissements spécialisés
IME R. Bonnefond Eyjeaux
Déficients intellectuels moyens Autistes ou troubles apparentés
EMSP St Junien
Déficients intellectuels légers, moyens ou profonds avec ou sans
troubles associés
IME de Lascaux
St Laurent les Eglises
Déficients intellectuels légers ou moyens
ITEP Suzanne Léger
Oradour St Genest Troubles du comportement
et de la conduite
Limoges Institut Aimé Labregère
Déficients auditifs Déficients visuels
IEM de Grossereix
Déficients moteurs avec troubles associés
IME B. Roos Isle
Polyhandicapés
Convention
Collège de Couzeix - IEM
Déficients moteurs
EMESD Isle
Déficients intellectuels légers ave troubles associés
Etablissement spécialisé Section externalisée d'Unité d'enseignement
IME EYJEAUX
CLG Anatole France - LIMOGES Unité d'enseignement en maternelle autisme
Condorcet - LIMOGES
EMESD / IME LES BAYLES
Ecole Les Bayles - ISLE CLG Calmette - LIMOGES
CLG Isle (à temps partiel) LA Les Vaseix - LIMOGES CLG Ventadour - LIMOGES IME SAINT JUNIEN Ecole La République - St Junien
IME LASCAUX - APAJH
CLG Maupassant - LIMOGES CLG AMBAZAC
ITEP SUZANNE LEGER LP LE DORAT
Les sections externalisées
d’unités d’enseignement en Haute-Vienne
Les U.L.I.S. CLG et LP 6 U.L.I.S. hors Limoges
BELLAC
Collège Louis Jouvet
COUZEIX
Collège Maurice Genevoix TLSA et TFM
ST JUNIEN
Collège Paul Langevin
LE DORAT
LP George Sand
ULIS implantées après 2005
M.F.R Cussac - Beynac
Collège Léon Blum
Les U.L.I.S. CLG et LP 11 U.L.I.S. à Limoges
Collège Ventadour Collège Anatole France
Institut d’Économie Sociale et Familiale Collège Calmette
Collège Jeanne d’Arc Collège Ozanam - TSA Collège Maupassant
Collèges publics : 5 U.L.I.S.
Collèges privés : 2 U.L.I.S.
Lycée Maryse Bastié - TFM
Lycées publics : 3 U.L.I.S.
LP Marcel Pagnol - TFM
institut : 1 U.L.I.S.
ULIS implantées après 2005
LP Le Mas Jambost
Progression quantitative
des U.L.I.S. école et des U.L.I.S. CLG et LP
Année 2005 2015
ULIS école 17 21
ULIS CLG et LP 7 17
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne
3. Accompagnement individuel en milieu ordinaire par les Services d’Éducation et de Soin à Domicile (SESSAD) et les
Établissements spécialisés
Accompagnement des élèves handicapés Évolutions 2005 - 2015
SESSAD
ETABLISSEMENTS
Année 2005 2015
Nombre
de places 136 236
Année 2005 2015
Nombre
de places 586 570
Accompagnement des élèves handicapés Année scolaire 2014-2015
Nombre d’élèves
Services de soin
(SESSAD, SESSD, SSEFIS, SAAAIS) 241
Libéral 221
Services de santé
diverses unités du centre hospitalier Esquirol, SAPAD, CME 203
CAMSP et CMPP 277
Plateaux techniques établissements spécialisés 70
Aucun 222
Accompagnement des élèves handicapés
Différentiels entre notifications et prises en charge Rentrée 201
Établissements spécialisés : 100 jeunes en liste d’attente
SESSAD :
197 jeunes en liste d’attente
Source : bilan listes d'attente MDPH
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne
4. Progression des accompagnements
des élèves handicapés par les AVS
395 AVS (196 ETP)
missionnés par le DASEN 87, rentrée 2015
24 AVS-co
missionnés par le DASEN 87
au sein des dispositifs collectifs , rentrée 2015
8
196
16
63
0 50 100 150 200 250
R 07 R 15
Nbre d'AVS mobilisés en ETP
% d'élèves accompagnés hors ULIS
AVS-i
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Notice : le décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement sous contrat. Il distingue et définit deux types d'aide humaine en fonction des besoins de l'élève : l'aide individuelle et l'aide mutualisée. L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein des MDPH qui se prononce au regard d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.
AVS-m
Assistants de Vie Scolaire mutualisés
Scolarisation des élèves handicapés en Haute-Vienne
5. Bilan quantitatif des formations spécialisées diplômantes :
CAPA-SH et 2CA-SH
CAPA-SH
Évolution des effectifs annuels de professeurs ayant préparé et obtenu le CAPA- SH en Haute-Vienne depuis 2006 :
Année Admis Total
2006 13
2007 6 19
2008 15 34
2009 17 51
2010 7 58
2011 11 69
2012 5 74
2013 2 76
2014 3 79
2015 4 83
2 CA-SH
Évolution des effectifs annuels de professeurs ayant préparé et obtenu le 2 CA-SH en Limousin depuis 2006 :
Année Admis Total
2006 13
2007 6 19
2008 15 34
2009 17 51
2010 7 58
2011 11 69
2012 5 74
2013 7 81
2014 7 88
2015 8 96
Scolarisation
des élèves handicapés en Haute-Vienne
6. Bilan de l’attribution
du matériel pédagogique adapté
Bilan 2007 - 2011
Niveau départemental
Année 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Nombre
d'élèves 12 22 27 14 17 20 15 15 5
Montant des achats
22294 euros
16515 euros
18331 euros
19737 euros
12300 euros
14571 euros
11147 euros
14546 euros
2680 euros
