DIRECTION DE LA CULTURE ARCHIVES RÉGIONALES
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I
DENTIFICATION DU SERVICE VERSANT Région Île-de-France (Sinon remplir à droite) Autre :Pôle et direction :
Transfert, recherche, enseignement supérieur et orientation en réseaux /
Formations sanitaires et sociales Sous-direction :
Service : Relations avec les organismes
Responsable du service : Mme Valérie VARAULT Tel : Responsable du versement : Mme Julie
DIEUMEGARD Tel : 01 53 85 58 61 Bureau : 306
Service d’origine (s’il n’est pas identique au service versant) :
Unité Société / Direction développement social, santé, démocratie régionale / Service des formations sanitaires et sociales
Activité du service versant : (en quelques mots)
Financement des organismes de formation paramédicaux, maïeutiques et en travail social, dans le cadre de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, gestion de la carte des formations, suivi de la qualité de l’offre de formation
D
ESCRIPTION DU VERSEMENTNombre d’articles : 85 Nombre de boîtes : 24 Métrage : 2,64 ml Support papier photo plan CD / DVD Autre :
Format A4 A3 Autre :
S
OMMAIRE N° desarticles Description sommaire et dates extrêmes des principales catégories de documents
1-85 Dossiers thématiques de la chargée de mission concernant des actions transversales et le suivi des organismes de formation paramédicale et sociale de Paris et de la Croix-Rouge, 1-28 Dossiers thématiques (2007-2018)
29-55 Dossiers de suivi de centres de formation de Paris et de la Croix-Rouge (2009-2018)
56-85 Marchés publics de prestations relatives à des actions de sensibilisation des étudiants passés de 2009 à 2016 (2009-2018)
Dates extrêmes : 2007 - 2018 Année de révision : DUA : 10 an(s) Conservation intégrale art. 1 à 28, 85 Conservation partielle art. 29 à 84 Destruction Le chef du service versant
(nom, qualité, cachet)
La cheffe du service des archives par intérim Muriel Bessot
Valérie Varault
Date : 5 septembre 2019 Date de prise en charge : 9 septembre 2019
Partie réservée au service versant Dates extrêmes Partie réservée aux Archives
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N° d'article
Description des documents
Année débutAnnée
fin Observations DUA Sort final Communicabilité Observations
1-85 Dossiers thématiques de la chargée de mission concernant des
actions transversales et le suivi des organismes de formation paramédicale et sociale de Paris et de la Croix-Rouge
2007 2018
1-28 Dossiers thématiques
1 Partenariats avec les départements sur les politiques de formation et d’insertion professionnelle (notes)
2008 2008 2 Mise en place du contrat régional d’engagement professionnel (compte
rendus de réunions)
2008 2011
3
Mise en place de plate-forme partenariale Education nationale-Région concernant les métiers d’aide à la personne dans le champ sanitaire et social (Compte rendus réunions, notes)
2008 2008
4 Mise en œuvre du système ECTS (european credits transfer system) dans les diplômes du travail social (Compte rendus réunions)
2012 2012 5 Mise en œuvre du plan infirmier (compte rendus réunions) 2008 2011 6 Représentation de la Région aux conseils d’administration des centres de
formation en travail social (notes, courriers aux directeurs de centres de formation)
2008 2010
7 Mise en œuvre d’un partenariat avec la Mairie de Paris pour le
développement de formations aux métiers de la petite enfance (compte rendus de réunions, convention, notes)
2008 2010
8-11 Réforme LMD 2010 2019
8 Mise en œuvre du partenariat tripartite Région, centres de formations et Université pour la formation infirmier, ergothérapeute et pédicure-
podologue (compte rendus réunions, conventions tripartites, courriers)
2010 2019
9 Compte rendus de commissions de suivi pédagogique 2012 2014 10 Compte rendus des comités régionaux de coordination 2012 2014 11 Mise en œuvre de l’anglais (compte rendus de réunions) 2011 2012
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N° d'article
Description des documents
Année débutAnnée
fin Observations DUA Sort final Communicabilité Observations 12 Mise en œuvre de la compétence d’autorisation des centres de formations
sanitaires et sociales : notes, compte rendus de réunions, courriers, quotas de formation
2007 2010
13 Formation cadre de santé (compte rendus réunions) 2009 2012 14 Réunions de pilotage ARS-Région (compte rendus) 2010 2012 15 Mobilité internationale des étudiants des formations sanitaires et sociales :
notification de subventions aux centres de formation
2014 2014 16 Mise en œuvre du nouveau bac professionnel ASSP (accompagnement,
soins et services à la personne) : notes, compte rendus de réunions, courriers.
2014 2014
17-18 Démarche qualité 2009 2017
17 référentiels d’autres Régions et du Ministère de l’enseignement supérieur 2009 2017
18 référentiels qualité de centres de formation 2015 2016
19 Accessibilité des personnes en situation de handicap aux formations sanitaires et sociales : rapport, compte rendus réunions.
2010 2013 20 Simulation en santé : rapport d’étude quantitative et qualitative portant sur
l’état d’avancement dans les instituts de formation de l’APHP de la mise en place de la simulation en santé
2016 2016
21 Conseils pédagogiques de moins de 5 ans 2015 2018
22 Mise en œuvre de la compétence régionale sur le remboursement des indemnités de stages aux étudiants masseur-kinésithérapeutes,
ergothérapeutes et manipulateurs en radiologie médicale (courriers, note)
2007 2013
23-27 Inspections d’instituts de formation en pédicurie-podologie (IFPP) réalisées par l’ARS et la Région (pièces demandées aux centres de formation, rapport d’inspection, courriers, compte rendus d’entretiens et de réunions)
2011 2014
23 IFPP Ecole d’Assas 2011 2012
24 IFPP Danhier 2012 2013
25 IFPP EFOM (pièces demandées au centre de formation seulement, rapport en version numérique)
2014 2014
26 IFPP AFREP 2014 2014
27 Institut National de Podologie 2012 2012
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N° d'article
Description des documents
Année débutAnnée
fin Observations DUA Sort final Communicabilité Observations 28 Contrôle pédagogique par la DRJSCS des formations préparant au
diplôme d’Etat de médiateur familial
2016 2016 29-55 Dossiers de suivi des centres de formations sanitaires et sociaux du
Département de Paris et de la Croix-Rouge
Contenu-type des dossiers : originaux de conventions et d’avenants, courriers et notes importants, matrices budgétaires signées de moins de 6 ans.
2009 2018 10
ans
D La DUA tient
compte de la présence de conventions originales, correspondant à une période où elles n’étaient pas centralisées dans le service.
29 Centre de formation Saint-Honoré 2009 2017 originaux
30 Institut privé rue Monsieur 2010 2010 original
31 Ecole de formation psycho pédagogique 2009 2014 originaux
32 IUT Paris Descartes 2009 2014 originaux
33 ETSUP 2009 2018 originaux
34 Association des paralysés de France 2009 2014 originaux
35 Ecole normale sociale 2009 2015 originaux
36 CRAMIF 2012 2012 original
37 Institut de formation en psychomotricité de l’UPMC (Université Pierre et Marie Curie)
2011 2018
38 ADERF 2016 2016
39 Ecole Danhier 2007 2016
40 Institut national de podologie 2012 2018
41 Ecole d’Assas 2009 2016
42 Institut supérieur de rééducation psychomotrice 2015 2015
43 Ecole Paul Strauss 2009 2017
44 Diaconesses de Reuilly 2014 2014 original
45 Croix-Rouge 2011 2016 originaux
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N° d'article
Description des documents
Année débutAnnée
fin Observations DUA Sort final Communicabilité Observations
46 Sainte-Anne 2009 2014
47 Saint-Joseph 2013 2018 original
48 GIP Montsouris 2012 2017 originaux
49-55 Institut de puériculture et de Périnatalogie 2010 2018
49 suivi du centre.
50-55 offres de reprises des différents candidats suite à mise en liquidation du centre de formation, courriers du mandataire judiciaire
2011 2011 56-85 Marchés publics de prestations relatives à des actions de
sensibilisation des étudiants
2009 2018
56-58 Marché 09M0330, titulaire Metanoya, actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiants en formation dans les centres de formation en travail social d’Ile-de-France
2009 2013
56 pièces originales du marché 2009 2013
57 paiements Bons de commande ( BC°) 1 à 7 2009 2013
58 paiements Bons de commande 8 à12 2009 2013
59-62 Marché 1100353, titulaire EPE, actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiants en formation dans les centres de formation en travail social d’Ile-de-France
2011 2014
59 pièces originales du marché 2011 2014
60 Paiements 2011-2012 2011 2014
61 Paiements 2013 2011 2014
62 Paiements 2014 2011 2014
63-65 Marché 1300144 titulaire EPE, actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiants en formation dans les centres de formation en travail social d’Ile-de-France
2013 2016
63 pièces constitutives du marché 2013 2016
64 paiements 2013 2016
65 Paiements suite 2013 2016
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N° d'article
Description des documents
Année débutAnnée
fin Observations DUA Sort final Communicabilité Observations 66-72 Marché 1300412, titulaire Equilibres, actions de sensibilisation sur l’égalité
femmes-hommes en direction des étudiant-e-s en formation dans les centres de formation sanitaire et en travail social d’Ile-de-France
2013 2016
66 pièces constitutives 2013 2016
67 paiements sous-traitant centre Simone de Beauvoir 2013 2016
68 paiements Talents Hauts 2013 2016
69 paiements Adequation 2013 2016
70 paiements Du Côté des Femmes 2013 2016
71 paiements Coopaname 2013 2016
72 paiement Equilibres 2013 2016
73-75 Marché 1400166, titulaire EPE, actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiants en formation dans les centres de formation en travail social d’Ile-de-France
2014 2017
73 pièces constitutives 2014 2017
74 Paiements année 1 2014 2017
75 Paiements année 2 2014 2017
76-78 Marché 1400524, titulaire Institut catholique de Lille et Appel d’ère, actions de sensibilisation à la santé environnement en direction des étudiants en formation dans les centres de formation en travail social d’Ile-de-France
2014 2018
76 pièces constitutives 2014 2018
77 paiements Appel d’ere 2014 2018
78 paiements Institut Catholique de Lille 2014 2018
79-81 Marché 1500322, titulaire Egae, actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiants en formation dans les centres de formation en travail social d’Ile-de-France et des étudiants infirmiers des instituts en soins infirmiers d’Ile-de-France
2015 2018
79 pièces constitutives 2015 2018
80 paiements prix fixes 2015 2018
81 paiements bons de commande 2015 2018
Partie réservée au service versant Dates extrêmes Partie réservée aux Archives
4548 W
N° d'article
Description des documents
Année débutAnnée
fin Observations DUA Sort final Communicabilité Observations 82-83 Marché 1500427, titulaire Egae, actions de sensibilisation sur l’égalité
femmes-hommes en direction des étudiants en formation dans les centres de formation sanitaire et en travail social d’Ile-de-France
2015 2018
82 pièces constitutives 83 paiements
84 Marché 1600250, titulaire Bureau Veritas, diagnostic patrimonial et sécurité incendie d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public : paiements.
2016 2016
85 Eléments de bilan des marchés n°1100353, 1300144,1400166 relatifs aux actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes en direction des étudiants en formation dans les centres de formation en travail social d’Ile-de-France.
2011 2017
