Division des élèves
Bureau de la vie scolaire (DE1)
Dossier suivi par Jean-Luc Parisotto
Téléphone 04 91 99 68 40 Fax 04 91 99 68 34 Mél.
ce.disco13
@ac-aix-marseille.fr
28-34 boulevard Charles Nédelec 13231 Marseille cedex 1
Objet : Orientation le second degré ( Référence :
- Code de l’éd - Arrêté du 7 - Circulaire n - Circulaire n
Les SEGPA accue malgré les reméd
règlementation, une année de retard est toujours requise.
toutes les connai fin du cycle des app importantes dans
Marseille, le 22 octobre 2014
Le directeur académique
des Services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône
à
Mesdames et Messieurs les l’éducation Nationale Mesdames et Messieurs les Mesdames et Messieurs les publics et privés
Mesdames et Messieurs les d’écoles publiques et privées Mesdames et Messieurs les de CIO
Mesdames et Messieurs les enseignants référents de scolarité
Orientation vers les enseignements généraux et prof (SEGPA - EREA)
éducation article D.332-7
7 décembre 2005 BO n° 1 du 5/01/2006 n°2006-139 du 29-8-2006 BO n° 32 du 7/09/06 n°2009-060 du 24/04/2009 BO n°18 du 30/04/09
ueillent des élèves présentant des difficultés scola édiations apportées, y compris l’allongement une année de retard est toujours requise. Ces élè
issances et compétences définies dans le socle apprentissages fondamentaux et présentent à for s l’acquisition de celles prévues à l’issue du cycle
octobre 2014
des Services de l’éducation nationale
Mesdames et Messieurs les inspecteurs de Mesdames et Messieurs les conseillers techniques
Messieurs les chefs d’établissements Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d’écoles publiques et privées
Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs Mesdames et Messieurs les enseignants référents
fessionnels adaptés dans
aires graves et durables du cycle. En l’état de la èves ne maîtrisent pas commun attendues à la
rtiori des lacunes
e des approfondissements.
2/6
1 / ORIENTATION
L’orientation vers les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans le second degré relève de la compét
services de l’éducation nationale (DASEN) après avis d’une commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
parents ou des représentants légaux.
La composition de cette commission est définie par un arrêté d Elle examine les
des enseignemen l’inspecteur de l’é parents ou représ Elle émet un avi département des - 1 CDOEA pléniè - 3 sous-commiss Les sous-commiss calendrier en lien direction des serv (DSDEN 13) char Ces sous-commi
- l’IEN-ASH 3 pour le territoire des
- l’IEN-ASH 4 pour le territoire des circonscriptions d’Arles, Châte
Fos-sur-Mer, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Saint Martin de Crau, Sa Rémy de Provence, Vitrolles
- l’IEN-ASH 1 pour le territoire des circonscriptions de Aix Val-de-Durance, Salon
Elles instruisent les dossiers relevant des écoles et collèges des secteurs concernés. Les parents ou les représentants légaux de l’élève sont
situation de leur enfa
2 / LA PROCEDURE A L’ECOLE PRIMAIRE
• A l’issue de Si le conseil des seront pas résolu parents, au cours en SEGPA, à l’en L’objectif de cet et conditions de dé procédure préalab
ORIENTATION ET ROLE DE LA CDOEA :
L’orientation vers les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans le second degré relève de la compétence exclusive du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après avis d’une commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA)
parents ou des représentants légaux.
position de cette commission est définie par un arrêté du DASEN s dossiers des élèves pour lesquels une propos ents adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise pa
éducation nationale, par l'établissement du second sentants légaux.
is sur ces propositions et le communique au DASEN Bouches-du-Rhône, la CDOEA est organisée en ère,
ssions locales.
ssions locales se réunissent autant que de besoi
n avec les enseignants référents ASH du bureau de la scolarité vices départementaux de l’éducation nationale de
rgés du recueil des dossiers.
issions sont animées par :
ASH 3 pour le territoire des circonscriptions de Marseille ASH 4 pour le territoire des circonscriptions d’Arles, Châte
Mer, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Saint Martin de Crau, Sa Rémy de Provence, Vitrolles ;
ASH 1 pour le territoire des circonscriptions de Aix-Est, Aix Durance, Salon de Provence, Garlaban, Aubagne et la Ciotat.
Elles instruisent les dossiers relevant des écoles et collèges des secteurs concernés. Les arents ou les représentants légaux de l’élève sont invités à participer à l’examen de la
situation de leur enfant, s’ils le souhaitent (annexe A ter).
LA PROCEDURE A L’ECOLE PRIMAIRE la classe de CM1 :
maîtres constate que les difficultés d’un élève son ues avant sa sortie de l’école élémentaire, le
s d’un entretien, de l’intérêt que pourrait avoir un
’entrée au collège.
t entretien est de renseigner les parents de l déroulement des enseignements adaptés au collèg able est impérative.
L’orientation vers les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ence exclusive du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après avis d’une commission départementale
(CDOEA) et réponse des
u DASEN.
sition d'orientation vers par l'école, après avis de seconddegré, ou par les
DASEN. Dans le :
in. Elles établissent leur ASH du bureau de la scolarité de la
des Bouches-du-Rhône
de Marseille ;
ASH 4 pour le territoire des circonscriptions d’Arles, Châteauneuf-côte bleue, Mer, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Saint Martin de Crau, Saint
Est, Aix-Ouest, Aix-Sud, , Aubagne et la Ciotat.
Elles instruisent les dossiers relevant des écoles et collèges des secteurs concernés. Les invités à participer à l’examen de la
ont telles qu’elles ne directeur informe les une poursuite de scolarité
l’élève sur les objectifs ège (Annexe A). Cette
3/6
• Durant l’ann Au cours du 1er tr psychologique, ét le psychologue sc A la fin du 1er trim scolaire, décide d Les parents sont r Même en cas d’opp éléments du doss d’orientation. Cer
être repris par le collège (annexe A).
Le directeur transmet les éléments du dossier à l’IEN de sa cir départemental).
- Annexe A
la famille à cette orientation - Annexe A ter
- Annexe B
« CONFIDENTIEL - Annexe C
ou CM2,
dernier PPRE qui a été établi. Attention, désormais, fourni en double exemplaire
- Annexe D sociaux).
- Le projet personnalisé de scolarisation
- Le feuillet médical n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque la situation particulière de l’élève le justifie, il est re
L’IEN formule un avis («
Il transmet les do des élèves, burea la CDOEA.
L’avis de la c parents ou au rep Les parents (ou r proposition, dans
L’avis de la commission et la réponse transmis au DASEN pour décision
née de CM2 :
rimestre, dans la perspective évoquée l’année pré tayé explicitement par des évaluations psychom colaire afin d’éclairer la proposition d’orientation.
mestre, le conseil des maîtres, avec la participatio de proposer l’orientation vers les enseignements ad t reçus pour être informés de cette proposition et pou d’opposition des parents à cette proposition, le direc
sier à l’IEN. Il est important pour l’élève de pours rtaines familles ont besoin de temps pour adhére e collège (annexe A).
irecteur transmet les éléments du dossier à l’IEN de sa circonscription (dossier
Annexe A : la fiche navette école-famille-IA, qui contient l’accord ou l’opposition de la famille à cette orientation.
Annexe A ter : la fiche d’information et de participation des parents à la CDOE Annexe B : le feuillet psychologique sous pli cacheté portant la mention
CONFIDENTIEL » ainsi que le nom, le prénom et l’école de l’élève
Annexe C : le feuillet scolaire, enrichi des résultats aux évaluations CE1, CE2, CM1 du positionnement par rapport au socle commun, des objectifs et bilan du dernier PPRE qui a été établi. Attention, désormais, ce feuillet scolaire doit être
en double exemplaire. Ne pas utiliser le feuillet scolaire «
Annexe D : le feuillet social si nécessaire (situation sociale connue des services sociaux).
projet personnalisé de scolarisation (PPS) si l’élève en bénéficie.
Le feuillet médical n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque la situation particulière de l’élève le justifie, il est recommandé.
L’IEN formule un avis (« Avis d’orientation » : Annexe 0) à destination de la dossiers, accompagnés du bordereau récapitulati
eau de la scolarité, enseignants référents ASH) afin qu
commission, ainsi que la décision du DASEN eprésentant légal pour accord.
u représentants légaux) font savoir s'ils acceptent o s un délai de quinze jours à compter de la date d L’avis de la commission et la réponse des parents ou des repré transmis au DASEN pour décision.
écédente, un bilan métriques, est établi par
on du psychologue adaptés.
pour donner leur opinion.
cteur transmet les rsuivre la procédure
er au projet qui pourra
conscription (dossier
IA, qui contient l’accord ou l’opposition de
la fiche d’information et de participation des parents à la CDOEA.
e feuillet psychologique sous pli cacheté portant la mention école de l’élève
le feuillet scolaire, enrichi des résultats aux évaluations CE1, CE2, CM1 ement par rapport au socle commun, des objectifs et bilan du
ce feuillet scolaire doit être r le feuillet scolaire « MDPH ».
le connue des services
) si l’élève en bénéficie.
Le feuillet médical n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque la situation particulière de
: Annexe 0) à destination de la CDOEA.
if, à Ia DSDEN (division qu’ils soient examinés par
sont transmis aux
ou s'ils refusent la d'envoi de l'avis.
des parents ou des représentants légaux sont
4/6
En cas d’avis négatif de la commission sur l’orientation propo
cette orientation, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont
appliquées ; il est alors envisagé soit le maintien exceptionnel en CM2, soit le passage en 6ème. Il convient donc, sans préjuger de la d
dossier d’entrée en sixième comme pour les autres élèves.
Situation des élèves de CLIS
- s’ils sont nés en 2004, voir procédure CM1 - s’ils sont nés en 2003, voir procéd
Il est à remarquer que si la SEGPA, comme tout dispositif ou structure de droit commun est ouverte aux élèves en situation de handicap, les élèves sortant de CLIS ne bénéficient plus de priorité d’affectation en SEGPA.
3 / LA PROCEDURE AU COLLE Il s’agit d’une procédure exceptionnelle.
L’orientation vers une SEGPA d’un élève déjà scolarisé en collège doit être envisagée lorsque les difficultés rencontrées par l’élève demeurent telles qu’elles ne peuvent être résolues par les autres dispositi
A l’occasion du conseil de classe du 1
professeur principal de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés du second degré ainsi que des objectifs et du déroulement
Un bilan psychologique
établi par le conseiller d’orientation psychologue afin d’éclairer la proposition d’orientation.
Si l’équipe éducative
les parents sont reçus, pour en être informés, par le professeur principal.
Le chef d’établissement, après avoir recueilli l’avis des parents, transmet un dossier complet à la DSDEN 13 (division des élèves, bureau de
destination de la Commission Départementale d’Orientation vers les enseignements Adaptés. Attention, tout dossier incomplet sera retourné sans être traité.
Certains élèves de SEGPA peuvent rejoindre les classes o ponctuellement, dans le cadre de la «
Dans ce dernier cas (qui se définit comme une sortie de SEGPA en fin d’année scolaire, avant la fin du cursus), l’établissement doit systémat
de la scolarité et joindre la demande ou l’accord des parents.
Composition du dossier - Annexe A bis
l’opposition de la famille à cette orientation - Annexe A ter
- Annexe B
« CONFIDENTIEL
En cas d’avis négatif de la commission sur l’orientation proposée ou de refus des parents de cette orientation, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont
; il est alors envisagé soit le maintien exceptionnel en CM2, soit le passage en Il convient donc, sans préjuger de la décision d’orientation, de constituer un dossier d’entrée en sixième comme pour les autres élèves.
Situation des élèves de CLIS qui pourraient relever de l’adaptation scolaire s’ils sont nés en 2004, voir procédure CM1
s’ils sont nés en 2003, voir procédure CM2
Il est à remarquer que si la SEGPA, comme tout dispositif ou structure de droit commun est ouverte aux élèves en situation de handicap, les élèves sortant de CLIS ne bénéficient plus de priorité d’affectation en SEGPA.
LA PROCEDURE AU COLLEGE Il s’agit d’une procédure exceptionnelle.
L’orientation vers une SEGPA d’un élève déjà scolarisé en collège doit être envisagée lorsque les difficultés rencontrées par l’élève demeurent telles qu’elles ne peuvent être résolues par les autres dispositifs d’aide et de soutien.
A l’occasion du conseil de classe du 1er trimestre, les parents sont informés par le professeur principal de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés du second degré ainsi que des objectifs et du déroulement de ces enseignements.
Un bilan psychologique étayé explicitement par des évaluations psychométriques, est établi par le conseiller d’orientation psychologue afin d’éclairer la proposition d’orientation.
Si l’équipe éducative décide de proposer cette orientation vers les enseignements adaptés, les parents sont reçus, pour en être informés, par le professeur principal.
Le chef d’établissement, après avoir recueilli l’avis des parents, transmet un dossier complet division des élèves, bureau de la scolarité, enseignants référents ASH) destination de la Commission Départementale d’Orientation vers les enseignements
Attention, tout dossier incomplet sera retourné sans être traité.
Certains élèves de SEGPA peuvent rejoindre les classes ordinaires du collège, soit ponctuellement, dans le cadre de la « perméabilité Collège/SEGPA
Dans ce dernier cas (qui se définit comme une sortie de SEGPA en fin d’année scolaire, avant la fin du cursus), l’établissement doit systématiquement en informer par écrit le bureau
et joindre la demande ou l’accord des parents.
Composition du dossier :
Annexe A bis : la fiche navette collège-famille-IA, qui contient l’accord ou l’opposition de la famille à cette orientation.
Annexe A ter : la fiche d’information et de participation des parents à la CDOEA Annexe B : le feuillet psychologique sous pli cacheté portant la mention
CONFIDENTIEL» ainsi que les nom, prénom et établissement de l’élève
sée ou de refus des parents de cette orientation, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont
; il est alors envisagé soit le maintien exceptionnel en CM2, soit le passage en écision d’orientation, de constituer un
qui pourraient relever de l’adaptation scolaire :
Il est à remarquer que si la SEGPA, comme tout dispositif ou structure de droit commun est ouverte aux élèves en situation de handicap, les élèves sortant de CLIS ne bénéficient plus
L’orientation vers une SEGPA d’un élève déjà scolarisé en collège doit être envisagée lorsque les difficultés rencontrées par l’élève demeurent telles qu’elles ne peuvent être
, les parents sont informés par le professeur principal de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés du
de ces enseignements.
étayé explicitement par des évaluations psychométriques, est établi par le conseiller d’orientation psychologue afin d’éclairer la proposition d’orientation.
ation vers les enseignements adaptés, les parents sont reçus, pour en être informés, par le professeur principal.
Le chef d’établissement, après avoir recueilli l’avis des parents, transmet un dossier complet la scolarité, enseignants référents ASH) à destination de la Commission Départementale d’Orientation vers les enseignements
Attention, tout dossier incomplet sera retourné sans être traité.
rdinaires du collège, soit perméabilité Collège/SEGPA » soit définitivement.
Dans ce dernier cas (qui se définit comme une sortie de SEGPA en fin d’année scolaire, iquement en informer par écrit le bureau
IA, qui contient l’accord ou
: la fiche d’information et de participation des parents à la CDOEA.
rtant la mention
» ainsi que les nom, prénom et établissement de l’élève.
5/6
- Annexe C
positionnement par rapport au socle commun, des objectifs et bilan du dernier PPRE qui a été établi.
en double exemplaire - Annexe D
- Projet Personnalisé de Scolarisation
- Le feuillet médical n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque la situation particulière de l’élève le justifie, il est rec
Avant l’entrée en 4
une formation professionnelle.
Pour les élèves déjà orienté réactualiser le dossier par u Pour les CAP de l’
demandes d’orientation d’élèves qui ne sortent pas de troisième SEGPA (troisièmes générales, DRA ou aut
transmis aux IEN IO. En cas d’avis favorable émis par la CDOEA, ces élèves bénéficieront alors d’une priorité d’affectation.
œuvre un parcours d’orientation active
élèves d’éviter de se retrouver engagés dans des CAP non souhaités.
Dossiers des él collectivement dan médico-éducatifs
• Un accord de fonctionnement établi l’an dernier entre la MDPH et la DSDEN 13 fait que les dossiers de ces élèves sont, dans tous les cas, examinés par la CDOEA.
• Même dans le
SEGPA, le dossier sera soumis à l’examen et à la décision de la CDOEA.
• Le PPS doit être joint au dossier de demande d’orientation en SEGPA. Pour cela, il conviendra de se rapprocher de l’enseign
• Les élèves scolarisés partiellement ou totalement en ITEP doivent avoir effectué des stages en SEGPA (dans des cadres conventionnels) avant de solliciter une orientation vers les enseignements adaptés. L’appréciation du déroulement de ces mini-stages par l’établissement spécialisé et par l’établissement scolaire intégrant la SEGPA sera un des éléments constitutifs de l’avis de la CDOEA.
4 / CALENDRIER GENERAL DE TRAVAIL
L’ensemble des dossiers (complets) de demande d’orientation généraux et professionnels adaptés émanant du 1
les IEN et par les
scolarité – enseignants référents ASH Les sous-commissions locales siègeront La CDOEA plénière se réunira le
Annexe C : Le feuillet scolaire enrichi des résultats aux évaluations de 6 positionnement par rapport au socle commun, des objectifs et bilan du dernier PPRE qui a été établi. Attention, désormais, ce feuillet scolaire doit être fourni en double exemplaire. Ne pas utiliser le feuillet scolaire «
Annexe D : le feuillet social
Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) si l’élève en bénéficie.
Le feuillet médical n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque la situation particulière de l’élève le justifie, il est recommandé.
Avant l’entrée en 4ème, un bilan médical précise les contre-indications éventuelles à suivre une formation professionnelle.
Pour les élèves déjà orientés en SEGPA mais restés en liste d’attente, l’établissement doit réactualiser le dossier par une nouvelle fiche navette et par la mise à jour du feuillet scolaire.
Pour les CAP de l’établissement régional d’enseignement adapté (
demandes d’orientation d’élèves qui ne sortent pas de troisième SEGPA (troisièmes ou autres…) devront être soumises à la CDOEA pour avis. Ces avis seront transmis aux IEN IO. En cas d’avis favorable émis par la CDOEA, ces élèves bénéficieront alors d’une priorité d’affectation. Il est à noter qu’avant l’entrée à l’EREA, devra être mis en
un parcours d’orientation active (stages, visites …) destiné à permettre à ces élèves d’éviter de se retrouver engagés dans des CAP non souhaités.
lèves en situation de handicap scolarisés indi dans des dispositifs de l’éducation nationale ou dan
s :
Un accord de fonctionnement établi l’an dernier entre la MDPH et la DSDEN 13 fait que les dossiers de ces élèves sont, dans tous les cas, examinés par la CDOEA.
Même dans le cas où la CDAPH émet un avis favorable à une orientation en SEGPA, le dossier sera soumis à l’examen et à la décision de la CDOEA.
Le PPS doit être joint au dossier de demande d’orientation en SEGPA. Pour cela, il conviendra de se rapprocher de l’enseignant référent.
Les élèves scolarisés partiellement ou totalement en ITEP doivent avoir effectué des stages en SEGPA (dans des cadres conventionnels) avant de solliciter une orientation vers les enseignements adaptés. L’appréciation du déroulement de ces
stages par l’établissement spécialisé et par l’établissement scolaire intégrant la SEGPA sera un des éléments constitutifs de l’avis de la CDOEA.
CALENDRIER GENERAL DE TRAVAIL
L’ensemble des dossiers (complets) de demande d’orientation
généraux et professionnels adaptés émanant du 1er ou du 2ème degré devra être transmis par les IEN et par les chefs d’établissements, à la DSDEN - division des élèves, bureau de la
enseignants référents ASH avant le 19 janvier 2015.
commissions locales siègeront entre le 3 février 2015 et le 24 avril 2015.
La CDOEA plénière se réunira le mardi 12 mai 2015 à 14h00.
colaire enrichi des résultats aux évaluations de 6ème, du positionnement par rapport au socle commun, des objectifs et bilan du dernier
ce feuillet scolaire doit être fourni r le feuillet scolaire « MDPH ».
si l’élève en bénéficie.
Le feuillet médical n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque la situation particulière de
indications éventuelles à suivre
en SEGPA mais restés en liste d’attente, l’établissement doit ne nouvelle fiche navette et par la mise à jour du feuillet scolaire.
établissement régional d’enseignement adapté (EREA), seules les demandes d’orientation d’élèves qui ne sortent pas de troisième SEGPA (troisièmes
res…) devront être soumises à la CDOEA pour avis. Ces avis seront transmis aux IEN IO. En cas d’avis favorable émis par la CDOEA, ces élèves bénéficieront
Il est à noter qu’avant l’entrée à l’EREA, devra être mis en (stages, visites …) destiné à permettre à ces élèves d’éviter de se retrouver engagés dans des CAP non souhaités.
ndividuellement ou dans des établissements
Un accord de fonctionnement établi l’an dernier entre la MDPH et la DSDEN 13 fait que les dossiers de ces élèves sont, dans tous les cas, examinés par la CDOEA.
cas où la CDAPH émet un avis favorable à une orientation en SEGPA, le dossier sera soumis à l’examen et à la décision de la CDOEA.
Le PPS doit être joint au dossier de demande d’orientation en SEGPA. Pour cela, il Les élèves scolarisés partiellement ou totalement en ITEP doivent avoir effectué des stages en SEGPA (dans des cadres conventionnels) avant de solliciter une orientation vers les enseignements adaptés. L’appréciation du déroulement de ces
stages par l’établissement spécialisé et par l’établissement scolaire intégrant la SEGPA sera un des éléments constitutifs de l’avis de la CDOEA.
L’ensemble des dossiers (complets) de demande d’orientation vers les enseignements degré devra être transmis par division des élèves, bureau de la
entre le 3 février 2015 et le 24 avril 2015.
6/6
Les affectations en SEGPA la DSDEN 13.
La commission départementale d’affectation se tiendra les Les affectations en EREA
scolarité. Elles se dérouleront selon le calendrier académique d’affectation.
Je vous remercie de votre concours dans l’application des ces nouvelles dispositions.
PJ :
Annexe A « Fiche navette école Annexe A bis « Fiche navette collège Annexe A ter « Fiche d’
Annexe B « Bilan scolaire Annexe C « Bilan psychologique Annexe D « Bilan social
Annexe 0 Avis d’orientation (IEN)
Les affectations en SEGPA seront organisées et effectuées par le
commission départementale d’affectation se tiendra les 19 et 21 mai 2015.
Les affectations en EREA seront organisées par le SAIO, les IEN
. Elles se dérouleront selon le calendrier académique d’affectation.
e de votre concours dans l’application des ces nouvelles dispositions.
Signé Patrick GUICHARD
Fiche navette école-famille-DSDEN » Fiche navette collège-famille-DSDEN »
Fiche d’information et de participation des familles) Bilan scolaire »
Bilan psychologique » (sous pli confidentiel) Bilan social »
Avis d’orientation (IEN)
seront organisées et effectuées par le bureau de la scolarité de 19 et 21 mai 2015.
seront organisées par le SAIO, les IEN-IO et le bureau de la . Elles se dérouleront selon le calendrier académique d’affectation.
e de votre concours dans l’application des ces nouvelles dispositions.
information et de participation des familles)
