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Programme Local de l’Habitat 2019-2024

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Programme Local de l’Habitat 2019-2024

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 17 septembre 2019

(2)

Une procédure engagée en 2014 par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien et mise en suspend mi-2015, faute d’une consensus des communes sur les orientations et les objectifs.

Une démarche relancée en janvier 2018 avec pour objectif une adoption en Conseil Communautaire avant la fin de l’année 2019.

Une démarche qui s’articule avec :

L’’élaboration du SCOT du Gard Rhodanien : PADD débattu en Conseil Communautaire le 12 février 2018 et arrêté le 27 juin 2019.

La mise en œuvre de la convention du NPNRU des Escanaux sur la ville centre de Bagnols- sur-Cèze : signature de la Convention prévue au 3

ème

trimestre 2019.

Démarche et calendrier du PLH 2019-2024

Démarche et calendrier du PLH 2019-2024

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Une démarche engagée en 2014 et relancée début 2018, qui s’articule avec :

• L’’élaboration du SCOT du Gard Rhodanien

• La mise en œuvre de la convention du NPNRU des Escanaux sur la ville centre de Bagnols-sur- Cèze.

Une démarche qui s’est appuyée sur la mobilisation des communes dans le cadre d’ateliers territoriaux et d’ateliers communaux (outils de mixité sociale et urbaine et outils d’intervention sur les centres anciens)..

Le calendrier d’approbation du PLH 2019-2024 du Gard Rhodanien :

Arrêt du projet de PLH en Conseil d’Agglomération le 17 décembre 2018

Consultation des communes : avis favorable de 38 communes sur 44 (représentant 95% de la population) 2ème arrêt du projet de PLH en Conseil d’Agglomération 13 mai 2019

CRHH du 17 septembre 2019

Adoption définitive envisagée courant décembre 2019

3

Démarche et calendrier du PLH 2019-2024

Démarche et calendrier du PLH 2019-2024

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Une intercommunalité jeune, née de la fusion en 2013 de 5 Communautés de communes et 3 communes + élargissement à deux communes supplémentaires en 2017 et 2018.

73 424 habitants en 2015, soit 10% de la population totale du Département du Gard.

La 3ème agglomération du Département du Gard après Nîmes Métropole et Alès Agglomération.

Localisation au sein d’un couloir économique, le long de la Vallée du Rhône avec des « locomotives » industrielles.

Des paysages et un patrimoine d’exception et une image viticole de qualité.

Un territoire pluriel :

• 3 pôles urbains qui concentrent 47% de la population, ¼ sur la seule ville centre de Bagnols-sur-Cèze

• 12 communes de moins de 500 habitants et 24 de moins de 1 000 habitants, pour l’essentiel sur les secteurs Nord et

1 – Les éléments clés du diagnostic

1 – Les éléments clés du diagnostic

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5

Un territoire dynamique avec un taux de croissance annuel moyen de + 0,73% sur la période 2009-2015 (soit 522 habitants supplémentaires par an).

Une évolution différenciée selon les territoires

• Une croissance faible sur les secteurs de Bagnols-sur- Cèze (+0,1%/an) et Pont Saint Esprit (+0,33%/an)

• Une croissance démographique de plus en plus fortement tirée par le secteur Sud, sous l’influence de l’agglomération d’Avignon : + 1,6%/an et près de 2/3 de la croissance enregistrée par le territoire entre 2009 et 2015.

1 – Les éléments clés du diagnostic

1 – Les éléments clés du diagnostic

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1 - Les éléments clés du diagnostic

De fortes disparités socio-économiques entre communes :

• Une concentration des ménages les plus aisés en couronne de Bagnols-sur-Cèze / Saint Nazaire et sur le secteur Sud.

• 17,2 % de ménages sous le seuil de pauvreté, plus de un tiers des ménages locataires, 23% des moins de 30 ans, avec des taux bien supérieurs sur les deux pôles urbains majeurs

57% des ménages éligibles au logement social ordinaire (PLUS) et 30% au logement très social (PLAi) avec de fortes disparités entre communes.

Gard Rhodanien :

17,2% Bagnols :

24,6%

PSE : 23,3%

Laudun l’Ardoise 12,8%

St Laurent des Arbres : 12,0%

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7

Une dynamique de construction neuve également diversifiée et une segmentation du parc en fonction des communes

• 5 144 logements mis en chantier sur la période 2006- 2017 (429 en moyenne par an) et une baisse continue de la construction neuve depuis 2008 largement liée à l’effondrement de la promotion immobilière en 2009

• une production déséquilibrée au bénéfice des villages de terroir (31% de la construction neuve) et au détriment des pôles urbains et notamment de la ville centre de Bagnols-sur-Cèze (15% seulement de la construction neuve).

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100"

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2006" 2007" 2008" 2009" 2010" 2011" 2012" 2013" 2014" 2015" 2016" 2017"

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717/an

402/an

298/an

1 – Les éléments clés du diagnostic 1 – Les éléments clés du diagnostic

Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit : une image qui tend à se dégrader alors qu’elles bénéficient d’atouts majeurs

Un parc collectif important

Un parc locatif important à l’équilibre entre parc privé et parc HLM sur Bagnols-sur-Cèze, à forte composante privée sur Pont-Saint-Esprit

Un niveau de vacance élevé et en progression.

Communes rurales attractives pour les familles et les ménages plus aisés qui captent l’essentiel de la demande

Un parc essentiellement individuel

¾ de propriétaires occupants

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Un parc vacant important :

3 550 logements vacants recensés en 2014, soit un taux de vacance de 9,4%.

Une problématique plus prégnante sur les centres urbains : 1 200 logements vacants à Bagnols-sur-Cèze et 840 à Pont-Saint-Esprit.

Une vacance essentiellement concentrée en centres anciens : 361 logements vacants en centre ville de Bagnols-sur-Cèze , 342 en centre ancien de Pont Saint- Esprit

Plus de 1 900 logements privés potentiellement indigne, dont un quart sur la seule commune de Bagnols-sur-Cèze (450 logements).

1 – Les éléments clés du diagnostic

1 – Les éléments clés du diagnostic

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17/09/2019 9

4 216 logements sociaux familiaux, dont 94% HLM .

Un taux d’équipement en logements HLM de 12,2% à l’échelle du du territoire, de 32% sur Bagnols-sur-Cèze.

Un parc HLM très inégalement réparti sur le territoire 92%

de la totalité du parc HLM sur les 3 villes principales dont 70% sur la seule ville centre de Bagnols-sur-Cèze

Environ 1 050 demandes actives fin 2016 dont 450 demandes de mutation et environ 600 hors mutations.

Un marché locatif social globalement peu tendu : 2,6 demandes actives pour 1 attribution (4,0 sur le Gard, et 4,5 sur Nîmes Métropole) ; 2,1 demandes actives hors mutations pour une attribution (contre 3,7 sur le Gard et 3,9 sur Nîmes Métropole).

Une demande de plus en plus précarisée (75% des demandeurs éligibles au PLAi)

1 – Les éléments clés du diagnostic

1 – Les éléments clés du diagnostic

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Un PLH volontairement ambitieux en terme de production, s’appuyant sur une dynamique nouvelle et cohérent avec la démarche de SCOT en cours.

Un PLH qui vise à favoriser un développement structuré et solidaire à l’échelle de l’agglomération.

Un 1

er

PLH qui s’appuie sur la coordination et la complémentarité des acteurs et des moyens mis en œuvre :

• par les communes : NPNRU des Escanaux et Plan National « Action Cœur de Ville » de Bagnols-sur-Cèze, OPAH RU centre bourg de Pont-Saint-Esprit.

• par la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien : Conférence Intercommunale du logement engagée en janvier 2018.

Les axes stratégiques du PLH :

1. Relancer et structurer la production de logements à l’échelle du territoire.

2. Développer une offre de logements diversifiée et attractive, répondant aux besoins en logement des ménages et contribuant à la fois à renouveler l’image des pôles urbains du territoire et à conforter l’identité des communes rurales.

3. Mieux prendre en compte les fragilités et les besoins des publics spécifiques 4. Requalifier le parc ancien

2 – Orientations et programme d’actions

2 – Orientations et programme d’actions

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

Axe 1 - Relancer et structurer la production de logements à l’échelle du territoire

Axe 1 - Relancer et structurer la production de logements à l’échelle du territoire

1 – Un objectif de production de 560 résidences principales par an, soit 3 360 résidences principales sur la durée du PLH sur la base d’un taux de croissance démographique de 1,1% par an (objectif du SCOT).

2 – Un rééquilibrage de la production, conformément aux orientation du SCOT du Gard Rhodanien

Un renforcement du poids des pôles de centralité et notamment de la ville-centre

Un confortement des pôles de rayonnement et des communes d’appui :

Une maîtrise du développement des villages

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS

Mettre en œuvre une stratégie foncière pour l’habitat :

• Constituer les réserves foncières permettant la mise en œuvre des objectifs de production du PLH et anticiper le 2nd PLH.

• Parvenir à une gestion plus économe et plus efficiente du foncier répondant aux principes de développement durable.

• Développer une offre adaptée en terme de prix à la demande locale.

Réalisation d’un diagnostic foncier à l’échelle de l’Agglomération (co-financement Agglo / EPF).

Réalisation d’un diagnostic foncier à l’échelle de l’Agglomération (co-financement Agglo / EPF).

Sensibilisation des communes aux outils de maîtrise foncière (DUP, ZAD, ER pour opérations mixtes, secteurs de projet….)

Sensibilisation des communes aux outils de maîtrise foncière (DUP, ZAD, ER pour opérations mixtes, secteurs de projet….)

Mise en œuvre d’un partenariat avec l’EPF Occitanie : convention cadre et conventions opérationnelles tripartites sur les secteurs identifiés à enjeux à court – moyen terme en extension et en renouvellement urbain.

Mise en œuvre d’un partenariat avec l’EPF Occitanie : convention cadre et conventions opérationnelles tripartites sur les secteurs identifiés à enjeux à court – moyen terme en extension et en renouvellement urbain.

Axe 1 - Relancer et structurer la production de logements à l’échelle du territoire

Axe 1 - Relancer et structurer la production de logements à l’échelle du territoire

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS

Assurer l’opérationnalité du PLH au travers des documents d’urbanisme communaux et des opérations d’aménagement et d’urbanisme

• Traduire les objectifs de production dans les documents d’urbanisme communaux

• Fixer un cadre d’exigence commun à l’ensemble des documents d’urbanisme du territoire

• Favoriser la prise en compte des besoins en matière de logements sociaux et de logements abordables

• Veiller au caractère exemplaire des opérations d’aménagement et de production réalisées sur les communes

Assistance à l’adaptation / mise en compatibilité des PLU et cartes communales avec le PLH : formalisation d’une boîte à outils PLU ; accompagnement technique ; animation d’ateliers « retours d’expérience »

Assistance à l’adaptation / mise en compatibilité des PLU et cartes communales avec le PLH : formalisation d’une boîte à outils PLU ; accompagnement technique ; animation d’ateliers « retours d’expérience »

Etudes urbaines et de programmation (secteur de convention EPF) : cofinancement Agglo / EPF Etudes urbaines et de programmation (secteur de convention EPF) : cofinancement Agglo / EPF

Accompagnement et appui aux communes dans le montage des opérations (rapport aux aménageurs, promoteurs, bailleurs).

Accompagnement et appui aux communes dans le montage des opérations (rapport aux aménageurs, promoteurs, bailleurs).

Axe 1 - Relancer et structurer la production de logements à l’échelle du territoire

Axe 1 - Relancer et structurer la production de logements à l’échelle du territoire

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

1 – Un objectif de production de 780 logements locatifs sociaux sur la durée du PLH dont :

 660 logements au titre de la production « courante »

 120 logements au titre de la reconstitution de l’offre suite aux démolitions dans le cadre du NPNRU des Escanaux.

Une répartition de l’offre locative sociale plus équilibrée à l’échelle du territoire selon les principes suivants Axe 2 - Développer une offre de logements

diversifiée et attractive

Axe 2 - Développer une offre de logements diversifiée et attractive

Armature territoriale Objectifs de production de RP Logements locatifs sociaux

En pourcentage de la production de RP En nombre

Bagnols-sur-Cèze 840 20% 168

Pont-Saint-Esprit 420 40% 168

Laudun l’Ardoise 250 40% 100

Pôles de rayonnement 550 15% 80

Communes d’appui 340 15% 50

Villages d’influence 400 10% 32

Village terroir 580 10% 58

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

Une production en cohérence avec la demande locale et le profil des ménages

 Un minimum de 30% de logements très sociaux

 Un renforcement de la part des petits logements et à l’autre extrémité des grands logements familiaux

 Une renforcement de l’offre de logements adaptés aux personnes âgées et personnes à mobilité réduite.

Les leviers mobilisables :

Axe 2 - Développer une offre de logements diversifiée et attractive

Axe 2 - Développer une offre de logements diversifiée et attractive

TROIS MODES DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX BAILLEURS SOCIAUX REHABILITATION ET

CONVENTIONNEMENT LOGEMENTS COMMUNAUX

PROPRIETAIRES BAILLEURS PRIVES CONVENTIONNES ANAH

85% de la production globale de LLS

5% de la production globale de LLS

10% de la production globale de LLS

Soit 660 logements produits sur

la durée du PLH Soit 40 logements communaux conventionnés produits sur la

durée du PLH

Soit 80 logements conventionnés ANAH produits

sur la durée du PLH 30% minimum de PLAi

Réorientation d’une partie de la production sur les petites typologies (T1 et T2) en réponse à la demande + renforcement de l’offre adaptée personnes âgées et PMR

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

Une production en cohérence avec la demande locale et le profil des ménages

 Un minimum de 30% de logements très sociaux

 Un renforcement de la part des petits logements et à l’autre extrémité des grands logements familiaux

 Une renforcement de l’offre de logements adaptés aux personnes âgées et personnes à mobilité réduite.

Les leviers mobilisables :

Axe 2 - Développer une offre de logements diversifiée et attractive

Axe 2 - Développer une offre de logements diversifiée et attractive

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

2 – Favoriser le parcours résidentiel des jeunes ménages au travers du développement d’une offre en accession et notamment en accession abordable

 Dans le neuf dans le cadre d’opérations d’aménagement exemplaires sur le plan urbanistique, architectural et environnemental.

 Dans l’ancien avec un objectif de requalification du parc ancien et de rééquilibrage socio- économique et générationnel des centres anciens.

 Sur la ville centre dans un objectif de rééquilibrage social et de mutation de son image.

Axe 2 - Développer une offre de logements diversifiée et attractive

Axe 2 - Développer une offre de logements diversifiée et attractive

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS

Mettre en œuvre les outils règlementaires, fonciers et financiers en faveur de la production locative sociale et de l’accession abordable

Mobilisation des outils règlementaires offerts par le Code de l’Urbanisme (servitude de mixité sociale, emplacements réservés, majoration du volume constructible)

Mobilisation des outils règlementaires offerts par le Code de l’Urbanisme (servitude de mixité sociale, emplacements réservés, majoration du volume constructible)

Appui technique et financier aux projets de requalification ou création de logements sociaux communaux Appui technique et financier aux projets de requalification ou création de logements sociaux communaux Pérennisation du dispositif de garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux

Pérennisation du dispositif de garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux

Appui technique aux opérations complexes d’acquisition-amélioration de logements sociaux en centre ancien de Bagnols-sur-Cèze dans le cadre de l’action Cœur de Ville

Appui technique aux opérations complexes d’acquisition-amélioration de logements sociaux en centre ancien de Bagnols-sur-Cèze dans le cadre de l’action Cœur de Ville

Engagement d’une réflexion sur la mise en place éventuelle d’une aide financière à l’accession abordable en Engagement d’une réflexion sur la mise en place éventuelle d’une aide financière à l’accession abordable en Axe 2 - Développer une offre de logements

diversifiée et attractive

Axe 2 - Développer une offre de logements diversifiée et attractive

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

3 – Améliorer la connaissance de la demande locative sociale et la politique d’attribution des logements sociaux

POUR ATTEINDRE CET OBJECTIFS

Mettre en œuvre les outils de la politique de peuplement La Conférence Intercommunale du Logement (établie) La Conférence Intercommunale du Logement (établie)

La Convention Intercommunale d’Attribution (en cours de formalisation) La Convention Intercommunale d’Attribution (en cours de formalisation)

Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs Axe 2 - Développer une offre de logements

diversifiée et attractive

Axe 2 - Développer une offre de logements diversifiée et attractive

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

Le logement des jeunes : développer une offre adaptée à la diversité des publics Création d’une structure collective sur la ville centre de Bagnols-sur-Cèze

Création d’une structure collective sur la ville centre de Bagnols-sur-Cèze Développement d’une offre de petits logements locatifs abordables en diffus :

• Renforcement de la production de logements sociaux de type T1/T2 sur Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint- Esprit.

• Mise en relation des jeunes en demande de logements autonomes avec les bailleurs privés (dans le cadre des dispositifs OPAH-RU).

Développement d’une offre de petits logements locatifs abordables en diffus :

• Renforcement de la production de logements sociaux de type T1/T2 sur Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint- Esprit.

• Mise en relation des jeunes en demande de logements autonomes avec les bailleurs privés (dans le cadre des dispositifs OPAH-RU).

Le logement des séniors : faciliter le maintien à domicile et proposer de nouveaux modèles de structures de logements

Adaptation du parc privé dans le cadre des OPAH-RU e PIG Adaptation du parc privé dans le cadre des OPAH-RU e PIG Adaptation du parc locatif social (NPNRU Escanaux)

Adaptation du parc locatif social (NPNRU Escanaux)

Développement d’une offre alternative : accompagnement des projets de type Maisons en Partage, habitat Développement d’une offre alternative : accompagnement des projets de type Maisons en Partage, habitat Axe 3 – Répondre aux besoins des publics

spécifiques

Axe 3 – Répondre aux besoins des publics spécifiques

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

Axe 3 – Répondre aux besoins des publics spécifiques

Axe 3 – Répondre aux besoins des publics spécifiques

Le logement des plus démunis

Renforcement de l’offre d’hébergement d’urgence

• A court terme : 4 places supplémentaires à Bagnols-sur-Cèze

• A moyen-long terme : capitalisation des informations du SIAO du Gard, du CCAS de Bagnols-sur-Cèze et des associations concernées par la problématique de l’hébergement d’urgence, permettant de suivre l’évolution des besoins.

Renforcement de l’offre d’hébergement d’urgence

• A court terme : 4 places supplémentaires à Bagnols-sur-Cèze

• A moyen-long terme : capitalisation des informations du SIAO du Gard, du CCAS de Bagnols-sur-Cèze et des associations concernées par la problématique de l’hébergement d’urgence, permettant de suivre l’évolution des besoins.

Extension de la capacité de la pension de famille / maison relais de Bagnols-sur-Cèze de 12 à 20 places Extension de la capacité de la pension de famille / maison relais de Bagnols-sur-Cèze de 12 à 20 places Développement de l’intermédiation locative (20 places minimum)

Développement de l’intermédiation locative (20 places minimum)

Renforcement de l’offre locative très sociale (30% minimum de la production) Renforcement de l’offre locative très sociale (30% minimum de la production)

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

Les gens du voyage : répondre aux exigences du Schéma Départemental et aux évolutions de la révision en cours

Réalisation de l’aire de grand passage de Pont-Saint-Esprit Réalisation de l’aire de grand passage de Pont-Saint-Esprit

Repérage des situations de sédentarisation et accompagnement à la mise en œuvre des outils adaptés (terrains familiaux, habitat locatif social sur le modèle de la RHI Bazine à Bagnols-sur-Cèze)

Repérage des situations de sédentarisation et accompagnement à la mise en œuvre des outils adaptés (terrains familiaux, habitat locatif social sur le modèle de la RHI Bazine à Bagnols-sur-Cèze)

Axe 4 – Renforcer la réhabilitation du parc ancien et lutter contre l’habitat indigne Axe 4 – Renforcer la réhabilitation du parc ancien et lutter contre l’habitat indigne

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

1 – Lutter contre la vacance et favoriser la production d’un parc de logements de qualité en centre ancien : Un objectif de requalification et de remise sur le marché de 15% des logements en situation de vacance dure, soit 140 logements sur la durée du PLH.

2 – Lutter contre l’habitat indigne

3 – Poursuivre les efforts de requalification du parc social public : enjeu particulièrement prégnant de requalification et de mise aux normes notamment thermiques du parc (60% du parc locatif social construit entre 1955 et 1970)

Axe 4 – Renforcer la réhabilitation du parc ancien et lutter contre l’habitat indigne Axe 4 – Renforcer la réhabilitation du parc ancien et lutter contre l’habitat indigne

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS

Mobiliser les dispositifs opérationnels en faveur de la requalification du parc ancien Reconduction de l’OPAH RU de Pont Saint-Esprit

Reconduction de l’OPAH RU de Pont Saint-Esprit

En complément, étude et mise en œuvre d’un PIG multi-thématique sur le reste du territoire / PIG départemental

En complément, étude et mise en œuvre d’un PIG multi-thématique sur le reste du territoire / PIG départemental

En complément, sensibilisation des Elus aux outils de lutte contre l’habitat indigne / relais du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne

En complément, sensibilisation des Elus aux outils de lutte contre l’habitat indigne / relais du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne

Etude pré-opérationnelle OPAH-RU de Bagnols-sur-Cèze (engagée début juillet 2019 dans le cadre d’ACV) Etude pré-opérationnelle OPAH-RU de Bagnols-sur-Cèze (engagée début juillet 2019 dans le cadre d’ACV)

Mise en œuvre du NPNRU Les Escanaux (réhabilitation / reconstitution d’une partie de l’offre) Mise en œuvre du NPNRU Les Escanaux (réhabilitation / reconstitution d’une partie de l’offre) Axe 4 – Renforcer la réhabilitation du parc

ancien et lutter contre l’habitat indigne Axe 4 – Renforcer la réhabilitation du parc ancien et lutter contre l’habitat indigne

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2 – Orientations et programme d’actions 2 – Orientations et programme d’actions

Axe 5 – Assurer l’opérationnalité du PLH Axe 5 – Assurer l’opérationnalité du PLH

1 – Les instances de pilotage de la politique communautaire de l’habitat

Commission technique trimestrielle

Comité de pilotage annuel

2 – Les outils de suivi de la mise en œuvre de la politique communautaire de l’habitat

Observatoire de l’habitat et du foncier

Tableau de bord communal du PLH

3 – Le renforcement des moyens d’intervention de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien :

Conseil aux communes et accompagnement des dispositifs et actions.

Mise en relation avec les dispositifs et outils existants en matière de logement et habitat sur le territoire (Agence d’Ingénierie Départementale, EPF Occitanie…..)

Mobilisation du fonds de concours existant sur les actions à enjeux retenues (production de logements communaux conventionnés notamment).

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Programme Local de l’Habitat 2019-2024

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Références

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