Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux

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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux

Adresse : CP - Ville :

Désignation :

14, Allée Ampère 61000 Alencon

Groupe_1430 Référence client : Appartement_8

Adresse du bien

Présence d'amiante Présence de réserve(s)

Oui Non

Examen réalisé conformément à l'application du décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, aux arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de

la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage, à la norme NF 46-020 et ses annexes.

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Sommaire

Rapport Annexes

Renseignements administratifs Conclusions

Etude préalable Conditions de repérage

Grille de résultats du repérage des MPCA

Nombre de pages du rapport hors annexes : 12 pages

Annexe : Prélevements et analyses Annexe : Mesurage des zones amiantées Annexe : Reportage photographique Annexe : Plans

2 pages 1page(s) 1 pages 3 pages

Personne autorisant l'émission du rapport conformément à la norme NF 46-020

Opérateur de repérage ayant réalisé le repérage

Nom : MORA Denis Nom : PROVOST Thomas

A Villerest, le 30/09/2013 A Villerest, le 30/09/2013

A Coordonnées de l'opérateur de repérage B Coordonnées du/des laboratoire(s)

Nom :

Numéro attestation :Organisme :

La liste des laboratoires et leur numéro d'accréditation sont disponibles sur simple demande écrite auprès du siège de la société.

PROVOST Thomas

CPDI2332 V1 Amiante Plomb 07/09/2012 par ICert

Renseignements administratifs

C Adresse du bien

Adresse : CP - Ville :

Désignation :

Groupe_1430 Référence client : Appartement_8

D Coordonnées du propriétaire E Coordonnées du mandataire

Nom : Adresse : CP - Ville : Contact : Tel - Fax : Mail :

Nom : Adresse : CP - Ville : Contact : Tel - Fax : Mail : O.P.H. ORNE HABITAT

42 Rue du Général Fromentin - BP 76 61003 ALENCON Cédex

NC

0233314545 - 0233280990

O.P.H. ORNE HABITAT

42 Rue du Général Fromentin - BP 76 61003 ALENCON Cédex

NC

0233314545 - 0233280990

F Coordonnées de l'accompagnateur

Nom :

Coordonnées :

GUILLONNEAU

0800400100

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AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : GENERALI AM895928 (voir annexe) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954

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G Conclusion du présent rapport de repérage

Conclusions

Dans le cadre de notre mission, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante

Localisation Catégorie Composant Partie de composant Sur avis / réf prél.

P1 Phase 3 Planchers et planchers

techniques

Revêtement de sol mou noir

Vol 1, Vol 2, Vol 3, Vol 4, Vol 6, Vol 8, Vol 9, Vol 10

techniques

Revêtement de sol Dalles plastiques

Vol 5

techniques

Revêtement de sol Colle Noire

Vol 5

H Réserves / Commentaires

Néant.

I Locaux ou partie de locaux non visités

Localisation / Désignation Justification Remarque

14 Allée Ampère-Alencon-Appt8 - Vol 7 Inaccessible sans sondage destructif Revêtement de sol/ plancher bois

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J Descriptif des travaux envisagés

éfection es sols, plinthes et faiences.

Etude préalable

K Périmètre du bâtiment concerné L Objectif de la mission

Ce repérage a pour objectif d'identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant

indissociablement corps avec l'immeuble ou la partie d'immeuble sur lequel des travaux sont programmés.

L'ensemble du logement visé par le présent rapport.

M Document(s) mis à disposition

Conformément au programme des travaux défini par le donneur d'ordre, nous avons vérifié l'ensemble des composants et matériaux des catégories suivantes conformément à l'annexe NF 46-020:

Toiture et étanchéité Façades

Parois verticales intérieures et enduits Plafond et faux-plafonds

Revêtement de sol

Ascenceurs et monte charges

Coffrages perdus

Equipements divers et accessoires Installations industrielles

¨

þ þ

¨

N Périmètre et programme de repérage de l'opérateur

¨

¨ Conduits, canalisations et équipements

Revêtement de mur

Voies et réseaux divers

Page 4 sur 12

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Conditions de repérage A Moyens d'investigation

- Contrôler au niveau des blocs prises pour examiner la composition des cloisons

- Dépose des éléments de finition (plinthes, couvre-joints, etc) des cloisons démontables pour examiner les têtes, pieds et joints de ces cloisons Déterminer les sondages destructifs ou les démontages particuliers permettant d'accèder aux matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (élément de façade, gaine maçonnée, joint de cloisons, etc). Dans le cas où le risque de découverte de matériaux et produits friables contenant de l'amiante est probable, les moyens de prévention adéquats devront être mis en oeuvre.

- classement des matériaux et produits selon leurs caractéristiques

- prélèvements pour déterminer par analyse, lorsque les connaissances de l'opérateur de repérage ne lui ont pas permis de conclure, la présence effective d'amiante dans des matériaux et produits susceptibles d'en contenir.

- Identification de l'état de conservation ou de dégradation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

- La liste des matériaux et produits suceptibles de contenir de l'amiante à vérifier dans le cadre du diagnostic avant travaux est définie dans l'annexe A de la norme AFNOR 46-020

B Modalités de repérage

Dans un premier temps, l'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits qui correspondent aux composants ou parties de composants listés en annexe 1 du présent arrêté et qui sont susceptibles de contenir de l'amiante. S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également.

L'inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des sondages destructifs ou des démontages particuliers. Par exemple, il convient de procéder aux investigations suivantes :

- les plénums doivent être inspectés ; - les gaines techniques doivent être contrôlées ;

- les cloisons démontables doivent être examinées (têtes, pieds et joints de la cloison, réservations) ;

- les éléments de façade, gaines maçonnées, joints de cloisons devront être sondés ou démontés s'il y a présomption de présence de matériaux contenant de l'amiante.

Lorsque, dans des cas très exceptionnels, qui doivent être justifiés, certaines parties d'ouvrages ne sont pas accessibles avant que la démolition ne commence, l'opérateur de repérage émet les réserves correspondantes et préconise les investigations complémentaires qui devront être réalisées entre les différentes étapes de la démolition.

Il examine de façon exhaustive tous les locaux qui composent le bâtiment. La définition de zones présentant des similitudes d'ouvrage permet d'optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyse.

Dans un second temps, et pour chacun des ouvrages ou composants repérés, en fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits utilisés, il atteste, le cas échéant, de la présence d'amiante. En cas de doute, il détermine les prélèvements et analyses de matériaux nécessaires pour conclure.

Conformément aux prescriptions des articles L.1334-7, R 1334-14, R 1334-27 et R 1334-29 du code de la santé publique, à la norme AFNOR NF X46-020 , les analyses des échantillons de ces produits et matériaux sont réalisées par un organisme accrédité.

L'opérateur de repérage veille à la traçabilité des échantillons prélevés : ces échantillons sont repérés de manière que les ouvrages dans lesquels ils ont été prélevés puissent être identifiés.

C Motif(s) ayant pu conduire à réduire ou augmenter le nombre de prélèvements tel qu'indiqué en Annexe A de la norme NF 46-020 pour chacun des matériaux et produits repérés.

Sans objet.

D Adjonction(s) ou exclusion(s) par rapport à la norme NF 46-020

Sans objet.

E Conditions existantes au moment du prélèvement susceptibles d'influencer l'interprétation des résultats des analyses.

Sans objet.

F Pièces visitées

14 Allée Ampère-Alencon-Appt8 Vol 3, Vol 5, Vol 6

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Sommaire des grilles de résultat de repérage

3 Parois verticales intérieures

5 Planchers et planchers techniques

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3 Grille de résultats du repérage des MPCA pour la catégorie : Parois verticales intérieures

Plan Localisation Composant Partie composant Réf action ObservationDescriptif de l'action menéePrécision loc. Ref photo Ref Prél. LaboratoireDescriptif Résultat Conclusion 14 Allée

Ampère-Alen con-Appt8

Vol 3, Vol 6 Revêtement de

murs, de poteaux, de cloisons légères ou préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupe feu et pare-flammes

Colle de carrelage (plinthe)

P3 002PR00

0165 n°3 - 1

P3 Colle de carrelage (plinthe) Négatif Négatif sur analyse

14 Allée Ampère-Alen con-Appt8

Vol 6 Revêtement de

Colles de carrelages (faïences)

P4 002PR00

0165 n°4 - 1

P4 Colles de carrelages (faïences)

Négatif Négatif sur analyse

14 Allée Ampère-Alen con-Appt8

Vol 3 Revêtement de

Colles de carrelages (faïences)

P5 002PR00

0165 n°5 - 1

P5 Colles de carrelages (faïences)

Négatif Négatif sur analyse

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5 Grille de résultats du repérage des MPCA pour la catégorie : Planchers et planchers techniques

Plan Localisation Composant Partie composant Réf action ObservationDescriptif de l'action menéePrécision loc. Ref photo Ref Prél. LaboratoireDescriptif Résultat Conclusion 14 Allée

Vol 1, Vol 2, Vol 3, Vol 4, Vol 6, Vol 8, Vol 9, Vol 10

Revêtement de sol Dalle

souple+ragréage rose +colle noire + ragéage blanc

P1 002PR00

0165 n°1 - 1

P1 Phase 1

souple beige Négatif Négatif sur

analyse

P1 Phase 2

semi-dur rose Négatif Négatif sur

analyse P1

Phase 3

mou noir Positif Présence sur

analyse P1

Phase 4

semi-dur blanc Négatif Négatif sur

analyse 14 Allée

Vol 5 Revêtement de sol Dalles plastiques P2 Dalles cassantes grise +

coe noireet ragréage

002PR00 0165 n°2 - 1

P2 Phase 1

Dalles plastiques Positif Présence sur analyse P2

Phase 2

Colle Noire Positif Présence sur

analyse P2

Phase 3

semi-dur gris Négatif Négatif sur

analyse

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ANNEXE : Prélevements et analyses

Reférence Categorie Composant Materiau Localisation Observation

P1 Dalle souple+ragréage

rose +colle noire + ragéage blanc

14 Allée

Ampère-Alencon-Appt8 - Vol 3

Planchers et planchers techniques

Revêtement de sol

P2 Dalles plastiques 14 Allée

Planchers et planchers techniques

Revêtement de sol Dalles cassantes

grise + coe noireet ragréage

P3 Colle de carrelage

(plinthe)

14 Allée

Parois verticales intérieures Revêtement de murs, de poteaux, de cloisons légères ou

préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupe feu et pare-flammes

P4 Colles de carrelages

(faïences)

14 Allée

P5 Colles de carrelages

(faïences)

14 Allée

(10)

Référence Localisation Action

ANNEXE : Reportage photographique

Photos représentant des matériaux et produits contenant de l'amiante

002PR000165 n°1 - 1 - Prélèvement n°1 Vol 3 Prélevement positif

002PR000165 n°2 - 1 - Prélèvement n°2 Vol 5 Prélevement positif

002PR000165 n°3 - 1 - Prélèvement n°3 Vol 6 Prélevement négatif

Page 10 sur 12

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Photo 0 - Prélèvement n°1 Photo 0 - Prélèvement n°2

Photo 0 - Prélèvement n°3 Photo 0 - Prélèvement n°4

Photo 0 - Prélèvement n°5

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Description

ANNEXE : Plans de repérage des MPCA

1 - 14 Allée Ampère-Alencon-Appt8 - Plan de repérage - Actions menées

2 - 14 Allée Ampère-Alencon-Appt8 - Plan de repérage - MPCA Toutes catégories confondues 3 - 14 Allée Ampère-Alencon-Appt8 - Plan de repérage - MPCA Planchers et planchers techniques

Page 12 sur 12

(13)

Localisation d'un prélèvement positif

Localisation d'un prélèvement

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30/09/2013

P1 : mou noir

P2 : Dalles plastiques, Colle

Noire

Date intervention Désignation

Adresse du bien

Groupe_1430

Technicien intervenant PROVOST Thomas

AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : GENERALI AM895928 (voir annexe) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954

Page 1 sur 1

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P1 : mou noir

P2 : Dalles plastiques, Colle

Noire

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Attestation assurance Generali Attestation sur l'honneur

ICert - CPDI2332 V1 Amiante Plomb

(17)

/ Rev.

RAPPORT D’ESSAI N°: 0

Réf. essai Réf. Client

Désignation Client Résultat de

l'analyse (*) Description

macroscopique

méthode

Client: AC-ENVIRONNEMENT

Adresse : Z.I du Pont "La Léva "

42300 VILLEREST

N° Commande: 002PR000165

Nombre d'échantillons: 5

Date de réception: 02/10/2013 Date des résultats: 30/10/2013

AFFAIRE : AFFAIRE : AFFAIRE :

AFFAIRE : 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON

Nb préparations

/

D-0050 13-2048

IDENTIFICATION DES FIBRES D’AMIANTE DANS LES MATERIAUX PAR MOLP et/ou MET

13-2048-01

002PR000165 N°1

souple beige Non détectée ^MET

Planchers et planchers techniques - Revêtement de sol - Dalles plastiques-vol n°3

Dalle Souple

1 13-2048-01-C2

002PR000165 N°1

semi-dur rose Non détectée ^MET

Planchers et planchers techniques - Revêtement de sol - Dalles plastiques-vol n°3

Ragréage Rose

1 13-2048-01-C3

002PR000165 N°1

mou noir Chrysotile ^MET

Planchers et planchers techniques - Revêtement de sol - Dalles plastiques-vol n°3

Colle Noire

1 L'accréditation par le Cofrac atteste de la compétence du Laboratoire pour les seuls essais et analyses repérés par le symbole (*) sur le présent document.

MET : microscopie électronique en transmission selon les parties pertinentes de la norme NFX 43-050

MOLP : microscopie optique à lumière polarisé selon le guide HSG 248 « appendice2 » Omar Boudouma -

Directeur Technique

(18)

/ Rev.

RAPPORT D’ESSAI N°: 0

Réf. essai Réf. Client

Désignation Client Résultat de

l'analyse (*) Description

macroscopique

méthode

Client: AC-ENVIRONNEMENT

Adresse : Z.I du Pont "La Léva "

42300 VILLEREST

N° Commande: 002PR000165

Nombre d'échantillons: 5

Date de réception: 02/10/2013 Date des résultats: 30/10/2013

AFFAIRE : AFFAIRE : AFFAIRE :

AFFAIRE : 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON

Nb préparations

/

D-0050 13-2048

IDENTIFICATION DES FIBRES D’AMIANTE DANS LES MATERIAUX PAR MOLP et/ou MET

13-2048-01-C4

002PR000165 N°1

semi-dur blanc Non détectée ^MET

Planchers et planchers techniques - Revêtement de sol - Dalles plastiques-vol n°3

Ragréage Blanc

1 13-2048-02

002PR000165 N°2

dur beige Chrysotile ^MET

Planchers et planchers techniques - Revêtement de sol - Dalles plastiques-vol n°5

Dalles Cassantes grise

1 13-2048-02-C2

002PR000165 N°2

mou noir Chrysotile ^MET

Planchers et planchers techniques - Revêtement de sol - Dalles plastiques-vol n°5

Colle Noire

1 L'accréditation par le Cofrac atteste de la compétence du Laboratoire pour les seuls essais et analyses repérés par le symbole (*) sur le présent document.

MET : microscopie électronique en transmission selon les parties pertinentes de la norme NFX 43-050

MOLP : microscopie optique à lumière polarisé selon le guide HSG 248 « appendice2 » Omar Boudouma - Directeur Technique

La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale.

Le résultat concerne uniquement l’échantillon soumis à l’essai.

Ce rapport comporte 4 page(s) et 0 annexe(s)

Page 2

FE 5-10.1.01 - 01/06/2012 Rev.0

(19)

/ Rev.

RAPPORT D’ESSAI N°: 0

Réf. essai Réf. Client

Désignation Client Résultat de

l'analyse (*) Description

macroscopique

méthode

Client: AC-ENVIRONNEMENT

Adresse : Z.I du Pont "La Léva "

42300 VILLEREST

N° Commande: 002PR000165

Nombre d'échantillons: 5

Date de réception: 02/10/2013 Date des résultats: 30/10/2013

AFFAIRE : AFFAIRE : AFFAIRE :

AFFAIRE : 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON

Nb préparations

/

D-0050 13-2048

IDENTIFICATION DES FIBRES D’AMIANTE DANS LES MATERIAUX PAR MOLP et/ou MET

13-2048-02-C3

002PR000165 N°2

semi-dur gris Non détectée ^MET

Planchers et planchers techniques - Revêtement de sol - Dalles plastiques-vol n°5

Ragréage

1 13-2048-03

002PR000165 N°3

semi-dur blanc + fibreux blanc

Non détectée ^MET

Parois verticales intérieures - Revêtement de murs, de poteaux, de cloisons légères ou préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupe feu et pare-flammes - Colle de

carrelage (plinthe) – vol n°6

1 13-2048-04

002PR000165 N°4

semi-dur blanc Non détectée ^MET

Parois verticales intérieures - Revêtement de murs, de poteaux, de cloisons légères ou préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupe feu et pare-flammes - Colle de

carrelage (faïences) – vol n°6

1 L'accréditation par le Cofrac atteste de la compétence du Laboratoire pour les seuls essais et analyses repérés par le symbole (*) sur le présent document.

MET : microscopie électronique en transmission selon les parties pertinentes de la norme NFX 43-050

MOLP : microscopie optique à lumière polarisé selon le guide HSG 248 « appendice2 » Omar Boudouma -

Directeur Technique

(20)

/ Rev.

RAPPORT D’ESSAI N°: 0

Réf. essai Réf. Client

Désignation Client Résultat de

l'analyse (*) Description

macroscopique

méthode

Client: AC-ENVIRONNEMENT

Adresse : Z.I du Pont "La Léva "

42300 VILLEREST

N° Commande: 002PR000165

Nombre d'échantillons: 5

Date de réception: 02/10/2013 Date des résultats: 30/10/2013

AFFAIRE : AFFAIRE : AFFAIRE :

AFFAIRE : 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON 14, ALLEE AMPERE 61000 ALECON

Nb préparations

/

D-0050 13-2048

IDENTIFICATION DES FIBRES D’AMIANTE DANS LES MATERIAUX PAR MOLP et/ou MET

13-2048-05

002PR000165 N°5

semi-dur blanc crème + fibreux

blanc

Non détectée ^MET

Parois verticales intérieures - Revêtement de murs, de poteaux, de cloisons légères ou préfabriquées, de gaines, de coffres et des portes coupe feu et pare-flammes - Colle de

carrelage (faïences) – vol n°3

1 L'accréditation par le Cofrac atteste de la compétence du Laboratoire pour les seuls essais et analyses repérés par le symbole (*) sur le présent document.

MET : microscopie électronique en transmission selon les parties pertinentes de la norme NFX 43-050

MOLP : microscopie optique à lumière polarisé selon le guide HSG 248 « appendice2 » Omar Boudouma - Directeur Technique

La reproduction de ce document n’est autorisée que sous sa forme intégrale.

Le résultat concerne uniquement l’échantillon soumis à l’essai.

Ce rapport comporte 4 page(s) et 0 annexe(s)

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FE 5-10.1.01 - 01/06/2012 Rev.0

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux