Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux 38 SQUARE DE LA CITE ROZAY EN BRIE

(1)

Rapport N° : 58LBG0101 11/09/2018 1/27 Vers ion : 21/09/2018

EXPERT HABITAT & INDUSTRIE INGENIERIE - 21 route d'Al bert 62450 AVESNES LES BAPAUME Tél éphone : 03.21.73.41.44 - Fa x 03 21 73 94 79 - Si te : www.expertha bi ta t.com

SAS a u ca pi ta l de 55 000 Euros - Si ret n° 479 076 838 00032

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux

R. 4412-97 modi fi é pa r l e décret 2012-639 du 4 ma i 2012 Norme NF X 46-020

38 SQUARE DE LA CITE

77540 ROZAY EN BRIE

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A \ INFORMATIONS GENERALES

A.1 \ DESIGNATION DU BÂTIMENT

Nature du bâtiment : LOGEMENTS COLLECTIFS Adresse :

38 SQUARE DE LA CITE

77540 ROZAY EN BRIE

Cat. Du bâtiment : Bâtiment :

Etage : Porte :

Ref Cadastrale : NC Propriété de : OPH77

10 AVENUE CHARLES PEGUY 77000 MELUN

A.2\ DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE

Nom : OPH77 Documents remis :

Adresse : 10 AVENUE CHARLES PEGUY

77000 MELUN Moyens mis à disposition :

A.3\ EXECUTION DE LA MISSION

RAPPORT N° : 58LBG0101 Laboratoire d’Analyses : ITGA

Repérage réalisé le : 11/09/2018 Adresse laboratoire : 3 RUE ARMAND HERPIN LACROIX - CS 46537

35065 RENNES CEDEX

Accompagnateur : Numéro d’accréditation : 1-5967

Par : Ga etan BEDEL Organisme d’assurance

professionnelle :

AXA France

N° certificat : CPDI3869 Adresse assurance :

313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX

Date d’obtention : 22/04/2016 N° de contrat d’assurance : 10063271004

Organisme certificateur I.CERT

PARC EDONIA - BAT G - RUE DE LA TERRE VICTORIA - 35760 SAINT GREGOIRE

Date de validité : 31/12/2018

B \ CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR

FAIT LE 21/09/2018

Cabinet : EXPERT HABITAT & INDUSTRIE INGENIERIE Nom du responsable : DEMOULIN Frédéric

Nom du diagnostiqueur : Gaetan BEDEL

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C\ SOMMAIRE Table des matières

A \ INFORMATIONS GENERALES ...2

A.1 \ DESIGNATION DU BÂTIMENT...2

A.2\ DESIGNATION DU DONNEUR D’ORDRE ...2

A.3\ EXECUTION DE LA MISSION ...2

B \ CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR...2

C\ SOMMAIRE ...3

D\ CONCLUSIONS ...4

E \ PROGRAMME DE REPERAGE...4

F \ CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE ...6

G \ RAPPORTS PRECEDENTS ...6

H \ RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ...7

ANNEXE 1 – PHOTOS DES ELEMENTS AMIANTES ET/OU NON AMIANTES ... 18

ANNEXE 3 – PROCES VERBAUX D'ANALYSES ... 23

ATTESTATION(S) ... 25

CERTIFICAT DE COMPETENCES ... 26

(4)

D\ CONCLUSIONS

Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il n'a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante

PIECE ETAGE ELEMENTS DESCRIPTIF

LABORATOIRE REPERAGE Echantillon METHODE ETAT RESULTAT

NEANT

JP : Jugement Personnel, ZSO : Zone de Similitude d’Ouvra ge

Liste des locaux non visités concernés par les travaux et justification

PIECE ETAGE STATUT DE VISITE

NEANT

Liste des éléments non inspectés et justification

PIECE ETAGE ELEMENTS REPERAGE RESULTAT

NEANT

E \ PROGRAMME DE REPERAGE

PIECES CONCERNEES

PERIMETRE DU REPERAGE

REPERAGE TRAVAUX ELEMENTS Echantillonnage REMARQUES PARTICULIERES

LOGEMENTS

COLLECTIFS

Selon BT

(5)

ELEMENTS A SONDER OU A ANALYSER NON PRESENTS:

(6)

F \ CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE

Le repérage amiante avant travaux, contient l es informations sur la présence d’amiante dans l es matériaux et produits du bâtiment afin d’informer l es i ntervenants réalisant des a ctivités ou interventions sur des matériaux et/ou équipements susceptibles de libérer des fib res d’amiante selon la l i ste ci tée dans l e cadre E.

Il consiste à identifier et localiser, par inspections visuelles et investigations approfondies pouvant être destructives, l ’ensemble des ma téri a ux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant indissociablement corps a vec l es l oca ux et l es zones de l ’i mmeubl e obje t des tra va ux.

Lors que l’absence de marquages s pécifiques ou de documents ne permet pas à l’opérateur de repérage d’a ttes ter de l a prés ence ou de l a non prés ence d’amiante dans l es matériaux et produits, des prélèvements s eront effectués a fi n de détermi ner pa r a na l ys e l a prés e nce ou non d’a mi a nte.

Procédures de prél èvement :

Les prélèvements sur des matériaux ou produits s usceptibles de contenir de l 'amiante sont réalisés en vertu des dispositi ons du Code du Tra va i l . Le ma tériel de prélèvement est a dapté à l'opération à réaliser a fi n de générer l e mi ni mum de pous s i ères . Da ns l e ca s où une émi s s i on de poussières est prévisible, l e matériau ou produit est mouillé à l'eau à l'endroit du prél èvement (s a uf ri s que él ectri que) et, s i néces s a i re, une protecti on est mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé après l'opération (pul véri s a ti on de verni s ou de l a que, pa r exempl e).

Pour cha que prélèvement, des outils propres et des gants à usage unique s ont utilisés a fin d'éliminer tout risque de contaminati on croi s ée. Da ns tous l es ca s , l es équi pements de protecti on i ndi vi duel l e s ont à us a ge uni que.

L'a ccès à la zone à ri sque (sphère de 1 à 2 mètres a utour du point de prélèvement) est i nterdit pendant l'opération. Si l 'a cc ompa gna teur doi t s 'y teni r, i l porte l es mêmes équi pements de protecti on i ndi vi duel l e que l 'opéra teur de repéra ge.

L'écha nti l l on es t i mmédi a tement condi ti onné, a près s on prél èvement, da ns un doubl e emba l l a ge i ndi vi duel éta nche.

Les i nformations s ur toutes l es conditions existantes au moment du prélèvement susceptible d'influencer l 'interprétation des résultats des analyses (envi ronnement du matériau, contamination éventuelle, etc.) s eront, l e cas échéant, mentionnées dans la fiche d'identificatio n et de cota ti on en a nnexe.

Sens du repérage pour évaluer un local :

G \ RAPPORTS PRECEDENTS

NEANT

A B

F C

D

E

(7)

H \ RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE

LISTE DES LOCAUX / PARTIES D’IMMEUBLE VISITEES/NON VISITEES CONCERNEES PAR LES TRAVAUX ET JUSTIFICATION

PIECE ETAGE JUSTIFICATION VISITE TRAVAUX

Entrée OUI CONCERNEE

Dégagement OUI CONCERNEE

WC OUI CONCERNEE

Salle de bains OUI CONCERNEE

Cuisine OUI CONCERNEE

Chambre OUI CONCERNEE

Séjour OUI CONCERNEE

Cellier OUI CONCERNEE

DESCRIPTION DES REVETEMENTS EN PLACE AU JOUR DE LA VISITE

PIECE MUR1 MUR2 MUR

3 MUR 4

PLANCHE R BAS

PLANCHE R HAUT

PORTE S

FENETRE 1

FENETRE 2

Entrée Plaque de

plâtre

Périphérique s / Doublage (plaque de

plâtre + isolant)

Dalle de sol Enduit

Dégagemen t

Plaque de plâtre

Dalle de sol Enduit

WC Plaque de

plâtre

Béton Dalle de sol Enduit

Salle de bains

Plaque de plâtre

plâtre + isolant)

Dalle de sol Enduit

Cuisine Périphérique s / Doublage (plaque de

plâtre + isolant)

Plaque de plâtre

Dalle de sol Enduit

Chambre Plaque de plâtre

plâtre + isolant)

Dalle de sol Enduit

Séjour Périphérique s / Doublage (plaque de

plâtre + isolant)

Plaque de plâtre

Dalle de sol Enduit

(8)

PIECE MUR1 MUR2 MUR

3 MUR 4

PLANCHE R BAS

PLANCHE R HAUT

PORTE S

FENETRE 1

FENETRE 2

Cellier Périphérique

s / Doublage (plaque de

plâtre + isolant)

Plaque de plâtre

Dalle de sol Enduit

LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE, SUR ZONE DE SIMILITUDE D’OUVRAGE ET SUR JUGEMENT PERSONNEL

PIECE ETAGE ELEMENTS DESCRIPTIF

LABORATOIRE Echantillon REPERAGE ETAT RESULTAT METHODE

NEANT

JP : Jugement Personnel, ZSO : Zone de Similitude d’Ouvra ge LA LISTE DES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE, APRES ANALYSE

PIECE ETAGE ELEMENTS DESCRIPTIF

LABORATOIRE Echantillon REPERAGE ETAT RESULTAT

NEANT

JP : Jugement Personnel, ZSO : Zone de Similitude d’Ouvra ge LA LISTE DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE, MAIS N’EN CONTENANT PAS.

PIECE ETAG E

ELEMENT S

DESCRIPTIF LABORATOIR

E

Echantillon REPERAG

E ETAT RESULTA

T

METHOD E

Cuisine Enduit /

Peinture

Enduit plâtreux blanc + peinture non

séparable

58LBG0101P00 1

Mur A BON ETAT Amiante non détecté

RESULTAT ANALYSE

Salle de bains

Enduit / Peinture plaque de

plâtre

Enduit plâtreux blanc

+ peintures multiples non

séparable

58LBG0101P00 2

WC Enduit /

Peinture béton

séparable

58LBG0101P00 3

Plafond BON ETAT Amiante non détecté

Chambre Enduit /

Peinture

+ peinture en faible quantité non séparable + carton non

séparable + matériau blanc

non séparable

58LBG0101P00 4

Mur C BON ETAT Amiante non détecté

(9)

PIECE ETAG E

ELEMENT S

DESCRIPTIF LABORATOIR

E

Echantillon REPERAG

E ETAT RESULTA

T

METHOD E

Dégagemen

t

plâtre

+ carton non séparable

58LBG0101P00 5

Séjour Enduit /

58LBG0101P00 6

Entrée Dalle de

sol

Revêtement bicouche cassant beige

et rouge + colle polymère

jaune non séparable + ragréage gris

hétérogène non séparable

58LBG0101P00 7

Sol DEGRADATIO N PARTIELLE

Amiante non détecté

Cuisine Dalle de

sol

Revêtement souple beige + colle polymère

58LBG0101P00 8

WC Enduit /

séparable

58LBG0101P00 3

ZSO

Enduit / Peinture béton

séparable

58LBG0101P00 3

ZSO

séparable

58LBG0101P00 3

ZSO

Entrée Enduit /

58LBG0101P00 6

ZSO

Dégagemen t

Enduit / Peinture béton

58LBG0101P00 6

ZSO

58LBG0101P00 6

ZSO

(10)

PIECE ETAG E

ELEMENT S

DESCRIPTIF LABORATOIR

E

Echantillon REPERAG

E ETAT RESULTA

T

METHOD E

58LBG0101P00 6

ZSO

Cellier Enduit /

58LBG0101P00 6

ZSO

Entrée Dalle de

sol

58LBG0101P00 7

ZSO

Dégagemen t

Dalle de sol

58LBG0101P00 7

ZSO

Chambre Dalle de

sol

58LBG0101P00 7

ZSO

Séjour Dalle de

sol

58LBG0101P00 7

ZSO

(11)

PIECE ETAG E

ELEMENT S

DESCRIPTIF LABORATOIR

E

Echantillon REPERAG

E ETAT RESULTA

T

METHOD E

Cellier Dalle de

sol

58LBG0101P00 7

ZSO

WC Dalle de

sol

58LBG0101P00 8

ZSO

Dalle de sol

58LBG0101P00 8

ZSO

Cuisine Dalle de

sol

58LBG0101P00 8

ZSO

Enduit / Peinture

séparable

58LBG0101P00 1

Mur B BON ETAT Amiante non détecté

ZSO

Peinture

séparable

58LBG0101P00 1

ZSO

Peinture

séparable

58LBG0101P00 1

ZSO

WC Enduit /

Peinture plaque de

plâtre

séparable

58LBG0101P00 2

ZSO

(12)

PIECE ETAG E

ELEMENT S

DESCRIPTIF LABORATOIR

E

Echantillon REPERAG

E ETAT RESULTA

T

METHOD E

WC Enduit /

plâtre

séparable

58LBG0101P00 2

ZSO

WC Enduit /

plâtre

séparable

58LBG0101P00 2

Mur D BON ETAT Amiante non détecté

ZSO

plâtre

séparable

58LBG0101P00 2

ZSO

plâtre

séparable

58LBG0101P00 2

ZSO

plâtre

séparable

58LBG0101P00 2

ZSO

plâtre

séparable

58LBG0101P00 2

ZSO

plâtre

séparable

58LBG0101P00 2

ZSO

Peinture

non séparable

58LBG0101P00 4

ZSO

(13)

PIECE ETAG E

ELEMENT S

DESCRIPTIF LABORATOIR

E

Echantillon REPERAG

E ETAT RESULTA

T

METHOD E

Peinture

non séparable

58LBG0101P00 4

ZSO

Peinture

non séparable

58LBG0101P00 4

ZSO

Peinture

non séparable

58LBG0101P00 4

ZSO

Peinture

non séparable

58LBG0101P00 4

ZSO

Peinture

non séparable

58LBG0101P00 4

ZSO

(14)

PIECE ETAG E

ELEMENT S

DESCRIPTIF LABORATOIR

E

Echantillon REPERAG

E ETAT RESULTA

T

METHOD E

Peinture

non séparable

58LBG0101P00 4

ZSO

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

Dégagemen t

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

Dégagemen t

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

Dégagemen t

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

Dégagemen t

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

(15)

PIECE ETAG E

ELEMENT S

DESCRIPTIF LABORATOIR

E

Echantillon REPERAG

E ETAT RESULTA

T

METHOD E

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

plâtre

58LBG0101P00 5

ZSO

JP : Jugement Personnel, ZSO : Zone de Similitude d’Ouvra ge

(16)

(17)

(18)

ANNEXE 1 – PHOTOS DES ELEMENTS AMIANTES ET/OU NON AMIANTES

PRELEVEMENT : 58LBG0101P001

NOM DU CLIENT NUMERO DU DOSSIER PIECE OU LOCAL

OPH77 58LBG0101 11/09/2018 Cuisine

ELEMENT DESCRIPTIF DU LABORATOIRE DATE DE

PRELEVEMENT NOM DE L'OPERATEUR Enduit / Peinture Enduit plâtreux blanc + peinture non séparable 11/09/2018 BEDEL Gaetan

LOCALISATION RESULTAT

Mur A Amiante non détecté

EMPLACEMENT

OPH77 58LBG0101 11/09/2018 Salle de bains

PRELEVEMENT NOM DE L'OPERATEUR Enduit / Peinture

plaque de plâtre

Enduit plâtreux blanc + peintures multiples non

séparable 11/09/2018 BEDEL Gaetan

EMPLACEMENT

(19)

SAS a u ca pi ta l de 55 000 Euros - Si ret n° 479 076 838 00032 PRELEVEMENT : 58LBG0101P003

OPH77 58LBG0101 11/09/2018 WC

béton

Enduit plâtreux blanc + peintures multiples non

séparable 11/09/2018 BEDEL Gaetan

Plafond Amiante non détecté

EMPLACEMENT

OPH77 58LBG0101 11/09/2018 Chambre

Enduit plâtreux blanc + peinture en faible quantité non séparable + carton non séparable +

matériau blanc non séparable

11/09/2018 BEDEL Gaetan

Mur C Amiante non détecté

EMPLACEMENT

(20)

OPH77 58LBG0101 11/09/2018 Dégagement

plaque de plâtre Enduit plâtreux blanc + carton non séparable 11/09/2018 BEDEL Gaetan

EMPLACEMENT

OPH77 58LBG0101 11/09/2018 Séjour

béton Enduit plâtreux blanc 11/09/2018 BEDEL Gaetan

Plafond Amiante non détecté

EMPLACEMENT

(21)

OPH77 58LBG0101 11/09/2018 Entrée

PRELEVEMENT NOM DE L'OPERATEUR Dalle de sol

Revêtement bicouche cassant beige et rouge + colle polymère jaune non séparable + ragréage

gris hétérogène non séparable

11/09/2018 BEDEL Gaetan

Sol Amiante non détecté

EMPLACEMENT

OPH77 58LBG0101 11/09/2018 Cuisine

PRELEVEMENT NOM DE L'OPERATEUR Dalle de sol Revêtement souple beige + colle polymère jaune

non séparable + ragréage gris 11/09/2018 BEDEL Gaetan

Sol Amiante non détecté

EMPLACEMENT

(22)

(23)

ANNEXE 3 – PROCES VERBAUX D'ANALYSES

(24)

(25)

ATTESTATION(S)

(26)

CERTIFICAT DE COMPETENCES

(27)

Cloisons Plaques de plâtre

^{Murs Bois}

Murs Brique

Murs périphériques / Plaques de plâtre

Murs carreaux de plâtre

Murs Béton / Enduit

Murs porteurs et/ou mur de refend / Plaques de plâtre

Murs périphériques / Doublage (plaque de plâtre + isolant)

^Torchis

Murs Amiantés

Murs Brique / Enduit

Murs Brique plâtrière

Murs Pierre

Murs Machefer