Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 09 Août 2011 à partir de 7h30 au Palais d’Etat de Mahazoarivo.
I°- Communications
Au titre du Ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions
Ainsi, lesdits Ateliers seront tenus dans les six Chefs lieux de Province et dans les Chefs lieux de Région de grande envergure en termes de nombre de population.
Les objectifs desdits Ateliers sont multiples :
· Faire connaître les Institutions et leurs missions respectives
· Sensibiliser les électeurs à participer massivement aux élections
· Responsabiliser les Organisations de la Société civile, les acteurs et les citoyens de leurs droits, devoirs et obligations
· Inciter à contribuer davantage au développement du processus de la redevabilité sociale
· Instaurer la stabilité politique, condition sine qua non de l’effectivité de la mise en place de la IVème République.
Au titre du Ministère de l’Environnement et des Forêts
Une Communication a été faite, relative à la signature du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages (APA) découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, le 20 Septembre 2011 au Siège de l’ONU à New-York.
Une autre Communication a également été faite, relative à la stratégie de gestion de stocks de bois de rose et de bois d’ébène.
Comme annoncé par le Président de la Haute Autorité de la Transition, l’inventaire de tous les stocks de bois de rose devra impérativement être bouclé au 31 Août 2011.
Ainsi, suite à l’entraide judiciaire établie entre la Justice malagasy et celle mauricienne, les six conteneurs de bois de rose, saisis à Maurice, seront acheminés, d’ici quelques jours, à
Madagascar.
De même, tous les stocks de bois de rose, faisant l’objet de saisies judiciaires, feront l’objet de contrôles physiques d’ici le 31 Août 2011.
Et tous les particuliers, ayant des stocks de bois de rose entre les mains, devront
impérativement en faire la déclaration officielle auprès de l’Etat, au plus tard le 31 Août 2011.
De ce fait, le lancement des Appels d’offre internationaux, sur la mise en vente desdits stocks, se fera en Septembre 2011.
Auparavant, le Ministère de l’Environnement et des Forêts convoquera une réunion avec tous les Organismes internationaux, concernés par la protection de l’Environnement, dans le dessein de consulter les avis de ces derniers dans ce mécanisme de mise en vente desdits stocks de bois de rose.
En tout cas, il a été décidé par le Conseil de Gouvernement que ce processus se fera sans état d’âme, en toute transparence et au nom de l’intérêt supérieur de la Nation.
Au titre du Ministère de l’Elevage
Une Communication a été faite, relative à l’abrogation, par la Commission de l’Union
européenne, de la Décision n°2006/241/CE du 24 Mars 2006, se rapportant à l’interdiction des importations des produits d’origine animale, provenant de Madagascar, vers le marché de l’Union européenne.
Néanmoins, la décision d’exécution de la Commission de l’Union européenne, en date du 1er Juillet 2011 et faisant officiellement état de cette abrogation, ne signifie pas que les exportations camées malagasy pourront reprendre immédiatement. Madagascar est désormais soumis aux mêmes règles et procédures, en la matière, que tous les autres pays.
Au titre du Ministère des Travaux publics et de la Météorologie
Une Communication a été faite, relative à la mise à jour des Statuts du Fonds d’entretien routier (FER) et à la pérennisation de l’Office des Travaux d’Urgence (OTU).
Au titre du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Une Communication a été faite, relative à l’élection de Membre du Conseil exécutif de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT).
II°- Organigramme de Ministère
Au titre du Ministère de la Communication
Le Décret, modifiant et complétant les dispositions du Décret n°2010 – 369 du 1er Juin 2010 fixant les attributions du Ministère de la Communication ainsi que l’organisation générale de son Ministère, a été adopté.
Ainsi, dans le dessein de mieux coordonner les activités du Ministère de la Communication
· Direction régionale de Vakinankaratra
· Direction régionale de Amoron’Imania
· Direction régionale de Atsimo Atsinanana
· Direction régionale de Vatovavy – Fitovinany
· Direction régionale de Atsimo Andrefana
· Direction régionale de Menabe
· Direction régionale de Diana
· Direction régionale de Sofia
III°- Adoption de textes réglementaires
Le Décret, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2004-730 du 27 Juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires, a été adopté.
De même, le Décret, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2005-500 du 19 Juillet 2005 régissant les principes généraux relatifs à l’organisation des concours
administratifs, a été adopté.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget ainsi que du Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales
Le Décret, portant modifications de certaines dispositions du Décret n°61 – 416 du 27 Juillet 1961 créant un cadre de Percepteurs principaux des Finances et fixant le Statut particulier de ce cadre, a été adopté.
Le Décret, portant création d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion des déchets de la Commune urbaine de Nosy Be et dénommé « EDEN », a été adopté.
Au titre du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Le Décret, portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du « National Tourisme Development
» ou NTD, a été adopté.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à midi.
Mahazoarivo, le 09 Août 2011
Le Porte-Parole du Gouvernement d’Union Nationale
Ministre de la Communication
