AVIS D APPEL D OFFRE N AO-RDC-KAN

AVIS D’APPEL D’OFFRE N° AO-RDC-KAN-004-2021

ACQUISITION DES OUTILS AGRICOLES POUR LA PROVINCE DU KASAI CENTRAL, TERRITOIRE DE DIBAYA A LIVRER A DIBAYA DIRECTEMENT

1. Procédure

Appel d’offre international 2. Pouvoir adjudicateur ONG HANDICAP INTERNATIONAL

Loft II 1, Concession UTEX AFRIQUE, Avenue Colonel MONDJIBA n°372, Commune de Ngaliema

3. Description du marché

Cet appel d’offres vise à acquérir des outils aratoires par Handicap International (HI) en tenant au respect de la nature, la quantité et la qualité dans le cadre de son projet de relance agricole dans le territoire de Dibaya, Province du Kassaï Central.

Le fournisseur devra impérativement avoir des bases en RDC, les prix proposés devront obligatoirement inclure tous les frais de préacheminement jusqu’à l’entrepôt de HI à Dibaya.

Cela dit, dans les offres, les lignes achat et celles de transport doivent être bien identifiables même si ce sera le montant total qui sera considéré peu importe la répartition des coûts sur la proposition.

Nombre et intitulés indicatifs des lots Le marché est composé de 6 lots :

Lot Désignations Caractéristiques Quantité Unité Spécification Lieu de livraison

Lot 1 Arrosoir Arrosoir gradué de 10

litres avec paume noire 4750 Pièce Industrielle

Entrepôt de HI à Dibaya Lot 2 Houe avec manche Houe coq brand sans

manche 9500 Industrielle

Lot 3 Râteau sans manche Ordinaire 4750 Pièce Locale

2

N.B: Les details sont à trouver

sur le cahier des charges en

annexe 3 et faisant partie

integrante de cet appel d’offre

4. Autres renseignements

Les outils aratoires devront être livrées directement à Dibaya dans la province du Kasaï Central.

6. Durée et date de l’évaluation

La livraison s’effectuera en un temps :

Dans le cadre de ce marché, le fournisseur contractant s’engage à mettre à la disposition de HI les échantillons de chaque outil agricole avant le 14 Janvier 2022. La livraison définitive interviendra 14 jours plus tard soit le 01 Février 2022. Il est donc de la responsabilité du fournisseur sélectionné de gérer son stock pour s’assurer de la disponibilité et de la qualité des outils.

En cas de retard de livraison dû au fournisseur, même s’il a prévenu HI, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées conformément aux clauses contractuelles.

7. Livrables

Voir le point 3 dans le cahier des charges faisant partie intégrante du présent appel d’offres

8. Remise des offres

Les fournisseurs intéressés devront déposer leurs offres au plus tard le 13 janvier 2022 à 15H00 de Kinshasa à l’adresse e-mail suivante : AO@rdc.hi.org avec comme objet du mail : AO-RDC-KAN-004-2021.

Ils pourront aussi déposer les offres sous forme de dossier physique sous pli fermé à notre bureau de Kananga sis au n°1 bis, avenue des sapins au quartier Malandji, ville de Kananga au plus tard à 16H00 locales. Sur l’enveloppe il faudra mettre le nom de l’entreprise soumissionnaire et la reprise du N° AO-RDC-KAN-004-2021.

Lot 4 Pulvérisateur à dos Capacités 20 litres 240 Pièce Industrielle

Lot 5 Bèche avec manche Régionale 4750 Pièce Industrielle

Lot 6 Binette Serfouette à main 4750 Pièce Locale

3 Handicap International cible les structures nationales spécialisées dans la fourniture des outils aratoires de qualité.

Chaque soumissionnaire doit justifier les documents suivants : - Être en règles sur le plan administratif, fiscal et technique : - N° d’identification et d’enregistrement

- Remplir l’annexe 1 et l’envoyer - Remplir l’annexe 2et l’envoyer

S’engager à fournir les quantités et la qualité des outils dans les délais fixés par Handicap International Pour chaque livraison, le fournisseur sélectionné fournira à HI :

- Un Bon de Livraison et / ou une Liste de Colisage - Une facture commerciale

Les Bons de Livraison porteront systématiquement la Référence du Contrat et/ou le numéro de Bon de commande, la désignation complète et les quantités de la livraison.

9. Expérience du fournisseur

Dans le cas où le fournisseur prétend d’une expérience avérée de collaboration avec une ONG locale ou internationale, celui-ci devra présenter les documents certifiant cette expérience avec une attestation de bonne exécution par exemple. Une photocopie du contrat ou des bons de livraison pourront aussi attester de cette expérience.

Respect des politiques institutionnelles de HI

Handicap International s’engage à promouvoir l’égalité des chances et à lutter contre toutes formes de discrimination.

Handicap International est engagé dans la protection de l'enfance et la protection des bénéficiaires contre

l'exploitation et les abus sexuels.

4

Handicap International a une tolérance zéro à l’encontre des violations du code de conduite en vigueur au sein de l’organisation (ex : fraude et corruption, protection contre l'exploitation et les abus sexuels, harcèlement et intimidation, etc.).

Le fournisseur sélectionné devra s’engager à adhérer et à respecter ces politiques institutionnelles éthiques ainsi que le code de conduite.

Aucun employé d’Handicap International n’a le droit de demander un paiement en espèces ou l’échange de faveurs de quelque nature que ce soit en contrepartie d’un traitement préférentiel dans le processus de sélection. Cela est contre la politique d’HI et si vous êtes approché par un membre du personnel pour de l’argent ou des faveurs, ou si vous êtes empêché de quelque façon que ce soit à faire partie du processus, prière de contacter le responsable de la base où la sélection a lieu ou de signifier par email la situation rencontrée : ligne.plaintes@rdc.hi.org . Vous pouvez également vous rendre directement sur la page https://hi.org/fr/formulaire-signalement .

10. Questions et Clarifications

Si HI, de sa propre initiative ou en réponse à une demande d’un candidat, ajoute ou clarifie des informations au dossier d’appel d’offres, ces informations seront envoyées par écrit et partagées en même temps avec tous les autres soumissionnaires potentiels.

Les soumissionnaires peuvent adresser leurs questions par écrit à l’adresse suivante, par e-mail jusqu’à 2 jours avant la date limite de soumission des offres, en y indiquant la référence de publication ainsi que le titre de l’Appel d’Offres à :

Théogène SEZIKEYE, t.sezikeye@hi.org avec copie à Zakaria TARPOUGA, z.tarpouga@hi.org

5

Tout soumissionnaire qui cherchera à organiser une réunion privée avec un employé d’HI pendant la durée de l’appel d’offres risquera d’être exclu de la procédure d’appel d’offres.

11. Éligibilité

La participation à l’appel d’offres est ouverte en national et en international de manière égale à tous les fournisseurs remplissant les conditions citées

Fait à Kinshasa le 14/12/2021 Théogène SEZIKEYE

Manager Logistique Programme HI-RDC

Annexes

1) Bonnes pratiques commerciales

2) Formulaire de candidature/soumission

3) Cahier des charges

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Annexe 1 : BONNES PRATIQUES COMMERCIALES D’Handicap International

A REMPLIR PAR L’ENTREPRISE DEPOSANT UNE OFFRE

I. Préambule

Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale. Créée en 1982 et

présente dans plus de 60 pays dans le monde, elle intervient dans les situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits

et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne,

pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité

et de leurs droits fondamentaux

7

Les Règles de Bonnes Pratiques Commerciales constituent une base pour toute relation de travail entre Handicap International et ses fournisseurs.

Il s’agit de règles générales valables à moins que des conditions particulières soient mentionnées dans le contrat.

En cas de termes contradictoires entre les documents, les conditions du contrat ou du dossier d’appel d’offres prévaudront sur ces Règles de Bonnes Pratiques Commerciales.

II. Principes des procédures d’approvisionnements

Handicap International a mis en place des procédures transparentes d’attribution des marchés. Les principes essentiels sont :

– La transparence dans la procédure d’approvisionnement

– La proportionnalité entre les procédures suivies pour attribuer les contrats et la Valeur des marchés.

– Un traitement égal des fournisseurs potentiels

Les critères habituels pour sélectionner un fournisseur sont :

- L’autorisation de vendre des biens/services dans le pays

- Les capacités financières et économiques

8

- L’expertise technique

- Les capacités professionnelles

Les critères habituels pour attribuer des marchés sont :

- Le principe du moins disant (l’offre la moins chère remplissant toutes les conditions requises) - Le meilleur rapport qualité/prix/délais

III. Mauvaise conduite, inéligibilité et exclusion

HI considère chaque cas de mauvaise conduite ci-dessous comme une raison valable pour exclure un soumissionnaire d’une procédure d’attribution de marché et pour mettre fin à toute relation de travail et tout contrat :

- Fraude : définie comme tout acte ou omission intentionnel(le) concernant :

 L’utilisation ou la présentation de déclarations ou de documents faux, incorrects ou incomplets, qui entraînerait l’appropriation frauduleuse ou la rétention répréhensible de fonds d’HI ou de bailleurs institutionnels.

 La dissimulation d’informations, ayant les mêmes conséquences.

 L’usage de ces fonds pour des objectifs autres que ceux pour lesquels ils ont été attribués à l’origine.

9

- Corruption active : promettre ou accorder délibérément un avantage à toute personne pour que celle-ci agisse, ou s’abstienne d’agir selon son devoir, d’une manière qui porte atteinte ou peut porter atteinte aux intérêts d’HI ou des bailleurs institutionnels.

- Corruption directe : offrir aux employés d’HI de l’argent ou bien des dons en nature afin d’obtenir des marchés supplémentaires ou de poursuivre un contrat.

- Collusion : l’entente entre des entreprises concurrentes, qui aurait pour résultat probable l’augmentation des prix, la baisse de la production et l’augmentation des profits des sociétés alliées d’une manière bien supérieure à leur hausse naturelle. Une attitude de collusion ne se fonde pas automatiquement sur l’existence d’accords explicites entre entreprises. Elle peut également être tacite.

- Pratiques coercitives : nuire ou menacer de nuire, directement ou indirectement, à des personnes ou à leurs propriétés, afin d’influencer leur participation à une procédure d’approvisionnement ou d’influer sur l’exécution d’un contrat.

- Implication dans une organisation criminelle ou à toute autre activité illégale établie par jugement, par le

Gouvernement Américain, l’Union Européenne, les Nations Unies ou tout autre bailleur d’HI.

10

- Pratiques immorales des Ressources Humaines : exploitation du travail des enfants et non-respect des droits sociaux fondamentaux et des conditions de travail des employés ou sous-traitants.

HI exclura de la procédure d’achat tout candidat ou soumissionnaire se trouvant dans l’un des cas suivants : - Être en situation de faillite ou de liquidation, ou sous tutelle judiciaire, être dans une situation de concordat

(arrangement avec ses créanciers), avoir suspendu ses activités, faire l’objet de procédures concernant ces sujets ou se trouver dans une situation analogue résultant d’une procédure prévue de la réglementation ou législation nationale.

- Avoir été condamné pour un délit dans l’exercice de son activité professionnelle par un jugement ayant autorité de la chose jugée

- Avoir été coupable de faute professionnelle grave avérée par tout moyen

- Ne pas avoir rempli les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou des impôts conformément aux dispositions légales, soit du pays dans lequel l’entreprise est établie, soit du pays d’intervention d’HI, soit du pays dans lequel le contrat sera exécuté.

- Avoir fait l’objet d’un jugement pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou à toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des communautés.

- Avoir été déclaré responsable de violation grave du contrat pour non-respect des obligations contractuelles

dans une précédente procédure d’achat.

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Handicap International n’attribuera pas de contrats aux candidats ou soumissionnaires qui, au cours de la procédure :

- Feront l’objet d’un conflit d’intérêts

- Se rendront coupables de déclarations inexactes en fournissant les informations demandées par HI pour participer à la procédure de contrat ou en ne fournissant pas ces informations.

IV. Sanctions administratives et financières

Dans le cas où un fournisseur, candidat ou soumissionnaire serait impliqué dans des pratiques corruptives, frauduleuses, collusives ou coercitives, HI imposera :

- Des sanctions administratives :

La mauvaise conduite du candidat sera notifiée aux autorités civiles ou commerciales compétentes ainsi que la fin immédiate de toute relation professionnelle avec celui-ci.

- Sanctions financières :

HI demandera le remboursement des frais directement et indirectement liés à la conduite d’une nouvelle procédure d’appel d’offres ou d’attribution de marché. Le cas échéant, la garantie de l’offre ou la garantie d’exécution sera conservée par HI.

V. Information et Accès pour les Bailleurs

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HI en informerait immédiatement les Bailleurs Institutionnels et leur fournira toutes les informations pertinentes dans le cas où un fournisseur, candidat ou soumissionnaire serait impliqué dans des pratiques corruptives, frauduleuses, collusives ou coercitives.

De plus, les entrepreneurs acceptent de garantir un droit d’accès à leurs documents financiers et comptables afin que les représentants des Bailleurs Institutionnels d’HI puissent effectuer des vérifications et des audits.

VI. Documents que doit présenter le fournisseur

Vous trouverez ci-après les documents minimums que devra fournir toute société ou entrepreneur individuel désirant travailler avec HI :

- Pièce d’identité nationale personnelle du fournisseur / du représentant de la société - Statut et Enregistrement de la société

- Ordre de mission ou procuration autorisant le représentant à signer le contrat - Copie de l’enregistrement fiscal

Attention : Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour l’attribution d’un marché particulier.

De plus, le Fournisseur devra disposer d’un minimum de matériel administratif tel que la capacité à émettre une Facture,

un Bon de Livraison et posséder un tampon officiel.

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A REMPLIR PAR LENTREPRISE DEPOSANT

Je, soussigné(e) …………nom du représentant………., représentant de …nom de la société……… certifie avoir lu et compris le présent règlement.

Au nom de la société pour laquelle j’agis, j’accepte les termes des Règles de Bonnes Pratiques Commerciales d’Handicap International et m’engage à réaliser les meilleures performances dans le cas où le marché me serait attribué

En signant la présente déclaration, je certifie que …………nom de la société…………. n’a pas participé, et veillera avec tous les efforts possibles, à ne pas participer ou fournir un support matériel ou toute autre ressource à des individus ou des entités qui commettent, tentent de commettre, préconisent, facilitent ou participent à des fraudes, corruptions actives ou indirectes, collusions, pratiques coercitives, implications dans une organisation criminelle ou toute autre activité illégale, ou encore qui ne respectent pas les Droits de l’Homme ou droits sociaux de base et les conditions de travail minimum telles que définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en particulier concernant le non-travail des enfants, la non-discrimination, la liberté d’association, le respect des salaires minimum, l’absence de travail forcé et le respect des conditions de travail et d’hygiène.

Enfin, je certifie par la présente que …………nom de la société…………. n’est impliqué dans aucun procès en cours, dans aucune action ou recours en justice, comme plaignant ou comme accusé, en son nom ou au nom de toute autre entité, pour des actions relatives à des fraudes, corruption ou toute activité illégale, et n’a jamais été reconnu coupable de telles pratiques.

Nom : Date :

Titre : Cachet :

Signature :

14

Annexe 2 : FORMULAIRE DE CANDIDATURE

2. Adresse :

Code Postal : Ville : Pays :

1. Boite postale et adresse administrative : 1. Nom de la société :

4. Nom de la personne contact :

5. Tel : 6.

Fax :

7. Email : 8. Adresse site web :

9. Société mère (Nom légal complet) :

10. Filiales, associés et/ou représentation internationale - (joindre une liste si nécessaire):

11. Type de société :

Société Anonyme S.A.R.L Autre (préciser) :

15 12. Nature de l’activité :

Distributeur exclusif Négociant Autre (préciser):

Si vous avez coché “ Distributeur exclusif” ou “Négociant”, veuillez fournir la preuve ou le(les) certificat(s) du (des) fabricant(s) vous autorisant à commercialiser leurs produits.

13. Année de création : 14. Nombre d’employés à temps plein : 17. Documentation technique disponible en :

Anglais Français Allemand Autre (préciser) : 15. N° de société : 16. N° TVA :

(Merci de préciser tout autre N° d’enregistrement légal) 18. Langue de travail

Anglais Français Espagnol Russe Allemand

Autre (préciser) :

19. Chiffre d’affaire des trois dernières années:

Année : Année :

Année :

20. Nom de la banque : Adresse Swift : Adresse :

21. Numéro de compte bancaire : Nom du compte :

16 22. Récents contrats avec une organisation internationale, une institution européenne et/ou

gouvernementale :

Année Organisation Valeur (en USD) Produits fournis Destination

23. Dans quels pays, votre établissement a-t-il exporté et/ou géré un (des) projet(s) pendant les 3 dernières années ?

24. Veuillez lister tout contentieux ou procédure judiciaire en cours dans lesquels votre société serait impliquée :

17 25. Veuillez lister toute Organisation Professionnelle ou Internationale dont votre société serait

membre :

26. Certificat :

Je, soussigné, certifie que les informations fournies dans ce document sont conformes, et dans le cas de changements, que les détails seront transmis au plus vite :

Nom : Fonction :

Signature : Date :

Cachet de la société

18

Annexe 3

19

CAHIER DES CHARGES OUTILS ARATOIRES

PROJET

R

A

- B

H

A

(BHA)

Décembre 2021

1.

GENERALITES

Le présent cahier de charge est établi pour définir la nature, la quantité et la qualité des outils aratoires demandés par Handicap International (HI) dans le cadre de l’appel d’offre relatif à son projet de relance agricole dans le territoire de Dibaya, Province du Kassaï Central.

Pour ce projet de relance agricole, HI commande des outils adaptés aux conditions agro-pédologiques locales. Le choix des outils de qualités est déterminant dans la réussite des activités agricoles car ils facilitent les travaux d’aménagement et d’entretiens culturaux permettant d’obtenir une production de qualité et de bons rendements. Par conséquent, HI veillera tout au long du processus à ce que ces outils soient de bonne qualité, de la commande jusqu’à la distribution chez les bénéficiaires.

Ces derniers seront servis en outils dont les spécificités techniques (qualités, résistance) ainsi que leur adaptabilité aux caractéristiques pédoclimatiques de la zone d’intervention auront été confirmées en avance. Pour le territoire de Dibaya, les types d’outils adaptées ont été définies, d’une part d’après les lignes directrices du Cluster Sécurité Alimentaire¹, d’autre part, sur orientation de l’inspection provinciale de l’agriculture.

1 https://fscluster.org/sites/default/files/documents/lignes_directrices_cluster_secal_rdc_03072020_publier.pdf

20 Dans le cadre de la présente mise en concurrence, tout soumissionnaire devra obligatoirement prendre connaissance de l’ensemble des informations fournies dans le cahier des charges pour constituer son offre en connaissance de cause. Le soumissionnaire peut répondre à un lot ou à l’ensemble des lots Cependant chaque offre devra porter sur la quantité totale du lot. Une offre partielle sur un lot ne sera pas prise en compte.

En fonction des prix de chaque outil propose par les fournisseurs, HI se réserve le droit de retenir plus d’un fournisseur dans le cadre de cette mise en concurrence.

Le présent dossier comprend les détails des caractéristiques des outils souhaités et les vérifications techniques nécessaires.

2.

DESCRIPTION DES LOTS

Tableau 1: Description des outils.

3. CARACTERISTIQUES DES OUTILS

HI souhaite acheter des outils agricoles qui sont adaptés au

territoire de Dibaya.

Tout fournisseur engagé dans le cadre de cet appel d’offre mettra

à disposition les outils agricoles au niveau de l’entrepôt de HI à la

sous base de Dibaya.

Certains outils doivent avoir été produits localement en RDC par

les artisans locaux et d’autres de production industrielle.

Le fournisseur engagé dans le cadre de cette mise en

concurrence mettra à disposition les outils dans un stock

permettant la vérification de la qualité par l’équipe de HI.

Lot Désignations Caractéristiques Quantité Unité Spécification Lieu de livraison Lot 1 Arrosoir Arrosoir gradué de 10

litres avec paume noire 4750 Pièce Industrielle

Entrepôt de HI à Dibaya Lot 2 Houe avec manche Houe coq brand sans

manche 9500 Industrielle

Lot 3 Râteau sans manche Ordinaire 4750 Pièce Locale

Lot 4 Pulvérisateur à dos Capacités 20 litres 240 Pièce Industrielle Lot 5 Bèche avec manche Régionale 4750 Pièce industrielle

Lot 6 Binette Serfouette à main 4750 Pièce locale

21 Pour chaque outil, HI acceptera les spécifications techniques comme suit :

ARROSOIR

Critères de qualité

Marque : RAS

Model : Gradué de couleur verte

Autres spécificités : Arrosoir gradué de 10litres avec paume noire

RATEAU

Critères de qualité

Marque : Ordinaire

Model : RAS

Autres spécificités : sans manche Longueur : 390 mm

Largeur : 100 mm Nombre de dents : 14 dents

PULVERISATEUR à Pression Critères de qualité

Marque : CP 15

Model : Plastique, capacité 10 litres

Autres spécificités : RAS

Binette

22 Critères de qualité

Marque : RAS

Model : combi-binette à main avec une panne et fourche à 3 dents

HOUE

Critères de qualité

Marque : Le coq

Model : Brand

Longueur de la houe : 310 mm Epaisseur de la lame 3 mm Largeur de la houe : 170 mm Autres spécificités : Sans manche

PELLES BECHE Critères de qualité

Marque : Régionale

Model : RAS

Longueur : 402 mm Largeur : 230 mm Autres spécificités : sans manche

23 4. EMBALLAGE DES OUTILS

Les outils comme les bèches, les manches des bèches, binette et râteaux devront être conditionnées dans des sacs bien scellés. Ces sacs doivent préserver les qualités hygiéniques des outils et résister aux conditions de transport.

5. PRE LIVRAISON

Les échantillons représentatifs (une pièce par outil) devront être présentés par le fournisseur à HI lors du dépôt des dossiers pour validation technique (qualité, résistance, matériels utilisés) et conformité avec le cahier de charge avant la livraison. Le dépôt des échantillons se fera à Kananga pour les fournisseurs de Kananga et à la coordination HI Kinshasa pour ceux partir appliquent à partir de Kinshasa.

6. RESPONSABILITE SELON LA LEGISLATION NATIONALE VS LES INCOTERMS

Les prix proposés par le fournisseur devront ressortir les prix d’achat des outils d’une part et les frais de transport à l’entrepôt de HI à Dibaya d’autre part. Ces prix doivent être clairement détaillés sur les offres.

Le/les fournisseur(s) sélectionné(s) sera responsable des coûts et risques pour le chargement, déchargement et l’acheminement des outils dans les entrepôts de HI à Dibaya.

7. DATE DE LIVRAISON ET ASSURANCE La livraison s’effectuera en un temps :

Dans le cadre de ce marché, le fournisseur contractant s’engage à mettre à la disposition de HI les échantillons de chaque outil agricole avant le 14 Janvier 2021. La livraison définitive interviendra 14 jours plus tard soit le 01 Février 2022. Il est donc de la responsabilité du fournisseur sélectionné de gérer son stock pour s’assurer de la disponibilité et de la qualité des outils.

24 En cas de retard de livraison dû au fournisseur, même s’il a prévenu HI, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées conformément aux clauses contractuelles.

8. DOCUMENTATION

Handicap International cible les structures nationales spécialisées dans la fourniture des outils aratoires de qualité.

Chaque soumissionnaire doit justifier les documents suivants : Etre en règles sur le plan administratif, fiscal et technique :

- N° d’identification et d’enregistrement

- Toute autre exigence de la logistique et la procédure interne d’achat de HI,

S’engager à fournir les quantités et la qualité des outils dans les délais fixés par Handicap International.

Après la livraison, le fournisseur sélectionné fournira à HI : - Un Bon de Livraison

- Une facture commerciale

Les Bons de livraison porteront systématiquement la Référence du Contrat et/ou le numéro de Bon de commande, la désignation complète et les quantités de la livraison.

9 . NON-CONFORMITE DE LA LIVRAISON

Qualité et état

Dans le cas où la qualité ou l’état des outils ne seraient pas conformes aux conditions requises par HI au moment de la vérification à la livraison, alors HI se réserve le droit de demander : - La livraison des outils conformes à la commande. Ils devront être remplacés par le fournisseur aux frais de celui-ci/celle-ci. Ce remplacement sera effectué aussi rapidement que possible, au plus tard 7 jours calendaires après la découverte de la non-conformité à partir de la date d’émission de vérification physique. Les outils remplacés seront eux aussi soumis aux règles de contrôle qualité établies dans ce contrat.

- Ou l’annulation de la commande ainsi que du prix correspondant.

25 Quantité

En cas de livraison incomplète, la quantité manquante devra être livrée aussi rapidement que possible, au plus tard 7 jours calendaires après sa découverte, et aux frais du fournisseur. Les outils livrés après les autres seront eux aussi soumis aux règles de contrôle établies dans ce contrat.

Retards

Dans le cas d’un retard de livraison (total ou partiel), sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure, définie dans les clauses du contrat, HI se réserve le droit, sans préavis :

- Soit d’appliquer des pénalités de retard de 0,5 % de la valeur nominale (hors taxes) du montant total de la commande par jours de retard. Toute semaine entamée sera considérée comme une semaine entière.

- Soit d’annuler la totalité de la commande ou d’annuler les quantités des outils qu’il reste à livrer.

Non-livraison

Si la livraison n’a toujours pas eu lieu 2 semaines après la date de livraison établie, la commande sera considérée comme nulle et non avenue.

En cas de non-livraison des outils destinés à remplacer des outils livrés non conformes ou en cas de quantités manquantes, le contrat sera considéré comme nul au prorata des quantités toujours non livrées / manquantes.

10. PROCEDURE DE VALIDATION ET DE SOUMISSION DES OFFRES

- Une demande de devis ainsi que ce cahier des charges seront remis à chaque fournisseur en deux exemplaires. Ces documents seront signés, datés et paraphés sur toutes les pages. Un exemplaire sera retourné à Handicap International.

- Le fournisseur devra retourner son offre à Handicap International avant la date limite de remise mentionnée sur la demande de devis. Si une offre parvient à Handicap International après cette date, elle ne sera pas prise en compte.

- Sur son offre, le fournisseur indiquera le prix unitaire et le prix total des articles mentionnés par Handicap International dans la Demande de Devis et le présent Cahier de Charges. Il renseignera également les autres critères demandés par Handicap International, sur son pro-forma.

- Sur la base de ces critères quantitatifs et qualitatifs, Handicap International sélectionnera l’offre ou les offres correspondants au mieux à ses besoins.

26 A l’issu de ces résultats, un contrat sera signé avec le fournisseur sélectionné, afin d’encadrer la prestation, et fixer les obligations de chaque partie.