• Aucun résultat trouvé

PROCÉDURE POUR TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE DE VERSEMENT (Bourse de maîtrise et de doctorat)

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "PROCÉDURE POUR TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE DE VERSEMENT (Bourse de maîtrise et de doctorat)"

Copied!
8
0
0

Texte intégral

(1)

PROCÉDURE POUR TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE DE VERSEMENT (Bourse de maîtrise et de doctorat) Voici le lien pour accéder au portfolio :

https://frqnet.frq.gouv.qc.ca/researchPortal/faces/jsp/portfolio/home.xhtml?lang=FR Dans le portfolio, entrez d’abord sous l’onglet Gérer mon financement

Cliquez sur le numéro de dossier.

# 000000

(2)

Pour connaître les conditions à remplir pour recevoir votre versement, consultez la section CONDITIONS AU PAIEMENT (ET AUTRES CONDITIONS).

Pour transmettre un document, allez à la section Déclarations - situation et pièces requises.

(3)

NOTE IMPORTANTE :

Avant de transmettre votre demande de versement, assurez-vous que vos coordonnées bancaires sont exactes.

Vous pouvez les visualiser et/ou les modifier à la section Informations de gestion du Détails des activités.

Pour compléter votre demande de versement, allez à la section Déclarations - revenus et statut des études et cliquez sur le bouton Nouvelle déclaration.

(4)

Déclarez vos revenus et autres bourses pour la période de 4 mois couverte par le versement, s’il y a lieu.

N’oubliez pas de transmettre le formulaire pour voir apparaître le message « Déclaration transmise avec succès ».

Si vous ne voyez pas le bouton « Nouvelle déclaration », c’est qu’il reste une déclaration non transmise. Cliquez sur le lien en bleu, vérifier la déclaration et « Sauvegarder ».

ATTENTION, ne pas cliquer sur « Annuler ». Le bouton « Transmettre » n’apparaîtra pas.

Vous pourrez ensuite cliquer sur le bouton « Transmettre ». La date de transmission apparaîtra ainsi que le

(5)

PROCÉDURE POUR TRANSMETTRE VOTRE RAPPORT D’ÉTAPE (4e, 7e et 10e versement) OU VOTRE RAPPORT FINAL

Allez à la section Suivi des demandes financées et cliquez sur Accès.

Cliquez sur le rapport disponible en bleu : {1}

Remplir le formulaire, imprimez le rapport, faites-le signer par la personne qui dirige votre recherche et téléversez-le sous l’onglet Gérer mon financement / Déclarations - situation et pièces requises.

(6)

NOTE IMPORTANTE

Si vous fréquentez un établissement universitaire au Québec :

Une attestation d’inscription à temps complet sera transmise directement au FRQSC par votre établissement.

Si vous fréquentez un établissement universitaire hors Québec :

Vous devez demander à votre établissement une attestation d’inscription à temps plein et la transmettre au FRQSC via votre portfolio électronique au début de chaque session. Le Fonds accepte également que

l’attestation couvre une année d’étude. Cette attestation doit contenir les renseignements suivants :

 vos nom et prénom;

 votre numéro de demande du Fonds;

 la date de première inscription au programme d'études pour lequel la bourse vous est accordée;

 le nom du programme et du diplôme postulé;

 la période visée par l'attestation;

 votre statut d'inscription à temps plein durant la période visée.

(7)

PROCÉDURE POUR TRANSMETTRE UNE DEMANDE DE MODIFICATION ET/OU DES PIÈCES REQUISES

Pour transmettre une demande de modification ou joindre un document, allez sous Gérer mon financement et cliquez sur le no de dossier en bleu.

Cliquez sur Déclarations – situations ou pièces requises

# 000000

(8)

Pour transmettre un document, choisir le type de document à joindre et téléchargez-le tel qu’indiqué. Le document sera intégré automatiquement à votre Portfolio électronique.

Pour modifier les renseignements concernant un changement d’établissement universitaire, allez sous Information de gestion. Le changement doit être préalablement approuvé par le Fonds.

Références

Documents relatifs

S OUS - MESURE 6.1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA R ÉGION I LE - DE -F RANCE Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice

Le chiffre d'affaires à comparer à ces limites s'entend du montant de l'ensemble des opérations réalisées annuellement avec les tiers dans l'exercice normal et courant de

En cas de déficit, effectuez les calculs de répartition de ce déficit, en page 7... Déficit à reporter case

Doivent également être déclarés lignes 1AJ à 1DJ les salaires imposables (autres que ceux ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français) de source

• investissements ayant fait l’objet d’une demande d’agrément, d’une déclaration en 2010 en 2011 en 2012 d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins

Régime des locations meublées exercées à titre non professionnelles : les déficits du foyer fiscal provenant de l’activité de location exercée à titre non professionnel

 Pour accéder à l’écran de confirmation de la date de réception du versement, cliquez sur la rubrique Flux financiers du projet Vous êtes renvoyé vers l’écran Flux

Vous êtes célibataire, divorcé, séparé et, au 1 er janvier 2021 (ou au 31 décembre 2021 en cas de divorce/séparation/rupture de Pacs en 2021), vous viviez seul avec vos enfants