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Mémoire concernant le projet de loi no 40 : Huit recommandations pour une gouvernance scolaire au service de la réussite éducative - CSE

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Academic year: 2021

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour diffusion immédiate Québec bilingue et hebdos

Réorganisation de la gouvernance scolaire : « Il faut prendre acte des défis potentiels » Québec, le 6 novembre 2019. — La présidente du Conseil supérieur de l’éducation, Mme Maryse Lassonde, profite de sa participation à la commission parlementaire portant sur le

projet de loi no 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à

l’organisation et à la gouvernance scolaires, pour présenter le mémoire provisoire sur le même sujet produit par le Conseil. Ce mémoire entend mettre de l’avant les enjeux ainsi que les défis potentiels de la réorganisation proposée par le projet de loi no 40, et ce, dans la poursuite d’un

objectif primordial, celui de la réussite éducative du plus grand nombre d’élèves au Québec. Le Conseil prend acte de la volonté du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de revoir l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, notamment en les transformant en centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration. À partir de son analyse alimentée à la fois par la recherche, par des avis antérieurs du Conseil ainsi que par les délibérations au sein de ses instances, le Conseil formule huit recommandations. Ces dernières ont pour objectif de prévenir les défis potentiels, d’assurer une compréhension commune de la réorganisation de la gouvernance scolaire proposée et de soutenir sa mise en œuvre par les acteurs du milieu.

D’une part, le Conseil est conscient du défi que représente la recherche d’un équilibre entre une décentralisation, voulant rapprocher les décisions des besoins locaux, et une centralisation qui se doit d’assurer l’équité, l’efficacité et l’efficience du système.

D’autre part, le Conseil est surtout préoccupé par la mise en œuvre d’une telle réorganisation, laquelle représente un tournant dans l’histoire des instances intermédiaires participant à la gouvernance scolaire au Québec.

« La centralisation et la décentralisation de la gouvernance scolaire comprennent des effets à la fois positifs et négatifs et il faut, peu importe le modèle de gouvernance privilégié, prendre acte des défis potentiels », souligne Maryse Lassonde, présidente du Conseil supérieur de l’éducation. Enfin, le Conseil estime essentiel que la réorganisation de la gouvernance scolaire proposée par le projet de loi no 40 s’assure de préserver la mission première de l’école québécoise, celle

d’instruire, de socialiser et de qualifier le plus grand nombre d’élèves au Québec. Le Conseil supérieur de l’éducation :

 A été institué en 1964 en tant qu’organisme indépendant de consultation et de réflexion en vue du développement d’une vision globale et prospective de l’éducation;

 Conseille le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et lui fait des recommandations sur toute question relative à l’éducation;

 Est constitué de 22 membres nommés par le gouvernement et issus du monde de l’éducation et d’autres secteurs d’activité de la société québécoise ainsi que d’une

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centaine de membres bénévoles siégeant à l’une des cinq commissions ou au Comité du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation;

 Accomplit sa mission par l’exercice de trois actions : la recherche, les consultations et les délibérations.

Source :

Patricia Faucher

Conseillère aux communications 418 643-8253

patricia.faucher@cse.gouv.qc.ca

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Pour lire le mémoire, veuillez consulter le site Web du Conseil.

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