LES CENTRES DE SOINS LE CERTIFICAT DE
CAPACITE
1. Les centres de soins
2. Le certificat de capacité 3. Le rôle du vétérinaire
1. Les centres de soins
• organismes bénévoles créés pour prodiguer des soins à des animaux sauvages (principalement oiseaux) blessés (causes principalement humaines)
• Seul objectif : remise en liberté des animaux (implique euthanasie des animaux non relâchables, sauf programmes de reproduction agréés)
Législation des centres de soins
• Article 413-3 du Code de l’Environnement.
• Nécessitent :
–Autorisation préfectorale d’ouverture à obtenir avant l’ouverture. Critères portant sur la, la conformité des installations (taille des volières),
–Certificat de capacité pour le responsable
• Fonctionnement:
–Actes médicaux réalisés par des vétérinaires (soins, euthanasie) –registre des entrées et sorties
–Contrôles possibles (ONCFS, DSV)
2. Certificat de capacité
• Article L413-2 du Code de l’Environnement
• obligatoire pour les responsables d’établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques
– établissements d’élevage et de présentation au public
– particuliers et éleveurs amateurs, pour les
espèces menacées ou dangereuses (certains perroquets, Araignées, Scorpions, Serpents, Primates, grands Carnivores)
Certificat de capacité
• Autorisation liée à la personne détentrice.
• Présentation à la préfecture d’un dossier de
candidature avec informations sur les espèces,
infrastructures (autorisation d ’ouverture), compétences (diplômes ou expérience).
• Période probatoire possible
Faut-il un certificat de capacité pour élever...
des perruches ? des perroquets?
des boas? des bisons?
3. Le rôle du vétérinaire
– Que conseiller à un particulier qui a trouvé « un bébé hibou tombé du nid »?
– Comment peut-on « se débarrasser » d’un hérisson considéré comme gênant?
* Code de l’environnement
* http://www.phasmes.com/legislation.php : différents textes de loi concernant les animaux sauvages
