Le débat sur les retraites Le rendez-
vous de 2008
Les mesures de 2003
• Pour tous, inscription dans la loi du principe : tout gain de l’espérance de vie de vie sera
partagé entre l’activité professionnelle (2/3) et la retraite (1/3).
• Fonction Publique
– Allongement du nombre des annuités pour obtenir une retraite au taux maximum : 40 ans en 2008
– Pénalisation des carrières incomplètes par la décote.
Les mesures de 2003
• Dégradation du minimum garanti
• Bonifications pour enfant soumises à
condition d’interruption de l’activité –dans la FP.
• Dégradation de la CPA et durcissement des conditions d’accès.
• Le congé de fin d’activité avait été
supprimé en loi de finances 2002
Les mesures de 2003
• Indexation des pensions sur les prix.
• Rachat des années d’étude à taux
« actuariellement neutre » : inaccessible.
• Même principe pour la surcotisation à temps partiel.
• Création de la retraite additionnelle sur les
« primes ».
Les mesures de 2003
• Régime général
– Confirmation et approfondissement de la réforme Balladur
– Objectif de 85% du SMIC net à la liquidation pour ceux qui justifient d’une carrière comlète au SMIC
– Dispositif carrières longues
– Décret de proratisation des « meilleures
années » pour les polypensionnés ; écarte les
fonctionnaires polypensionnés.
2008 : de quoi doit- on parler ?
• Ce que prévoit la loi Fillon:
- la durée d’assurance sera portée de 40 à 41 ans de 2008 à 2012, sauf décret
contraire
- faire le point sur l’évolution des pensions,
notamment sur l’objectif d’un minimum de
pension = 85 % du Smic net pour une
De quoi parlera-t-on ?
. Mais je crois que, d’une manière ou d’une autre, ce rendez-vous devra aborder au moins cinq thèmes distincts.
- l’âge et le travail.
- l’équilibre financier des régimes de retraite.
- la révision du dispositif "carrières longues"
- l’objectif minimum de pension pour une carrière complète,
- la question des avantages familiaux et conjugaux.
Le rapport au Parlement
« poursuivre l’oeuvre entreprise en 2003 » Trois objectifs
• Viabilité financière et équité entre les générations et les français
• Accroître le niveau d’emploi des seniors
• Favoriser la liberté de choix
Débattons
Le niveau d’emploi des seniors
• - 4 salariés sur 10 sont encore en
emploi lorsqu’ils liquident leur retraite
• - 49% des personnes interrogées
pensent que leur employeur ne serait
pas vraiment ou pas du tout favorable à leur éventuelle poursuite d’activité
(enquête CNAV, mars 2006)
Le niveau d’emploi des seniors
Dans la Fonction Publique,
• des métiers exposés, exercés pour
certains auprès de populations en grande difficulté
• la dégradation de la CPA
• aucune discussion sur la pénibilité
• le bénéfice de « services actifs » profitera
à des fonctionnaires de moins en moins
nombreux.
Le niveau d’emploi des seniors
L’allongement de la durée de cotisation pour une pension au taux maximum cache la
baisse des pensions.
La baisse du niveau des pensions
A l’horion 2050, les salaires doublent, les pensions augmentent beaucoup moins, le taux de remplacement chute.
2006 2015 2020 2030 2040 2050
Hausse des cotisations supplémentaires en point de PIB
- 0,7 1,0 1,6 1,8 1,7
Evolution du revenu d’activité moyen net (base 100 en 2006)
100 114 124 145 173 208
Evolution de la pension moyenne nette (base 100 en 2006)
100 109 113 123 139 160
Ratio « pension moyenne nette / revenu d’activité moyen net » (base 100 en 2006)
100 96 91 85 81 77
Débattons
Parlons d’équité
ou de justice
sociale
Parlons d’équité
L’âge d’entrée dans la vie active recule
• Allongement des études ou de la formation
• Les débuts de la vie active marqués par la précarité.
La réforme Fillon mine la confiance des plus
jeunes dans la retraite par répartition.
Parlons d’équité
• En 2004, 86% des hommes ont validé une carrière complète contre 44% des
femmes.
• Malgré les mécanismes de redistribution au bénéfice des femmes (bonifications
pour enfant par ex), les pensions de droit
direct sont en moyenne deux fois moins
élevées pour les femmes (732 € par mois
en 2004) que pour les hommes (1 532 €).
Parlons d’équité
• Régime général : 83 % des femmes ayant liquidé leur retraite en 2004 ont bénéficié d’une majoration d’assurance pour enfant, en validant en moyenne 20 trimestres.
• Fonction publique : 88% des femmes
fonctionnaires ont bénéficié en 2003 de
bonifications pour enfant (durée moyenne
de bonification de 2,1 annuités)
Parlons d’équité
« En 2003, si 88 % des femmes fonctionnaires ont pu partir en retraite en bénéficiant d'une
bonification, elles n'étaient plus que 78,9 % en 2004 et 74,7 % en 2005. Au total, le montant moyen de la bonification versée aux femmes
liquidant leur pension a été réduit de 16 % dans la fonction publique d'Etat et de 30 % dans les autres fonctions publiques. »
Selon le rapport de la cour des comptes 2007
Parlons d’équité
Elle se généralisera pour les plus jeunes et sera d’autant plus pénalisante que la vie professionnelle aura été précaire, courte ou interrompue.
La double peine que constitue la décote
est-elle équitable ?
Parlons d’équité
Indexation des pensions sur les prix : s’appauvrir tout au long de la retraite
Sur la base d’une progression annuelle
des salaires de 1,8 %, une pension de 1
400 euros d’aujourd’hui ne vaudra plus
en pouvoir d’achat 2027 que 980 euros
Parlons d’équité
• Le gouvernement avance l’objectif de
« Favoriser la liberté de choix »
• L’épargne retraite, une solution inégalitaire
85 % des foyers déclarant détenir un produit d’épargne retraite sont imposables.
Exonérations fiscales.
Débattons
Parlons des
financements
Parlons des financements
• Les nouvelles projections débouchent sur un
rapport démographique moins défavorable
Dépenses de retraite et besoin de financement en points de PIB
(avant prise en compte des nouvelles ressources envisagées en 2003
Redéploiement des cotisations chômage vers l’assurance vieillesse et augmentation des contributions aux régimes de la fonction publique, annoncés au moment de la réforme de 2003.)
En % du PIB 2003 2020 2030 2050
Masse des cotisations 12,8 13,0 13,0 12,0
Dépenses de retraite 12,8 14,1 14,7 14,8
Besoin de financement
(projections de 2005) 0,0 -0,8 -3,1
