Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
Volet B
Greffe
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N° d'entreprise : Nom :
(en entier) :CoStudy
(en abrégé) :CoS
Forme légale :Association sans but lucratif Adresse du siège :
1170 Belgique Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort Chaussée de La Hulpe 409
Titre 1. Entre les soussignés,
1. BOVING Benoît, Rue Goffart 104 à 1050 Ixelles
2. VAN DEN BERGH Joseph, Avenue de l’Opale 73 à 1030 Schaerbeek 3. MOLINO Arturo, Drève du Duc 101 à 1170 Watermael-Boitsfort
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination CoStudy
en abrégé CoS, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Chaussée de La Hulpe 409 à 1170 Bruxelles, Région de Bruxelles Capitale – adresse électronique : info@costudy.be
Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à l'occasion de la première modification des statuts suivante.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la personne morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale; le numéro d'entreprise; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé l’Enseignement et la Formation et particulièrement d’offrir du soutien scolaire, développer l’autonomie et favoriser la motivation et le développement personnel des élèves de l’enseignement primaire, de l’enseignement secondaire et des étudiants de l'enseignement supérieur
universitaire et non universitaire.
*21348658*
Déposé 10-08-2021
0772435051
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Pour atteindre son but, l’association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
- Organisation d’activités de tutorat individuel et en groupe.
- Organisation d’activités d’orientation et méthodologie d’étude - Préparations aux épreuves certificatives et aux examens d’entrée - Organisation de workshops, ateliers, conférences, stages - Sensibilisations dans les écoles
- Organisation d’activités liées à l’épanouissement personnel et de développement de soi augmentant la motivation.
- Organisation d’activités sportives
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit à l’organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. L’organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. L’organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieure à 100 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l’organe d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
L’organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
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- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de l’organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. L'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou l’exclusion d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l’organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué à l’organe d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au moins et appelé conseil d’administration. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L’organe d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 25. L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les
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mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres de l’organe d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par l’organe d'administration.
Article 26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 27. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 28. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 29. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière. La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 30. Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par les administrateurs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33. Les administrateurs sont responsables envers l’association des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l’organe
d’administration Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code des sociétés et des associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part, s’ils ont dénoncé la faute en réunion d’organe d’administration, cette dénonciation devant figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
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Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 22 juin 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l’association.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Dispositions transitoires.
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1. BOVING Benoît, Rue Goffart 104 à 1050 Ixelles, né le 17/9/1993 à Etterbeek
2. VAN DEN BERGH Joseph, Avenue de l’Opale 73 à 1030 Schaerbeek, né le 02/12/1993 à Ixelles 3. MOLINO Arturo, Drève du Duc 101 à 1170 Watermael-Boitsfort, né le 19/4/1993 à Uccle
Lors de sa première réunion, l’organe d'administration a désigné aux fonctions d’administrateur délégué à la gestion journalière :
MOLINO Arturo
Fait à Bruxelles en quatre exemplaires originaux, le 22/6/2021, chaque signataire ayant reçu le sien.
