La gestion de la dette extérieure de l'Afrique

NATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Dist.

GENERAIE

E/BCA/CH.11/65 11 avril 1985 FRANCAIS*

Original ANGIAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE Sixieme reunion du Comite technique

preparatoire plenier Addis-Abeba, Ethiopie

15-22 avril 1985

Point II.3 de l!ordre du jour

provisoire■**

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE

Vingtieme session de la Commission/

Onzieme reunion de la Conference des ministres

Addis-Abeba, Ethiopie

25-29 avril 1935

Point II.3 de l'ordre du jour provisoire'

LA GESTICW DE LA DETTE EXTERISURE DE L'AFRIQUE

i

* Traduction non officielle.

** E/ECA/TPCW.e/l/Rev^.

E/ECA/CM.11/I/Rev.2.

TABLE DES MATIEREG

E/ECA/CM. 11/65

Para^raphes

I. INTRODUCTION 1-2

II. STRUCTURE DE LA DETTE EXTERIEURE DE L'AFRIQUE 3-7 III. LES FACTEURS CONTRIBUANT A Lf AGGRAVATION DE

LA CRISE DE LA DETTE EXTERIEURE 8-28

a) Facteurs negatifs d!origine internationale 8-21

b) Facteurs internes 22-28

IV. MECANISMES POUR LA GESTION DE LA DETTE

EXTERIEURE 29-30

V. MESURES SPECIFIQUEE POUR FAIRE FACE A LA CRISE

Dli LA DETTE EXTERIEURE DE L'AFRIQUE 31-40

A» Mesures d'urgence 32-35

B. Mesures a inoyen et long terme 36-40

VI. CONCLUSIONS 41-44

Annexes

3 10

12

13

14

16

18

E/ECA/CM. 11/65

I. INTRODUCTION

1. Depuis le debut des annees 70, un nombre croissant de pays africains ont ete confrontes a de graves difficultes pour assurer le service de la dette (rembourse-

ment du principal plus les interests et autres frais) qui ont vite abouti a une crise de la dette aux environs des anneec 80o Trois grands problemes preoccupent

serieusement la plupart des pays africains i ,

a) tfr dette exterieure des pays africains aiissi bien individuelle que

collective n*a cesse de crottre sensiblement ces dernieres annees I/.

Le niveau de la dette comme tel ne constltue pas un facteur negatif dans le processus du developpement0 Ce qui devient preoccupant c*est

l'aggravation des problemes du service de la dette (remboursement du

principal auxquel s'ajoutent les taux d^nteret ainsi que d}autres

II convient egalement de souligner que la part des pr&ts commerciaux

a des conditions de plus en plus defavorablesj a considerablement augmente durant les cinq dernieres annees par rapport aux pre"ts concessionnels contractes aupres des institutions multilaterales;

b) La plupart des prSts en cours, du fait de I'inpact d'un certain nombre

de facteurs ne constituent plus une source generatrice de devises necessaires pour faire face aux obligations du service de la dette*

■ ! " 'H"eri r6sulte que des ressources destinees initialeiSent a financer des projets de developpement inportants soient^utilisees pour couvrir le■, Service'de" la dette lieefa d*autres projets; ■■ ; : ■,-,■■

c) Receminent encore, les principaux creanciers n*ont deliberement pas fait

beneficier l*Afrique des mecanxsmes de renegociations etablis pourrles pays' de l'Ameritjue latine.. La communaute internationale continue d!accorder une; priorite moindre' a la crise de la dette exterieure africaine comparee a celle accordee aux principaux pays debiteurs d'Amerique latine et de l'Asie, notamment l'Argentine^ le Bresil, le Mexique, l*Inde, 1'Indonesie, la Coree du Sud et les Philippines- Ceci est partiellement dQ au fait que le montant total de la dette exterieure des pays africains est actuellement inferieur a 20 p, 100 du montant global de la dette contractee par les pays en developpement0 La : conununaute internationale semble ignorer qu!etant donne la dimension economique de la plupart des pays africains, les problemes de la

secheresse et de la desertification et l'arapleur de la crise economique acttielle, la plupart des pays africains sont confrontes a de serieuses difficultes liees au service de la dette qui requierent une attention particuliere qui ne leur a pas ete accordee auparavant, .«

2« C'est dans ce cOntexte que la Conference des ministres de la GEA pendant sa

huitierae session tenue a Tripoli (jamahiriya arabe libyenne) en avril 1982 a

adopte une resolution demandant une evaluation approfondie de la structure des problemes et de lfimpact de la dette exterieure des pays africains 2/<. Faisant suite a cette resolution, une reunion ministerielle regionale sur la dette

1/ rSe referer a la Banque mondiale "World Debt: Tables 1980-1964", Washington

D.C. USA.

2/ -.Voir^resolution 44Q (XVII) de la GEA sur la Dette exterieure des pays

africains, adoptee par la hutieme reunion de ia. Conference des Miriistres tenue

a Tripoli du 27 au 30 avril 1932.

e/eca/cm. n/65

Page 2

exterieure de l'Afrique a laquelle ont participe les ministres africains

des finances, s'est tenue a Addis-Abeba, Ethiopie, du 18 au 20 juin 1984*

Cette reunion a adoote "la ijeclaration d'Addis-Abeba sur la dette exterieure de l'Afrique" a laquelle etait joint le Memorandum special de la Conference des Ministres de la CEA sur la crise economique et sociale en Afrique> La Declaration

et le Memorandum ont ete approuves par la Conference des chefs d'Etats ett de gouvernements de l'OUA durant sa vingtieme session ordinaire tenue a-Addis-Abeba en novembre 19&4. La Declaration d»Addis-Abeba qui figure a lfannexe I du present document, fournit d'amples details sur la situation de la dette exterieure de I'Afrique et constitue la base de ces recommendations.

II. STRUCTURE DE IA DETTE EXTERIEURE DE L'AFRIQUE

3. M8me au niveau riationale, il est difficile d'obtenir des donnees statistiques fiables sur pl'ampleur et la structure de la dette exterieure de>flJAfrique. On a egalement constate que des differences enormes existent entre les estimations du montant de la dette exterieure totale, faites par les principales institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monetaire international, Organisation de

cooperation et de developpement economiques, Banque des reglemente internationaux),

Ces differences dans les estimations qui sont fonction des elements de la dette et du nombre de pays consid^res rendent encore plus difficile 1'evaluation de I1impact de la dette exterieure sur les economies des pays africains.

4* Sur la base des donnees statistiques disponibles, il a ete neanmoins possible de monttfer que la dette totale non amortie des pays africains sleleVait a 12,2 milliards de dollars en 1972 (ce montant n'inclut pas le paiement dfinteret et

autres frais). Le total de la dette a enorm£ment augniente pour atteindre 57»2

milliards en 1982 3/. A la fin de llannee 1933, le montant de la dette totale

est estime a 150 milliards de dollars 4/. -. Les projections actuelles indiquent que le montant total de la dette s'e'levera a 158 milliards de dollars et i. 175 milliards de dollars en 1984 et I985 respectivementj ceci est en partie le resultat

de 1*augmentation des emprunts exterieurs due a la crise actuelle* Par exemple, en 1983, la dette exterieure de tous les pays-en developpement etait egale a 50 p. 100 de leur PIB.

5- II est aussi important de souligner que pour la plupart des paye africains, la dette exterieure totkle est enorme comparee au revenu national general de la regioni L1 annexe II fournit les details de la dette exterieure de 45 pays africains pour lesquels les donnees sont disponibles. II conviendrait de constater qu'au

cours de la periode 19u2-1933 la dette publique a augmente a un rythme relativement plus lent que la dette privee* Durant cette iriSme periode, le total du montant de la dette en pourcentage des exportations etait tree eleve dans la plupart des pays. Poor certains de beS pays dont le Cap-Vert, le Ghana, la'Gambie, Madagascar,

le Soudan, la Somalie, le poureentage a atteint entre 400 et 1' jl8>5 p. cent.>

3/ CEA, Dette exterieure des pavs africains (Doc. no. E/ECA/TRADE/10),

6 bctobre 1983. ' ' ■ >u'

4/ Voir Iviemorandum special de la Conference des ministres ^e \a. CEA sur Id

crise economiQue et sociale en Afriquee ■■-■ ■.■■■) '■ i

11/65

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6. Le service de la dette en pourcentage des..:eiportations a lui aussi ete

extrSmement eleve au cours de cette pfiriode. En 1934, le paiement du service de

la dette de tous les pays africains en developpement a atteint le chiffre

effarant de 19,5 milliards de dollars. La distribution sectortelle generale de toute la dett-e en Afrique nrest pas disponible dans l'immediat. Toutefois, le

tableau 2 indique les pre"ts par secteur octroyes par la Banque mpndiale a 38 pays

d'Afrique au Sud du Sahara. Les principaux secteurs qui avaient beneficie des

plus grandes parts des pr£ts en 1984 etaient I1agriculture (28,3 P- 100), les transports (19,6 p. cent) et autres prSts non lies a des projets; le sedfeiir de

l'enet-gie beneficiant de plus de 9 p. 100, Si ces renseigneinents indiquent la tendance generale de_s_gr&ts, toute renegociation a venir ou toute raesure

d'allegemeht de la dette doit tcnir compte de ces secteurs dans le cadre de

toute mes.ure d'urgence prise pour combattre la crise. Cette question est discutee plus tard dans la section sur la gestion de la dette.

7* Le tableau 1 indique le norabre de renegociations raultilaterales de la dette sous les auspices du Club de Paris et par lfintermediaire d'accords avec les banques commerciales. II conviendrait de noter qu'entre 1974 et 1979, il y a eu seulement neuf reechelonnement de la dette coneernan* six pays et portant sur

des sonunes modestes excepte pour le Soudan et le Zaire en 1979- Entre 1980 et

I983, il y a eu 32 renegociations concernant treize pays, Quelques uns des

pays (le Togos Madagascar, le Senegal et le Soudan) ont ete impliques dans quatre

renegociations chacun au cours de la periode relativement courte de quatre ans.

Cette frequence de renegociation est une indication des problemes serie'ux auxquels sont confronted les pays africains dans le service de leur dette exterieure-

III. LES FACTEURS COKTRIBUANT A L'AGGRAVATION DE IA CRISE DE IA DETTS EXTERIEURE

a) Facteurs negatifs d'origine internatipnale

8. Des facteurs externee et internes ont accentue et continuent d'aggraver la crise de la dette exterieure de l'Afrique. Parmi les facteurs externes, on peut citer : a) la recession economique internationale, accompagnee par la chute des prix de produits de base et la baisse des revenus d1exportation de la plupart des paysj b) la diminution des entrees nettes de l'assistance officielle au developpement et autres transferts de capitaux a des termes concessionnels ce qui a oblige les pays africains d'emprunter aupres des sources de financeraent

privees a des termes moins favorablesj c) lee taux d'interSt et lee coCtts du

service de la dette eleves qui ont rendu lee cofltc dec emprunte beaucoup trop

chers pour les pays africainsj d) l'absence de volonte de la part de la communaute

internationale d'instituer des mesures d'urgence dlalle'gement de la dette

specialement concues pour combattre la crise de la dette de l'Afrique; et e) les

sorties hors d'Afrique de capitaux et autres ressources, par l'intermediaire des

activites des societes transnationales et leurs institutions bancaires et financieres; Les effets combines de tous les facteurs ci-dessous ont rendu

encore plus difficile l'etablissement par les pays africains de programmes

efficaces de gestion de la dette. —

i) La chute des Prix des produits de-base

9. Pendant la plus grande partie des annees 70 et au debut des annees 80, les

pays industrialises sont passes par une serie de crises economiquea, L'economie

de ces pays est peu dynamique et les investissements fixes sOnt peu inroortants,

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Tableau 1

Renegociations multjlaterales de la dette

des pays africains. 1974-1983

Annee de 1!accord Pays debiteur

Type de dette

couvert Montantr

(en millions

de dollars des

Stats-Uhis)

1976 1974 1977 1978 1979

1980

1981-

1982

1983

Ghana P

Zaire p

Sierra Leone P

ZaSre : p

Gabon ' ' Pi

Soudan p

Togo ,p

Zaire p

Liberia p

Sierra Leone p

Togo . c

ZaSre c

Republique centrafricaine P

Liberia p

Madagascar . .p c

Senegal ■■--'< .-...'■:■■ ■■■'■'- ' p'

Soudan ; c

Togo p

Ouganda p

ZaSre p

Liberia c

Itodagascar P

Malawi . p

Senegal p? q

Soudan p

Ouganda . P

Republique centrafricaine P

Madagascar C

Malawi c

Maroc . . p, c

Nigeria C

Senegal ^ q

Soudan pf c

Togo p, c

Zambie p, c

270 39 40

487 63

260 040

35

37

409 69

72 30

147 75 115

239 30 500 27 107

25 74; 77

' ■ i?;" ■'

80

; 13 145 47

• • •

1 O30

3005 83

.375.; 75

Sources * Banque mondiale, Tableaux sur la dette exterieuyes Finance ,et

developpement. septo 1983; FMI, Reamenagement multilateral recent de la dette avec les crediteurs publics et les bancmes. rapport

ad hoc no. 25, 1953-

P - Accords intervenus sous les auspices du Club de Paris..

C - Accords avec les banques commercialeso

Tableau2 Pr§tsdelaBancuemondialeaux Agricultureetdeveloppementrural Societesdefinaneeraentdu developpement Education Energie -Petrole,gazetcharbon -Electricite Industrie PrStsnonliesadesprojets Population,santeetalimentation Petitesentreprises Assistancetechnique Telecommunications Tourisnie Transports Developpementurbain Approvisionnementeneauet assainissement Source:RapportannueldelaBancue

En

paysd millions 1980 480 88

84

53 218 60 192 - 1° 10 - - 2563

30, 45,

,5

»5 -1

,5 3 0 a ~j 0 0 c ci 9

1981

664,1

15,0

183,6 15,5

71,5 9,7 277,0 - 2o,0

106,7

15,2 - 397,1 15,0 14;0

mondiale, 1984

•AfriqueauSud dedollarsdee 1982

466,5

111,5

80,7

144,6 127,8 29,1 220,0 23,0 21,2

56,7

109,7 -

19£?7

61,0 151,0 •

1983

420,2 220,0 137,3 60,8 173,5 50,2 210,9 21,8 ■15,0 32,0 22,0 _ 266,1 69,0 95,2

duSahara1/oarsecteur B.-U.

1984 670,3 48,3

24,9 104,0 219,6

96,9

471,7 30,5 41,0

80,5

- -

463,7

84,0 32,9

1980 31,07 5,72

5,44

3,46

14,11

3,88

12,45

0,00 1,16 0,01 0,00 0,00 16,58 2,51 2,97

Part 1981 36,64

0,83

10,13 0,86 3,95

0,54

15,28 0,00

1,54 5,89 0,34

0,00 21,91

0,83

0,77

en

principal pourcentage 1982 25 6

4

8 7 1 12 1 1 3 6 0 11 ->

a,

^{,90 ,19}

^,45

^{,03 ,09 ,62 ,21 ,28 ,18 ,15 ,09 ,00 -03 ,39}

38

1983

.23,42 12,26

7,65

3,39

9,67

2,80 11,76 1,22

0,84

1,78

1,23

0,00

14,83 3,85

^5,31

1984

28, 2,*■"!

If 4,

9,**7

4,

19,

1,

1 1,7 3, 0,

0,

19, 3,

1,

30 04 05 39 27 09 92 29 73 40 00 00 58 55 39' 1/Cetableaucouvrelespayssuivants:Benin,Botswana,BurkinaFaso,Burundi,Cameroun,CapVert, Republiquecentrafricaine,^Comores,Congo,Djibouti,Guineeequatoriale,Ethiopie,Gambie,Ghana,Guinee,. Guinee-BissaU;.C6ted'lvoire,Kenya,Lesotho,Liberia,Madagascar,Malawi,Mali,Mauritanie",*Niger,Nigeria, Rwanda,Senegal,SierraLeone,SoinaliesSoudan,Tanzanie,Togo,Ouganda,Zaire,Zambieet T3

a"

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tandis que les taux de ch6"mage et d 'inflation ont continue de cro£trec La stagnation de 1'activite economique dans ies pays industrialises a eu un effet defavorable sur leur demand© d-importations et partants sur le taux de croissance du commerce international* :Le recul du commerce international a ete de:plus aggrave par la recrudescence de mesures protectionnistes comrnerciales appiiquees de plus en plus' par de nombreux pays developpes a. iiiesure que le chOmage

s'aggravait et que la recession se prolongeait,,

10. Dans une telle situation, les pays a economie de marche ont reduit leurs importations en provenance des pays africains, ce qui a reduit considerablement les recettes d'exportation de ces dernierso Cette baisse des exportations a eu un effet devastateur sur I1economie des pays africaitis. Le recul de la demande des exportations africaines s'est accompagne d'utie chute brutale des cours des produits de base dont I1exportation constitue une source essentielle de recettes

en devises (comme par exemple le cafe, le cuivre, le the, lc cacao, etc.). La

recession a entralne une grave deterioration des termes de l'echange de l'Afrique qui ont regulierement chute au cours des annees 70 et se sont pratiauement : effondresj au cours des trois dernieres annees, en particulier pour les pays non exportateurs de petrole* Le resultat net en a ete.une perte cumulee totale die 25 P° 100 pour l'Afrique-, En ce qui concerne les pays en developpement a^faible revenu, la baisse de leurs termes de l'echange a ete estimee a 30 P» 100 ehtre i

1979 et 1982 5/V . - s

11. La baisse constatee dans les termes de l!echange a entralne une forte, augmentation en 1982 du ratio du service de la dette, ce qui sous-entend qiie les recettes d'exportation ont en grande partie ete utilisees pour assurer-le service de la detire au lieu-de servir a financer le developpement. Par ailleurs,.

il est essentiel que pour rembourser la dette et en payer les interests, les pays africains exportent de fa^on reguliere et en quantites de plus en plus importantes

s'ils veulent reduire les deficits actuels de leur balance "commerciale 6/« Une

des raisons principales qui explique que les pays africaine ont des difficiiltes a assurer le service de.leur dette c'est qu-ils perdent progressivement le.peu de competitivite qu'ils s'etai.ent assure au cours des dir. dermieres annees. Les ; paiements au titre du service de la dette ont continue drn.ugmenter considerablement,

en tant que pourcentage des recettes d'exportation, atteignant 19 p« 100 en 1982=

■"••*•) Taux dTinter§t eleyes

12. Les taux d'interSt tant sur les pre"ts publics que prives ont en general .' augmente au cours de la periode 1973-1982 ce qui a considerablement aggrave les problemes du service de la dette exterieure de l'Afrique;. Tandis qu^en 1973 le

taux d'interet etait en moyenne de 5j5 P= 100, en 198i les taux d:intere*t sur. les pr@ts consentis par 1:ensemble des creanciers etaient de 10,4 P» 100 et sont tombes a. 8,5 P« 100 en 1982= Les taux d'intereir sur les pr§"ts publics sont, passes de

2,G p- 100 en.; 1973 au chiffre record de 5,1 p, 100 en 1981 et a 4,4 p6 100 en'1982.

5/ Voir A.W* Clausen, "Let's not Panic About the Third World Debts" (ne paniquons pas a propos des dettes du Tiers monde)0 Harvard Business Review,

novembre-decembre 1983, no. 6»

6/ Albert Fishlow, "Living with Developing Country Debt" (la dette des pays

en developpement est une realite), Foreign Policy, Spring, 1978, no. 3.

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13' Les taux d'interet pratiques sur les marches internationaux de capitaux

ont eu des effets particulierement graves sur de nombreux pays africains, notamment ceux qui etaient lourderaent tributaires de credits consentis par des

banques et des institutions financieres internatxonales. Les taux d'interSt

pratiques par les creanciers prives sont passes de 8,7 P» 100 en 1973 ^ 14,4 p. 100 en 1961 et a 12,7 p. 100 en 1982. Les taux d'inter§t eleves ont contribue a

augmenter la dette et a aggraver la crise dans les pays africains de deux facons : en retardant la relance economique dans les pays industrialises qui ont reduit de facon draeonienne leur demande d1exportation© en provenance des pays africains et en second lieu, en alourdissant le service de la dette exterieure ce qui, a son tour, a considerablement alourdi le deficit de la balance commerciale et a egalement contribue au transfert considerable de ressources a l'etranger.

14« Par ailleurs, le total des versements effectues par les pays africains au titre de l»inter§t a considerablement augmente, passant de 2 milliards 227,7

millions de dollars en 1978 a 5 milliards 86,3 millions en 1982. On peut se faire une idee de la hausse des taux d»inter§t en notant que lorsque la dette totale augmentait de 53 P° lOO^au pours de la periode 1978-1982^ les versements au titre de l'interet augmentaient de 139 P- 100 au cours de la me*me periode jj'.

L'accroissement exceptionnel des versements au titre de I'interSt a eu des effets negatifs aussi bien sur la balance des comptes courants que sur le transfert net de ressources qui ont tous deux enregistre un resultat negatif en 1981 et 1982.

iii) Le r61e des banques et des institutions financieres transnationales 15« En ce qui concerne la mobilisation de ressources vers l'Afrique et le

montant de la dette des pays africains, les banques transnationales (BTN) et les institutions financieres ont joue un r61e non negligeable 8/= AU couns des dix dernieres annees, le nombre des pre"ts consentis par les banques trancnationales ' aux pays africains a augmente comm© en temoigne I1 augmentation du volume des

prgts prives. II ressort egalement de l'examen des taux d»inter&t que les

modalites d'octroi des prSts ont ete moins favorables. Les banques transnationales et les institutions financieres, tout en. pratiquant des taux d'interSt_tres eleyes utilisent en outre diverses methodes pour encourager la fuite de ressources hors des pays dans lesquels elles operent. Leur rdle dominant dans les processus

d^nvestissement, de production et de distribution leur permet egalement dIexercer un contrdle important sur les mouvements de ressources vers ces pays et hors de

ces pays 2/'

16- Ces banques transnationales contribuent non seulement a augmenter le montant de la dette exterieure des pays africains mais egalement a aggraver les problemes

7/ Pour une analyse de ce probleme, voir "Adjustment Policies and Negotiations of the External Debt" (Politiques d'ajustement et negociation de la dette

exterieure), Commission econoraique pour i'Amerique latine, vingtieme session (document E/CEPAL/SES,20/Go17), 22 fevrier 1984-

8/ Voir Centre des Nations Uhies sur les societes transnationales, "Les societes transnationales dans le developpement mondial : Un reexaraen E/E.lO/38, 20 mars:1978.

9/ Voir CNUCED, The International Market Power of Transnational Corporations (le pouvoir des societes transnationales sur les marches internationaux), (UNCTAD/

ST/MD/13), H avril 1978.

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de service de la dette qui sont une consequence directe de leurs activites.

Les societes transnationales sont a 1'origine des difficultes que pose le service de la dette en ce sens qu*elles procedent a. des transferts de recettes en devises actuelles et potentielles par le biais de la surfacturation des importations et la sous-facturation des exportations et les services de consultance fournis aux pays africains. Parmi les principales categories de

fuites de devises decoulant des operations des societes transnationales, on

peutciter les suivantes $ transport maritime international et conteneurisationj

achat et acquisition de technologie par les pays africains; honoraires pour J

gestion et services de consultancej transport aerien et services de fr&t et de manutention, sur le-plan international et les communications internationales

et les services potaux? services bancaires et financiers; assurance et reassurance!

accords de prospection rainiere? publicity et marchandisage; achats et eous-

traitance s^r le plan international et achats d'armements et de munitions* Cette liste qui n'est nullement exhaustive donne une idee de l'etendue des activites

des soeietes transnationales et de leur rOle probable dans 1*augmentation de la dette exterieure de l'Afrique ainsi que de leur part dans 'I1aggravation des

problemes de service de la dette que connaissent actuellement les pays africairis 10/.

17° ., -Les pays africains continuent de perdre des sommes considerables du fait des

activites indiquees ci-apres des banques transnationales et d'autres institutions

financieres : a) perte de devises par le biais de la manipulation des cours des

produits de base,, par exeraplie, la fixation des prix de transfert?:.b) le soutien

a la balance des paiements a la suite de la baisse des cours mondiaux des produits primaires a l'issue de pressions exercees par ces societes, corame par

exemple les operations, des bourses de produits et de la "London Metal Exchange"

(la Bourse,des metaux de Londres) et c) les transferts excessifs de benefices et

d"autres gains en capital notamment lorsqu'il n'existe pas de politiques nationales efficaces les obligeant a reinvestir une partie de leurs benefices

dans les pays afripains 11/. ' f

. iv) Baisse-accentuee.des entrees nettes de capitaux et autres

ressources vers I'Afrique

l8» L'un des facteurs essentiels qui ont aggrave la crise du service de la; dette

en Afrique est la chute brutale des entrees nettes de capitaux et des transferts nets de ressources au cours des cinq dernieres annees. Les entrees nettes de capitaux en provenance de toutes les sources sont tombees de 12,4 milliards de

do1Jars, en 1978 a 7,7 milliards; de dollars en;1982 tandis que les transferts nets

de resspurces tombaient de 10,2 milliards de dollars a 2,7 milliards de dollars au cours de la m8me periode. Une telle evolution a eu des effets graves du fait cue la baisse a la foi« des entrees nettes de capitaux et des transferts nets . . intervenait apres une periode assez longue pendant laquelle les courants des

nouVeaux. credits et investissements ont ete relativement reguliers, ce qui a

permis aux economies des pays concernes d'gtre moins tributaires du firiancement

exterieur= Une chute brutale de ces entrees entratne une grave crise economique*

10/ Voir egalement les societes transnationales et les mouvements de ressources dans les pays africains en developpement, (ST/BCA/CTNC/12), 16 novembre 198l«

11/ ■ Voir CEA^ Rapport de l'atelier sur les fuites dans les economies

africaines,'(SERPD/WLAS/03/3). " /.""■"■■ :

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19« En. second lieu, la chute brutale des entrees nettes et des transferts nets a ete d'autant plus grave qufelle s'est produite parallelefiient a "la baisse du pouvoir d'achat des exportations et a la grave deterioration des termec de

l'echange decoulant de la recession mondiale. En dernier lieu, la baisse de?

entrees nettes de capitaux s'est produite a un moment ou les paiements nets au titre de l'inter§t et des benefices etaient en hausse, ce qui a fait que les transferts nets sont tombes de 10,2 milliards de dollars a 2,7 milliards de dollars et qu'il y a eu en 1981 et 1982 un transfert net negatif de ressources ear provenance des creanciers privese

v) Fluctuations^ des taux de^ change des principales monnaiesd1intervention

20. Les fluctuations dec taux de change, notamment du dollar araericain par rapport aux principales monnaies europeennes ont, au cours des derni^res annees marque les relations monetaires et financieres internationales. Ces fluctuations

s'ex^liquent par le deficit de la balance des paiements des Etats-Unis et la devaluation de la livre sterling en 1967 12/. Les autres principales devises

fortes des pays de l'OCDE ont par la suite ete devaluees, ce qui a oblige un

certain norabre de pays africains du Commonwealth a devaluer par rapport a la livre

sterling tandis que les autres pays alignaient leur monnaie sur le dollar des Etats-l&iis 13/o D1 autres pays africains en ont fait de me"me et ont fait les

frais de la toute-puissance de I1eurodollar et des principales monnaies mondiales 14/ ■

21* L'alignement des monnaies des pays africains sur les principales devises

fortes aux taux de change variables a eu des consequences monetaires et commerciales de grande portee pour la plupart des pays africafnsv Les relations' monetaires et financieres decoulant du systeme d?indexation des monnaies ont influe sur le montant de la dette exterieure de lrAfrique d?une fa^on qui ne favorisait pas le develop- pement. C'est ainsi par exemple que certainc pays africains ont vu leurs factures d1importation augmehter brutaleraent, passant de 7,3 p. 100 a pres de 16 p. 100

a la suite des fluctuations des taux de change des principales devises sur lesquelles

ils avaient aligne leur monnaie 15/» En revanche, les recettes d^exporfcation ont

chute du fait de la baisse implicite du pouvoir d'achat et de la eompetitivite relative des produits africains sur les marches exterieurs, ce qui a entraSne de graves desequilibres de la balance commerciale* Les fluctuationc des taux de

12/ Pour une analyse detaillee voir "Impact of the^Present International Monetary Situation on World Trade and Development" (Impact de la situation mone—

taire internationale actuelle sur le commerce et le developpement dans le monde), PNIJCED (Tp/l40/Rev.l) et Perspectives economiques mondiales, FU1 (periodique nd. 9i Washington D.Ca).

^/ Voir Joseph Tedajo, "Commerce, echange et regulation des economies

africaines au Sud du Sahara au cours des annees 80" dans "Afrique et developpement",

Vol. Ill, no. 11, 19G2, pages 60-67. .: ,

j Par exemple au 30 juin 1980, 11 monnaies etaient indexees sur les DTS;

au franc fran^ais, neuf au dollar des Etats-lMis; six a un panier de monnaies europeennesj une a la livre sterling; deux au rand sud-africain; deux monnaies seulenient n'etaient ali^iees sur aucune devise principale.

15/ Voir "L1 impact du systeme monetaire europeen sur les pays africains"

page 20, Centre africain d1etudes monetaires»

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change ont egalement entratne une diminution de la valeur d1exportation des

produits de base ainsi qu'une diminution des taxes provenant des exportations 16/■

b) Facteurs internes

22. Lfanalyse ci-dessus demontre clairement que les facteurs negatifs d'origine internationale constituent les causes principales de la crise de la dette

exterieure de l'Afrique. II est cependant essentiel de souligner que les problemes cr^es par les facteurs negatifs d'origine Internationale ont ete

aggraves par les difficultes rencontrees par plusieurs pays africains dans

1'adoption de politiques nationales pour assurer a) l'evolution de systemes de

gestion economique adequats pour eviter la inauvaise utilisation et le gaspillage

des fonds publiques? b) l'utilisation effective de l!aide exterieure pour generer

dee surplus suffisants pouvant permettre a nos pays de rembourser les pr&ts

contracted et autres frais lies a ces prSts; c) I'adoption de politiques

monetaires, fiscales et financieres liees aux ressources du developpement et qui encouragent les investissements etrangers sans porter atteinte aux interSts

nationaux; d) la mobilisation et la gestion effectives des ressources locales

en particulier l'epargne locale en tant que moyen de reduction.de la dette

exterieurej e) la formation d!un personnel qualifie capable de gerer la dette

exterieure et les ressources locales et f) la coordination effective des politiques

et activity des crediteurs en vue d1assurer que la dette exterieure ait le

maximum d'effets positifs sur les economies des pays debiteurs.

23* Plus specialement, des enqu6tes preliminaires ont indique que les facteurs suivants qui ont aggrave le probleme de la dette doivent 6tre releves.

i) Dependance^^xtrSme sur les financements exterieurs

24» II y a eu une dependance extrSme des plans de developpement sur la dette exterieure. La crise du service de la dette en Afrique peut aussi &tre attribute

«L leiir plan de developpement qui mettaient beaucoiffi) I1 accent sur les financements

exterieurs, Au cpurs des annees 70 et dans la premiere partie des annees 80,

le fait que plusieurs pays africains non exportateurs de petrole aient continue a emprunter etait dO a l'abondance des ressources financieres, Le resultat de ces emprunts etait que la dette exterieure s*etait considerablenient accrue comparee a la performance nationale. Le developpement des infrastructures de base telles que I1education, la sante, l'adduction d'eau, le transport et autres services etaieht presque entierement planifiees sur la base de I'acquisition eventuelle de pr©ts ou d1autres formes de finaneement exterieure en depit du fait que ces

projets ne sont pas necessairement generateurs de revenus..

ii) Augmentation injustifiee des depenses publiques * / .

25« L1augmentation considerable de la dette exterieure de la plupart des pays africains a eu un impact sur I1augmentation exageree des depenses locales. GrSce

16/ ONU, Departement des affaires economiquee, Commodity Trade and Development

(Le commerce des produits de base et le developpement) (E/2519)•

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Paee 11

a la disponibilite ties credits I1augmentation des depenses publiques (pour financer aussi bien les produits de consomniation que ceur d'investisseraents) :

continue deiiependre dans une large mesure des ressources exterieures et des ■ ■•

recettee d'exportationSo De telles depensss, bien que^contribuant a la croissance econoriiique, necessitent une augmentation du volume ties importations qui a son tour epuise les ressourcee en devises. Le processue a eu comme resultat d'enormer problemes du service de la dette et a diminue la confiance des orediteurs dans

lee ecohbiniec africaines*

iii) Uti lisationdela dette ^J^er^ur q fi J^es activites^qn productrices de^revenus

26. ; Le probleme a etc aggrave ps.r le fait cu:une partie cles fonds ernpruntes est quelquef<>is utilisee a des projetc qui ne produisent pas de revenue oli de& projets de prestige'dont J.a viabilxte c^onomique n!eEt pas toujoure claireo Quelques-uns

dek- projets ne soiit pas capables du tout de produire des revenus en devises avee

lesquels payer lee fonds awruntes. II y a des cas ou les fonds ont ete

empruntes tout simplsmsni" perce que les fournisseurs ont offert des credits a

l'exportation et uneassi'rance a des termes avantageux dans les pays des crediteurs Dans certains cas, des pays ont contracte des dettes a long terme pour financier des produits de consommaticn ou des activires a court rerme. Le resultat general est- que dec pays ne cont trouves avec unu dette e:Lterieure qui. nsetait vraimeht pas necessaireo

iv) ' Distort ion des po^litiques fis_ca.leF:j_ ffpnetai.res^_et_ ^

27- Les distortions des pclitiqaes ficcaleoj monetaires et financieres de qiielques pay^; africains ont engeri.dre une augmentation de leur dette cxterieure.

Ceci s^explique en partie par le fait que des ressources supplementaires requi'ses pour financer les deficits ont ete empruntes a lfexterieur tree souvent sous forme de credits a court torrae d:origine privee ei: a des interScs tr'es eleves ce qui a mehe S. Une augmentation rapide de la dette exterieure et des paienients du service de la detteo ±jl situation s'est aggravee car au fur et a raesure que les conditions

economiques se degradaient •■.=:>: la balance det- paieLienLr, sa dece?.*iorait (des

deficits de plus en plus importants sur le compte couranl", diminution des reserves),

la confitmce dans les capac:vtes de gsction ccorjcmiquc d"un pays faibiit et

^igendre' une; fuite des capitaux el une diminution det; empnints netst Si au m&ne monietit, la production et les expoi'taticns ooir'c en baisse, ?Le& reserves en devises s'epuisent rapidement et les paiements du ser".rice de la dette atteignent tres vite un niveau tel qu'un pays n'est plus en rresure de payer, enclommageant ainsi sa solvabilite6 Dans une telle ciiruation, .les preirs ne sont pas forcement toujours disponib3.e-s et la difference errtre la demande et Is off re des ressources ne peut pas Stre facilement eliniinee. Co. desequilibre est du au fait quo certains gouvernements africains continuent d'uviliser les empruats exterleurs pour financer les deficits du compte courant de leur balance des paiementso Cette

pratique a engendro 1'inflation et ses effets negatifs sur la competitivite des

paroduitc pfricains sui' le marche international,

2o. Lfeffet general de la dette exterieure peut Stre resume coaime suit :

Premierement, a cause des taux dJinter&i; elcvesTet autres frai^ lies a la dette

exterieure, des ressourcss indispensables sont constamment transferee hors de la region rendant aihsi les pays beaucoup plus pauvres quEauparav3nt0 Deuxiemement, a. cause de leurs mauvaiscs techniques de gestion de la dette; la plupart des pays

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est obligee d'utiliser pour le pniement du service de leur dette, des ressources initialement prevues pour dj£, projeTS de develcppeaient. Troidiemement, comrae un nombre de plus en plus Important dt payo hoxit i:,capr\birs do payer le service de leur dette, ils sent obliges soit de reechelonner leur dette a des interns plus eleves soit de ne pas I'honorer du tout,, Dans tcus j.es c?.s, leur

solvability serait serieusemervt crtamee ce qui pour-rait engendrer un durcissement des conditions des pre'ti a cess F"y* or. usno certsJns cas un re:?us categorique de leur accorcler des pr'Stc

IV. MECANISIvES POUR LA GESTIO" DE LA. DETTE PXTF/ IS USE

29° Dane la section pi-sr-edente de I:fctudo, or; a hri^ve^.cn'c analyse les facteurs critiques qui aggravent 1 * endctt L™.e:at oxterieur dec, pays africains* Cette partie sera essentieller.ent consacree a. I1 ex amen, des techniques d^ la gestion. Essentiel—

lement, ce sent les deux facteurr. ci-apres? intimcineiit xies^ qui sont a l'origine de 1•adoption dca aouveaux laecanisnus pour la gec^ion de la dette exterieure.

a) Une fois qurun pe-.yn ect pri? ?u piege de la situation de sa dette

exterieure, il est oblige d'^mprciter davantage pour fairo fo.ee aux obligations au titre de sa detto venant a eci:e^nct:» II en decoulera me aggravation de la dette a, moins qua ce pays ne nette au point la /ve^tion de ses detteso II s'avere done necessaire d1 adopter, d'-me m^niere coi.cortee^ dec nifS'Jves dsurgence, ainsi qtie des rassures a court, mo yen et lo'i^ ';crmo qui tiennent compte du rapport direct entre la capacity productive .-.-u p:-y■- 't ci?. se,f; re^r.ources interieures*

b) Les perepectrreE des. ecoLOTiua africaines au ccurn des annees 80 et

au-dela, dependont daiis une xi»rge nn-.surc} do 1" aptitude d^c pays d'etablir, sans delai, des politiquos et de^ ins^ituticn.j pc r lr. gesticn officace de leurs ressourcec et de leur detteo Ctper.dpj-.tj eii raic^on de Ja. conjoncture economique internationalti pou iavr,rab."l.j? certain :; pays eprouvent des di.t'f icultes considerables a adopter des politiques appropriees tn vl-c d'une gestion efficace de leur dette exterieure„

30. II y a, a ne par en deader, p.'-.^sio^r^ maniere^ de concevnir un systeme efficace dc gection 'le Is •""etic dc:>r lti pay^a Heel d^p^ndj entre autres.

de la structure ^Icbale d-3 l!ec^:oonie? dc 1:~ nair.ro d*i pr€t e"c de eon utilisation, du type du prsjet conaidire. et c.»i nivoa.i de ?.!expertise disponible dans ce doraaine.

Toutefois? coLiptc te.rj des -.ic-r^p^^iver, t'ie^ales, .""-e" e^e^ents critiques analyses ci—&pr*it: r-onstituent le ca Ii c dfiyn systeme ra'jionriel de la gestion de la detteD

i) LTobjnoti+ ^1 1;_5- projecr. r.pe^ifique/i pour l^fjuels on a recours a

l'enprunt doivent '"■'.-'"' < ." ■' omert def^nir.c Anten'i que possible, il faut s!efforcer de faire en norte q'J3 'co'-is les pr'e'ti-. cent ract e.^ sci ?nt utilizer a des fins

productives et engendvent dos revep.us ^lufitiantr,, pc\rticulifcrement des devises.

II est imperatif de so decider ftji- Ice- sources cl?s snprriits multilaterales ou bilaterales, publiquc3 ou pvive.es, doiia1 la r.;e<3ure que e'est de la source que dependront les r.odalites -t condi.tj.ona dos pr^tj et,■ partaiit des obligations du service de la dette0 i'c.r ailleurr., il icpoi'te que le delai de ;p?&ce soit

negociee en tenant aompte de ."U. :iper:iode de g^stution" de chaq'ie projet, periode a lfissue de laquelle un p:/ojet con-nence k- engendrer clef- benefices. Par exemple, dans le cas d'un bor_ no^ibv-e de nrojets, -'cals qua let coirplexcn siderurgiqiies, lee usinec petroohiraiques1, les ch«-\niin.s" d^. v^i', los .Jrojebs hydroelectriques^jet,

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mSme certains projets agricoles, notamment ceux relatifs a la culture du the et du cafe, la "periode de la gestation" petit varier de cinq a huit ans avant que le projet n'engendre des, revenus. Dans ce cas, il serait peu souhaitable de negocier un emprunt dont le delai de grace serait de trois ou quatre ans,, etant donne que lorsque le pre"t arriverait a e'cheance, le projet ne serait pas encore en mesure d'engendrer des revenue.

ii) Le deuxieme aspect de la gestion de la dette exterieure est qu'avant

de s'engager dans un eraprunt, il faut examiner le rapport entre llensemble des prSts dii pays et sa capacity de les rembourser. C'est un sigrie de manque de discernement economique de la part d'un pays que d'emprunter sans avoir la moindre idee sur les voies et moyens de rembourser .le pre"t. Dans le mSme ordre d'idees, une gestion efficace de la dette hecessite des projections fiables sur

Involution dans le temps de chacune des-obligations au titre de la dette exterieure et &ur celle des revenus interieurs et des possibility d'acces a d'autres sources de financement. II importe done que la gestion de la dette

fassepartie integraiite des strategies de developperaent de chaque pays africain

et des nouvelles relations' soient etablies entre tous les grands eecteurs

economiques de sorte que chaduh de ces secteurs supporte sa part des obligations

aa titre du service de la1'dette• L'Afrique a fait preuve d'une gestion peu rationnelle de la dette fu'-fait de son recours excessif a I1 emprunt par rapport .

au rendement des projets finances, de sbh inaptitude d!engendrer des recettes d1exportation, des conditions et modalites inappropriees d1emprunt et des donnees

incompletes sur le mbntant et la structure de la dette exterieure de chaque paysf iii) Le troisieme element critique dont il faut tenir compte dans la gestion de la dette exterieure est le contrdle qu'exerce chaque pays sur les activites

des institutions financieres et mpnetaires tant nationales qu'internationales

y compris les banques comraerciales operant dans chaque pays. Tout £orte a croire egalement que le probleme de la;gestion de la dette exterieure en Afrique est ,

en partie aggrave par les politiques et activites des societes transnationales.

En effet, a partir de leurs banques, maisons d'escompte, compagnies d'assurance et societes d»import/export, les societes transnationales drainent constamment les ressources de l^Afrique1 for^ant, aihsi en consequence, les gourernements

africains a recourir de plus en plus a lremprunt, mSme pour fihancer les niveaux existant de croissance economiqueD

Vv INSURES S'ECIFIQUES POUR FAIRE FACE A IA CRISE DE U DETTE EXTERIEURE

DEL'AFRIQUE " /■ " ' ';

31« II ressort d'une maniere evidente, de la section IV de l^etuiie,. 'que la ' .

gestion de^ lar dette exterieure "'de1 l'AfriqueJ est une demarche complexe qui

necessite, de la part des gouvernenlents en question, des efforts considerables*

Albrs que cette question releve1entierement de la responsabilite des gouvernements africains eux-mgraes, la nature du probleme, tel qu'il est examine dans les sections I a III, constitue la raison d'etre de l'appel lance a la communaute internationale

pour qu*elle ooopere et apporte son concours efficace a. la recherche et adopte des

mesures prdp!res a resbudre la crise. En consequettce^ les mesures d!urgence,

ainsi que les mesures a mbyen et long terme proposees dans la presente section

devraient Stre appliquees aussi bien aux niveaux national, sous-regional que

regibnal et international. '

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A. Mesures d'urgence

32. Les mesures d'urgence pour faire face a la crise de la dette exteVieure

sont envisagees sur une periode allant d*un a trois ans* De telles mesures.

sont a prendre a quatre niveaux complementaires : national, sous-regional, regional et international.

a) Aux niveaux national, et regional

33« Eh vue d'ameliorer la situation de la dette exterieure, nos gouvernements devraient considerer I1adoption de mesures urgentes suivantes s

i) Les gouvernements africains devraient, de toute urgence, creer, la o& .'

il n'en existe pas, un comite national charge de la dette exterieure dont les , ; membres seraient les ministres et les hauts fonctionnaires provenant tie divers ministeres et departements, notamment des experts du financement ou de

I'investissement, des economistes du developpement, des experts juridiques et des specialistes des questions bancaires. Ce comite devrait, cur les plans

administratif et juridique, gtre structure dfune fa^on qui lui permette de

fonctionner efficacement et de susciter confiance dans 1'aptitude du pays a. gerer sa dette exterieure. II aurait notamment pour tSches principales : a) de definir

l'objet de I'emprunt recherche; b) de recommander le montant a. emprunter et le crediteurj c) d'evaluer 1'engagement total en matiere de prSts par rapport a la

capacite de remboursement et de service de la dettej d) la preparation des projets dIinvestissements rationnels et economiquement viables devant gtre finances a partir des emprunts exterieurs.

ii) Un inventaire de toutes les dettes contractees par les institutions

publiques et privees et par les individus devrait §tre dresse minutieusement afin

de determiner le montant exact de la dette exterieure, l'objectif pour lequel la

dette a ete contractee et la maniere selon laquelle le remboursement a ete :

envisage. Ceci est important pour determiner le montant des reserves en devises

devant Stre allouees pour assurer le remboursement du service de la dette au titre des prSts des secteurs publics et prives, Ceci eviterait 1*accumulation des

dettes et des arrieres de paiement au-dela de, la capacite de remboursement des

pays-. ;

iii) Les politiques relatives aux emprunts exterieurs des banques commerciales

transnationales, maisohs d'escompte, compagnies d?assurance ainsi que des autres

banques coramerciales locales devraient 8tre revues afin d1adopter des mesures

appropriees visant a mettre un frein a la saignee excessive des ressources de 1'Afrique par les societes transnationales. Il;faudrait, le cas ech^ant, prendre immediatement des mesures legislatives, en vertu desquelles ces, etablissements ne seraient plus autorises a emprunter a l'exterieur sans avoir re5u, au prealable,

I1approbation du gouvernemento

iv) Les pays africains devraient adopter, sans delai, de nouveaux programmes

et politiques plus vigoureux en matiere de mobilisation de ressources tnterieures, visant expressement a accrottre le taux d'investissement interieur, ce qui

reduirait la dependance a l'egard des emprunts exterieurs pour ce qui est du

financeraent des principaux projets d'investissement. Cette mesureirait de pair

avec des politiques plus dynamiques dfordre budgetaire et monetaire qui

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encourageraient la participation nationale privee et publique a aes programmes

enpendrant dec revenue comme l'une des solutions durables au probleme croissant de la dette exterieure- II faudrait utiliser de facon plus rationnelle les credits et les pre"ts obtenus a l'exterieur, en pfocedattt immediatement a une

revision des plans de developpement nationaux qui devraient cOmprendre des mesures a court, moyen et long terme dans la mise"en place desmecanismes'de gestion de_

la dette exterieure etroitement lies a des entreprises productives, tout en veUlant a ce cue les projets soient choisis, elabores, executes, contrOles et evalues de , facon'appropriee. Les pays africains deWaient egalement faire en sorte que tout

emorunt contracts precedemment soit reexamine, d*autant que possible du point de vue de la viabilite et de la rentabilite des projets qui etaient censes fttre finaricfeainsi gue de-la capaci^e d*absorption des ressources du pays et de son aptitude a' 'rembourser lee dettes passees, (actuelles et futures-

b) Aux niyeaux sous-regional et regional

34. Les mesures prices aux niveaus sous-regional et regional devraient 6tre liees a celles prises au niveau national. 'II faudrait notamment :

i) Que les gouvernements africains, dispbsant de fonds exc^dentaires, envisagent d'urgence, en application du principe de 1'autonomie collective, de or^ter ces fonds aux autres pays necessiteux, touches par la seoheresse et les autres catastrophes naturelles, au lieu de lee investir en dehors du continent.

ii) Que les pays africains ne devraient menager aucun ..efifort pour instaurer entre eux un systeme d'echange dMnformations sur d«autres sources et conditions des Credits et prSts ext^rieurs. Uhe.ttelle information devrait porter notamment sur ies conditions de reech^lonnement et d*utilisation des prSts, les delais de grSce et les moyens mis- en oeuvre pour d'autres pays pour resoudre.: leur problemes

au titre du service de la dette. :

iii) nu^une conference- des niinistres des finaixces soit officieliement, etablie en tant qu^organe-subsidiaire de la Conference ministerielle de la CEA* Cette conference aurait come, principals tSches d»examiner, d'evaluer et de suivre, au

moins une fois tous les deux ans, 1'evolution de la situation .en ce qui, concerne

les cuestions et les institutions africaines ainsi que la dette exterieure et de oroposer notamment des mesures pour faire face a cette evolution. -Cette conference a laquelle participeraientf egalement les gouverneurs des banquss centrales,devrait se pencher sur tous les aspects de mobilisation et ^'utilisation dps.pessources.

intferieures et exterieur^.aus^i bien de. la cooperation financiere que monetaire interessant les gouvarnements africains»

iv) Uh nouveau systems devrait gtre immediatement etabli pour encourager les oarticuliers africains ^.investir dans d»autres pays africains soit sur une base bilaterale soit par llintermediaire des institutions financiered et monetaires sous-regionales/ LVinstauration d'un tel systeme ne servirait pas seulement a amelior-er les ressourccs en liquidites des pays debiteurs reduisant amsi le besom d'emprunter a 1'exterieur, niais servirait aussi * promouvoir la 9ooperation

monetaire intra-africaine cpnfbrmement au Plan d'action de Lagos.

ji!^^

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c) Au niveau international

35. Oh devrait recbmiattre que lea assures d'urgence adoptees par les gouvernements dans la gestion de la dette exterieure ne peuvent gtre efficaces que si elles

etaient renforcees ?ar les efforts de la communaute Internationale et des

institutions financieres et monetaireso Toutes les organisations internationales, les agences bilaterales et multilateralee devraient gtre persuades a participer d'uhe maniere plus active dans la recherche et 1'utilisation des fonds en

encourageant les investissements prives assorties de conditions favorables en Afrique, Les mesures d'urgence suivantes sent proposees en plus de celles

figurant a l'annexe 1=

i) Lee pays africe-ins devraient done demander Vorganisation d'une conference international^ sur la dette exterieure de 1'Afrique qui devrait se tenir d'urgence pour approuver I1adoption d'un nouveau systeme de reechelonnement de la dette de

1'Afrique compte tenu de la crise actuelle. Un.accprd. internatio&&l devrait Stre negocii imrae.diatement pour prevoir le temps necessaire a I1execution dec mesures de restructuration economique* U conference devrait aussi examiner les^penodes de grSce des prSts a la lumiere de leur periode de gestation. Ceci permettrait aux pays concernes d'identifier et de resoudre les problemes economiques engendres par de telles dettes. Le reechelonnement de la dette devrait 9tre concu de

maniere a ameliorer la solvability des pays africains.

ii) Uh appel devrait gtre lance aux pi-incipaux crediteurs, y compris la Bancue mondiale et le FMI, pour i«annulation totale ou partielle de la dette des pays" africains en developpement en particuliei* celle des pays les raoins avances

et ceux qui sont actuellement les: plus gravement touches par la secheresse et autres catastrophes naturelles. Les prSts destines au developpement agricole et a la production alimentaire devraient belieficier d'une attention particuliere 15 ou la sidheressc a rendu' impossible I1execution-de cesprojets. :

iii) I4i appel devrait gtre lance a toi'.s les crediteurs pour que tous les arrieres de paiehient act/iimUles-par les pays afrieains,. specialement_ceux relatifs aux fonds utilises pour le developpement agricole y compris l'autosuffisance et la security alimentaires devraient §tre soit annules, soit convertis en des pr8te a des termes favorables bu des dons, A cet egard, les pays touches par la

secheresse et les pays lee moins developpes devraient beheficier d"urie attention particuliere. La mise en oeuvre de ces recommandations aiderait certains pays

africains debiteurs a redresser leurs economies durement eprouvees par la secheresse actuelle et autres catastrophes 'naturelles ou ceux en proxe & des difficulty

chroniques de balance de paiemehts dues a des taux d*inter6t elevee. ■

B. Mesures a moyen et long terme

36. Les mesures d'urgence decrites dans les paragraphes precedents seront encore plus efficaces si le systeme de la gestion de la dette exterieure comprenait des wecures s'etalant sur une periode depassant lee trois annees prevues pour la periode d'urgence. Cec mecures doivent Stre liees a des programmes de restructu-

ration eebnomique destines a creer une base de developpement plus solide qui

oermettrait aux economies africaines d'atteindre un developpement auto-entretenu* •■

Leo mesures suivantes font partie de celles prioritaires, qui doivent 8tre prises pour combattre la crise de la dette exterieure des pays africains a moyen et long

terme=

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a) Aux niveaux national, sous-regional et regional

37. Comme il a ete indique dans "La Declaration d*Addis-Abeba sur la dette exterieure de l'Afrique11-, llendettement des pays africains peut aussi etre amelioree si les efforts nationaux etaient rehforces par des efforts concertes

aux niveaux sous-regional et regional selon le principe du developpement autocentre.

C'est pourquoi les Gouvernements africains doivent reaffirmer leur adhesion au Plan d'action de Lagos qui prevoit la creation et le reinforcement des institutions financiered.''et monetaires sous-regionales et regionales telles que les chambres de compensation, les banques de developpement, le fonds monetaire africain et

un fonds africain de garantie mutuelle et de solidarity pour traiter des probl&nes

monetaires africains, D'une maniere plus specifique et pour combattre la crise de.la* dette exterieure actuelle, les mesures suivantes, deja enoncees dans la Declaration d'Addis-rAheba doivent Stre prises :

i) Les entreprises africaines parapubliques doivent e*tre eneouragees par des accords bilateraux et multilateraux a investir dans des projets publiqu^s ou prives d'autres pays africains, Cette pratique ameliorerait les ressources en liquidites des pays et diminuerait le besoin d'emprunter a l'exterieur.

ii); Les institutions africaines sous-regionales et regionales telles que les . banques de conimerce et de developpement, le groupe de la Banque afrdcaine 4e \ ■ ■■■

developpement ou la Banque arabe pour le developpement econpmique en Afrique i i (BAQEA) doivent Stre encourages a reexaminer leur politique de pr§ts pour determiner si des-mesures speciales doivent €tre prises pour augmenter leur finaneement des investissements qui contfibueraient a alleger le fardeau de la dette exterieureo .It Ces mgmes i^ristitutionsdoivent aussi jouer un r61e plus important dans 1"identifi

cation et la preparation de projets d'investisGement viables dans les pays membres.

b) Au niyeau international '[ ,•{

38o L'arapleur de la dette exterieure actuelle des pays africains et lres probliemes

qu'une telle dette pose aux economies africaines, demontrent qufe la crise es"t

generale. En plus, lHnterdependance des economies aussi bien developpes qu'en developpement, mi lite en faveur de la mise.au point d'un mecanisme poiir traitor, des effets de la dette actuelle des pays africains sur leur performance econpmiqueo ' 39« La solution du problems de la dette exterieure des pays africains passe,

obligatoirement par la reconnaissance des pays developpes, aussi bien ceux a,

l^conomie de marche que ceux a economie planifiee, qu'il est de leur interei:

d'aider les pays africains a atteindre des taux de croissance acceptables<. II conviendrait de souligner que le systeme economique international doit fournir un environnement adequat dans le contexte duquel les pays africains peuvent

executer les ajustements structurels necessaires. A cet effet, il faudrait

egalement^souligner que .les perspectives de croissance eh Afrique dependront des financements a long terme assortis de conditions favorables qui pourraient €tre mis a la disposition des pays africains pour I1execution de leur ajustements structurels.

40. La serie de mesures proposee dans la Egclaration dfAddis-Abeba sur la dette exterieure doivent done &tre prises au niveau international pour aider les pays , africains a combattre les effets negatifs de la dette exterieure sur leurs

perspectives de-developpement, IIis!agissait de i

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i) L1 application des mesures de rearaenagement de la dette arr£tees sur le plan international contribuera.it largement a ameliorer le processus de reechelon-

nement de la dette (resolution 222 (XXl) de la CNUCED).. A cet egard, la periode

fixee pour la consolidation de la dette echue doit Stre d'une duree de cinq ans au moins et celle prevue pour le remboursement des montants consolides doit Stre

d'au moins 15 ans (y compris de longues periodes de franchise). Le processus de

rearaenagement de la dette doit 8tre envisage a plus long terme et con^u de fa^on a laisser suffisarament de temps pour la mise en oeuvre de la restrueturation economique necessaire.

ii) Le service de la dette ne devrait pas exceder un pourcehtage raisonnable des recettes d1 exportation ou du produit national brut (PNB) de chaque pays. Ceci

permettrait au pays concerne d'obtenir les ressources indispensables pour le financeraent de ses programmes d'ajustement structurel ameliorant ainsi sa

solvability. ,

iii) La communaute internationale devrait appliquer immediatement la resolution 161 (VI) de la CNUCED (voir annexe III) qui fournit une orientation commune pour

resoudre les problemes de la dette exterieure des pays en deVeloppemento Les pays developpes devraient adopter 4es mesures destinees a ameliorer 1© £ardeau de la dette des pays africains en developpement les plus pauvres. ;

iv) L'ajusteuent retroactif de la, dette publique exterieure et I'annulation totale ou partielle de la dette exterieure des pays africains, en particulier de celle des pays les moins avances et de ceux qui sont actuellement les plus

. gravement touches par les catastrophes naturelies notamment la secheresse.

TI# CCMgCIAJ9I0NS; ' ,

41» La crise de la dette exterieure des pays africains n'est pas seulement due a son ampleur par rapport aux economies nationales mais aussi au montant de plus en plus important du paiement du service de la dette qui est clairement hors de portee de plusieurs pays, Durant les annees 7OS la dette exterieure des pays

africains se situait a un niveau acceptable, mais vers le debut des annees 80,

elle a atteint un niveau tel qu'elle ne favorise plus la croissance interne. II est utile de constater que ces pays ont fourni d'enormes efforts pour honorer le paiement de leur dette. Cependant, les raisons siiivantes ont rendu ces efforts encore plus difficiles, Premierement, la dette exterieure a pris des proportions enorraes a cause de I'environnement economique international peu favorable et surtout des taux d'interfit de plus en plus eleves. Sn plus, la chute des prix mondiaux des produits exportes par les pays africains a sensiblement diminue leurs recettes dlexportation. Deuxiemement, la secheresse qui sevit sur: la majeure

partie du continent africain a mis fin a plusieurs activites de production destinees a ameliorer la situation des exportations. Troisiemement, le volume de 1'assistance officielle au developpement re$ue par 1'Afrique a diminue ou est reste au mSme

niveau. La combinaison de ces facteurs a oblige les pays africains a avoir recours aux pr*6ts obtenus aupres des sources financieres privees a des termes et conditions

tres onereux. ,-

42* Bien q^ue plusieurs pays africains aient reussi 3. honorer leur dette, la

frequence des renegotiations ou des reechelonnement de la dette est un signe des problemes rencontres par les economies africaines. II est done possible d'assister dans llavenir proche a un defaut de paiement generalise de la part des pays

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africains. Si ce defaut de paiement se produisait, les entrees de ressources en Afrique diminueraient et les terraes des prSts seraient encore plus defavorables.

L'Afrique doit done demander la reconnaissance sur le plan international de la situation de la dette de 1'Afrique et les mesures d'urgence a moyen et long terme

proposees dans ce texte doivent §tre prises pour aider les pays a combattre la

crise de la dette exterieure. D'une maniere plus specifique, l'Afrique devrait

demander la tenue d'une conference internationale sur la dette exterieure de

l'Afriflue au cours de laquelle les principaux crediteurs et les pays africains se mettraient d1accord sur les moyens les plus efficaces pour resoudre d'une

maniere definitive la crise de la dette exterieure actuelle.

43 • II est aussi propose que la Conference des ministres africains des finances devrait &tre,officiellement et sans delai, deeignee organe subsidiaire de la Conference des ministres de la CEA, devant s'occuper de la crise et proposer des politiques meilleures de mobilisation et d'utilisation des ressources locales et exterieures. Les gouverneurs des banques centrales d'Afrique devraient participer

a une telle conference,.

44° Enfin, un inventaire des dettes exterieures de chaque pays devrait fitre dresse en vue de rationaliser leurs utilisations et leurs remboursements. Au niveau national, les mesures prises devraient inclure la creation, si necessaire, dlun comite national de la gestion de la dette exterieure pour determiner la politique et l'utilisation de la dette exterieure. Les autres tSches du comite"

devraient inclure la proposition de mesures a moyen et long terme qui devraient

Stre raises au point et executees de raaniere a assurer qu'une fois les mesures

d'urgence concernant la dette ont ete prises, le pays soit en mesure d'eviter de

se retrouver plus tard dans une crise de la dette exterieureo

E/ECA/CM.11/65 Annexe I

ANNEXE I PREAMBULE

1. Nous, ministres africains des finances? reunis a Addis-Abeba lors de la reunion ministerielle regionale sur la dette exterieure des pays africains,

reaffirmons la solidarite des populations africaines et 1'unite des pays africains conformement aux dispositions de la Charte do I1Organisation de 1'unite africaine;

2. Nous sommes vivement preoccupes par la deterioration alarmante de la situation economique et sociale des pays africains et par les repercussions devastatrices sur ces pays, de la recession economique mondiale et de

l'alourdissement du fardeau de la dette exterieure;

3. Reconnaissant que le developpemont de notre economie et la gestion de notre dette exterieure incombent au premier chef a nos gouvernements et nos populations, nous sommes convaincus que les actions et mesures devant etre adoptees aux niveaux national, sous-regional, regional et interregional ne suffisent pas a surmonter la crise. Par consequent, nous croyons ferme- ment qu'elles doivent etre imperativement completees at renforcees par un appui exterieur suffisant de la part des pays developpes et des institutions financieres internationales;

4. Nous reiterons notre appui au "Memorandum special de la Conference des ministres de la CEA sur la crise economique et sociale en Afrique'1 adopte a la dix-neuvieme session de la Commission tenue a Addis-Abeba du 24 au 28 mai 1984;

5. Nous reaffirmons la volonte des gouvernements de mettre pleinement en oeuvre le Plan dDaction de Lagos et 1'Acte final de Lagos adoptes par les chefs d'Etat et de gouvernement en 1980 en vue de la mise en commun des res- sources economiques ct des energies que recelent les pays africains., grace a 1'adoption de mesures visant a faire face a la grave crise economique et sociale actuelle.

6. Nous rappelons la Declaration que Igs chefs d'Etat et de gouvernement des pays non alignes ont adoptee lors de leur scptieme Conference tenue en mars 1983 a New Delhi et, en particulier, les dispositions de cette declara tion relatives s

- au renforcement de l'autonomie collective entre les pays non aligncs et les autres pays en developpement;

- a la necessite d'adopter immediatement des mesures pour faire face a la crise economique que traversent les pays non alignes et les autres pays en developpement;

E/ECA/CM.11/65 Annexe I

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- a 1'intensification des efforts en vue d'engager rapidement des negociations mondiales en deux phases afin de promouvoir la restructuration des relations economiques internationales dans le cadre de 1'instauration du nouvel ordre economique international;

7. Nous reaffirmons notre solidarite avec les autres mcmbres du Groupe des 77 telle qu'elle ressort du Programme d'action de Caracas adopte par la Con ference de haut niveau sur la cooperation economique entre pays en develop- pement, du Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre rte nego ciations, ainsi gue de la Plate-forme de Buenos Aires ci'avril 1983;

8. Nous nous engageons par consequent a maintenir 1'unite d'action regionale qui constitue un prealable a notre developnement dont la realisation devrait etre facilitee par 1'adoption commune de mesures relatives aux graves problemes de la dette extorieure de 1'Afrique;

9. La premiere partie de la presente annexe traite de 1'aggravation et des causes de la dette exterieure des pays africains tandis que la deuxieme partie enonce les niesures devant etre prises au niveau national pour faire

face a la crise de la dette. La troisieme partie indique les mesures a adopter aux niveaux sous-regional, regional et interregional tandis que la quatrieme partie traite du role de la communaute internationale face a la

situation de la dottc. La cinquieme partie rasume les conclusions.

E/ECA/CM.11/65 Annexe I Page 3

I, LrAGGRAVATION DE L'ENDETTEMENT DES

PAYS AFRICAINS ET SES CAUSES

10. Au cours des annses 1970, 1'ensemble des pays en developpement ont deploye des efforts considerables pour accroitre lour PNB conformant aux ob^ectifs gue s'etait assignee la Decennie des Nations Unies pour le developpGment. Le niveau eleve d'investissements maintenu dans ces pays au moyen d'un devoloppement do 1'epargne nationale et d'un accroissement de l'endettement exterieur a eu en outre un effet benefique sur la conjonc- ture economique internationaie en attcnuanc les effets de la recession dans les pays industrialises.

11. La strategie de developpement acceleree du tiers-monde a obtenu un echo favorable aupres des banques privees des pays developpes qui, a la suite d'une recession cle courte duree de leur economie ont ainsi trouve 1'occasion de recycler leurs capitaux devenus plethoriques. Ainsi 1'endettement exterieur accru du tiers-monde a trouve sa justification dans la stagnation do 1'aide publique au developpement des pays industria lises, dans la disponibilite des credits privts a des taux d'interets faibles ou meme negatifs en periode d1inflation et dans les perspectives de reprise de l'activite economique mondiale a partir de 1976.

12. Des evenements imprevisibles a l'epoque ont modifie radicalement cette situation et provoquc la grave crise de 1'endettement dans le tiers- monde qui, pour avoir 6t6 plus spectaculaire ailleurs, a frappe le plus durement les pays africains. Parmi ces ovenements figurent en particulier

i) La.rechute des pays industrialises dans une nouvelle recession au dfibut des annees 80 apres une reprise ephemere qui devait pro- voquer une baisse sans precedent, clepuis la depression des

annees 30; des prix des produits primairos exportes, en

particulier par les pays africains, et une grave deterioration

de leurs termes d'echange;

ii) Lamisc en oeuvre siinultaneo d'une politique fiscale et budge- taire laxisto et d'une politique monetaire stricte dans certains grands pays industrialist conduisant a un accroissement massif du deficit budgetaire, d'une part, et donnant le signal d'une hausse generalises des taux d'interet, d'autre parto Cette evolution devait frapper les pays en developpement notamment

africains a un triple titre ;

- en^augmentant la charge de l'interet a payer sur les

credits commerciaux et surtout sur les prets contractes

a des taux variables. Avec le ralentissement de 1'infla

tion, les taux reels (taux nominal affecte d'un deflateur

du mentant de 1'inflation), de faibles voire negatifs au

cours des ann6es 7 0, atteignirent des niveaux sans precedent

de 10 po 100 voire plus de 13 p. 100 en 1982;