T0017 Décision concernant la position commune du Conseil

(1)

de certaines substances et préparations dangereuses

Période de session du 19 Juillet 1994 au 22 Juillet 1994 Pag.JO: 0013

Journal officiel C261 du 19 Septembre 1994 Doc. de séance: C4-0028/94 Séance du 19 Juillet 1994

T0001

Décision sur le texte confirmé par le Conseil à la suite sur la proposition de directive du Conseil concernant la de la conciliation sur la proposition de directive du Parlement constitution d'un comité européen ou d'une procédure pour européen et du Conseil concernant l'application à la téléphonie l'information et la consultation des travailleurs dans les vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) entreprises et les groupes d'entreprises de dimension (C4-0056/94) (Procédure de codécision: troisième lecture) communautaire (C4-0030/94 -94/0113(SYN)) (Procédure de

Pag.JO: 0013 coopération: deuxième lecture)

Amendements aux documents de séance: C4-0056/94 Pag.JO: 0014

Procédure no COD0437 Amendements aux documents de séance: C4-0030/94

Séance du 20 Juillet 1994

T0002

Décision sur la constitution, la composition numérique Pag.JO: 0017

et les mandat et attributions d'une commission temporaire pour Doc. de séance: B4-0038/94 l'emploi

Pag.JO: 0027 Période de session du 26 Septembre 1994 au 30 Septembre

Doc. de séance: B4-0002/94 1994

Séance du 21 Juillet 1994

T0003

Décision sur le nombre, la composition numérique et les

attributions des commission parlementaires

T0011

Résolution sur le contrôle du trafic aérien en Europe

Pag.JO: 0044 Pag.JO: 0024

Doc. de séance: B4-0001/94 Doc. de séance: B4-0089/94

T0004

Résolution sur les conclusions du Conseil européen de

T0012

Résolution législative portant avis du Parlement Corfou des 24 et 25 juin 1994 européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil

Pag.JO: 0054 relatif aux contributions financières de la Communauté au

Doc. de séance: B4-0003/94 fonds international pour l'Irlande (COM(94)0060 -

T0005

Résolution sur le Conseil européen du 15 juillet 1994 à Pag.JO: 0026

Bruxelles Amendements aux documents de séance: C3-0211/94

Pag.JO: 0057 Débat: 27/09/94

Doc. de séance: B4-0010/94 Procédure no CNS94064

Période de session du 14 Septembre 1994 au 15 Septembre

T0013

Résolution sur le processus de paix en Irlande du

1994 Nord

Journal officiel C276 du 03 Octobre 1994 Pag.JO: 0026 Séance du 15 Septembre 1994

T0006

Résolution portant avis du Parlement Européen selon la pour l'exercice 1994 procédure sans rapport sur la proposition de décision du Conseil Pag.JO: 0028

concernant les modalités d'établissement, pour une période Doc. de séance: B4-0061/94 Débat: 27/09/94 transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers

dont les Etats membres sont autorisés à importer certains produits Séance du 28 Septembre 1994 d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves

vivants (COM(94) 0241 - C4-0053/94) (Article 143 du

T0015

Décision concernant le projet commun du Comité de réglement) (Procédure de consultation) conciliation sur la directive du Parlement européen et du

Pag.JO: 0013 Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les

Doc. de séance: C4-0053/94 contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime Procédure no CNS94141 de jouissance à temps partiel (C4-0133/94 - 00/ 0419(COD))

T0007

Résolution portant avis du Parlement européen (article Pag.JO: 0047

66 du réglement) sur la position commune du Conseil sur la Amendements aux documents de séance: C4-0133/94 proposition de directive du Parlement européen et du Conseil Procédure no COD0419

portant deuxième modification de la directive 88/ 344/CEE

relative au rapprochement des législations des Etats membres

T0016

Décision sur la modification de la composition concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication numérique des commissions parlementaires

des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (COM(93)0659 Pag.JO: 0047

- C4-0014/94 - 94/0484(COD)) (Procédure de codécision: Doc. de séance: B4-0087/94 deuxième lecture)

Pag.JO: 0013

T0017

Décision concernant la position commune du Conseil

Doc. de séance: C4-0014/94 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Procédure no COD0484 Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats

T0008

RESOLUTION portant avis du Parlement européen 0394(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) (Article 66 du Réglement) sur la position commune du Conseil Pag.JO: 0048

sur la proposition de directive du Parlement Européen et du Amendements aux documents de séance: C4-0025/94 Conseil portant quinzième modification de la directive 76/ Débat: 27/09/94

769/CEE concernant le rapprochement des dispositions Procédure no COD0394, SYN0394 législatives, réglementaires et administratives des Etats membres

relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi (COM(93)0499 - C4-0028/94 - 94/0473(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture)

Procédure no COD0473

T0009

Procédure no SYN940113

T0010

Résolution sur la situation au Rwanda

Journal officiel C305 du 31 Octobre 1994 Séance du 27 Septembre 1994

C3-0211/94 - 94/ 0064(CNS)) (Procédure de consultation)

Doc. de séance: B4-0067/94

T0014

Résolution sur l'exécution du budget communautaire

(Procédure de codécision: troisième lecture)

membres relatives aux ascenseurs (C4-0025/94 - 00/

(2)

T0018

Résolution sur le rapport de juillet 1994 de la

T0032

Résolution sur le massacre des Touaregs par l'armée commission d'enquête sur le transport routier de marchandises au malienne

sein du marché unique européen Pag.JO: 0100

Pag.JO: 0050 Doc. de séance: B4-0105/94 Débat: 29/09/94

T0019

Décision concernant la position commune du Conseil Pag.JO: 0101

sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système Doc. de séance: B4-0090/94 Débat: 29/09/94 spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de

bananes (C4-0029/94 - 94/0147(SYN)) (Procédure de

T0034

Résolution sur les incendies de forêt survenus dans coopération: deuxième lecture) les pays du Sud de l'Union européenne

Pag.JO: 0050 Pag.JO: 0102

Amendements aux documents de séance: C4-0029/94 Doc. de séance: B4-0099/94 Débat: 29/09/94 Débat: 27/09/94

T0035

Résolution sur les inondations dans le sud-est de la

T0020

Résolution sur l'Europe à plusieurs vitesses Pag.JO: 0102

Séance du 29 Septembre 1994 Convention sur le commerce international des espèces de

T0021

Résolution sur le trafic illicite des matières nucléaires visant à déclasser sa population d'éléphants de l'annexe I à

Pag.JO: 0078 l'annexe II

Doc. de séance: B4-0062/94 Pag.JO: 0104

T0022

Résolution sur les résultats de la Conférence mondiale

du Caire sur la population et le développement

T0037

Résolution sur l'épidémie de peste qui frappe le nord

Pag.JO: 0080 de l'Inde

T0023

Résolution sur la politique méditerranéenne de l'Union

européenne Séance du 30 Septembre 1994

Pag.JO: 0082

T0038

Résolution portant avis du Parlement Européen selon

T0024

Résolution législative portant avis du Parlement concernant la codification de la législation communautaire européen sur la proposition de règlement du Conseil portant existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du seizième modification du règlement (CEE) no 3094/86 prévoyant Traité sur l'Union européenne (COM(94)0140 - C4- 0044/94 certaines mesures techniques de conservation des ressources de - 94/0115(CNS)) (Article 143 du réglement) (Procédure de pêche (COM(94)0131 - C3-0228/94 - 94/0108(CNS)) (Procédure consultation)

de consultation) Pag.JO: 0146

Pag.JO: 0083 Doc. de séance: C4-0044/94

Amendements aux documents de séance: C3-0228/94 Procédure no CNS94115 Débat: 29/09/94

Procédure no CNS94108

T0039

T0025

Résolution sur la situation en Haïti Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de

Pag.JO: 0091 l'aide aux producteurs pour la récolte de 1993 (COM(94)0201

Doc. de séance: B4-0097/94 - C4-0049/94 - COM(94)0379 - 94/0127(CNS)) (Article 143

T0026

Résolution sur la situation à Cuba Pag.JO: 0146

Pag.JO: 0092 Doc. de séance: C4-0049/94

Doc. de séance: B4-0132/94 Procédure no CNS94127

T0027

Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine

T0040

Pag.JO: 0094 la procédure sans rapport sur la proposition de décision du

Doc. de séance: B4-0110/94 Débat: 29/09/94 Conseil portant sur la poursuite des applications de la

T0028

Résolution sur le procès de membres de la Grande 1994-1998 (COM(94)0227 - C4-0052/94 - 94/0139(CNS)) Assemblée Nationale de Turquie (Article 143 du Règlement) (Procédure de consultation)

Pag.JO: 0095 Pag.JO: 0146

Doc. de séance: B4-0111/94 Débat: 29/09/94 Doc. de séance: C4-0052/94

T0029

Résolution sur le maintien, par la force, de la dictature

au Nigéria

T0041

Pag.JO: 0096 la procédure sans rapport sur la proposition de directive

Doc. de séance: B4-0098/94 Débat: 29/09/94 modifiant la directive 79/373/CEE concernant la

T0030

Résolution sur la poursuite des violations des droits de (COM(94)0279 - C4-0114/94 - 94/0174(CNS)) (Article 143 l'homme en Birmanie (Myanmar) du Règlement) (Procédure de consultation)

Pag.JO: 0098 Pag.JO: 0146

Doc. de séance: B4-0101/94 Débat: 29/09/94 Doc. de séance: C4-0114/94

T0031

Résolution sur le respect des libertés civiles et des droits

de l'homme des membres de la minorité grecque condamnés par

T0042

Résolution portant avis du Parlement Européen selon les autorités albanaises la procédure sans rapport sur la proposition de décision Pag.JO: 0099 concernant la circulation des matières premières pour aliments Doc. de séance: B4-0131/94 Débat: 29/09/94 des animaux modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE,

T0033

Résolution sur la tempête qui a sévi en Ligurie

France

T0036

Résolution sur la proposition de l'Afrique du Sud à la faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES),

Doc. de séance: B4-0109/94 Débat: 29/09/94

la procédure sans rapport sur la proposition de règlement

la procédure sans rapport sur la proposition de règlement du

du Règlement) (Procédure de consultation)

télédétection aux statistiques agricoles pour la période

commercialisation des aliments composés pour animaux

80/511/CEE, 82/475/CEE, 91/357/CEE, 91/516/CEE,

(3)

92/87/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE programme "Jeunesse pour l'Europe" (C4-0019/94 - (COM(94)0313 - C4-0123/94 - 94/0180(CNS)) (Article 143 du 00/0474(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture).

Règlement) (Procédure de consultation) Pag.JO: 0047

Pag.JO: 0147 Amendements aux documents de séance: C4-0019/94

Doc. de séance: C4-0123/94 Procédure no COD0474

T0043

Résolution sur la nécessité d'une nouvelle action de la sur la proposition de décision du Parlement européen et du Communauté en ce qui concerne la fourniture d'un réseau ouvert Conseil établissant le programme d'action communautaire (ONP) dans le secteur de la téléphonie vocale "Socrates" (C4-0020/94 - 94/0001(COD)) (Procédure de

Pag.JO: 0147 codécision: deuxième lecture)

T0044

Résolution sur la protection des animaux pendant leur Procédure no COD94001 transport

Pag.JO: 0148

T0052

Doc. de séance: B4-0167/94 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Période de session du 24 Octobre 1994 au 28 Octobre 1994 dans le domaine des établissements de crédit, les directives du Journal officiel C323 du 21 Novembre 1994 Conseil 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de Séance du 24 Octobre 1994 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance-vie, la directive

T0045

Résolution sur la communication de la Commission au et la directive 85/611/CEE dans le domaine des organismes de Conseil et au Parlement européen sur l'amélioration de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin de l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises, renforcer la surveillance prudentielle (C4- 0022/94 - assortie d'une recommandation concernant le mode d'imposition 00/0468(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture)

des petites et moyennes entreprises Pag.JO: 0056

Doc. de séance: A4-0024/94 Débat: 24/10/94 Débat: 25/10/94

Procédure no COS0164 Procédure no COD0468, SYN0468

T0046

Résolution sur la communication de la Commission

T0053

Décision concernant la position commune du Conseil concernant la mise en oeuvre d'un programme intégré en faveur sur la proposition de décision du Conseil établissant un des PME et de l'artisanat programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de

Pag.JO: 0019 formation professionnelle de la Communauté européenne -

Doc. de séance: A4-0022/94 Débat: 24/10/94 Leonardo da Vinci (C4-0031/94 - 00/0494(SYN)) (Procédure

Procédure no COS0165 de coopération: deuxième lecture)

Séance du 26 Octobre 1994 Amendements aux documents de séance: C4-0031/94

T0047

RESOLUTION portant avis du Parlement Européen

(article 66 du Réglement) sur la position commune de la

T0054

Décision concernant la position commune du Conseil proposition de decision du Conseil portant adoption d'un sur la proposition de directive du Conseil établissant les programme de développement quadriennal (1994-1997) relatif à principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les la composante environnementale des statistiques communautaires accidents et les incidents dans l'aviation civile (C4-0013/ 94 (C4-0018/94 - 00/0531 (SYN)) (Procédure de coopération : - 00/0519 (SYN)) (Procédure de coopération: deuxième

deuxième lecture) lecture)

Pag.JO: 0046 Pag.JO: 0066

Doc. de séance: C4-0018/94 Amendements aux documents de séance: C4-0013/94

Procédure no SYN0531 Procédure no SYN0519

T0048

RESOLUTION portant avis du Parlement

T0055

Résolution sur le projet de budget opérationnel de la européen,établi sous forme de lettre, (article 66 du réglement) sur CECA pour 1995

la position commune du Conseil sur la proposition de directive Pag.JO: 0066

du Parlement Européen et du Conseil portant treizième Doc. de séance: A4-0029/94 Débat: 25/10/94 modification de la directive 76/ 769/CEE concernant le Procédure no BUD0060

rapprochement des dispositions lègislatives, règlementaires et

administratives des Etats membres relatives à la limitation de la

T0056

Décision sur les résultats de la procédure de mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et concertation, prévue par la Déclaration commune du préparations dangereuses (C4-0026/ 94 - 00/0414(COD)) Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 (Procédure de codécision: deuxième lecture) mars 1975, sur les orientations communes arrêtées par le

Pag.JO: 0046 Conseil en vue de l'adoption de la décision du Conseil

Doc. de séance: C4-0026/94 concernant la discipline budgétaire (C3-0143/94), du

Procédure no COD0414 règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie

T0049

RESOLUTION portant avis du Parlement européen, financier (C3-0004/94) et du règlement du Conseil modifiant établi sous forme de lettre,(Article 66 du Réglement) sur la le règlement n(o) 1552/89 (C3-0003/94) (Procédure de position commune du Conseil sur la proposition de décision du concertation)

Parlement européen et du Conseil portant l'institution d'un Pag.JO: 0069

système communautaire d'information sur les accidents Doc. de séance: A4-0030/94 domestiques et de loisirs (C4-0132/94 - 94/0031(COD)) Procédure no CNS0898 (Procédure de codécision: deuxième lecture)

Pag.JO: 0046

T0057

Résolution sur le financement de la PESC

Doc. de séance: C4-0132/94 Pag.JO: 0072

Procédure no COD94031 Doc. de séance: A4-0028/94 Débat: 25/10/94

T0050

sur la proposition de décision du Parlement européen et du

T0058

Résolution législative portant avis du Parlement Conseil concernant l'adoption de la troisième phase du européen sur la proposition de directive du Conseil fixant les

T0051

Amendements aux documents de séance: C4-0020/94

Conseil modifant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE

l'assurance non-vie, les directives du Conseil 79/267/CEE et 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement

Pag.JO: 0058

(C4-0179/94), du règlement du Conseil modifiant le règlement

Procédure no INI0256

(4)

modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux Doc. de séance: B4-0273/94 Débat: 27/10/94 élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans

un État membre dont ils n'ont pas la nationalité (COM(94)0038

T0070

Résolution sur la situation au Burundi et le sort de ses - C3-0192/94 - 94/0034(CNS)) (Procédure de consultation) populations

Pag.JO: 0075 Pag.JO: 0161

Amendements aux documents de séance: C3-0192/94 Doc. de séance: B4-0322/94 Débat: 27/10/94 Débat: 26/10/94

T0071

Résolution sur l'emploi et les droits sociaux dans

Séance du 27 Octobre 1994 Pag.JO: 0162

T0059

Résolution sur le projet de budget général des

Communautés européennes pour l'exercice 1995 Section III -

T0072

Résolution sur les agressions commises par des

Commission groupes terroristes fondamentalistes contre des intellectuels,

Pag.JO: 0125 des artistes et des journalistes

Doc. de séance: A4-0017/94 Débat: 25/10/94 Pag.JO: 0165

Procédure no BUD0058 Doc. de séance: B4-0251/94 Débat: 27/10/94

T0060

Résolution sur le projet de budget général des

T0073

Résolution sur les violations des droits de l'homme en Communautés européennes pour l'exercice 1995 Section I, Iran

Parlement européen - annexe Médiateur, Section II - Conseil, Pag.JO: 0166

Section IV - Cour de justice, Section V - Cour des comptes, Doc. de séance: B4-0279/94 Débat: 27/10/94 Section VI - Comité économique et social et Comité des régions

Pag.JO: 0133

T0074

Résolution sur la politique de dépeuplement et de

Doc. de séance: A4-0031/94 Débat: 25/10/94 destruction des habitats kurdes en Iran

Procédure no BUD0059 Pag.JO: 0166

T0061

Résolution sur le projet de budget rectificatif et

supplémentaire n! 2 pour l'exercice 1994

T0075

Résolution sur les mauvais traitements infligés à Qin

Pag.JO: 0148 Yongmin et les inquiétudes que soulève l'état de santé de ce

Doc. de séance: A4-0027/94 Débat: 25/10/94 prisonnier d'opinion détenu à Wuhan (Chine)

Procédure no BUD0061 Pag.JO: 0167

T0062

Résolution sur le nombre et la composition des

délégations interparlementaires

T0076

Résolution sur la condamnation à des peines

Pag.JO: 0151 d'emprisonnement allant jusqu'à quinze ans, prononcées en

Doc. de séance: B4-0326/94 Chine contre cinq Tibétains pour "activités contre-

T0063

I. Décision concernant la position commune du Conseil Pag.JO: 0168

sur la proposition de décision du Conseil relative aux règles de Doc. de séance: B4-0275/94 Débat: 27/10/94 diffusion des résultats de la recherche issus des programmes

spécifiques de recherche, de développement technologique et de

T0077

Résolution sur la situation en Guinée équatoriale démonstration de la Communauté européenne (C4-0054/94 - Pag.JO: 0169

94/0013(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture) Doc. de séance: B4-0267/94 Débat: 27/10/94 Pag.JO: 0153

T0078

Résolution sur le déversement de pétrole brut au nord Débat: 26/10/94 du Portugal à la suite de l'accident du pétrolier "Cercal"

Procédure no SYN94013 Pag.JO: 0170

T0064

II. Décision concernant la position commune du Conseil

sur la proposition de décision du Conseil relative aux règles de

T0079

Résolution sur la situation des droits de l'homme en participation des entreprises, des centres de recherche et des Ethiopie

universités aux programmes spécifiques de recherche, de Pag.JO: 0170

développement technologique et de démonstration de la Doc. de séance: B4-0284/94 Débat: 27/10/94 Communauté européenne (C4-0055/94 - 94/0012(SYN))

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

T0080

Résolution sur les inondations en Catalogne

Pag.JO: 0153 Pag.JO: 0171

Amendements aux documents de séance: C4-0055/94 Doc. de séance: B4-0248/94 Débat: 27/10/94 Procédure no SYN94012, SYN94013

T0065

Résolution sur le racisme, la xénophobie et Mékong

l'antisémitisme Pag.JO: 0172

T0066

Résolution sur la concentration des médias et le Pag.JO: 0172

pluralisme Doc. de séance: B4-0272/94 Débat: 27/10/94

Pag.JO: 0157

T0083

Résolution sur la sécheresse en Guadeloupe et les

T0067

Résolution sur la paix au Moyen-Orient Pag.JO: 0173

T0068

Résolution sur la situation dans le Golfe national du Pollino (Basilicate)

Pag.JO: 0159 Pag.JO: 0174

Doc. de séance: B4-0249/94 Débat: 27/10/94 Doc. de séance: B4-0299/94 Débat: 27/10/94

T0069

Résolution sur la situation au Rwanda

T0085

Résolution sur l'accident survenu dans un réacteur

Pag.JO: 0160 chimique dans la province de Pistoia

l'Union européenne

révolutionnaires"

T0081

Résolution sur les inondations dans le delta du

T0082

Résolution sur les inondations en Grèce

conséquences du cyclone en Martinique

T0084

Résolution sur les incendies estivaux dans le parc

(5)

Pag.JO: 0175 Doc. de séance: B4-0329/94 Doc. de séance: B4-0254/94 Débat: 27/10/94

T0086

Résolution sur la sécurité en mer européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil

Pag.JO: 0176 dans le domaine de la création d'emplois et du soutien 2aux

Doc. de séance: B4-0236/94 petites et micro-entreprises dans les pays du Maghreb

T0087

Résolution législative portant avis du Parlement coopération: première lecture) européen sur la proposition de directive relative à l'application Pag.JO: 0492

aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et Amendements aux documents de séance: C4-0090/94 naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des États Débat: 28/10/94

membres, des normes internationales relatives à la sécurité Procédure no SYN94167 maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie

et de travail à bord des navires (COM(94) 0073 - C3-0193/94 -

T0095

Résolution législative portant avis du Parlement 94/0068(SYN)) (Procédure de coopération: première lecture) européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil

Pag.JO: 0178 relatif à la mise en oeuvre de l'instrument financier "EC

Amendements aux documents de séance: C3-0194/94 Investment Partners" destiné à des pays d'Amérique latine,

Débat: 27/10/94 d'Asie, de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud

Procédure no SYN94068 (COM(94)0358 - C4- 0163/94 - 94/0190 (SYN)) (Procédure

T0088

Résolution sur le programme d'action à moyen terme de Pag.JO: 0494

lutte contre l'exclusion et de promotion de la solidarité: un Amendements aux documents de séance: C4-0163/94 nouveau programme de soutien et de stimulation de l'innovation Débat: 28/10/94

(1994-1999) Procédure no SYN94190

Pag.JO: 0188

T0096

Résolution législative portant avis du Parlement Séance du 28 Octobre 1994 quatrième adaptation du régime d'aide pour le coton instauré

T0089

RESOLUTION portant avis du Parlement européen, ((COM(94)0377 - C4-0144/94 - 94/0200(CNS)) (Procédure selon la procedure sans rapport,(article 143 du réglement) sur la de consultation)

proposition de réglement du Conseil modifiant le réglement Pag.JO: 0497

(CEE,Euratom,CECA) n? 260/68 portant fixation des conditions Amendements aux documents de séance: C4-0144/94 et de la procedure d'application de l'impôt établi au profit des Débat: 28/10/94

Communautés européennes (COM(94)0175 - C4-0046/94 - Procédure no CNS94200 94/0124(CNS))(Procédure de consultation)

Pag.JO: 0490

T0097

Résolution législative portant avis du Parlement

Doc. de séance: C4-0046/94 européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil Procédure no CNS94124 modifiant le règlement (CEE) n(o) 3928/92 arrêtant un

T0090

RESOLUTION portant avis du Parlement Européen bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de selon la procédure sans rapport (Article 143 du réglement) sur la réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du proposition de réglement du Conseil modifiant le réglement Nord-Ouest (COM(94)0203 - C4-0050/94 - 94/0142(CNS)) (Euratom, CECA,CEE) n? 549/69 déterminant les catégories des (Procédure de consultation)

fonctionnaires et agents des Communautés européennes Pag.JO: 0500

auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 Amendements aux documents de séance: C4-0050/94 deuxième alinèa et 14 du protocole sur les privilèges et Débat: 28/10/94

immunités des Communautés (COM(94)0175 - c4-0047/94 - 94/ Procédure no CNS94142 0125(CNS)) (Procédure de consultation)

Pag.JO: 0490

T0098

Doc. de séance: C4-0047/94 européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant

Procédure no CNS94125 le règlement (CEE) n(o) 2930/86 définissant les

T0091

RESOLUTION portant avis du Parlement européen 0048/94 - 94/0129 (CNS)) (Procédure de consultation) selon la procedure sans rapport (Article 143 du réglement) sur la Pag.JO: 0502

modification portant, d'une part, sur certaines dispositions du Amendements aux documents de séance: C4-0048/94 Protocole sur le statut de la Cour de justice, annexé au traité Procédure no CNS94129

instituant la Communauté européenne, et, d' autre part, sur le

réglement de procédure de ladite Cour (Accord EEE) (LET

T0099

Résolution législative portant avis du Parlement 6170/94 - C4- 0072/94 - 94/0917(CNS)) (Procédure de européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil

consultation) concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités

Pag.JO: 0490 de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord

Amendements aux documents de séance: C4-0161/94 entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Procédure no CNS94916 République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour

T0092

RESOLUTION portant avis du Parlement européen 0051/94 - 94/0133(CNS)) (Procédure de consultation) selon la procedure sans rapport (Article 143 du reglement) sur la Pag.JO: 0503

modification portant, d'une part, sur certaines dispositions du Amendements aux documents de séance: C4-0051/94 Protocole sur le statut de la Cour de justice, annexé au traité Procédure no CNS94133

instituant la Communauté européenne, et, d'autre part, sur le

réglement de procédure de ladite Cour (Accord EEE) (LET

T0100

Résolution sur l'accord de pêche avec le Maroc 6170/94 - C4-0072/94 - 94/ 0917(CNS)) (Procédure de Pag.JO: 0505

consultation) Doc. de séance: B4-0325/94

Pag.JO: 0490

Doc. de séance: C4-0072/94

T0101

Résolution sur le volet énergétique du programme

Procédure no CNS94917 POSEIMA

T0093

Résolution sur la restructuration de l'industrie Doc. de séance: B4-0242/94 sidérurgique

Pag.JO: 0491

T0094

(COM(94)0289 - C4-0090/94 - 94/0167(SYN)) (Procédure de

de coopération: première lecture)

européen sur la proposition de règlement du Conseil portant par le protocole n! 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce

programme- pilote d'observation NAFO applicable aux

caractéristiques des navires de pêche (COM(94)0182 - C4-

la période du 3 mai 1994 au 2 mai 1996 (COM(94)0211 - C4-

Pag.JO: 0506

(6)

Période de session du 14 Novembre 1994 au 18 Novembre (C4-0128/94 - 00/0481(SYN)) (Procédure de coopération,

1994 deuxième lecture)

Journal officiel C341 du 05 Decembre 1994 Pag.JO: 0070

Séance du 15 Novembre 1994 Débat: 15/11/94

T0102

Decision sur la vérification des pouvoirs

Pag.JO: 0024

T0110

Doc. de séance: A4-0044/94 Débat: 14/11/94 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Procédure no REG0041 Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les

T0103

Résolution sur les modifications apportées par le Conseil (Procédure de codécision: deuxième lecture) aux amendements apportés par le Parlement aux: section II - Pag.JO: 0071

Conseil; Section III - Commission; Section IV - Cour de Justice; Amendements aux documents de séance: C4-0015/94 Section VI - Comité économique et social et Comité des Régions, Débat: 15/11/94

du projet de budget rectificatif et supplémentaire n(o) 2 pour Procédure no COD0424, SYN0424 1994

Pag.JO: 0037

T0111

Doc. de séance: A4-0059/94 Débat: 15/11/94 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Procédure no BUD0061 Conseil modifiant la directive 86/662/CEE relative à la

T0104

Résolution législative portant avis du Parlement câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses- européen sur la proposition de directive du Conseil fixant les pelleteuses C4-0017/94 - 00/0458(COD) (Procédure de poids et dimensions maximaux autorisés pour les véhicules codécision: deuxième lecture)

routiers de plus de 3,5 tonnes circulant dans la Communauté Pag.JO: 0074

(COM(93)0679 - C3-0044/94 - 00/0486 (SYN)) (Procédure de Amendements aux documents de séance: C4-0017/94

coopération: première lecture) Débat: 15/11/94

Pag.JO: 0039 Procédure no COD0458, SYN0458

Débat: 14/11/94

T0112

Procédure no SYN0486 sur la proposition de décision du Parlement européen et du

T0105

Résolution législative portant avis du Parlement contre le SIDA" C4-0027/94 - 00/0483(COD) (Procédure de européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant codécision: deuxième lecture)

création d'un Centre de traduction des organes de l'Union Pag.JO: 0076

européenne (COM(94)0022 - C3-0203/94 - 94/0071(CNS)) Amendements aux documents de séance: C4-0027/94

(Procédure de consultation) Débat: 15/11/94

Pag.JO: 0044 Procédure no COD0483

Débat: 15/11/94 Séance du 17 Novembre 1994

T0106

Résolution législative portant avis du Parlement sur la situation en Bosnie-Herzégovine européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil Pag.JO: 0114

concernant un programme communautaire de support financier Doc. de séance: A4-0048/94 pour la promotion des technologies énergétiques européennes Procédure no INI0264 1995- 1998 ("THERMIE II") (COM(94)0059 - C4-0039/94 -

94/0063(CNS) ) (Procédure de consultation)

T0114

Pag.JO: 0048 sur la proposition de directive du Conseil relative au

Amendements aux documents de séance: C4-0039/94 rapprochement des législations des États membres concernant

Débat: 15/11/94 le transport des marchandises dangereuses par route (C4-

Procédure no CNS94063 0127/94 - 00/0477 (SYN)) (Procédure de coopération:

Séance du 16 Novembre 1994 Pag.JO: 0115

T0107

Décision concernant la position commune du Conseil Débat: 16/11/94 sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles Procédure no SYN0477 et normes communes concernant les organismes habilités à

effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités

T0115

Décision concernant la position commune du Conseil pertinentes des administrations maritimes (C4- 0130/94 - sur la proposition de directive du Conseil modifiant la 00/0518(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture) directive 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de

Pag.JO: 0069 certains polluants dans l'atmosphère en provenance des

Amendements aux documents de séance: C4-0130/94 grandes installations de combustion (C4-0016/94 - 00/

Débat: 15/11/94 0524(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture)

T0108

Décision concernant la position commune du Conseil Débat: 16/11/94 sur la proposition de directive du Conseil concernant le niveau Procédure no SYN0524 minimal de formation des gens de mer (C4-0129/94 - 00/

0517(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture)

T0116

Pag.JO: 0069 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des

Amendements aux documents de séance: C4-0129/94 substances qui appauvrissent la couche d'ozone (C4-0131/94 Débat: 15/11/94 - 00/0525(SYN) (Procédure de coopération: deuxième lecture)

T0109

Décision concernant la position commune du Conseil Débat: 16/11/94 sur la proposition de règlement du Conseil concernant la mise en Procédure no SYN0525 oeuvre de la résolution A.747(18) de l'OMI relative au jaugeage

des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé

T0117

Décision concernant la position commune du Conseil Amendements aux documents de séance: C4-0128/94 Procédure no SYN0481

colorants et les édulcorants (C4-0015/94 - 00/0424(COD))

limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à

Conseil concernant la prolongation du programme "l'Europe

T0113

Recommandation du Parlement européen au Conseil

deuxième lecture)

sur la proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe

(7)

I du règlement (CEE) n(o) 2455/92 concernant les exportations Pag.JO: 0127

et importations de certains produits chimiques dangereux (C4- Amendements aux documents de séance: C4-0075/94 0023/94 - 00/0529(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième Procédure no CNS94920

lecture)

Pag.JO: 0117

T0126

IV. Résolution législative portant avis du Parlement

Amendements aux documents de séance: C4-0023/94 européen sur la décision du Comité mixte de l'EEE modifiant

Débat: 16/11/94 le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération

Procédure no SYN0529 dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

T0118

Décision concernant la position commune du Conseil deconsultation) sur la proposition de directive du Conseil concernant Pag.JO: 0127

l'incinération de déchets dangereux (C4-0024/94 - 00/ Amendements aux documents de séance: C4-0076/94 0406(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture) Procédure no CNS94921

Pag.JO: 0120

T0127

V. Résolution législative portant avis du Parlement

Débat: 16/11/94 européen sur la décision du Comité mixte de l'EEE n(o) 12/

Procédure no SYN0406, COD0406 1994 modifiant l'Annexe I (questions vétérinaires et

T0119

Résolution législative portant avis du Parlement normes et essais et certification) de l'accord sur l'EEE européen sur la proposition de décision du Parlement européen (9074/94 - C4-0154/94 - 94/0922(CNS)) (Procédure de et du Conseil sur un ensemble d'orientations relatif aux réseaux consultation)

télématiques transeuropéens entre administrations (COM(93) Pag.JO: 0128

0069 - C3-0417/93 - 00/0493(COD)) (Procédure de codécision: Amendements aux documents de séance: C4-0154/94

première lecture) Procédure no CNS94922

Pag.JO: 0121

T0128

Débat: 16/11/94 européen sur la proposition de décision (CEEA) du Conseil

Procédure no COD0493 arrêtant un programme spécifique de recherche et de

T0120

Résolution législative portant avis du Parlement commun de recherche (CCR) pour la Communauté européen sur la proposition de décision du Conseil instaurant une européenne de l'énergie atomique (1995-1998) action pluriannuelle communautaire soutenant la mise en oeuvre (COM(94)0070 - C3-0191/94 - 94/0074 (CNS)) (Procédure de réseaux télématiques transeuropéens destinés à l'échange de de consultation)

données entre administrations (IDA) (COM(93) 0069 - Pag.JO: 0128

C3-0164/93 - 00/0527(SYN)) (Procédure de coopération: Amendements aux documents de séance: C3-0191/94

première lecture) Procédure no CNS94074

Pag.JO: 0123

T0129

Résolution législative portant avis du Parlement Procédure no COD0493, SYN0527 européen sur la proposition de décision (CE) du Conseil

T0121

Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine développement technologique dans le domaine de

Pag.JO: 0124 l'environnement et climat (1994-1998) (COM(94)0068 -

Doc. de séance: B4-0423/94 C3-0169/94 - 94/0084(CNS)) (Procédure de consultation)

T0122

Résolution législative sur l'orientation commune arrêtée Amendements aux documents de séance: C4-0169/94 par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement relatif à Débat: 17/11/94

certaines modalités d'application de l'accord sur l'Espace Procédure no CNS94084 Économique Européen (EEE) (5175/94 - C3-0186/94 -

00/0811(AVC)) (Procédure de l'avis conforme)

T0130

Résolution législative portant avis du Parlement Pag.JO: 0125 européen sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un Amendements aux documents de séance: C3-0186/94 programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le

Débat: 16/11/94 domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (1994-1998)

Procédure no AVC0811 (COM(94)0070 - C3-0190/94 - 94/0073 (CNS)) (Procédure

T0123

I. Résolution législative portant avis du Parlement Pag.JO: 0149

européen sur la proposition de décision du Comité mixte de Amendements aux documents de séance: C3-0190/94 l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la Procédure no CNS94073

coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre

libertés (8298/94 -C4-0073/94 - 94/0918(CNS)) (Procédure de

T0131

consultation) européen sur la proposition de décision (CE) du Conseil

Pag.JO: 0126 arrêtant un programme spécifique de recherche, de

Amendements aux documents de séance: C4-0073/94 développement technologique et de démonstration dans le

Débat: 16/11/94 domaine de la biomédecine et santé (1994-1998)

Procédure no CNS940918 (COM(94)0068 - C3-0172/94 - 94/0087(CNS)) (Procédure de

T0124

II. Résolution législative portant avis du Parlement Pag.JO: 0151

européen sur la décision du Comité mixte de l'EEE n(o) 8/94 Amendements aux documents de séance: C3-0172/94 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la Débat: 17/11/94

coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre Procédure no CNS94087 libertés (6749/94 - C4-0074/94 - 94/0919(CNS)) (Procédure de

consultation)

T0132

Résolution sur les inondations en Italie, en France et

Pag.JO: 0126 en Espagne

Amendements aux documents de séance: C4-0074/94 Pag.JO: 0164

Procédure no CNS94919 Doc. de séance: B4-0344/94 Débat: 17/11/94

T0125

III. Résolution législative portant avis du Parlement

T0133

Résolution sur les glissements de terrains au Rocher européen sur la décision du Comité mixte de l'EEE n(o) 10/ 94 d'Arcos de la Frontera

modifiant l'annexe XXII (droit des sociétés) de l'accord EEE Pag.JO: 0166

(7297/94 - C4-0075/94 - 94/0920(CNS)) (Procédure de Doc. de séance: B4-0389/94 Débat: 17/11/94 consultation)

(8404/94 - C4-0076/94 - 94/0921(CNS)) (Procédure

phytosanitaires) et l'Annexe II (réglementations techniques,

développement technologique à exécuter par le Centre

arrêtant un programme spécifique de recherche et de

Pag.JO: 0133

de consultation)

consultation)

(8)

T0134

Résolution sur la catastrophe provoquée dans le nord de la production communautaire, ainsi qu?aux conditions la Russie par les fuites d'hydrocarbures requises pour l?importation dans la Communauté, et modifiant

Pag.JO: 0167 la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes

Doc. de séance: B4-0345/94 Débat: 17/11/94 sanitaires et de police sanitaire lors de l?importation

T0135

Résolution sur le désastre en Egypte viandes fraîches et des produits à base de viande en

Pag.JO: 0168 provenance des pays tiers (COM(94)0394 - C4-0170/94 -

Doc. de séance: B4-0343/94 Débat: 17/11/94 94/0208(CNS)) (Procédure de consultation)

T0136

Résolution sur la catastrophe écologique qui risque Doc. de séance: C4-0170/94 d'être provoquée par l'utilisation, par les entreprises de l'Union Procédure no CNS94208 européenne, de substances chimiques contenant du cyanure de

potassium dans les mines d'or situées près de Pergame et

T0149

d'Edremit en Turquie européen sur la proposition de décision (CE) du Conseil

Pag.JO: 0169 arrêtant un programme spécifique de recherche, de

Doc. de séance: B4-0410/94 Débat: 17/11/94 développement technologique et de démonstration dans le

T0137

Résolution sur les victimes des inondations dans les C3-0171/94 - 94/ 0086 (CNS)) (Procédure de consultation)

camps de réfugiés sahraouis Pag.JO: 0217

Doc. de séance: B4-0392/94 Débat: 17/11/94 Débat: 17/11/94

T0138

Résolution sur le conflit en Angola

Pag.JO: 0171

T0150

Doc. de séance: B4-0365/94 Débat: 17/11/94 européen sur la proposition de décision (CE) du Conseil

T0139

Résolution sur les cas de choléra en Italie méridionale développement technologique et de démonstration dans le

Pag.JO: 0171 domaine des transports (1994-1998) (COM(94)0068 -

Doc. de séance: B4-0382/94 Débat: 17/11/94 C3-0175/94 - 94/ 0090(CNS)) (Procédure de consultation)

T0140

Résolution sur la situation au Timor-Oriental Amendements aux documents de séance: C3-0175/94

Pag.JO: 0172 Débat: 17/11/94

Doc. de séance: B4-0372/94 Débat: 17/11/94 Procédure no CNS94090

T0141

Résolution sur la détention de Silvia Baraldini aux États-

T0151

Unis européen sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un

Pag.JO: 0173 programme spécifique pour la diffusion et la valorisation des

Doc. de séance: B4-0352/94 Débat: 17/11/94 résultats de recherche, de développement technologique et de

T0142

Résolution sur le Salvador 94/0093(CNS)) (Procédure de consultation)

Pag.JO: 0174 Pag.JO: 0239

Doc. de séance: B4-0342/94 Débat: 17/11/94 Amendements aux documents de séance: C3-0178/94

T0143

Résolution sur la loi eugénique promulguée en Chine Procédure no CNS94093 Pag.JO: 0175

T0152

Résolution sur la communication de la Commission

T0144

Résolution sur la création d'une Cour criminelle pays en développement dans le commerce mondial -Le rôle du

internationale SPG pendant la décennie 1995-2004"

Pag.JO: 0176 Pag.JO: 0243

Doc. de séance: B4-0351/94 Débat: 17/11/94 Doc. de séance: A4-0038/94 Débat: 17/11/94

T0145

Résolution sur la prochaine réunion du Conseil de

coopération UE-Syrie

T0153

Pag.JO: 0177 européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil

Doc. de séance: B4-0363/94 Débat: 17/11/94 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences

T0146

Résolution sur les essais nucléaires et le débat sur le produits industriels originaires de pays en voie de désarmement à l'Assemblée générale de l'ONU développement (COM(94)0337 - C4-0161/94 - 94/0209

Pag.JO: 0178 (ACC)) (Procédure de coopération: première lecture)

Doc. de séance: B4-0364/94 Débat: 17/11/94 Pag.JO: 0245

Séance du 18 Novembre 1994 Débat: 17/11/94

T0147

européen sur la proposition de décision (CEEA) du Conseil

T0154

Résolution législative portant avis du Parlement arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement européen sur la proposition de règlement du Conseil dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires (1994- prorogeant en 1995 l'application des règlements (CEE) n(o) 1998) (COM(94) 0070 - C3-0189/94 - 94/0072(CNS)) 3833/90, (CEE) n(o) 3835/90 et (CEE) n(o) 3900/91 portant (Procédure de consultation) application de préférences tarifaires généralisées à certains

Pag.JO: 0206 produits agricoles originaires de pays en voie de

Amendements aux documents de séance: C3-0189/94 développement (COM(94)0337 - C4-0162/94 - Procédure no CNS94072 (94/0210(ACC)) (Procédure de coopération: première lecture)

T0148

RESOLUTION portant avis du Parlement européen Amendements aux documents de séance: C4-0162/94 selon la procédure sans rapport (article 143 du réglement) sur la Débat: 17/11/94

proposition de décision du Conseil établissant les règles relatives Procédure no CNS94210, ACC94210 à la reconnaissance des mesures sanitaires et de police sanitaire

des pays tiers applicables aux viandes fraîches et aux produits à

T0155

Résolution législative portant avis du Parlement base de viande comme équivalant à celles qui sont appliquées à européen sur la proposition de décision du Conseil concernant d?animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des

Pag.JO: 0206

domaine de la biotechnologie (1994-1998) (COM(94)0068 -

arrêtant un programme spécifique de recherche, de

Pag.JO: 0229

démonstration (1994-1998) (COM(94)0068 - C3-0178/94 -

Débat: 17/11/94

au Conseil et au Parlement européen "Pour mieux intégrer les

Procédure no COS0168

tarifaires généralisées pour la période 1995-1997 à certains

Amendements aux documents de séance: C4-0161/94 Procédure no CNS94209, ACC94209

Pag.JO: 0254

(9)

un accord entre la Communauté européenne, la Communauté Amendements aux documents de séance: C4-0177/94 européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne Procédure no CNS94215

du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lituanie,

d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de

T0162

Résolution sur le récent accord conclu dans le cadre mesures d'accompagnement (COM(94)0327 - C4-0096/94 - de l'OPANO, relatif à la fixation des quotas de pêche pour 94/0183(CNS)) (Procédure de consultation) 1995

Pag.JO: 0255 Pag.JO: 0262

Amendements aux documents de séance: C4-0096/94 Doc. de séance: B4-0430/94 Débat: 18/11/94

Procédure no CNS94183 Période de session du 30 Novembre 1994 au 01 Decembre

T0156

Résolution législative portant avis du Parlement Journal officiel C363 du 19 Decembre 1994 européen sur la proposition de décision du Conseil concernant un

accord entre la Communauté européenne, la Communauté Séance du 30 Novembre 1994 européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne

du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Estonie,

T0163

Résolution législative portant avis du Parlement d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant mesures d'accompagnement (COM(94)0330 - C4-0104/94 - le règlement (CEE) n! 1765/92 instituant un régime de 94/0184(CNS)) (Procédure de consultation) soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Pag.JO: 0256 (COM(94)0404 - C4-0173/94 - 94/0217(CNS)) (Procédure de

Amendements aux documents de séance: C4-0104/94 consultation)

Débat: 18/11/94 Pag.JO: 0013

Procédure no CNS94184 Amendements aux documents de séance: C4-0173/94

T0157

Résolution législative portant avis du Parlement Procédure no CNS94217 européen sur la proposition de décision du Conseil concernant un

accord entre la Communauté européenne, la Communauté

T0164

Résolution législative portant avis du Parlement européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne européen sur la proposition de décision du Conseil concernant du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de européenne et la République d'Afrique du Sud (COM(94)0402 mesures d'accompagnement (COM(94)0326 - C4-0105/94 - - C4-0171/94 - 94/0216(CNS)) (Procédure de consultation) 94/0181(CNS)) (Procédure de consultation) Pag.JO: 0013

Amendements aux documents de séance: C4-0105/94 Débat: 30/11/94

Débat: 18/11/94 Procédure no CNS94216

T0158

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil dérogation au règlement (CEE) n!1765/92 instituant un modifiant le règlement (CEE) n(o) 4045/89 du Conseil relatif aux régime de soutien aux producteurs de certaines cultures contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du arables en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la système de financement par le Fonds européen d'orientation et de campagne 1995/1996 (COM(94)0417 - C4-0172/94 - 94/

garantie agricole, section "Garantie" (COM(94)0159 - 0223(CNS)) (Procédure de consultation) C4-0045/94 - 94/0119(CNS)) (Procédure de consultation) Pag.JO: 0015

Amendements aux documents de séance: C4-0045/94 Débat: 18/11/94

Débat: 18/11/94 Procédure no CNS94223

T0159

Résolution législative portant avis du Parlement vue de préparer l'adhésion des pays d'Europe centrale et européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil orientale, en vue du Conseil européen d'Essen (9-10 décembre modifiant le règlement (CEE) n(o) 3508/92 établissant un 1994)

système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes Pag.JO: 0016

d'aides communautaires (système intégré) (COM(94) 0286 - Doc. de séance: A4-0081/94 Débat: 30/11/94 C4-0103/94 - 94/0160(CNS)) (Procédure de consultation) Procédure no COS0188, COS0190

Pag.JO: 0259

T0167

Débat: 18/11/94 européen sur la proposition de règlement du Conseil

Procédure no CNS94160 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours

T0160

Résolution législative sur la proposition de décision du transeuropéens (COM(94)0062 - C3-0155/94 - Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange 94/0065(SYN)) (Procédure de coopération: première lecture) de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Pag.JO: 0023

Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Amendements aux documents de séance: C3-0155/94 Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part Débat: 30/11/94

(COM(94)0392 - C4-0174/94 - 94/ 0211(CNS)) (Procédure de Procédure no SYN94065 l'avis conforme)

Pag.JO: 0260

T0168

Résolution sur la recommandation au Conseil

Amendements aux documents de séance: C4-0174/94 européen "L'Europe et la société de l'information planétaire"

Débat: 18/11/94 et sur la communication de la Commission au Conseil, au

Procédure no CNS94211 Parlement européen, au Comité économique et social et au

T0161

Résolution législative sur la proposition de règlement du Europe: un plan d'action"

Conseil relatif à la conclusion du troisième protocole fixant les Pag.JO: 0033

conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche Doc. de séance: A4-0073/94 Débat: 30/11/94 entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement Procédure no COS0181

du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part

(COM(94)0393 - C4-0177/94 - 94/ 0215(CNS)) (Procédure de Séance du 01 Decembre 1994 l'avis conforme)

Pag.JO: 0261

1994

Débat: 18/11/94

T0165

T0166

Résolution sur la stratégie de l'Union européenne en

financier communautaire dans le domaine des réseaux

Comité des Régions "Vers la société de l'information en

(10)

T0169

T0176

Résolution sur les recommandations adressées par le européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la Conseil aux États membres sur les déficits publics excessifs poursuite du développement du système Handynet dans le cadre Pag.JO: 0042

de la décision 93/136/CEE portant établissement du troisième Doc. de séance: B4-0465/94 programme d'action communautaire en faveur des personnes

handicapées (HELIOS II 1993-1996) (COM(94)0303 - Séance du 14 Decembre 1994 C4-0089/94 - 94/0168(CNS)) (Procédure de consultation)

Pag.JO: 0060

T0177

Décision concernant le projet commun du Comité de

Amendements aux documents de séance: C4-0089/94 conciliation, sur la directive du Parlement européen et du Débat: 30/11/94 Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages Procédure no CNS94168 (C4-0258/94 - 00/0436(COD)) (Procédure de codécision:

T0170

RESOLUTION portant avis du Parlement européen Pag.JO: 0060

selon la procédure sans rapport (Article 143 du réglement) sur la Amendements aux documents de séance: C4-0258/94 proposition de règlement du Conseil relatif à la communication Procédure no COD0436

de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se

livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique

T0178

Résolution législative sur la proposition de décision du Nord (COM(94)0376 - C4- 0136/94 - 94/0198(CNS)) du Conseil concernant la conclusion des résultats des (Procédure de consultation) négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay

Pag.JO: 0060 (1986-1994) (COM(94)0143 - C4-0160/94 - 94/0114(AVC))

Doc. de séance: C4-0136/94 (Procédure de l'avis conforme)

Procédure no CNS94198 Pag.JO: 0061

T0171

Résolution sur un plan d'action concernant la politique Débat: 14/12/94

de l'emploi et devant être soumis pour adoption au Conseil Procédure no AVC94114 européen d'Essen, les 9 et 10 décembre 1994

Pag.JO: 0062

T0179

Décision concernant le projet commun du Comité de

Doc. de séance: A4-0056/94 Débat: 01/12/94 conciliation sur la directive du Parlement européen et du Procédure no INI0244 Conseil concernant la lutte contre les émissions de composés Période de session du 12 Decembre 1994 au 16 Decembre et de sa distribution des terminaux aux stations- services

1994 (C4-0259/94 - 00/0425(COD)) (Procédure de codécision:

Journal officiel C018 du 23 Janvier 1995 troisième lecture)

Séance du 13 Decembre 1994 Amendements aux documents de séance: C4-0259/94

T0172

européen sur la proposition de règlement du Parlement européen

T0180

Résolution législative portant avis du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n(o) 1576/89 du européen sur la proposition de directive du Conseil concernant Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, les inspections avant expédition pour les exportations en à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses et provenance de la Communauté (COM(94)0414 - C4-0189/94 le règlement (CEE) n(o) 1601/91 du Conseil établissant les règles - 94/ 0226(CNS)) (Procédure de consultation)

générales relatives à la définition, à la désignation et à la Pag.JO: 0062

présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base Amendements aux documents de séance: C4-0189/94 de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles suite Débat: 14/12/94

aux résultats des négociations commerciales multilatérales du Procédure no CNS94226 Cycle d'Uruguay (COM(94)0414 - C4-0192/94 - 94/0229(COD)

(Procédure de codécision: première lecture)

T0181

Pag.JO: 0033 européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant

Amendements aux documents de séance: C4-0192/94 le règlement CEE n(o) 3030/93 du Conseil du 12 octobre Débat: 12/12/94 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de Procédure no COD94229 certains produits textiles originaires des pays tiers

T0173

Résolution législative portant avis du Parlement de consultation) européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la Pag.JO: 0064

signature du Traité sur la Charte européenne de l'énergie et à son Amendements aux documents de séance: C4-0190/94 application provisoire par la Communauté européenne Procédure no CNS94227

(COM(94)0405 - C4-0142/94 - 94/0214(CNS)) (Procédure de

consultation)

T0182

Pag.JO: 0034 européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à

Amendements aux documents de séance: C4-0142/94 l'adaptation et aux mesures transitoires nécessaires dans le Débat: 12/12/94 secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords

Procédure no CNS94214 conclus dans le cadre des négociations commerciales

T0174

Résolution sur la communication de la Commission au C4-0191/ 94 - 94/0228(CNS)) (Procédure de consultation) Conseil et au Parlement européen concernant l'adaptation des Pag.JO: 0065

perspectives financières en vue de l'élargissement de l'Union Amendements aux documents de séance: C4-0191/94 européenne (COM(94)0398 - C4-0249/94) Procédure no CNS94228

Pag.JO: 0035

T0183

Résolution législative portant avis du Parlement Débat: 13/12/94 européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à Procédure no BUD0063 la défense contre les importations qui font l'objet d'un

T0175

Résolution sur les progrès réalisés en 1994 dans la mise européenne (COM(94)0414 - C4-0193/94 - 94/0230(CNS)) en oeuvre de la coopération dans les domaines de la justice et des (Procédure de consultation)

affaires intérieures conformément au titre VI du traité sur l'Union Pag.JO: 0066

européenne Amendements aux documents de séance: C4-0193/94

Pag.JO: 0039 Procédure no CNS94230

troisième lecture)

organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence

Pag.JO: 0061

Procédure no COD0425

(COM(94)0414 - C4-0190/94 - 94/0227 (CNS)) (Procédure

multilatérales du Cycle d'Uruguay ()(COM(94)0414 -

dumping de la part de pays non membres de la Communauté