Recueil Arrêtés Réglementaires- affiché et publié le DÉPARTEMENT DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ACTES RÉGLEMENTAIRES FÉVRIER TOME

Texte intégral

(1)Recueil Arrêtés Réglementaires- affiché et publié le 1er mars 2021. DÉPARTEMENT DE L’YONNE. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ACTES RÉGLEMENTAIRES FÉVRIER 2021. - 1-. TOME 3 – AR 2021 -2.

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(3) Recueil des actes administratifs Février 2021. SOMMAIRE. Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique. Page 5. Convention réglant les conditions de la garantie départementale entre le Département de l’Yonne et l’organisme OPH Domanys (2 800 000,00 €).. Page 6. Arrêté n° SAJ_2021_011 donnant délégation de signature à Monsieur le Docteur Bernard CHARDON Directeur de la Protection Maternelle et Infantile Pôle des Solidarités Départementales.. Page 10. Arrêté n° SAJ_2021_012 donnant délégation de signature à Madame Samia KHIER Coordonnatrice Parcours ASE Unité Territoriale de Solidarité du Jovinien Migennois Pôle des Solidarités Départementales.. Page 13. Arrêté n° SAJ_2021_014 donnant délégation de signature à Monsieur Frank SEMENCE Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures. Arrêté n° SAJ_2021_015 donnant délégation de signature à Madame le Docteur Brigitte HAIDAR Médecin Territorial de Protection Maternelle et Infantile Unités Territoriales de Solidarité du Sénonais et du Jovinien-Migennois Direction Protection Maternelle et Infantile Pôle des Solidarités Départementales. Arrêté n° SAJ_2021_016 donnant délégation de signature à Madame le Docteur Isabelle MUSY Médecin Territorial de Protection Maternelle et Infantile Unité Territoriale de Solidarité de l’Auxerrois Direction Protection Maternelle et Infantile Pôle des Solidarités Départementales.. Page 16. Page 21. Page 24. Arrêté n° SAJ_2021_017 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas LUX, Adjoint au Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures.. Page 27. Arrêté n° SAJ_2021_018 donnant délégation de signature à Madame Fanny VAN DER HULST Adjointe à la Directrice de la Communication.. Page 31. Arrêté n° SAJ_2021_019 portant désignation pour assurer l’intérim de Madame Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services pendant ses congés.. Page 34. Arrêté n° SAJ_2021_020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BESSE Directeur Général Adjoint du Pôle Ressources Organisation et Modernisation.. Page 36. Arrêté n° SAJ_2021_021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BESSE Directeur Général Adjoint du Pôle Ressources Organisation et Modernisation.. Page 39. Arrêté n° SAJ_2021_022 donnant délégation de signature par intérim durant la vacance du poste de Directeur de la Régie Routière à Madame Nelly GERVAIS Chef du Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle Infrastructures.. Page 42. 1. - 3-.

(4) Pôle des Solidarités Départementales Direction Autonomie Handicap-Dépendance Arrêté n° PH/pj2021/01 portant modification de l’arrêté n° PH/pj2020/27 pour la fixation des prix de journée applicables au Foyer « La Joie de Vivre » de Massangis pour l’année 2020.. Page 45 Page 46. 2. - 4-.

(5) DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, JURIDIQUES, ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE. - 5-.

(6) Envoyé en préfecture le 09/02/2021 Reçu en préfecture le 09/02/2021 Affiché le. 09/02/21. ID : 089-228900015-20201016-CONV20201016029-CC. - 6-.

(7) Envoyé en préfecture le 09/02/2021 Reçu en préfecture le 09/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20201016-CONV20201016029-CC. - 7-.



(10) Envoyé en préfecture le 03/02/2021 Reçu en préfecture le 03/02/2021 Affiché le. 03/02/21. ID : 089-228900015-20210201-SAJ_2021_011-AI. Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur le Docteur Bernard CHARDON Directeur de la Protection Maternelle et Infantile Pôle des Solidarités Départementales. Arrêté n° SAJ_2021_011. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services, Sur proposition de la Directrice Générale des Services,. ARRÊTE Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes : - Tout document lié au fonctionnement et à l’organisation des services de la PMI (Direction et Unités Territoriales de Solidarité) ; L’ensemble des correspondances courantes relevant de ses attributions, à l'exception des courriers et correspondances adressés aux exécutifs locaux (Maires, Présidents d'EPCI, de Région…), aux membres du corps préfectoral, aux directeurs des services de l’État, au Président de la République et aux membres du Gouvernement ; -. - Tous les documents ayant trait aux missions et aux domaines spécifiques relevant de la Direction de la PMI et notamment relatifs : aux consultations infantiles, aux centres de planification et d’éducation familiale, aux établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans, aux agréments des assistants maternels et familiaux, à la formation des assistants maternels ; - Les réponses aux recours gracieux portant sur des décisions prises par les médecins et les cadres de la PMI ; - Les conventions de partenariat, sans incidence financière, ou de mise à disposition de personnels ; - Tout document relatif à l’engagement, la constatation, la liquidation et le mandatement des dépenses et l’établissement des titres de recettes relatifs ; - La consultation, la commande et le règlement des marchés passés selon une procédure adaptée, à l’exception des dépenses de communication, lorsque leur montant est inférieur à 20 000 € H.T.. - 10-. 1/3.

(11) Envoyé en préfecture le 03/02/2021 Reçu en préfecture le 03/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210201-SAJ_2021_011-AI. A l’exclusion : des arrêtés de refus, suspension, réduction et retrait d’agrément relatifs aux assistants maternels et familiaux. Article 2 : Dans la cadre de la suppléance entre la Direction de la PMI et les Unités Territoriales de Solidarité du Département, le titulaire du présent arrêté est habilité à signer tous les documents relevant des missions des médecins et des cadres de la PMI en territoire. Article 3 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 01/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. 2/3. Arrêté n° SAJ_2021_011. - 11-.

(12) Envoyé en préfecture le 03/02/2021 Reçu en préfecture le 03/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210201-SAJ_2021_011-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_011 pris au nom de Monsieur le Docteur Bernard CHARDON. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Date :. Date :. Vu par Guillaume MARION Directeur Général Adjoint du Pôle des Solidarités Départementales. Vu par Bernard CHARDON titulaire de l’arrêté. 3/3. Arrêté n° SAJ_2021_011. - 12-.

(13) Envoyé en préfecture le 03/02/2021 Reçu en préfecture le 03/02/2021 Affiché le. 03/02/21. ID : 089-228900015-20210201-SAJ_2021_012-AI. Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Samia KHIER Coordonnatrice Parcours ASE Unité Territoriale de Solidarité du Jovinien Migennois Pôle des Solidarités Départementales. Arrêté n° SAJ_2021_012. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services, Sur proposition de la Directrice Générale des Services,. ARRÊTE Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes : - Tout document ou correspondance relatif au traitement d'une mesure administrative ou judiciaire concernant un mineur ou un jeune majeur accueilli et en particulier : le Projet Pour l'Enfant, les rapports et notes transmises à la Justice dans le cadre du suivi de placement, les contrats d’Action Éducative à Domicile, les contrats jeunes majeurs, les contrats d’accueil provisoire et les contrats d’accueil des assistants familiaux ; - Les propositions d'engagement des dépenses d'Aide Sociale à l'Enfance à caractère exceptionnel ; - La saisine des autorités judiciaires pour tous les faits concernant les enfants dont l'Aide Sociale à l'Enfance assure la garde. à l’exclusion : - des arrêtés d’admission et de radiation des enfants confiés au service d’Aide Sociale à l’Enfance ; - de tout document relatif aux marchés publics. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.. - 13-. 1/3.

(14) Envoyé en préfecture le 03/02/2021 Reçu en préfecture le 03/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210201-SAJ_2021_012-AI. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 01/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. 2/3. Arrêté n° SAJ_2021_012. - 14-.

(15) Envoyé en préfecture le 03/02/2021 Reçu en préfecture le 03/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210201-SAJ_2021_012-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_012 pris au nom de Madame Samia KHIER. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Date : Vu par Christophe CIGAN Cadre Enfance Famille. Date :. Date :. Vu par Guillaume MARION Directeur Général Adjoint du Pôle des Solidarités Départementales. Vu par Monique CHOUX Responsable de l’UTS du Jovinien Migennois. Date : Vu par Samia KHIER titulaire de l’arrêté. 3/3. Arrêté n° SAJ_2021_012. - 15-.

(16) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le 08/02/21 ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_014-AI. ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur Franck SEMENCE Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures. Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Arrêté n° SAJ_2021_014. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services, Sur proposition de la Directrice Générale des Services,. ARRÊTE Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :. 1 – Les documents relatifs à la gestion courante du personnel. 2 – Tous les actes énumérés ci-après ressortissant à la gestion, la conservation et l’exploitation du domaine public routier départemental, reprenant : A – Gestion et conservation du domaine public routier départemental A-1 – pour toutes les affaires relatives aux autorisations de voirie sur routes départementales, A-2 - pour les autorisations d’occupation temporaire du domaine public routier départemental (délivrance et renouvellement, retrait) suivantes : - distribution des eaux, du gaz, de l’électricité ou autres fluides et des lignes de télécommunications, pour la collecte des eaux usées et pluviales, - installation de distributeurs de carburants (en agglomération et en rase campagne), - traversée à niveau des routes départementales par les voies ferrées particulières, - passages inférieurs ou supérieurs,. - 16-. 1/5.

(17) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_014-AI. - avis sur les permis de construire pour les accès sur les routes départementales, lorsque l’importance et le trafic qu’il peut apporter nécessitent des aménagements spéciaux pour les accès y compris les lotissements. B – Gestion du domaine public routier sur les matières suivantes : B-1 – délivrance des alignements et autorisations de voirie à la limite des emprises des routes départementales, lorsque cette limite a été régulièrement déterminée et se confond avec l’alignement approuvé, B-2 – établissement ou modification des saillies sur les murs de la façade des immeubles situés en bordure des routes départementales, - établissement ou réparation d’aqueducs ou tuyaux et passages sur fossés, - modification ou réparation des trottoirs, - construction de trottoirs, - ouvrages et travaux pour éviter la dégradation des routes départementales par les eaux pluviales et ménagères, - tous les travaux sur les propriétés en saillies ou en retrait sur les limites régulièrement déterminées des routes départementales lorsqu’il n’est pas contesté que ces propriétés sont exonérées de la servitude de reculement, - tous les travaux non confortatifs aux immeubles assujettis à la servitude de reculement, - autorisation d’installation des dépôts de bois et autres matériaux dans l’emprise des routes départementales, - avis du gestionnaire de la voirie pour les permis de construire sur constructions mineures et individuelles et celles qui ne sont pas mentionnées au A 2° ci-dessus. C – Exploitation des routes départementales Dans les matières suivantes relatives à l’exploitation des routes départementales : - les arrêtés de circulation permanents concernant notamment : •. les régimes de priorité aux carrefours,. •. les limites d'agglomération,. •. la réglementation de la vitesse,. •. la réglementation du stationnement,. •. l'instauration d'un sens prioritaire, d'un sens unique,. •. l'instauration d'une interdiction de dépasser,. •. l'instauration d'une interdiction de circuler (limitation de hauteur, longueur, largeur ou de tonnage),. •. l'instauration d'une interdiction de tourner à gauche ou à droite,. •. la limitation de circulation.... - les arrêtés de circulation temporaires concernant notamment : •. l'interdiction de circuler : mise en place de déviations à l'occasion de travaux routiers et d'enquêtes de circulation, manifestations diverses (sportives et autres), cortèges ou rassemblements (soumis à autorisation préalable), 2/5. Arrêté n° SAJ_2021_014. - 17-.

(18) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_014-AI. •. réduction à une voie de circulation par alternat,. •. réglementation de la circulation sur les ponts.... 3 – Toutes les pièces relatives à l’exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services, de délégation de service public et notamment : - notifications des marchés conclus entre le Département et les entreprises, - engagement des dépenses concernant les travaux, les fournitures et les services pouvant être traités sur mémoire ou achetés sur facture, dans la limite des plafonds de valeur fixés par la réglementation en vigueur et dans la limite du budget voté, - représentation du pouvoir adjudicateur pour les actes afférents à l’exécution du marché et dans la limite des crédits votés par le Conseil Départemental pour l’exécution de l’opération, entrant dans le cadre de l’application du cahier des clauses administratives générales, - gestion comptable des opérations, - liquidation des dépenses effectuées dans le cadre des marchés signés par le Président du Conseil Départemental et pour les travaux traités sur mémoires ou factures. 4 - Tous actes et pièces relevant de la mission Aménagement Numérique du Territoire et notamment : - tout acte de commande dans la limite de 207 000 € HT et dans la limite des crédits autorisés ou votés et ouverts, - bons de commande à hauteur de 100 000 € HT avec la société OWF (Orange) exclusivement, - demande de travaux concernant l'aménagement numérique du territoire, demande de permis de construire, d'autorisations de travaux, déclarations préalables, - PV de réception, - déclaration et mise en ligne des ouvrages sur le téléservice INERIS réseaux et canalisations (Guichet Unique) placé sous la tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire.. 5 - Tous actes et pièces relevant des affaires foncières et immobilières notamment : - documents et actes relatifs aux emprises des routes départementales, à leur classement, déclassement, ouverture, élargissement, redressement, aux plans d’alignement et à la propriété du sol, - documents et actes dans le cadre de la procédure d’expropriation, - actes administratifs et notariés, baux, conventions d’indemnisation, conventions d’occupation domaniale, certificats administratifs.. 6 - Les autres documents suivants : - les règlements amiables des dommages matériels causés à des particuliers, à l'exclusion des dommages corporels, - les bordereaux d'envoi, - les bons de commande, - les correspondances courantes, - les expéditions de délibérations,. 3/5. Arrêté n° SAJ_2021_014. - 18-.

(19) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_014-AI. - les états de dépenses et les attestations pour service fait, - les conventions de mise à disposition de moyens des services routiers du Département, - la consultation, la commande et le règlement des marchés passés selon une procédure adaptée, à l’exception des dépenses de communication, lorsque leur montant est inférieur à 207 000 € HT. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 05/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. 4/5. Arrêté n° SAJ_2021_014. - 19-.

(20) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_014-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_014 pris au nom de Monsieur Franck SEMENCE. Date :. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Vu par Franck SEMENCE titulaire de l’arrêté. 5/5. Arrêté n° SAJ_2021_014. - 20-.

(21) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le. 08/02/21. ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_015-AI. Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame le Docteur Brigitte HAIDAR Médecin Territorial de Protection Maternelle et Infantile Unités Territoriales de Solidarité du Sénonais et du Jovinien-Migennois Direction Protection Maternelle et Infantile Pôle des Solidarités Départementales. Arrêté n° SAJ_2021_015. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services, Sur proposition de la Directrice Générale des Services,. ARRÊTE Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes : - Tout document relatif aux prises en charge des prestations des techniciennes d’intervention sociale et familiale ou d’aides à domicile ; - Tout document relatif au traitement d’une situation relevant du domaine de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes ; - Tout document relatif à l’attribution des aides sociales d’urgence délivrées par les UTS.. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du Médecin Directeur de la Protection Maternelle et Infantile, le titulaire du présent arrêté est habilité à signer les documents suivants, relevant de son périmètre territorial : - Tout document relatif à l’ouverture et au fonctionnement des établissements d’accueil collectif des enfants de moins de six ans, et notamment les avis médicaux s’y rattachant ; - Les avis médicaux préalables à l’ouverture des structures ci-après : ▪ garderies périscolaires ; ▪ centres de loisirs sans hébergement accueillant des enfants de moins de six ans.. - 21-. 1/3.

(22) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_015-AI. Article 3 : Dans le cadre de la suppléance entre Unités Territoriales de Solidarité (UTS), le titulaire du présent arrêté est habilité à signer, pour les autres UTS du Département, tous les documents qui lui sont conférés aux articles 1 et 2.. Article 4 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 05/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. 2/3. Arrêté n° SAJ_2021_015. - 22-.

(23) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_015-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_015 pris au nom de Madame le Docteur Brigitte HAIDAR. Date :. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Date :. Vu par Guillaume MARION Directeur Général Adjoint du Pôle des Solidarités Départementales. Date : Vu par Bernard CHARDON Directeur de la PMI. Vu par Brigitte HAIDAR titulaire de l’arrêté. 3/3. Arrêté n° SAJ_2021_015. - 23-.

(24) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le. 08/02/21. ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_016-AI. Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame le Docteur Isabelle MUSY Médecin Territorial de Protection Maternelle et Infantile Unité Territoriale de Solidarité de l’Auxerrois Direction Protection Maternelle et Infantile Pôle des Solidarités Départementales. Arrêté n° SAJ_2021_016. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services, Sur proposition de la Directrice Générale des Services,. ARRÊTE Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes : - tout document relatif aux prises en charge des prestations des techniciennes de l’intervention sociale et familiale ou d’aides à domicile, - tout document relatif au traitement d’une situation relevant du domaine de la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes, - tout document relatif à l’attribution des aides sociales d’urgence délivrées par les UTS, - tout document relatif aux bilans de santé en école maternelle.. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du Médecin Directeur de la Protection Maternelle et Infantile, le titulaire du présent arrêté est habilité à signer les documents suivants, relevant de son périmètre territorial : - tout document relatif à l’ouverture et au fonctionnement des établissements d’accueil collectif des enfants de moins de six ans, et notamment les avis médicaux s’y rattachant,. - 24-. 1/3.

(25) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_016-AI. - les avis médicaux préalables à l’ouverture des structures ci-après : ▪ garderies périscolaires, ▪ centres de loisirs sans hébergement accueillant des enfants de moins de six ans,. Article 3 : Dans le cadre de la suppléance entre Unités Territoriales de Solidarité (UTS), le titulaire du présent arrêté est habilité à signer, pour les autres UTS du Département, tous les documents qui lui sont conférés aux articles 1 et 2.. Article 4 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 05/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. Arrêté n° SAJ_2021_016. - 25-.

(26) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_016-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_016 pris au nom de Madame le Docteur Isabelle MUSY. Date :. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Date :. Vu par Guillaume MARION Directeur Général Adjoint du Pôle des Solidarités Départementales. Date : Vu par Bernard CHARDON Directeur de la PMI. Vu par Isabelle MUSY titulaire de l’arrêté. Arrêté n° SAJ_2021_016. - 26-.

(27) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le. 08/02/21. ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_017-AI. Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas LUX Adjoint au Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures. Arrêté n° SAJ_2021_017. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services, Sur proposition de la Directrice Générale des Services,. ARRÊTE Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes :. 1 – Les documents relatifs à la gestion courante du personnel. 2 – Tous les actes énumérés ci-après ressortissant à la gestion, la conservation et l’exploitation du domaine public routier départemental, reprenant : A – Gestion et conservation du domaine public routier départemental A-1 – pour toutes les affaires relatives aux autorisations de voirie sur routes départementales, A-2 - pour les autorisations d’occupation temporaire du domaine public routier départemental (délivrance et renouvellement, retrait) suivantes : - distribution des eaux, du gaz, de l’électricité ou autres fluides et des lignes de télécommunications, pour la collecte des eaux usées et pluviales, - installation de distributeurs de carburants (en agglomération et en rase campagne), - traversée à niveau des routes départementales par les voies ferrées particulières, - passages inférieurs ou supérieurs,. - 27-. 1/4.

(28) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_017-AI. - avis sur les permis de construire pour les accès sur les routes départementales, lorsque l’importance et le trafic qu’il peut apporter nécessitent des aménagements spéciaux pour les accès y compris les lotissements. B – Gestion du domaine public routier sur les matières suivantes : B-1 – délivrance des alignements et autorisations de voirie à la limite des emprises des routes départementales, lorsque cette limite a été régulièrement déterminée et se confond avec l’alignement approuvé, B-2 – établissement ou modification des saillies sur les murs de la façade des immeubles situés en bordure des routes départementales, - établissement ou réparation d’aqueducs ou tuyaux et passages sur fossés, - modification ou réparation des trottoirs, - construction de trottoirs, - ouvrages et travaux pour éviter la dégradation des routes départementales par les eaux pluviales et ménagères, - tous les travaux sur les propriétés en saillies ou en retrait sur les limites régulièrement déterminées des routes départementales lorsqu’il n’est pas contesté que ces propriétés sont exonérées de la servitude de reculement, - tous les travaux non confortatifs aux immeubles assujettis à la servitude de reculement, - autorisation d’installation des dépôts de bois et autres matériaux dans l’emprise des routes départementales, - avis du gestionnaire de la voirie pour les permis de construire sur constructions mineures et individuelles et celles qui ne sont pas mentionnées au A 2° ci-dessus. C – Exploitation des routes départementales Dans les matières suivantes relatives à l’exploitation des routes départementales : - interdiction ou réglementation de la circulation à l’occasion de travaux routiers et d’enquêtes de circulation, - manifestations diverses (sportives et autres), - réglementation de la circulation sur les ponts. 3 – Toutes les pièces relatives à l’exécution des marchés de travaux, de fournitures et de services, de délégation de service public et notamment : - notifications des marchés conclus entre le Département et les entreprises, - engagement des dépenses concernant les travaux, les fournitures et les services pouvant être traités sur mémoire ou achetés sur facture, dans la limite des plafonds de valeur fixés par la réglementation en vigueur et dans la limite du budget voté, - représentation du pouvoir adjudicateur pour les actes afférents à l’exécution du marché et dans la limite des crédits votés par le Conseil Départemental pour l’exécution de l’opération, entrant dans le cadre de l’application du cahier des clauses administratives générales, - gestion comptable des opérations, - liquidation des dépenses effectuées dans le cadre des marchés signés par le Président du Conseil Départemental et pour les travaux traités sur mémoires ou factures.. 2/4. Arrêté n° SAJ_2021_017. - 28-.

(29) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_017-AI. 4 - Tous actes et pièces relevant des affaires foncières et immobilières notamment : - documents et actes relatifs aux emprises des routes départementales, à leur classement, déclassement, ouverture, élargissement, redressement, aux plans d’alignement et à la propriété du sol, - documents et actes dans le cadre de la procédure d’expropriation, - actes administratifs et notariés, baux, conventions d’indemnisation, conventions d’occupation domaniale, certificats administratifs. 5 - Les autres documents suivants : - les règlements amiables des dommages matériels causés à des particuliers, à l'exclusion des dommages corporels, - les bordereaux d'envoi, - les bons de commande, - les correspondances courantes, - les expéditions de délibérations, - les états de dépenses et les attestations pour service fait, - les conventions de mise à disposition de moyens des services routiers du Département, - la consultation, la commande et le règlement des marchés passés selon une procédure adaptée, à l’exception des dépenses de communication, lorsque leur montant est inférieur à 207 000 € HT. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 05/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. 3/4. Arrêté n° SAJ_2021_017. - 29-.

(30) Envoyé en préfecture le 08/02/2021 Reçu en préfecture le 08/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210205-SAJ_2021_017-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_017 pris au nom de Monsieur Nicolas LUX. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Date :. Date :. Vu par Franck SEMENCE Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures. Vu par Nicolas LUX titulaire de l’arrêté. 4/4. Arrêté n° SAJ_2021_017. - 30-.

(31) Envoyé en préfecture le 10/02/2021 Reçu en préfecture le 10/02/2021 Affiché le. 10/02/21. ID : 089-228900015-20210209-SAJ_2021_018-AI. Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Madame Fanny VAN DER HULST Adjointe à la Directrice de la Communication. Arrêté n° SAJ_2021_018. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,. ARRÊTE Article 1 : En qualité des fonctions qui lui sont conférées, délégation est donnée au titulaire du présent arrêté à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes : - les bordereaux d’envoi, - les correspondances courantes, - les commandes, les devis, les états de dépenses et les attestations pour service fait, lorsque leur montant est inférieur à 5 000 € H.T. - les documents relatifs à la gestion courante du personnel.. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.. - 31-. 1/3.

(32) Envoyé en préfecture le 10/02/2021 Reçu en préfecture le 10/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210209-SAJ_2021_018-AI. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 09/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. 2/3. Arrêté n° SAJ_2021_018. - 32-.

(33) Envoyé en préfecture le 10/02/2021 Reçu en préfecture le 10/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210209-SAJ_2021_018-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_018 pris au nom de Madame Fanny VAN DER HULST. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Date :. Date :. Vu par Laurence VEE Directrice de la Communication. Vu par Fanny VAN DER HULST titulaire de l’arrêté. 3/3. Arrêté n° SAJ_2021_018. - 33-.

(34) Envoyé en préfecture le 10/02/2021 Reçu en préfecture le 10/02/2021 Affiché le. 10/02/21. ID : 089-228900015-20210209-SAJ_2021_019-AI. Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. ARRÊTÉ portant désignation pour assurer l'intérim de Madame Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services pendant ses congés. Arrêté n° SAJ_2021_019. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3, Vu la délibération en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,. ARRÊTE. Article 1 : En l'absence de Madame Marylène MONGALVY, Directrice Générale des Services, l'intérim sera assuré par Monsieur Franck SEMENCE, Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures, du jeudi 11 février 2021 au dimanche 14 février 2021 inclus. Article 2 : Durant cette période, délégation est donnée à l’intéressé à l’effet de signer tous les documents relevant des compétences du Département et entrant dans le cadre de la Direction Générale des Services du Conseil Départemental et notamment la consultation, la commande et le règlement des marchés publics, à l’exception des documents énumérés ci-après: - rapports au Conseil Départemental et à sa Commission Permanente, - arrêtés attributifs de subventions, - documents dont la signature a été déléguée aux chefs de services déconcentrés de l’État mis à la disposition du Président du Conseil Départemental dans les conditions prévues à l’article L 3141-1 du code général des collectivités territoriales. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 09/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. - 34-.

(35) Envoyé en préfecture le 10/02/2021 Reçu en préfecture le 10/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210209-SAJ_2021_019-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté n° SAJ_2021_019 relatif à l’intérim de Madame Marylène MONGALVY. Date :. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Vu par Franck SEMENCE Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures. 2/2. Arrêté n° SAJ_2021_019. - 35-.

(36) Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le. 24/02/21. ID : 089-228900015-20210223-SAJ_2021_020-AI. Direction des Affaires Financières et Juridiques, de la Commande Publique et du Pilotage Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur Laurent BESSE Directeur Général Adjoint du Pôle Ressources, Organisation et Modernisation. Arrêté n° SAJ_2021_020. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3,. Vu le décret n° 98-197 du 18 mars 1998 relatif aux emplois de Directeur Général et de Directeur Général Adjoint des services des Départements et des Régions,. Vu la délibération en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne,. Vu la délibération en date du 13 juillet 2017 du Conseil Départemental donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics,. Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services,. Sur proposition de la Directrice Générale des Services,. ARRÊTE Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Laurent BESSE, à l’effet de signer, en qualité de Directeur Général Adjoint du Pôle Ressources, Organisation et Modernisation, tous les bordereaux de mandats et de perceptions des services du Conseil Départemental de l’Yonne.. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.. - 36-. 1/3.

(37) Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210223-SAJ_2021_020-AI. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 23/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. 2/3. Arrêté n° SAJ_2021_020. - 37-.

(38) Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210223-SAJ_2021_020-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_020 pris au nom de Monsieur Laurent BESSE. Date :. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Vu par Laurent BESSE Directeur Général Adjoint du Pôle Ressources, Organisation et Modernisation. 3/3. Arrêté n° SAJ_2021_020. - 38-.

(39) Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le. 24/02/21. ID : 089-228900015-20210223-SAJ_2021_021-AI. Direction des Affaires Financières et Juridiques, de la Commande Publique et du Pilotage Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. ARRÊTÉ donnant délégation de signature à Monsieur Laurent BESSE Directeur Général Adjoint du Pôle Ressources, Organisation et Modernisation. Arrêté n° SAJ_2021_021. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 13 juillet 2017 donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services, Sur proposition de la Directrice Générale des Services,. ARRÊTE Article 1 : Délégation est donnée au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes : - les arrêtés individuels et conventions relatifs aux concessions de logements, - les conventions d'occupation des locaux scolaires, - les bordereaux d’envoi, - les correspondances courantes, - les états de dépenses et les attestations pour service fait, - la consultation, la commande et le règlement des marchés passés selon une procédure adaptée, à l’exception des dépenses de communication, lorsque leur montant est inférieur à 90 000 € H.T., - les actes de gestion courante du personnel, ainsi que les arrêtés portant sanction disciplinaire des 2ème, 3ème et 4ème groupe.. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.. - 39-. 1/3.

(40) Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210223-SAJ_2021_021-AI. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 23/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. 2/3. Arrêté n° SAJ_2021_021. - 40-.

(41) Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210223-SAJ_2021_021-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_021 pris au nom de Monsieur Laurent BESSE. Date :. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Vu par Laurent BESSE Directeur Général Adjoint du Pôle Ressources, Organisation et Modernisation. 3/3. Arrêté n° SAJ_2021_021. - 41-.

(42) Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le. 24/02/21. ID : 089-228900015-20210223-SAJ_2021_022-AI. Direction des Affaires Financières, Juridiques et de la Commande Publique Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. ARRÊTÉ donnant délégation de signature par intérim, durant la vacance du poste de Directeur de la Régie Routière à Madame Nelly GERVAIS Chef du Service des Interventions Direction de la Régie Routière Pôle Infrastructures. Arrêté n° SAJ_2021_022. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,. Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment à l’article L. 3221-3, Vu la délibération en date du 13 juillet 2017 portant élection de Monsieur Patrick GENDRAUD à la Présidence du Conseil Départemental de l'Yonne, Vu la délibération en date du 13 juillet 2017 du Conseil Départemental donnant délégation au Président du Conseil Départemental de l'Yonne en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil Départemental en date du 9 avril 2020 portant sur la réorganisation des services, Sur proposition de la Directrice Générale des Services,. ARRÊTE. Article 1 : A compter du 1er mars 2021 et jusqu’au recrutement d’un nouveau Directeur de la Régie Routière, délégation est donnée, par intérim, au titulaire du présent arrêté, en qualité des fonctions qui lui sont conférées, à l’effet de signer, au nom du Président du Conseil Départemental de l’Yonne, tous les documents entrant dans le cadre des attributions et des compétences liées à son affectation, dont notamment les pièces suivantes relevant de la Direction de la Régie Routière: - bordereaux d'envoi, - correspondances courantes, à l'exception des courriers et correspondances adressés aux responsables des exécutifs locaux (Maires, Présidents d'EPCI, de Région…), aux membres du corps préfectoral, aux directeurs des services de l’État, au Président de la République et aux membres du Gouvernement, - documents relatifs à la gestion courante du personnel, - documents relatifs aux autorisations de conduite et aux habilitations, - documents comptables : états de dépenses, états de recettes, attestations pour service fait,. - 42-. 1/3.

(43) Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210223-SAJ_2021_022-AI. - tout acte de commande dans la limite de 25 000 € HT, par bons de commande, en et hors accord cadre à bons de commandes ou marché inférieur à 25 000 € HT passé en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique et dans la limite des crédits autorisés ou votés et ouverts. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet le jour de sa notification aux intéressés, abroge toutes dispositions antérieures qui lui seraient contraires.. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services du Conseil Départemental est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame le Payeur départemental, notifié aux intéressés et publié au bulletin départemental d’informations administratives.. Fait à Auxerre, Le Président du Conseil Départemental, Signé par : Patrick GENDRAUD Date : 23/02/2021 #signature# Qualité : Président du Conseil Départemental Patrick GENDRAUD. 2/3. Arrêté n° SAJ_2021_022. - 43-.

(44) Envoyé en préfecture le 24/02/2021 Reçu en préfecture le 24/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210223-SAJ_2021_022-AI. Annexe destinée au recueil des visas attestant la notification de l’arrêté de délégation de signature n° SAJ_2021_022 pris au nom de Madame Nelly GERVAIS. Date :. Date : Vu par Marylène MONGALVY Directrice Générale des Services. Vu par Franck SEMENCE Directeur Général Adjoint du Pôle Infrastructures. Date : Vu par Nelly GERVAIS titulaire de l’arrêté. 3/3. Arrêté n° SAJ_2021_022. - 44-.

(45) PÔLE DES SOLIDARITÉS DÉPARTEMENTALES Direction Autonomie Handicap-Dépendance Service Tarification. _______. - 45-.

(46) Envoyé en préfecture le 11/02/2021 Reçu en préfecture le 11/02/2021 Affiché le. 11/02/21. ID : 089-228900015-20210203-PH202101-AR. - 46-.

(47) Envoyé en préfecture le 11/02/2021 Reçu en préfecture le 11/02/2021 Affiché le ID : 089-228900015-20210203-PH202101-AR. - 47-.

(48) Ce recueil ne contient pas la totalité des actes du Département. L’intégralité des délibérations communicables de la Commission Permanente et du Conseil Départemental peut être consultée dans les locaux du Conseil Départemental : 16 – 18 Boulevard de la Marne 89000 AUXERRE. - 48-.

(49)