internationales : dossiers du conseiller pour les affaires sociales auprès de l’ambassade de France en Algérie (1964-1994)
Répertoire (19950232/1-19950232/36)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1995
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales
Sommaire
Ministère chargé des affaires sociales, division des relations internationales : dossiers du conseiller pour les affaires sociales auprès de ...
4
Affaires individuelles 6
Créance hospitalière 6
Dossiers divers 7
Femmes séquestrées et enfants déplacés 8
Service national 8
Affaires générales 8
Action sociale 9
Chambre de commerce 9
Commission mixte franco-algérienne. Coopération et échange 9
Correspondance 10
Créances hospitalières 11
Lois, décrets, circulaires divers (août 1990-novembre 1993).Ordre du Mérite (mars 1990-octobre 1991).Règlement des billets d'avion pour les ...
11
Famille 11
Formation 12
Immigration 12
Réunion consulaire. Santé 12
Sécurité sociale 13
Service national 13
Travail 14
Vente de biens - Transferts 14
Visas 14
Visite de politiciens français 14
•
INTRODUCTION
Référence
19950232/1-19950232/36
Niveau de description fonds
Intitulé
Ministère chargé des affaires sociales, division des relations internationales : dossiers du conseiller pour les affaires sociales auprès de l’ambassade de France en Algérie
Date(s) extrême(s) 1964-1994
Nom du producteur
Division des relations internationales (ministères chargés des affaires sociales)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine DESCRIPTION
Présentation du contenu
En raison des relations particulières entre la France et l'Algérie, le conseiller s'occupait plus particulièrement
du suivi des conventions bilatérales (notamment la convention du 21 juin 1988 sur les enfants de couples mixtes séparés, les conventions de créance hospitalières, les accords liés au service national etc), des dossiers de demandes d'asile et d'immigration et des problèmes liés à la binationalité
Ce fonds constitue une source directe d'étude sur l'aspect social de la politique étrangère de la France et sur
l'extrême complexité des liens unissant l'ancienne colonie algérienne et la métropole
Présentation du contenu
Sommaire Dossier de Jean-André Carreno, conseiller pour les affaires sociales auprès de l’ambassade de
France en Algérie, 1970-1994.
Art 1-18. Affaires individuelles : Créances hospitalières, femmes séquestrées et enfants déplaces, service
national et divers (classement nominatif), 1970-1994.
Art 19-36. Affaires générales (thèmes. Action sociale, associations, chambres de commerce, commission mixte
Franco-Algérienne, coopération et échanges, correspondance, diverse, créance hospitalière, divers, famille, formation, immigration, réunions consulaires, santé, sécurité sociale, service national, travail, vente de biens, transferts, visas, visites de politiciens français en Algérie, 1964-1994.
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Le conseiller pour les affaires sociales est un représentant du ministre chargé des affaires sociales et du
ministre chargé de l'emploi auprès de l'ambassade de France. Les conseillers pour les affaires sociales sont gérés par la division des relations internationales (DRI). Au 1er janvier 1995, neuf conseillers étaient en place : en Allemagne (Bonn), au Portugal (Lisbonne), au Royaume-Uni (Londres), en Espagne (Madrid), en Russie (Moscou), en Italie (Rome), aux Etats-Unis d'Amérique (Washington), en Pologne (Varsovie) et auprès de l'Union européenne (Bruxelles)
Le conseiller pour les affaires sociales constitue un réseau d'information pour la France et le pays où il officie
(évolution de la société, situation sociale, rôle des différents acteurs économiques et sociaux) et donne son avis sur les
affaires ayant trait au social en général ; il est amené, parfois, à régler des cas personnels.
ENTREE ET CONSERVATION
Historique de la conservation
La mission de Jean-André Carreno a pris fin, pour des raisons de sécurité, le 21 décembre 1994. Sur
proposition du conseiller et en accord avec la Mission des Archives nationales, il avait été prévu le rapatriement le 11 janvier 1995 des archives définitives à Paris en vue de leur traitement puis versement aux Archives nationales.
TERMES D'INDEXATION
visa; vie politique; travail; service national; sécurité sociale; santé; immigration; hôpital; formation professionnelle;
femme; famille; enfant; chambre de commerce et d'industrie; bien immeuble; association; action sociale; Algérie;
diplomate; relations internationales; coopération; Carreno Jean-André
Répertoire (19950232/1-19950232/36)
19950232/1-19950232/18 DAG 5727-DAG 5744 Affaires individuelles
mai 1970-novembre 1994
Type de classement classement nominatif
19950232/1-19950232/5 DAG 5727-DAG 5731 Créance hospitalière
avril 1975-juillet 1993
19950232/1 DAG 5727
Ambulances (janvier 1978-juillet 1993). Associations (avril 1981-avril 1989).
19950232/1-19950232/2 Centres hospitaliers
avril 1975-juillet 1993
Type de classement
classement alphabétique de localisation
19950232/1 AGE - NIM
19950232/2 ORL - UZE
19950232/2-19950232/3 DAG 5728
Centres médicaux et de réadaptation
janvier 1981-mai 1993
Type de classement
classement alphabétique de localisation
19950232/2 ALB - LYO
19950232/3 MON - YER 19950232/3 DAG 5729
Cliniques (novembre 1981-juin 1991). Croix rouge (novembre 1988-octobre 1982). Foyers (juin 1980-septembre 1982).
19950232/4 DAG 5730
Hospices civils (janvier 1983-octobre 1992). Instituts (octobre 1980-mai 1993).
19950232/5 DAG 5731
Maisons d'accueil et de repos (mai 1981-mars 1989). Autres structures (novembre 1982-janvier 1992)
19950232/6-19950232/11 DAG 5732-DAG 5737 Dossiers divers
mai 1970-novembre 1994
Type de classement classement alphabétique
19950232/6 DAG 5732 ABA-BENJ
mai 1970-juillet 1994
19950232/7 DAG 5733 BENK-BUS
mars 1983-septembre 1994
19950232/8 DAG 5734 DAA-JUM
novembre 1982-novembre 1994
19950232/9 DAG 5735 KAB-MEH
septembre 1980-septembre 1994
19950232/10 DAG 5736 MEI-RUO
septembre 1980-octobre 1994 19950232/11
DAG 5737
SAA-ZUC
septembre 1980-novembre 1994
19950232/12-19950232/17 DAG 5738-DAG 5743
Femmes séquestrées et enfants déplacés
avril 1980-novembre 1994
19950232/12 DAG 5738 ABD-BENR
mai 1980-avril 1994
19950232/13 DAG 5739 BENS-BRU
avril 1980-juin 1994
19950232/14 DAG 5740 CAU-GUI
avril 1982-avril 1994
19950232/15 DAG 5741 HAB-KOU
mai 1980-novembre 1994
19950232/16 DAG 5742 LAD-SOU
novembre 1980-mars 1994
19950232/17 DAG 5743 TAB-ZOU
juin 1982-janvier 1994
19950232/18 DAG 5744 Service national
novembre 1984-octobre 1992 ABD - TSO
19950232/19-19950232/36 DAG 5745-DAG 5762 Affaires générales
1964-1994
Type de classement classement par thème
19950232/19-19950232/20 DAG 5745-DAG 5746 Action sociale
avril 1979-octobre 1994
19950232/19 DAG 5745
Dossiers thématiques
Accueil et actualités sociales (juin 1982-mars 1993).
Centre d'accueil (avril 1979-février 1992).
Cimetières d'Algérie (septembre 1988).
Condition des personnes âgées en Algérie (juillet 1984-février 1985).
Disparus en Algérie (janvier 1937-septembre 1990).
Droits de l'Homme (janvier 1986-november 1992).
L'homosexualité en Algérie (janvier 1991).
Logement sociaux (mai 1979-juillet 1990).
Pieds noirs (août 1980-mars 1989).
Rejet de demandes d'aide sociale (juin 1992-octobre 1993).
Revenu minimum d'insertion (juin 1990-juin 1993).
19950232/20 DAG 5746 Associations
Associations diverses (février 1985-juillet 1994).
Associations concernant l'enfant (avril 1985-avril 1991), les enfants enlevés (novembre 1984-juin 1988, les femmes (mars 1985-novembre 1991), les immigrés (mai 1985), les personnes handicapées (décembre 1984-juillet 1993).
Association concernant la santé (janvier 1990-juin 1992), le social (janvier 1987-octobre 1993), le travail (janvier 1990-mai 1993).
Généralités (octobre 1986-novembre 1992).
19950232/20 DAG 5746
Chambre de commerce
Chambre de commerce arabe (janvier 1990-mars 1991).
Chambre française de commerce (juin 1988-mai 1985).
Réunion de travail du Centre français du commerce extérieur (septembre 1991).
19950232/21 DAG 5747
Commission mixte franco-algérienne. Coopération et échange
Commission mixte franco-algérienne : réunions du 16 au 18 novembre 1987 (juin-novembre 1987), des 22 et 23 novembre 1988 (juillet-novembre 1988), du 12 au 14 février 1990 (mars 1985-août 1991)
Coopération et échange : Comité des projets et programmes franco-algériens (juin-septembre 1993).
Contentieux franco-algérien (novembre 1983). Coopération en matière d'affaires sociales (septembre 1991). Coopération euro-maghrébine, méditerranéenne (mai 1989-août 1991). Coopération en matière de santé (septembre 1991-janvier 1993). Coopération en matière de travail et de protection sociale (janvier 1989-octobre 1993). Echange franco-algérien, milieu scolaire (janvier 1988-janvier 1990). Jumelage (juin 1988). Ministère des Affaires étrangères (février 1990-avril 1993). Office universitaire et culturel Français pour l'Algérie (OUCFA) (décembre 1971-juin 1993). Sahraouis (janvier-février 1991). Séminaire organisé par le Bureau international du travail (mars 1993). Syndicat : coopération méditerranéenne (juillet 1993).
19950232/22-19950232/24 DAG 5748-DAG 5750 Correspondance
19950232/22 DAG 5748
Courrier du directeur de l'agence d'Alger de la Caisse centrale de coopération économique
adressé au Conseiller (septembre 1980-mai 1983), adressé à M. Courbin (juillet 1982-octobre 1981).
19950232/22-19950232/23 Courrier départ
19950232/22 janvier-mai 1989
19950232/23
mai 1989-décembre 1993
19950232/23 DAG 5749
Courriers divers (octobre 1985-septembre 1993). Courriers adressés aux ministères des Affaires Etrangères, de la Santé, du Travail (janvier 1981-février 1987) et au ministère de la Justice (avril 1993-septembre 1980).
19950232/24 DAG 5750
Autres courriers et notes
Courrier adressé au ministère des Relations extérieures (mars 1982-mai 1994), au ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (décembre 1984-août 1994), au ministère des Droits de la Femme (septembre 1984-décembre 1993), à la Présidence de la République (juin 1984-juillet 1985).
Courrier provenant de l'Assemblée nationale (février 1987-février 1988).
Courrier personnel de M. Roby Bois (mars 1982-octobre 1994).
Notes internes à l'Ambassade de France en Algérie (février 1982-décembre 1988).
Notes verbales (avril 1984-février 1993).
19950232/24 DAG 5750
Créances hospitalières
Créances Assistance publique (octobre 1990-mai 1993).
Créances Caisse nationale des assurances sociales (juin 1992-mai 1993).
Créances diverses (juin 1985-avril 1994).
Dossier général (juillet 1982-octobre 1988).
Presse (mars 1987-août 1988).
19950232/25 DAG 5751
Lois, décrets, circulaires divers (août 1990-novembre 1993).Ordre du Mérite (mars 1990-octobre 1991).Règlement des billets d'avion pour les ressortissants français (janvier 1985).Textes algériens en France (avril 1986-novembre 1988).
19950232/25-19950232/28 DAG 5751-DAG 5754 Famille
19950232/25 DAG 5751
Actions des mères (avril 1985-janvier 1989). Collectif des mères (février 1985-juillet 1989).
Colloques (mars 1980-février 1992).
19950232/26 DAG 5752
Commission paritaire mixte franco-algérienne
Compte rendu et préparation de la séance de la commission (octobre 1984-mai 1993) Condoléances suite à la mort de M. Sediri, Président de la délégation algérienne (avril 1989) Difficulté d'application de la convention franco-algérienne (mars-mai 1990)
Dossiers algériens pour les réunions de la commission (octobre 1984-mars 1991)
Négociation sur la convention franco-algérienne concernant les enfants de couples mixtes séparés (août 1981-juillet 1985).
19950232/27 DAG 5753
Couples mixtes. Séquestration. Enfants déplacés
Commission paritaire mixte franco-algérienne : négociation sur la convention franco-algérienne concernant les enfants de couples mixtes séparés (octobre 1985-décembre 1988).
Couples mixtes (janvier 1982-mai 1991).
Dossier de séquestration (février 1985-juin 1989).
L'Enfant (novembre 1984-juin 1992).
Enfants déplacés : Consulat de France à Annaba (octobre 1984-octobre 1990) ; Consulat de France à Constantine (décembre 1984-octobre 1990) ; Consulat d'Oran (juin 1984-octobre 1993).
19950232/28 DAG 5754
Enfants déplacés. Femmes. Pension alimentaire et droit de visite
Enfants déplacés : dossier général enfants déplacés (juin 1983-février 1992), télégrammes (mars 1987-octobre 1992).
Les femmes en Algérie (juin 1984-mars 1992).
Intervention du ministère de la Justice algérien (novembre 1984-mai 1986).
Négociateurs (avril 1987-janvier 1988).
Pension alimentaire et droit de visite (décembre 1983-août 1993).
19950232/28-19950232/29 DAG 5754-DAG 5755 Formation
19950232/28 DAG 5754
Actions de formation (octobre 1989-février 1993). Bourses du gouvernement français en Algérie (mai 1993). Centres et établissements de formation (octobre 1980-juin 1985).
19950232/29 DAG 5755
J. Courbin : enseignement à l'Ecole nationale d'Administration (octobre-décembre 1979).
Formation professionnelle (septembre 1980-décembre 1992). Stage : formation de retour (septembre 1984-novembre 1985). Réinsertion des immigrés (mai 1984-mars 1986).
19950232/29-19950232/30 DAG 5755-DAG 5756 Immigration
Type de classement
dossiers thématiques classés dans l'ordre alphabétique
19950232/29 DAG 5755
Cas d'immigration divers (octobre 1984). Culture (mai 1984-octobre 1987). Démographie (juin 1984-juillet 1993). Expulsion (juillet 1978-septembre 1990). Immigration familiale (octobre 1976- juin 1994). Immigration : retour et programme de réinsertion (novembre 1980-février 1992).
Mission de l'Office des Migrations internationales (mars 1982-décembre 1990).
19950232/30 DAG 5756
Nationalité (mai 1981-décembre 1993). Permis de conduire (avril 1986). Réfugiés (juillet 1981- février 1993). Textes généraux et correspondances relatifs à l'immigration (décembre 1980- novembre 1993). Travail clandestin et déclaré (février 1989-septembre 1994).
19950232/31 DAG 5757
Réunion consulaire. Santé
Réunion consulaire : compte-rendu (octobre 1994-avril 1994).
Santé : Bourses étudiants et stages (septembre 1984-avril 1990). Cancérologie (janvier 1988-janvier
1989). Délégation de directeurs de CHU français en visite en Algérie (mars 1988-janvier 1990). Drogue, toxicomanie (février-décembre 1990). Handicap (novembre 1984-novembre 1990). Informations hospitalières (janvier-février 1990). INSERM : projet avec le Maghreb (janvier 1990). Médecins algériens voulant s'installer en France (septembre 1991). Médecine du travail (août-septembre 1987).
Pédopsychiatrie (novembre 1987-novembre 1990). Pharmacie et médicaments (mars 1985-décembre 1992). Recherche biomédicale (mai 1992). Santé publique (janvier 1977-janvier 1994). Service infirmier (juin 1985-octobre 1987). Sida, sang contaminé (mars 1987-février 1993).
19950232/31-19950232/33 DAG 5757-DAG 5759 Sécurité sociale
19950232/31-19950232/32 Commission mixte sécurité sociale
19950232/31 DAG 5757
février 1980-avril 1986
19950232/32
mai 1988-septembre 1994
19950232/32 DAG 5758
Retraite. Autres sujets
Retraite : anciens combattants (octobre 1986-octobre 1987) ; Caisse algérienne d'assurance vieillesse (CAAV) (avril 1975-janvier 1985) ; Caisse d'assurance vieillesse des non salariés (CAVNOS) (avril 1978-août 1991) ; Caisse interprofessionnelle de prévoyance et de retraite des ingénieurs et cadres (CIPRIC) (juin 1965-janvier 1985) ; Caisse nationale des retraites (juillet 1972-octobre 1994) ; généralités (janvier 1981-avril 1994).
Assurance maladie, remboursement médicament (juillet 1991-mars 1993) Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (avril 1985-avril 1992).
19950232/33 DAG 5759
Caisse nationale d'assurance sociale et d'accident du travail (CNASAT) (avril 1985-octobre 1993).
Français à l'étranger (juillet 1980-décembre 1991). Généralités (mars 1982-novembre 1992).
Problèmes de rentes, pensions (octobre 1984-décembre 1990). Tiers-payant algérien (avril- octobre 1986). Transferts de cotisations sociales (janvier 1971-mars 1992).
19950232/34 DAG 5760 Service national
Accord franco-algérien sur le service national (octobre 1983-mars 1991).
Recrutement (décembre 1984-avril 1988).
Service national (mai 1985-juin 1991).
Volontaires au service national algérien (décembre 1982-avril 1989).
19950232/34-19950232/35 DAG 5760-DAG 5761 Travail
19950232/34 DAG 5760
Congés (juin 1983-août 1994). Conseil national économique et social (octobre 1993-mai 1994).
Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) (avril-mai 1988). Contentieux d'entreprises (août 1973-juillet 1988). Contrat de travail pour les entreprises françaises (juin 1984-mars 1985).
Création de petites entreprises (novembre 1980-mars 1993). Droit syndical à l'étranger par les agents de l'Etat (février 1985). Emploi pour les jeunes et les personnes en difficulté (mars 1984- octobre 1987). Implantation d'un centre de formation à la prévention des accidents du travail (mai 1983-juin 1993). Industrialisation de l'Algérie (octobre 1978-avril 1986).
19950232/35 DAG 5761
Marins (janvier 1970-juin 1990). Profession d'architecte en France par des étrangers (mars 1993).
Secteur privé en Algérie (décembre 1987-avril 1991). Statuts de la magistrature (mars 1987-mai 1989). Travailleurs étrangers et main-d'oeuvre (avril 1978-mars 1994). Union générale des travailleurs algériens (UGTA) (mai 1993-juin 1994).
19950232/35 DAG 5761
Vente de biens - Transferts
Lois et décrets (mai 1982-mai 1990).
Paiements en dinars - paierie générale (février 1985-novembre 1991).
Transferts (août 1983-mars 1991).
Vente de biens (avril 1987-septembre 1991).
19950232/35-19950232/36 DAG 5761-DAG 5762 Visas
19950232/35 DAG 5761
Notes et correspondances diverses
avril 1964-novembre 1992
19950232/36 DAG 5762
Recommandations (février 1985-août 1994). Union générale des travailleurs algériens (novembre 1991-janvier 1992)
19950232/36 DAG 5762
Visite de politiciens français
Mme Dufoix en décembre 1985 et janvier 1989 (novembre 1984-janvier 1989).
M. Evin en septembre 1990 (février-septembre 1990).
M. Mitterrand en mars 1989 (février-mars 1989).
M. Pasqua en octobre 1987 (septembre-octobre 1987).
