LES RIRES DES GUINGUETTES D'ANTAN

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Règlement de Jeu

LES RIRES DES GUINGUETTES D'ANTAN

Article 1. ORGANISATION

La Mairie du Kremlin Bicêtre

Située Place Jean Jaurès - 94270 Kremlin-Bicêtre

Organise

le 8 JUIN 2013 UNIQUEMENT

dans la commune du Kremlin Bicêtre Un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : "LES RIRES DES GUINGUETTES D'ANTAN".

Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2. LES PARTICIPANTS

Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure âgée de plus de 18 ans résidant en FRANCE Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société

organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu.

Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Les personnes inscrites pourront participer au jeu, seules ou en équipes. Toute participation ne répondant pas aux critères définis ci-dessus sera automatiquement et de plein droit considérée comme nulle.

Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION

Le 8 JUIN 2013 le jeu «LES RIRES DES GUINGUETTES D'ANTAN» débute à 14H00 et se termine à 18H00.

Il se déroule dans la commune du Kremlin Bicêtre avec un total de 3 Parcours.

- L’intrigue est commune à tous les parcours : elle s’intitule « Les Rires des Guinguettes d’antan » et repose sur la thématique de voix et de rires, qui surgissent dans la ville.

- La durée des parcours est d’environ 1h30, mais elle dépend de la vitesse des joueurs à déchiffrer les énigmes proposées.

- Pour jouer, les participants devront retirer un carnet de route entre 14h et 16h devant la Médiathèque l’Echo, place Jean Baptiste Clément.

- Les carnets de route sont distribués de manière aléatoire (mais les participants peuvent choisir entre un parcours Famille, plus adapté aux enfants accompagnés de leurs parents, et un parcours Explorateur) en fonction de l’ordre dans lequel se présentent les participants.

- L’esprit du jeu : La chasse au trésor n’est pas chronométrée.

Cependant, la clôture du jeu est fixée à 18h00 au point d’arrivée, tenu secret.

Les gagnants seront déterminés par TIRAGE AU SORT par l'organisateur du jeu parmi les participants qui seront arrivés au bout du parcours avant la clôture du jeu.

- Fonctionnement du jeu : Plusieurs carnets de route, dessinant des parcours différents, seront distribués de façon aléatoire aux participants.

Les participants peuvent se regrouper par équipe (en famille ou entre amis).

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- Tous les parcours convergent vers le même point d’arrivée. Tous les membres d’une même équipe recevront le même carnet de route (c’est à dire le même parcours).

- En suivant leur carnet de route, les participants seront guidés sur un parcours qui fait étape à différents points. En ces points, des commerçants / acteurs / membres d’associations/ institutions culturelles leur feront passer des épreuves, qui leur permettront de gagner des indices.

- A la fin de leur parcours, les participants devront associer les indices qu’ils auront collectés.

L’association de ces indices leur permettra de passer la dernière épreuve au point d’arrivée de leur zone de jeu.

- Coupon-réponse : Au point d’arrivée, les participants seront accueillis par des animateurs à qui ils donneront un coupon-réponse en renseignant les champs suivants :

o Nom, Prénom :

o Numéro de téléphone :

o Email :

Note : le numéro de téléphone et l’email servent à contacter les participants s’ils ont remporté un lot. Il est entendu que les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, prévoyant un accès total à ses informations personnelles, et un droit de modification et suppression de ses données recueillies par l’organisateur du jeu.

Les participants devront ensuite placer leur coupon dans l’urne prévue à cet effet.

Un coupon maximum est autorisé par participant par parcours.

Les mineurs accompagnés d’un adulte peuvent également remplir un coupon de participation.

Un participant devra se présenter au point d’arrivée avec un exemplaire du carnet de route sur lui pour avoir le droit à un coupon réponse. Il est donc possible de faire plusieurs parcours dans une même zone de jeu et mettre dans l’urne un coupon réponse à chaque nouveau parcours effectué.

Toutefois, il ne sera pas possible de gagner plus d’un lot.

Ainsi un participant qui multiplie les parcours de chasse au trésor multiplie ses chances d’être tiré au sort mais dans tous les cas il ne peut gagner plus d’un lot.

- Indices : A noter que des indices pourront être diffusés dans les médias avant l’événement, ou diffusés sur d’autres supports précisés sur le site Internet dédié à l’événement : http://www.kremlinbicetre.fr/content/grande-chasse-au-tr%C3%A9sor.

Ces indices n’apportent pas de réponses concrètes pour trouver le point d’arrivée. Ils ont uniquement un but de communication. Ainsi les participants ayant eu accès à ces indices diffusés en amont du jeu n’ont pas plus de chance de trouver le point d’arrivée que les autres participants.

Article 4. INSCRIPTION

L’inscription est libre au point de départ de la chasse au trésor.

Article 5. DESIGNATION DES GAGNANTS

1. Désignation par tirage au sort avec remise des prix publique

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les participants qui seront arrivés au bout du parcours avant la clôture du jeu.

La clôture du jeu est fixée à 18h00.

Une cérémonie de remise des prix sera organisée à 18h15, le 8 Juin 2013.

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En cas d’absence à la cérémonie de remise des prix, les participants seront avertis par téléphone et/ou email. Les lots seront stockés à la mairie du Kremlin Bicêtre. Les gagnants recevront un mail avec les coordonnées des personnes à contacter et les modalités pour retirer leur lot.

Afin de récupérer leur prix, les gagnants devront se munir d’une pièce d’identité. Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent le Kremlin Bicêtre à utiliser leurs nom, prénom et image dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Une personne ne peut prétendre à plus d’un prix.

Article 6. LES LOTS

La dotation offerte doit être retirée par le gagnant muni d’une pièce d’identité. Une fois le lot récupéré, il peut le céder à une tierce personne en envoyant un mail à :

ajeammet@ville-kremlin-bicetre.fr et en indiquant le nom de la personne qu’il souhaite faire bénéficier de son lot.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.

Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.

Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.

Tout Lot non réclamé après le 9 juillet 2013 sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Article 7. PRESENTATION DES LOTS

¹

^er

^Prix

Bon d’achat librairie du Furet du Nord : 80 € Livre : Histoire du Kremlin-Bicêtre 30 €

Livre : Moukhin 22 €

Livre : Du côté de l’horloge Géo 10 €

6 places de théâtre (ECAM) 120 €

TOTAL 262 €

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²

^ème

^Prix

Bon d’achat librairie du Furet du Nord : 40 € Livre : Histoire du Kremlin-Bicêtre 30 €

3 entrées piscine 9 €

TOTAL 171 €

³

^ème

^Prix

Livre : Histoire du Kremlin-Bicêtre 30 €

3 entrées piscine 9 €

TOTAL 131 €

⁴

^ème

^{, 5}

^ème

^{et 6}

^ème

^{Prix :}

Livre : Histoire du Kremlin-Bicêtre 30 €

2 pin’s 22 €

2 porte-clefs 14 €

TOTAL 66 € (x 3)

Il y aura donc au total 6 lots à gagner, d’une valeur totale de 762 €uros

La mairie du Kremlin Bicêtre s’engage à remettre aux gagnants des lots respectifs.

Les gagnants renoncent à réclamer à la Mairie du Kremlin Bicêtre tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation d’un prix.

L’organisateur se réserve le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas les gagnants ne pourront demander une contrepartie financière.

Article 8. CONTESTATION DU JEU

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.

Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 8 juin 2013 le cachet de la poste faisant foi.

Article 9. EXPLOITATION DE L'IMAGE DES GAGNANTS

Les participants autorisent l'Organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les dispositions

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du présent article et ceci conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.

Article 10. COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les participants à ce jeu sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part de la mairie du Kremlin Bicêtre.

Les gagnants au jeu concours autorisent la mairie du Kremlin Bicêtre à publier leurs noms sur Internet.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.

Article 11. MODALITES DE MODIFICATION DU JEU

L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, notamment en cas de force majeur.

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Article 12. LITIGES ET RESPONSABILITE

Les organisateurs attendent des participants un comportement « fair-play ». Toute tentative de tricherie, de fraude ou tout acte de violence entraînera l’annulation de la participation de son auteur.

Les organisateurs, partenaires et prestataires de ce jeu se déclarent non responsable des accidents ou de tout préjudice subi par les participants lors de l’événement et de tout préjudice qu’ils pourraient causer. Les participants engagent donc leur responsabilité individuelle lors de l’événement. Par ailleurs, la société Ma Langue Au Chat est assurée en « responsabilité civile organisateur d’événements ».

La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La mairie du Kremlin-Bicêtre tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son organisation.

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Vous pouvez adresser vos questions sur le présent règlement par courrier à «Ma Langue Au Chat, 58 Rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 PARIS» ou par téléphone au 01 44 92 93 94.

La Mairie du Kremlin-Bicêtre se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de déplacer ou d'annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

- Sécurité

Les carnets de route de la Chasse de « Les Rires des Guinguettes d’Antan » comprennent un texte imagé qui n’autorise en aucun cas à pénétrer dans des lieux interdits, ni à s’affranchir des règles usuelles de sécurité, sécurité routière et règlements en vigueur dans les lieux visités (espace public, parc naturel, parcs et jardins, commerces, musées etc.).

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu.

Article 13. DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ce concours, et notamment des énigmes, à des fins commerciales ou dépassant le cadre privé, sont strictement interdites, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 14. DROIT A L'IMAGE

Toutes les personnes participant au jeu acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image dans le cadre de courts films sur l’événement ou de photos. Les participants qui refuseraient d’être filmées ou photographiées devront le signaler au début du jeu, aux différents points de départ.

Article 15. REGLEMENTATION

Les carnets de route à déchiffrer font uniquement appel à l’esprit d’observation et d’analyse, au flair et à la culture générale des participants. Ce concours n’est pas soumis aux dispositions particulières de la loi du 21 mai 1836 sur les loteries ni encore à celle des articles L211-36ct et suivants du code de la consommation. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

En cas de litige survenant à propos de l’organisation de ce concours ou ses suites, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de compétence désignés selon le code de procédure civil.

Article 16. REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Mairie du Kremlin Bicêtre, Place Jean Jaurès, 94270 Kremlin-Bicêtre, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Pour obtenir ces remboursements, le participant devra adresser l'adresse du jeu - Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville),

- Joindre un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'Identité Postal).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci- dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

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Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 17. ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

Article 18. LOI APPLICABLE

Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Article 19. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site

www.Reglement-Jeux.fr

.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du

07 JUIN 2013

qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.