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Mairie de Draguignan
Département du Var
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL À L’OCCASION DE SA RÉUNION DU MARDI 12 MAI 2020
Présidée par M. Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan
--- début de séance : 10 h 15 ---
PRÉSENTS :
RICHARD STRAMBIO, CHRISTINE PRÉMOSELLI, SYLVIE FRANCIN, BRIGITTE DUBOUIS, ALAIN HAINAUT, CHRISTINE NICCOLETTI, FRANÇOIS GIBAUD, STÉPHAN CÉRET, SOPHIE DUFOUR, JEAN-YVES FORT, GRÉGORY LOEW, DANIELLE ADOUX COPIN, GUY DEMARTINI, ALAIN VIGIER, SYLVIANE NERVI SITA, MARTINE ZERBONE, RICHARD TYLINSKI, HUGUES BONNET, MATHILDE KOUJI DECOURT, ÉVELYNE LORCET, JEAN-JACQUES LION, ANNE-MARIE COLOMBANI, JEAN-DANIEL SANTONI, ALAIN MACKE
PROCURATIONS :
FLORENCE LEROUX à CHRISTINE PRÉMOSELLI, FRANÇOISE JOSSET à SYLVIE FRANCIN, BRUNO SCRIVO à ALAIN HAINAUT, JENNIFER PAILLAUX à RICHARD STRAMBIO, MARIE-FRANCE PASSAVANT à ALAIN MACKE
ABSENTS :
MARC GUILLAUME, SYLVIE FAYE, ÉRIC FERRIER, FRÉDÉRIC MARCEL, JACQUES GAUTRON, MARIE-PAULE DAHOT, OLIVIER AUDIBERT TROIN, AUDREY GIUNCHIGLIA, MARIE-CHRISTINE GUIOL, VALÉRIA VECCHIO
Secrétaire de Séance : MATHILDE KOUJI DECOURT Publié le :
- Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 a été adopté à l’unanimité.
- Monsieur le Maire déclare la séance ouverte,
Page 2 sur 33 Monsieur le Maire : « Les circonstances particulières de ce conseil municipal, de l'ancienne équipe municipale, me permettent de réunir cette assemblée de manière à bien montrer la continuité de la démocratie en toute circonstance. Je voudrais faire un hommage appuyé en faveur des personnels soignants.
Nous avons, dès le début de la crise sanitaire soit le 16 mars 2020, réuni ici tous les partenaires institutionnels, notamment l'hôpital public, la clinique, la médecine de ville afin que tout le monde travaille main dans la main dans la lutte contre le COVID-19. Le résultat a été une connexion parfaite et c'est être exemplaire dans l'histoire de notre ville. Nous avons mis en place le centre de consultation COVID-19 au cas où il y ait une montée en puissance de la pandémie. Ce centre à ce jour, et nous en sommes ravis, tourne au ralenti. Je rends hommage à tous ceux qui ont contribué à ce centre afin d'assurer la continuité sanitaire pour nos populations. Je parlais des médecins (Docteurs BARIO et ESMINJO), des infirmières (Mme JOLIE), de toutes les associations médicales et paramédicales de notre territoire. L'hôpital, en un temps record, s'est transformé en navire amiral de la lutte contre le COVID-19, avec une participation de médecins de la clinique. Une attention particulière a été portée à nos EHPAD et nous avons appliqué drastiquement, tout ce qui a pu éviter à nos pensionnaires, ce qui s'est passé tragiquement à travers toute la France. En quelque sorte, notre territoire a été exemplaire. Je remercie ici, tous ceux qui ont participé à la cellule de crise avec en renfort, le professeur MORILLON sur lequel nous nous sommes appuyés et qui nous a fait part de son analyse que je considère parfaite. Je remercie aussi tous les adjoints au maire présents soit sur le terrain, soit en visioconférence. Il ne vous a pas échappé que dès le 17 mars 2020, nous avons commencé la fabrication de surblouses et de masques. Nous avons commandé, et cela a été une véritable gageure, des masques en tissu que nous avons fait confectionner à toutes nos équipes de bénévoles (que je ne vais pas détailler ici) et, avec un petit clin d'œil, à nos Sœurs de la Consolation qui vont nous rendre à ce jour, le quinze millième masque. Cela s'avère de toute façon insuffisant. Il y a 6 semaines, nous avions commandé plus de 40 000 masques en tissu et nous recevons la première livraison aujourd'hui. Je suis extrêmement outré de la part des vendeurs, des marchands, de ceux qui vivent grassement sur ce qui se passe actuellement, c'est à dire ceux qui font monter les prix en faisant de façon éhontée des fléchages particuliers et qui, bien entendu, font que parfois les masques n'arrivent pas à destination de manière à jouer sur les prix. Je sais qu'un masque de ce type coûte environ 4,50 € alors qu'avant la crise, on les trouvait à 1,50 €. Il y a toujours des marchands qui profitent des malheurs d'autrui et je veux le souligner. Nous avons été précurseurs dans la fabrication des masques et des surblouses. Nous avons pu doter les services de l'hôpital, le centre du COVID-19, nos services municipaux et nous avons réussi à flécher des masques FFP2 en faveur de l'hôpital. Je remercie tous les soignants, les aides-soignants, les administratifs, les techniciens du service de santé qui ont été exemplaires et sur le terrain 24 heures sur 24. Ils méritent la reconnaissance de notre population. Ils ont été présents avec les pompiers, les ambulanciers, les éboueurs et bien entendu, nos services municipaux sur lesquels nous avons pu compter. Monsieur le Directeur Général des Services, je vous demande de me faire remonter la liste des agents qui ont été présents sur le terrain et ceux, que je n'oublie pas, ont été présents même en télétravail. Ils ont été exemplaires. On parle souvent de la désinvolture de la fonction publique. À Draguignan, il n'en est rien malgré parfois de critiques acerbes de gens fantaisistes, de sycophantes de service. Il y en a et je ne vais pas m'étendre là-dessus. En tout cas, dans mes remerciements, il se peut que j'ai oublié certaines personnes, notamment les forces de l'ordre, la police municipale mais je souhaite que nous nous réunissions dans la convivialité de la démocratie et mettions à l'honneur les personnes qui le méritent quand ce virus sera jugulé. Cela me conforte dans la force de notre démocratie même si beaucoup d'élus ont été particulièrement absents. Je n'ai pas la fantaisie de nommer quiconque. Parfois, le confinement permet de mettre des gens à l'écart parce qu'ils ne méritent pas leur statut d'élu. »
- Passant à l’examen de l’ordre du jour,
2020-007 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été accordée par le Conseil Municipal conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : période du 8 janvier au 15 mars 2020
Rapporteur : RICHARD STRAMBIO
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions prises par Monsieur Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan, au cours de la période allant du 8 janvier 2020 au 15 mars 2020, en vertu de la
Page 3 sur 33 délégation de compétences qui lui a été accordée par l’assemblée délibérante par délibération n° 2014-023 du 17 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 2014-125 du 10 octobre 2014, n° 2014-173 du 23 décembre 2014, n° 2015-155 du 12 novembre 2015, n° 2017-111 du 12 juillet 2017 et n° 2019-109 du 6 juin 2019, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
N° DATE OBJET MONTANT DATE FIN/
DURÉE
20-001 8/01/2020
Contrat de maintenance n° 4168MTL20 logiciels Urbanisme : Cart@DS CS expert, Guichet unique-Portail Partenaire, Portail des Services et Guichet unique-Portail Usagers passé avec GFI sise à Quetigny (21).
4 620 € HT 01/01/2024
20-002 8/01/2020
Contrat d'Hébergement n° 4168HBG20 logiciels Urbanisme : Cart@DS CS expert, Guichet unique-Portail Partenaire, Portail des Services et Guichet unique-Portail Usagers.
Fourniture et Déploiement d'un certificat SSL (HTTPS) passé avec GFI sise à Quetigny (21).
2 446,30 € HT 01/01/2024
20-003 08/01/2020
Convention d'occupation d'un local + parcelle de terrain consentie à l'association Var Apiloisir Ecole de la Dracénie, situé au rez-de-chaussée du groupe scolaire Frédéric MISTRAL sis boulevard John KENNEDY et l'autre sise Le MALMONT-TROU de la Deveze à Draguignan
gratuit 20/01/2023
20-004 08/01/2020
Demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville pour la valorisation de certaines écoles du centre ancien 2eme tranche + l'aménagement et la mise aux normes du parking de l'Ilot de l'Horloge + l'évolution vers un éclairage public économe en énergie 2ème tranche + la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) montant total opération : 2 406 782 € HT
962 713 € HT S.O.
20-005 08/01/2020 Acceptation indemnités pour dommage au domaine public
suite à un accident survenu le 12 décembre 2018 3 268,14 € TTC - 20-006 08/01/2020 Convention de mise à disposition d'un local au 1er étage dans
l'espace Millaud consentie à l'association Rencontres avec le
Tiers Monde gratuit 01/02/2023
20-007 09/01/2020
Usage du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local d’activité (lot 7) dépendant d’un immeuble cadastré section AO n° 123 sis 10 boulevard Maréchal Joffre à Draguignan appartenant à la SCI JUBE & CAU
162000 S.O.
20-008 13/01/2020 Convention d'occupation d'équipements municipaux consentie
à l'association " Club d'Escalade Dracénois " gratuit 31/08/2022 20-009 13/01/2020 Convention de mise à disposition du bureau d'accueil
temporaire B dans le centre Collomp au centre d'information
sur les droits des femmes et des familles du Var gratuit 16/01/2023
20-010 20/01/2020
Convention d'occupation d'un local sis dans école Mistral + terrain Deveze à l'association Var Apiloisir rucher Ecole de la Dracénie à compter du 27 janvier 2020 (résiliation de la convention autorisée par DM 2020-003 du 8 janvier 2020 suite à erreur de l’association)
gratuit 26/01/2023
20-011 20/01/2020 Demande de subventions au titre de l’Appel à Projet de l’Agence Régionale de Santé – Plan Régional de Santé 2 montant total opération : 113 582,19 €
État : 10 000 €
DPVa 5 000 € S.O.
20-012 20/01/2020 Contrat de cession dans le cadre d'un concert danse intitulé
Vice Versa par l’association Salamandre 1 090,00 € 12/03/2020
Page 4 sur 33 20-013 20/01/2020 Contrat de cession dans le cadre d'un atelier et d'un concert
bestiaire 1 886,00 € 07/05/2020
20-014 20/01/2020 MAPA 20.002 - mission stratégie investisseurs attribué à
société SCET sise à Paris (75) 24 880 € HT 11 semaines
20-015 20/01/2020 MAPA 19.100 confortement avenue de la Vaugine attribué à
la société Stabilisation Protection sise à Eygliers (05). 110 946 € HT 12 semaines 20-016 20/01/2020 Séjour court "Escapade en Camargue" Avril 2020 pour 14
jeunes âgés de 9 à 12 ans pour un coût total de 12 969 € 2 410,70 € 14-16/04/20 20-017 22/01/2020 Activité longue durée "Tout shuss à Barcelonnette" Février
2020 pour 15 jeunes âgés de 10 à 12 ans et 15 jeunes âgés de
13 à 17 ans 10 509 € 24-28/02/20
20-018 22/01/2020 Séjour Européen à Florence Avril 2020 pour 14 jeunes âgés
de 13 à 17 ans pour 14 jeunes âgés de 13 à 17 ans 2 850 € 13-18/04/20 20-019 22/01/2020 pour un coût total de 983,20 €Séjour court " Nice" Avril
2020 pour 7 jeunes âgés de 13 à 17 ans 773,20 € 20-21/04/20
20-020 22/01/2020 Acceptation indemnités suite à dommage au domaine public
suite à l’accident causé par un véhicule, le 15 novembre 2019 1 879,31 € TTC - 20-021 27/01/2020 Bail à loyer consenti à Monsieur Vogel pour local + cave dans
copropriété du 1 rue de Trans à compter du 27 janvier 2020 84,85 €/mois 26/01/2023 20-022 30/01/2020 Bail à loyer pour local + cave dans la copropriété du 38 rue
de Trans consentie à la coopérative Les Pot'iront à compter du
7 février 2020 115 €/mois 06/02/2023
20-023 30/01/2020
Convention de mise à disposition d'un bâtiment + jardin Impasse Capesse + bureau à usage exclusif dans espace Jeunesse boulevard des Remparts à la Ludothèque Lei Jougadou à compter du 10 février 2020 (résiliation décision 2001-046 du 14 juin 2001)
gratuit 09/02/2023
20-024 30/01/2020 Contrat de cession du droit d'exploitation d'une animation présentée par les associations LARSEN et CAMEROS à la
Chapelle de l’Observance 200 01/02/2020
20-025 30/01/2020
Demande de subventions à la REGION Provence-Alpes- Côtes d’Azur relative à la réhabilitation et mises aux normes d’un espace sportif et jeunesse pour un montant de 239 850 € HT. Montant total de l'opération 799 500 € HT.
239 850 € HT S.O.
20-026 30/01/2020 Convention de mise à disposition d'un logement de fonction consentie à Madame MOREL-GOLFIER - école Mireur à
compter du 15 février 2020 360,34 €/mois 14/02/2022
+ 1 an
20-027 30/01/2020
Retrait de la décision municipale portant sur l’usage du droit de préemption pour l’acquisition d'un local d’activité (lot 7) dépendant d’un immeuble cadastré section AO n° 123 sis 10 boulevard Maréchal Joffre à Draguignan appartenant à la SCI JUBE & CAU
- -
20-028 30/01/2020
Contrat d’engagement d’orchestre conclu avec l’Ensemble CAD Vocal de Lorgues pour un concert SUNRISE et REQUIEM dans la cadre du Festival Play Bach qui se tiendra l’Église à l'Eglise Saint-Michel
2500 07/05/2020
Page 5 sur 33 20-029 07/02/2020
Convention de mise à disposition de locaux situés au 1er étage de l'espace Millaud à l'association les Donneurs de Voix-bibliothèque sonore de Draguignan à compter du 20 février 2020 (résiliation ancienne convention autorisée par décision 2000-088 du 25 septembre 2000)
gratuit 19/02/2023
20-030 07/02/2020
Demande de subventions à la Région Provence-Alpes-Côtes d’Azur relative aux intempéries des 23 et 24 novembre 2019 pour un montant de 33 284 € HT. Montant total de l’opération 110 946 € HT
33 284 € HT -
20-031 07/02/2020
Demande de subventions à l’Etat au titre de la dotation de solidarité suite aux intempéries des 23 et 24 novembre 2019 pour un montant de 33 284 € HT. Montant total de l’opération 110 946 € HT.
33 284 € HT -
20-032 07/02/2020 Désignation du représentant de la Commune dans le cadre du contentieux opposant Monsieur Patrick LAMBERT à la
commune de Draguignan. - -
20-033 10/02/2020 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un logement de fonction dans le groupe scolaire Jules Ferry
consenti à Madame AGUEL à compter du 1er mars 2020. 250 €/mois 28/02/2023
20-034 10/02/2020
Usage du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots d’habitation 10, 12 et 21 dépendant d’un immeuble cadastré section AB n° 1042 sis 26 boulevard de la Liberté à Draguignan appartenant à Madame Christiane PEREZ et à la SCI GEORGES
147 000,00 € -
20-035 10/02/2020
Convention de mise à disposition de locaux sis au 1er étage de la maison de la Solidarité consentie à PRISME VAR-EST (résiliation ancienne convention MSJ autorisée par décision 2019-394 du 7 novembre 2019) à compter du 17 février 2020.
gratuit 16/02/2023
20-036 13/02/2020 Convention d'occupation du Skate Park consentie à l'association Skate Core Syndicate (résiliation décision 2013-
026 du 7 mars 2013) gratuit 31/08/2020
20-037 13/02/2020 Contrat d’engagement d’orchestre conclu avec l’Ensemble CAD Vocal de Lorgues pour un intermède musical par les voix d’Azur en l’Église Notre Dame du Peuple à Draguignan
200 25/06/2020
20-038 13/02/2020
Convention de mise à disposition de locaux situés dans un bâtiment annexe sis dans le groupe scolaire Mistral à l'association Vélo Club Dracénois à compter du 24 février 2020.
gratuit 23/02/2023
20-039 13/02/2020
Convention conclue avec l’association LE CERCLE DES MUSICIENS, Producteur du groupe "PAT TRIO", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 20 août 2020 sur la Place Claude Gay dans le cadre des APÉROS CONCERTS
900 € TTC 20/08/2020
20-040 13/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Pascal BUFFIN, Mandataire du groupe "ON STAGE", pour l’organisation d'une soirée musicale le mardi 21 juillet 2020 au Parc Haussmann, dans le cadre des PIQUE-NIQUE EN MUSIQUE 2020
600 € TTC 21/07/2020
20-041 17/02/2020 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'une partie des parcelles BH80 et 81 sises quartier la Foux à APS à
compter du 17 février 2020. gratuit 16/02/2021
Page 6 sur 33 20-042 17/02/2020
Convention conclue avec Madame Bénédicte CHIOTTI, Mandataire du groupe "NOTA BENE", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 03 juillet 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre des APEROS CONCERTS
200 € TTC 03/07/2020
20-043 17/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Pascal BUFFIN, Mandataire du groupe "WEO", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 10 juillet 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre des APEROS CONCERTS
300 € TTC 10/07/2020
20-044 17/02/2020 MAPA 19.080 fourniture de produits d'entretien spécifiques attribué à société SOCODIF marché à bons de commandes.
entre 5 000 € TTC et
28 000 € TTC
31/12/2020 + 1 an
20-045 17/02/2020 MAPA 19.099 location de véhicules neufs électriques attribuée au groupement DIAC location – SAMVA RENAULT
278,62 € TTC
/mois 36 mois
20-046 18/02/2020
Convention conclue avec Madame Stéphanie FALLA, Mandataire du groupe "FANET", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 17 juillet 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre des APEROS CONCERTS
300 € TTC 17/07/2020
20-047 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Jean HADJADJE, Mandataire du groupe "JEAN TILUTIN", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 24 juillet 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre des APEROS CONCERTS
230 € TTC 24/07/2020
20-048 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Xavier FERNANDES, Mandataire du groupe "XAVIER PEPPER", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 31 juillet 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre des APEROS CONCERTS
300 € TTC 31/07/2020
20-049 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Frank LE ROYER, Mandataire du groupe "JUKIF", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 07 août 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre des APEROS CONCERTS
200 € TTC 07/08/2020
20-050 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Basile PASCAL, Mandataire du groupe "SORS TES COVERS", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 21 août 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre des APEROS CONCERTS
375 € TTC 21/08/2020
20-051 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Bruno LEGGIERO, Mandataire du groupe "O'KAZOO", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 02 juillet 2020 sur le Boulevard Clemenceau (milieu), dans le cadre des APÉROS CONCERTS
450 € TTC 02/07/2020
20-052 18/02/2020
Convention conclue avec Madame Sylvaine BERRY, Mandataire du groupe "WATSON", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 09 juillet 2020 sur la Place Cassin, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
600 € TTC 09/07/2020
20-053 18/02/2020
Convention conclue avec Madame Caroline JEAN, Mandataire du groupe "KROMAZIK", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 16 juillet 2020 sur la Rue République, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
400 € TTC 16/07/2020
Page 7 sur 33 20-054 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Gérard VALERO, Mandataire du groupe "OCKNAM", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 09 juillet 2020 sur le Boulevard Clemenceau (haut), dans le cadre des APÉROS CONCERTS
250 € TTC 09/07/2020
20-055 18/02/2020
Convention conclue avec Madame Sabrina FIORE, Mandataire du groupe "THREE DE LA PASSION", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 23 juillet 2020 sur la Place Claude Gay, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
420 € TTC 23/07/2020
20-056 18/02/2020
Convention conclue avec Madame Pascale FLORES, Mandataire du groupe "POTZIKA", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 23 juillet 2020 sur le Boulevard Clemenceau bas, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
600 € TTC 23/07/2020
20-057 18/02/2020
Convention conclue avec Madame Dominique COMBEMALE, Mandataire du groupe "OLDIZ", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 06 août 2020 sur la Place aux Herbes, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
390 € TTC 06/08/2020
20-058 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Claude BEDFER, Mandataire du groupe "JIG IS UP", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 13 août 2020 sur le Boulevard Clemenceau (milieu), dans le cadre des APÉROS CONCERTS
360 € TTC 13/08/2020
20-059 18/02/2020
Convention conclue avec Madame Claudine MANIER, Mandataire du groupe "LES PASSANTES", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 27 août 2020 sur le Boulevard Clemenceau (haut), dans le cadre des APÉROS CONCERTS
400 € TTC 27/08/2020
20-060 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Jean Pierre MAMONE, Mandataire du groupe "ON AIR", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 03 septembre 2020 sur la Rue République, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
600 € TTC 03/09/2020
20-061 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Franck COSTA, Mandataire du groupe "C.C.C.M", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 03 septembre 2020 sur la Place du Dragon, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
600 € TTC 03/09/2020
20-062 18/02/2020
Convention conclue avec l’association MUSICAL EVENTS, Producteur du spectacle "PARIS SWING", pour l’organisation d'une soirée musicale le mardi 04 août 2020 au Parc Haussmann dans le cadre des PIQUE-NIQUE EN MUSIQUE
2 000 € TTC 04/08/2020
20-063 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Gerard BERNAUX, Mandataire du groupe "JETTO", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 10 juillet 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre de la soirée Aïoli
300 € TTC 10/07/2020
20-064 18/02/2020 MAPA 19.096 maintenance systèmes alarme intrusion des bâtiments communaux signé avec la société A.D.I – Azuréenne d’Incendie sise à Six-fours les Plages
7 800 € HT annuel
31/12/2020 - renouvelable
pour 3 périodes d'une année
Page 8 sur 33 20-065 18/02/2020
Convention conclue avec l’Association Double Diese, Producteur du groupe "GEORGIA BROWN", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 6 août 2020 sur la Place Roger Fréani dans le cadre des APÉROS CONCERTS
2 000 € TTC 06/08/2020
20-066 18/02/2020 Résiliation de la convention de mise à disposition d'un local sis au 1er étage de l'immeuble du 15 rue de l'Observance à l'IME-SESSAD PRO au 19 février 2020
- 19/02/2020
20-067 18/02/2020
Convention conclue avec l’Association LES MUSES, Producteur du groupe "GROOVE GANG", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 20 août 2020 sur la Place du Marché dans le cadre des APÉROS CONCERTS
1 600 € TTC 20/08/2020
20-068 18/02/2020
Résiliation de la convention de mise à disposition du bureau d'accueil temporaire A sis au RDC du centre Joseph Collomp consentie au Crédit Social des Fonctionnaires à effet au 18 février 2020
- 18/02/2020
20-069 18/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Anthony BARDOU, Mandataire du groupe "THONY CROONER", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 28 août 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
200 € TTC 28/08/2020
20-070 18/02/2020
Convention conclue avec l’association LE CERCLE DES MUSICIENS, Producteur du groupe "WHERE IS BOOM", pour l’organisation d'une soirée musicale le mardi 07 juillet 2020 au Parc Haussmann dans le cadre des PIQUE-NIQUES EN MUSIQUE
2 000 € TTC 07/07/2020
20-071 18/02/2020
Avenant n° 1 au MAPA 19.030 étude globale de l'incidence des dolines sur la ressource en eau passé avec la société Antée Group Région Sud sise à Aubagne (13) pour un montant de 11 500 € HT. Montant initial du marché 179 584 € HT.
11 500 € HT 1 mois
20-072 18/02/2020
Avenant n° 2 au contrat de mission d’architecte conseiller conclu avec Madame Isabelle FOURNEAU pour la tenue d’une permanence supplémentaire d’une journée de six heures pour 4 à 8 permanences jusqu’à la fin du contrat
480 € TTC/
vacation
4 à 8 vacations
20-073 21/02/2020
Convention conclue avec Monsieur Antoine ROGER, Mandataire du groupe "YESTERNOW TRIO", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 16 juillet 2020 sur la Place des Comtes de Provence, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
450 € TTC 16/07/2020
20-074 21/02/2020
Convention conclue avec l’Association pour la Diffusion du Septième Art, pour l’organisation de deux projections en plein air les samedis 25 juillet et 22 août 2020 au Parc Haussmann, dans le cadre d’UN ÉTÉ AU CINÉ
2 400 € TTC 25/07/2020
20-075 21/02/2020
Convention conclue avec l’association FETAZUR, Producteur du groupe "LE FARFALLE DELLA NOTE", pour l’organisation d'une soirée musicale le mardi 18 août 2020 au Parc Haussmann dans le cadre des PIQUE-NIQUE EN MUSIQUE
2 000 € TTC 18/08/2020
Page 9 sur 33 20-076 21/02/2020
Convention conclue avec Madame Sabrina FIORÉ, Mandataire du groupe "BAKARA", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 07 août 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre de la Soupe au pistou
420 € TTC 07/08/2020
20-077 21/02/2020
Convention conclue avec la SARL GB EVENT-BELLUNE EVENEMENT, Producteur du groupe "OBJETS TROUVES", pour l’organisation d'une soirée musicale le mardi 14 juillet 2020 sur la Place Cassin, dans le cadre de la FETE NATIONALE
3 850 € TTC 14/07/2020
20-078 21/02/2020
Convention conclue avec la SARL GB EVENT-BELLUNE EVENEMENT, Producteur du groupe "GOLDMAN ENSEMBLE", pour l’organisation d'une soirée musicale le dimanche 16 août 2020 sur la Place Cassin, dans le cadre des animations estivales
5 200 € TTC 16/08/2020
20-079 21/02/2020
Convention conclue avec la SARL GB EVENT-BELLUNE EVENEMENT, Producteur du groupe "SALUT LES SOUVENIRS", pour l’organisation d'une soirée musicale le mercredi 22 juillet 2020 sur la Place du Marché, dans le cadre de la Sardinade
1 700 € TTC 22/07/2020
20-080 21/02/2020
Convention conclue avec la SARL GB EVENT-BELLUNE EVENEMENT, Producteur du spectacle " La Famille Mamma mia !!!" interprété par Zize, pour l’organisation d'une représentation vendredi 31 juillet 2020 au Parc Haussmann, dans le cadre de la SEMAINE DU RIRE
7 279,50 € TTC 31/07/2020
20-081 21/02/2020
Avenant 1 - MAPA n° 19.095 : intégrant la fourniture et la mise en place d’une clôture galvanisée plastifiée d’une hauteur de 4 mètres sur deux courts de tennis pour un montant de 17 000 € HT. Montant initial du marché 429 440,24 € HT.
17 000 € HT soit 4,12 % augmentation
A notification
20-082 21/02/2020 Acceptation indemnité dommage sur le domaine public suite
à l’accident causé par un véhicule, le 15 décembre 2019 274 € TTC -
20-083 27/02/2020
Convention de mise à disposition de locaux consentie à l'association Ordre de Malte France au rez-de-chaussée du groupe scolaire Mistral (résiliation ancienne convention consentie par décision n° 2009-058 du 27 avril 2009)
gratuit
16/03/2020 au 15/03/2023
20-084 27/02/2020 Convention d'occupation d'un logement de fonction consenti à Madame Thérèse Villard dans le groupe scolaire Brossolette
à compter du 14 mars 2020 360,34 €/mois 13/09/2020
20-085 03/03/2020 Mission d’accompagnement à la fiscalité locale conclue avec
la Société ECOFINANCE sise à Blagnac (31) 7 500 € HT
03/03/2020 au 02/03/2021
20-086 09/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Pierre COLONNA, Mandataire du groupe "XXELLE", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 27 août 2020 sur le Boulevard Clemenceau (bas), dans le cadre des APÉROS CONCERTS
650 € TTC 27/08/2020
20-087 09/03/2020
Contrat de maintenance n° 20201171 matériel et logiciel GVe (Géo Verbalisation électronique) pour un terminal supplémentaire avec la société Logitud Solutions sise à Mulhouse (68) pour la police Municipale
198 € HT
01/01/2020 au 31/12/2020
Page 10 sur 33 20-088 09/03/2020
Convention de mise à disposition du complexe Saint-Exupéry avec la Société Ju-LIEN, sis 211 Chemin de la Martinette – 83510 LORGUES, pour l’organisation de la 4ème édition du Salon du Bien-être
gratuit
09/10/2020 au 12/10/2020
20-089 09/03/2020 Résiliation du bail d'habitation consenti à Monsieur AUBE pour un appartement au 1er étage dans la copropriété 33 rue
de Trans - 20/03/2020
20-090 09/03/2020 Résiliation du bail à loyer consenti à Monsieur VOGEL pour un local et une cave situés dans la copropriété sise 1 rue de
Trans - 29/02/2020
20-091 09/03/2020 Résiliation de la convention de mise à disposition d'un logement de fonction sis dans le groupe scolaire Pierre
Brossolette consentie à M et Mme BARDE - 09/03/2020
20-092 09/03/2020
Avenant n° 1 sur le MAPA n° 19.068 : Réalisation d’un bassin de rétention « ancien hôpital » (Article R. 2123-1 alinéa 1 du Code de la commande publique) conclu avec la Société SAT à Draguignan - prolongation du délai d’exécution de deux semaines et intégration de prix unitaires
6 085 € HT soit une augmentation de
6,42 %
-
20-093 09/03/2020 Avenant n° 1 au MAPA 19.100 : Confortement suite à glissement de terrain Avenue de la Vaugine signé avec STABILISATION PROTECTION - EYGLIERS (05)
135 549 € HT soit une augmentation de
22,18 %
-
20-094 09/03/2020 MAPA 20.004 Mise en discrétion des réseaux électriques aériens BT(A) - Boulevard Mauduech signé avec la Sté ECE au Muy
52 525,56 €
TTC -
20-095 09/03/2020
Convention conclue avec la SARL GB EVENT-BELLUNE EVENEMENT, Producteur du groupe "SOIREE DISCO", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 14 août 2020 sur la Place Claude Gay
1 880 € TTC 14/08/2020
20-096 09/03/2020
Convention conclue avec la SARL GB EVENT-BELLUNE EVENEMENT, Producteur du spectacle "IBYZA PARTY", pour l’organisation d'une soirée musicale le vendredi 17 juillet 2020 sur le Parking des Allées Azémar
2 200 € TTC 17/07/2020
Monsieur Jean-Daniel SANTONI, Conseiller Municipal : « Concernant la décision municipale n° 2020-034 portant droit de préemption sur l'immeuble sis boulevard de la Liberté, je présume qu'il est fait état du bar anciennement dénommé « Le Saint-Georges ». Cet immeuble était doté d'une partie historique dans le sous-sol. L'achat mentionné dans ladite décision concerne-t-il cette partie historique et si oui, qu'envisagez-vous d'y faire ? »
Monsieur le Maire : « Cette partie historique concerne la chapelle des Dominicains et date de 1303. Dans cet espace-là, nous allons pouvoir récupérer petit à petit, une partie de cette ancienne nef qui est, aux yeux du patrimoine, extrêmement importante pour Draguignan. Nous avons pour but d'y mettre une association mais nous avons été pris de court par cette pandémie. Nous retrouvons notre patrimoine et nous ne le laisserons pas se « caviardiser » comme ce fût le cas dans des époques précédentes. »
Monsieur Jean-Daniel SANTONI, Conseiller Municipal : « Concernant la décision municipale n° 2020- 071 portant avenant n° 1 au marché 19-030, lors de sa signature le 2 mai 2019, ce marché portait sur la variante libre de la tranche ferme en phase 1 pour l'enquête sur les dolines. Quel est l'objet de cet avenant n° 1 et quand peut-on espérer avoir le résultat de cette enquête ? »
Monsieur le Maire : « Votre question est pertinente mais j'eusse aimé qu'elle fusse posée bien avant notre mandature. Le sous-sol dracénois est mystérieux. L'action 52-B du programme d'actions de prévention des inondations, prévoyait d'envoyer massivement par un système de canaux de l'eau dans ces dolines sans savoir
Page 11 sur 33 où allait cette eau, avec je vous le rappelle, une ancienne décharge dont nous savons qu'elle n'est pas poreuse.
Cette décharge a été le transfert de la déchetterie jusqu'aux années 2000. Je n'étais pas élu lors de la création de cette déchetterie. Il était donc inconsidéré et inconscient d'envoyer de l'eau dans ces dolines sans savoir où cette eau allait ressurgir. Sachez, et vous le savez, qu'une partie de la vieille ville souffre de problème de dissolution de nappe de gypse. Donc, y envoyer massivement de l'eau par ce système de dolines risquait de provoquer des effondrements comme le risque encouru au niveau de l’Église Saint-Michel à la fin des années cinquante. Toute la ville et son entourage sont impactés. Il était donc de notre devoir, pour clarifier cette situation, de mener à bien cette enquête. À ce jour, malgré les traceurs modernes qui ont été déployés, la pluviométrie n'a pas permis de voir, parce que le karst est extrêmement bas, la résurgence des traceurs. Pour autant, pendant toute la durée du confinement, des prélèvements ont été effectués sur nos lieux de captage de Saint-Michel, du Pont d'Aups, du Dragon. Il est important de connaître la caractéristique de notre sous-sol pour éviter, à l'avenir, qu'un phénomène pluviométrique n'impacte la ville de façon inconsidérée surtout si c'est du fait de la main de l'homme. Nous avons donc continué ces analyses mais nous devons aussi y ajouter des analyses géologiques car il paraît inconscient d'injecter de l'eau dans ces dolines sans avoir ce que la pression subite pouvait générer sur les parois de ces dolines avec risque d'effondrement. Lorsque l'on parle du trou de Morel, du trou de la Devèze et bien, au-dessous, il y a des habitations. C'est pourquoi nous avons opté pour la continuité de ces analyses. »
Monsieur Jean-Daniel SANTONI, Conseiller Municipal : « Quand peut-on espérer avoir le résultat de ces analyses? »
Monsieur le Maire : « Quand il plaira à la pluviométrie de s'adapter aux analyses. Je remercie d'ailleurs les sapeurs-pompiers d'injecter plusieurs fois de l'eau pour essayer de faire sortir ces traceurs. Il n'y a pas que Draguignan qui est concernée mais aussi les communes de Trans-en-Provence, Figanières et toute la Dracénie. »
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède,
- prend acte des décisions prises par Monsieur Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan, au cours de la période allant du 8 janvier 2020 au 15 mars 2020, en vertu de la délégation de compétences qui lui a été accordée par l’assemblée délibérante par délibération n° 2014-023 du 17 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 2014-125 du 10 octobre 2014, n° 2014-173 du 23 décembre 2014, n° 2015-155 du 12 novembre 2015, n° 2017-111 du 12 juillet 2017 et n° 2019-109 du 6 juin 2019, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
2020-008 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été accordée par le Conseil Municipal conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales : période du 17 mars au 5 mai 2020
Rapporteur : RICHARD STRAMBIO
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte des décisions prises par Monsieur Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan, au cours de la période allant du 17 mars au 5 mai 2020, en vertu :
de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020,
de la délégation de compétences qui lui a été accordée par l’assemblée délibérante par délibération n° 2014-023 du 17 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 2014-125 du 10 octobre 2014, n° 2014-173 du 23 décembre 2014, n° 2015-155 du 12 novembre 2015, n° 2017-111 du 12 juillet 2017 et n° 2019-109 du 6 juin 2019, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
N° DATE OBJET MONTANT DATE FIN/
DURÉE 20-097 17/03/2020
Bail à loyer pour local sis au 12 rue de Trans consenti à Madame Caroline LAMBERT à compter du 16 mars 2020
50 €/mois 01/10/2022
Page 12 sur 33 20-098 17/03/2020
Convention conclue avec Madame Sabrina FIORÉ, Mandataire du groupe "BAKARA", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
420 € TTC 21/06/2020
20-099 17/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Eric BERGER, Mandataire du groupe "BLACKFLY", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 02 juillet 2020 sur la Place aux Herbes, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
520 € TTC 21/06/2020
20-100 17/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Eric BERGER, Mandataire du groupe "VINTAGE RIDERS", pour l’organisation d'une soirée musicale le jeudi 13 août 2020 sur la Place du Dragon, dans le cadre des APÉROS CONCERTS
420 € TTC 13/08/2020
20-101 17/03/2020
Convention conclue avec Monsieur David DAL- VECCHIO, Mandataire du groupe "AFFLIGENT'S", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
400 € TTC 21/06/2020
20-102 17/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Adrien BAUDINO, Mandataire du groupe "MISSIVE", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
300 € TTC 21/06/2020
20-103 17/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Laurent MAIRE, Mandataire du groupe "FREESPIRITS", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
500 € TTC 21/06/2020
20-104 18/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Basile PASCAL, Mandataire du groupe "MATTIAS & SORS TES COVERS", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
400 € TTC 21/06/2020
20-105 18/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Philippe MAYAN, Mandataire du groupe "PAUL MC MANNUS", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
360 € TTC 21/06/2020
20-106 18/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Vincent BARRE, Mandataire du groupe "CATFISH COMBO", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
450 € TTC 21/06/2020
20-107 18/03/2020
Convention conclue avec Madame Stéphanie FALLA, Mandataire du groupe "FANET", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
300 € TTC 21/06/2020
20-108 18/03/2020
Convention conclue avec Madame Colette NGUYEN, Mandataire du groupe "CO", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
350 € TTC 21/06/2020
Page 13 sur 33 20-109 18/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Anthony BARDOU, Mandataire du groupe "THONY & CO", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
500 € TTC 21/06/2020
20-110 18/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Laurent POURCEL, Mandataire du groupe "NUTSHELL", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
400 € TTC 21/06/2020
20-111 18/03/2020
Convention conclue avec Madame Laure AGULLANA, Mandataire du groupe "LAURA'S", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
100 € TTC 21/06/2020
20-112 18/03/2020
Convention conclue avec Madame Aline ARMENGAUD, Mandataire du groupe "LADYS", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
300 € TTC 21/06/2020
20-113 18/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Antoine ROGER, Mandataire du groupe "YESTERNOW", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
450 € TTC 21/06/2020
20-114 18/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Antoine ROGER, Mandataire du groupe "GRAVOPHONE", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
500 € TTC 21/06/2020
20-115 18/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Thierry BOURGEOIS, Mandataire du groupe "EXIT", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
300 € TTC 21/06/2020
20-116 19/03/2020
Convention conclue avec la SARL GB EVENT- BELLUNE EVENEMENT, Producteur du spectacle
"Saison 2 - Le spectacle avec des musiciens dedans"
interprété par Anthony Joubert, pour l’organisation d'une représentation jeudi 30 juillet 2020 au Parc Haussmann à Draguignan, dans le cadre de la SEMAINE DU RIRE
4 820 € TTC 30/07/2020
20-117 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Gerard VALERO, Mandataire du groupe "PHONOGRAPHY", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
400 € TTC 21/06/2020
Page 14 sur 33 20-118 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Bruno LEGGIERO, Mandataire du groupe "O'KAZOO", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
450 € TTC 21/06/2020
20-119 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur François GROELL, Mandataire du groupe "MIO PALMO", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
400 € TTC 21/06/2020
20-120 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Luis VILLALBA, Mandataire du groupe "M.CHETIF", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
500 € TTC 21/06/2020
20-121 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Xavier FERNANDES, Mandataire du groupe "XAVIER PEPPER", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
300 € TTC 21/06/2020
20-122 19/03/2020
Convention conclue avec Madame Dominique COMBEMALE, Mandataire du groupe "OLDIZ", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
390 € TTC 21/06/2020
20-123 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Willy SWENDRA, Mandataire du groupe "WIRS", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
200 € TTC 21/06/2020
20-124 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Yves CHRISTINE, Mandataire du groupe "FAROLITO", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
600 € TTC 21/06/2020
20-125 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur David-Olivier COURTOIS, Mandataire du groupe "KALAVERA", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
500 € TTC 21/06/2020
20-126 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Marc ROUSSEL, Mandataire du groupe "WHEEL DRAGON", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
500 € TTC 21/06/2020
20-127 19/03/2020
Convention conclue avec Madame Claudine MANIER, Mandataire du groupe "LES PASSANTES", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
400 € TTC 21/06/2020
Page 15 sur 33 20-128 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Jean HADJADJE, Mandataire du groupe "JEAN TILUTIN", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
230 € TTC 21/06/2020
20-129 19/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Pierre COLONNA, Mandataire du groupe "XXELLE", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
650 € TTC 21/06/2020
20-130 19/03/2020
Convention conclue avec Madame Elsy GODANO, Mandataire du groupe "BRING ME THE CAT", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
300 € TTC 21/06/2020
20-131 19/03/2020
Convention conclue avec Madame Nicole POPA, Mandataire du groupe "FOLK IT", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville, dans le cadre de la Fête de la Musique
450 € TTC 21/06/2020
20-132 19/03/2020
Bail à loyer consenti pour des locaux sis au rez-de- chaussée et au 1er étage de la copropriété sis 33 rue de Trans à Draguignan consenti à Monsieur Marc AUBE
116 €/mois 21/03/2020 au 20/03/2023
20-133 20/03/2020
Convention conclue avec Monsieur David KUSZOWSKI, Mandataire du groupe "GYPSY JAZZ BAND", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la Musique
300 € TTC 21/06/2020
20-134 20/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Michel DESHAYS, Mandataire du groupe "MIKE RAWSON", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la Musique
420 € TTC 21/06/2020
20-135 20/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Thierry PRIEUR, Mandataire du groupe "TIT'ZIK", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la Musique
150 € TTC 21/06/2020
20-136 20/03/2020
Convention conclue avec Madame Bénédicte CHIOTTI, Mandataire du groupe "NOTA BENE", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la Musique
200 € TTC 21/06/2020
20-137 20/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Philippe LOIR, Mandataire du groupe "VOCAL SWING QUARTET", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la Musique
600 € TTC 21/06/2020
20-138 20/03/2020
Convention conclue avec Monsieur Augustin CAUTELLIER, Mandataire du groupe "SUGGY", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la Musique
300 € TTC 21/06/2020
20-139 20/03/2020
Convention conclue avec Madame Pascale FLORES, Mandataire du groupe "POTZIKA", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la
600 € TTC 21/06/2020
Page 16 sur 33 Musique
20-140 20/03/2020
Convention conclue avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var, pour la mise en place de dispositifs préventifs de secours lors des manifestations estivales 2020 à Draguignan
7 291 € TTC 21/06/2020 au 18/08/2020
20-141 20/03/2020
Convention conclue avec Monsieur René SEVA, chef d’orchestre du groupe "THE OLD MEN", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la Musique
gratuit 21/06/2020
20-142 20/03/2020
Convention conclue avec l’Association Double Diese, Producteur du groupe "GEORGIA BROWN", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la Musique
900 € TTC 21/06/2020
20-143 20/03/2020 Honoraires d'avocats (Maître Jean CAPIAUX), contentieux Monsieur Patrick LAMBERT C/ commune de Draguignan
1800 € 20/03/2020
20-144 20/03/2020
Honoraires d'avocats (Maître Alexandra FURTMAIR) Droit à protection des fonctionnaires – prise en charge des frais de justice (2019.06)
2 160 € 20/03/2020
20-145 20/03/2020
Contrat de cession de droits de représentation conclu avec la société SAS DLB Spectacles – Performing Arts représentant la Fondazione Nazionale Della Danza / Compagnie Aterballetto
15 297,50 €
TTC 12/05/2020
20-146 03/04/2020
Convention conclue avec l’association NŒUD-PAP’
OBJECTIF MUSIQUE, Producteur du groupe
"AZYMUTH 60", pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la Musique
1 000 € TTC 21/06/2020
20-147 03/04/2020
Convention conclue avec la SARL DIRECTO, Producteur du spectacle “Les ImitatUeurs en semi- live” interprété par Thibaud Choplin et Emma Gattuso, pour l’organisation d'une représentation mardi 28 juillet 2020 au Parc Haussmann, dans le cadre de la SEMAINE DU RIRE
4 220 € TTC 28/07/2020
20-148 03/04/2020
Convention conclue avec la SARL DIRECTO, Producteur du spectacle de Hervé Dipari, pour l’organisation d'une représentation mercredi 29 juillet 2020 au Parc Haussmann, dans le cadre de la SEMAINE DU RIRE
2 637,50 €
TTC 29/07/2020
20-149 03/04/2020
Convention conclue avec la SARL DIRECTO, Producteur du spectacle de Titoff, pour l’organisation d'une représentation samedi 1er août 2020 au Parc Haussmann, dans le cadre de la SEMAINE DU RIRE
1 3187,50 €
TTC 01/08/2020
20-150 03/04/2020
Demande d'aide à l'investissement au Département du Var pour la création d'une pension de familles femmes et enfants victimes de violence conjugale et intrafamiliale.
montant total opération : 365 000 € TTC
100 000 €
TTC 03/04/2020
Page 17 sur 33 20-151 03/04/2020
Convention conclue avec la société D’Dicace, Producteur de Leone Paz, pour l’organisation d'une représentation musicale vendredi 14 août 2020 sur la Place du Marché à Draguignan, dans le cadre des Apéros Concerts
450 € TTC 14/08/2020
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
20-152 03/04/2020
Convention conclue avec la société D’Dicace, Producteur de Leone Paz, pour l’organisation d'une représentation musicale dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le cadre de la Fête de la Musique
450 € TTC 21/06/2020
20-153 08/04/2020
Demande de subventions à la REGION PACA relative à la réhabilitation et mises aux normes d’un espace
sportif et jeunesse
montant total opération : 799 500 € HT
200 000 € HT 08/04/2020
20-154 21/04/2020
Résiliation au 30 avril 2020 du bail consenti à Madame CARTA et Monsieur MOKHTARI pour le local sis 7 rue de Trans
- 30/04/2020
20-155 21/04/2020
Avenant n° 1 à la convention consentie à l'ACEF pour le bureau d'accueil temporaire A dans le centre
Collomp à effet au 26 juin 2020 - 25/06/2021
20-156
22/04/2020
missions de contrôles techniques des installations et
des équipements de la ville 15 414 € TTC 31/12/2020
20-157 23/04/2020
MAPA n° 20.006 - Lot n° 1 : Prestations de taille et d’abattage - Marché à procédure adaptée (Article R.
2123-1 alinéa 1 du Code de la commande publique)
35 000 € HT/an
1 an renouvelable pour 2 périodes
d'1 an
20-158 23/04/2020
MAPA n° 20.007 - Lot n° 2 : Dessouchage - Marché à procédure adaptée (Article R. 2123-1 alinéa 1 du Code de la commande publique)
40 000 € HT N-1 17 000 € HT/
N+1 et +2
1 an renouvelable pour 2 périodes
d'1 an
20-159 23/04/2020 La poste : convention DISTRIBUTION UNIQUE le 27
avril 2020 3 385 € TTC 27/04/2020
20-160 27/04/2020
Vérification et remplacement des extincteurs et éclairages de sécurité (2 lots) MAPA n° 20.008 - Lot n°
1 : Maintenance et remplacement des extincteurs et robinets d’incendie armés est attribué à la société ALTA 83 sise au Muy - Marché à procédure adaptée (Article R. 2123-1 alinéa 1 du Code de la commande publique)
3 681,60 € TTC/ an remplacements
20 935,92 € TTC/4 ans
1 an renouvelable pour 3 périodes
d'1 an
20-161 27/04/2020
Vérification et remplacement des extincteurs et éclairages de sécurité (2 lots). MAPA n° 20.009 - Lot n° 2 : Vérification et remplacement des blocs autonomes d’éclairage de sécurité est attribué à la société ALTA 83 sise au Muy - Marché à procédure adaptée (Article R. 2123-1 alinéa 1 du Code de la commande publique)
5 508 € TTC/an
1 an renouvelable pour 3 périodes
d'1 an
Page 18 sur 33 20-162 28/04/2020
Accord d’une garantie d’emprunt à la Société ERILIA pour le réaménagement de prêt consentie à la Caisse de Dépôt et Consignation d’un montant de 2 961 959,90
€.
2 961 959,90 €
20-163 28/04/2020
Règlement des honoraires (3 600 €) de Maître Jean CAPIAUX, avocat au barreau de Paris, qui a représenté et défendu la Commune dans le litige qui l’opposait à Madame Cathy VANDENDRIESSCHE et autres.
3 600 €
20-164
05/05/2020
Retrait de toutes les décisions passées pour l’organisation de représentations musicales dimanche 21 juin 2020 en centre-ville à Draguignan, dans le
cadre de la Fête de la Musique. S.O.
20-165
05/05/2020
Validation de l’état des dépenses (271 054,27 €) au 30 avril 2020 liées à la protection de la population et des agents pour la crise sanitaire COVID-19.
271 054,27 €
20-166
05/05/2020
Le marché public portant sur l’agrandissement du cimetière paysager et notamment l’aménagement d’un carré Musulman est attribué à la Société SAT sise à Draguignan. Le montant du marché est estimé à 38 930
€ HT.
38 930 € HT 4 semaines
20-167
05/05/2020
Attribution et renouvellement de concessions
funéraires pour l’année 2019 S.O. S.O.
20-168
05/05/2020
Reprise administrative de concessions funéraires pour
l’année 2019 S.O. S.O.
Monsieur Alain MACKE, Conseiller Municipal : « Il est bien entendu que nous n'allons pas ergoter sur les dépenses d'un montant de 271 054 € de la décision 20-165. Malheureusement, cela nous a été imposé par cette maladie. Nous aimerions simplement émettre quelques remarques : nous avons subi les mensonges de l’État et ses atermoiements. Il ne faut pas de masques et pour cause, il ne faut pas de tests et pour cause. À présent, il faut tout et de manière impérative mais vous n'y êtes pour rien. Encore une fois, ce sont les maires qui ont du se débrouiller et nous remercions l'entraide exemplaire de nos couturières amatrices ou professionnelles qui ont contribué à la réalisation des masques. Encore une fois, nous constatons que sans les maires et les bénévoles, la France s'écroulerait. »
Monsieur Jean-Daniel SANTONI, Conseiller Municipal : « Concernant la décision municipale n° 2020- 165 portant sur les dépenses liées au COVID-19 et s'élevant à 271 000 €, je présume que ne sont pas incluses dans ce montant les dépenses afférentes à la réouverture des écoles. Je ne rentrerai pas dans le débat de savoir si cette réouverture est opportune car je ne suis pas compétent en la matière. Par contre, il est regrettable que dans le plan de déconfinement présenté par le Premier Ministre, on ait oublié les communes.
Aucun engagement financier pour le protocole sanitaire dans les écoles n'est mentionné alors que les dépenses inhérentes, elles aussi, risquent d'être lourdes et que certaines communes sont ou seront dans l'incapacité de faire face, ce qui crée des inégalités entre les territoires. Rien non plus sur la protection pénale des élus chargés d'appliquer à la lettre 60 pages de recommandations. Qu'adviendra-t-il si une école est contaminée ? Il est probable que les enseignants et parents se retourneront vers les maires et cela n'est pas acceptable. Samedi après-midi, la commission mixte paritaire de l'Assemblée Nationale et du Sénat a trouvé un compromis sur ce point modifiant le code de santé publique pour tenir compte de la situation de la crise sanitaire. Est-ce que ce sera suffisant pour vous protéger ? Je n'ai pas la réponse là non plus. En ce qui concerne notre commune, j'ai pris note que si nous sommes en mesure de faire appliquer toutes les normes sanitaires, nous rouvrirons les écoles lundi 18 mai 2020.
Autre sujet d'actualité, j'ai lu ce matin sur le journal que le Préfet n'avait pas accordé la réouverture du marché alimentaire (mercredi, jeudi et samedi) à Draguignan. Quelles sont les remarques qui ont motivées cette décision car notre place du Marché est vaste et aérée ? Pour quelles raisons dans des communes moins importantes que la nôtre, le marché est-il maintenu et pas à Draguignan ? Si cette décision est liée à un nombre trop important de commerçants, est-ce que dans un premier temps il ne nous est pas possible de limiter les étals ? »
Page 19 sur 33 Monsieur le Maire : « Je suis en contact permanent avec les services de l’État, notamment le Sous-Préfet de Draguignan et le Préfet du Var. Il est évident qu'il faut sécuriser la place du Marché et avec Madame Christine NICCOLETTI, nous nous y attelons. Nous allons y retourner cette après-midi accompagnés de nos experts pour y présenter une situation sanitaire précise. Vous avez parlé à juste titre des écoles et de nos responsabilités. Il ne s'agit pas de dire que d'un côté la responsabilité incombe aux maires et de l’autre côté, de faire n'importe quoi. Les mêmes problèmes vont se poser bientôt pour ce qui relève des activités en salle.
J'aurais souhaité, comme je l'ai demandé, que dès la mi-avril, nous soyons informés des préconisations sanitaires à appliquer et de ce que l’Éducation Nationale nous imposait. Il n'en fut rien. Je pense qu'il faut sécuriser les enfants, les personnels des écoles, les enseignants car c'est leur santé qui importe. C'est très facile d'écrire des règles surtout lorsqu'on n'est pas sur le terrain. Chacune de nos 23 écoles dispose de caractéristiques particulières qu'il faut adapter. Saluons une nouvelle fois nos services municipaux qui sont à pied d’œuvre depuis la semaine dernière avec des préconisations qui peuvent changer du jour au lendemain.
C'est cela qui est inacceptable. Lorsque l'on est en période de guerre, comme l'a indiqué le Président de la République, il faut que tout le monde marche main dans la main. Il faut donc parler d'une même voix et anticiper. Ce que je déplore, c'est le manque d'anticipation et nous, lorsqu'il y a des préconisations, nous tentons de nous adapter au relief du terrain. C'est là notre fonction et elle est difficile. J'entends bien avec Madame NICCOLETTI et les préconisations de nos experts, faire rapidement en sorte que les Dracénois aient rapidement accès à la place du Marché et aider nos maraîchers qui en ont fortement besoin. Je ne m'en tiens pas pour quitte et je ne dors jamais sur mes deux oreilles.»
Le Conseil Municipal,
prend acte des décisions prises par Monsieur Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan, au cours de la période allant du 17 mars au 5 mai 2020, en vertu :
de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020,
de la délégation de compétences qui lui a été accordée par l’assemblée délibérante par délibération n° 2014-023 du 17 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 2014-125 du 10 octobre 2014, n° 2014-173 du 23 décembre 2014, n° 2015-155 du 12 novembre 2015, n° 2017-111 du 12 juillet 2017 et n° 2019-109 du 6 juin 2019, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
2020-009 : Acquisition d'une emprise comprenant un local et une cour à détacher d'un immeuble cadastré AB n° 424 sis 7 rue des Minimes à Draguignan
Rapporteur : CHRISTINE PRÉMOSELLI
Afin d’accroître son patrimoine, la Commune souhaite se porter acquéreur d’une emprise comprenant un local à usage de garage et d’une cour à détacher d’un immeuble cadastré section AB numéro 424 sis 7 rue des Minimes à Draguignan, appartenant à Madame Karine NOUGUIER.
Par courrier en date du 25 novembre 2019, Monsieur le Maire a proposé d’acquérir ce local au prix net vendeur de 140 000 €, sous réserve d’approbation par le Conseil Municipal, proposition acceptée par Mme NOUGUIER par retour de courrier le même jour.
Par avis n° 2019-050V1219 rendu le 15 octobre 2019, le service du Domaine a dûment évalué le bien.
Le plan de ladite emprise est joint en annexe de la présente délibération.
Ceci étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition amiable du local et de la cour à détacher d’un immeuble cadastré section AB n° 424 sis 7 rue des Minimes à Draguignan, au prix net vendeur de 140 000 € ;
- autoriser Monsieur le Maire représentant la commune de Draguignan, légalement habilité en vertu des dispositions de l’article L. 1311-13 du Code général des collectivités territoriales, à signer l’acte notarié d’acquisition ainsi que tout acte afférent à cette opération.
Monsieur Grégory LOEW, Adjoint de Quartier : « En complément de cette information car il s'agit de l'achat d'un bâtiment d'une taille assez importante, l'ancienne menuiserie TAXIL, sachez que celui-ci
