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État de l intercommunalité Données et commentaires

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Orne

État de l’intercommunalité Données et commentaires

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26 mai 2011

Situation inchangée depuis le 1

er

janvier 2009 :

- Le nombre de communautés est identique.

- Le nombre de communes par communauté est identique.

- La population des communautés connaît quelques évolutions, à la marge.

(2)

Caractéristiques du département

Nombre de communes par communauté

2 3 4 5 6 7 8 9 10 15 20 25 30 40 50 90

Population par communauté (en milliers d’habitants)

<1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 15 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 1M 1,5M

Nombre de communes/Communauté Population/Communauté

Communes Communautés Population Communautés

4 1 1 à 2 000 3

5 2 2 à 3 000 6

6 3 3 à 4 000 6

7 1 4 à 5 000 10

8 3 5 à 6 000 3

10 4 6 à 7 000 1

11 4 7 à 8 000 4

12 4 8 à 9 000 1

13 3 9 à 10 000 1

14 5 10 à 15 000 2

15 4 15 à 20 000 2

16 3 20 à 30 000 1

18 1 50 à 60 000 1

19 2 TOTAL 41

27 1

TOTAL 41

(3)

Les territoires

Nombre de communes par communauté

Commentaires

Caractéristiques de la trame intercommunale

Dans la grande majorité des cas, les communautés sont issues de la transformation de syndicats préexistants, souvent de dimension cantonale. Ce faisant, les communautés de taille moyenne prédominent :

20 communautés sur 41 comptent entre 10 et moins de 15 communes (soit 48,80 %), dont la CA du Pays de Flers.

10 communautés comptent moins de 10 communes (soit 24,40 %), dont 1 moins de 5 communes (CC de la Vallée de la Risle).

11 communautés comptent au moins 15 communes (soit 26,80 %).

1 communauté compte au moins 20 communes, la CC du Bassin de Mortagne au Perche.

Comparaison avec les départements voisins

Situation similaire de la Manche à l’Eure-et-Loir.

Les communautés comptent un nombre plus important de communes dans le Calvados et l’Eure.

(4)

Population par communauté

Commentaires

Caractéristiques de la trame intercommunale

La plupart des communautés comptent un faible nombre d’habitants :

35 communautés sur 41 comptent moins de 10 000 habitants (soit 85,40 %).

25 communautés comptent moins de 5 000 habitants (soit 61,00%), dont 3 moins de 2 000 habitants (CC du Pays d'Essay, CC du Pays de Merlerault, CC du Pays de Pervenchères).

6 communautés comptent au moins 10 000 habitants (soit 14,60 %).

2 communautés comptent au moins 20 000 habitants : la CU d’Alençon et la CA du Pays de Flers.

Dominante rurale qui se manifeste par des communautés de faible dimension mais dont la population est supérieure à celles de l’Orne.

Proximité de pôles urbains dont les communautés comptent au moins 20 000 habitants, notamment Le Mans dans la Sarthe, Laval en Mayenne et Lisieux dans le Calvados.

(5)

Les territoires

Discontinuités, enclaves et communes « isolées »

Données

Territoires discontinus 2 CC du Pays d'Argentan, CC du Pays de Tinchebray Territoire comprenant une enclave 0

Territoire discontinu avec une enclave 0 Nombre de communes "isolées" au 01/01/06 16 Nombre de communes "isolées" au 01/01/09 12 Nombre de communes "isolées" au 01/01/10 12 Nombre de communes "isolées" au 01/01/11 12

Evolution de l’intercommunalité entre 2006 et 2011 Entre 2006 et 2009

Elargissement de périmètres existants :

La Chapelle-Montligeon a intégré la CC du Bassin de Mortagne-au-Perche.

Parfondeval et Saint-Langis-lès-Mortagne ont intégré la CC de Mortagne.

Saint-Paul a intégré la CA du Pays de Flers.

Entre 2009 et 2010

Aucune.

Entre 2010 et 2011

Aucune.

Répartition des communes « isolées »

Essaimées dans l’ensemble du territoire départemental.

Communes ne faisant partie d'aucune intercommunalité à fiscalité propre

BEAULIEU NORMANDEL

(6)

À partir des données transmises par la préfecture en 2006 Courriers du Préfet de l’Orne

30 juin 2006, 3 avril 2007

Dans la grande majorité des cas, les communautés sont issues de la transformation de syndicats préexistants, souvent de dimension cantonale.

Dans un département rural comme l’Orne, cette coïncidence des périmètres est jugée utile, permettant de limiter les conflits et d’assurer un soutien fort de la collectivité départementale aux structures.

Il est souligné que les communautés de communes sont regroupées, de façon globalement

cohérente au sein de cinq pays.

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