lettre de m. de casaux. PARIS, A MONSIEUR *", /JlJl De l'imprimerie de la veuve Lejay, rue Saint. Honoré,

/JlJl

lettre

«

de ^{m. de casaux.}

A MONSIEUR ^*",

Sut le partage proposé ^{de t}Assemhlee ^natio- nale en

deux

sections.

A PARIS,

De

l'imprimerie de la veuve

Lejay,

^{rue Saint.}

Honoré, hôtel d’Auvergne, ^n». 100_, à côté du passage des Tuileries.

Vous ^{me demandez}

j

Monsieur, mon

opi-

mon

sur les

deux

sections proposées par

M.

Buzot :

—

^{je ne ferai}

^que

^{répéter ce}

que

je

di*s au club de 17S9 _,

deux

jours après que la proposition eh eut été faite à rassembléena- tionale.

Tout

le

mondé

sent lanécessitéd’un

modé-

rateur

; quelques Anglois enthousiastes _et quelques Français imitateurs prétendent qu’il

ne peut se trouver

que

dans

deux chambres

indépendantesl’unede l’autre_; les Américains l’ont

vu

dans _{leur sénat}

; le comité de cons- titution sepersuade qu’il existera dans le

nom-

A

z

bre des discussions ^{qu’il prescrit} avant que ^lè décret puisse/'obtenér- la sanction

du

^'prince ;

et

M. Bukotiskire

^ifii’il

le

peut ^{exister sans} le partage ^qu’il propose de l’assemblée natio- nale

enjeux ^section, gury

^discuter ravant de se réunir

pour

^décréter.

J’ai dit dans^ la simplicité de l'idée d'unecons^- ûtution, ce

que

jepensôis de là

chambre

^haute

de ^l’Angleterre -, x

—

dans la brochure ^intitu-

lé

,

questions à^cxBmiricn^h!vant Cassemblée ^des

états-généraux expliqué ^{sur le}

sénat Américain ;

—

le projet

du

comité ne présente, ce ^-

m

^e

^semble

^y

^qu’une

^{partie des}

précautions indispensables

quand

^{il s’agit de} réunir tous les

élément

^{dont l’idée,de loi est}

composée —,

^{et je}

^me

vois pas dans ^les

deux

sections de-M.

Buzortout

^{ce qui}

manque au

projet

du

^{comité -pour satisfaire pleinement} des ^esprits

médiocrement

difficiles.

^

Si j’avois l’honneur ^d’être

membre

de ^l’asr semblée drftoualeb,'voki-y

Monsieur

, quel- ques ^articlestque je proposerais, ^saufr.sdac- tion;

-

^{j’ajout-eraiqu’enlesproposant jeserois}

intimement

persuadé qu’en ne

manquerait

pas de^retrancherj,ajouter, modifier^etc. parce

qu

^il

y

^a

^{loag-tcms que}

^je,suis

bien

convaincu

^et

que

^{je professe que tout}

homme

^{n’a que.son}

( 5 )

èsprit; et

que

1esprit seul qui mérite _véii*

îablement ce

nom

à l’égard des objets

oh

la féiiéradité est intéressée, est celui qui _n’étant

de

_{personne, est}

néanmoins

_{assez long-tems}

€n

digestion

pour

se

composer

de l’es- prit de tous ^: j’ai dit aussi, sauf rédac- tion, parce qu’en supposant

même que mon

idée fût

bonne

et

complète

, j’ai trop

peu

de tems

pour

la rédiger_, même, à

ma

satisfaction,

le

vous

fais grâce d’un

préambule

_{sur la} confection _{des loix, et je passe}

aux

articles de celle

que

je proposerois sur l’objet dont

il s’agit.

Article _premier.

«

Dans

tous les cas

oh

l’assemblée natio- w nale ne sera pas nécessitée de décréterim-

»

médiatement

, il

y

^{aura entre la}

^proposé

» _{tion d’une loi dont}onétabliralemotifetüob-

»^{jet le} jour

même

de laproposition

,

—

et la

» première discussion qui en sera_faite

, etqui

» sera immédiatement _{suivie de}

Ü

impression

du

» décretproposé

,

— un

intervalle d’une _se-

»

maine

_;

— même

intervalle entre la pre-

» roiere et la seconde _discussion

;

— même

” intervalle:entrela $ecoaç}e et la troisième*

~

“

^et _{P our} garantir, l’assemblée des incon-

A

₃

( 6 ₎

» vérûens dé l’éloquence , et

de

^{l’astuce de}

»

ceuxqui s’arrangeroient

pour

ne parl er qu’à

» la troisième discussion, dans ^{l’espoir d’en-}

„ tramer l’assemblée_,

—

^il

y

^{aura le}

même

„

^intervalle d’une semaine ^{entre latroisième}

» discussion ^{et le} jour oit _, toute ^discussion

» interdite_, ^il nesera permis^d’opinerque par

» oui

ou

par

non

, sur l’adoption

où

^{la ré-}

». jection

du

^décret

^{parvenu au}

point de per-

,, fection

où

la troisième discussion ^l’aura

» porté ^:

—

^{Enfin sila loi est décrétée, il}

^y

» aura

un

^{intervalle d’un}

^mois

^{entre ledécret}

» porté par l’assemblée , et la sanction

du

»> prince.

~ ^{Et toute}

^loi

^{revêtue de ces}

»

DIFFÉRENTES FORMALITÉS

,

NE POURRA

» ÊTRE RÉVOQUÉE QUE ^PAR UNE

LOI

PROPO-

» SÉE,

DISCUTÉE, DÉCRÉTÉE ET SANCTION-

»

NÉE DE LA MÊME ^MANIÈRE

^».

Observez, monsieur

_,

qu’indépendamment

des quatre semaines prescrites entre ^la pro- position et le décret, ^{1article exige} encore quatre semainesentre ledécret^etla

sanction,—

et qu’à peine existè-t-il

un

foyer dé lumières

en Europe

_,^{d’oii les ministres n’aient le}

tems

de ^recueillir

ou

de recevoir ^{toutes celtes}qui

commanderont

^à-

^un

^{toi digne de l’être , de}

sanctigmier

ou

âê *é]^fctefr.

(?)

Mais j direz-

vous

_, qui décidera dis case,- ou,

Rassemblée nationale sera commandée par la ne*

cessite des'écarter plus ou,moins desesprécieuses formalités?

L’assemblée nationale.

Mais

Rassembléenationale étant le seul juge des cas de, nécessité

, ne poufra-t^eLle,pas_i

Quand

il lui plaira_, décider que ce cas existe^" et, dans le

meme

jour_,proposer_, discuter

\y décréter_, envoyer

a

lasanction

Un

décret qiRelleprétendra

Commandé

par la _nécessite?

—— Et

si ton d des ministres foibles ou pervers (

R

un vaut

R

autre et

R

on en trouveunsigrand nombredans

R

histoiredesminis^- très) 1

—

à ^{quelles espèces} deLois la France

ne

sera-t-elle pas exposée }

L’objection paroît forte_, mais je crois

y

^ré«

pondre

par les articles suivans:

A R

I I.

a

Dans

le cas

ou

les circonstances exigea

» roierit qu’une loi fût proposée_, discutée _f

» décrétée_,

envoyée

à la sanction_* et sanc«

« îionnée, soit dans le jour,soit

même

dans

« lestroissemaines delapremière

tdiscussi6n,

—

« ladite loi n’aura de force

que

pendant

* trois

mois

_,

—

à

moins

qu’avant l’expiration a des troismois_, elle nesoit renouvellée

pour

A

₄

(S)

«ble

même ^tems

^{et de la}

même

manière sî

«

Toh

étoit encore

commandé

parlanécessité.

T. I l I.

une

circonstance

moins

impérieuse_, fturoit subi

même

deux discus- sions

aux

intervalles décrétés par^le premier article_,maisn’auroit

pu

^{réunirlesautresfor-} malités ^qu’il exige,

—

n’aura de force

que

six mois.

A R

T. I

V.

» Trois discussions

même anx

intervalles

»

^décrétés, ne

donneront que

pendant

neuf

» ^mois

, force de ^{loi à}

un

décret sanctionné,

5) lorsquel’assemblée nationale aura porté ce

»

décretlejour

même

delatroisième discussion.

Art. V.

«

Tout

^décret,

même

revêtu de ^{toutes les}

» formalités prescrites par ceux des articles

» précédens ^{qui se} rapportent à l’assemblée

» nationale ,

—

etquiseroitensuite sanctionné

» par ^{le roi,} avant l’expiration des quatre^se-

» maines ^prescrites parlepremierarticle, en-

» tre le décret et la sanction_, ^-

—

^{n’aura de}

» force

que

pendant

une

année.

Art. ^VI.

» L’Assemblée ^nationale pourra prolonge^

( 9 )

» pendant

deux ou

trois jours consécutifs au

» plus,

chacune

destroisdiscussionsprescrites;

» mais l’intervalle prescritd’une discussion à

» l’autre

, sera

compté

seulement

du

premier

» jourdeladiscussionprolongée,jusqu’aupre~,

»

mier de ladiscussion qui doit la suivre(i).

Permettez maintenant

que

je

vous

le de-

mande

_; avec cette loi_, les

deux

sections

ne

deviennent-elles pas inutiles ? et

que

pro- duiront-ellesces

deux

sections sans cette loi?

et cette loi

, ( boulevard

évidemment

leplus sûr de la vraie liberté

), si

vous

la supposez

amandée

et rédigée

comme

elle peut l’êtrepar l’assemblée nationale,etenfindécrétée etsancr tionnée

,

—

croyez-vous, Monsieur,qu’ilexiste aujourd'hui

aucun pouvoir humain

capable

de

l’abroger?

—

j’avouequejenele crois pas;

—

et quelle seroit la raison qui lui garantiroit ce respect

du

peuple, qui peut seul, j’oseledire, rendre aujourdhui

une

loi irrévocable?

—

Le sentiment de son utilité

,

— la CONVICTION

(

PAYÉE BIEN CHER) DE

$A

NÉCESSITÉ

,

—

et

(i) _{Il est rare} que plus de trois jours consécutifs dediscussion»produisent d’autreeffetqued’embrouil- ler la matière, et de dénaturer la question.

( io

:

»

non

pas cetriste

mot

de constitutionnel₉ avec lequel

on

croirait

(encore!) pouvoir

enchaîner-

une

nationéclairée*

Sij’osois_,Monsieur,jediroissqu’en dernière analyse_,voici assez exactement, àquoi se ré- duisent_,relativement à notre objet_,

beaucoup

de _propos et

beaucoup

d’écrits

£

^ailleurstrès-

recommandables.

Tous

Us

rois ne sont- ils pas nécessairement.

ePimpitoycMesdespotes_, ou£.adroits imposteursqii qui veillentVinstant de le,devenir}

Touslesministrresnesont-ilspasnécessairement de vils adulateurs

du

monarque_, ou des esclaves tremblons sous laverge des comités^?

Toutes

Us

^{Assemblées nationales futures} 9

n

auront^ellespas nécessairement moins desprit_, de vigueur et de sagesse que ^léAssemblée nation nale actuelle_,

—

^{cette assemblée, à laquelle}

l’auguste titredeconvention,

que

quelques-uns de ses

membres

lui ont si habilement

donné

_, amiraculeusement conféré le suprême

pouvoir

d’assemblée exclusivement constituante ^?

—

^Et

lemillion de têtes réfléchissantes etjouissantes,

dont

leslumièresseuleset lesbesoinsontjusqu’à ce jour, garantilaFrance

du

dernier excès de l’anarchie_, oit quelques frénétiques en sens contraires_j Sëfnbloients’unir

pour

la plonger.*

ne cesseront-elles pas nécessairement de ré4 fléchir et d’estimer les jouissances _, aussi-tôt

que

cet astre

lumineux

d’assembléeexclusive-

mentconstituante cessera de les éclairer?

—

«

En

vérité_,

Monsieur

,jecroirai,si l’onveut,

que

cette

somme

d’inquiétudesexagérées_,

donne

assez précisément la

mesure

de

ceux

qu’elle seroit capable de déterminer _à proposer des décrets qui en porteroient la

mesquine em-

preinte.

— Mais

jetiensopiniâtrement àl’idée qu’elleest fortloin de

donner

la

mesure

exacte de la France, ni

même

celle de la prochaine législature_, nécessairement

moins

habile ce- pendant

que

le tout dont elle ne fera

que

partie.

'

Pardonnez un moment d’humeur

et de

mau^

vaiseplaisanterie à

un malheureux

gouteux

, qui

n’a qu’une

main pour

le

dédommager

_del’inu- tilité de ses,

deux

jambes.

Lorsque La

Fontaine faisoitdire à certain

Messer

,que cecisoitbeaupoitrail de

jument

_, le

Messer

et

La

Fontaine apprécioient assezbien leur auditoire.

—

Mais je tiensopiniâtrement àl’idéequ’onappréciefort

mal

toutela France, lorsqu’on proposeà l’Assemblée nationale de décréter que telle chose sera constitutionnelle que tout cequelle aura

dénomme

tel

, (

bon ou

C

'O

imauvais_,)sera servilementtenupartoutela Fran- ce_, pour irrévocable pendant tel ou tel nombre

dÜannées (i).

(i) II est bien permis d’a'vôirpeur,et bien pardon- nable alors d’agir en conséquence *,

—

maisil esttrop absurde,

même

quand on a peur, d’ordonner à nos successeurs qui auront peut-être moins de faiblesse et plusde lumières, de souffrir néanmoins très-respec- tueusement de nospalpitations_, quand cene seroitque jusqu’à lafin du ^siècle. Les propagateurs de la déplo- rable idéed'assemblée

exclusivement

constituante»

n’observent pas sans doute que dans un sièclemoins

éclairé_, ils joueroient à pair ou non le plus superbe ouvrage quisoit sorti de la main des

hommes

( après qu'il sera rectifié_, épuré par deux ou trois législa- tures supérieures à cette déplorable et mesquine idée);

—

ils n’observent pas qu’on jouib^déjà du bien qu’on espère, quand on peut et qu’on a droit de

—

mais qu’on est toujours prêt à se ré- contre un tyran qui détruit jusqu’à l’espérance*

aura beau dire cependant;

—

la seule constitu.

tion dont la France soit aujourd'hui susceptible, e^fc seule qu'elle aitjuré de maintenir_, se réduitàne pouvoir désormais être gouvernée que par des loix émanées d’une assemblée nationale toujours choisie, rent renouvellée par elle, et perpétuellement sur- ée par un ^roi qui en sera perpétuellement sur- ilé,

comme

ils serontperpétuellement ^{surveillésl’im}

l’autre par l’indomptable liberté de la presse.

( i3 ₎

Je puis,

me tromper. Monsieur,

maisjecrois

fermement que

le comité de révision suivra le sage conseil de l’ami des patriotes_;

—

^qu’il

ne

décernera les honneurs de la constitutionnalité qu’à cette douzaine,toutauplus

, d’articles qui dureront aussi long-terns

que

les lumières de laFrance;

—

et qu’il observera quel’assemblée nationaleactuelle,

même

aumilieu des plus gran- des exagérations

que

les circonstances lui ont arrachées,n’apas

du moins

décrétéformellement,;

{

comme

le

Messer

de

La

Fontaine) qu’envertu de son pouvoir éminent_,ellesecréoitassemblée.

exclusivement

constituante :

—

or _, tous ses comités sont

, aujourd'hui_, obligés d’être,à cet égard_, au

moins

aussi sages

que

l’Assemblée nationale l’a été_;

—

^et dans ce cas_,je

deman-

derai

, s’il est

un homme

juste et

pourvu de

lumières

, qui soit capable dë refuser lesplus sincères

hommages

à cetteassemblée, qui, vé- ritablement_, a fait de si grandes choses_, et qui, peut-être _, n’a fait

que

le

mal

_, dont les articles

que

je propose pouvoient seuls la ga- Mais cette idée est si simple! comment les grands

hommes

l’adopterdent-ils, quand elle peut siaiséroer.

t être saisie par les esprits,les plus ordinaires

, et que

chacun y ^trouve immédiatement en espoir, plusqu’il .nepeut perdre en jouissances?

( *4 ₎

rantlf,

—

^{etque?especeet}l'immensité deses tra-

vaux^lui prescrivaient de ne décréter quapres tous les autres.

Casaux.

Paris_,ier. Juin rjcjt.

P. Tl m’est

venu une

idée qui mérite peut-être quelqu’attention :

—

^{je jn’en défie ,}

cependant-, parce

que

je ne l’ai roulée dans

ma

^tête

que pendant

quatre joûrs_, et

que

je

ne l’ai

communiquée

à personne.

Supposez

la loi

que

je

propose

appropriée à la constitution d’Angleterre,

—

^{à celle de}

TAmérique, —

à toute autre constitution ^vrai-

ment

^libre

ou

tendante

du moins

à la vraie liberté _,

—

et réfléchissez^si , malgré le long intervalle prescrit entre

chacun

des périodes

de

la loi, elle ne ga.rantiroit pas à toutes ces constitutions_, sans ^altérer le principe

P

aucune Sellés_, et tout aussi bien

qu

a la constitution 'française qui ne ressemble ^à

aucune

_,

—

^le

moins

de loix et les meilleures , dans le moins deteinspossible ^:

— ^que

^voulez

^-vous

^{deplus ?}

—

^{J’irai cependant plus loin ;}

^—

^supposez

maintenant

un

prince très-jaloux de son auto- rité_, toujours en garde ^{sur tous lespoints qui}

pourr

oient l’affoiblir _, sans cesse

occupé

de&

moyens

de raffermir sur des bases inébranla- bles_, ^et d’assurer à son peuple ^{dans son \rai}

C

*5)

ttms, tout le bien qu’afait l’assemblée natio-

, sans

aucun

_des inconvéniens

où

lopi- niatreté irréfléchie de

quelques-uns

_{de ses}

membres,

_{et la} malveuillance plus adroite

de

quelques _autres

, l’ont trop souvent _entraînée malgré la pureté bien

connue

des intentions de sa très-haute majorité

,

—

qu’auroit-il

de mieux

à faire

que

d’astreindre ses ministres ^à' publier_leurs projets de loix

deux

àtrois

mois

avant de les déclarer telles, _afin qu’elles

ne

fussent alors

composées que

des_{idées déjà}sanc- tionnées parl’état des lumières et des besoins

connus du

_{peuplequ’elles}

devroient

gouverner

? --- _Il

est inutile d’ajouter _ici que tel était_l'état

,

a

^

rance _if

y

^{a quatre ans},

—

^et qualorsil

na _manqué

_{à ce superbe}

royaume, qu'un_ministre capable de proposer le bien à

un

_{prince qui}

a

toujours

, etnotoirement

,voulu _{toutle bien} qu’on

lui aproposé. ⁷

sident dé la îoticéé'dTaJ-e

JT*'™’

³

^Mr

^{‘,e Pré*}

la lettre suivant^

u *

^a constitation_,avec société, mais

mlnZch°eT

^{eUr-' com},

mc membredela ture

rS

^l‘quTfaiPl’h

& V*

Je suis avec respect

, etc.

c A

^S

A U

X.

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