Plateforme régionale du foncier
GT Observation locale Metz, le 10 mars 2020
Ordre du jour
Zéro Artificialisation Nette :
État de la connaissance Pistes de réflexion
Étude « Guide méthodologique observatoire local habitat/foncier » : Présentation du contenu du guide
Production d’une base de données d’occupation des sols Grand Est à grande échelle Observation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Points divers :
Glossaire – quels approfondissements ? Bases de données et indicateurs
Étude
Finalisation en cours de la
première
version
Étude
Vers le renforcement de l’articulation du foncier et de l’habitat
Des évolutions réglementaires récentes :
- 2017 : Loi Egalité Citoyenneté, introduction d’un volet foncier obligatoire au sein des PLH et la mise en place des observatoires locaux de l’habitat et du foncier.
- 2018 : loi ELAN
Peu d’éléments de connaissance concernant l’observation locale de l’habitat et du foncier
- L’absence de guide national pour accompagner les territoires - L’existence de spécificités régionales propres au Grand Est
- La poursuite du travail initié lors de la formation action du CRHH, proposée par le Cerema Est aux membres du CRHH en 2017
Étude
Un guide à destination des territoires
Étude
6
Étude
Les objectifs de la démarche
Approfondir la thématique de l’observation locale de l’habitat et du foncier en lien avec les PLH dans le Grand Est
Impliquer et mobiliser les acteurs locaux autour de l’enjeu de l’observation
Produire des livrables et des messages adaptés
aux besoins et contexte des acteurs locaux et
permettre leur ajustement dans le temps
Présentation générale du guide
Étude
Étude
Un guide co-construit …
Atelier du 06/06/19
Étude
… structuré en trois parties
Introduction
Contexte, enjeux régionaux en terme d’habitat et de foncier, la mise en place d’un observatoire local
Les fiches thématiques
9 fiches thématiques proposées en fonction des thèmes travaillés lors des ateliers
Les annexes
Zooms sur certaines bases de données, liste de liens utiles
pour l’activité d’observation
Étude
4 enjeux régionaux habitat foncier
Impulser la revitalisation des cœurs des centralités des bassins de vie du Grand Est
Dimensionner les besoins pour accompagner la croissance ou la décroissance démographique
Adapter l’offre et répondre aux enjeux de vieillissement et de fragilité des ménages d’aujourd’hui et de demain
Gérer les ressources foncières déjà artificialisées et le bâti existant pour renouveler les mécanismes de production de logements
Étude
9 fiches thématiques à faire évoluer au fil de l’eau
• Vacance et gisements fonciers
• Consommation foncière et connaissance des marchés
• Rénovation du parc dégradé
• Lutte contre la précarité énergétique
• Copropriétés fragiles, en difficultés, dégradées
• Quantification des besoins en logements
• Besoins locatifs sociaux
• Vieillissement de la population
• Besoins en logements des ménages précaires
Étude
Structuration d’une fiche thématique
Contexte régional
Questionnements
Zoom « bonnes pratiques »
Proposition d’indicateurs
Étude
4 présentation de bases de données
Fideli
Registre des copropriétés
Fichiers Fonciers
DVF / DV3F
Étude
4 présentation de bases de
données
Étude
Fiche A – Vacance et gisements fonciers
QUESTIONNEMENT - COMMENT INTÉGRER LES CAPACITÉS D’ACCUEIL EXISTANTES DANS LE DIMENSIONNEMENT DES BESOINS EN MATIÈRE DE FONCIER ET D’HABITAT ?
>Révéler le potentiel foncier et immobilier existant
>Prioriser les gisements fonciers et immobiliers
• Les secteurs sans enjeu de densification,
• Les secteurs à enjeux de densification faibles / moyens
• Les secteurs de densification prioritaires, Les potentiels de reconquête de vacance
>Tester les conditions de faisabilité et définir les modalités d’intervention :
>En aval de la mise en œuvre de la stratégie d’intervention foncière
Étude
Fiche B – Consommation foncière et connaissance des marchés
QUESTIONNEMENT - COMMENT ÉVALUER LES DYNAMIQUES DE CONSOMMATION FONCIÈRE DANS L’ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATÉGIE HABITAT / FONCIER ?
Au-delà des obligations règlementaires qui incombent aujourd’hui aux SCoT et PLU(i) en matière d’objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, la connaissance des dynamiques foncières actuelles et passées est un préalable indispensable pour dimensionner les besoins des territoires en fonction de leurs capacités d’accueil réelles à court, moyen et long termes.
> Définir l’enveloppe des espaces actuellement urbanisés - L’échelle d’analyse
- Les besoins de l’observation locale
- Identifier les dynamiques de consommation foncière au cours des 10 dernières années ;
> Suivre la consommation foncière à vocation d’habitat et analyser l’évolution des formes urbaines.
Zéro Artificialisation Nette
Modération de la consommation des espaces et sobriété foncière : que dit la loi ?
Principe d’équilibre (art. L101-2)
Analyses et objectifs chiffrés dans les documents d’urbanismes (art. L141-3, L141-6, L151-4)
L’apport du plan biodiversité sur le sujet : juillet 2018
Action 10 du plan biodiversité : « Nous définirons, en concertation avec les parties prenantes, l'horizon temporel à retenir pour atteindre l'objectif « zéro artificialisation nette » et la trajectoire pour y parvenir progressivement. Les collectivités, à l’occasion du renouvellement de leurs documents d’urbanisme, devront se fixer un objectif de maîtrise ou de réduction de l’artificialisation des sols compatible avec la trajectoire définie au niveau national, tout en tenant compte des spécificités locales. »
Zéro Artificialisation Nette
Rapports, études, manifestes, etc.
Une littérature qui se développe sur la question du ZAN
Qui met en évidence plusieurs visions possibles de cet objectif
Une vision « simple » de la question : application des principes de la séquence Éviter, Réduire, Compenser à la problématique de la consommation d’espaces
Une vision plus « ambitieuse » : rupture complète des modes de faire l’urbain et le rural, le recyclage urbain (et foncier) devient le mode de faire l’aménagement via des approches circulaires de l’urbanisme afin de concevoir un aménagement sans consommation d’espaces
Zéro Artificialisation Nette
• Connaissance
• Planification
• ERC – notamment compensation
• Modèles économiques et fiscalité
• Ingénierie
• Communication
Des groupes de travail nationaux sur la question du ZAN : 6 domaines à approfondir
Zéro Artificialisation Nette
Connaissance, définition et trajectoire, gouvernance :
• articulation observatoire national et observatoires locaux
• définition de l’artificialisation et concept de trajectoire ZAN
• gouvernance : sur quels acteurs s’appuyer ? Rôle des EPF, agence de l’eau, etc. ? Des groupes de travail nationaux sur la question du ZAN : 2 axes de
travail établis
Zéro Artificialisation Nette
Urbanisme opérationnel et régalien :
• évolution des outils de planification existants
• outils de planification les plus pertinents à ce sujet
• obligation de compensation dès le stade des projets de territoire
• renforcer l’évaluation environnementale sur la sobriété foncière
• sur quels secteurs agir en priorité pour lutter contre l’artificialisation et comment les identifier ?
• comment concentrer les aides et articuler les différents outils contractuels ?
• quels sont les déterminants de la densification urbaine et son acceptabilité/maturité des territoires ?
Des groupes de travail nationaux sur la question du ZAN : 2 axes de travail établis
OCS GE2
Production d’une Occupation des Sols Grand Est Grande Échelle
10/03/2020 GT Observation locale –Plateforme régionale du foncier 24
Production d’une Occupation des Sols Grand Est à grande échelle
OCS GE2
Occupation des Sols
Grand Est à grande échelle - OCS GE2
• OCS : Occupation des sols ?
description de la couverture et/ou usage des sols (PIAO)
• OCS Grand Est à grande échelle :
millésimes 2018/2010 + évolutions 2000ème urbain et 3000ème rural
Production par département :
67, 88 et 57 disponibles d'ici fin 2020 54, 68, 55, 08, 10, 51 et 52 d'ici fin 2021
assemblage régional prévu fin 2021 opendata
10/03/2020 GT Observation locale –Plateforme régionale du foncier 25
Occupation des Sols
Grand Est à grande échelle - OCS GE2
• Nomenclature
unidimensionnelle type CLC
• 50 postes selon 4 niveaux
• niveau 5 sur les postes artificialisés :
imperméable bâti et non bâti, perméable
• Dictionnaire accessible sur la page projet
GéoGrandEst
10/03/2020 GT Observation locale –Plateforme régionale du foncier 26
Occupation des Sols
Grand Est à grande échelle - OCS GE2
• Valorisation et formation à l’usage :
- Création de produits et service à VA (atlas, fond de plan, indicateurs, etc.) + formation utilisateurs
- Réunion de démarrage des travaux le 28/04 à Metz (Région)
• Enrichissement de l’OCS → production de données complémentaires - A2S (Application pour la Surveillance Satellitaire) : potentiel de
l’imagerie satellitaire haute fréquence pour identifier et caractériser la tâche artificialisée, les prairies et les haies/bosquets
- CEREMA Nord-Picardie : apport des fichiers fonciers pour qualifier les emprises des ZAE
10/03/2020 GT Observation locale –Plateforme régionale du foncier 27
Occupation des Sols
Grand Est à grande échelle – OCS GE2
10/03/2020 GT Observation locale –Plateforme régionale du foncier 28
• Chefs de projet :
- Région : Amandine HAMM, amandine.hamm@grandest.fr
- Etat : Xavier CHEIPPE, xavier.cheippe@developpement-durable.gouv.fr - Page projet GéoGrandEst
- Espace cloud dédié au groupe projet
RESSOU RCES
Observation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers
Présentation des travaux du réseau 7Est
Points divers / suites
Glossaire
Quelles suites ?
Travail sur des fiches afin de creuser certaines notions : quelles notions choisir d’approfondir ?
Bases de données Quels besoins ?
Recensement, qualification, avantages / limites, indicateurs associés, etc. ?
Prochain GT Observation locale :
Première demi-journée d’échanges et d’informations de la plateforme du foncier : le 31 mars de 13h30 à 16h00 à Metz
Marchés fonciers et formation des prix
Calendrier
